Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le titre II;
p. 1313Vu la demande enregistrée le 4 janvier 1979, sous le n° 27381 par laquelle Monsieur Mekki Zidi, agissant en qualité de président directeur général de l'Office National des Mines dont le siège social est à Tunis au 26, rue d'Angleterre, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Ed-daouamis », gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — l'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, enblogant une superficie de 400 ha conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherches est le «Signal du Djebel Kebbouch Sud-Est».
Latitude Nord = 40G23'25", longitude EP = 7G 32'69" altitude = 783m carte de Nebeur au 1/50.000e
Limite Nord = Droite AB de direction Ouest-Est passant à 3600 m au Nord du repère.
Limite Est = Droite Bc de direction Nord-Sud passant à 2300 m à l'Est du repère.
Limite Sud = Droite CD de direction Est - Ouest passant à 1600 m au Nord du repère.
Limite Ouest = Droite DA de direction Sud-Nord passant à 300 m à l'Est du repère.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 27 avril 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA