AVIS DE CHANGE N° 136

RELATIF AUX COMPTES D'ATTENTE ET AUX COMPTES CAPITAL

Les avis de change n°s 3 et 100 publiés au J.O.R.T. des 10-13 mars 1964 modifiés par l'avis de change paru au J.O.R.T. des 9-13 novembre 1973 autorisent les titulaires des comptes « d'Attente » et « Capital » à débiter librement ces comptes pour leurs frais de séjours en Tunisie et ceux de leur famille à concurrence de 50 Dinars par personne et par semaine et à concurrence de 1.000 Dinars par an pour une même famille.

Ces montants sont portés à 100 D. par personne et par semaine à concurrence de 2000 D. par famille pour les séjours effectués en Tunisie du 1er novembre de chaque année au 31 mars de l'année suivante. En dehors de cette période, ils sont maintenus à 50 D. par personne et par semaine à concurrence de 1.000 D. par famille sans que l'ensemble des prélèvements effectués au cours de chaque année commençant le 1er novembre et finissant le 31 octobre puisse excéder 3000 D. pour une même famille.

Avis de vacances d'un emploi fonctionnel dans l'Administration Centrale

Le Ministère des Finances communique ci-après la vacance d'un emploi fonctionnel dans l'Administration Centrale :

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un adressé au Ministère des Finances (Direction Administrative) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Rectificatif à l'avis de vacances d'emplois fonctionnels paru au J.O.R.T. N° 3 du 30 mars 1979 pages 903 et 904

Page 903

Au lieu de 4 sous directeurs de la législation et des Affaires Générales à la Direction des Assurances

Lire : 1 sous directeur de la législation et des Affaires Générales à la Direction des Assurances.

Page 904 :

Au lieu de : 1 inspecteur adjoint des finances à l'Inspection des Finances

Lire : 4 inspecteurs adjoints des finances à l'Inspection des Finances

Le présent rectificatif annule et remplace celui paru au JORT N° 28 des 10 et 13 avril 1979

Ministère de la Santé Publique

LISTE DES VETERINAIRES

TABLEAU DE L'ORDRE DES VETERINAIRES

DE TUNISIE

ANNEE 1979

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17,320 KV et de deux postes de transformation de la Cité El Bel-d'a à Bou Salem.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Jendouba où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 225 KV d'interconnexion reliant Tajérouine (TUNISIE) et El Aouinet (ALGERIE).

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat du Kef où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

SERVICE DE COMMERCE

BREVETS D'INVENTION