Ministère du Commerce

AVIS « D'OUTHICA » DE PROPRIETE N° 1568

Publié au Journal Officiel n° 28 du 24 avril 1979, page 1154

Monsieur Younès Ben Hamida Labri, propriétaire, demeurant à Houmet Souk à Jerba, délégation du dit lieu, gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il a sous sa possession et en sa jouissance depuis une période dépassant la période de la possession légale, la totalité de la moitié du « fondouk » connu sous le nom de fondouk Labri, ouvrant au Sud et sis près de souk Er-Rebaa à Houmet Souk à Jerba, limité au Sud, par Souk Er-Rebaa, où se trouve l'accès et une voie, à l'Est, des boutiques et la place El Hédi Chaker, au Nord, fondouk El Houri et actuellement appartenant à Herbeg, et à l'Ouest, souk Er-Rebaa le dit fondouk étant composé de six pièces l'une au côté Ouest et les cinq restantes donnant accès à l'Est, ainsi que la moitié de la totalité du magasin ouvrant à l'Est, composé de quatre tronçons parcellaires (meskabs), et celle d'un magasin ouvrant au Nord comprenant également quatre « meskabs » et celle d'un magasin donnant accès à l'Est doté de deux « meskabs » et celle d'un magasin donnant accès à l'ouest comprenant 4 « meskabs » l'ensemble ayant un plafond en demie-voute (Kamer) et étant à l'intérieur du dit fondouk.

Qu'il s'est prévalu en action pétitoire par devant le tribunal de première instance de Médenine, sous le N° 1568, par l'obtention d'un jugement le déclarant propriétaire de ce qui est dit.

En conséquence toute personne ayant quelque prétention ou opposition à formuler à cet effet, doit la fournir auprès du dit tribunal dans un délai de trente jours à compter de la date d'insertion du présent avis, faute de quoi, et après ce délai, sa prétention ou son opposition est forclose et non acceptée.

Fait sur autorisation de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Médenine.

Le Président du Tribunal
N° B-643

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

La Dame Kmar Rehouma a loué le fonds de commerce dont elle est propriétaire, constitué par les deux dépôts à usage de dépôt de marchandises, de matériaux de construction et de boissons gazifiées, en vue d'être utilisés pour le commerce, sis à la cité du Stade à Ben Arous près de la route N° 1, à Monsieur Nejib Ben Fraj, en personne, sans droit au maintien, ni à

p. 1155

la cession, ni à la participation et sans qu'il soit grevé d'aucune charge, pour la vertu du contrat enregistré à Tunis, le 6 avril 1979 sous le n° 315.

N° B-644

CONSTITUTION

Entreprise Générale des Installations Electriques et Plomberie Sanitaires
« EGIEPS »
S. A. R. L.
Au capital de 6.000 dinars
Siège Social
Rue Hédi Chaker - Béja

Par acte sous seing privé en date du 31 mars 1979 enregistré à la recette des finances de Béja, le 4 avril 1979, volume 44, série 114, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Béja le 6 avril 1979, sous le numéro 490.

Il a été constitué une Société à Responsabilité limitée ayant pour :
Dénomination : Entreprise Générale des Installations Electriques et Plomberie Sanitaire « EGIEPS ».

Siège social : Rue Hédi Chaker, Béja.
Durée : 99 ans.
Objets : Installations Electriques et Plomberies Sanitaires.
Capital : 6.000 dinars.
Gérance : Monsieur Oueslati Abderrazek est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant.
N° B-645.

Société Anonyme
De Conserves Alimentaires " SADCA "
14, rue Jamal Abdennasser Tunis

Aux termes d'une délibération du conseil d'administration en date du 9 décembre 1977, enregistré à Tunis AC le 17 janvier 1978, volume 825, case 705, il appert que monsieur Hadj Mohamed Bouslama a été réélu Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs y afférents et ce pour une durée de trois ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1979.

Le conseil d'administration
N° B-646

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Hadj Snoussi Mèkki et Fils
Au capital de : 35.000 dinars
Siège Social
55, rue de l'Oasis - Gabès

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 mars 1979, enregistré à Gabès le 3 avril 1979, n° 512, folio 48, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 5 avril 1979, une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société Hadj Snoussi Mèkki et Fils,
Siège : 55, rue de l'Oasis - Gabès,
Objet : Commerce en alimentation générale au stade du gros,
Capital Social : 35.000 dinars divisés en 700 parts de 50 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Hadj Snoussi Mèkki est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° B-647

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société des Instalations Electriques et Sanitaires
S. I. E. S.
S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 15 mars 1979, enregistré le 24 mars 1979, volume 40, série 5, case 862, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 4 avril 1979, une société à responsabilité limitée a été constituée :

Raison Sociale : Société des Installations Electriques et Sanitaires, S.I.E.S.,
Capital : 1.200 dinars,
Siège : Elwardia rue 10003 n° 3 Tunis,
Objet : Installation des chauffe eau et sanitaires,
Gérance : Sofiane El Fourti est nommé gérant de la dite société avec signature conjointe et solidaire de tous les associés.
N° B-648

Le Cabinet d'Assurances Abdelmajid Mehiri (STAR) 11, Rue du 18 Janvier 1952 à Tunis, informe son aimable clientèle que Monsieur Claude Barouk ne fait plus partie de son personnel depuis le 1er février 1979, à ce titre le cabinet décline toute responsabilité pour les affaires souscrites par cette personne.
N° B-649.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé daté du 22 février 1979, et enregistré à Tunis, A.C. le 30 mars 1979, vol. 41, série 5, case 22, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 avril 1979, sous le n° 406 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes désignées dans les statuts dont les extraits suivent :

Dénomination sociale :
— Société Générale de Gardiennage, Sécurité et Transport de Fonds (SOGEGAT)
— Registre de commerce n° 4583
— Identification fiscale n° 4989 z
Siège social : 48, rue Kamal Ataturk Tunis
Objet : Assure toutes les opérations.
De transport de fonds.
De gardiennage et sécurité.

— Des biens,
— Des établissements financiers,
— Des établissements industriels et commerciaux.
— Des bureaux.

Durée : 99 ans,
Capital : 5000 dinars divisé en 500 parts sociales de 10 dinars chacune réparties entre les associés dans les proportions fixées dans les statuts et entièrement libérées.

Direction et Gérance : Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Amor.
Le Gérant
N° B-650

NOMINATION D'UN CO-GERANT

Stocko - Tunisie
S. A. R. L.
Au capital de 20.000 dinars
Ez-Zahra - Zone Industrielle

Suivant acte sous seing privé en date du 15 janvier 1979 enregistré à Tunis le 26 mars 1979 AC vol. pair série ter, case 637 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance.

p. 1156

Les associés de la Société Stocko Tunisie se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social de la Société et ont décidé à l'unanimité l'attribution des pouvoirs les plus étendus à M. Sudolf Strey et la nomination de M. le Directeur Joachim Fievet comme co-gérant et avec les pouvoirs les plus étendus.

En conséquence, l'article 7 des statuts est modifié.

Le gérant
N° B-651

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Etablissements Mongi Koubaa et Cie
S.A. au capital de 60.000 dinars
Siège Social
11, rue Ibn Choubat, Immeuble
Bouzguenda - Sfax

I — Extrait des Statuts

Au terme d'un acte sous seing privé en date du 27 mars 1979, il appert qu'une Société Anonyme est constituée

Dénomination : Etablissements Mongi Koubaa et Cie.

Objet : Commerce en Gros, Importation et Exportation des produits Alimentaires et articles Ménagers.

Siège Social : 11 Rue Ibn Choubat Immeuble Bouzguenda Sfax.

Durée : 99 ans.

Capital : 60.000 Dinars divisé en 600 actions de 100 Dinars chacune nominative et en numéraire.

II — Assemblée Générale Constitutive : Il apparait du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 27 mars 1979, enregistré en la dite ville AC le 28 mars 1979, folio 95 n° 447 que l'assemblée a approuvé les statuts et la constitution de la Société et a élu pour la durée de 3 ans son 1er conseil d'administration.

III — Première séance du conseil d'Administration

Suivant délibération du conseil en date à Sfax, le 27 mars 1979, enregistré en la dite ville A.C. le 28 mars 1979, folio 95, N° 448. Monsieur Mongi Koubaa est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 30 mars 1979, en deux exemplaires : les statuts, le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration, la déclaration de souscription et de versement, la liste des souscripteurs.

Le Président Directeur Général
N° B-652

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 10 avril 1979, enregistré à Tunis, le 12 avril 1979, volume 41, série 5, case 352, a été constituée une S.A.R.L. sous la dénomination de Société Tunisienne d'Impression Artistique SOTIMA ayant pour objet imprimerie popeterie édition. Siège 20, Rue Florian Tunis, durée 99 ans capital social 3.000 dinars, gérant statutaire Monsieur Belgacem Ben Marzouk.

N° B-653

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1979, enregistré à Tunis (AC1) le 22 février 1979, vol. 834, série 1, case 235, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 mars 1979. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Marech Frères de Batiment.

Objet : Tous travaux d'entreprise de batiment et travaux publics.

Siège Social : 23, Rue 10050 Lacagna.

Durée : 99 ans à compter du 1er février 1979.

Capital : 20.000 dinars divisés en 2.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Marmech Hammadi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-654

AVIS DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 28 mars 1979, enregistré à Tunis, le 31 mars 1979, volume 776, série B, case 8, Messieurs Moncef B'Har et Salem B'Har demeurants à Tunis 76, Rue du 18 Janvier 1952, ont loué à Monsieur Abdelhamid El Avadi, commerçant demeurant 36, Avenue de l'Afrique El Manzah 5, un fonds de commerce de vente au détail de chaussures exploité dans le magasin sis à Tunis 3, Rue de Rome pour une durée de 5 années soit du 1er avril 1979 au 31 mars 1984. En conséquence le fonds de commerce présentement loué ne peut en aucun cas être nanti ni grevé d'aucune dette contractée par le locataire.

N° B-655

DEMISSION DE CO-GERANT

Société Bab Souika de Boulangerie
S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars
Siège social : 13, rue de Foie Tunis

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 13 février 1979, enregistré dite ville le 17 février 1979, A.C. 1er bureau, volume 834, série bis, case 23, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 20 février 1979, il résulte que Monsieur Rachid Tounsi a démissionné de son poste de co-gérant de la Société Bab Souika de Boulangerie, S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars, siège social à Tunis, 13 Rue de Foie.

Monsieur Abdelmajid Abdelhéidi demeure gérant unique de la Société.

L'article 10 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-656

CESSIONS DE PARTS

Société Pain Dore
S.A.R.L. au capital de 3.000 d
Siège Social
21, avenue Hédi Chaker - Tunis

1°) D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 6 août 1974, enregistré dite ville le 8 août 1974, A.C. 1er bureau, volume 10, série 1, case 339, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 août 1974, il appert que Monsieur Chodly Ben Sadok Trojet a cédé à la « Société Bab Souika de Boulangerie » trois cents parts (300 P) de cinq dinars (5 D.) l'une, lui appartenant dans la « Société Pain Doré ».

2°) D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 6 août 1974, enregistré dite ville le 8 août 1974, A.C. 1er bureau volume 10, série 5, case 340, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 août 1974, il appert que la Société Bab Souika de Boulangerie a cédé à Monsieur Mongi Oueslati soixante parts (60 P) de cinq dinars (5 D.) l'une, lui appartenant dans la Société Pain Doré.

p. 1157

3°) D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 25 décembre 1974, enregistré dite ville le 4 janvier 1975, A.C. 1er bureau volume 10, série 5, case 176, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 2 novembre 1978, il appert que la Société Bab Souika de Boulangerie a cédé à Monsieur Abdelmajid Abdelhédi quatre cents vingt parts (420 P) de cinq dinars (5 D.) l'une, lui appartenant dans la Société Pain DORE.

4°) D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 20 avril 1978, enregistré dite ville le 23 juin 1978, A.C. 1er bureau volume 828, série 1, case 795, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 juin 1978, il appert que Monsieur Abdelhamid Abdelhédi a cédé à M. Mongi Oueslati cent dix neuf parts (119 P) de cinq dinars (5 D.) l'une, lui appartenant dans la Société Pain DORE.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-657

CONSTITUTION

Société Auto et Industrie

S. A. I.

Société à responsabilité limitée

Capital social : 32.000 dinars

Siège Social

19, rue Montpellier - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 14 juin 1978, enregistré à Tunis ACI le 6 avril 1979, volume 41, série 5, case 156, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 14 avril 1979. Il a été constitué une SARL avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Auto et Industrie « S.A.I. »

Capital : 32.000 dinars.

Siège Social : 19, Rue Montpellier - Tunis.

Objet : L'importation, la distribution et la commercialisation des pièces détachées des véhicules de toutes natures et de toutes marques.

Durée : 99 ans.

Gérance : Hammar Mohamed Amira est nommé gérant pour toute la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-658

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mars 1979, enregistré à Gafsa, le 24 mars 1979, folio 70, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Gafsa, le 26 mars 1979 il a été constitué une S.A.R.L. dénommée : S.A.B.E.S.

  • Objet : Fabrication et commercialisation d'aliment concentré pour bétail
  • Siège : Gafsa.
  • Capital : 37.500 dinars
  • Durée : 99 ans
  • Gérance Monsieur Ali Ben Salah Zouari est nommé gérant avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-659

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société PARAPHARM

Société Anonyme

Siège Social

12, rue du Sénégal - Tunis

La deuxième tranche de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du 18 novembre 1977, a été réalisée par l'émission de 600 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription. Le capital a été porté de 16.000 dinars à 22.000 dinars.

La dite augmentation de capital a été définitivement réalisée enregistrée à Tunis, suivant réceptée n° 1752 du 5 avril 1979, l'article 7 des statuts a été modifié en conséquence deux exemplaires des différents actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 5 avril 1979.

Le conseil d'administration

N° B-660

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date du 27 février 1979, enregistré à Tunis, AC 1 le 27 mars 1979, vol. 834, série bis, case 730, il appert que la Société Shell de Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis 24/26 Place de l'Afrique a donné en gérance libre à monsieur Mouldi Bouallégue, demeurant à Sbeita, pour une durée de trois mois renouvelable tacitement, de 3 mois en 3 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Sbeita.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à monsieur Mouldi Bouallégue.

N° B-661

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. en date du 8 mars 1979 et enregistré à Tunis, A.C.1 le 9 mars 1979, vol. 834, série bis, case 408, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 mars 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Tunisienne Industrielle de Tricotage et de Chaussettes « SOTRIC »

Siège social : 3, rue 9013 Bidi Fathallah - Tunis

Durée : 99 ans

Gérants : Mlle Hanachi Leila et Mr. Dammak Mohamed avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-662

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Société de Prestation

et de Services

« La Vigilante »

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 mars 1979, enregistré à Tunis le 10 avril 1979, case 100, vol. 835, il appert qu'une Société S.A.R.L. a été constituée comme suit :

Dénomination : Société de Prestations et de Services « La Vigilante »

Forme : S.A.R.L.

Objet : Nettotement, des infraction, dératisation, gardiennage des entreprises publiques semi-publiques et privées, et toutes activités s'y rattachant directement ou indirectement.

Capita Social : Cinq Mille Dinars (5.000.000 D.)

Siège social : 8 Rue de Suède - Tunis

Durée : Vingt ans (20 ans)

Géranç : Monsieur Taoufik Abdelkéri

Le gérant

N° B-663

p. 1158

CONVOCATION

Société Commerciale de Distribution
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège social : Houmt Souk - Jerba

Le conseil d'administration de la Société Commerciale de Distribution dont le siège social à Houmet Souk Jerba, invite tous les associés à l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le Vendredi 25 mai 1979 à 9 heures du matin au siège social de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration présentant le bilan de l'exercice 1978.
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur ce bilan
3°) Approbation de ces comptes.
4°) Quitus aux administrateurs
5°) Questions Diverses
6°) Résolutions.

Le Conseil d'administration
N° B-664

AVIS DE CESSION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 5 avril 1979, enregistré à Sousse A.C. le 16 avril 1979 vol. 386 N° 153, Monsieur Ahmed Ben Khalifa Ben Ahmed Laouiti Boulanger demeurant à Sousse 34, Rue Khaled Ibn Elouaf d. a vendu à Monsieur Fredj Ben Ali Ben Hadj Khelifa Ayed, Commerçant, demeurant 165, rue des Juges à El Menzah 6 (Tunis), son fonds de commerce de four-boulangerie, sis à Sousse 34, Rue Khaled Ibn El Oudi avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Sous peine de forclusion et de déchéance les oppositions devront être formées par tous les créanciers éventuels entre les mains de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, 3, Rue de l'Indépendance, détenteur d'un original du dit contrat de cession, dans les vingt jours au plus tard suivant la présente insertion. Le présent avis a été déjà publié dans le Journal La Presse de Tunisie du 18 avril 1979.

N° B-665

AVIS DE DEPOT PAR LA SAVONNERIE AFRICAINE DE LA MARQUE DE FABRIQUE « LE CHAT »

Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1979 par Monsieur le greffier du tribunal de 1ère instance de Tunis Monsieur Ahmed Megedminl, mandataire de la Savonnerie Africaine a déposé, suivant pouvoir dûment enregistré, l'étiquette représentant le modèle de la marque adoptée par la Savonnerie Africaine dénommée « Le Chat », destinée à sauvegarder les droits de la Savonnerie Africaine de produits et de la fabrique de la marque « Le Chat », notamment la fabrication de poudre à laver « Le Chat » à base de vrais savons spécial machine à laver 100% anticalcaire, convient à tous les types pour toutes températures.

Le texte de la marque est le suivant :

« Poudre à laver « Le Chat » à base de vrais savons spécial machine à laver 100% anticalcaire convient à tous les types de linges même les plus délicats pour toutes températures ».

Pour Extrait
Le Mandataire
N° B-666

AUGMENTATION DE CAPITAL S. M. E. G.

S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars
Siège social : 3, rue de Vesoul - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 8 avril 1979 et enregistré à la recette des actes civils, le 17 avril 1979, volume 41, série 5, case 551, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis, le 18 avril 1979, le capital de la Société S.M.E.O. est porté de deux mille dinars (2.000 dinars) à vingt mille dinars (20.000 D.) par la création de 1.800 parts de 10.000 D. chacune.

De ce fait les articles 6 et 7 des statuts de la Société seront modifiés en conséquence.

N° B-667

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé à Tunis, le 2 avril 1979, volume 41, série 5, case 52, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Chez Hamadi » pour l'exploitation d'une boucherie sise à Tunis 14, Ter Rue d'Autriche, au capital social de cinq mille dinars.

Le gérant statutaire est Monsieur Mohamed Djilani Ben Amara Ben Salem Zlassi. Le siège social de cette société est fixé à Tunis 14 Ter Rue d'Autriche. Le capital social est divisé en cent parts sociales de cinquante dinars chacune, et attribué aux associés en proportion de leurs apport successifs soit 60 parts sociales pour Monsieur Mohamed El Béchir M'Zali, 20 parts sociales pour Monsieur Mohamed Djilani Ben Amara Zlassi et 20 parts sociales pour Madame Ferjania Ben Ahmed Jelloul.

Le Gérant Statutaire
N° B-668

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE

Par acte sous seing privé en date du 10 avril 1979 à Tunis enregistré le 11 avril 1979 (A.C.I), volume 835, série ter, case 170, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 18 avril 1979.

Il appert qu'une société civile a été constituée :

Dénomination : Société Civile « Esslmania ».

Objet : La propriété, l'achat, la vente, l'exploitation de biens meubles et immeubles.

Siège : 11, Avenue Habib Thameur Tunis.

Capital : 10.000 dinars.

Durée : Cinq années.

Gérance : Monsieur Tahar Ben Mohamed Errais est nommé gérant, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-669

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte sous seing privé en date du 13 juin 1974 à Tunis la même date volume 9, série 5, case 494, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis. Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Objet : Le Commerce de Textile en gros.

Dénomination : Société Commerciale de Textile ENNAJAH.

Siège Social : 6, Rue Sergent Bismuth Tunis.

p. 1159

Capital : 50.000 diners.
Durée : 99 ans.
Gérant : Monsieur Mohamed Hédi El Kh'arí est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
N° B-670

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Hôtel Palm-Beach - Sousse

Par acte sous seing privé en date du 14 avril 1979 enregistré à Sousse A.C. le 14 avril 1979, volume 386, N° 151, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 16 avril 1979 N° 50, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société d'Exploitation Hôtelière « Palm-Beach ».

Objet : L'exploitation de tous établissements à caractère Touristique.

Capital : 20.000 dinars divisés en 200 parts de 100 dinars chacune.

Durée : 20 ans à compter du jour de sa constitution.

Siège Social : Rue 111 La Corniche Sousse.

Gérance : Monsieur Hamed Gribaa gérant et Monsieur Ali Faouzi Gohbiche co-gérant.
N° B-671

AUGMENTATION DE CAPITAL

Hôtel Samara - Sousse

Par délibération en date du 10 novembre 1978, enregistrée à Sousse A.C. le 13 novembre 1978, volume 384, N° 586, déposée au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 17 avril 1979 sous le N° 51, il appert que l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de 40.000 dinars par la création au pair de 8.000 actions nouvelles de cinq dinars chacune. Cette augmentation a été souscrite et entièrement libérée suivant la déclaration de souscription et de versement registre des réceptissés volume 7, n° 26 du 17 avril 1979 et enregistré à Sousse A.C. le 17 avril 1979 volume 386 N° 168. Le capital social est ainsi porté de 560.000 dinars à 600.000 dinars entièrement libérés.
N° B-672

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Africaine d'Entreprises de Constructions Métalliques S.A.E.C.O.M.

Société à responsabilité limitée
Au capital de : 51.000 dinars
Siège Social
3, Rue Khartoum - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion du 22 mars 1979, enregistrée à Tunis le 17 avril 1979, volume 41, série 5, case 650 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 avril 1979 sous le N° 462/67; il appert que :

1) Le capital social de la société est porté de vingt mille dinars (20.000) à cinquante et un mille dinars (51.000) soit une augmentation de trente et un mille dinars (31.000) et ce par la création de 6200 nouvelles parts sociales de cinq dinars chacune.

Le capital social de 51.000 (cinquante et un mille dinars) est divisé en 10.200 parts de cinq dinars (5 D.) chacune, réparties entre les associés comme désignés à l'acte précité.

Le gérant
N° B-673

AVIS AU PUBLIC

La Société SUPIA S.A.R.L.
Au capital de 25.000 dinars
Siège Social
3, Rue de Vesoul - Tunis

Les associés de la Société, Messieurs Slimane Ayari, Mohamed Zineddine Ayari, Abderahim Ayari, Abdelmoniem Ayari, et Monsieur Wahid Ayari, gérant de la Société, informent le public que l'annonce n° 24 du 3 avril 1979 parue au JORT n° 122 notifiant une augmentation du capital de 16.000,000 D est nulle et non avenue.

Monsieur Khemais Allagui et Monsieur Mohamed Allagui ont assisté à l'assemblée générale extraordinaire de SUPIA tenue le 30 octobre 1977 et ont proposé d'accomplir l'augmentation de capital, le premier pour 6.000.000 dinars, le deuxième pour 10.000.000 D, mais ils n'ont pas versés à la SUPIA les sommes correspondantes à leur part.

Le capital de la SUPIA demeure à la somme de 25.000.000 D. et l'inscription au JORT le 3 avril 1979 est prise en fraude des droits de la SUPIA.

Monsieur Wahid Ayari demeure l'unique gérant de la SUPIA.

Sous toutes réserves.
N° B-674

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Les Produits des Fermes

Suivant acte sous seing privé en date du 5 avril 1979 à Ezzahra enregistré à Tunis le 10 avril 1979 ACI vol. 776, série IV case 168, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 11 avril 1979 N° 422/18, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Les produits des fermes.

Objet : Boucherie et toutes commercialisations des produits de fermes.

Siège : Rue Jilani marchand au marché municipal d'Ezzahra.

Capital : 10.000 dinars (dix mille dinars).

Gérant : Monsieur Béchir Ben Hadj Mohamed Jaballah avec les pouvoirs
N° D-132

AVIS DE LIQUIDATION

Société la Fiduciaire
E. C. O F.
S. A. R. L.

Au capital de 1.000 dinars
Siège social
10, Rue Habib Meazoun - Sfax

Il est porté à la connaissance des associés, que l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 7 juillet 1978 au siège de la société a décidé la liquidation de la dite société.

Le procès verbal a été enregistré à la Recette des Finances Sfax, en date du 19 février 1979, dont deux exemplaires sont déposés au tribunal de première instance à Sfax.

Les Créanciers sont priés de contacter le Liquidateur au siège de la Société, dans un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de la parution du présent avis date de forclusion.

Le Liquidateur
N° D-133

p. 1160

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne de Bâtiments
S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars

Siège Social
1, Rue Ahmed Kherreddine
Mégrine-Coteaux

Suivant acte sous seing-privé en date du 11 février 1977, enregistré à Tunis, recette des actes civils le 13 avril 1977, vol. 26, série 5, case 545, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 12 avril 1979, monsieur Sarbi Ben Ali Jouini, cède la totalité de ses parts qu'il possède dans la dite société à savoir 3.000 parts et ce, à monsieur Sadok Raboudi Ben Mohamed.

N° D-134

CESSION DE PARTS

Société Tunisienne de Bâtiments
S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars

Siège Social
1, Rue Ahmed Kherreddine
Mégrine-Coteaux

Suivant acte sous seing-privé en date du 4 avril 1979, enregistré à Tunis, recette des actes civils le 4 avril 1979, vol. 774, série 4, case 74, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 12 avril 1979, monsieur Sadok Raboudi Ben Mohamed, cède la totalité de ses parts qu'il possède dans la dite société à savoir 3.000 parts, et ce à messieurs : Abderrazak Ben Ali Chahbane et Hédi Ben Mouldi M'hedbi.

N° D-135

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 22 janvier 1979, enregistré à Tunis le 6 avril 1979, vol. 41, série 5, case 192, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénommée : Société Matériaux de Construction « SO.MATE.CO. »

Objet : Négoce et fabrication de Matériaux de construction et toutes opérations accessoires à cette activité et ce en Tunisie et à l'Étranger et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Siège : A Tunis rue 6631 n° 10 bis Cité Ibn Khaldoun.
Durée : 99 ans

Capital : Vingt six milles dinars (26.000 d.) divisé en 2600 parts de dix dinars chacune

Gérance : Monsieur Faiez Ben Taieb Ben Jemâa est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-136

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée par acte s.s.p. en date du 21 octobre 1978, enregistré à Sfax AC et ID le 21 octobre 1978, folio 50, n° 229 et dont deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 15 novembre 1978 sous le n° 4506.

Dénomination : Société Rekik Frères.

Capital : 6.000 dinars.

Siège Social : 21 avenue de l'Algérie Sfax.

Durée : 20 ans.

Objet : Exploitation des produits de carrière.

Gérance : Monsieur Abdelmajid Ben Abdessalem Rekik est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-137

PROCES - VERBAL

De l'Assemblée Générale de la société S.A.R.L. Soins-Auto

Suite à l'assemblée générale extraordinaire de la société S.A.R.L. Soins-Auto tenue au siège social de la Sté le 3 avril 1979 dont le P.V. est enregistré à Sfax AC et ID le 4 avril 1979, folio 15, n° 66 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 avril 1979 sous le n° 4692, il a été décidé par l'ensemble des associés ce qui suit :

1 — Annulation de la société : Soins Auto.
2 — Donner pouvoir à monsieur Fathi Hammami pour compléter les formalités de l'annulation de la dite société
3 — Les associés ont donné l'un à l'autre quitus plein et entier.

Le gérant

N° D-138

AUGMENTATION DE CAPITAL

Afric Isol Tunisie

SARL au capital de 84.000 dinars
Siège social : 4, rue de la Goulette
Bizerte

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 mars 1979, enregistré à Bizerte le 11 avril 1979, folio 17, case 383, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Bizerte le 11 avril 1979 sous le n° 104/11, le capital social qui était de 35.000d. a été porté à 84.000 dinars par élévation de la valeur de la part sociale de 5 dinars à 12 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° D-139

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Suivant déliberation du conseil d'administration du 27 mars 1979, enregistrée à Sfax AC le 6 avril 1979, folio 20, N° 86, dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Sfax, Monsieur Abdelmajid Langar a été nommé Président Directeur Général de la Société de Distribution des Îles Kerkennah avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-140

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Suivant délibération du Conseil d'Administration du 27 mars 1979, enregistrée à Sfax A.C. le 6 avril 1979, folio 20 N° 84 dont 2 copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Sfax, Monsieur Abdelmajid Langar a été nommé Président Directeur Général de la Société Résidence Club de Kerkennah avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-141

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Suivant délibération du Conseil d'Administration du 27 mars 1979, enregistrée à Sfax A.C. le 6 avril 1979, folio 20 N° 85 dont 2 copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Sfax, Monsieur Abdelmajid Langar a été nommé Président Directeur Général de la Société

p. 1161

Transport Kerkennah avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-142

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Suivant délibération du Conseil d'Administration du 24 mars 1979, enregistrée à Sfax A.C. le 3 avril 1979, folio 12 n° 52 dont 2 copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Sfax, Monsieur Abdelmajid Langer a été nommé Président Directeur Général de la société de Mise en Valeur des Îles Kerkennah avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-143

CESSION DE PARTS

Sices

SARL au capital de 4.000 diners
Avenue Léopold Senghor - Sousse

Suivant acte sous seing privé daté du 20 mai 1976, enregistré à Sousse

A.C. le 11 avril 1978 volume 382 n° 401
Monsieur Sadok Abouda à cédé et vendu les 100 parts Sociales qu'il possède à la Société à Monsieur Mohamed Ben Sadok Hassaïoune, quant à Monsieur Béchir Ben Abdesselam Kheribi il a cédé et vendu les 100 parts sociales qu'il possède à la dite Société à Monsieur Nabil Ben Sadok Hassaïoune.

L'article 6 des statuts de la Société a été modifié ainsi.

N° D-144

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Thrayet Sport
Siège : Thrayet gouvernorat de Sousse
But : Sport
Visa : N° 4568 en date du 27 janvier 1979.

N° D-145

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

De l'acte sous seing privé fait à Tunis, le 17 avril 1979, il appert que Monsieur Mustapha Ben Brahim Saïdi demeurant à Tunis 22, Avenue Madrid a vendu à la Société à Responsabilité Limitée « Tunis -Air », la totalité du fonds de commerce de garage située à Tunis 19, Avenue de Ghana.

Les oppositions devant être faites dans le délai de vingt (20) jours à dater de l'insertion de cet avis, entre les mains de Monsieur Rached Ben Ali Helali gérant de la dite société, au 73, rue Hammam Remimi, Tunis, et ce sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité.

Le même avis a été publié aux journaux quitidiens La Presse et Essabah du 21 avril 1979.

N° D-146

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES
Gouvernorat de Gabès

Le conseil du gouvernorat de Gabès, se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction d'une clôture pour la zone industrielle à Gabès. Les entrepreneurs agréés dans la catégorie "B" pour un plafond de 100.000,000 peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès pour y retirer le dossier de l'appel d'offres.

La clôture se compose de quatre trançons de 3700 mètres linéaires chacun, et nul ne peut participer à plus d'un lot.

Les propositions doivent être adressées sous plis cachetés et recommandés au nom de monsieur le gouverneur de Gabès, portant la mention "à ne pas ouvrir". Adjudication pour construction d'une clôture pour la zone industrielle à Gabès.

Le pli doit obligatoirement, et s'peine et nullité, contenir :

1 — Une copie de l'agrément à la catégorie demandée.
2 — La soumission signée et timbrée.
3 — Un détail estimatif.
4 — Un bordereau des prix.
5 — Un cautionnement provisoire fixé à 1% du montant de l'offres ou une attestation bancaire.
6 — Un certificat de non faillite.
7 — Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la direction des impôts.
8 — Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la C.N.S.S. à une date antérieure à celle de l'adjudication.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 24 avril à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

N° E-186

AVIS D'APPEL D'OFFRES
Conseil du Gouvernorat de Gabès

Dans le cadre du programme de la création des points d'eau publics à proximité de la ligne ferroviaire : Gabès - Gafsa.

Le conseil du gouvernorat de Gabès se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de création de (8) huit puits de surface, la construction de (8) huit abris pour groupes-moto-pompes, (8) huit bassins de 12 m³ et (6) six citernes de 100 m³.

Les entrepreneurs agréés peuvent s'adresser au siège du Commissariat Régional au Développement Agricole de Gabès, (Arrondissement du Génie - Rural) pour y consulter les dossiers techniques et retirer les pièces de l'appel d'offres.

Les propositions doivent être adressées sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Gabès portant la mention « à ne pas ouvrir» adjudication pour travaux de création de points d'eau publics à proximité de la ligne ferroviaire Gabès - Gafsa.

Le pli doit obligatoirement, et sous peine de nullité contenir :

1 — La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'Administration
2 — Le bordereau des prix complété et signé par l'entrepreneur.
3 — Le détail estimatif complété et signé par l'Entrepreneur.

p. 1162

4 — Le cahier des charges complété par la mention «lu et approuvé» et la signature de l'Entrepreneur.
5 — Le cautionnement provisoire représentant le 1/60ᵉ du montant de l'offre de prix.
6 — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis plis
7 — Un certificat de non faillite
8 — Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle à l'égard de la direction des impôts.
9 — Une liste du matériel de chantier en possession.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 24 avril 1979, à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Gabée.

N° E-187

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Monastir

Dans le cadre de la réalisation du Programme de Développement rural (Routes et Pistes) de l'année 1979 le gouvernorat de Monastir se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux d'amélioration en tuf des pistes agricoles du gouvernorat de Monastir. Ces travaux sont répartis en 5 lots correspondants aux délégations de Ouardanine, Zéramdine et Ksar-Hellal.

Chaque entreprise peut soumissionner pour un (1) ou plusieurs lots.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux sont invités à prendre possession des pièces au marché au siège de l'Arrondissement de l'Équipement R4 - Villa Mabrouk à Monastir.

L'ouverture des plis est prévue pour le 19 avril 1979 à 10h. au siège du gouvernorat de Monastir.

Les propositions devront parvenir au gouvernorat de Monastir sous plis recommandés avant la date d'ouverture des plis et portant la mention «A ne pas ouvrir» appel d'offres du Transport de Tuff P.D.R. (Routes et Pistes) de l'année 1979.

Chaque pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

  • La soumission dûment remplie datée et signée.
  • Le bordereau des prix rempli daté et signé.
  • Le détail estimatif rempli, daté et signé.
  • L'Attestation de la C.N.S.S. valable au jour de l'appel d'offres.

— Certificat attestant que l'entrepreneur est en règle en regard de la direction des impôts.
— 1 certificat de non faillite ou concordat préventif.
— Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.

N° E-188

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Monastir

Dans le cadre du programme de développement rural (Route et Pistes) de 1979. Le gouvernorat de Monastir se propose de confier à l'entreprise le transport de :
— 28.000 m³ de tuf à partir de diverses carrières du gouvernorat de Monastir.
— 800 m³ de graviers des carrières de Djebel Oust ou El Haoureb.

Les entrepreneurs agréés pour la catégorie correspondante et intéressés par le présent appel d'offres sont invités à prendre possession des pièces du marché au siège de l'arrondissement de l'équipement au R4 villa Mabrouk à Monastir.

L'ouverture des plis est fixée pour le 19 avril 1979 à 11 heures au siège du gouvernorat de Monastir.

Les propositions devront parvenir au gouvernorat de Monastir sous plis recommandés avant la date d'ouverture des plis portant la mention « à ne pas ouvrir » appel d'offres du Transport de Tuff programme de développement rural de 1979. Fourniture des moyens de transport).

Chaque pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :
— La soumission dûment remplie datée et signée.
— Le bordereau des prix rempli daté et signé.
— Le détail estimatif rempli, daté et signé.
— L'Attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'appel d'offres.
— 1 certificat attestant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts.
— 1 certificat de non faillite ou concordat préventif.

N° E-189

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Monastir

Dans le cadre de la réalisation du programme de développement rural (Routes et Pistes) de l'année 1979, le gouvernorat de Monastir se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction de deux cassis, 1 submersible sur la piste de Hajjaj-El Fhoui dans la délégation de Maknine et 1 cassis busé sur la piste de Bemble-Khnie dans la délégation de Monastir.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux sont invités à prendre possession des pièces du marché au siège de l'arrondissement de l'équipement R4 Villa Mabrouk à Monastir.

L'ouverture des plis est prévue pour le 19 avril 1979 à 10 heures au siège du gouvernorat de Monastir.

Les propositions devront parvenir au gouvernorat de Monastir sous plis recommandés avant la date d'ouverture des plis et portant la mention « à ne pas ouvrir » appel d'offres du P.D.R. Route et Piste construction de cassis. Chaque pli devra obligatoire et sous peine de nullité contenir :
— La soumission dûment remplie datée et signée.
— Le bordereau des prix rempli daté et signé.
— Le détail estimatif rempli, daté et signé.
— L'Attestation de la C.N.S.S. valable au jour de l'appel d'offres.
— Certificat attestant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts.
— Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
— Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.

N° E-190

APPEL D'OFFRES

L'Institut National d'Archéologie et d'Art, se propose d'acquérir des Fournitures de Lebo-Photo pour les besoins de ses services pendant l'année 1979.

Messieurs les fournisseurs intéressés par le présent « appel d'offres » peuvent prendre connaissance du cahier des charges tous les jours ouvrables à l'Institut National d'Archéologie

p. 1163

et d'Art (Service Matériel), 4, Place du Chateau - Tunis et envoyer leurs offres de prix sous pli cacheté portant la mention suivante « fourniture de Labo-Photo » appel d'offre et ce dans un délai ne dépassant pas le 27 mars 1979.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

  • Une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
  • Un certificat de non faillite.
  • Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la Direction des Impôts.

N° E-191

APPEL D'OFFRES

L'Institut National d'Archéologie et d'Art, se propose d'acquérir les fournitures des bureaux pour les besoins de ses services, pendant l'année 1979.

Messieurs les fournisseurs intéressés par le présent « appel d'offres » peuvent prendre connaissance du cahiers des charges tous les jours ouvrables à l'Institut National d'Archéologie et d'Art (Service Matériel) 4, Place du Chateau Tunis et envoyer leurs offres de prix sous pli cacheté portant la mention suivante « fournitures de bureaux » appel d'offres accompagnées d'un échantillon de chaque article et ce dans un délai ne dépassant pas le 29 mars 1979.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

  • Une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
  • Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la Direction des Impôts.
  • Un certificat de non faillite.

N° E-195

APPEL D'OFFRES

L'Institut National d'Archéologie et d'Art se propose d'acquérir des fournitures d'entretien, pour les besoins de ses services, pendant l'année 1979.

Messieurs les fournisseurs intéressés par le présent « appel d'offres » peuvent prendre connaissance des cahiers des charges tous les jours ouvrables à l'Institut National d'Archéologie et d'Art (Service Matériel), 4, Place du Chateau Tunis et envoyer leurs offres de prix sous pli cacheté portant la mention suivante « fournitures d'entretien » appel d'offres, et ce

dans un délai ne dépassant pas le 28 mars 1979.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

  • Une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
  • Un certificat de non faillite.
  • Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la Direction des Impôts.

N° E-196

APPEL D'OFFRES

L'Institut National d'Archéologie et d'Art, se propose d'acquérir pour les besoins de son personnel ouvrier, pour l'année 1979, divers lots d'effets :
90 - Tenues tergal (veste et pantalon)
410 - Chaussures pour hommes
180 - Chemises Blanches
80 - Blouses Grises
820 - Bleus de chauffe
410 - Chemises kakl
90 - Crevettes.

Les fournisseurs intéressés doivent adresser leurs soumission sous-pli fermé portant la mention « Appel d'Offres » à l'Institut National d'Archéologie et d'Art (Service Matériel), 4, Place du chateau - Tunis accompagnés d'un échantillon de chaque article, avant le 28 mars 1979.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

  • Une attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
  • Un certificat de non faillite.
  • Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la Direction des Impôts.

N° E-197

Citer : Avis n° 1568, JORT n° 28 du 24 avril 1979, p. 1154.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du Commerce