Ministère du Commerce

AVIS N° 13994

Publié au Journal Officiel n° 25 du 6 avril 1979, page 1008

Suivant procès verbal dressé le 23 août 1978 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Saint-Gobain Industries 62, bd Victor Hugo 92209 - Neuilly sur seine (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Fabrication de fibres au moyen de courants gazeux à partir d'une matière étirable. Priorité : Brevet français du 23 août 1977 sous le N° 77 25691 Inventeurs : Monsieur Marcel Leveque, Monsieur Jean A. Battigelli, Monsieur Dominique Plantard.

Cette invention est caractérisée, en ce que l'on engendre au moins une paire de jets gazeux d'énergies cinétiques par unités de volume sensiblement égales dont les axes sont situés pratiquement dans un même plan, les deux jets convergeants pour provoquer leur impact mutuel et l'épanouissement latéral de l'écoulement formé par les deux jets combinés, et en ce que l'on amène la matière, sous forme d'un filet à l'état étirable, dans une zone de gaz induits par l'un des deux jets situés à l'extérieur de l'angle compris entre les deux jets.

Le présent avis fera courir le délai d 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13994, JORT n° 25 du 6 avril 1979, p. 1008.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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