Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 79-184 du 27 février 1978, chargeant Monsieur Abdelkader Souli, professeur de l'enseignement secondaire général des fonctions de chef de service des études et de l'orientation à la direction des collectivités publiques locales au Ministère de l'Intérieur à compter du 27 février 1978;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation est donnée à Monsieur Abdelkader Souli chef de service des études et de l'orientation à la direction des collectivités publiques locales au Ministère de l'Intérieur à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 avril 1979
Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoui HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA