Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur Signature;
Vu le décret N° 77-848 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret N° 74-877 du 28 septembre 1974, portant nomination de Monsieur Hassen Selkhodja, Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret N° 75-933 du 6 septembre 1976, chargeant Monsieur Mohamed Daghfous, ingénieur en chef des fonctions de directeur de l'assistance aux petits et moyens exploitants au Ministère de l'Agriculture.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Daghfous, ingénieur en chef, directeur de l'Assistance aux petits et moyens exploitants est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Daghfous est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 avril 1979
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA