Présidence de la République

Décret N° 79-392 du 2 mai 1979, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre

Publié au Journal Officiel n° 30 du 7 mai 1979, page 1251

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l’alinéa premier de l’article 56 de la Constitution;

Considérant qu’il Nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et que, de ce fait, Nous sommes provisoirement empêché de remplir Nos fonctions;

Décrétons :

Article Premier. — Délégation de toutes nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant notre absence du territoire de la République.

Art. 2. — Le Président de l’Assemblée Nationale sera informé des dispositions du présent décret.

Art. 3. — Le Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 2 mai 1979

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

ORDRE DE L’INDEPENDANCE

Citer : Décret n° 79-392 du 2 mai 1979, JORT n° 30 du 7 mai 1979, p. 1251.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.