AVIS N° 14002

Suivant procès verbal dressé le 25 août 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Vérénigte österreichische eisen-Und Stahlwerke Alpine Montan Aktiengesellschaft, Friedrichstrasse 4 A-1011-Vienne Autriche a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de traitement de fer spongieux pour obtenir une protection contre la corrosion et dispositif servant à l'exécution de ce procédé. Priorité : Brevet autrichien du 25 août 1977 sous le N° A 6174 77. Inventeurs : Kurt Stift, Horst Sulzbacher, Gunther Salger.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'on enduit les particules de fer spongieux d'un mélange de poudre de chaux vive et de poudre d'oxydes de fer tels que Fe2 0 3 ou Fe304 puis on amène une quantité d'eau qui est inférieure à la quantité nécessaire pour assurer l'hydratation totale de la chaux vive. Le fer spongieux est amené à un tamis 3 et les par particules sont enduites dans un tambour d'enduction 4, alimenté en mélange par un mélangeur 7. Le mélange 8 tombe sur une bascule 9 et à la sortie du tambour 4 le fer spongieux passe sur un tamis 10 et reçoit en 11 la quantité d'eau préalablement dosée par le débimètre 12. L'invention empêche efficacement la corrosion du fer spongieux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 Mars 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

LE Gouverneur
Mohamed GHENIMA

548.713.440.617

BILANS

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

COMPTE D'EXPLOITATION GENERALE (Partes et Profits)

AU 31 DECEMBRE 1977

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

19, Avenue de Paris - TUNIS

BILAN AU 31 DECEMBRE 1977

(Avant répartition des bénéfices)

HORS BILAN

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67213 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978, Monsieur Ibrahim Ben Ali Zouali, Tunisien, Instituteur, demeurant à Mahdia, Rue Mohamed Belhadj, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un 1er étage en cours de construction, située à Mahdia, Rue Mohamed Belhadj, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Imane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Khélifa Sabkhi.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Khélifa Boudabous.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67214 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978, Monsieur Mahjoub Ben M'Naour Ben Ali Amri, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sidi Bouzid, près du Lycée Secondaire, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 585 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Bayaoui.

A l'Est : El Guedri.

Au Nord : Youssefi.

A l'Ouest : Avenue principale.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67215 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Mohamed Ben Frej tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kalaâ El Kobra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kalaâ El Kobra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Betouta.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Halima Bent Miled.

A l'Ouest : Fredj Ben Miled.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67216 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978, Monsieur Said Ben Sadok Nafia, Tunisien, Professeur, demeurant à Sousse, Rue de Guinée, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Khezama El-Gharbia, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2261 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Karbia et Hedhili Essid.

A l'Est : Route municipale n° 1.

Au Nord : Route non caillassée.

A l'Ouest : Halima Belajouza.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67217 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978, Monsieur Amor Ben Boubaker Ben Hadj Mohamed Sarral, Tunisien, Fellah, demeurant à Gabès, Hai Sid Abdelkader, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mounakah », consistant en une parcelle de terre agricole, située à Gabès, près de Chott El Ferik, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 25000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Radhia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahmane Ben Kérim Jaouali et autres.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Titre Foncier de Chott El Ferik.

A l'Ouest : Route reliant Gabès à Chenin.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67218 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978, Monsieur El Ajemi Ben Amer Ben Ahmed Abid et son épouse, Tunisien, Moniteur d'auto-école demeurant à Sfax, route Tahar Sfar, n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sfax, route d'El Ain, km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amira.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son épouse Souad Bent Othman Agufrat.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ben Romdhane.
A l'Est : Hamza El Ghorbal.
Au Nord : Ghorbel.
A l'Ouest : Une impasse.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67219 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978, Monsieur Hédi Ben Sadok Trabelsi, Tunisien, demeurant à Sfax, route de Téniour, km 1,500, Rue 353, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction, située à Sfax, route Saltania, km 6, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hédi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Saltania.
A l'Est : Youssef Trabelsi.
Au Nord : Mohamed Trabelsi.
A l'Ouest : Youssef Trabelsi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67220 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978, Monsieur Omrane Ben Tahar Mallouli, Tunisien, Professeur, demeurant à Mansourah, 8, Rue du Caire, Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kharaïb », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mansourah, Kairouan Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 540 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rached.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son épouse Souad Kochatt ;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Essid.
A l'Est : Abdeliaziz Essid.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Le restant du terrain du vendeur Siaheddine Ben Khemais Bamri.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67221 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978, Monsieur Salem Ben Hassan Nouira, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Téboulba, Cité Erriadh, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Nakharia », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Téboulba, Hai Erriadh, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 540 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ihssan.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mongi Ben Salah Ben El Hadj Hammouda Chebli.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Fredj Ben Khélifa Azzouz.
A l'Ouest : Ahmed Medimagh.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67222 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978, Monsieur Hédi Ben Salah Guerira, Tunisien, Fellah, demeurant à Zaouit-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zaouit Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Riadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Oum-Ezzine Bent Salem Ben Nejima.
A l'Est : Route du puits.
Au Nord : Propriété de l'Office des Terres Domaniales.
A l'Ouest : Ali Ben Ameur Dogga.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67223 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978, Monsieur Hassan Ben Chaâbane Jegham, Tunisien, Fel-

lah, demeurant à Hammam-Sousse, Rue de Kalrouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comportant 4 oliviers, située à Hammam-Sousse, Sakiet Gharzoul, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 750 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Le requérant.

Au Nord : Héritiers Hassine Jegham dit Mizouni.

A l'Ouest : Mohamed Jegham et Tahar Gafsi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67224 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978, Monsieur Hamald Ben Mustapha El Benzarti, Tunisien, Forgeron, demeurant à Bizerte, Rue Othman El Allouch, n° 10, A demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Dhahr El-Kodia, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhet El Binzarti ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habiba Ben Hammou El Bannani.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67225 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978, Monsieur Taoufik Ben Ahmed Ben Hadj Ali Hadj Taib, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sfax, 40, Avenue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sfax, route de la Soukra, Bir El Borj, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 645 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Parcelle n° 9 de Mahmoud Chaker.

Au Nord : Parcelle n° 12 de Hamed Chaker.

A l'Ouest : Parcelle n° 13 de Hamed Chaker.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67226 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978, Monsieur Mohsen Ben Mokhtar Rekik, Tunisien, Etudiant, demeurant à Sfax, Avenue Farhat Hached, n° 175, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Route Menzel Chaker, km 5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 990 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouassim ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son épouse Khedija Bent Kilani El Gherissi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Menif.

A l'Est : Ouali.

Au Nord : Khemakhem.

A l'Ouest : Une impasse.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67227 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978, Monsieur Hassan Ben Sassi Cannoun, Tunisien, Directeur de Lycée, demeurant au Lycée route de Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Yosser », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située au croisement des routes de Téniour et de Tunis, km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 774 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Yosser ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Carrefour.

A l'Est : El Massoudi.

Au Nord : Boudabous.

A l'Ouest : Carrefour.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67228 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1978, Monsieur M'Hamed Ben Soula Ben Mohamed Abdelatif, Tunisien, Ingénieur - Directeur au Ministère de l'Equipement, demeurant à El Aouina, route de la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Oun Ben Nasr », consistant en une parcelle de terre comprenant des plantations, un puits et 2 pièces, située à Tataouine, El Masreb, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de : 200 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hen-chir Oun Ben Naceur ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son frère germain Mohamed ;
3) Son frère germain Ali ;
4) Leur sœur germaine Mabrouka ;
5) Leur sœur germaine Aicha ;
6) Leur mère Salima Janouria.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Tataouine - Remada et l'ancienne route.

A l'Est : Messaoud Toumi.

Au Nord : Melk Mechara et Mohamed El Alb.

A l'Ouest : Ouled Ben Amara Douirat.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 67229 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1978, Monsieur Romdhane Ben Tabar El Aloui, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Kasserine, 9, Rue Ghadhbania, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Kasserine, Hai Essouhour, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Harath.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Mohsen Tounsi.

A l'Ouest : Mokhtar Bouzidi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67230 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1978, Monsieur Mohamed Taib Bouraoui, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Khezama, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 590 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hala ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bouaziz.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Béchir Ayachi.

A l'Ouest : Bouraoui.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67231 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1978, Monsieur Abdeliaziz Ben Mohamed Ben Mokhtar Belhassen, Tunisien, Juge, demeurant à Métoula, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Métoula, Rue Chourafa, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Belhassen ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ibrahim Ben Salem.

A l'Est : Saida Bent Yahya Dergham.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Route publique, Dar Ali Bennour et Dar Abdallah Chérif.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67232 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1978, Monsieur Soul Ben Abdelmohsen Thabet, Tunisien, Ingénieur-Adjoint, demeurant à la Rue Habib Thameur à Zaramdine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zaramdine, Avenue Farhat Hached, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Djammal, d'une contenance de : 420 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Ali Aoun.

Au Nord : Hédi Dandana.

A l'Ouest : Une avenue.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67233 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1978, Monsieur Salem Ben Salem Ben Ajemi Ben Lazrak, Tunisien, Instituteur, demeurant à Moknine, Rue Tahar Ben Ziad, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zahra », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 340 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Ben Abdesselem Ben Abdel-Ali Sakal.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sillana

Suivant réquisition n° 67234 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1978, Monsieur Ayachi Ben Taleb Ben Youssef, Tunisien, Instituteur, demeurant à Dar Chaâbane, Rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Hana », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Rouhia, Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Sillana, d'une contenance de : 610 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Lamine Dalali.

Au Nord : Route publique et Hai Khefacha.

A l'Ouest : Larbi Ben Mosbah.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67235 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed El-Baklouti, Tunisien, demeurant à Sousse, Avenue Abou Hamed El Ghazali, n° 309, N° 23, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, Avenue Abou Hamed El Ghazali, n° 309, N° 23, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.

A l'Est : Latifa Sahlia.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Banani.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67236 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1978, Monsieur Taoufik Ben Mohamed Ben Hassan Mami, Tunisien, Instituteur, demeurant à Hammam - Sousse, Rue El Omrane, n° 31, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 531 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oulfak.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 89-96 ;

2) Son épouse Latifa Bent Amor Guelass, pour 7-96, entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Amor Guelass.

A l'Est : Habib Ben Amor Guelass.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67237 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1978, Monsieur Amor dit Ali Lajir, Tunisien, Hajeb, demeurant à Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Villa Mohsen », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 270 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Mohsen ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Lajir.

A l'Est : Rue Tarek Ben Ziad.

Au Nord : Rue d'Iran.

A l'Ouest : Mahbouba Lajir.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67238 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1978, Monsieur Mohamed Lahbib Ben Mohamed Bahloul, Tunisien, Ingénieur - Adjoint, demeurant à M'Saken, 81, Rue Tahar Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à M'Saken, Hai Ibn Khaldoun, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel El Baraka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud El Kalai et autres.

A l'Est : Route Publique.

Au Nord : Villa Ben Hassine.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67239 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1978, Monsieur Tahar Ben Mohamed, Tunisien, Mécanicien, demeurant à Monastir, Zône VI, n° 200, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Karaia, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Monastir, Région 9H., Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Taiha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Triki.
A l'Est : Héritiers Abdesselem El Haddad.
Au Nord : Mansour Bazouiche.
A l'Ouest : Héritiers Fredj El Gaid.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67240 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1978, Monsieur Mansour Ben Mohamed Bazouiche, Tunisien, Mécanicien, demeurant à Monastir, Région n° 6, n° 200, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Karraia », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Monastir R. 9H., Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Bazouiche.
A l'Est : Héritiers Hadj Abdesselem Haddad.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Fredj El Gaid.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67241 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1978 Monsieur Hamda Benzarti, tunisien, mécanicien, demeurant à Monastir R. 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant une usine et une construction inachevée située à Monastir rue Salem Béchir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essafa
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) son épouse Saida Skandarani par moitié entre eux
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Rue
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67242 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1978 Monsieur Faouzi Ben Mohamed Hafsia, tunisien, fonctionnaire demeurant à Sousse rue des villas N° 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Nouar, consistant en une étage au cours de construction située à Sousse rue des villas N° 5, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 120 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Faouzi
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Reste de propriété du vendeur
A l'Est : Maison Bouraoui Kahbich
Au Nord : Impasse
A l'Ouest : Mohamed Ben Salem Belarbia

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 67243 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1978 Monsieur Brahim Ben Amor Omrani, tunisien, instituteur demeurant à Tozeur, avenue Aboul Gacem Chebbi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tozeur, avenue Aboul Gacem Chebbi, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de : 554 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amel
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Aboul Gacem Chebbi
A l'Est : Avenue le Rouaga et Mosquée de Sidi Said
Au Nord : Rekaya Bent Béchir Riha
A l'Ouest : Salah Sahbi

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 67244 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1978 Monsieur Abdelouahed Ben Said El Khouni, tunisien, directeur d'école, demeurant à Sebiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ouns, consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sebiba, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sebiba d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouns
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'office de céréales
A l'Est : Propriété du vendeur Hadj Laid El Khouni
Au Nord : Terre Ouled Ayar
A l'Ouest : Route publique

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67245 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1978 Monsieur Gammoudi Abdelaziz, tunisien, instituteur, demeurant à Kalaâ Seghira rue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Khararib consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kalaâ Séghira, rue Kaled Ibn El Oualid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 740 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Gammoudi Fradj
A l'Est : Route Khaled Ibn El Walid
Au Nord : Route
A l'Ouest : Héritiers Belajdal

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 47246 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1978 Monsieur Khalifa Ben Belgacem Ben Ahmed Berrahal, tunisien, instituteur, demeurant à Denden, Oued Gulriana cité Echebbi N° 94 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Kairouan rue 3 Septembre 1934 N° 3, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route
A l'Est : Mohamed Ben Belgacem Berrahal
Au Nord : Ettijani El Fatnassi
A l'Ouest : S.T.E.G.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 67247 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1978 Monsieur Ali Ben Abdallah Bannani, tunisien, instituteur demeurant à Kasserine avenue Habib Bourguiba N° 109 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction située à Kasserine, Cité El Khadhra N° 52, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennaim
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle N° 53
A l'Est : Route publique
Au Nord : Parcelle N° 59
A l'Ouest : Parcelle N° 57

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68238 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979 Monsieur El Mehdi Ben Salah Ben Amor Ben Hassen, tunisien, élève demeurant à Recharcha Ksour Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en cinq parcelles de terre d'agriculture, située à Recharcha, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de : 95 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Moubarek
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant
2) son frère Chokri par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Héritiers Slim Ben Hadj Moussa
A l'Est : Mohamed Ben M'hamed Cholaïfa
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Pareillement

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Ali Ben Amor Ben Hassen
A l'Est : Une route
Au Nord : Héritiers Djilani Ben Amor Ben Hassen
A l'Ouest : Mouldi Ben Ali Moussa

Parcelle N° 3 :

Au Sud : Shoussi Ben Amor Ben Hassen
A l'Est : Une route
Au Nord : Héritiers Béchir Ben Mansour
A l'Ouest : Héritiers Djilani Ben Amor Ben Hassen

Parcelle N° 4 :

Au Sud : Héritiers Ayadi Ben Fredj
A l'Est : Mabrouk Ben Amor Ben Hassen
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Pareillement

Parcelle N° 5 :

Au Sud : Une route
A l'Est : Héritiers Ahmed Ben Hadj M'hamed Ben Moussa
Au Nord : Hassine Ben Mustapha Hamza
A l'Ouest : Kalifa Rehaïem

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68406 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1978 Monsieur El Mehdi Ben Salah Ben Amor Ben Hassen, tunisien, étudiant, demeurant à Recharcha Ksour-Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Ech-Rak consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Recharcha, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour-Essaf d'une contenance de : 5ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mansoura

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) son frère Mongi par moitié entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Djilani Ben Amor
A l'Est : Route de la Chebba
Au Nord : Une route Goudronnée
A l'Ouest : Chaâbane et Hadj Mohamed

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 68410 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979 Monsieur El Mehdi Ben Salah Ben Amor Ben Hassen, tunisien étudiant demeurant à Recharcha, Ksour-Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Garaa consistant en une parcelle de terre propre à l'Agriculture située à Recharcha, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour-Essaf d'une contenance de : 7ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant un quart
2) Son frère Mongi un quart
3) son frère Salah un quart
4) son frère Chokri un quart dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Hadj Mohamed Sghaler
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 67464 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1978 Monsieur Ammar Ben El Hadj Mohamed Saldaoui, tunisien, hajeb, demeurant à Thala a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre clôturée située à Hal El M'hiri, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Thala d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ecole Taieb M'hiri
A l'Est : Youssef Ben Lakhdhar El Fidaoui
Au Nord : Route principale N° 17
A l'Ouest : Mohamed Sadok Ben Amara Ben El Hadj Ahmed Salhi et la société de construction Ennasr

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 68002 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 décembre 1978 Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Amara, tunisien, officier à la garde nationale demeurant à Houmet El Bey N° 56 Cheikat cité El Ansar Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 160 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essalem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Said Boudane
A l'Est : Triq
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Siax

Suivant réquisition N° 68136 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1979 Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Mohamed Zribi, tunisien commerçant demeurant à route d'El Haffay N° 21 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une construction et une terre nue située à rue Majida Bouilla N° 4, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : L'étoile Polaire

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Chakroun
3) Rafik Ben Ahmed Ben Mohamed Chakroun
4) Mongi Ben Tahar Ben Ali Bouaziz

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Gheram, une avenue et Zeribi
A l'Est : Une entrée et Hamida Zéribi et Ali Guadara et El Hentati
Au Nord : Avenue Majida Bouilla
A l'Ouest : Domaine de la municipalité et Ali Guerama

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bou Tarfaya, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar El Hammami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30596 déposée le 6 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de : 85 ares et celle résultant du bornage provisoire est de : 1ha. 32a. 80ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt d'El Aroussia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Correspond intégralement à la parcelle 50 du Cadastre Région de Tébourba, Zone I, Secteur M.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis - Sud ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salhi Jellouil, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Khira, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Hamada, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30920 déposée le 15 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 décembre 1978. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un magasin, d'une contenance dénoncée de : 90 m2., celle résultant du présent bornage est de : 87 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 79, Rue Bab El Fellah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salem Kallal et Zohra Touati.

A l'Est : Rue Bab El Fallah et Zohra Touati.

Au Sud : T. 18348.

A l'Ouest : Chedly Khiari et Dar Dakhlaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Jenane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hédi Ben Brahim Ben Ali Ben Abdallah Laouati, en déposée le 3 juin 1976 et dont un extrait a été in- qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31223 séré au Journal Officiel du 10 - 14 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de : 330 m2., celle résultant du présent bornage est de : 318 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sedjoumi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Fredj Chouchane.

A l'Est : Une piste.

Au Sud : Une piste.

A l'Ouest : Mohamed Hédi Laouati (requérant).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fathia, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Chelbia Bou-Dhib épouse Abdelkader Zouig, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31248 déposée le 11 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 février 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 1000 m2., environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 1592 m2.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul (Bir Chellouf) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Un chemin et au-delà la parcelle 3055 du Secteur A Nabeul.

Au Nord-Ouest : Un chemin public et au-delà la parcelle 3059 du Secteur A Nabeul.

Au Sud-Est : Mohamed et Ahmed Bakir.

Au Sud-Ouest : Rue El Etihad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Adel et Imad, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Chebli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31266 déposée le 22 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10-14 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 120 m2., celle résultant du présent procès-verbal de bornage provisoire est de : 112 m2.

L'immeuble se trouve situé à Dar Chaâbane El-Fehri, Rue Jugurta, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Jugurta,

Au Nord-Est : Rue Om Kalthoun, sur une partie, et Abdelkader Chebli, sur une autre.

Au Sud-Ouest : Abdesselem Ben Mohamed El-Abed et son épouse et Abdelkader Chebli, chacun sur une partie.

Au Sud-Est : Abdelkader Chebli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Leyla, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly Ben Hamida Ben Abdelkader Keddiche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31506 déposée le 28 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement.

Propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 305 m², environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 313 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamt, Avenue Taieb M'Hiri, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Noureddine Djedidi.

Au Nord-Est : Abdelmajid Ben Mohamed Kazdaghli, sur une partie, Khemais Tourki, sur la partie restante.

Au Sud-Est : Mahmoud Ammar.

Au Sud-Ouest : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Hammamet, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zazia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Abdelkader Ben Slimane Ouali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31674 déposée le 17 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8-11 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 300 m², celle résultant du bornage provisoire est de : 355 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Rue Mohamed Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Parcelle C. 1193 de Hammamet, T. 518100 (S.2), sur une partie, puis la parcelle C. 1195 d'Hammamet, T. 38901 (S.2) Tunis, sur le restant.

Au Sud-Ouest : Une impasse.

Au Sud-Est : Hédi Ben Abdelkader Ben Slimane Ouali.

Au Nord-Est : La parcelle n° 1160 du Secteur C d'hammamet T. 518100 (S.2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'Hammamet, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hajer, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Abdelkader Ben Slimane Ouali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31675 déposée le 17 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8-11 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de : 350 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 351 m².

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La réquisition d'immatriculation n° 31674.

Au Sud-Ouest : Une impasse.

Au Sud-Est : Khemais Ben Abdelkader Ben Slimane Ouali.

Au Nord-Est : La parcelle n° 1160 T. 518100 S.2 du Secteur C d'Hammamet, sur une partie, et la parcelle n° 1159 du même secteur objet du Titre 518265 S.2, sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'Hammamet, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Elleuch Rafik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Farah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Ben Brahim Ben Ali Bou Ghorbel, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31754 déposée le 14 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mars 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1978. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 400 m², celle résultant du présent bornage est de : 378 m².

L'immeuble se trouve situé à El Kabbaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abderrahmane Jebira.
Au Sud : Réquisition n° 30855 et une rue.
A l'Est : Une rue.
A l'Ouest : Réquisition n° 31656.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Habib, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Mahmoud El-Ghali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60420 déposée le 28 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et ses dépendances, d'une contenance dénoncée de : 800 m², celle résultant du présent bornage est de : 770 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksibet - Sousse, en façade sur la Route de Therayet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Zeghida et hemales Ben Hadj Mohamed Zeghida.
A l'Est : Route de Therayet.
Au Sud : Abdelkarim Ben Sadok Bou Assida.
A l'Ouest : Mahmoud Ben Fredj El Abed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Abdessellem, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessellem El Louati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60477 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée, renfermant un garage, d'une contenance dénoncée de : 23a. 35ca., mais celle résultant du présent bornage provisoire est de : 21 ares.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Soukra, km 3.5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Route de Soukra.
Au Nord-Est : T. 251534.
Au Sud-Est : (8363 - C.S.T.N) Héritiers Mohamed Ben Abdallah Chouchane et le Titre n° 251534.
Au Sud-Ouest : T. 251455.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Massken Errit, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60554 déposée le 5 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12-16 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 décembre 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre renfermant des logements populaires, d'une contenance dénoncée de : 1500 m², celle résultant du présent bornage est de : 831 m².

L'immeuble se trouve situé à Ghomrassen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Ouest, au Nord-Est et au Sud-Est : Hadj Mohamed Errouel.
Au Sud-Ouest : Une rue sans nom.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Logements populaires.
A l'Est : Une rue.
Au Sud : Une deuxième rue.
A l'Ouest : Une troisième rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tatahouine, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Katrouan

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Boustane Er-Raoudh, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Moncef Ramah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60695 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 15ha, 25a., environ, celle déduite du présent bornage est de : 13ha, 79a, 60ca.

L'immeuble se trouve situé à El Khazazia, sur la piste de Trik Essakia, Gouvernorat de Katrouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Djebril Ben Essifi Ben Khalifa Silmane, El Farhani Ben Salah El Fatnassi, Djilani et Othman Ben Amor El Fatnassi et Hédi Ben Mohamed Abdallah El M'Sakni.
Au Nord-Ouest : Amor Ben Ammar El Ghrissi.
Au Sud-Est : Trik Essakia.
Au Sud-Ouest : Khalifa Tarfaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Siax

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Citab, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Menif pour le compte du Comptoir Industriel Cicaf, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60903 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 - 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1976. La propriété bornée consiste en un bâtiment, d'une contenance dénoncée de : 1100 m², celle résultant du présent bornage est de : 1096 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, ancienne route de Menzel Chaker, km 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ancienne route d'Attaya.

A l'Est : El Loukil et Jilani Ben Hmida Sghaier.

Au Sud : El Khoutaf.

Au Sud-Ouest et au Nord-Ouest : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Raouf Ayadi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ataallah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamida dit Lazhari Ben Abderrahmane Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Rouached, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61232 déposée le 23 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24-27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation à deux étages, d'une contenance dénoncée de : 127 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa, Rue Sidi Larbi, El Msala, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Dhaoui.

A l'Est : Ali Ben Salah Ben Dhaoui.

Au Sud : Rue Sidi Mohamed Ldarbi.

A l'Ouest : Béchir Ben Essid Karaouli et frères.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Douber, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61530 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 500 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 544 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksibet - Sousse, en façade sur une rue projetée, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Khemais Ben Toumi Douber.

Au Nord-Ouest : Une rue projetée.

Au Sud-Ouest : Ismail Et-Tounsi.

A l'Est : Sadok Gaddour et Ali El Abed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Raouf Ayadi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Ennahdha, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61627 déposée le 14 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 392 m².

L'immeuble se trouve situé à Gafsa, près de la Municipalité, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Rue sans nom.

A l'Est : Héritiers Mokhtar Azouz.

Au Sud : Zjna Kamergi.

A l'Ouest : Houcine longo.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Rue sans nom.

A l'Est : Le requérant.

Au Sud : Zina Kamergi.

A l'Ouest : Houcine Songo.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transports
S. T. T. A. T.
Société Anonyme
Au capital de 301.200 dinars
Siège Social
Avenue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transit, d'Agences et de Transports « S. T. T. A. T. », sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 13 mai 1979 à 9 heures 30 au siège de la Société à Sfax, avenue Hédi Chaker, à fin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978.
2) — Lecture des rapports financier et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978.
3) — Discussion des dits-rapports et approbation s'il y a lieu.
4) — Affectation des bénéfices 1978.
5) — Quitus au Conseil d'Administration.
6) — Election partielle au Conseil d'Administration.
7) — Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.
N° A-128.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Mine Usine sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 8 mai 1979 à 10 heures au siège de la Société « El Bouniane » 68, Avenue Farhat Hached Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport des Commissaires aux Comptes

— Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1978
— Quitus aux Administrateurs
— Affectation des bénéfices de l'exercice 1978
— Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes
— Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-129

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Etablissements G. et E. Licari
Société Anonyme
Au capital de 462.880d,000
Siège Social
28, rue Pierre de Coubertin - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société « Etablissements G & E. Licari » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 8 mai 1979 à 10 heures aux bureaux de la société sis à Tunis 28 rue Pierre de Coubertin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil sur les rérésultats et la Gestion de l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1974;
2° Rapports du Commissaires aux comptes concernant le même exercice
3° Approbation, s'il y a lieu de ces rapports bilan et comptes;
4° Affectation des résultats;
5° Quitus au Conseil d'Administration;
6° Mission Spéciale à confier au Commissaire aux Comptes;
7° Questions diverses.

Seuls peuvent être présents à l'Assemblée les actionnaires ayant déposé leurs actions cinq (5) jours à l'avance au siège social, ou fourni une attestation du dépôt en Banque.

Tout actionnaire peut mandater un autre actionnaire

Le Conseil d'Administration.
N° A-130

OPPOSITION SUR AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Opposition à l'avis de vente du fonds de commerce publié sous le N° B.571 au Journal Officiel n° 25 du 6 avril 1979.

Suite à l'avis de vente de fonds de commerce publié au Journal Essabah du 1er avril 1979 sous le N° 29/9666 page 10 les propriétaires de la boutique Monsieur Habib Ben Ahmed Ben Mohamed Sghaïer Sfaxi et sa femme Mme Boya Bent Youssef Sfaxi demeurant à Bizerte Rue Cheikh Edriss n° 60 informent Messieurs Ali Salah Abdellaoui et Abdallah Zairi, demeurant à Sbeitla, gouvernorat de Kasserine ainsi que Maître Mohamed Ahmed Chakroun Avocat à Bizerte Avenue Bourguiba N° 8 qu'ils s'opposent à l'opération de vente de ce fonds de commerce vu que les opposants sont en conflit avec la vendeuse Madame Fatma Bent Mohamed Chakroun épouse Mohamed Chérif demeurant au 14u, Avenue Bourguiba qui jouit de la dite boutique objet du conflit illégalement.

Les propriétaires l'ont informé de la transmission de la propriété en date du 9 février 1978 suivant procès-verbal N° 2710 rédigé par l'huissier notaire maître Mohamed Moncef Takari ainsi que les opposants suivant procès-verbal pour avertissement de fidélité N° 3343 rédigé en date du 2 avril 1978, par maître Moncef Takari qu'ils ont fixé à la vendeuse un déci d'un mois pour les contacter avec le versement des dettes du loyer et vu que la dite Dame Fatma n'a pas vendu compte de tout ce qui a été mentionné les opposants ont informés le public de ne pas procéder à l'achat du dit fonds de commerce avec la Dame Fatma et ce par la voie du quotidien Essabah paru le 3 août 1978 et par voie du Journal Officiel paru le 8 août 1978 sous le N° 54/121. Et une deuxième fois par le quotidien Essabah paru le 22 mars 1979 et par le Journal Officiel suivant reçu N° B-514 en date du 21 mars 1979.

Et vu que la sus dite Dame Fatma ne s'est pas opposée pour annuler les procès-verbaux sus mentionnés et tout ce qui a été publié elle est considérée comme desistante de tous

ces droits et qu'elle n'a aucun droit de tout ce qu'elle a procédé de vendre car les propriétaires se sont opposés à l'opération de vente de ce fonds de commerce.

Poru au quotidien Essobah en date du 3 avril 1979.

Ainsi information de l'opposition a été faite par Maître Ezzeddine Ben Rhima huissier notaire suivant son procès-verbal N° 13.470 en date des 14-16 avril 1979.

Messieurs Ahmed Chakroun, Fatma Beni Mohamed Chakroun, Ali Salah Abdellaoui et Abdallah Zairi ont reçu une copie du dit procès-verbal et ce suivant la signature de la secrétaire de Maître Mohamed Ahmed Chakroun Mlle Fekria.

N° A-131

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne Industrielle de Mousse, Matelas et Dérives

S. O. T. I. M.

Société Anonyme

Au capital de : 700.000 dinars

Siège Social

Sfax - Route de Gabès km 3

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Mousse, Matelas et dérivés (S.O.T.I.M.), sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se tiendra le 11 mai 1979, à 15 heures au siège social de la Société à Sfax, Route de Gabès km 3, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice "978
2°) Lecture des rapports financier et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1978
3°) Discussion et approbation s'il y a lieu, des dits-rapports
4°) Affectation des bénéfices
5°) Outils du Conseil d'Administration
6°) Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration

N° A-132

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SAISIE EXECUTIORE SUR IMMEUBLE

Etude de maître Mohamed Ben Jaballah Avocat près le cour de cassation

Téléphone 20077 - Gabès

Poursuivante : Zohra Bent Mohamed Ben Ali El Ghezal, ménagère, demeurant

à Ras Dhehra, délégation de Zarzis, gouvernorat de Mednine, ayant élu domicile en l'étude de maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached, à Gabès.

Saisie : Amor Ben Messaoud Chenib, journalier, demeurant à Zarzis, délégation dudit gouvernorat de Mednine.

Immeuble mis en vente : La totalité de la parcelle de terre nue à usage de construction sise route de Zarzis au kilomètre 2 à la cité des Jardins à Zarzis, limitée :

Au Sud : par la propriété des héritiers Cheikh Ali Marei,

A l'Est : la voie publique précitée,

Au Nord : la propriété de Hédi Mareghni,

A l'Ouest : la propriété d'Abdelmalek Ben Salem Mereghi, mesurant vingt mètres de long et ayant une largeur borçant la route de douze mètres, la vente comprenant le stok de pierres à batir évalué à quarante mètres s'y trouvant.

Motif légal : En vertu du jugement de statut personnel n° 1925 pension alimentaire rendu le 31 mars 1976, par le tribunal de la justice cantonale de Zarzis et condamnant le saïsi à payer diverses sommes d'argent, signifié, le 26 août 1976, par le canal de l'huissier-notaire à Ben Gardane, monsieur Jilani Ben Amor Guider, désormais dénu définitif, et en vertu de la saisie exécutoire immobilière effectuée par le canal de l'huissier notaire à Tataouine Monsieur Said Maatoug, le 3 mars 1979, signifié à sa date.

Mise à prix : Mille dinars (1.000 d) outre les droits et les frais en sus.

Lieu, date, jour et heure de la vente : A la salle des crises au tribunal de première instance de Mednine, le lundi 21 mai 1979, à 9 heures du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de maître Mohamed Ben Jaballah avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé pour prendre communication du cahier des charges y déposé.

La visite de l'immeuble est possible chaque jour.

L'avocat poursuivant

N° A-133

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C. le 4 avril 1979, vol. 831, série ter, case 67, monsieur Mustapha Ben Brahim Ben

Mohamed Naoui a vendu à monsieur Larbi Ben Hassen Ben Belgacem Zardoun le fonds de commerce d'horloger exploité dans le local sis, à Tunis 180 rue Mongi Slim.

Faire les oppositions dans les 20 jours de la parution du présent avis entre les mains de maître Aoudij avocat à Tunis, 118, rue de Yougoslavie, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru sur le journal « La Presse » du 12 avril 1979.

N° A-134

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la société NETARC sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 30 mai 1979 à 11 heures dans le bureau du liquidateur monsieur Soltane Labidi, se trouvant dans l'immeuble Spric Saadi, route de l'Ariana 4ème étage tour E à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Dissolution anticipée de la société
— Liquidation de l'actif.

Le liquidateur

N° A-135

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Hotelière Sfaxienne

Société Anonyme

Au capital de : 125.000 dinars

Siège Social

Avenue Bourguiba - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Hotelière Sfaxienne (S.H.S.) société anonyme au capital de 125.000 d. sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires fixée au mardi 29 mai à 10 heures au grand Hotel d'Hammamet à Hammamet.

L'ordre du jour comporte les questions suivantes :

1) Rapport du conseil d'administration
2) Rapports des commissaires aux comptes
3) Approbation du bilan pt comptes arrêtés au 31 décembre 1978, et affectation du résultat
4) Outils aux administrateurs
5) Nomination d'administrateurs.

Le conseil d'administration

N° A-138

AVIS DE CONVOCATION

S. A. T. P. E. C.

Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique

Siège Social

10, rue Ibn - Khaldoun - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués conformément à l'article 34 des statuts, pour le mardi 15 mai 1979 à 18 heures précises au complexe cinématographique de Gammarth, en assemblée générale ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978
2) Rapport du commissaire aux comptes relatif au même exercice
3) Approbation du bilan de l'exercice 1978 et comptes annexes
4) Quitus aux administrateurs
5) Questions diverses.

Le conseil d'administration

N° A-139

CONVOCATION

Il est porté à la connaissance de tous les associés à la Société Civile Immobilière qu'elle se réunira en assemblée générale extraordinaire le lundi 30 avril 1979 à 18 heures au siège de la Société 15, Rue Albin Rozet à Tunis.

Ordre du jour :

— Modification du statut et en particulier l'article 7 dernier alinéa et l'article 10.
— Divers.

N° C-149.

DELIMINATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

de la Délégation de Kelibia

Opérations Préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887 (8 moharem 1305), une commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Monsieur le Ministre de l'Équipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du Domaine Public Maritime de Hammam - Laghzaz - Ras El Melah - Mansourra - Kelibia et Ras Mostapha, se réunira pour commencer les opérations, le 8 mai 1979 à 9 heures 30 au bureau de Monsieur le Délégué de Kélibia.

Conformément aux prescriptions de l'article trois (3) du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du Domaine Public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à leur fournir des indications propres à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

Le Président de la Commission

N° C-150

AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne d'Explosifs & de Munitions

• S O T E M U •

Société Anonyme au Capital de :

300.000 Dinars

Siège social à Sedjoumi près de Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de l'Unisienne d'Explosifs et de Munitions «SOTEMU» sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 8 mai 1979, au 5, rue Hautefeuille Paris VI à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification et refonte des statuts
— Autorisation à donner au Conseil d'Administration d'augmenter le Capital Social dans les formes à déterminer au moyen de l'incorporation des réserves disponibles;
— Modification des articles 6 et 7 des statuts nouveaux comme conséquence de cette augmentation de Capital;
— Pouvoirs.

Le Conseil d'Administration

N° C-151

CONVOCATION

Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions

• S O T E M U •

Société Anonyme au capital de :

300.000 Dinars

Siège Social à Sedjoumi près Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme «Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions «SOTEMU» au capital de 300.000 Dinars, siège social à Sedjoumi, près de Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 8 mai 1979 à 10 heures au 5, rue Hautefeuille Paris VI à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1978.
2° Rapport du Commissaire aux comptes concernant le même exercice
3° Approbation, s'il y a lieu, de ces comptes, bilan et comptes et affectation des résultats, quitus au Conseil d'Administration
4° Fixation des modalités de distribution des dividendes
5° Application des dispositions de l'article 78 du code de commerce en ce qui concerne l'exercice écoulé
6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-152

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur

Avocat à la Cour de Cassation

Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 21 mai 1979, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur le receveur des actes judiciaires et impôts directs, demeurant à Sousse, en sa qualité de curateur de la succession vacante de feue Fatma Bent Said Béji, suivant ordonnance numéro 537 rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 17 avril 1975.

Il est exposé ce qui suit :

Suivant ordonnance numéro 877 du 3 janvier 1979, rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse autorisant le poursuivant à mettre en vente l'immeuble ci-dessous désigné.

L'immeuble mis en vente : La totalité d'une maison sise à Sousse Rue du 9 avril comprenant 3 pièces, une cuisine et un W.C. ayant une superficie de 145 mètres carrés.

Mise à prix : Pour le lot unique : cinq mille dinars (5.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Le visite de l'immeuble se fera chaque jour.

L'Avocat Poursuivant :
Me M. Bécheur.
N° C-153.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

CONVOCATION

Société Tunisienne
des Arts Graphiques
Société Anonyme
Au capital de 112.665 dinars
20, Rue Mongi Slim - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 11 mai 1979 à 16 heures au siège de l'U.T.I.C.A. (32, Rue Charles de Gaulle — Tunis) afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral et financier du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978
2) Rapport du Commissaire aux comptes.
3) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4) Affectation des bénéfices.
5) Nomination d'Administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° C-154.

CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne
Des Arts Graphiques
S.A. au capital de : 112.665 dinars
20, rue Mongi Slim - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 11 mai 1979 à 18 heures au siège de l'U.T.I.C.A. (32, rue Charles de Gaulle - Tunis) afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital.
2) Modification des statuts en conséquence.

Le conseil d'administration
N° C-155.

COMMUNIQUE

Les dossiers de candidatures aux différents grades de l'Enseignement Supérieur à soumettre lors de la 1ère cession de 1979, pour aprécisions aux commissions consultatives et aux différents jurys de recrutement prévus par le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des Personnels Tunisiens de l'enseignement Supérieur doivent être adressés, le 31 mai 1979 au plus tard par colis postal recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Direction de l'Enseignement Supérieur Boulevard 9 Avril Tunis.

Les dossiers parvenant après le délai sus-indiqué, le cachet de la poste faisant foi, ne seront pas pris en considération pour la dite cession.

Des formulaires pour la constitution des dossiers sont à la disposition des candidats tunisiens auprès de la Direction de l'Enseignement Supérieur, des Facultés et des Etablissements d'Enseignement Supérieur, et des Ambassades de Tunisie à l'Étranger.
N° C-156

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

STUFIT

Société Tunisienne de Filature et Tissage
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège Social
Avenue Louis Braille - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Filature et Tissage, « STUFIT », société anonyme au capital de 500.000 dinars, dont le siège à Tunis, avenue Louis Braille, sont convoqués au siège social en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 17 mai 1979 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1978
2) Rapports des commissaires aux comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'article 78 du code de commerce
3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1978
4) Affectation des résultats
5) Quitus au conseil d'administration
6) Questions diverses.

Le conseil d'administration
N° C-157

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Étude de maître Ahmed Turki
Avocat à la cour de cassation
31, avenue Farhat Hached - Sfax

La vente aura lieu le lundi 14 mai 1979 à 9 heures du matin par devant le tribunal de première instance de Sfax, au palais de justice rue Abou Kacem Chebbi.

Poursuivant : Banque Internationale Arabe de Tunisie, S.A. représentée par son Président Directeur demeurant au siège social 12, avenue de France Tunis.

Partie Saie : Mohamed Ben Ali Ben Hassen Toumi, commerçant demeurant avenue Farhat Hached Sfax.

Objet de la vente : Immeuble composé d'un rez-de-chaussée et d'un étage. Le rez-de-chaussée comprend une entrée, couloir, une pièce, cuisine, water, des escaliers. L'étage comprend 4 pièces, cuisine, water, salle de bain des escaliers menant aux terrasses. Au rez-de-chaussée il y a aussi un magasin ouvrant à l'Est de 9 m de long et deux autres magasins ouvrant 4,51 m le rez-de-chaussée est libre, les magasins loués. L'étage habité par le propriétaire superficiel : 1 are 34 ca, objet du titre foncier « Jean Clément » N° 250201, sia à Sfax à l'ancienne gendarmerie à Sfax entre deux rues.

Mise à prix : Dix milles dinars (10.000d.000) outre les frais de poursuites.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Ahmed Turki, avocat poursuivant où se trouve déposé le cahier des charges dont copie est aussi déposée au greffe du tribunal de première instance.

La visite des lieux est possible tous les jours.

L'avocat poursuivant
N° C-158

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la Société de Fabrication et Diffusion des Matériaux de construction « FADIMACO » société anonyme au capital de 300.000 dinars, sis 4, rue Hannon à Tunis, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le samedi 12 mai 1979 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Activité de la société
2) Augmentation du capital

3) Modification de l'article 6 des statuts
4) Questions diverses.

Le conseil d'administration

N° C-159

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE «S.C.S. »

Société Leiber Frères • S.C.S.
au capital de 8.500 Dinars
Siège Social : Zaghouan

Par acte sous seing privé en date du 21 mars 1979, enregistré à Tunis le 24 mars 1979, volume 40, série 5, case : 857, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Zaghouan le 4 avril 1979, il a été constitué une Société un Commandite Simple :

Dénomination : Société Leiber Frères;
Nature : Société en Commandite Simple • S.C.S. ;
Associés : 1) M. Dirk Leiber - 2) M. Karl Leiber;
Objet : La production et la transformation de produits textiles;
Capital : 8.500 Dinars;
Siège : Zaghouan;
Gérance : M. Dirk Leiber et Karl Leiber, sont nommés comme deux gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-631

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mars 1979 dûment enregistré à la recette de Bizerte le 27 mars 1979, case 5, folio 252, Madame Luciani Françoise née Idalgo unique héritière de son époux décédé Luciani Gabriel, demeurant à Bizerte, Rue d'Algérie, a vendu tout le fonds de commerce de fonderie, d'achat et de vente de produits métalliques, sis à la porte de Mateur, à Bizerte - immeuble - Macho - avec tout ce qu'il consiste d'éléments corporels et incorporels à Monsieur El Mekki Lamouchi, demeurant à la porte de Mateur-Bizerte.

Cet avis a paru au journal « Essabah » en date du 30 mars 1979 sous le n° 9664.

Les oppositions doivent être effectuées auprès de Maître Mohamed Nekis, avocat stagiaire, 2, Rue Joseph

Uside à Bizerte dans un délai de 20 jours au maximum à partir de la publication de cet avis. Passé ce délai, aucune opposition ne sera prise en considération.

N° B-632

NOMINATION DE GERANTS

Union Leitière du Nord • Ulainor • S.A.R.L.
au capital de 105.000 Dinars
Siège Social :
45, Avenue Habib Bourguiba
Le Colisée - Tunis

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire des associés du 1er avril 1979 enregistré à Tunis A.C. le 10 avril 1979 vol. 835 série I, case 214 que Messieurs Ahmed Ben Farhat et Mohamed Habib Mestiri ont été nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article XVI des statuts a été modifié en conséquence, deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 avril 1979.

N° B-633

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Makthar de Travaux et de Construction

Suivant acte sous seing privé rédigé à Makthar le 10 juin 1977 enregistré à Makthar le 1er février 1978, colonne 68, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef en date du 3 août 1977 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Makthar de Travaux et de Construction.
Objet : Faire des entreprises de construction et de travaux.
Siège social : Cité Mongi Slim — Makthar.
Capital : 12.000 dinars.
Durée : 50 années.
Gérance : Monsieur Béchir Ben Taieb Louati a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-634.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 2 avril 1979 enregistré à Tunis le

5 avril 1979, vol. 41 sie 5 case 113, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 avril 1979 il a été constitué une S.A.R.L. :

— Dénomination : La Nouvelle Société de Bâtiment " N S B "
— Objet : Tous travaux de bâtiments et matériaux de construction.
— Siège social : 14 rue Al Djazira Tunis
— Capital : 8.000 dinars
— Durée : 99 ans
— Gérance : Messieurs Cherif Abderrazak et Ben Achour Ammar sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-635

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte dactylographié en date du 2 mars 1979 enregistré à Djebenians, case 288, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Sfax le 5 avril 1979, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Entreprises de bâtiments et de travaux publics.
Objet : Tous travaux de construction et dérivés.
Siège social : El Hancha.
Capital : 4.000 dinars divisé en 400 parts de 10 dinars chacune.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Ahmed Gharbi a été nommé gérant pour une durée de 3 ans dont après le gérant sera désigné par les associés pour une durée qu'ils proposent.

N° B-636.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Mohamed Ali El-Gsouri Menuisier, 2, Rue Sidi Zahmoul vend et cède son fonds de commerce de menuiserie à Monsieur Mouldi Ben Abdel'Aziz suivant acte notarié daté le 7 avril 1979 par devant les notaires Hamed Ben Rabaa et Bogdi, pour toute réclamation de n'importe qu'elle personne contacter directement Monsieur Mohamed Ali Legsouri, 2, Rue Sidi Zahmoul — Tunis, pendant les 21 jours qui suivent le présent avis.

Le présent avis a été publié au quotidien La Presse du 12 avril 1979.

N° B-637.

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOIFCO

149, Rue Marr - Tunis

Par assemblée générale extraordinaire du 26 mars 1979, les associés ont décidé d'augmenter le capital de huit mille dinars (8.000.000 D.)

Ainsi le capital de la société sera de dix-sept mille dinars (17.000.000 d.) conformément au procès-verbal de cette délibération enregistré à Tunis le 12 avril 1979 vol. 41, série 5, case 330.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal.

Le gérant

N° B-638

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Chaussure Souple

Au capital de 9.000 dinars à Gafsa
Siège provisoire 190 rue de la libération
Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 10 octobre 1978 enregistré à Gafsa le 2 novembre 1978 folio 32 n° 378 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Gafsa le 2 novembre 1978 sous le n° 468.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Chaussure Souple

Objet : Fabrication commercialisation des chaussures ainsi que toute autre opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 50 ans

Siège social : Gafsa

Capital : 9.000 dinars.

Le gérant

N° B-639

DECISIONS DE L'ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société des Travaux Publics et
Aménagements Ruraux
" SO.T.P.A.R.

Société Anonyme
au capital de 13.000d.000 en cours
d'augmentation

Par délibération en date du 28 février 1979 enregistré à Kasserine, le 21 mars 1979, volume 14, folio 84 et case 136,

dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 24 mars 1979, sous le n° 300.

L'assemblée générale extraordinaire de la société " SO.T.P.A.R. " a décidé :

I — d'augmenter le capital social de 13.000d.000 à 40.000d.000.

1) Actions gratuites :

Par incorporation d'un montant de 10.600.000 pris des réserves spéciales et la création de 2120 actions nominatives nouvelles de 5000 chacune attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison de 53 actions nouvelles pour 65 actions anciennes.

2) Reporter numéraire :

16.400 dinars pour la création de 3280 actions nominatives nouvelles de 5000 chacune à libérer en numéraires et intégralement à la souscription.

3) Droit préférentiel :

Le droit préférentiel à la souscription est réservé aux anciens actionnaires.

Les actionnaires qui veulent user de ce droit devront à peine de déchéance effectuer leur souscription dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis, et ce conformément à l'article 112 du code de commerce.

A l'expiration du délai ci-dessus, la souscription sera ouverte aux nons actionnaires, et sera close sans préavis dès que la totalité de l'émission sera réalisée.

Libération :

Les nouvelles souscriptions aux nouvelles actions de 5d.000 chacune est à libérer intégralement.

Les souscriptions seront reçues au C.C.B. ouvert à la S.T.B. (agence Kasserine).

II — 1) L'article 6 des statuts est modifié.

2) Un paragraphe (7) a été ajouté à l'article 32 des statuts.

Nouveau :

Dans le cas où un des actionnaires veut nuire à la bonne réputation de la société et dépasse les limites de ses responsabilités envers la société, l'assemblée générale avec la majorité prévue à l'article 90 du code de commerce peut décider d'évincer un actionnaire et plus de la société et ce conformément à l'article 148 du code de commerce.

Statuts :

Déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 19 août 1974.

Objet : — 1) Creusage, construction, aménagement et équipement de points d'eau publics et privés.
— 2) Tous travaux hydrauliques.
— 3) Tous travaux de bâtiments (ponts, cassis, etc...).
— 4) Exécution des projets dans le cadre du développement rural.
— 5) D'effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie au commerce et à l'industrie.

Durée : 99 ans.

Capital : 13000d.000 divisé en 2600 actions de 5000.

Forme de l'action : Nominative.

Conseil d'administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de 4 membres pour une période de 5 ans.

Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale est réunie chaque année dans les 6 premiers mois suivant la clôture de l'exercice sur convocation du conseil d'administration.

Assemblée générale extraordinaire : L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d'administration.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Vote : Les délibérations sont prises à la majorité des voies des actionnaires présents ou représentés. Chaque actionnaire a droit à une vote.

Affectation des résultats : Il est prélevé sur ces bénéfices :

1) 10 % pour constituer des réserves obligatoires
2) 10 % à repartir aux actionnaires au propriété des actions totalement libérées.
3) 5 % à distribuer aux administrateurs.
4) Les bénéfices demeurent disponibles après.

Ces prélèvements peuvent être par décision de l'assemblée générale effectés :

a) à l'augmentation de capital
b) un ou plusieurs fonds de réserves ou à des provisions spéciales.

N° B-640

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société d'Aliment de Bétail du Nord "SABN"

Capital social : 45.000 dinars
Siège Social
El Ksour Gouvernorat du Kef

I Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé du 4 avril 1979, enregistré au Kéf 1er bureau volume 41, case 891, il a été établi, une société anonyme dite :
Société d'Aliment de Bétail du Nord "SABN",

Objet : L'exploitation industrielle, commerciale et financière afférente à la fabrication des aliments destinés au bétail et toutes nutritions animales.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Capital social : 45.000 dinars divisé 4.500 actions de 10 dinars chacune.

Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois à six membres.

II Constitution :

1) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur, a été reçue par monsieur le receveur des finances 1er bureau du Kéf le 10 avril 1979, enregistrée le même jour, volume 42, casé 897.
2) De l'assemblée générale constitutive tenue le 4 avril 1979, enregistrée au Kéf 1er bureau le 10 avril 1979, volume 41, case 892, il appert :
Qu'elle approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription.

Qu'elle nomme premiers administrateurs :
Ali El Mekki
Abdelwahab Khayati
Mohamed Lahbib Khayati
Mohamed Tahar Mjedri

Et commissaires aux comptes :
Zorai Mohamed Abdelatif Khayati Lazhar.

3) aux termes du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 4 avril 1979, enregistré au Kéf 1er bureau, volume 42, case 893, il appert que monsieur Ali El Mekki est nommé Président Directeur Général, le conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs qu'il détient des statuts.

III Dépôt :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration reçue par monsieur le receveur des finances du Kef et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des procès verbaux de l'assemblée constitutive et de la délibération du premier Conseil d'Administration, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Kef le 10 avril 1979.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° B-641.