Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 38-12 du 3 juin 1956, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi des finances pour la gestion 1975 et notamment son article 75, portant dénomination de l'École Nationale de Service Social « Institut du Travail et de Service Social »;
Vu la loi N° 76-115 du 3 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 et notamment son article 5;
Vu le décret N° 74-895 du 26 octobre 1974, portant organisation de l'École Nationale de Service Social;
Vu le décret N° 79-1125 du 31 décembre 1976, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1977;
Vu l'arrêté du 16 mars 1976, portant répartition des recettes et des crédits autorisés par la loi de finances pour la gestion 1976, au profit du budget de l'Institut de Travail et de Service Social;
Vu l'arrêté du 16 mars 1976, portant répartition des recettes et des crédits autorisés par la loi de finances pour la gestion 1976, au profit du budget de l'Institut National de Protection de l'Enfance;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales;
Décretons :
Article Premier. — Sont transférés à compter du 1er janvier 1978 de l'article 32 du budget de l'Institut National de Protection de l'Enfance à l'article 32 du budget de l'Institut du Travail et de Service Social, 10 emplois d'ouvriers.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 avril 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA