Le Premier Ministre;
Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et de établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 72-356 du 21 novembre 1972 relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l’État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-511 du 27 avril 1974, fixant les taux de la prime de rendement alloués aux personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu’il a été modifié et complété par le décret N° 74-973 du 9 novembre 1974 et N° 75-354 du 3 juin 1975;
Vu le décret N° 79-363 du 27 avril 1979, fixant le statut des urbanistes de l’État;
Vu l’arrêté du 1er novembre 1974, fixant l’équivalence entre les grades des cadres communs et les grades des cadre particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement;
Arrête :
Article Premier — Le tableau prévu à l’article 1er de l’arrêté sus-visé du 1er novembre 1974 est modifié comme suit :
| GRADE OU EMPLOI | Taux Annuel |
|---|---|
| A) Cadres Communs | |
| a) - Cadres techniques - communs | |
| Ingénieur Général, Architecte Général et Urbaniste Général | 800 |
| Ingénieur en Chef, Architecte en Chef et Urbaniste en Chef | 0 à 600 |
| Ingénieur Principal, Architecte Principal et Urbaniste Principal | 0 à 500 |
| Ingénieur Divisionnaire, Architecte Divisionnaire et Urbaniste Divisionnaire | 0 à 420 |
| Ingénieur des travaux de l’État Architecte et Urbaniste | 0 à 360 |
| Ingénieur Adjoint | 0 à 300 |
| Adjoint technique | 0 à 250 |
| Agent technique | 0 à 200 |
Le reste sans changement
Art. 2. — Le Ministre des Finances et les Ministres intéressés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Tunis, le 27 avril 1979
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
(PLAN)
NOMINATION