Le Ministre de l'Intérieur:
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 10,
Vu le décret du 30 juillet 1867 portant création de la Commune de Nabeul
Vu le décret N° 77-1073 du 15 décembre 1977 portant extension du périmètre communal de Nabeul;
Vu le décret N° 75-383 du 16 juin 1975 fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement.
Vu la délibération du conseil municipal de Nabeul dans sa séance du 11 décembre 1976;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Nabeul un arrondissement communal à Bir Challouf.
p. 1254Art. 2. — Les limites territoriales de cet arrondissement sont définies comme suit :
1) Le point 1 se trouve sur la MC 27 et sur la ligne reliant les points 4 et 5 du périmètre communal et à 550 m du point 5 (périmètre communal)
2) Le point 2 se trouve au sud du point 1 sur l'intersection de la MC 27 (Route de Tunis) et l'avenue 2 mars 1934 et l'équidistance entre les deux points et de 4470 m.
3) Le point 3 se trouve à l'Ouest du point N° 2 et à l'intersection de l'Avenue 2 mars 1934 et la rue Sidi Maaouia d'une équidistance de 300 m
4) Le point 4 est situé au sud du point N° 3 et à l'intersection de la Rue Sidi Maaouia et la MC 28 (Avenue Habib Thameur); d'une équidistance de 450 m.
5) Le point 5 est situé à l'Ouest du point N° 4 en suivant la MC 28 (Route d'Hammamet) jusqu'à sa rencontre avec le point N° 2 du périmètre communal et d'une longueur de 5350 m.
Art. 3. — Le Président de la commune de Nabeul est chargé de l'Ixécution du présent arrêté.
Tunis, le 27 avril 1979
Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoul HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
CHEFs DE SECTEUR