Par décret N° 79-389 du 27 avril 1979

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamadi Khouini, Administrateur Conseiller en qualité d'Inspecteur Principal Adjoint des Services Administratifs au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles.

Le Président de la Commune de Radès, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1980-1982 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune du Fahs a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 16 décembre 1979 relative à la taxe sur la valeur des immeubles non bâtis.

Le Président de la Commune de Medenine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1980-1984 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Medenine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1980-1984 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune de Medjez El Bab a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980-1984 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune Sidi Bou Ali, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980-1984, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de faire la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1979-1981 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le président de la Commune de Metlaoui a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1980-1982 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Ministère des Finances

BONS D'ÉQUIPEMENT

Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la cinquième émission de la quinzième tranche nouvelle de bons d'équipement

Il sera ouvert du 2 au 15 mai 1979 inclus, une cinquième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 5.000.000 dinars dans le cadre de la quinzième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 20 de la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1979 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 17,320 KV alimentant en énergie électrique le village de Bouderiès à Kasserine.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Kasserine où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leur observation ou réclamations.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret N° 68-88 du 22 Mars 1968

Code du Travail, art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

AEC N° 863

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 23 novembre 1978, Monsieur Youssef Ben Ammar Ben Dhaou et ses frères demeurant à Bir Ali Ben Khalifat, agissant pour leur compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Bir Ben Khalifat, gouvernorat de Sfax un huilerie à station mécanique de 2ème catégorie

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Sfax, ou le Président de la Municipalité de Bir Ali Ben Khalifa.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AEC N° 176

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 17 janvier 1979, Monsieur Hafnaoui et Ali Ben Salah El Azara demeurant à El Azara, Sidi Bouzid, agissant pour leur compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Azara, région du nouveau souk, route de Maknassi, sidi Bouzid Km 20, une huilerie à station mécanique de 2ème Catégorie.

Toute les réclamations que les intéressés colraient devoir présenter contre l'Établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Président de la Municipalité de Sidi Bouzid.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

DE N° 52

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 14 mars 1979, la Société Fina. demeurant à El Menzah Route de l'Ariana agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à la Goulette un établissement classée de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'Hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Commune de la Goulette.

Pendant le délai du mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Banque Centrale de Tunisie
Situation Générale Décadaire au 10 avril 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

LE Gouvernement

Mohamed GHENIMA

552.142.566.535

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33768 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1978, Monsieur Ali Ben Abdallah Ben Hadj Slimen Mazouz, Tunisien, Commerçant, demeurant au 2, Rue de Tripoli, Ez-Zahra, faisant élection de domicile chez Maitre Salem Ouaslati, Avocat, au 62, Rue de Nahas Pacha à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Rue Sidi Alaoui, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Mazouz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Hassouna Ben Miled.
A l'Est : Dar El Arbi El Mouradi.
Au Nord : Rue Sidi Alaoui.
A l'Ouest : Dar Hassouna Ben Miled.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33770 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1978, Monsieur Abdellatif Ben Jomaâ, Tunisien, Employé à la S.N.C.F.T., demeurant au 3, Rue En-Naceur à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Barnouset Essid », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Chotrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 380 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mellila ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Sadok Nemri.
Au Nord : Mohamed Sahli.
A l'Ouest : Othman Andouïst.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33772 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1978, Monsieur Moncef Ben Amor Ben Medyen Jendoubi, Tunisien, Econome, demeurant au 398, Sidi Daoued, route de Carthage, km 13, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Salem », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gamamrith, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oulfa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Beseys.
A l'Est : Le vendeur.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Karoual.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33773 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1978, Madame Nadija Bent Ahmed Ammar, Tunisienne, Infirmier, demeurant au 7, Rue 10145, Lakania, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Jemias », consistant en une maison d'habitation, située à Lakania, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 103 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante ;
2) Abdelkérim Ammar.

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Er-Roug.
A l'Est : Amor El Béji.
Au Nord : Rue 10145.
A l'Ouest : Ammar El Haleybi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33774 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1978, Monsieur Laâroussi Ben Messaoud Ben Salem Brahmi, Tunisien, Forgeron, demeurant au 29, Rue Abdallah Guech à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue Abdallah Guech, n° 29 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 120 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Arbia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.
A l'Est : Usine de pates.
Au Nord : Mohamed.
A l'Ouest : Rue Abdallah Guech.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33775 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1978, Madame Bakta Bent Sadok Ben Mohamed Ouaslati, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant au 26, Rue Vlatir à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Jaafar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Ardh El Jaziri.
Au Nord : P.T.T.
A l'Ouest : Ardh Meryah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33776 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 novembre 1978, Monsieur Hassen Ben Slimen Sassi, Tunisien, Commerçant, demeurant au 9, Souk du Coton, Tunis, faisant élection de domicile chez Maitre Hamed Sassi, Avocat au 56, Rue Esserragine à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Fadhal », consistant en une terre propre à l'agriculture, située à Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 9 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Fadhal ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Abdelmajid Ben Mohamed Zerrad.
Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cimetière Sidi Abdallah.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Ardh d'un Italien.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33777 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1978, Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Belgacem Jbal, Tunisien, Tailleur, demeurant au 61, Rue de Korbous, le Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au Kram, 61, Rue de Korbous-Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Kales ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de Korbous.
A l'Est : Impasse.
Au Nord : Hédi Bédoul.
A l'Ouest : Youssef Troudi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33778 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 novembre 1978, Monsieur Mohamed Tahar Ben Ahmed Hammami, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue Habib Thameur, Soliman, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Plage de Soliman », consistant en une maison d'habitation située à Soliman-Plage, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 650 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ons ».

Quelle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Younès Madhi.
A l'Est : La Municipalité.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Sadok Hamrouni

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33780 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1978, Monsieur Mohamed Ben El Garsi Ben Mohamed, Tunisien, Surveillant de Travaux, demeurant à Zeriba, Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hammam Zeriba, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zhagouan d'une contenance de : 320 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « En-Najet ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Hadj Taleb Chkirben.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Garsi Ben Mohamed Hechicha.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33781 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1978, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Fredj Ayada, Tunisien, Commerçant, demeurant à l'Impasse du Train, n° 6, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Essaâda », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à

Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de : 5000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Les limites sont au contrat de vente.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33782 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1978, Monsieur Hédi Hemdan El Bibani, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue Béchir Sfar à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Bibani », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de : 1400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Bibani ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Les limites sont conformes à celles du Plan.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33783 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Jomaâ Bouzouida, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Metlaoui, faisant élection de domicile chez Maître Abderraouf Ayari, Avocat au 22, Avenue Habib Thameur, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Essaâda », consistant en une maison d'habitation, située à Cité Ettahrir, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Naceur Hannachi.

Au Nord : Ahmed El Aouni.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33784 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1978, Madame Souad Bent Messaoud Ech-Charni, Tunisienne Actrice, demeurant au 8 bis, Rue Arago à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3554 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hédi Ben Kneder.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33785 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 novembre 1978, Monsieur M'Hammed Ben Kilani Ben Salah Bou-Alcha, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Kélibla, route de Maamounia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Kélibla, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 224 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Helmi ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Sa femme Malika Bent Hammouda Ben Cheik.

Par moitié entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Gabsi.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Allala Lakhdhar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33786 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1978, Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Hadj Ali Harzallah, Tunisien, demeurant au 15, Rue de Jedda, Bortal Heyder, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bortal Heyder, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 231 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Harzallah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : A'ch Ahmed Bel Arbi.

A l'Est : Hammouda Ben Saâd.

Au Nord : Arousal Ben Saâd.

A l'Ouest : Said Ben Jomaâ.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33787 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1978, Monsieur Abdelhamid Ben Béchir Ben Belgacem Seboui Tunisien, Menuisier, demeurant à Cité Zouhour, n° 99, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Jaâfar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Essaâda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Sa sœur Hadda ;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Inconnu.
A l'Est : Le vendeur.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33788 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1978, Monsieur Abdelkader Ben Rahhal Ben Hamda B. Chaâbane, Tunisien, Menuisier, demeurant au 81, Rue Ezzine Ben Achour, la Marsa, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Ghazal, Avocat au 6, Rue d'Allemagne à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Hamda », consistant en une maison d'habitation, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 630 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ben Chaâbane Zouaoui ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Héritiers Rahhal Ben Hamda qui sont : le requérant, sa femme Salha Dali et ses fils Hassine, Zohra, Mouna et Mongi ;
3) Héritiers Torkia Bent Hamda Ben Chaâbane (chedlia Bent Mokhtar Ben Chaâbane) ;
4) Héritiers Chelbia Chaâbane (Saâd, Mohamed, Kaddouja, Salha, Halima fils et filles de Béji Karoui) ;
5) Héritiers Kacem Ben Ahmed Ben Chaâbane ;
6) Héritiers Hamida Ben Chaâbane (qui sont : Hédi Ben Mohamed Ben Chaâbane, Amor Ben Hassen Ben Chaâbane, Ahmed Ben Mokhtar Ben Béchir, Hammadi Ben Mokhtar Ben Chaâbane et Fattouma).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ahmed Miled.
A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Amor Miled.
Au Nord : Hadj Ali Ben Hammadi.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33789 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1978, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Brahim Driss, Tunisien, Assistant de Cours, demeurant au 16, Rue des Aghlabites, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Dje bel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 315 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Néji Bourguiba.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route projetée.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33790 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1978, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Hassine El Aouisji Tunisien, Fellah, demeurant à M'Hammadia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à M'hammadia, Gouvernorat de Zahgouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habiba Ferchabbar.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Mokhtar Ben Lakhal.
A l'Ouest : Hédi Hosni.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33791 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Miloud Ben Mohamed Dakhli Tunisien, Inspecteur Commercial, demeurant à Cité En-Nozha, Immeuble n° 1, Appartement n° 10, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à M'Nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 339 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ghalia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
A Sud : Une route (piste).
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Taleb Drine.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33792 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1978, Monsieur Sadok Ben Miloud Ben Mohamed Dakhli, Tunisien, Restaurateur, demeurant à Cité En-Nosha, Immeuble n° 1, Appartement n° 10, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 338 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Oaurda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mohamed Dakhli.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Ardh Ben Attia.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33793 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1978, Monsieur Mustapha Ben Ali Ben Brahim Arfaoui, Tunisien, Fabricant de chaussures, demeurant au 23, Rue El Houcine, le Kram - Ouest, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Khalfallah », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et trois boutiques, située au Kram. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 7750 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Arfaoui ».

Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant ;
2) Héritiers de son frère Taleb, qui sont :
— Sa femme Mabrouka Bent Ali Bent Ahmed Amara ;
— Ses fils : Abdelhamid, Henia, Hasna, Lotfi, Salha, Om-Essaâd, Ghazala, Ali et Meriem ; Entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Inconnu.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Rue 5 Décembre.
A l'Ouest : Mahmoud Jerbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33794 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1978, Madame Souâd Bent Ahmed Ben Hadj Amor Chammam, Tunisienne, demeurant au 51, Rue Mlimouza, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sidi Bouterâa », consistant en une maison d'habitation, située à Sidi Bousaid, Avenue Taleb M'Hirri. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sidi Bouterâa ».

Qu'elle est la propriété de :
1) La requérante ;
2) Mohamed Chammam ;
3) Béchir Chammam ;
4) Radhia Chammam ;
Dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Chérif.
A l'Est : Avenue Taleb M'Hiri.
Au Nord : Sidi Bouterâa.
A l'Ouest : Dar baghit.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33795 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1978, Monsieur Mohamed Salah Denguezli, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 10, Rue de la Mosquée d'El Haoua, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Eddifh », consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Mornag, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 4 hectares et 75 ares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bruxelles ».

Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant ;
2) Héritirs Mohamed Denguezli qui sont : Safia Bennani ;
3) Mohsen Denguezli ;
4) M'Hammed Ali Denguezli ;
5) Mohamed Tahar Denguezli ;
6) Mohamed Noureddine Denguezli ;
7) Fatma Denguezli ;
Dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Propriété de l'Etat.
A l'Est : Gabsi et Ismail Ben Safia.
Au Nord : Ardh Frères Dziri.
A l'Ouest : Propriété de l'Etat.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N 33796 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1978 Monsieur Salem Ben Mahmoud Ben Sadok Masmoudi

tunisien, employé demeurant à 19, Rue Ibn Khafaya cité des Aglabites le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jablet Kosantini consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Inconnu

A l'Est : Mohamed Boulajfan

Au Nord : Rue

A l'Ouest : Khemaies Zaboudi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33797 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1978 Monsieur Abdelkader Ben Hassen Ben Zakour, tunisien forgeron demeurant à 11, rue Abou Ala El Maarry cité Ettaamir, Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak El Henchir consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Jaafar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 580 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Ne-jem

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant

2) son frère Mustapha par moitié entre eux dans l'indivision,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Passage

Au Nord : Aicha Bent Sadok Meryah

A l'Ouest : Hédi et Taïeb Ben Mansour

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33798 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1978 Monsieur Ali Ben Kalifa Ben Ahmed, tunisien, chauffeur demeurant à 16 rue d'Espagne Ben Arous a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sanlet Es-Taïrours consistant en une parcelle de terre comprenant une maison située à Menzel Bouzelfa, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Soliman d'une contenance de : 1,5 ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sanlet El Hana

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant

2) son frère Habib par moitié entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

A Sud : Une route

A l'Est : Héritiers Mohamed Sekouri

Au Nord : Hadj Ali Ben Mohamed Cheikh

A l'Ouest : Barrage d'eaux

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33799 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1978 Monsieur Mohamed Nejmeddine Ben Milled, tunisien, expert comptable demeurant à 2, rue Ibn Sina Radès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 176 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yesmina

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Les limites de l'immeuble sont confirmées à celles du titre foncier N° 88747

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33801 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1978 Monsieur Hamida Ben Chediy El Hajri, tunisien, fonctionnaire demeurant à Sidi Daoud a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sanlet Er-Rous consistant en une villa en cours de construction située à Sidi Daoud, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 800 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Esselm

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route (piste)

A l'Est : Mahmoud Hammami

Au Nord : Route Tunis La Marsa

A l'Ouest : Chaker Ben Hadj Fredj

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33802 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1978 Monsieur Abdesselem Ben Abdelkader Turki, tunisien, instituteur, demeurant à Cité du Maghreb Dar Chaâbane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Dar Chaâbane, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 219 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Sonia

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok Limam
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Une route projetée
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33803 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1978 Monsieur Béchir Ben Mohamed Boukia Ben Mohamed Hafidh, tunisien, demeurant à 8, impasse Boutouria Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 204 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Boukia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Baccouche
A l'Est : Dar Mendef
Au Nord : Dar Barouni
A l'Ouest : Impasse Boutria

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33804 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1978 Monsieur Kéfi Ben Salah Ben Ali Ben Aissa Hannachi, tunisien, commerçant demeurant à route de Bizerte km 1 Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Jaafar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essaada
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant
2) son frère M'hamed El Hédi par moitié entre eux dans l'indivision
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Sfaxi
A l'Est : Ardh Hassen El Gharbi
Au Nord : Béchir Slama
A l'Ouest : Route de Bizerte

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33805 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1978 Monsieur Chedly Ben Messaoud Belkhir Douiri, tunisien, fonctionnaire demeurant à 2, rue Bir Jomaâ Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sokra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Bel Hassen
Qu'elle est la propriété de Belhassen Ben Chedly Ben Messaoud Douiri
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Djilani Hezami
A l'Est : Abdallah Ben Salem Hezami
Au Nord : M'barek Belaid
A l'Ouest : Djilani Hezami

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33806 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978 Monsieur Chedly Ben Belgacem Ben Rhouma, tunisien, fonctionnaire demeurant à 8, rue Zchra Meriem cité Zouhour II Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dhar Damous consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture située à Sidi Amor Bouktioua, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 10 ares 20 ça.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Ben Rhouma
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali et Youssef Djiridi
A l'Est : Jelloul Gharbi
Au Nord : Mohamed Boukrouma
A l'Ouest : Ali et Youssef Djiridi

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33807 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Sadok Rehziem, tunisien, fonctionnaire demeurant à immeuble de Carthage, nouvelle Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Maâmoura, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1044 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Wahiba
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Al El Atech
A l'Est : Une route
Au Nord : Abdelmajid Cheibi
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33808 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 novembre 1978 Monsieur Hédi Ben Abdesselem Ben Messaoud Hezami

tunisien, journalier, demeurant à Jaafar Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Boughara consistant en une parcelle de terre comprenant une maison située à Jaafar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété de l'Etat

A l'Est : Ardh Aicha Ben Saâd

Au Nord : Cimétière

A l'Ouest : Ardh Salah Boufehma

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33809 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 novembre 1978 Monsieur Kelbousi Ben Ahmed Jeleilia, tunisien, fellah demeurant à Menzel Bouzelfa faisant élection de domicile chez Maître Hédi Souaieh avocat au 6, rue Salonie Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ksar Hallous consistant en une maison d'habitation située à Menzel Bouzelfa Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Bouzelfa d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Néjia

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant

2) sa femme Mlouka Bent Ali Ben Hadj Ahmed par moitié entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Farhat

A l'Est : Dar El Kouri

Au Nord : Dar Fatma Jaziria

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33810 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1978 Monsieur Abdelwaheb Ben Salem Somal, tunisien, instituteur, demeurant à avenue de la République Menzel Bouzelfa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Menzel Bouzelfa, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 201 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Narjes

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant

2) sa femme Souâd Bent Mohamed El Attouchi par moitié entr'eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrazak Essandali

A l'Est : Impasse

Au Nord : Habib Souissi

A l'Ouest : Une rue

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33811 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1978 Monsieur Hédi Ben Othman Ben Mohamed Benzarti tunisien, commerçant demeurant à rue de Nefetta impasse de Café N° 2 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essatih consistant en une terre nue située au Kram Ouest, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4ha environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ben Fekth El Gueryani

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de 5 décembre

A l'Est : S.N.I.T.

Au Nord : Rue de Martyrs

A l'Ouest : Avenue Mohamed V

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33812 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1978 Monsieur Ali Ben Mosbah Ben Ali Hezami, tunisien, journalier demeurant à Jaafar Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Jaafar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Hezami

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : M'rabet

A l'Est : Kochbati

Au Nord et à l'Ouest : Ahmed Elemsi

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33813 dépensée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1978 Monsieur Naceur Ben Hattab Ben Mohamed Melliti, tunisien, chauffeur demeurant à Djedeida a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Jenna consistant en une terre propre à l'agriculture située à Djedeida, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 6ha 29 ares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Ouard

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) son frère Allala
3) leur sœur Halima
4) leur sœur Mennana
5) leur sœur Fatma
6) leur frère Salah
7) leur frère Mongi
8) leur mère Fattoum Bent Ali
9) Kilani Ben Hassen Melliti
10) Abdelkader
11) Amor
12) Belgacem dans l'indivision entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Bou Ali Tahar
A l'Est : Henchir El Ong
Au Nord : Ardh Salah Ben Naceur
A l'Ouest : Oued Medjerda

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33814 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1978 Monsieur Salem Ben Amor Ben Mohamed Ben Salem El Borni, tunisien, chauffeur demeurant à 35, rue Sambre Bellevue Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Moghra consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Nogra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 225 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sonia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aicha El Borni
A l'Est : Une rue
Au Nord : Inconnu
A l'Ouest : Une rue

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33815 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1978 Monsieur Béchir Guerib, tunisien, fonctionnaire demeurant à rue Sidi Halfaoui Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 143 m2

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Gharib
A l'Est : Une route
Au Nord : Habib Garaâli
A l'Ouest : Farhat El Jesi

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33816 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Hédi Bouzid, tunisien, fonctionnaire demeurant à 7, rue Jameleddine Al Ghadi Le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Douiret Ennoggui consistant en une terre agricole située à Somaâ, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 1162 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété de la municipalité de Soma
A l'Est : Hassen Ben Khermeeb Bouzid
Au Nord : Hédi Ben Ahmed Fawad
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33817 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1978 Monsieur Seferine Ben Tounsi, tunisien, fonctionnaire demeurant à 2, rue de Sapins, Sidi Halfaoui, d'une contenance de : 100 m2 environ, l'immatriculation d'une propriété appelée : Soumba, située à Soliman - Plage, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 490 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Mokhtar Ben Zajid
A l'Ouest : La Municipalité.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33818 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1978 Monsieur Ammed Ben Saïd Ben Hassen, tunisien, fournisseur, demeurant au 24, rue Tania a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une parcelle de terre propre, menant un gourbi, située à El Oumma, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tania, d'une contenance de : 160 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : M'Barka
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Limouzane
A l'Est : Hammadi Gazai
Au Nord : Abdessafiar M'Zoughi
A l'Ouest : Hassen M'Zoughi

J 1

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33819 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1978, Monsieur Salah Ben Abdelhafidh Ben Ferid Deggechi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Ezzine Ben Achour, la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Marsa, Rue Ezzine Ben Achour, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ali ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Dar Ben Rejeb.

A l'Ouest : Dar Habiba Ben Rejeb.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33820 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1978, Monsieur Mohamed Naceur Ben Hadj Béchir El Béhi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 7, Rue Marrakech, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh En-Nikhilet », consistant en une parcelle de terre agricole, située à Jaâfar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 98a. 93ca.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh En-Naceur ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henchir Djerbi.

A l'Est : Ardh de la mosquée.

Au Nord : Ardh Ouled Zouaghi.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33821 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1978, Monsieur Hassen Ben Salah Ben Sassi Bouzima Riahi, Tunisien, Employé, demeurant au 11, Rue 4540 à Cité Zouhour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Essaâda », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Herairia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 198 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.

A l'Est : Ardh Hadj Mekki.

Au Nord : Abdallah Ben Mohamed.

A l'Ouest : Amara Ben Boubaker Béji.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33822 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1978, Monsieur Chethi Maffouari, Tunisien, Secrétaire Général de Gouvernorat, demeurant à Nabeul, Rue du Souk, n° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 505 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Yès ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Sa femme Najet Zenguerniou ;

Par moitié enr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Kostalli.

A l'Est : Un route.

Au Nord : Lassâad Lousif.

A l'Ouest : Habib Sidhoum.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33823 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1978, Monsieur Rabah Ben Ahmed Ben Taleb Dekhili, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 13, Rue d'Algérie à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 805 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ahlem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Doghan El-Mekki.

A l'Ouest : Moncef Bouaziz.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33824 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1978, Monsieur Othman Ben Mohamed Lahmar Majdoub, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Cité Essaâda à Radès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Radès, Gouvernorat de Tunis.

Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de : 427 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Mounira ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Rachid Boudeli.

A l'Est : Dar El Mataoujous.

Au Nord : Dar Béchir Saâldi.

A l'Ouest : L'entrée (une rue).

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33825 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1978, Madame Mabrouka Bent Sassi Ben Ghouma veuve Ali Ben Hadj Messaoud Hbita, Algérienne, demeurant à Tunis, 46, Rue El Morkadh à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Kheouabi », consistant en une parcelle de terre nue, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zahra ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante ;

2) Youssef Ben Ali Habita ;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Daki.

A l'Est : Le vendeur.

Au Nord : Habiba Hajri.

A l'Ouest : Salah, Seghaier Jait.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33826 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1978, Monsieur Mihadeb Ben Amor Ben Rejab, Tunisien, Gardien, demeurant à Tunis, Rue 10009, n° 22, El-Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Essaâda », consistant en une maison d'habitation, située à El Ouardia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 108 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar.

A l'Est : Dar Kilani Bn Gadour.

Au Nord : Ali M'Heni.

A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33827 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1978, Monsieur Lakhdhar Ben Hassouna Ben Toumi Makrebi Tunisien, Ouvrier, demeurant à Tunis, Cité El-Khadra, Rue 8265, n° 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mehrez Bouguera.

A l'Est : Ameur Trabelsi.

Au Nord : Habib Dakheli.

A l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33828 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1978, Monsieur Taieb Ben Mahmoud, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Kalaât El Andalousse, Rue Hamda Issaoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Mahmoud », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Kalaât El Andalousse, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 450 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ben Mahmoud ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq.

A l'Est : Omrane Ben Mahmoud.

Au Nord : Salah Ben Mehrez.

A l'Ouest : Hadj Mohamed El Hessairi.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33829 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Monsieur Mustapha Ben Tahar Ben Hadj Ali Ben Samir Tunisien, Fellah, demeurant au Fahs, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ghériette, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 10 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ka-taât El Ichitraïjula ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : T. F. n° 26208.
A l'Est : T. F. n° 26208.
Au Nord : T. F. n° 26208.
A l'Ouest : T. F. n° 863.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33830 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1978, Madame Saida Bent Abdessalem Khouja, Tunisienne, demeurant à Hammamet, Rue Hédi Ouali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet, d'une contenance de 500 m2., environ.

La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Laila.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Snoussi Touati.
A l'Est : Héritiers Abdessalem Khouja.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33831 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1978, Monsieur Taieb Ben Allaya Farès, Tunisien, Infirmier, demeurant à Cité Habib Karma, n° 46, Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un premier étage, située à la Cité Habib Karma, n° 46, Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ouafa ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Habib Karma.
A l'Est : Hamda Ben Romdhane.
Au Nord : Sanit Sadok Gaâloul.
A l'Ouest : Abdelmajid Lakhal.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33832 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1978, Monsieur Salah Ben Ammar Ben Mansour Sassi, tunisien, Ouvrier, demeurant à Den-Den, El Goubaâ, km 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Triq Den-Den, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El-Agba ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le vendeur.
A l'Est : Amara.
Au Nord : Mohamed Saasoui.
A l'Ouest : Cours d'eaux.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33833 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1978, Monsieur Kamel Ben Mohamed Ben Salem Ben Mohamed Zayane, Tunisien, Agent Technique, demeurant à la Rue El Hrayria, Cité Mohamed Jahnoune à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Hammamet, d'une contenance de : 445 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zahra I. ».
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant ;
2) Son frère Abdelhakim ;
Par moitié entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Zayane.
A l'Est : Dar Mohamed Ben Arbia.
Au Nord : Héritier Hejab Khélil.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Mami.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33834 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1978, Monsieur Tahar Ben Abdallah Ben Ahmed Chabi Gharbi Tunisien, Ouvrier, demeurant à Cité El Bssili, Rue n° 2 et n° 5, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité El Bssili », consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 78 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Tahar ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Ben Khalifa.
A l'Est : Rue.
Au Nord : Boujemaâ El Arfaoui.
A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33835 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Anane, Tunisien,

Chef de Service, demeurant à Tunis, Rue Chebka, n° 27, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zaouit Sidi Ahmed », consistant en une maison d'habitation et un 1er étage, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 34 m2., environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Djebali.

A l'Est : Dar M'Barek Matmati.

Au Nord : Dokane M'Barek Matmati.

A l'Ouest : Rue Chebka.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33836 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1978, Monsieur Saâd Ben Mohamed Ben Salah Mahmoudi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue Frabi, n° 4, La Goulette, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghedirette Chik », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Yasmina, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 350 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Nafati.

A l'Est : Gastoun Israirlène.

Au Nord : Ardh Haja.

A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33837 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1978, Monsieur Ali Ben Amor Belhadj, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Grombalia, Turki, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Aziza », consistant en une maison d'habitation, située à Grombalia, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 120 m2., environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Hammami.

A l'Est : Saâd Rafrafi.

Au Nord : Youssef Allala.

A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33838 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1978, Madame Aicha Ben Abdallah Ben Mohamed veuve Brahim Zeitini, tunisienne, demeurant à l'Ariana, triq Raouad, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Boubachki Lasram », consistant en une maison d'habitation, située à Charguia, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m2., environ.

La requérante déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Kharat.

A l'Est : Triq.

Au Nord : Salem Dibasse.

A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33839 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1978, Madame Fahima Bent Abdelkader Ben Salem Bouasker, Tunisienne, Institutrice, demeurant à Cité de l'Usine du Sucre, Triq Amdoune, Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hammamet, Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet, d'une contenance de : 300 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ferdaoues ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Municipalité.

A l'Est : Abdelkader Ben Salem Bouasker.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33841 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1978, Monsieur Slim Ben Salah Débiche, Tunisien, Avocat, demeurant à la Rue Yougoslavie, n° 63 à Tunis, faisant élection de domicile à son bureau, Rue Yougoslavie, n° 63, Tunis, Avocat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en des parcelles de terre, situées à Tunis, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 13 hectares, 38 ares et 20 centiares, environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Mohamed Hédi Ben Belgacem Belghoul ;

3) Ali Ben Belgacem Belghoul ;

4) Les fils d'Amor Ben Ahmed Ben Naceur, qui sont : Ahmed, Hassine, Borni et Mohamed, Sabeur ;

5) Ali Sassi Ben Mohamed Chargui ;
6) Amor Ben Ahmed Ben Naceur Habassi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : R.N. d'habitation.
A l'Est : Oued Gricha.
Au Nord : Hédi Ben Amor.
A l'Ouest : R.N. d'habitation.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33842 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1978, Monsieur Faouzi Ben Ali Ben Mohamed El Ayech, Tunisien, Fellah, demeurant à l'Avenue Hédi Chaker, El Maâmoura, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chett », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El-Maâmoura, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 556 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Mohamed El Ayech.
A l'Est : Hassin Ben Mohamed.
Au Nord : Mohamed Rehaiem.
A l'Ouest : Triq.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33843 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1978 Monsieur Badhri Ben Ali Ben Mohamed El Ayech, tunisien, étudiant demeurant à avenue Hédi Chaker El Maâmoura a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chett, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Maâmoura, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 594 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amel
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Salem
A l'Est : Hassen Ben Mohamed El Ayechi
Au Nord : Faouzi Ben Ali El Ayechi
A l'Ouest : Triq

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33945 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 janvier 1979 Monsieur Mohamed Raouf Ben Abdelkader Ben Mohamed Hamada, tunisien, demeurant au 7 rue de Sued Tunis faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Essousi avocat au 7, rue de Sued Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Hamada, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Korba route de Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Korba d'une contenance de : 300 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Elhem
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamsa Gabbi
A l'Est : Une route
Au Nord : Une route (avenue)
A l'Ouest : Le stade

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34206 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1978 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Belgacem Ferchichi, tunisien, fellah demeurant à M'nihla Triq Bizerte km 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Gbatni, consistant en une terre agricole comprenant une maison d'habitation située à M'nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1ha 90ares, 20 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kataâ El Ferchichi
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ahmed Ben Chaâbane
A l'Est : Mahjoub Zine El Abdine
Au Nord : Taher El Majri
A l'Ouest : Ali Hammami

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34233 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1978 Monsieur Hammadi Ben Abdelmagid Ben Hammadi Lakhal, tunisien, agent technique, demeurant à avenue Mongi Slim Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ghourous, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 364 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Scander
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Lot N° 2
Au Nord : Mohamed Ben Arbia
A l'Ouest : Mohamed El Gesi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34342 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1979 Madame Zohra Bent Abdallah Ben Moussa veuve Ali Ben Ammar El Ghanzoui, tunisien, demeurant à rue Diouane N° 22 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sanit El Gheth consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'nihia La Manouba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq
A l'Est : Dar Amar Ben Béchir
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34169 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1979 Madame Nefisa Bent El Hakim Ahmed Aloulou, tunisienne, dentiste demeurante à 88, rue de Yougoslavie Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Garmatou consistant en une parcelle de terre nue située à Soukra, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 6083 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yesmina
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Houda Bennour
Au Nord : Amor Ben Mahmoud
A l'Ouest : Hamed Fakhfakh

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34170 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1979 Monsieur Hamed Ben Abderrahmen Ben Hadj Mahmoud Fakhfakh, tunisien, dentiste demeurant à 17 rue Ibn Khaldoun Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Gharmout consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture située à Soukra Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Folla
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Nafisa Aloulou
Au Nord : Samira Kharouf
A l'Ouest : Ardh El Mennoubi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34171 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1979 Madame Samira Bent Taieb Ben Hadj Hassen Fendri, tunisienne, dentiste demeurante à rue Mongi Slim N° 5 El Menzah Carnoua a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Garmout consistant en une parcelle de terre située à Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 hectare environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Narjes
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq
A l'Est : Hamed Ben Abderrahmane
A l'Ouest : Ardh El Manoubi

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 67293 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Mohamed El Mahdi Sfar Gandoura, tunisien, pharmacien, demeurant à route de la Corniche Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Borj Arif consistant en un terrain propre à la construction située à Route de la Chiba devant l'hôpital de Mahdia Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 6000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Borj Arif
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Rejeb Khouadja
A l'Est : Khédija Bent Mohamed Hellali
Au Nord : Route de la Chiba
A l'Ouest : Route de l'hôpital

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ghariani située à Tunis, 32 rue Sidi Ben Arous Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30389 par Monsieur Béchir Ben Mokhtar El Ghariani en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1979 par Monsieur Ezzadem Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda située à Radès, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30697 par Monsieur Toumi Ben Mabrouk Ben Ali El M'rasri en qualité de propriétaire sera effectué le 2 mai 1979 par Monsieur Zghal Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la commune de Radès.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Marlem située à Radès, Hai El Mallaha, rue Mohamed Ali Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31633 par Monsieur El Ouardi Ben Hédi Ben Belgacem Er-Rouafi en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mai 1979 par Monsieur Ali Zghal géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la commune de Radès.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : La Chine située à Lacagna, Djebel El Khaoui, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31841 par Monsieur R'houma Ben Charfeddine Aissaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1979 par Monsieur Karoui Hassen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le poste de police de Lacagna.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Makhbazet Enasr située à Tunis rue El Khadhra, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31917 par Monsieur Khélifa Ben Mohamed Ben Alaya El Karoui en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mai 1979 par Monsieur Mohamed Ezzadem géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Sonia située à La Marsa rue Ezzine Ben Achour Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32053 par Monsieur Othman Ben Arbi Ben Salah Nassar en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mai 1979 par Monsieur Sathi Jellouli géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Ouled Lasram située à Ras Et-Tabla, rue 29, Tanyem Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32091 par Monsieur Lakhdar Ben Amor Zitouni en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1979 par Monsieur Ferchichi Abdelkader géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Néfissa située à Tunis, 24 rue Djamaa El Haoua, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32395 par Monsieur Hadj Ameur El Gotti en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1979 par Monsieur Mohamed Ezzadem géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ben Mahmoud située à Menzel Témime, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32433 par Monsieur Mahmoud Ahmed Ben Ali Ben Mahmoud en qualité de propriétaire sera effectué le 30 avril 1979 par Monsieur Ben Yaala, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Omda de Menzel Témime.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située à Tunis, rue Sidi Abdelwahab, Zenket Sidi El Jabbès N° 4 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32538 par Madame Zohra Bent Kaddour El Ayachi en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1979 par Monsieur Ezzadem Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fattouma située à route de Raoued l'Ariana, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32548 par Madame Fattouma Bent El Hédi Belghith en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mai 1979 par Monsieur Hamali Mohsen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la nouvelle P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sidi Bou Said située à El Yasmina, Hal M'hamed Ali, Délégation de la Goulette, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32713 par Monsieur Belgacem Ben Mohamed El Elmi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mai 1979 par Monsieur Hamadi Mohsen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la délégation de la Goulette

Gouvernorat de Tunis

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouafa située à Tunis, cité de l'aviation, 9, rue N° 4081 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32730 par Madame Najia Bent Mohamed Sayari en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1979 par Monsieur Messaoudi Fethi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Afaf située à Raouad, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32858 par Monsieur Ali Ben Amor Djerbi, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mai 1979 par Monsieur Hamadi Mohsen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant l'école primaire.

Gouvernorat de Tunis

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Thameur située à Chargula, Délégation de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 33249 par Monsieur Mohamed Boukadida en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mai 1979 par Monsieur Hamali Mohsen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Monastir

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mountazah Achour située à Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66876 par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Ahmed Achour en qualité de propriétaire sera effectué le 2 mai 1979 par Monsieur Salah Bou Said géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Messieurs les actionnaires sont informés que leur assemblée générale extraordinaire prévue pour le 16 mai 1979 est reportée au 30 mai 1979 à la même heure et au même endroit et avec le même ordre du jour.
P/Le Président Directeur Général
N° A-146 | REPORT D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Société Sahara Confort
Société Anonyme
Au capital de 180.000 dinars
Siège Social : Médenine

Messieurs les actionnaires sont informés que leur assemblée générale ordinaire prévue pour le 16 mai 1979 est reportée au 30 mai 1979 à la même heure, ou même endroit et avec le même ordre du jour.
P/Le Président Directeur Général
N° A-147 | AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUIVANT JUGEMENT
Etude de Maître Salah Ourari
Avocat auprès de la Cour de Cassation
11, Rue d'Alger - Tunis

Il sera procédé le mercredi 23 mai 1979 à 9 heures à la chambre des créées au tribunal de première instance de Zaghouan à la vente de l'immeuble ci après désigné.
1) Le demandeur poursuivant : Madame Mahbouba Bent Salah El Bijaou demeurant chez M. Larbi Bijaou à |

Oued Sehal Djebel Lahmar Rue N° 6401 maison 242, ayant élue domicile en l'étude de son Avocat Maître Salah Ourari, Avocat auprès de la Cour de Cassation domicilié à Tunis 11, Rue d'Alger Tunis.

Les défendeurs : 1) Hassen, 2) Oum Hani, 3) Amor, 4) Saima, 5) Mahbouba fils de Abdallah Ben Ali Ben El Had, Mohamed Ben Chihi Ben Ali, 6) Abdallah Ben Ali Ben El Hadj Mohamed Ben Echihi Ben Ali, demeurant tous à Sidi Fradj Lansarine délégation de Tébourba.

Moyens juridiques : conformément à une expédition exécutoire du jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 13 décembre 1976 sous le N° 21334 parié à la connaissance des défendeurs le 24 avril 1977 sous le N° 3212 de Maître Mohamed B. Romdhane, huissier notaire à la circonscription du tribunal de première instance de Tunis

Le tribunal considérant que l'immeuble indivise objet du titre foncier N° 90531 conformément à l'expertise effectuée par l'expert judiciaire Larbi Naji le 21 mars 1976.

Et la vente en bloc de la parcelle N° 131.

Conformément à l'avis signifié par Maître Mohamed Ben Romdhane suivant procès-verbal N° 3212 et le certificat de non appel émanant du greffe du tribunal d'appel de Tunis sous le N° 1007 en date du 17 mars 1979.

Désignation de l'immeuble :

L'immeuble destiné à la vente constitué d'une parcelle rocheuse et montagneuse destinée uniquement à l'élevage sa superficie et de 10 hectares 8 ares et 60 centiares qui porte le N° 131 dans le plan établi par l'expert Larbi Naji. La dite parcelle est limitée au Nord par le titre foncier N° 90531, à l'Est et à l'Ouest la propriété de Ahmed Esseghaier, au Sud la propriété de Mohamed Bouteraâ.

A la délégation de Tébourba région de Sidi Fradj Lansarine.

Mise à prix :

• La mise à prix est de 300,000 D. majoré des frais et droits réglementaires ainsi que les honoraires d'Avocat.
• Les personnes intéressées peuvent consulter le cahier des charges déposé au secrétariat de la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Zaghouan ou à l'Étude de Maître Salah Ourari, Avocat auprès de la Cour de Cassation de Rue d'Alger N° 11 Tunis.

N° A-148

AVIS DE CONVOCATION à l'Assemblée Générale Ordinaire Exercice 1978

Société Distex
Société Anonyme
Au capital de 78.960 dinars
Siège social
5 bis, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société DISTEX sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 18 mai 1979 à 11 heures du matin au siège de la Société, 5 bis, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978;
2) Discussion et approbation des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978;
3) Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1978;
4) Affectation des résultats de l'exercice 1978;
5) Quitus aux administrateurs;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-149

AVIS DE CONVOCATION à l'Assemblée Générale Ordinaire Exercice 1978

Société Iksa
Société Anonyme
Au capital de 96.852 dinars
Siège Social
5 bis, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société IKSA sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 18 mai 1979 à 10 heures du matin au siège de la Société 5 bis, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978;
2) Discussion et approbation des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978;
3) Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1978;
4) Affectation des résultats de l'exercice 1978;

5) Quitus aux administrateurs;
6) Renouvellement de mandats d'administrateurs et nomination de nouveaux administrateurs;
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-150

AVIS DE CONVOCATION

BATA
Société Anonyme Tunisienne
Au capital de 950.000 dinars
Siège Social
Route du Mornag Km 7
Ben Arous
Registre de Commerce
Tunis 6.830

Messieurs les actionnaires de Bata, Société Anonyme Tunisienne, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le mardi 15 mai 1979 à 11h., au siège de la Société, Route du Mornag Km 7, Ben Arous (Tunis) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978;
2) Rapports du commissaire aux comptes sur cet exercice;
3) Rapport spécial du dit commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article 78, article 85 du Code de Commerce Tunisien;
4) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1978;
5) Quitus aux administrateurs;
6) Affectation des résultats;
7) Renouvellement statutaire du conseil d'administration;
8) Fixation du montant des jetons de présence du conseil d'administration;
9) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes et fixation de la rémunération pour l'exercice 1979.

Le Conseil d'Administration
N° A-151

CONVOCATION

Société Dhia
Société Anonyme
Au capital de 150.000 dinars
Siège Social
Zone Industrielle de la Cherguié
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Dhia Société Anonyme pour la fabrication de piles électriques,

sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 11 mai 1979 à 10 heures du matin au siège de la Société sis à la zone industrielle de la Chergula.

Ordre du jour :

• Lecture des rapports moral et financier pour l'exercice 1976;
• Lecture du rapport du commissaire aux comptes pour la gestion 1978;
• Approbation des rapports ci-dessus;
• Quitus à donner au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour l'exercice 1978;
• Approbation des méthodes d'évaluation des diverses postes du bilan;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-152

CONVOCATION

Société Dhia
Société Anonyme
Au capital de 150.000 dinars
Siège Social
Zone Industrielle de la Chergula
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Dhia Société Anonyme pour la fabrication de piles électriques sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 11 mai 1979 à 11 heures du matin au siège de la Société sis à la zone industrielle de la Chergula.

Ordre du jour :

• Délibération sur augmentation du capital de la Société qui sera porté à 350.000 dinars.

Le Conseil d'Administration
N° A-153

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 MAI 1979

Banque de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 3.000.000 dinars
Siège Social
3, Avenue de France - Tunis

Les actionnaires de la Banque de Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 24 mai 1979 à dix heures au siège social, à l'effet de délibérer sur les questions suivantes à l'ordre du jour :

• Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976;
• Lecture du rapport ordinaire des commissaires aux comptes sur l'exercice 1978 et de leur rapport spécial sur les opérations visées par l'art. 78 du Code de Commerce;
• Approbation s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1978, affectation des résultats;
• Quitus aux administrateurs;
• Ratification de la coopération d'un administrateur;
• Election et renouvellement des mandats d'administrateur;
• Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Les titulaires d'actions immatriculées depuis cinq jours au moins avant l'assemblée peuvent prendre part à cette assemblée sans formalité préalable.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit de prendre part à l'assemblée générale, déposer leurs titres cinq jours francs au moins avant cette assemblée, soit au siège social ou dans les succursales et agences de la Banque de Tunisie, soit dans les banques ou établissements financiers qui leur délivrent une attestation de blocage, en vue de cette assemblée.

Il est remis à chaque déposant une carte nominative d'admission ou un récépissé nominatif qui en tient la lieu.

Le Conseil d'Administration
N° A-154

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne
des Echanges Commerciaux
Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège Social
6 bis, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Echanges Commerciaux, sont convoqués le mercredi 16 mai 1979 à 16 heures au siège de la Société 6, bis Avenue Habib Bourguiba Tunis, en assemblée générale ordinaire, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et l'exploitation de l'exercice 1978;
2) Rapports des commissaires aux comptes;
3) Approbation de ces rapports, bilan, comptes et affectation du résultat et quitus à donner au conseil d'administration pour la gestion 1978 et aux commissaires aux comptes;
4) Renouvellement des mandats de trois administrateurs;
5) Divers.

Le Conseil d'Administration
N° A-155

CONVOCATION

Société Anonyme Parenin
Siège Social
91, Avenue de Carthage - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Parenin sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 25 mai à 16h. au siège social.

Ordre du jour :

• Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes pour l'exercice 1978;
• Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de l'exercice;
• Répartition des bénéfices;
• Quitus aux administrateurs;
• Questions diverses.

N° A-156

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

COGEM — S.A.
au capital de 30.000 D 000
Siège Social
47, Rue Bab Souika — TUNIS

Messieurs, les actionnaires du comptoir général d'équipement ménager "COGEM" Société Anonyme au capital de 30.000 D 000, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires fixée au jeudi 17 mai 1979 à 18 h 000 au siège de la Société sis à Tunis 30, Rue Bab Souika.

L'ordre du jour compte les questions suivantes :

1) Rapport du conseil d'administration
2) Rapport des commissaires aux comptes
3) Approbation des comptes de l'exercice clos le 31-12-1978
4) Quitus aux administrateurs.
5) Nomination du commissaire aux comptes.

N° A-157

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOTAMEQ — S.A.
au capital de 51.000 D 000
Siège Social
30, Rue Bab Souika — Tunis

Messieurs, les actionnaires de la société Tunisienne d'articles de ménage, électricité et quincaillerie "SOTAMEQ" société anonyme au capital de 51.000 D, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires fixée au Jeudi 17 mai 1979 à 17 h 00 au siège de la société sis à Tunis 30, Rue Bab Souika.

L'ordre du jour comporte les questions suivantes :

1) Rapport du conseil d'administration
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 — 12 — 1978.
4) Quitus aux administrateurs
5) Nomination du commissaire aux comptes.

N° A-158

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

Union Financière
S.A. au capital de 1.000.000 de Dinars
Siège Social
Immeuble SAADI - Tour "D"
2ème étage - ARIANA - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société Union Financière sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social : Immeuble SAADI - Tour "D" 2ème étage - ARIANA le vendredi 25 mai 1979 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du conseil d'administration sur le premier exercice de la société (1977-78).
• Examen des comptes du premier exercice social, bilans et comptes annexes (1977-1978).
• Rapports des commissaires aux comptes.
• Quitus aux administrateurs.
• Ratification de la cooptation d'un administrateur faite par le conseil d'administration du 12.4.1978.
• Questions diverses.

Le conseil d'administration

N° A-159

AVIS DE CONVOCATION

Société May Tunisie S.A.
au capital de 75.000 dinars
Route de sousse km 6 Mégrine

Messieurs les actionnaires de la société May Tunisie sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire le vendredi 8 juin à 10h du matin à l'usine Route de Sousse km 6 Megrine afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
2° Rapport du commissaire aux comptes.
3° Approbation de ces rapports et quitus aux administrateurs.
4° Renouvellement d'un commissaire aux comptes.
5° Augmentation du capital.

Le Président Directeur Général

N° A-160

CONVOCATION

Société des Engrais Phosphates et Azotés (S. E. P. A.)
S.A. au capital de 8.000.000 Dinars
Siège Social : 23 Rue d'Irak - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société des engrais phosphatés et azotés (S.E.P.A.) sont invités à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 15 juin 1979 à 10 heures au siège social de la société 23 Rue d'Irak TUNIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du conseil relatif à l'exercice 78.
2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 78.
3) Approbation des rapports et comptes de l'exercice 78.
4) Renouvellement de mandats d'administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° A-161

CONVOCATION

Crédit Foncier et Commercial de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 2.150.000 dinars
Siège Social
13, Avenue de France - Tunis
Registre du Commerce N° 33.441

Les actionnaires du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 18 mai 1979 à 15h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Arrêté des comptes de l'exercice 1978.
2) Rapport du conseil d'administration et rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice social allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.
3) Approbation du bilan de cet exercice, affectation des résultats.
4) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-163

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Rachid Aoudj
Avocat à la Cour de Cassation
118, Rue de Yougoslavie - Tunis

Demandeur : Amor Ben Ali Ben Salah Ben Jemia, demeurant à Tunis 45, Avenue Bab Jedid.

Défendeurs : 1) Fiocca Angela, veuve Auteri Philippo, 2) Auteri Goetona épouse Dimech Armand, 3) Auterie Pasquale, 4) Auterie Angela ou Angelina épouse Mirandola Antonio, 5) Brignogne Maria, 6) Brignogne Michele, 7) Chiappisi Rita veuve Ingrassia Arcangelo, 8) Ingrassia Josephine Antoinette épouse Di Stephano Luc, 9) Ingrassia Paul, 10) Ingrassia Louis Maurice demeurant à Tunis 32, Rue Tahor El Haddad (dernier domicile), 11) Khammar Ben Hassen El Hamrauni et son épouse Hanifa Bent Ali Ben Abdelmelek Sahli demeurant à Tunis 12, Rue du Pain.

Objet de la vente : Un immeuble sis à Tunis 32-34 Rue Tahor El Haddad immatriculé sous le n° 4018 et le nom de « Angers » d'une superficie de 773 m² composé de 2 parties clôturé par une grille en fer forgé, entre lesquelles se trouve l'entrée et une cour pour garer les voitures, à droite et à gauche se trouvent deux corps de bâtiment composés d'un rez de chaussée et d'un premier étage et au-dessous desquels se trouvent deux vastes sous sol, dans l'immeuble se trouvent 24 appartements dont 14 appartements composés de 3 pièces cuisine W.C., 9 appartements de 2 pièces cuisine W.C. et un appartement de 4 pièces cuisine W.C., tous les appartements sont desservis par l'eau, l'électricité et le gaz, ils

sont loués et le revenu net de l'immeuble pour l'année 1978 s'est élevé à 1.800 dinars. L'immeuble est grevé d'une rente d'enzel annuelle de 0,005 dinars au profit de la Fondation des Pauvres et Indigents.

Mise à prix : Dix mille dinars outre les frais.

La vente aura lieu à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis, le jeudi 31 mai 1979 à 9 heures du matin.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à l'étude de Maître Rachid Aouidj au greffe de la chambre des créées.

Avis : Toute personne de nationalité étrangère qui désire encherfrer devra être munie de l'autorisation gouvernementale.

N° A-164

CONVOCATION

S.O.T.E.E.

• Ets M.T. Elloumi - S.A.

Société Anonyme
Au capital de 40.000 dinars
Siège social
40, Rue du 18 Janvier 1952
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Équipement et d'Entreprise Électrique • S.O.T.E.E. ETS.M.T. Elloumi S.A. • sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 26 mai 1979 à 15 heures au siège social, 40, Rue du 18 Janvier 1952 à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
• Rapports général et spécial du commissaire aux comptes exercice 1978.
• Approbation des comptes et affectation des bénéfices de l'exercice 1978.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-165

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Produits Chimiques
Détergents
Société Anonyme
Au capital de 188.700 dinars
Voie Z 4 - Mégrine Er-Riadh

Messieurs les actionnaires de la Société de Produits Chimiques Détergents sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 16 mai 1979 à 11 heures au siège social à Mégrine Er-Riadh, voie Z 4, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des comptes de l'exercice 1978 et affectation à donner aux résultats.

P./Le Conseil d'Administration

N° A-166

AVIS DE CONVOCATION

Le Maison du Tailleur
Société Anonyme
Siège Social
6, Rue Amilcar - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme • La Maison du Tailleur • sont convoqués le lundi 28 mai 1979 à 18 heures, au siège social pour l'assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Discussion du rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1978.
• Présentation des rapports du commissaire aux comptes relatifs au même exercice.
• Discussion et approbation éventuelle du bilan et des comptes d'affectation des résultats relatifs à l'exercice 1978.
• Questions diverses.

A l'issue de l'assemblée générale ordinaire, Messieurs les actionnaires seront convoqués en assemblée générale extraordinaire le même jour, au siège social et à 19 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital par incorporation des réserves.
• Augmentation du capital en numéraires.

Questions diverses.

Les résolutions à présenter à l'assemblée seront tenues à la disposition des actionnaires au siège social dans les délais légaux.

Le Conseil d'Administration

N° A-167

RECTIFICATIF

A l'avis paru au J.O.R.T. N° 28 des 10, 13 avril 1979 sous le N° A-169

Lire paragraphe 1 :

Rapport du conseil d'administration sur les exercices 1977 et 1979

Au lieu de :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978

Le reste sans changement

RECTIFICATIF

A l'annonce N° A-119 parue au J.O.R.T. N° 27 du 17 avril 1979

Lire siège social :

Menzel Bourguiba Tunisie

Au lieu de :

Siège social :

Menzel Bourguiba Tunis

Le reste sans changement

CONVOCATION

GRANIPHOS

Société Anonyme au Capital de 670.000 dinars
Siège Social : 6, Rue de Bordeaux
TUNIS

Les actionnaires de la société anonyme "GRANIPHOS" sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 17 mai 1979 à 9 heures au siège social, 6, Rue de Bordeaux - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°/ Lecture du rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1978.
2°/ Lecture du rapport de MM. les commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1978.
3°/ Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1978.
4°/ Renouvellement du mandat d'administrateur.
5°/ Quitus aux administrateurs.
6) Affectations des résultats

Le Conseil d'Administration

N° C-164

CONVOCATION

GRANUPHOS
Société Anonyme
Au capital de 670.000 dinars
Siège Social
6, Rue de Bordeaux - Tunis

Les actionnaires de la Société Anonyme « Granuphos » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 17 mai 1979 à l'issue de l'assemblée générale ordinaire, au siège social 6, Rue de Bordresux Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification du capital social,
2) Modification des statuts.

Le Conseil d'administration
N° C-165

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES PAR SUITE DE SURENCHERE

Etude de Maître Hédi Khefacha
Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Ali Belhaouane - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 21 mai 1979 à 9 heures à l'audience des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sousse.

Surenchérisseur : Moncef Ben Mohamed Brahem, fonctionnaire, demeurant rue Haffouz à Sousse.

Poursuivant : Khemais Ben Hadj Mohamed Hemila, Fellah, demeurant rue Hédi Chaker, n° 118 à M'Saken.

Partie saisie : Abdelhamid Brahem employé, demeurant à Sousse, boulevard de la Plage.

Adjudicataire : Hamouda Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Hemila, employé, demeurant à M'Saken.

Immeuble à vendre 14/72e indivis de la totalité de la maison sise rue Haffouz à Sousse, limitée au Sud, par Belgacem Ben Abdesselam ; à l'Est une rue ; au Nord, propriété Ben Dhiab et à l'Ouest, Hédi M'zabi.

Mise à prix : 940 dinars plus les frais de la première adjudication (124D, 128) et les frais de la présente adjudication ainsi que les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Hédi Khefacha et au greffe du tribunal de première instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître Hédi Khefacha
N° C-166

CONVOCATION

Société Tunisienne de Banque
Société Anonyme
Au capital de 8.000.000 de D.T.
Siège Social
1, Avenue Habib Thameur - Tunis
R.C. TUNIS : 28.897

L'adjudicataire de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le samedi 19 mai 1979 à 9h. 30 du matin au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, avenue Habib Thameur, Tunis (2e étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1978;
— Rapport général des commissaires aux comptes sur le même exercice ainsi que leur rapport spécial, afférent aux opérations visées par l'article 78 du code de commerce;
— Approbation de ces rapports, comptes et bilan, affectation et répartition des bénéfices nets : quitus au conseil d'administration;
— Ratification de la nomination d'un administrateur;
— Réélection ou remplacement d'administrateurs sortants;
— Questions diverses.

Tous les titulaires d'actions nominatives peuvent assister à cette assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire ou moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège social ou dans les agences de la Banque trois jours au moins avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social, 5 jours au moins avant l'assemblée, leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt chez un intermédiaire agréé.

Les actionnaires seront admis à la dite assemblée sur production d'une carte nominative établie et délivrée à l'entrée sur justification de leur identité.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège de la Banque (Service des Titres) durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration
N° C-168

AVIS DE VENTE

Municipalité de Bizerte

La municipalité de Bizerte, se propose de mettre en vente, aux enchères publiques :

1°) Un lot de matériels mécaniques reformés contenant :
— 14 Camions de diverses marques,
— 3 Ambulances - 4 voitures légères;
— 1 Camionnette 403 - 4 tracteurs;
— 1 Cylindre de 12 tonnes, 2 bétonnières et des mobylettes.
2°) Un lot important de ferraille.
3°) Un lot de batteries usagées.
4°) Un lot de pneumatique.

Ces lots et la liste détaillée des véhicules sont visibles au parc municipal avenue du Président Habib Bourguiba à Bizerte.

La vente aura lieu le samedi 19 mai 1979 à 19 h. du matin au parc municipal.

— Paiement au comptant et 10% en sus (en espèces ou chèque certifié)
— Enlèvement immédiat à la charge de l'acquéreur.

Le Président de la municipalité
N° C-169

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Tahar Bensalem
Avocat près la Cour de Cassation
Siège
45, Avenue de la République
SOUSSE

Suite à une saisie immobilière, il sera procédé à la mise en vente, par voie d'enchères publiques, de l'immeuble ci-après désigné, le mardi cinq (5) juin de l'An mil neuf cent soixante-dix-neuf (1979), à neuf heures du matin, dans la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Abderrahmane Ben Mohamed Ben Hadj Ali Bouguamra, cultivateur, demeurant à Ouerdanine, (délégation de cette dernière localité et gouvernorat de Monastir).

Partie saisie : Hédi Ben Ahmed Ben Hadj Ali Bouguamra, cultivateur, demeurant à Ouerdanine, (du ressort des mêmes délégation et gouvernorat sus-dénommés).

PRELIMINAIRES

En vertu du jugement correctionnel n° 2815 rendu contradictoirement et en premier ressort par le tribunal de première instance de Monastir, en date du 26 janvier 1977, établissant la culpabilité et condamnant l'accusé Hédi à versé à Abderrahmane, à titre de dommages et intérêts, la somme totale de : deux cent soixante-dix (276) dinars, et ce, en compensation des dégâts subis et de honoraires ainsi que des frais de sigle. Il est également fait par le naiss. de Maître Touhami Jigham, huissier-notaire à Monastir, suivant procès-verbal n° 2605 en date du 24 juin 1978, et en vertu de la saisie immobilière pratiquée le 15 mars 1979, suivant exploit n° 3663 dressé par le même officier ministériel et aux termes duquel le demandeur met en demeure la partie saisie de lui payer les sommes, en principal et dépens spécifiées dans le jugement ci-dessous énoncé avec, en plus, les autres frais afférents aux opérations d'exécution.

Désignation de l'immeuble exposé à la vente :

La totalité de la chambre, extraite de la maison du défendeur saisie et dotée d'une porte ouvrant sur la route publique, sur le côté Sud ainsi que d'une séparation en briques séparant la boutique affectée à l'usage du commerce et le reste donne sur la maison de la partie saisie tout au long de la totalité de la chambre dont la longueur est de 6m 40 et la largeur est de 2m 80. Son plafond est en voûte et son parterre est pavé de carreaux en ciment. Sa porte extérieure mesure 1,97m de long et de 0m,60 de large.

Les limites de la partie saisie sont :
A l'Ouest : Le défendeur saisi s/ Mazri Kechkéche;
Au Nord : Abdelkrim El-Oueslati;
A l'Est : Hassen Goutcha;
Au Sud : La route.

Mise à prix :

L'adjudication se fait sur la base de la mise à prix ci-après :
Article unique : 300D.000.

Remarque :

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Tahar Ben Salem, avocat 45, avenue de la République, à Sousse.

Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter le greffe du tribunal de première instance à Monastir.

L'Avocat Poursuivant
Me Tahar Ben Salem, avocat à Sousse
N° C-170

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRÈS SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître
Abdelhamid Ben Slimane
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue de Tebessa - Le Kef
Tél. : 20.037

Après saisie immobilière en date du 12 mars 1977, il sera procédé à la vente et l'adjudication à 9 heures et suivantes le mardi 5 juin 1979 à la salle des ventes des saisies immobilières au tribunal de première instance de Siliana à la salle des audiences générales.

Poursuivant : Monsieur Mansour Ben Ahmed Ben Hadj Ali Lammouchi Agriculteur et notaire à Makthar, délégation du dit Gouvernorat de Siliana.

Partie saisie : Monsieur Ali Ben Hadj Bougatf Hamdi, Agriculteur, demeurant au secteur de Ras El Oued, délégation de Makthar, Gouvernorat de Siliana.

Deuxième adjudicataire : Maâyrech Ben Hadj Abderrahmane Hamdi Agriculteur demeurant au secteur de Ras El Oued, délégation de Makthar.

Immeuble mis en vente :

La totalité du 1/3 Indivis d'une parcelle de terre sise au secteur de Ras El Oued, délégation de Makthar, gouvernorat de Siliana, connue sous le nom de Falah Houala, la superficie du 1/3 est de 6 hectares limitée :

Au Sud : Route du Souk de Makthar.
A l'Est : propriété de Mohamed Salah Ben Gomra, sur une partie et propriété de Cheikh Borni Laâlaâf sur le restant.
Au Nord : Propriété du Cheikh Borni précité et autres.

A l'Ouest : propriété de Amara Ben Ali Ben Amara et propriété de Ali Ben Mohamed Ben Nasr et propriété de Ie-nane Ben Belgacem Ben Bahri avec la propriété des deux soeurs Zohra et Toumia filles de Hadj Bougatt et les héritiers de leur frère Mohamed revenant à sa femme Rskaïa Ben Youssef Ben Bahri et ses fils mineurs Mohamed Chawki, Zouhair, Mohsen, Faouzi, Mounira, Bakhta et Douja sous la tutelle de leur mère Rskaïa.

Mise à prix : 1.000 dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Abdelhamid Ben Slimane Avocat Poursuivant au Kef et pour consultation du cahier des charges de la vente au greffe du tribunal de première instance de Siliana.

Tout participant doit engager un avocat agréé à la Cour de Cassation.
N° C-171.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur

Avocat à la Cour de Cassation

Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 4 juin 1979 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : Diala Bent Abdelkader Oueslati, sans profession, demeurant à Kalaa-Kébira.

Partie saisie : Khalifa Ben Amor Belkahla, ouvrier, demeurant à Kalaa Kébira.

Désignation du bien à vendre : La moitié indivise d'un terrain à batir sis au nouveau quartier à Kalaa Kébira ayant une superficie de 814 mètres carrés environ, limité :

Au Sud : Ali Souayeh.
A l'Est : une rue.
Au Nord : Kacem Chahed Boussetta
A l'Ouest : Ammar Akrout et ce en co-propriétés avec le frère de la partie saisie Ammar.

Mise à prix : Pour le lot unique : mille dinars (1.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant :
Me M. Bécheur.
N° C-172.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître M'hamed Makni
Avocat à Sfax
5, Rue Habib Thameur

Poursuivant : Monsieur Abdelhamid El Ayadi, commerçant, demeurant à Sfax, rue de la Mecque, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Mokhtar Trabelsi, demeurant à Sfax, rue Sidi Behassen n° 76.

En vertu de quatre injonctions de payer rendues par le tribunal cantonic

1°) Sous le n° 15061 en date du 30 mai 1978, condamnant le défendeur Mokhtar Trabelsi à payer au demandeur Abdelhamid El-Ayadi la somme de 2.813D, 817 millions montant en principal de la créance, 102D, 621 millions frais de protêt, cinq cent vingt millions coût de papiers timbrés et les intérêts légaux à partir du jour de l'échéance ainsi que les frais d'exécution de cette injonction de payer signifiée à la partie saisie suivant exploit de Maître Hfaied Louhichi huissier notaire à Djebeniana en date du 5 juin 1978 sous le n° 12951.

2°) Sous le n° 15214 en date du 16 juin 1978, condamnant le défendeur Mokhtar Trabelsi à payer au demandeur Abdelhamid El-Ayadi la somme de 2.550.000 D. montant en principal de la créance, 54.203D. frais de protêt, 3.225D. frais de la sommation, cinq cent vingt millions coût des papiers timbrés et les intérêts légaux à partir du jour de l'échéance ainsi que les frais d'exécution de cette injonction de payer, signifiée à la partie saisie suivant exploit de Maître Hfaied Louhichi huissier notaire à Djebeniana en date du 26 juin 1978 sous le n° 13045.

3°) Sous le n° 15376 en date du 18 juillet 1978, condamnant le défendeur Mokhtar Trabelsi à payer au demandeur Abdelhamid El-Ayadi la somme de 2.050D. montant en principal de la créance, 3.225D. millions frais de la sommation, cinq cent vingt millions coût des papiers timbrés et les intérêts légaux à partir du jour de l'échéance ainsi que les frais d'exécution de cette injonction de payer, signifiée à la partie saisie suivant exploit de Maître Hfaied Louhichi huissier notaire à Djebeniana en date du 7 août 1978, sous le n° 13197.

4°) Sous le n° 15538 en date du 28 août 1978, condamnant le défendeur à payer au demandeur la somme de 1.030,000D. montant en principal de la créance, 36.358D. frais de protêt, 3.225 dinars frais de la sommation, cinq cent vingt millions coût des papiers timbrés et les intérêts légaux à partir de la date de l'échéance ainsi que les frais d'exécution de cette injonction de payer, signifiée à la partie saisie suivant exploit de Maître Hfaied Louhichi huissier notaire à Djebeniana en date du 3 octobre 1978, sous le n° 13397.

Et en vertu d'un procès-verbal de conversion d'une saisie conservatoire qui a été pratiquée par Maître Abdelhamid Leimi huissier notaire à Sfax en date du 27 mars 1978 sous le n° 2662 en vertu d'une ordonnance rendue par le tribunal de première instance de Sfax sous le n° 2649 en date du 25 mars 1978 en une saisie-exécution immobilière suivant exploit de Maître Abdelhamid Leimi huissier notaire à Sfax, en date du 19 mai 1979 sous le n° 5948, dénoncée à la partie saisie par exploit de Maître Abdelhamid Leimi huissier notaire à Sfax en date du 24 mars 1979 sous le n° 6002.

Il sera procédé le lundi 4 juin 1979 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des crises du tribunal de première instance de Sfax, au palais de justice de la dite ville, à la vente de :

La totalité de la part revenant au débiteur soit les 7/48èmes indivs de la ville sise à Sfax sur la route de l'Ain Km 3, zenket Lercha, comprenant quatre pièces, une salle de bain, une cuisine, une petite buanderie avec véranda ouvrant au Sud, avec un terrain complanté d'une superficie de 800 m² environ attenant à la dite villa et au coin Nord-Ouest de celle-ci se trouvent une petite pièce et une cuisine et au coin du Sud-Ouest un garage ouvrant sur la voie publique. Cet immeuble est limité : à l'Ouest Khaleu Hadj Kacem; au Sud, voie publique; au Nord, Hédi Turki et à l'Est, Ameu El-Hammami.

La mise à prix est fixée à la somme de deux mille dinars outre charges et frais.

On peut visiter l'immeuble dont une part indivise de 7/48èmes est à vendre tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax 5, rue Habib Thameur.

2°) Au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
Maitre M'hamed Makni
N° C-173

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME SIMILIBOIS S.A.

I. — Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1979, enregistré à Tunis AC le 19 avril 1979, volume 835, série ter, case 341 ont été établis les statuts d'une Société Anonyme, dont il est extrait ce qui suit :

1) Forme juridique : Société Anonyme.

2) Objet : La fabrication d'un subs brut au bois à partir d'un carton spécial « kraft » et de la colle notamment la fabrication d'articles de coffrage de béton sous forme de cylindre, d'épaisseur adoptée à chaque cas et de sections différentes des corps pour les caisses d'emballages (remplaçants les caisses en bois) des cogots pour les fruits et légumes, des cadres de valises, des chassis et corps pour les autres articles comme haut parleurs, appareils électriques etc... ainsi que des éléments pour les meubles et plus généralement encore, la participation directe ou indirecte de la société dont toutes les opérations pouvant se rattacher à l'un des objectifs précités par voie de création de sociétés nouvelles d'apports de commandite, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, de fresin, d'absorption, d'ailance, d'association en participation ou autrement par tous moyens appropriés et sous quelque forme que ce soit.

3) Siège Social : 6, Rue Jamel Abdennasseur - Tunis.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.

5) Capital Social : 89.000 dinar divisé en 8.900 actions de 10 dinars l'une.

II. — Constitution :

1) Des procès-verbaux des assemblées générales constitutives des 19 et 24 avril 1979, enregistrés à Tunis AC le 27 avril 1979, volume 835, série I, case 513 et 515, il appert que ces assemblées ont reconnu sincère la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes devis le 19 avril 1979, sous le numéro 1759 et visée le même jour volume 835, série ter, case 344, déclarant que la société est définitivement constituée en donnant quitus entier et sans réserve à son fondateur.

2) Il appert également que Messieurs Abdelhamid et Abdelkrim Bayrem cèdent en contrepartie de 1500 actions chacun une parcelle de terrain située derrière « La Savonnerie le Chat » à la zone industrielle avenue de la Chimie à Mégrine, d'une superficie de 3.000 m² estimée à 30.000 dinars suivant rapport de Mr. Noureddine Ben Jemia commissaire aux apports expert près les tribunaux en date du 24 avril 1979, enregistré à Tunis AC le 27 avril 1979, volume 835, série I, case 514.

De ce fait l'article 6 des statuts devient :

Le capital de la Société est divisé en 5900 actions de 10 dinars l'une en numéraire et de 3000 actions de 10 dinars l'une représentant la valeur totale du terrain, ainsi les statuts sont approuvés.

3) Il oppert également des procès-verbaux de ces dites assemblées que

a) Mme Bettaieb Zeineb.

M. Abdelhamid Beyrem.

M. Abdelkrim Beyrem, sont nommés membres du premier conseil d'administration pour une durée de cinq ans.

b) M. A. Mellouli est nommé commissaire aux comptes pour la même durée.

III. Conseil d'Administration - Du procès-verbal du premier conseil d'administration du 24 avril 1979, enregistré à Tunis AC le 27 avril 1979, volume 835, série I, case 516, il oppert que le conseil :

1) délègue tous les pouvoirs énumérés à l'article 22 des statuts de la société à Monsieur Abdelhamid Beyrem et le nommé Président Directeur de la société.

2) décide le transfert de la Société à Megrine zone industrielle Avenue de la Chimie Megrine.

III. — Dépôts :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 28 avril 1979 sous les numéros 501/107 les documents suivants:

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 19 avril 1979;

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 24 avril 1979;

— Procès-verbal du conseil d'administration du 24 avril 1979;

— Déclaration de souscription et de versement du 19 avril 1979;

— Liste des souscripteurs;

— Statut de la Société;

N° C-174

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION SUR FOLLE ENCHERE

Étude de Maître Fredj Mgaïeth

Avocat à la Cour de Cassation

15, Rue de Grèce - Tunis

Tél. : 246.632

Il sera procédé à la vente par adjudication sur toile enchère le mardi 29 mai 1979 à l'audience des créées au tribunal de 1ère instance de Monastir à 5h. du matin dans son prétoire habituel.

Les Demandeurs Poursuivants

1 - Salem Ben Oshmai Ben Salah Ben Mohamed Chaouch.

2 - Son frère Mohamed.

Tous les deux commerçants et demeurant à la Rue Tahar Sfar, Ksar-Hellal gouvernorat de Monastir.

Le Partie Saisie :

1) Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Chaouch, Agriculteur, demeurant à Zaouïet-Kountech, délégation de Djemmal, gouvernorat de Monastir.

2) Le trilencherisseur : Salem Ben Ali Ben Mohamed Ben Salah Chaouch demeurant à Zaouïet-Kountech délégation de Djemmal, gouvernorat de Monastir.

Immeubles Mrs En Adjudication :

1er Lot :

La totalité d'une maison située à la route de Djemmal Sousse à Zaouïet-Kountech ayant pour superficie 900 m² environ et composée d'une chambre ouvrant sur la route de Sousse ayant pour limites au Sud la dite route, à l'Est : Alaya Hassen à l'Ouest : une route, au Nord Abdelhamid Chbil et une impasse.

2ème Lot :

La totalité de 19 pieds d'oliviers situés à Bir-Boukabouss forêt de Zaouïet-Kountech, ayant pour limites au Sud : une route, à l'Est : le OUKF de la Mosquée et Ali et Sadok fils de Mohamed Chaouch, au Sud et à l'Ouest : Salem Ben Othman Chaouch.

Informations sur l'opération de la Folie Enchère :

Il a été procédé à l'adjudication des 2 immeubles mis en vente le 1er pour un prix de cinq mille dinars plus la moitié des frais taxes pour une somme globale de 140 d. 394 millions, le 2ème pour un prix global de 711 dinars plus la moitié des frais susvisés en vertu d'un jugement rendu n° 77 rendu le 2 janvier 1979, par la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Monastir au profit de Monsieur Salem Ben Ali Ben Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Chaouch.

La personne déclarée adjudicataire ne s'est pas acquittée du prix et des frais et honoraires taxés dans le délai visé par l'article 432 du code de procédure civile et commerciale, malgré le commandement qui lui a été signifié, conformément à l'article 445 du même code, par huissier notaire Maître Mohamed Ayeb, par son procès-verbal n° 3835 en date du 26 février 1979.

Mise à Prix

1er Lot :

Deux mille dinars (2000 D) p. s 70 d. 174 millions frais de la précédente adjudication plus la moitié des frais et honoraires de la présente adjudication.

2ème Lot :

Quatre cent dinars (400 D) plus frais de 70 d. 175 millions de la précédente adjudication plus la moitié des frais et honoraires de la présente adjudication.

Observations :

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant Maître Fredj Mgaïeth, Avocat à la cour de cassation, 15 rue de Grèce, Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter les immeubles mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Avocat poursuivant

Maître Fradj d'Ghaïeth

N° C-179

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Étude de Maître Fredj Mgaïeth

Avocat à la Cour de Cassation

15, Rue de Grèce - Tunis

Tél. : 246.632

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le lundi vingt huit mai 1979 (28 mai 1979) à l'audience des créées au tribunal de première instance de Mahdia à 9 heures du matin dans son prétoire habituel.

Le demandeur poursuivant :

Mustapha Ben Meaoui Ben Salah Meaoui, sans profession demeurant à la localité Saâd, Gouvernorat de Mahdia.

Contre :

Fredj Ben Salah Bouzaïen Echfadi, commerçant demeurant à la localité de Saâd, délégation de Mahdia, Gouvernorat de Mahdia.

Immeubles mis en adjudication :

1er lot :

La totalité d'un verger situé au Dhaar à la forêt de Saâd délégation de Mahdia composé de 24 pieds d'oliviers et

quelles arbres fruitiers ayant pour limites :

Au Sud : Khélifa Ben Salem Chladi

A l'Est : Bachia Bent Ahmed Echladi

A l'Ouest : Hadj Mouldi Ben Salah Meaoui.

Au Nord : Hadj Cheladi.

2ème lot :

La moitié indivise d'une parcelle de terre nue ayant pour superficie 4 Marajins environ située au Dhar à la forêt de la dite localité avec son frère comme co-propriétaire pour le reste ayant pour limites :

Au Sud : Mouldi Ben Salah Meaoui.

A l'Est : Béchia Bent Ahmed Echladi.

Au Nord : Hadj Chladi.

A l'Ouest : Mouldi Ben Salah El Mouldi.

3ème lot :

Le 1/5 indivis, après la soustraction du 1/8 des 115 pieds d'oliviers situés au Jnan Zekri de la forêt de Saad, avec comme codivisionnaire la mère du saisi Hnaâ Bent Meftah Chladi, et ses frères Hamadi Bouzaiene, Salem, Tahar Adjmia, Jazia ayant pour limites :

Au Sud : une route.

A l'Est : Ali Slimane.

Au Nord : Abdelhamid Essakaâ.

A l'Ouest : une voie publique.

4ème lot :

Le 1/5 indivis, après soustraction du 1/8 de la totalité d'une parcelle de terre nue située à Sidi Abdeliah de la forêt de la dite localité ayant pour superficie 18 Marjaâ avec comme codivisionnaire les personnes sus visées, ayant pour limites :

Au Sud : Héritiers Chemama, dans une part, et dans la totalité Mohamed Meddeb.

A l'Est : pieds d'oliviers appartenant aux dit héritiers.

A l'Ouest : une voie publique.

Au Nord : Ali Slimane.

5ème lot :

Le 1/5 indivis, après soustraction du 1/8 de la totalité de 88 pieds d'oliviers situés à Sidi Abdeliah de la forêt de Saâd avec comme co-divisionnaire la mère du saisi Hnaâ Bent Meftah Chladi et ses frères Hamadi, Bouzaiene, Salem, Tahar, Adjmia, Jazia, ayant pour limites :

Au Sud : Ahmed Hsoune.

A l'Est : Héritiers Ahmed Chouiechi.

Au Nord : Ahmed Ben Amor Ben Mahmoud Belaine.

A l'Est : Le reste des pieds d'oliviers appartenant aux héritiers.

6ème lot :

Le 1/5 indivis après soustraction du 1/8 de 155 pieds d'oliviers situés au gars Snan de la dite localité, avec comme co-divisionnaires les héritiers sus-indiqués au lot n° 5, ayant pour limites :

Au Sud : Héritiers des M'Saknia.

A l'Est et au Nord : terrain nu appartenant aux héritiers.

A l'Ouest : Hadj Mekki.

7ème lot :

La moitié indivise avec comme co-propréitaire du reste de son frère Hamadi d'une parcelle de terre nue s'étendant sur une superficie de 4 Marjaâ environ composée de 15 pieds d'oliviers dispersés situés à Allali de la forêt de Saâd ayant pour limites :

Au Sud et à l'Est : Hadj Khelifa Ben Mansour.

Au Nord : Héritiers Dar Boudour.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Salem Ben Mansour et Béchir Ben Hadj, chacun dans une partie.

8ème lot :

Le 1/5 indivis après soustraction du 1/8 d'une parcelle de terre s'étendant sur 7 Marjaâ environ située à Garaat Zarraa de la forêt de Saad ayant pour limites :

Au Sud : Ali Bouzaiene.

A l'Est : Héritiers Hédi Bouzaiene.

Au Nord : les M'Sakniens.

A l'Ouest : Bouzaiene et Salem Ben Hadj Salah.

9ème lot :

La moitié indivise avec comme co-propréitaire du reste son frère d'une parcelle de terrain nue située au Nfaleth de la forêt Ouled Belaid du secteur de Saad, ayant pour limites :

Au Sud : les héritiers Hadj Mahmoud Bn Hadj Meftah.

A l'Est : Ali Bouzaiene.

Au Nord : Mohamed et Sadok Ben Hadj.

A l'Ouest : Kalifa Bouzaiene.

10ème lot :

Le 1/5 indivis après soustraction du 1/8 avec comme co-divisionnaire Hnaâ Bent Meftah Chladi et les frères du saisi Hamadi, Bouzaiene, Salem, Tahar, Adjmia, Jazia, du 1/8 d'un verger composé d'un puits et quelques muriers, s'étendant sur 24 marjaa environ, situé à fedane Ahmed de la forêt de Saad, ayant pour limites :

Au Sud et à l'Est : Ali Slimane.

Au Nord : Ayed Chladi.

A l'Ouest : les consorts Zekri.

Mise à prix :

1er lot :

Cinq cent dinars (500 D.) plus le 1/10 des frais et honoraires.

2ème lot :

Deux cent dinars (200 D.) plus le 1/10 des frais et honoraires.

3ème lot :

Six cent dinars (600 D.) plus le 1/10 des frais et honoraires.

4ème lot :

Trois cent quinze dinars (315 D.) plus le 1/10 des frais et honoraires.

5ème lot :

Quatre cent dinars (400 D.) plus le 1/10 des frais et honoraires.

6ème lot :

Six cent soixante-dix huit dinars (678 D.) plus le 1/10 des frais et honoraires.

7ème lot :

Deux cent cinquante dinars (250 D.) plus le 1/10 des frais et honoraires.

8ème Lot :

Cent quatre vingt quatre dinars (184 D.) plus le 1/10 des frais et honoraires.

9ème lot :

Deux cent dinars (200 D.) plus le 1/10 des frais et honoraires.

10ème lot :

Six cent trente dinars (630 D.) plus le 1/10 des frais et honoraires

Observations :

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Mahdia et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant Maître Fredj Mgaieth, Avocat à la Cour de Cassation 15, Rue de Grèce - Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter les immeubles mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Avocat Poursuivant :

Me Fredj Mgaieth.

N° C-180.

GERANCE

Par acte sous seing privé daté du 10 avril 1979 et enregistré à Tunis le 11 avril 1979, volume 835, case 1er, n° 151, il a été procédé à la continuation de l'exploitation de la « Société Bar de l'Indépendance » entre Monsieur Alaya Ksibi d'une part et les héritiers de feu Khemais Ben Hadj Mohamed Ksibi d'autre part.

La gérance a été confiée à Monsieur Mohamed El Habib Ksibi qui dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

Le présent avis a paru au journal L'Action du 13 avril 1979.

N° B-710

CESSION DE PARTS

Société Lobna
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 4.000 dinars
Lobne

En vertu d'un acte s.s.p. enregistré à Grombalia le 19 avril 1979, volume 79, case 733, les héritiers de feu Salah Baroudi cèdent à Monsieur Haj Saâd Baroudi les parts sociales qu'ils détiennent dans la sus-dite société avec tous les droits.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-711

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE
DE PHARMACIE

En vertu d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 4 avril 1979, enregistré à Tunis A.C. le 19 avril 1979, volume 835, série 1er, case 315, Madame Gha dirn Leila, née Mili, pharmacienne, demeurant 5, rue de l'Evacuation, le Bardo, a vendu en toute propriété et jouissance à Mademoiselle Héla Bent Laroussi Chahed, pharmacienne demeurant avenue Bab Djedid à Tunis, son fonds de commerce de pharmacie sis à Béni Khalled (gouvernorat de Nabeul), exploité dans le local appartenant à la municipalité de Béni Khalled. La cession du dit fonds de commerce porte sur tous ses éléments incorporels et corporels (sans marchandises) et a été autorisée par Monsieur le Ministre de la Santé Publique par arrêté en date du 30 mars 1979 (licence d'exploitation d'officine de détail, catégorie A).

Les créanciers éventuels de la cédante devront, à peine de farclusion, faire opposition entre les mains de la Société de Gestion et d'Expertise Comptable 15, rue d'Angleterre à Tunis où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cession sus-visé et ce dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis. Le présent avis a paru au Journal le Temps du 23 avril 1979.

Pour avis

N° B-712

LIQUIDATION D'UNE Sté ANONYME

Huilerie Franco - Tunisienne

Faisant suite à l'assemblée générale extraordinaire tenue le 19 mai 1978, objet de la convocation parue au J.O.R.T. n° 33 du 28 avril, 2 mai 1978, page 1399, la demande d'autorisation de liquidation de la société anonyme Huilerie Franco - Tunisienne par les soins du liquidateur proposé Monsieur Decorvet à la Banque Centrale de Tunisie, vient de recevoir l'approbation de Monsieur le Gouverneur du Crédit, suivant sa lettre en date du 15 mars 1979.

En conséquence, à dater de ce jour Monsieur Decorvet Marcel est seul qualifié pour traiter toutes questions généralement quelconques concernant l'Huilerie Franco Tunisienne dont le siège social était à Tunis 5, rue de Hollande, et sa liquidation.

Les personnes intéressées sont priées de s'adresser au cabinet du liquidateur 2 bis, rue Pierre de Coubertin à Tunis, téléphone : 24.19.57 dans les 20 jours à dater du présent avis sous peine de forclusion.

Le Liquidateur

N° B-713

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Bandage Tunisie

S. A. R. L.

Par acte sous seiny privé en date du 4 avril 1979, enregistré à Tunis AC1 le 6 avril 1979, volume 41, série 5, case 191, déposé au greffe le 18 avril 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : La société a pour objet aussi bien en Tunisie qu'à l'étranger :

— La conception, la fabrication et la commercialisation de pneumatiques et de tous produits similaires en caoutchouc et en matière synthétique.

— Toutes opérations financières et commerciales, mobilières et immobilières, de représentation ou de transport, annexes ou connexes.

Raison sociale : Société Tunisienne des Pneumatiques dite : « Bandage Tunisie ».

Siège social : 25 bis, Rue El Kaadine - Tunis.

Capital : 32.000 dinars divisé en 320 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Messieurs Mahmoud Sahbani et Ezzeddine Ben Hadid sont désignés comme gérants statutaires avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-714

AVIS DE CONSTITUTION

Société Industrielle
Electrique Jammel

En vertu d'un acte en date du 6 décembre 1977, enregistré à la recette de Jammal, il a été constitué une S.A.R.L. :
Dénomination : Société Industrielle Electrique de Jammal (S.I.E.J.).
Objet : Tous travaux d'électrification et distribution électrique.
Capital Social : Quinze Mille dinars.
Siège Social : Avenue Bab El Gharbi - Jammal.
Registre du commerce : 259 en date du 6 décembre 1977 à Monastir.
Dépôt : Deux copies des statuts de la Société ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Jammal.

Le Responsable
N° B-715

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il appert des actes sous seing privés en date du 24 janvier 1978, enregistrés à Tunis AC le 19 mars 1979, volume 40, série 5, case 783, qu'une Société S.A.R.L. a été constituée et déposée au greffe le 20 avril 1979.

Dénomination : Société d'Exploitation Café Bar de la Poste 2ème catégorie.
Siège : 12, Rue Farhat Hached La Goulette.
Durée : 99 ans.
Capital : 5.000 dinars.
Objet : Commercialisation de toutes boissons consommables.
Gérant : Abderrazak Ben Mohamed Toumi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-716

CHANGEMENT DE SIGNATURE

A partir du 1er mai 1979, la signature Gagou Cohen, Rue Senfaze Tunis se change en signature Isaac de Haim Cohen un délai de 8 jours à partir de cette date sera accordé pour toute régularisation de l'ancienne signature.

signé
Issac de Haim Cohen

N° B-717

CHANGEMENT DE GÉRANT

Société Tunisienne
de Construction Moderne
S.T.C.M.
11, Rue El Djazira - Tunis

Au terme d'un procès-verbal de la réunion des associés en date du 3 octobre 1977, enregistré à Tunis, le 31 mars 1979, volume 835, série bn, case 133, Monsieur Khiarı Abderrahman a été désigné gérant de la Société au lieu et place de Monsieur Lazhar Dguéchi démissionnaire avec tous les pouvoirs prévus par le statut dont l'article 13 a été modifié et l'article 14 annulé.

Le Gérant
Khiarı Abderrahman
N° B-718

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Société la Boulangerie Moderne
d'El Fahs
Avenue de la Liberté
à El Fahs

Suivant acte sous seing privé enregistré à El-Fahs le 16 avril 1979, sous le numéro 60/28 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan le 16 avril 1979 sous le numéro 4, il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée entre les personnes désignées dans le dit acte.

Nom : Société la Boulangerie Moderne d'El-Fahs (S.B.M.F.).
Siège : Avenue de la Liberté.
Objet : Fabrication et commercialisation de pain et pâtisseries.
Capital : Vingt mille dinars (20.000 dinars).
Durée : Trente (30) ans.
Gestion : La direction et la gestion sont confiées par l'unanimité des sociétaires tel qu'il est dit à l'article 10 du dit acte.

N° B-719

DECISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

Cablérie de Sousse
Société Anonyme
Au capital de 25.000 dinars
Siège Social
Thrayet - Sousse

1°) Suivant procès-verbal du 22 décembre 1978, enregistré à Sousse A.C.

le 7 avril 1979, volume 386, n° 121, l'assemblée générale ordinaire annuelle a pris les décisions suivantes :

• approbation du bilan et des comptes annexes du 1er octobre 1977 au 30 septembre 1978;
• quitus entier et sans restrictions aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour la gestion 1977/1978;
• renouvellement des mandats de administrateurs;

2°) Suivant procès-verbal du conseil d'administration du 5 avril 1979, enregistré à Sousse A.C. le 7 avril 1979, volume 386, n° 122, le conseil d'administration décide de mettre en paiement les dividendes aux actionnaires afférent à l'exercice 1977/1978 à partir du 5 avril 1979.

Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 11 avril 1979, sous le n° 47.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-720

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société El AAHED
S. A. R. L.
Au capital social de 105.000 dinars
Siège Social
Avenue Mohamed V - Sousse

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mai 1977, enregistré à Sousse le 30 septembre 1977, volume 380, n° 839, que le capital social de la Société El AAHED est augmenté de 10.000 dinars par la création de 100 nouvelles parts attribuées à Monsieur Naceur Kraiem, en conséquence le capital de cette société devient actuellement 105.000 dinars entièrement libérés.

N° B-721

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SO. TRA. CIB
Ben Gardane

Suivant acte sous seing privé en date du 2 avril 1979, enregistré à Ben Gardane, le 11 avril 1979, folio 91, case 15, volume 2, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine le 18 avril 1979, sous le n° 402.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

— Dénomination : Société des Travaux Publics et de Bâtiment Allaoui et Cie.

— Objet : Travaux publics et construction des bâtiments.

— Siège social : Ben Gardane.

— Capital social : 25.000 dinars.

— Durée : 30 ans.

— Gérance : Monsieur Allaoui Messaoud est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-722

GÉRANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis A.C. le 3 avril 1979, volume 835, série bis, case 129. La Société Nationale de Distribution des Pétroles 7, avenue Jean Jaurès, Tunis a donné en gérance libre à la SARL Zéhi Mohamed Ben Mahmoud et Compagnie demeurant à Kairouan pour une durée de six mois commençant le 1er janvier 1978, renouvelable par tacite reconduction le Kiosque Agil sis à Kairouan.

En conséquence, la Société Nationale de Distribution des Pétroles n'aura pas à répondre des engagements de toute nature, contractés par la S.A.R.L. Zéhi Mohamed Ben Mahmoud et Compagnie durant leur gérance.

N° B-723

CESSION DE PARTS

S. A. R. L.

« Essadda »

de production de désinfectants

Siège Social

Route Hara Kebire - Jerba

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Jerba du 10 février 1979, enregistré à Jerba le 22 mars 1979, volume 57, folio 33, case 115, il appert que Monsieur Sassi Ben Saïd Ben Sassi a vendu la totalité de ses parts de l'ordre de 30 parts de 10 dinars chacune qu'il possédait dans la Société « Essadda » sus uite, aux autres associés restants dans la proportion suivante :

• Mahmoud Sédghiani, 9 parts;
• Mustapha Sédghiani, 9 parts;
• Abderrazak Sédghiani, 7 parts;
• Abdellatif Sédghiani, 5 parts.

N° B-724

AVIS DE FONDATION D'UNE ASSOCIATION CULTURELLE

Nom : Avenir Culturel à Agareb (Gouvernorat de Sfax).

But : Activités culturelles et sportives.

Siège : Agareb.

Visa : N° 3452 en date du 12 novembre 1962.

N° B-725

CONSTITUTION

Guerbea et Souissi

Promotion des Produits de la Pêche

G. S. P. P.

S. A. R. L.

Au capital de 40.000 dinars

Siège Social

Port de Pêche : Maharès

Par acte sous seing privé en date à Maharès du 31 mars 1979, enregistré dite ville le même jour, folio 74, numéro 135, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Guerbea et Souissi

Promotion des Produits de la Pêche

G.S.P.P.

Objet : La promotion des produits de la pêche, la conservation, la cu- gélation et la surgélation, la transfor- mation, l'élevage, l'épuration et la sta- bilisation des coquillages, l'import et l'export, des produits de la mer et d'une manière générale toutes opéra- tions commerciales mobilières ou im- mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal sus indiqué et susceptible d'en faciliter la réalisation.

Siège social : Maharès, Port de Pêche.

Capital social : 40.000 dinars.

Durée : 99 ans à partir de sa cons- titution définitive.

Gérants : Messieurs Taoufik Souissi et Ayadi Ben Saïd Guerbea.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de pre- mière instance de Sfax, le 6 avril 1979.

La société est immatriculée au R.C. de Sfax sous le n° 5.435 R.C. et 5.135 R.A.

Pour Extrait

Les Gérants

N° B-726

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société des Produits Agricoles

(SO. PRAG)

S. A. R. L.

Au capital de 2.000 dinars

Siège Social

26, Rue Cheikh Thaalbi

La Goulette

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 21 avril 1979, enregistré à Tunis A.C. le 24 avril 1979, volume 776, série 4, case 343, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 avril 1979, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société des Produits Agricoles (SOPRAG).

Siège : 26, rue Cheikh Thaalbi, la Goulette.

Objet : Commerce et exportation de produits agricoles.

Capital : 2.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Lassaad Essaied et Amar Haddad avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-727

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION

Ingrassis Frères

S. A. R. L.

Au capital de 27.000 dinars

Siège Social

1, Rue du Royaume de l'Arabie Saoudite - Tunis

Il appert du procès-verbal des 25 sociétés tenu le 15 janvier 1979, en registré à Tunis le 3 mars 1979, vol. 40, série 5, case 460, que la collectivité des associés décide que la dénomination de la société sera désormais la suivante :

Société Orex S.A.R.L., au lieu de Ingressia Frères.

N° B-728

CHANGEMENT DE GÉRANCE

Suivant procès-verbal en date du 25 janvier 1979 de la décision collective des membres composant la Société en Nom Collectif « Koskas, Brami et Soria », Messieurs Charles Brami, Jacques Koskas et Roger Soria ont confirmé leur démission de gérants de la dite société, dûment acceptée par tous les autres associés, décidant de désigner à leur lieu et

Décident de désigner à leur lieu et place, en qualité de co-gérant de la dite société, Messieurs Fathi M'Zabi, Mzoughi M'Zabi et Mohamed Sadok M'Zabi, étant précisé que chacun d'eux aura la signature sociale.

Le dit procès-verbal enregistré à Tunis le 23 avril 1979, volume 835, série ter, case 338 a été déposé au greffe du tribunal civil de Tunis, le 24 avril 1979.

N° B-729

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Monsieur Hmida Ben Mohamed Rayhan, résident à la Cité El Ahlem, la Marsa, a vendu tout le fonds de commerce réservé à toutes les denrées alimentaires à la boutique sises dans la rue d'Amérique, El Corniche, la Marsa, à Monsieur Hassen Ben Hattab Labidi, demeurant à Sidi Daoud, la Marsa. En vertu d'un acte sous seing privé daté le 6 avril 1979, enregistré à Tunis le 13 avril 1979, volume 835, série bis, case 267.

Pour toute opposition, contacté Monsieur Chedli Elouafi, huissier notaire 5, rue El Fkhakhria, El Kallaline, Tunis, dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au J.O.R.T. Cet avis a été publié à Essaboh du 20 avril 1979 sous le n° 9682.

N° B-730

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 12 avril 1979 enregistré à Teboulba le 14 avril 1979, volume 2, folio 71, case 178, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Monastir le 21 avril 1979 suivant certificat de dépôt n° 258. Il a été constitué entre les associés : Boubaker Lahmar et Mohamed Salah Habachi et Tekaya Naima, une société à responsabilité limitée dénommée « Société Walid ».

Siège Social : Teboulba

Obet : Fabrication de prêt à porter pour hommes et femmes et enfants.

Durée : quatre vingt dix neuf ans.

Capital : douze mille dinars (12.000 D)

Gérant : Boubaker ben Abdelhamid Lahmar.

N° D-148

CHANGEMENT DE DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Société d'exploitation des carrières de Khelidia - S.A.R.L.

Khelidia

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 avril 1979, enregistré à Tunis A.C. le 17 avril 1979, volume 41 série 5 case 649 dont deux exemplaires ont été remis le 19 avril 1979 au tribunal de première instance de Tunis, il appert que la dénomination de la société d'exploitation des carrières de Khelidia est remplacée par société El BRIGUI d'exploitation des carrières « SO BRE.C. » Société à responsabilité limitée. Le siège social est transféré de Khelidia à Megrine Riadh route de Sousse Km 4.

Le Gérant

Brigui Ali dit Mokhtar

N° D-149

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Générale de Construction

SO. GE. CO. SOUSSE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 3/10/1978 enregistré au registre des A. C. à la recette désenregistrantes à Sousse en date du 3/10/1978 vol 384 N° 13 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 23/11/1978 sous le N° 121. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Construction batiment, production et vente de matériaux de construction.

Capital : 2.000 Dinars.

Siège social : Rue Ibn Khaldoun, SOUSSE

Gérant Statutaire : Monsieur Mohamed el Mehdi Ayed.

N° D-150

RECTIFICATIF

A l'annonce N° D-148 parue au J.O.R.T. N° 28 des 20-24 avril 1979.

Lire : 9ème ligne colonne 3.

« Société à Responsabilité Limitée Tunis ref. »

Au lieu de

« Société à Responsabilité Limitée Tunis air. »

Le reste sans changement.

Adjudications et appels d'offres

Appel d'Offres pour la Fourniture d'un Matériel informatique

La faculté des sciences économiques et de gestion à Sfax se propose de lancer un appel d'offres pour la fourniture d'un matériel informatique pour les besoins d'équipement de son centre de calcul.

Les constructeurs et fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent pour plus amples détails prendre connaissance du cahier des charges, mis à leur disposition au secrétariat général de la faculté, Route de l'aérodrome km 4 SFAX tel (04) 43 828 - 43 879 - 43 777, boîte postale N° 69.

Les offres devont parvenir à la faculté (et à l'adresse ci-dessus indiquée) sous plis fermés portant la mention ne pas ouvrir matériel informatique et ce au plus tard le samedi 12 mai 1979.

L'ouverture des plis aura lieu le lundi 14 mai 1979.

N° E-212

APPEL D'OFFRES N° 79-17 A

Ministère de l'Agriculture

La direction du génie rural lance un appel d'offres pour les travaux de construction d'une station de pompage et son équipement ainsi que la fourniture et pose de 1500 ml de conduites AC diamètre 200 à Sousse Nord (Raccordement reliant la station d'épuration au terrain du golf).

Les entreprises intéressées par ce concours peuvent se procurer les dossiers auprès de la direction du génie rural, 30, rue Alain Savary - Tunis.

Les offres devront parvenir à l'adresse précitée sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 21 mai 1979 à 10 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le 22 mai 1979 à 11 heures.

N° E-213.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction du collège secondaire professionnel de la Manouba - 2ème lot : Equipement du poste de transformation est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 8 mai 1979 à 9h 30, dans les bureaux de l'ingénieur général - directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (19.000,000 D.) dix neuf mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie "E.3" plafond minimum 20.000,000 Dinars, et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils - Direction de la construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 7 mai 1979 avant 12 heures.

N° E-214

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments civils

Un appel d'offres pour les travaux d'agrandissement du lycée de Maknine 2ème tranche lot : Cuisine/chambre froide et buanderie est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 8 mai 1979 à 9h 30, dans les bureaux de l'ingénieur général - Directeur de la construction.

Le montant des travaux est évalué à : (26.500,000 D.) vint six mille cinq cent dinars.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils - Direction de la construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 7 mai 1979 avant 12 heures.

N° E-215

APPEL D'OFFRES N° 936

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• Lot N° 1 Un appareil à imprimer OFFSET.
• Lot N° 2 Une Fraiseuse.
• Lot N° 3 Un appareil de projection de 35m/m
• Lot N° 4 Matériel de Topographie.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale (Service Central des marchés) Boulevard Bab Ménara Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 h à 12 h avant le 2 mai 1979.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara -TUNIS-

Avant le 17 mai 1979 sous plis recommandés portant la mention «Ne pas ouvrir appel d'offres N° 936.

N° E-216

APPEL D'OFFRES N° 935

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour l'acquisition :

• d'une glaceuse verticale complète avec radairs et accessoires.

Les fournisseurs intéressés doivent retirer le dossier de l'appel d'offres avant le 2 mai 1979 à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10h. à 12h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 16 mai 1979, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 934 ».

N° E-216

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Un appel d'offres pour les travaux d'extension de la Faculté de Droit de Tunis, bâtiments : Enseignements et Bibliothèque, lot : électricité est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 15 mai 1979 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (53.000 dinars) cinquante trois mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B 5/E 2 » plafond minimum 50.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils, Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 14 mai 1979 avant 12h.

N° E-219

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du programme de développement rural le gouvernorat de Siliana se propose de lancer un avis d'appel d'offres pour l'acquisition de 155 métiers à tisser métalliques conformément aux normes suivantes :

• Longueur : 2 mètres
• Hauteur : 1,80
• Cornière : 60
• Tube : 80/90

Les fournisseurs doivent envoyer leurs offres sous-plis recommandés portant

la mention « Appel d'Offres pour l'acquisition de 155 métiers à tisser métalliques » au nom de Monsieur le gouverneur de Sillana président du conseil du gouvernorat avant le 2 mai 1979 au siège du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission
• Un certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.

N.B Pour plus de renseignement contacter le service de développement rural.

N° E-220

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre de programme de développement rural le gouvernorat de Sillana se propose de lancer un avis d'appel d'offres pour l'acquisition de 65 métiers à tisser en bois rouge conformément aux normes suivantes :

• 2, en souples supérieur 2.20/11/77
• 2 montants 1.80/7/3,5
• 1 En fil rond 3.5/2,20

Les fournisseurs doivent envoyer leurs offres sous-plis recommandés portant la mention « Appel d'Offres pour l'acquisition de 65 métiers à tisser en bois » au nom de Monsieur le gouverneur président du conseil du gouvernorat avant le 2 mai 1979 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
• Un certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.

Pour plus de renseignement contacter le service de développement rural

N° E-221

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Sillana

Dans le cadre du programme de développement rural le conseil du gouvernorat se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la construction d'un local pour la production du miel à Kesra délégation de Makthor.

Les entrepreneurs intéressés doivent contacter l'ingénieur de l'arrondissement des forêts à Sillana pour consultation des dossiers techniques et cahiers des charges.

Les plis doivent parvenir recommandés et cachetés au nom de Monsieur le gouverneur de Sillana Président du conseil du gouvernorat portant la mention « Adjudication pour la construction d'un local pour la production du miel à Kesra délégation de Makthor et ce avant le 2 mai 1979 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du gouvernorat.

Les plis doivent contenir les pièces suivantes :

• Certificat de non faillite.
• Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la direction des impôts.
• Attestation de la C.N.S.S.
• Cautionnement provisoire de 1% du montant du marché

N° E-222

ADJUDICATION

Gouvernorat de Gabès

Le conseil du gouvernorat de Gabès se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction de 550 logements ruraux repartis comme suit :

Total = 550 logts.

Les entrepreneurs agréés dans la catégorie « bâtiment » peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès (service comptabilité) pour prendre possession des pièces du marché.

Les propositions doivent être adressées sous plis cachetés et recommandées au nom de Monsieur le gouverneur de Gabès, portant la mention « à ne pas ouvrir » adjudication pour construction de 550 logements ruraux.

Le pli doit obligatoirement et sous peine de nullité, contenir autre les pièces du marché, les documents suivants :

1) Un cautionnement provisoire fixé à 1% du montant de l'offre.
2) Un certificat de non faillite.
3) Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la direction des impôts.
4) Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la caisse nationale de sécurité sociale à une date antérieure à celle de l'adjudication.

L'ouverture des plis aura lieu le lundi 14 mai 1979 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

N° E-223

APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax

Construction d'un Marché de Gros

La Municipalité de Sfax se propose de procéder à un appel d'offres pour la réalisation des travaux suivants :

1°) Electricité :

• Lot n° 1 : Poste de transformation.
• Lot n° 2 : Réseau d'Eclairage.

2°) Assainissement et Voirie :

• Lot N° 1 : Voirie extérieure.
• Lot N° 2 : Voirie intérieure

Les entrepreneurs agréés de la catégorie E 1 et E 2 pour les lots Electricité et R et R 4 pour les lots voirie pour un plafond de 50.000 dinars et plus et intéressés par ces travaux peuvent prendre connaissance des pièces du dossier tous les jours ouvrables dans les bureaux de la division des études et du service des marchés de la Municipalité de Sfax.

La soumission sera établie sur l'imprimé délivré par l'administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une première enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'indication de l'appel d'offres.

Seront joints à la soumission dans cette première enveloppe :
1) Le devis et cahier des charges dûment signé par le soumissionnaire pour chaque lot.
2) Le bordereau des prix.
3) Le détail estimatif.
4) Le planning de réalisation des travaux.
5) Un état des références démontrant les travaux réalisés durant les 2 dernières années.

Cette enveloppe fermée sera placée dans une seconde enveloppe qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention « A ne pas ouvrir : travaux du marché de gros lot N° ……… » et l'adresse de Monsieur le Président de la Municipalité de Sfax, elle doit comporter outre les pièces suivantes :
6) Attestation du C.N.S.S. valable à la date de la remise des plis.
7) Attestation de la direction des impôts.
8) Un récépissé du cautionnement provisoire pour le lot considéré.
9) Une copie de l'attestation de l'agrément pour la catégorie demandée.
10) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.

Tous le dossier ci-dessus indiqué sera adressé sous pli recommandé afin qu'il parviendra à la Municipalité de Sfax au plus tard le 15 mai 1979.

N° E-224

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Office des Terres Dominales

L'office des terres domaniales se propose de lancer un appel d'offres pour la construction.

• D'un bâtiment administratif.
• 9 Hangars (fondation et construction).
• D'un atelier.
• D'un réservoir d'eau.
• De locaux annexes.
• Diverses fondations.

A l'Agro-Combinat El Alem, sis à Sbikha (gouvernorat de Kairouan).

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges et le dossier technique de la Direction Générale de l'O.T.D. contre le paiement de 50 dinars.

Les offres doivent parvenir à l'O.T.D. (Direction Générale 43, Rue d'Iran - Tunis) au plus tard le 15 mai 1979 à 10 heures sous plis cachetés comportant l'annotation suivante : « A ne pas ouvrir appel d'offres du 25 avril 1979 concernant les constructions d'El Alem».

N° E-225