Le Ministre du Commerce;
Vu la loi N° 78-18 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique et notamment son article 2;
Vu le décret du 28 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la Caisse de Compensation;
Vu l'article 3 de la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, instituant une Caisse Générale de Compensation;
Vu le décret N° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation du prix des produits, marchandises et services et notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 19 avril 1977, portant fixation des prix de vente du ciment, de la chaux et des produits céramiques rouges.
Arrête :
Article Premier. — A compter du 16 avril 1979, les prix de vente à la tonne du ciment sont fixés comme suit :
| Désignation des produits | Prix de base | Péréquation de transport | Redevance compensatrice | Prix de vente rendu chef lieu de gouvernorat |
|---|---|---|---|---|
| Ciment en sac | 20D,920 | 1D,080 | 3 Dinars | 25D,000 |
| Ciment en vrac | 18D,920 | 1D,080 | — | 20D,000 |
Le prix du ciment prise mer est égal au prix du ciment ordinaire majoré de 0D,500 la tonne.
Art. 2. — Les grossistes et les détaillants sont autorisés à majorer les prix sus-visés respectivement d'une marge de 0D,360 et 0D,730 par tonne.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et se rapportant aux prix du ciment sont abrogées.
Tunis, le 27 avril 1979
Le Ministre du Commerce
Slaheddine BEN M'BARREK
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA