Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 avril 1979, relatif à la création d'un arrondissement communal au Kef dans le périmètre de la commune du Kef

Publié au Journal Officiel n° 26 du 13 avril 1979, page 1027

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 8 juillet 1884, portant création de la commune du Kef;

Vu le décret N° 66-8 du 8 janvier 1966, portant extension du périmètre communal du Kef;
Vu le décret N° 75-363 du 18 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu la délibération du conseil municipal du Kef dans sa séance du 11 août 1976;

Arrête :

Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune du Kef un arrondissement communal dénommé le Nouveau Kef.

Art. 2. — Les limites territoriales de cet arrondissement sont définis comme suit :

Au Nord : La limite part du carrefour reliant la rue Jugurtha et l'Avenue Mongi Slim en passant par la rue Ibn-Sina pour rejoindre la GP.5 tout en longeant à l'Ouest la route menant à Sakiet Sidi Youssef jusqu'à la limite du périmètre communal.

A l'Est : La limite part du carrefour reliant la nouvelle route (Avenue Mongi Slim) qui relie la ville à la Gare où elle se croise avec la route du Kef à Dahmani, se poursuit avec cette route jusqu'à Barnoussa où elle se croise avec la route reliant El Bayadh à Barnoussa.

Au Sud-Ouest : La limite commence du carrefour reliant la ville du Kef à Dahmani avec la nouvelle déviation reliant El-Bayadh à Barnoussa se dirige vers l'Ouest avec une piste conduisant à Ain-Bougadah et Henchir Jenan Barnoussa puis se dirige vers le Nord avec la dite piste jusqu'à son croisement avec la GP5 reliant Tunis à Souk-Ahras au lieu dit Souani Laneb et puis se dirige vers les hauteurs de Sfalet El Asfour (côte 610) et delà elle se poursuit avec l'oued Bou-Ali jusqu'au points hauts du dit Oued.

Art. 3. — Le Président de la Commune du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 2 avril 1979

Dhaoul HANNABLIA
Le Ministre de l'Intérieur

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

EXPROPRIATIONS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 avril 1979, JORT n° 26 du 13 avril 1979, p. 1027.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.