AVIS N° 13996

Suivant procès verbal dressé le 23 août 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba TUNIS (Tunisie) mandataire de : Saint-Gobain Industries 62, boulevard Victor-Hugo 92209 Neuilly sur seine France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Fabrication de fibres au moyen de courants gazeux à partir d'une matière étirable. Priorité: Brevet français du 23 août 1977 sous le N° 77 25693 Inventeurs : M. Marcel Leveque, M. Jana. Battigelli, M. Dominique Plantard. Cette invention est caractérisée en ce qu'il consiste essentiellement à établir au moins un jet gazeux, à le dévier selon une trajectoire courbe et à la guider latéralement ce qui en gendre une paire de tourbillon contre-rotatifs ayant leurs sommets sur les faces latérales de l'écoulement dévié, et à amener la matière sous forme d'un filet à l'état étirable vers la face concave de la trajectoire du jet dans les gaz induits par ce dernier.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 mars 1979

Actif

Passif

Certifie conforme aux écritures :

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION TOFCO

Messieurs les actionnaires de la Société TOFCO sont convoqués le jeudi 19 avril 1979 au 2 avenue de Montplaisir, Tunis, en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à 10 heures.

Ordre du jour :

• démission d'un administrateur et son remplacement;
• modification des statuts;
• transfert du siège social;
• pouvoirs du Président Directeur Général.

Le Président Directeur Général,
M. Amor Rourou.
N° A-97.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société TOFCO sont convoqués le vendredi 20 avril 1979 au 2 avenue de Montplaisir — Tunis, pour le Conseil d'Administration qui se tiendra à 11 heures.

Ordre du jour :

• approbation du procès-verbal de la précédente réunion;
• Bilan et comptes du résultat de l'exercice 1978;
• Rapport d'activité;
• Appel du 2ème quart du capital;
• Transfert du siège social;
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général
M. Amor Rourou.
N° A-98.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SAISIE IMMOBILIÈRE

Cahier de Charges

14 parties de la totalité à 120 du Henchir connu sous le nom de Henchir Ahmed Jrad revenant à l'héritier de ce Henchir et limité au Sud : route à l'Est : Jennet El Boura et Jennet Oum Thaaleb, au Nord : une route sur une partie et sur le restant Jennet Ben Oucheh et Jennet Zahzah et Jennet El Ouakf et Jennet Om Thaaleb à l'Ouest : route et sur le restant Henchir à la propriété de Ali Ben Ahmed Ben Salah Ben Tej et Henchir Lakdhar Ben Doula et ce dans l'indivision combinée en arbres fruitiers oliviers et polmiers.

Poursuivant : Mohamed Ben Ahmed Ben Sliman Jrad officier retraité demeurant à la Cité des Officiers Khaznadar - Le Bardo - Tunis faisant élection de domicile chez maître Mohamed Jounaldi Kouka avocat à la cour de cassation demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba - Gafsa.

Partie Saisie : Slimane Ben Ahmed Ben Slimane Jrad retraité demeurant au Safsaf - Ariana - Tunis.

1) Note de l'ordre du versement n° 2982 émanant de monsieur Le Président du tribunal de première instance de Tunis en date du 31 mai 1977 dont information a été faite en date du 6 juin 1977 sous le n° 7746 par maître Sadok Boulaaba Huissier notaire à Tunis et dont extrait ce qui suit :

Nous Saâdallah Jmel procureur du Président du Tribunal de Tunis.

Vu la note sus-visée et l'exploit n° 15 en date du 29 octobre 1973 et les documents présentés de l'ordre de, versement ou demandé à verser au poursuivant la somme de mille dinars et l'intérêt légal et la somme de six dinars 833 millimes frais d'information et frais judiciaires. Et dont opposition a été faite par le demandé sous le n° 33275 opposition non acceptée par jugement suivant copie exécutoire n° 33275 émanant du premier arrondissement du tribunal de première instance de Tunis en date du 13 juin 1978 et dont information a été faite par l'Huissier, notaire maître Mohamed Sadok Boulaaba en date du 14 décembre 1978 sous le n° 9417. Et suivant la saisie n° 7890 sur les propriétés de l'endetté par l'Huissier notaire maître Mohamed El Adel Ben Ali à Gafsa en date du 29 juin 1977 et dont information a été faite par maître Sadok Boulaaba Huissier notaire à Tunis en date du 23 juillet 1977 sous le n° 7878 et suivant procès-verbal pour l'information du demandé par maître Sadok Boulaaba Huissier notaire à Tunis pour effectuer la dite saisie n° 7890 saisie exécutoire sous le n° 9835 en date du 12 février 1979.

2) Les dispositions de l'article 410 et suivants du code de procédures civiles et commerciales concernent ce cahier de charges.

3) L'adjudication et la vente de l'immeuble sus mentionné aura lieu à l'audience du lundi 30 avril 1979 à 9 heures à la salle des saisies immobilières au tribunal de première instance de Gafsa à la salle des audiences normales au palais de justice de Gafsa.

4) Désignation de l'immeuble mis en vente :
14 parties indivises de la répartition en 120 parties du Henchir connu sous le nom de Henchir Ahmed Jrad à Gafsa limité au Sud : une route à l'Est : Jennet El Boura et Jennet Oum Thaaleb au Nord : une route sur une partie et sur le restant Jennet Ben Oucheh et Jennet Zahzah et Jennet El Ouakf et Jennet Om Thaaleb à l'Ouest : une route sur une partie et sur le restant Henchir en la propriété de Ali Ben Ahmed Ben Salah Ben Tej et Henchir Lakhdar Ben Doula complanté en oliviers, polmiers et arbres fruitiers.

5) Mise à prix : 1,500 dinars outre les frais et frais d'avocat suivant les dispositions de l'article 410 du code de procédures civiles et commerciales,
rédigé à Gafsa le 12 mars 1979
Maître Mohamed Jounaldi Kouka
Avocat à la cour de cassation
Gafsa
N° A-99

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître
Slaheddine Caid Essebsi
Avocat à la cour de cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

La vente aura lieu le jeudi 10 mai 1979 à 9 heures du matin par devant

Page 1010 Journol Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 6 Avril 1979 N° 25

la chambre des criées du tribunal de première instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benot — Tunis.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S. T. B.) S.A. poursuite et diligence de son Directeur Général, demeurant à son siège social sis à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son Avocat, Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Hassine Ben Hadj Ammar El Hédi commerçant demeurant à Tunis, Mutuelle-ville, 7, Rue Général Hossine, propriétaire de l'immeuble objet de la présente saisie.

Avocat Poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi, avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba — Tunis.

Objet de la vente : immeuble à usage d'habitation sis à Tunis - Mutuelle-ville 7, Rue Général Hossine et consistant en un rez-de-chaussée et de 3 étages.

Le rez-de-chaussée et le 1er étage étant achevés tandis que le 2ème et le 3ème étage sont en cours de construction.

L'immeuble est composé de ce qui suit :

Rez-de-chaussée : le rez-de-chaussée se compose d'un premier salon (3,80 × 4,50 m) d'un deuxième salon (6 × 6 m), d'une chambre à coucher (4 × 4 m), d'une chambre à coucher (4 × 4,50 m) d'une chambre à coucher (3,50 × 3,50 m) d'une salle de bain W.C. (2 × 3 m) et d'une cuisine (3 × 5 m).

1er étage : le premier étage comprend 3 appartements :

1er appartement : inoccupé et consistant en 3 pièces ayant chacune : (4 × 4 m), une cuisine de (2,30 × 2,30 mètres) une salle de bain (2 × 2,50 m) ainsi qu'un salon (3,50 × 5,20 m) ayant 2 portes donnant sur la véranda.

2ème appartement : occupé par Monsieur Louzou Gérald de nationalité française, locataire, à un loyer mensuel de 40 dinars. Ce 2ème appartement est composé de 2 pièces ayant chacune (4 × 4 m) d'une salle de bain ayant (1 × 2 m) et d'une cuisine ayant (2 × 2 m).

3ème Appartement : loué par Monsieur Mimoun Belkhodjo, le loyer mensuel étant de 80 dinars. Ce troisième appartement se compose de 4 pièces ayant chacune (4 × 4 m), d'une salle

de bain (2 × 2,50 m) et d'une cuisine (2 × 2 m).

2ème et 3ème étage : En cours de construction. Les séparations et cloisons internes ne sont pas encore visibles. Etant précisé que le rez-de-chaussée sus indiqué est actuellement occupé par la partie saisie à usage d'habitation.

La superficie totale de l'immeuble, comme indiqué au titre foncier numéro 61087 (Dar Hibai) est de 389 m².

Mise à prix : 10.500 dinars (dix mille cinq cents dinars) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observations : 1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis au cas où l'immeuble se trouve dans le périmètre de préemption. 2) La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Me Slaheddine Caïd Essebsi.

N° A-100

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBIERE

Etude de Maître

Slaheddine Caïd Essebsi

Avocat à la Cour de Cassation

25, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

La vente aura lieu le jeudi 10 mai 1979 à 9 heures du matin par devant la chambre des criées du tribunal de première instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benot — Tunis.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S. T. B.) S. A. poursuite et diligence de son Directeur Général, demeurant à son siège social sis à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son Avocat Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Allala Ben Mohamed Lamine Ben Hadj Ahmed Khediri, contrôleur adjoint demeurant à El Menzah, 137 et 138, Rue El Kortossi propriétaire des biens saisis.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour

de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba — Tunis.

Objet de la vente : immeuble à usage d'habitation sis à El Menzah, Angle Rue Ettabari N° 4 et Rue Essiouti, objet du titre foncier numéro 102958 d'une superficie de 1.133 m² ayant deux niveaux.

Un rez-de-chaussée : se composant de cuisine (3 × 4 m) garage (3,5 × 7 mètres) une pièce avec installation de chauffage (2,5 × 2 m) salle à manger (3,5 × 3 m) W.C. (1,5 × 2 m) salon (6,80 × 4,40 m) courette (3 × 5 m).

Premier étage : se compose d'une pièce de (3,60 × 4,60 m) deux pièces de (3,90 × 4 m) chacune, une autre pièce de 3,30 × 4 m) une petite pièce de (3,40 × 3 m).

La dite construction est entourée d'un jardin comptant d'arbres fruitiers.

La dite propriété est actuellement occupée par Monsieur Pierre Bandon en location.

La dite propriété est immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le n° 102958 (Amel 45).

Mise à prix : 6.000 dinars (six mille dinars) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observations :

1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis au cas où l'immeuble se trouve dans le périmètre préemption.

2) La visite de l'immeuble saisi peut être faite tous les jours de la semaine.

Me Slaheddine Caïd Essebsi.

N° A-101.

CONVOCATION

Société Tunisienne d'Engraie

Chimiques

Société Anonyme

Au Capital de 1.200.000 Dinars

Siège Social

6, Rue de Bordeaux - Tunis

Les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Engraie Chimiques sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 10 mai 1979 à 9 heures

au siège social, 6. rue de Bordeaux Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1978.
2) Lecture du rapport de MM. les commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1978.
3) Lecture du rapport spécial de MM. les commissaires aux comptes.
4) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1978.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Affectation des résultats.

Le Conseil d'Administration

N° A-102

CONVOCATION

Société Sahara-Confort
Société Anonyme
Capital 180.000 dinars
Siège Social - Medenine

Messieurs les actionnaires sont invités à se réunir en assemblée générale le 16 mai 1979 à 10 heures à l'Hôtel Ulysse à Jerba pour délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Les comptes de l'exercice 1978.
— Le rapport du conseil d'administration.
— Le rapport des commissaires aux comptes.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Pr le Président-Directeur Général

N° A-103

CONVOCATION

Société Sahara-Confort
Société Anonyme
Capital 180.000 dinars
Siège Social - Medenine

Messieurs les actionnaires sont invités à se réunir en assemblée générale extraordinaire le 16 mai 1979 à 11 heures à l'Hôtel Ulysse à Jerba pour délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

— Augmentation du capital social.
— Questions diverses.

Pr le Président-Directeur Général

N° A-104

FIN DE DUREE DE SOCIETEE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 14 février 1972 il est formé une société des Champs-Elysées sise à Tunis 37 Avenue Habib Bourguiba pour une durée de cinq années expirant le 14 février 1977 de ce fait ladite société est en état de liquidation judiciaire objet de l'affaire enrôlée au tribunal de première instance de Tunis sous le N° 310012.

N° A-105

CONSTITUTION

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 21 mars 1979 enregistré le 22 mars 1979, vol. 834 série I case 587 il a été constitué une société civile immobilière dénommée :

Société Civile Immobilière du 13 bis Avenue de Lyon, au capital de 15.000 dinars.

Gérant : Monsieur Rachid Abdelkéfi
Siège social : 13 bis Avenue de Lyon à Tunis.

Objet Social : Achat de l'immeuble sis à Tunis 13 bis Avenue de Lyon et attribution partage des différents lots représentant les appartements actuellement occupés par les associés.

Dont acte

N° A-106

LICITATION EN VERTU D'UN JUGEMENT

Assistance Judiciaire - Ordonnance rendue par la Commission de l'Assistance Judiciaire de Sfax en date du 24 janvier 1979 sous le N° 9252

Etude de maître M'hamed Makni
Avocat à Sfax - 5 rue Habib Thameur

Poursuivants :

Dame Amène Bent Mohamed Ben Ahmed Abdelmalek ménagère Messoud Ben Ahmed Ben Messoud El Aidi, journalier et Fatma Bent Ahmed Ben Messoud El Aidi, ménagère. Tous demeurant à Sfax, route de Saltania km 6, élisant domicile en l'étude de maître Mhamed Makni, avocat à Sfax 5 rue Habib Thameur.

Parties Saisies :

1) Habib Ben Ahmed Ben Messoud El-Aidi, journalier
2) Béchir Ben Brahim Ben Ali Ennasri El-Aidi, journalier
3) Boubaker Ben Ahmed El Aidi, journalier.
4) Sassia Bent Ahmed El-Aidi, ménagère.
5) Zohra Bent Ahmed El-Aidi, ménagère.
6) Beya Ben Ahmed El-Aidi, ménagère.
7) Mabrouka Bent Ahmed El-Aidi, ménagère.
8) les héritiers de Ali Ben Messoud El-Aidi qui sont ses enfants majeurs : Salah, Mohamed, Khalifa et son petit-fils majeur Mohamed Ben Mobrouk El-Aidi, journaliers.
9) Khalifa Ben Ali Ben Messoud El-Aidi, journalier. Tous demeurant à Sfax, route de Saltania km 7, Merkez Lejmi.

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax, statuant en matière pétillaire en date du 24 juin 1977 sous le n° 1487, ordonnant entre les deux parties au prorata de leurs droits met les dépens à leur charge au même prorata: signifié par exploit de monsieur Anouar Mahfoudh huissier notaire à Sfax en date des 4 mai 1978, 6 mai 1978, 8 mai 1978, 10 mai 1978 et 13 mai 1978 sous le n° 10183.

Il sera procédé le lundi 7 mai 1979 à 9 heures du matin à l'audience et par devant la chambre des citées du tribunal de première instance de Sfax, au Palais de justice de ladite ville, à la licitation de :

La totalité de la moitié indivise d'une parcelle de terre d'une contenance de vingt-cinq pieds d'oliviers actuellement complantée d'arbres fruitiers sise sur la route de Saltania km 15, ayant pour limites :

Au Sud : Belgacem Ben Amor
A l'Est : El-Agili,
Au Nord : Mansour Ben Meftch,
A l'Ouest : Belgacem El-Aidi.

La mise à prix est fixée à la somme de cinq cents dinars outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble objet de la licitation tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignement, s'adresser :

1) En l'étude de maître Mhamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.
2) Au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

l'avocat Poursuivant

Maître Mhamed Makni

N° C-123

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Taïeb Ben Fredj

Avocat à la Cour de Cassation

10, Rue du Caire à Sousse

Selon ordonnance d'assistance judiciaire N° 1001

en date du 29 décembre 1978

Il sera procédé le mardi 8 mai 1979 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivante : Kaddouja bent Salah ben Mohamed Dahbi, demeurante au Recasement Sud N° 83 - Sousse.

Les adversaires : Abdesslem ben Salah Dahbi, les héritiers Mohamed Ben Salah Dahbi, la veuve Zohra bent Younès Smandel pour son compte personnel et pour le compte de ses filles mineurs Najet, Radhia, Hédie et Nadra.

2) — Ses fils majeurs : Hédi, Faouzia, et Salah, demeurants : Rue Echacl - Monastir.

— Les héritiers Zohra bent Salah Dahbi : Son mari Mohamed ben Salah Ben Ali Ennairi pour son compte personnel et pour le compte des ses filles Hayet et Laila, demeurant : Skanes près de Dar Elma Monastir.

— Et ses fils majeurs : Labfa, Salah, Mansour, Mohamed, Ameur et Mahzzia, demeurants : Skanes près de dar elma Monastir.

Ali Ben Salah Ben Mohamed Dahbi, demeurant : 6, Frankfort 90 Strubbargetr 43 Allemagne.

Fatma Ben Salah Ben Mohamed Dahbi, demeurant : Recasement Sud N° 130 Sousse.

Lot à Vendre

1 — Toute la maison située à Monastir rue « Echakl » limitée : au Nord, Hadj Mohamed Bouaita, à l'Est : Habib Ben Salem Ilsasi, au Sud : rue, Echacl et à l'Ouest : imposse.

2 Un jardin derrière la maison sus nommée planté avec des arbres fruitiers limité, au Nord : les héritiers Mohamed Bouaita, à l'Est : Habib Ben Salem Ilsasi, au Sud : la maison sus nommée et à l'Ouest : imposse dans une partie et le reste Sadok ben Mohamed Skhiri.

3 Une partie de terre comprenant 14 oliviers situés au Achaba à Monastir limitée au Nord : les héritiers Ahmed Brayek dans une partie et dans le reste les héritiers Mohamed Ben Kacem Chcaou, et Ameur Ben Hadj Mustapha Essouki à l'Est : les héritiers Abdelkader Elhaddar dans une partie et dans le reste Hadj Mohamed Ben Mrad Ezzili, Ameur Ben Hassine Ezrafi, Ameur Ben Hadj Mustapha Essouki, les héritiers Mohamed Ben Ali Zoukar, au Sud : Ameur Ezrafi dans une partie et dans le reste Hassen Ezzili et à l'Ouest : Essabka.

4 — 3 oliviers situés au Foriana compagne de Monastir limités au nord et à l'Est Salah Besbès, au Sud : Mohamed Eddouki et à l'Ouest : Ahmea Mohfoudh Knisi.

5 — 10 Oliviers situés à Bir Eljazira compagne de Monastir limités au Nord : Abdesslem Besbès, à l'Est : Ayed Ben Yousef, au Sud : les héritiers Ali Bhouri et à l'Ouest : les héritiers Hadj Salem Ellamti.

6 — 4 Oliviers situés à Dar Mrad limités au Nord : les héritiers Mohamed Chamil, à l'Est : les héritiers Ameur Skiri, au Sud : son frère Dahbi et à l'Ouest : Amor Ben Mabrouk El Banani.

7 — 3 Oliviers situés à l'Oued Tamboura compagne de Monastir limités à l'Est : Mohamed Dagdoug et dans les restes côtés Salah Ben Abdelhamid Rokbani.

8 — 2 Oliviers situés à l'Oued Tamboura compagne de Monastir limités au Nord : le propriétaire et les héritiers Salem Ben Mohamed Elbakouche, au Sud et à l'Ouest : Salah Ben Arfi.

Suivant un jugement civil N° 2 rendu par le tribunal de première instance de Monastir le 11 janvier 1977, qui est signifié par le maître Touhami legam huis-sier notaire à Monastir le 10 avril 1978 sous N° 2208 et en date du 21 juillet 1978 sous n° 2726 par le maître sus nommé rappelé et ensuite signifié par le maître Masssaoud Bou-Cheneb le 23 décembre 1978 sous N° 49500.

Mise à Prix :

1 — Un million (1000d,000) outre frais

2 — Un million (1000d,000) outre frais

3 — Deux cents dinars (200d,000) outre frais

4 — Cent dinars (100,000) outre frais

5 — Cent cinquante dinars (150,000) outre frais

6 — Cinquante dinars (50d,000) outre frais

7 — Vingt dinars (20d,000) outre frais

8 — Vingt dinars (20d,000) outre frais

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1 — Au cabinet de maître Taïeb Ben Fradj, avocat poursuivant.

2 — Au greffe du tribunal de première instance de Monastir où le cachier des charges est déposé.

Les visites auront lieu tous les jours.

L'Avocat Poursuivant

Me Taïeb Ben Fradj

N° C-124

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Taïeb Ben Fradj

Avocat à la cour de cassation

10 rue du Caire à Sousse

Selon ordonnance d'assistance judiciaire N° 1031

En date du 1er février 1979

Suivant une saisie immobilière, il sera procédé le mardi 8 mai 1979 à 9h, du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Fradj Ben Ali Ben Ahmed Ben Saad, demeurant : Menzel Ennour gouvernorat de Monastir

Partie saisie : Amor Ben Saad Ben Ahmed Ben Saad, demeurant : Menzel Ennour gouvernorat de Monastir

2 — Salah Ben Ali Ben Ahmed Ben Saad, demeurant : Menzel Ennour gouvernorat de Monastir.

Lot à Vendre :

1 — Une partie de terre située à l'imposse Ben Saad à Menzel Ennour gouvernorat de Monastir composée d'une chambre couverte d'un toit de bois ouvrant au Sud d'une superficie de 600m² limitée à l'ouest Abdellatif El-Arbi dans une partie et dans le reste Hédi Ben Rejeb, à l'est et au Nord : les héritiers Aicha Bent Mohamed Fathallah et au sud : Khalifa Ben Abdesselam Saad.

2 — 2 parties héritages de 11 parties de la terre située à l'imposse Ben Saad à Menzel Ennour gouvernorat de Monastir composées d'une nouvelle

chambre couverte d'un toit cimenté ouvrant au nord et d'une autre ancienne chambre couverte d'un toit de bois entourée de cactus du côté nord, sa surface 700 m² limitée à l'est : le poursuivant et dans le restant une route, au nord : Ibrahim Youssef d'une partie et dans la reste Fradi Miled, à l'ouest : Abdellatif El-Arbi et Hédi Ben Rejeb et au sud : Amor Ben Saad.

Suivant un jugement criminel N° 2860 rendu par l'audience criminelle de la cour d'appel de sousse le 4 octobre 1979, qui est signifié par le maître Mohamed El Ayeb huissier notaire à Djemmal le 17 décembre 1975 sous N° 3482 et suivant une saisie immobilière signifiée par le maître Touhomi Jegam huissier notaire à Monastir le 22 février 1979, sous N° 3559.

Mise à prix : 1) quatre cent dinars (400.000) outre frais et charges

2) trois cent dinars (300 D.) outre frais et charges.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1) Au cabinet de maître Taleb Ben Fredj, Avocat poursuivant.

2) Au greffe du tribunal de première instance de Monastir où le cahier des charges est déposé.

Les visites auront lieu tous les jours.

L'avocat Poursuivant
Me Taleb Ben Fraj.
N° C-123

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne de Remorquage d'Assistance et de Travaux Maritimes
" SOTRAMAR "
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
16 rue de Remada - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite : SOTRAMAR Société Tunisienne de Remorquage d'assistance et de Travaux Maritimes au capital de 50.000 dinars, dont la Siège Social est à Sfax, 16 Rue de Remada, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le lundi 3 mai 1979 à 16 heures, au siège social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration
N° C-126

CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée
Comptoir des Pièces Variées

Por acte sous seing privé enregistré à la Recette des Impôts de Sfax le 24 mars 1979, folio 85, n° 7 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax une Société à Responsabilité Limitée est constituée

Dénomination : Comptoir des Pièces Variées.

Siège social : Route de Menzel Chaker km 6,5, Sfax.

Capital social : Quinze mille dinars

Objet : Fabrication - Régénération et Commercialisation de Pièces variées à partir de matières premières divers (métaux, bois, formica, plastiques et autres).

Durée : 20 ans à partir du 1er février 1979.

Gérance : Monsieur Khemakhem Abdessalem avec tous pouvoirs d'administration.

N° C-127

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Hédi Ghalloussi
Avocat à la Cour de Cassation
6 Avenue Mohamed V à Gromba

Le poursuivant : Mr. Mahmoud Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Sla ma Chérif demeurant à Dar Chaâbane El Fehri délégation de Nabeul, élisant domicile en l'étude de maître Hédi Ghalloussi avocat à la cour de cassation 6 avenue Mohamed V à Gromballa.

A l'encontre de : Khadouja Bent Sadak Ben Mohamed El Karray demeurant rue du Premier Juin à Dar Chaâbane El Fehri, délégation de Nabeul.

Immeubles mis en vente : 1 Une maison ouvrant au Nord à Zekak Ain Dsouara par la rue du Premier Juin à Dar Chaâbane El Fehri comprenant un vestibule d'une longueur de 4m, 60 et 1m, 90 de largeur, une cour de 6m, 30 de longueur et 3m, 40 de largeur comprenant un puits en son angle Nord en copropriété avec le nommé Hamda Zine, une chambre ouvrant à l'Ouest de 3m 50 de

long et 1m,80 de large une chambre ouvrant au Nord ayant 6m,30 de longueur et 2m,20 de largeur une cuisine comportant un W.C. de 2m 20 de longueur et 1m,90 de largeur le sol de ladite maison est en mortier de ciment, sa superficie totale est de 75m,70 limitée au Sud par la maison de Salem Ben Hamida, à l'Ouest : par une maison appartenant au Cheikh Abdelkader Sethoum.

2) La totalité de la parcelle de terre agricole objet du titre foncier n° 514 892 Tunis S2 dénommée " Douja 67 " ayant 29m,5 de long dans le Sud-Est - 6m,90 de large et une superficie de 203 mètres carrés comptantée de 7 bigaradiers un pied de citron, 4 pieds de grenadier et un pied de cognassier arrosée par l'eau du puits avoisinant ladite parcelle du côté Ouest et figurant au cadastre sous le n° 157 secteur " A " du Cheikhat de Dar Chaâbane El Fehri. Elle est limitée au Sud par le terrain appartenant à dame Khlouga à l'Ouest par Mohamed Ben Hamida Lekhal au Nord et à l'Est par une rue.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi 30 avril 1979 à 9 heures du matin à l'audience, des crêtes du tribunal de première instance de Gromballa.

Mise à prix : Mille cinq cent dinars pour la maison et cinq cent dinars pour la parcelle de terre frais de l'adjudication et honoraires d'avocat en sus.

Note : Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Gromballa et en l'étude de maître Hédi Ghalloussi avocat poursuivant en résidence 6 avenue Mohamed V à Gromballa.

La visite des immeubles mis en vente pourra avoir lieu tous les jours de 10 heures à 17 heures.

L'avocat poursuivant
Maître Hédi Ghalloussi
N° C-132

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Hédi Ghalloussi
Avocat à la Cour de Cassation
8 Avenue Mohamed V à Gromballa

Le poursuivante : Douja Bent Salem Sahnoun sans profession demeurant à Nabeul et élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Hédi Ghalloussi

loussi Avocat à la Cour de Cassation en résidence 6, Avenue Mohamed V Grombalia.

A l'encontre de : 1) Mahmoud Ben Ali El Abéd
2) Mongio Bent Ali El Abéd
3) Mensya Bent Mohamed Miléd demeurant à Nabeul

Immeuble mis en vente : une maison ouvrant à l'Ouest sise à bir El Ghoul banlieue de Nabeul comprenant un couloir d'une longueur de 26m, 40 et de 1m, 20 de largeur présentant sur la gauche une porte donnant sur une boutique servant à la fabrication de la poterie ayant une deuxième porte sur la voie publique d'une chambre à coucher ayant 4 m de longueur et 3m, 10 de largeur, d'un escalier donnant sur la terrasse desdits bâtiments d'une cuisine comprenant un W.C. d'une longueur de 3m, et de 3m, 10 de longueur d'une chambre ouvrant à l'Ouest de 4m, 40 de longueur et 2m, 60 de largeur le sol étant mortier de ciment d'une superficie totale de 128 mètres carrés équipée de courant électrique et d'eau courante.

Limitée au Sud par la maison de Mahmoud Ben Mohamed Ben Ali El Abéd, à l'Est par El Mouldi Ben Jilani El Fehri et la maison appartenant à Mohamed Brikicha, à l'Ouest par une rue.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi 30 avril 1979 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Grombalia.

Mise à prix : Mille dinars (1.000 D.) les frais de l'adjudication et les honoraires d'avocat en sus.

Note : Toute personne désireuse de prendre connaissance du cahier des charges pourra s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Grombalia ou en l'Étude de Maître Hédi Ghalloussi avocat poursuivant en résidence 6, Avenue Mohamed V à Grombalia.

La visite de la maison mise en vente pourra avoir lieu tous les jours de 10h. à 17 h.

L'Avocat Poursuivant
Maître Hédi Ghalloussi
N° C-133

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Étude de Maître Hédi Ghalloussi
Avocat à la Cour de Cassation
6 Avenue Mohamed V à Grombalia

La poursuivante : La coopérative régionale d'élevage et de Boucherie représentée par son directeur ayant son siège social à Nabeul élisant domicile en l'étude de son avocat maître Hédi Ghalloussi avocat à la cour de cassation 6, avenue Mohamed V à Grombalia.

A l'encontre de : Welhelm Reeg la Brique Africaine Industriel demeurant à Nabeul.

Immeuble mis en vente : Parcelle de terre propre : construction ayant pour longueur de l'Est à l'Ouest 21 m. et 19 m au Nord au Sud limitée au Sud par : Jfik Cheffi à l'Est par une rue au Nord, une maison appartenant aux héritiers de feu Taieb Boujemil à l'Ouest un terrain revenant à la municipalité de Nabeul sur ce terrain est érigée une construction en aggloméré de fabrication allemande non crépée et non cloisonnée présentant les fondations devant servir à l'élévation des murs d'une longueur de 12m du côté Sud, à l'Est 9m, 80. au Nord : 10m. 80 et à l'Ouest : 9m. 80.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi 30 avril 1979 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Grombalia.

Mise à prix : (mille dinars) 1.000 Dinars les frais de l'adjudication et les honoraires d'avocat en sus.

Note : Toute personne désireuse de participer aux enchères devra se prémunir d'une autorisation du gouvernorat de Nabeul.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Grombalia et en l'étude de maître Hédi Ghalloussi avocat poursuivant en résidence 6, avenue Mohamed V à Grombalia.

La visite de la maison mise en vente pourra avoir lieu tous les jours de 10 heures à 17 heures.

L'avocat poursuivant
Maître Hédi Ghalloussi
N° C-134

AVIS DE CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mai 1979 et enregistré à Tunis (A. C.) le 25 mai 1978, volume 828, série bis, case 370, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 mai 1978 sous le numéro 538/108, Monsieur Bouarada Mohsen a cédé soixante (60) des parts qu'il détient à la Société Commerciale Industrielle de Matériaux de Construction à Monsieur Fathi Ben Sadak Labben.
N° B-562.

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 6 mai 1978 et enregistrée à Tunis le 25 mai 1978 volume 828, série bis, case 371, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 mai 1978 sous le numéro 537/107 le capital de la Société commerciale industrielle des matériaux de construction dont le siège est au Bordo, 58, avenue Hédi Chaker a été augmenté de 3.000 dinars à 6.000 dinars.
N° B-563.

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1979 et enregistré à Tunis (A. C. 1.) le 4 janvier 1979 volume 833, série bis, case 137, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 28 mars 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Générale d'Entreprise de Projets d'Habitat - S.-O.G.E.P.

Obist : La construction et les travaux publics.

Siège social : 6, Rue des Figues.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Mahmoud El Foudhi avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-564.

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 23 janvier 1979 et enregistré à Tunis (A. C. 1.) le 22 février 1979, volume 834, série ter, case 145, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 28 mars 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Industrielle d'omeublement et de tapisserie « SI-MTA ».

Obist : Fabrication de meubles et tapisserie.

Siège social : 15, Rue Salem - Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Djarroya Sadak avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-565.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de pièces de rechange
Automobile
Peinture et Tolérie
« SOPRAPT »
Au capital de 2000 dinars
Siège social
2, Rue Ahmed Tilli - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 21 mars 1979 enregistré à Tunis AC le 21 mars 1979, volume 834 série 1 case 556 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Pièce de Rechange Automobile Peinture et Tolérie « SOPRAPT ».

Objet : Achat vente et transformation de tous les véhicules et pièces détachées siège social 2 Rue Ahmed Tilli Tunis capital deux mille dinars (2000D.) divisé en 200 parts de dix dinars (10D.) chacune. Durée 99 ans à compter de la date de constitution.

Gérance : Monsieur Salem Ben Sadak Ziltni est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-566

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

S. P. R. I. C.

Il appert du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Société, tenue le 29 mai 1975 et enregistré à Tunis, volume 758, série IV, case 756 le 16 juin 1975 que la Société a transféré son siège social au 1, Rue Kamel Attaturk - Tunis.

N° B-567

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 8 mars 1979, enregistré à Tunis AC, le 16 mars 1979, volume 834 série bis case 588, Monsieur Mahmoud Chortoni, a vendu à Monsieur Habib Chbinou demeurant à Tunis 18 Rue d'Espagne, le fonds de Commerce d'une rôtisserie sis à Mégrine 45 Avenue Habib Bourguiba.

Toutes les oppositions justifiées seront reçues entre les mains de maître Béchir Ayed 38 Rue d'Espagne Tunis dans les vingt jours qui suivront le présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié dans le journal As-Sabah du 24 mars 1979

N° B-568.

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Industrielle de Tricotage
du Nord
« OLYMPIC »
S.A.R.L.
Au capital de 22.000 Dinars
Siège social
24, Rue Salah Ben Ali - Bizerte

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 décembre 1978 enregistré à Bizerte le 29 mars 1979 volume 198 folio 7 case 266 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 29 mars 1979 le capital social qui était de 22.000 dinars a été augmenté de 6.000 dinars et porté ainsi à 28.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° B-569

CESSION DE PARTS SOCIALES ET NOMINATION D'UN NOUVEAU MANDATAIRE

La Société Mutuelle d'exploitation de Carrières
A responsabilité limitée et
Au capital de 15350 dinars
Siège Social
Rue Abou-Kacem Chebbi
Sillana

Par acte sous-seing privé légalisé le 15 mars 1979 et enregistré le 21 mars 1979 page 49 folio 260 à Sillana dont deux exemplaires ont été déposés le 22 mars 1979 auprès du tribunal de première instance de Sillana le sieur Mohamed B. Abdallah B. El Hattab El Ksouri, a vendu la totalité de ses (635) parts sociales à la société mutuelle d'exploitation de carrières au prix de dix dinars l'une au sieur Allala B. Farhat Chebbi.

Par le même acte les sieurs : 1) Salah B. Ettoumi B. El Hosni 2) Ammar B. Ali Leftouhi 3) Abolessalem B. Mohamed Zakraoui ont vendu la totalité des (225) parts sociales leurs revenant dans la sus-dite société à dix dinars l'une aux frères : 1) Hassan 2) Nejib 3) Salem fils d'Allala B. Farhat Chebbi et en vertu d'un procès verbal extraordinaire daté du 13 mars 1970 et enregistré le 21 mars 1979 à la page 42 du folio 259 dont deux exemplaires ont été déposés auprès du sus dit tribunal le 22 mars 1979, le sieur Allala B. Farhat Chebbi fut désigné mandataire de la sus-dite société remplacement Ammar ben Ali Leftouhi avec pleins pouvoirs dès le 13 mars 1979.

N° B-570

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par suite aux écritures enregistrées à Bizerte le 29 mars 1979, folio 8 case 267 la Dame Fatma Bent Mohamed Chakroun épouse de Mohamed Echérif, demeurant Boulevard du Président Bourguiba n° 740 à Bizerte a vendu à messieurs Ali Essalah Abdellaoui et Abdallah Ezzéiri tous deux demeurant à Sbeitla gouvernorat de Kasserine la totalité d'un fonds de commerce envisagé au commerce de laine et ses dérivés se représentant en la totalité du local sis à Bizerte à l'angle des rues Mohamed El Galai et de Constantinople avec la totalité de ses éléments corporels et incorporels.

Les objections se feront dans un délai de 20 jours au maximum à compter de la date d'insertion de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et passé ce délai tous droits d'objection seront rejetés d'office par maître Mohamed Ahmed Chakroun avocat à Bizerte boulevard du Président Bourguiba lequel est chargé de la vente.

Cet avis a été inséré au Journal Quotidien Essabah, n° 9666/29 du 1er avril 1979.

N° B-571

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne d'Engrais Chimiques
Société Anonyme
Au capital de 1.200.000 dinars
Siège Social
6, Rue de Bordeaux - Tunis

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques tenue le 29 mars 1979 a décidé de porter le capital social de 1.200.000 dinars à 1.500.000 dinars.

Cette augmentation sera réalisée par la conversion d'une créance d'un montant de 300.000 dinars de l'Office du Commerce de la Tunisie sur la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques

et elle se fera par l'émission de 30.000 actions nominatives nouvelles de dix dinars chacune.

Dépôt du greffe :

Une copie conforme du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 29 mars 1979, a été déposée au greffe du tribunal de première instance chambre commerciale le 30 mars 1979.

Le Président Directeur Général.

N° B-572

CESSION DE DROIT AU BAIL

Il résulte d'un acte S.S.P. doté du 8 mars 1979, enregistré à Tunis le 27 mars 1979, vol. 834 série ter, case 677, que monsieur Mohamed El Adel M'rod demeurant à Tunis 46, bis Avenue Bob Djedid, a cédé son droit au Bail afférent au local a usage de bureau sis à Tunis 3 rue Saint Jent Rez de chaussée à la société Sapic représentée par son gérant monsieur Mahmoud El Magherbi.

Toutes les oppositions éventuelles devront être formulées entre les mains de la société acquérante dans les délais indiqués par les articles du code de commerce.

N° B-573

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il résulte d'un acte S.S.P. du 21 juillet 1978, enregistré à Sfax le 21 juillet 1978 sous le n° 279 folio 62 a été constituée une S.A.R.L. sous la dénomination de compteur maritime et agricole COMAG ayant pour objet le commerce import-export et représentation des matériaux et outillages relatifs en servant à la pêche, l'agriculture ou l'industrie.

Le commerce import-export des produits de la mer.

Siège social : 70, rue Ali Bach-Hamba Sfax.

Durée : 99 ans capital social : 5.000 dinars.

Gérant statuaire : monsieur Mahmoud El Magherbi.

N° B-574

CONSTITUTION D'UNE SARL

Il résulte d'un acte sous seing privé du 28 février 1979, enregistré à Tunis, le 8 mars 1979, volume 834, série 1, case 539, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de Tunis' import-export ayant pour objet le commerce import export représentation générale industrie et exploration de toutes matières premières et produits fabriqués.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Rue de Corinthe.

Capital : Trente mille dinars.

L'levant statutaire est nommé aux statuts avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-575

CESSION DE PARIS

Suivant acte sous seing privé en date du 28 novembre 1978, enregistré à Tunis (A.C.) le 3 mars 1979, volume 834, série ter, case 277, dont deux exemplaires ont été déposés, le 4 mars 1979, au greffe du tribunal de première instance de Grombalio sous le n° 858, Monsieur Taieb Ben Mahmoud Lamine a vendu la totalité des parts qu'il possède dans la S.A.R.L. "Imprimerie Express" à Messieurs Aissa Mustapha et Alleche Mahmoud.

N° B-576

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société ENGEBATRAP

Société Anonyme

Au capital de 100.000 dinars

Siège Social : 9 rue de Cologne - Tunis

L'assemblée générale extraordinaire de la Société ENGEBATRAP, réunie le 4 mars 1979, à 10h. 30 au siège de la Société, a décidé l'augmentation du capital de la société de 100.000 dinars à 150.000 dinars, et ce, par l'émission de 5.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription, la dite augmentation est réalisable en deux tranches de 25.000 dinars chacune.

L'exercice du droit préférentiel des anciens actionnaires pour la souscription à l'augmentation du capital est d'un mois, à dater de l'ouverture de la souscription, laquelle commencera 6 jours francs à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T.

L'ouverture de la souscription pour la première tranche de 25.000 dinars a été décidée conformément aux délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 4 mars 1979 par le conseil d'administration de la société lors de sa réunion du 4 mars 1979.

Si certains actionnaires n'auront pas souscrit les actions pour lesquelles ils ont un droit de préférence des actions ainsi rendues disponibles seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions équivalent à celui qu'ils pouvaient souscrire, à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital, et dans la limite de leur demande.

1°) Un exemplaire des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 4 mars 1979, enregistré à Tunis, le 12 mars 1979, volume 834, série ter, case 403 a été déposé au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance le 14 mars 1979, sous le numéro 290.

2°) Un exemplaire des délibérations du conseil d'administration du 4 mars 1979, enregistré à Tunis, le 24 mars 1979, volume 40, série 5, case 659, relatif à l'ouverture de la souscription de la première tranche de 25.000 D. a été déposé au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance le 27 mars 1979, sous le numéro 298.

Le Président

du Conseil d'Administration

N° B-577

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société SOCAPREF

Société Anonyme

Au capital de 65.000 dinars

Siège social

9, Rue de Cologne - Tunis

L'assemblée Générale Extraordinaire de la SACAPREF, réunie le 4 mars 1979 à 11h 30, au siège de la Société a décidé l'augmentation du capital de la Société de 65.000 D. à 91.000 D. et ce par l'émission de 520 actions de 50.000 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

L'exercice du droit préférentiel des anciens actionnaires pour la souscription à l'augmentation du capital est d'un mois à dater de l'ouverture de la souscription laquelle commencera 6 jours francs à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T.

L'ouverture de la souscription a été décidée conformément aux délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 4 mars 1979, par le Conseil d'Administration de la Société, lors de sa réunion du 4 mars 1979.

Ci certains actionnaires n'auront pas souscrit les actions pour lesquelles ils ont un droit de préférence, les

actions ainsi rendues disponibles seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions équivalent à celui qu'ils pouvaient souscrire, à titre préférentiel, proportionnellement à leur port dans le capital et dans la limite de leur demande.

1°) Un exemplaire des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mars 1979, enregistré à Tunis le 12 mars 1979, volume 834, série ter, case 405 a été déposé au greffe de la chambre du tribunal de 1ère instance le 14 mars 1979, sous le numéro 289.

2°) Un exemplaire des délibérations du Conseil d'Administration du 4 mars 1979, enregistré à Tunis le 24 mars 1979, volume 40, série 5, case 360 relatif à l'ouverture de la souscription a été déposé au greffe de la chambre du tribunal de 1ère instance le 27 mars 1979, sous le numéro 299.

Le Président du C.A.

N° B-578

DESIGNATION D'UN GERANT TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SARL au capital de 15.000 dinars
Siège Social Route de Sfax - Mahdia

Suivant procès verbal en date du 19 mars 1979 il a été décidé à l'unanimité de nommer gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus monsieur Ahmed Raouine et de transférer le siège social à Mahdia avenue Farhat Hached route de Sfax.

2) Exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de Mahdia le 3 avril 1979.

Pour extrait

N° B-579

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société a Responsabilité Limitée
Tissage de l'Aqueduc
Capital Social : 4.500.000 dinars
Siège Social
Impasse des Juges 64-76 avenue du 20 mars Cité Sfeheddine Bouchoucha Tunis

De l'acte sous seing privé en date 7 mars 1979 dûment enregistré à Tunis le 8 mars 1979 volume 834 série ter case 340 et déposé régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 mars 1979.

Il résulte que madame Sylvie Gina a vendu à monsieur Mohsen Ben Mohamed Kooli les 45 parts sociales lui appartenant dans la dite société.

Pour extrait

N° B-580

AVIS DE CONSTITUTION

En vertu d'un acte en date du 14 mars 1979 enregistré à la recette de l'enregistrement de Doux en date du 16 mars 1979 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Tibatra.

Objet : Faire tous travaux de construction et d'aménagement.

Capital Social : Cent Milie Cinq Cent Dinars.

Siège Social : Doux, Gouvernement de Gabès.

Registre de commerce : 1015 en date du 26 mars 1979.

Dépôt : Deux copies des statuts de la Société ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 26 mars 1979.

N° B-581

AVIS D'ENQUETE FONCIÈRE

A Djerba

L'agence foncière touristique se propose de réaliser une enquête foncière sur l'ensemble des terrains situés en face de l'Hôtel El Bousten à Djerba, Omdet Midoun et délimités comme suit :

— Au Nord-Est et au Sud-Est : Route R.V.E. n° 941 reliant Houmet Souk à El Kantara.

— Sud-Ouest : By-Pass les Syrènes : nouvelle route reliant Hôtel les Syrènes, à El Kantara.

— Nord-Ouest : Raccordement de la route R.V.E. n° 941 à la nouvelle route reliant Houmet Souk à Midoun.

Les personnes prétendant avoir un droit de propriété sur ces terrains sont expressément priés de se présenter sur les lieux le vendredi 13 avril 1979 à 9 heures.

N° B-582

AVIS D'ENQUETE FONCIÈRE

A Djerba

L'Agence Foncière Touristique se propose de réaliser une enquête foncière sur l'ensemble des terrains situés au sud-est de l'Hôtel El Bousten à Djerba, Omdet Midoun et délimités comme suit :

— Au Nord-Est et au Sud-Est : Route R.V.E. n° 941 reliant Houmet Souk à El Kantara.

— Sud-Ouest : By-Pass les Syrènes : nouvelle route reliant Hôtel les Syrènes à El Kantara.

Les personnes prétendant avoir un droit de propriété sur ces terrains sont expressément priés de se présenter sur les lieux le dimanche 15 avril 1979 à 9 heures.

N° B-583.

AVIS D'ACHAT DE FONDS DE COMMERCE

de l'Hôtel St Georges
14, 16, Rue d'ialy - Tunis

Messieurs Khemais Ben Mohamed Lahbib Ben M'hamed et Chadly Ben M'hamed Ben Amor El Kasby portent à la connaissance du public que suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 31 décembre 1962, enregistré à Tunis (A. C. 1), le 23 janvier 1963, volume 731, série 1, case 654, ils ont acheté aux frères, Messieurs Amor dit Mohsen et Mohamed dit Azzeddine Ben Taieb Ben Amor Mokhtar, la totalité de leur fonds de commerce d'Hôtel Restaurant, dit Hôtel St Georges als à Tunis, 14, 16, Rue d'ialy, et ce, par moitiés égales entre eux.

Ce présent avis a été publié au Journal « La Presse » le 3 avril 1979.

Les Acquéreurs.

N° B-584.

AUGMENTATION DE CAPITAL

« Couvoirs de Nassen »
Société Anonyme
Au capital de 175.000 dinars
Siège social : Nassen

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 13 février 1979 enregistrée à Tunis A. C. le 31 mars 1979 volume 835, série ter, case 29.

— Le capital social de la Société « Couvoirs de Nassen » a été augmenté de 180.000 dinars par l'émission de 18.000 actions de 10 dinars chacune souscrites à concurrence de 132.450 dinars par apporte en nature

et 47.550 dinars par apports en espèces.

— Le Capital social de la Société passe ainsi de 175.000 dinars à 365.000 dinars.

— L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 avril 1979 deux exemplaires de chacun des documents suivants :

1) Procès - verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 février 1979.

2) déclaration de souscription et de versement du 31 mars 1979 enregistrée à Tunis A. C. volume 835, série ter, case 28.

3) liste des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration.

N° B-585.

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Mallouli Phone

Siège social

112, Avenue de Londres

Appartement N° 2 - 1ère étage

TUNIS

D'un acte sous seing privé en date du 5 mars 1979 à Tunis et enregistré à Tunis le 5 mars 1979 volume 834, série bis, case 330, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, il apparait qu'une S.A.-R.L. a été constituée :

Dénomination : Société Mallouli Phone.

Objet : L'importation et l'exportation et l'enregistrement des cassettes de tous genres ainsi que l'exploitation et la location d'un studio d'enregistrement tous genres de musiques.

Siège social : 112, Avenue de Londres - appartement N° 2 - 1ère étage Tunis.

Capital : 15.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Abdellaziz Mallouli est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-586.

AVIS DE CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée

Fabrication et vente de produits d'entretien

« AFRICA »

Au capital de 2.150 dinars

Siège social

Rue de Cimetière - Jendouba

Suivant acte sous seing privé en date du 20 avril 1976, enregistré à Jendouba le 23 avril 1976, folio 85 case 179, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba le 8 mars 1979 N° 4328.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Ben Yafiah Frères « Africa ».

Marque : Africa.

Objet : La fabrication et la commercialisation des produits d'entretien ainsi que toute autre activité industrielle et commerciale se rapportant à cette branche.

Durée : 20 ans.

Siège Social : Rue de Cimetière Jendouba.

Capital Social : 2.150 Dinars divisé en 430 parts de 5 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ben Yafiah Béchir est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Ben Yafiah Béchir

N° B-587

Société V.O.G.

Société de Véhicule d'occasion garantis

Route N° 8 - La Charguie

Suivant procès - verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 23 mars 1979 à onze heures, au siège de la Direction Générale sise à Tunis - Carthage - Route N° 8 - La Charguie et enregistrée à Tunis le 29 mars 1979 - volume 835, série 1, case 9, les membres du conseil acceptent la démission de Monsieur Amor Chechia et nomment à l'unanimité Monsieur Hassouna Akrout, comme Président Directeur Général.

Le conseil délègue à Monsieur Hassouna Akrout tous les pouvoirs mentionnés dans le dit procès - verbal.

Le Conseil d'Administration.

N° B-588.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SAHMARO

Au capital de 2.000 dinars

Siège social

Avenue Habib Bourguiba

La Chebba

Par acte sous seing privé en date du 29 mars 1979, enregistré à la Chebba (AC) le 30 mars 1979 folio n° 98 case 131 et dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme régie par les lois en vigueur en Tunisie, dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : SAHMARO S.A.

Objet : La fabrication, l'achat et la vente pour l'exportation de tous articles confectionnés en maroquinerie et de tous articles en maroquineries en général.

— La représentation commerciale et plus particulièrement la représentation d'articles de toute nature.

— Toutes industries annexes et toutes opérations immobilières, industrielles, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99 ans) à compter du jour de sa constitution.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba - La Chebba.

Capital Social : Deux mille dinars (3000 dinars) divisé en cent actions (100 actions) de vingt dinars (20 dinars) chacune, entièrement libérées.

Assemblée Générale Constitutive tenue le 29 mars 1979 à huit heures du matin, dont procès-verbal enregistré à la Chebba (AC) le 30 mars 1979 folio n° 98 case 132, ayant nommé les administrateurs suivants :

— Mme Maasen Verhaak H.J.M. ;

— M. Van Oers H. ;

— M. Van Tongeren W. ;

Et comme commissaire aux comptes : Mademoiselle Schamp TH.

Lesquels ont acceptés les dites fonctions.

Réunion du Conseil d'Administration du 29 mars 1979 à neuf heures et demi du matin, enregistrée à la Chebba (A.C.) le 30 mars 1979 folio n° 92 case 133, a nommé

M. Van Tongeren Wilhelmus en tant que Président-Directeur Général, et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société, et ainsi M. Van Oers H. Directeur Général.

Dépôt au Greffe : Deux exemplaires des actes ci-dessus indiqués, ainsi que la liste des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia le 30 mars 1979. Le Président-Directeur Général

N° B-589

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de la Justice

Le Ministère de la Justice se propose de passer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de matériel mobilier métallique suivant :

• 14 ensembles métalliques type greffier en chef;
• 42 ensembles greffier
• 28 ensembles dactylo
• 28 ensembles hajeb
• 20 rayons métalliques standard 5 cases;
• 10 rayons métalliques standard 3 cases.

Dans le cas où vous serez intéressés par cet appel d'offres, je vous prie de bien vouloir me faire connaître vos prix ainsi que les délais de livraison. La soumission établie suivant les caractéristiques et le modèle joint au cahier de charges.

Les soumissions sous pli cacheté à la cire et recommandé portant très lisiblement la mention « appel d’offres de mobilier » devront parvenir au nom de Monsieur le Ministre de la Justice au plus tard le 16 avril 1979.

Tout pli non cacheté à la cire, non recommandé et ne portant pas la mention sus-indiquée sera rejeté.

L’offre de tout fournisseur ne présentant pas le modèle proposé ne sera pas retenue.

N° E-172.

ADJUDICATION

École Normale d’Institutrices de Kairouan

Le Directeur de l’École Normale d’Institutrices de Kairouan se propose de mettre en adjudication l’acquisition des fournitures “Poissons frais” pour la période allant du 17 avril 1979 au 31 décembre 1979.

Le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures au bureau de l’Économie.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés et cachetés portant la mention soumission avant le 16 avril 1979 à 15 heures date de la séance d’ouverture des plis.

N° E-173.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Kairouan

Dans le cadre du Programme de Développement Rural 1979, le Gouverneur de Kairouan se propose d’acquérir les besoins en matière d’œuvre des centres de formation professionnelle en couture et tricotage selon le tableau suivant :

Les fournisseurs intéressés doivent envoyer leurs offres au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan et ce jusqu’au 20 avril 1979, date limite de la remise des plis.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1. Une attestation justifiant que le fournisseur est en règle au regard de la direction des impôts.
2. Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3. Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l’ouverture des plis.

Pour plus de renseignements et pour retirer les pièces du marché à remplir s’adresser au Service du Développement rural au Gouvernorat.

N° E-174.

APPEL D'OFFRES N° 925

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de : Quincaillerie et Outillage.

Les fournisseurs intéressés doivent retirer le dossier de l'appel d'offres avant le 7 avril 1979 à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10h à 12h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse sus-indiquée avant le 20 avril 1979 sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 925 ».

N° E-175

APPPEL D'OFFRES N° 929

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de Pneumatiques pour Engins.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser à la Direction du Génie Oued-Elilil

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 h à 12 h

et de 14 h à 17 h, les vendredi et samedi de 8 h à 13 h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 21 avril 1979 sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 929 ».

N° E-176

APPEL D'OFFRES N° 927

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour la fourniture de : 400 tonnes d'orge.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale (Service Central des Marchés) Boulevard Bab Ménara, Tunis avant le 7 avril 1979.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10h à 12h

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 20 avril 1979, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 928.

N° E-177

APPEL D'OFFRES N° 928

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

1) Laboratoire de chimie;
2) Laboratoire de physique;
3) Laboratoire d'électrotechnique
4) Laboratoire d'électricité-électronique.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale (Service Central des Marchés) Boulevard Bab Ménara Tunis avant le 7 avril 1979.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10h à 12h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Central Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 20 avril 1979, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 928.

N° E-178