Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 4 mai 1979

Monsieur Mahmoud Ouenniche, est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Djebel Djerissa.

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Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la commune de Sakiet Ezzié, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1978 complémentaire sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Éxécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et des deux postes de transformation du village El Ghour à Moknine.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du gouvernorat de Monastir où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret N° 68-88 du 22 Mars 1968

Code du Travail, art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

AEC N° 310

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 29 mars 1979, Monsieur Ridha Ben Mansour, Administrateur Directeur Général de la Société Tunisienne d'oxygène et d'acétylène, demeurant à Tunis 19, Rue de Turquie, agissant au compte de la dite société, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ben Arous II, zone industrielle, une usine de fabrication d'acétylène et centre de conditionnement acétylène et oxygène de 1ère catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Tunis ou le président de la commune de Ben Arous, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AEC N° 1.270

Le public est informé que par une pétition enregistrée à l'adirection de l'industrie le 28 décembre 1976, Monsieur Hafçi Ben Ali Jeddi, demeurant à Sidi Ali Ben Aoun, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande de Sidi Ali Ben Aoun, gouvernorat de Sidi Bouzid, une huilerie à traction mécanique de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la commune de Sidi Ben Aoun, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

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Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67294 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Madame Chérifa Bent Tijani El Ajili épouse Hassan Ben Ali Chaâbane, tunisienne, demeurant à Bizerte, 7, rue Bessattar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Bizerte Dhahr El Kadia, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 212 m² environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet El Ons

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Othman Ben Salah Ben Massaoud Labidi

A l'Est : Dépôt d'eau

Au Nord : La propriété du vendeur

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 67295 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Salem Ben Ahmed Ben Mohamed Hatit, tunisien, commerçant demeurant à Kairouan 3, rue de Telemcen a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Kairouan Mansourah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essalem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Parcelle N° 37

A l'Est : Parcelle N° 25

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Parcelle N° 23 appartenant à la vendeuse

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 67296 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Chaâbane Ben Salah Bel Hareth, tunisien, professeur demeurant à El Djem rue Habib Thameur N° 68 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à El Djem, rue Habib Thameur N° 68, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'El Djem d'une contenance de : 350 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hamd

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route d'où la voie d'accès

A l'Est : Héritiers Hadj Abderrahman Kittar

Au Nord : Dar Salah Belhareth

A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67297 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Abdelhamid Ben Mahmoud Ellouze tunisien, surveillant demeurant à route de Gremda km 5 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax, route de Gremda km 5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1472 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hourya

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant

2) son épouse Habiba Bent Mohamed Ben Ahmed Abid

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Djemal

A l'Est : Koubaâ

Au Nord : Cammoun

A l'Ouest : Mohamed Djemal et une entrée

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67298 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Youssef Ben Ali Ben Mohamed, tunisien, fonctionnaire, faisant élection chez Maître Mohamed El Adel, avocat, rue Ibn Khaldoun N° 1 Mateur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Youssef Mahfoudh consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ras-Djebel route de la mer, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras-Djebel d'une contenance de : 350 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erriadh

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

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Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Zakia Ben Rahim
A l'Est : Route de la mer
Au Nord : Rue Makka El Moukarama
A l'Ouest : Ardh Ali Sahli

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67299 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Yaleb Ben Slim Ben Slima, tunisien, instituteur, demeurant à Merkez Aloulou km 8 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houbour consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sakkiet Eddaier, avenue Mongi Slim impasse Ain Ben Slima, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 5004 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Houbour

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ibrahim Ben Slima
A l'Est : Hadj Mohamed Ben Slima
Au Nord : Impasse Ain Slima
A l'Ouest : Héritiers Hadj Mohamed Lajemi

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67300 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Ali Ben M'barek Ben Ali Saldani, tunisien journalier, demeurant à rue du Chateau d'eau Mateur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ali Saldani consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Abdallah Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Akar Ali

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Abdallah Riahi
A l'Est : Fondok Rachid Hammami
Au Nord : Route secondaire menant à la route N° 11
A l'Ouest : Route N° 11

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67301 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Exeddine Ben Mohamed Ben Amor Guezguez, tunisien, électricien demeurant à 36 rue Chihi M'Saken a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Abou Ayache consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route non caillassée
A l'Est : Le vendeur
Au Nord : Le vendeur
A l'Ouest : Terrain nu d'Ouied Loghmari

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67302 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Abdelhamid Ben Sadok Ben Mohamed Nahdi, tunisien, chauffeur, demeurant à Oum Héni route de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Oum Hani, Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de : 300 m2 environ

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Abdelhamid

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mbarek Sehili
A l'Est : Ardh Mustapha Ferchichi
Au Nord : Ardh Mohamed Ben El Hadj Ali Kenani Nahdi
A l'Ouest : Ardh Ali Naouali

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 67303 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Machfer Mabrouk, tunisien, maître d'éducation physique demeurant à Ksour Essaf, rue des Martyrs a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à rue 1er juin gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de : 575 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Palais du sport

Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sassi Ben Mohamed Jeribi
A l'Est : Route de Salakta
Au Nord : Route de Sfax
A l'Ouest : Domaine de l'Etat

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Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 67304 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978 Monsieur Hamida Ben Khemaies Zouabi, tunisien, maître d'application demeurant à 18 rue Mongi Slim cité de la mosquée Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mansourah Hal Kiblia Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 250 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amel
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mehrez Ben Mohamed Ben Rachid
A l'Est : Moncef Labib
Au Nord : Sadok Ben Taieb Jebeniani
A l'Ouest : Rue de l'Ambre

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67305 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978, Monsieur Hédi Ben El Hadj Mohamed Ben El Hadj Mohamed Ben Belgacem Zribi, Tunisien, Gestionnaire, demeurant à Mareth, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Commune de Mareth, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Mareth, d'une contenance de 460 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Narjess ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Un fossé.
Au Nord : Ali Ben Hafidh Cheniguir.
A l'Ouest : Messaoud Karkache.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67306 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978, Monsieur Mansour Ben Abderrahmane El Yangui, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Sakiet Ezzit, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Jenan El Yengui» consistant en une maison d'habitation, située à Sakiet Ezzit, Merkez El Yengui, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2906 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Kamel».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ecole Primaire.
A l'Est : M'Hamed El Omri.
Au Nord : Impasse Nakhla.
A l'Ouest : Route d'El Oued El Jaoufi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67307 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978, Madame Rafika Bent Salah Ben Abdejellil épouse Hamed Ben Sahraoui Ben Salem Jammel, Tunisienne, demeurant à Akouda, Rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Akouda, Rue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 120 m2, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Abdejellil.
A l'Est : Une route.
A l'Ouest : Salah Ben Abdejellil.
Au Nord : Ali Somia.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67308 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978, Monsieur Boubaker Ben Jelidi Ben Amor Rached, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au Bardo, B. P. n° 128, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Rue Ouahrane, n° 7, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 200 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chalam.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Jelidi Ben Amor Ben Rached.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 67309 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1978, Monsieur Mohamed Chabib Ben Ibrahim Ben Abdallah Dali, Tunisien, Professeur, demeurant à la Cité Douali, Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Douali », consistant en une

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parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Douali - Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Sinda et Soufiane »,

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son épouse Aicha Bent Kaâbachi Zriba.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain du vendeur.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Mohamed Mechri.

A l'Ouest : Abdellaziz Hanachi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67311 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1978, Monsieur Mohamed Tahar Ammar, Tunisien, Instituteur demeurant à Enfidha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cité El-Yasmine, Enfidha, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale d'Enfidha, d'une contenance de 564 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 8.

A l'Est : Lot n° 9.

Au Nord : Lot n° 12.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67312 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1978, Monsieur Allala Ben Abdelhamid Ouniss, Tunisien, Professeur, demeurant à Gabès, 146, Rue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Gabès, Rue de la République, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 120 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina »,

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselem Ouniss.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Une route publique.

A l'Ouest : Ali Ben Khelifa et Abdellaziz Ouniss.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67313 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1978, Monsieur Seghaler Ben Brahim Makhloufi, Tunisien, Contrôleur de lignes (S.N.T. du Sahel) , demeurant à Ksibet - Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ksibet-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 552 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 1-2 ;

2) Son épouse Menana Bent Ahmed Loubiji, pour 1-2 ;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Hassen Gaaloul.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mokhtar Ben Hamouda Gadour.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67314 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Rouatbi, Tunisien, Employé, demeurant au 13, Rue Habib Thameur, Kalaâ Seghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Kalaâ Seghira, Rue 1er Juin, El Kebla, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 408 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raou-dha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route d'Ennaguer.

A l'Est : Gacem Garraz Ben Fredj .

Au Nord : Ayadi Ben Mansour Abid.

A l'Ouest : Hassen Ben Mohamed Rjiba.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67315 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1978, Monsieur Boulbaba Ben Rehouma Zerelli, Tunisien, Garde Notionale, demeurant à Chott Silam, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

p. 1319

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Zerelli.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Ayadi Zerelli.
A l'Ouest : Al Zerelli.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67316 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1978, Madame Habiba Bent Mohamed Banani veuve Hamda Sahli, Tunisienne, demeurant à la Rue de la Gare, Tinja, Menzel Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Dhahr El Kadia, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 988 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Oum El Khir ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mustapha Benzarti.
A l'Est : Route.
Au Nord : Hamaid Ben Mustapha Benzarti.
A l'Ouest : Une Route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67317 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1978, Monsieur Taoufia Ben Sadok Ben Mohamed Kallal, Tunisien, Agent Technique, demeurant chez Youssef Kallel, Rue Abdelkader, n° 82 bis, Bab Jebli. Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à la Route de Sidi Mansour, km 3, Ghabet Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 755,25 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essalem ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son épouse Salda Bent Ali Afass.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Mohamed Afass.
A l'Est : Rue principale.
Au Nord : Une entrée.
A l'Ouest : Chafia Bent Ali Afass.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67318 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1978, Monsieur Naceur Ben Mohamed Ameur Slama, Tunisien, Chef Comptable, demeurant à Sousse, Rue Tebessa, n° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Hassouna Nabil », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Oued Kharroub, Sousse. Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 351 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Slama Naceur ;
2) Son épouse Samia Bent Ali Ben Othman.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Abdesselem Nabil.
A l'Est : Rue projetée.
Au Nord : Rue projetée.
A l'Ouest : Hassouna Nabil.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67319 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1978, Monsieur Hachemi Ben Salah Bannour, Tunisien, Professeur, demeurant à Bakalta, 2, Rue Assad Ibn Fourat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Bakalta, Cheikhat d'el Hamada, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une boutique et une boulangerie.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Madame Abdennadem.
A l'Ouest : Mohamed Ben Sassi El Mehri.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67320 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1978, Monsieur Abderrazzak Ben Ammar Bettaieh, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Hammam - Sousse, Rue Sidi El Gharbi, n° 147, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Hammam - Sousse, Rue Sahloul, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 475 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mériam ».

p. 1320

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdeljelil Ben Abdallah.

A l'Est : Abdessalam Laâtiri et Naji Ben Ameur EddaWas.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67321 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1978, Monsieur Zouheir Ben Ali Ghorbal, Tunisien, Professeur, demeurant à la Rue 306, n° 15, Route de Tunis-Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction, située à la Route Saltania, km 7, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 421,46 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Iman». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelaziz Mehalia.

A l'Est : Une impasse.

Au Nord : AbdelWahab El Fekih.

A l'Ouest : Abdelmajid Ghorbal.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67323 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1978, Monsieur Mustapha Ben Abdessalam Moumen, Tunisien Ouvrier, demeurant à Menzel Jemil, Rue Echouhada, n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Menzel Abderrahmane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 1575 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bir Loukhoua ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son frère germain Amor ;

3) Son frère germain Mohamed ;

Par tiers entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété des requérants.

A l'Est : Héritiers de Bouchoucha.

Au Nord : Tahar Adhour.

A l'Ouest : Les fils de Hassine Ishak.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67324 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1978, Monsieur Hédi Ben Azouz Ben Mohamed Rabil, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cite Ennour El Gharbi », consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Sidi Bouzid, Avenue Ahmed Telili, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 525 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Baraka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une avenue.

A l'Est : Mohamed Hédi Ennassiri.

Au Nord : Une avenue.

A l'Ouest : Hadj Mohamed Taleb.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67325 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1978, Monsieur, Journalier, demeurant à Sfax, Route de Gabès-sien, Journalier, demeurant à Sfax, Rute de Gabès, km 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à El Hachana, Mahrès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès, d'une contenance de : 4800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Naila.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer.

A l'Est : Héritiers Toumi Dhiab.

Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Aissa.

A l'Ouest : Ali Khaled.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67326 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1978, Monsieur Tahar Ben Amor Ben Mohamed Ben Anès Eddali, Tunisien, Officier de Police, demeurant à Gafsa, Ksar Gafsa, Erragouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tahar », consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 370 m2., environ.

p. 1321

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Tah».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Au Sud : Route publique.
A l'Est : Hadj Tahar Bouchlaka.
Au Nord : Abdelhafidh Ben Amor Abdouli.
A l'Ouest : Tahar Ben Mohamed Ben Ali Safi.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67327 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1978, Monsieur Mouldi Ben Boubaker Ben Mohamed Ben Abdallah Tékliki, Tunisien, Agent de P.T.T., Siliana, demeurant à Siliana, Rue Hannabel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison d'habitation, située à Siliana, Cité de la République, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 260 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Khaoula.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Darmoul.
A l'Est : Abdelbaki Ayari.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Mohamed Seghaier Zeribi.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67328 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1978, Monsieur Sallam Ben M'Hammed Bograra, Tunisien, Instituteur, demeurant à Ksour Essaf, Rue 20 Mars a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Ksour Essaf, Cité 23 Mars, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Mohamed Madani.
Au Nord : Mohamed Abbasse et Mohamed Ben Sassi Gharrad.
A l'Ouest : Mohamed Boughrara.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67329 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1978, Monsieur Ahmed Ben Fredj Ben Ahmed Gafsi, Tunisien, Receveur - Comptable, demeurant à Hammam-Sousse, Rue Mohamed Ali, n° 21, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bahair », consistant en une parcelle de terre contenant une maison en cours de construction, située à Hammam-Sousse, Rue Côte d'Ivoire, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Ez-Zouhour ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrazak Ben Abdessalem Yazza.
A l'Est : Hédi El Houar.
Au Nord : Al Agmi Ben Sadok Baccouche.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67330 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1978, Monsieur Mohamed Moncef Ben Ali Romdhan, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sfax, Rue Arafat, Cité Er-Riadh, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sfax, route de l'Ain, Centre Alia, Impasse Ghirbal, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 903 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Romdhan ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Maâlla Hassan.
A l'Est : Ghorbal Hédi.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67331 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1978, la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Centre), sise à la Rue Béchir Sfar, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 897 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Imaret El Khouloud».
Qu'elle est la propriété exclusive de la S. N. I. T. (Agence Régionale du Centre).

p. 1322

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.

A l'Est : Avenue Fattouma Bourguiba.

Au Nord : Fredj Jaafar.

A l'Ouest : Zeghidi dit Megdiche.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67332 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1978, Monsieur Mohamed Mokhtar Ben Ali Ben Mohamed Ben Saâda, Tunisien, Contremaître, demeurant à Merkez Kaâniche, km 4, Route de Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh des Cheikhrouhou », consistant en une villa en cours de construction, située à Ghabet Sfax, Merkez Bouassida, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1046 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Cheikhrouhou.

Au Nord : Une route.

A l'Est : Ali Guetat El Kettani.

A l'Ouest : Ardh Ourghammas.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67333 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1978, Monsieur Tahar Ben Amira Nouira, Tunisien, Retraité, demeurant à Monastir, Rue Farhat Hachad, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 60 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hayet.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Travaux Publics.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Habib Ben Amina Nouira.

A l'Ouest : Avenue Farhat Hached.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67334 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1978, Monsieur Abdelkader Ben Youssef Ben El Hadj Said Guerbaâ, Tunisien, Adjoint Technique à l'Office Topographique, demeurant au 14, Rue de Dijon à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chichma El Kadima », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mahras, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Mahras, d'une contenance de : 500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Riadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ayadi Aissa et Mekki Zouka.

A l'Est : Khedija Bent El Hadj Ali Zouka feu Ali Ben Hassine M'Dhaffar (la vendeuse).

Au Nord : Rue et au-delà Mahmoud Ben Amor Gorsane Fredj.

A l'Ouest : Rue projetée.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67335 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1978, Monsieur Taieb Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Labidi Abdelli, Tunisien, Technicien et Commerçant, demeurant à Cité Ezzouhour, n° 87, Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Cité Erriadh 1er, Siliana, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de 440 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Raoudha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrazak Triki, n° 5.

A l'Est : Habib Hassan, n° 11.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Domaine de la Commune.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67336 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1978, Monsieur Mustapha Ben Salah Ben Hassen Hachaichi, Tunisien, Adjudant, demeurant à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Hachaichi », consistant en une superficie, située à la Rue Farhat Hachad, Ras, Djebel, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 225 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dorra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Hassan Boudinar.

A l'Est : Ahmed Ben Belgacem.

Au Nord : Dar Kacem.

A l'Ouest : Rue Farhat Hachad.

p. 1323

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67337 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1978, Monsieur Ammar Ben Khelifa Ben Mohamed El Hammami, Tunisien, Journalier, demeurant à Tébour-souk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Ammar », consistant en une parcelle de terre agricole, située à Khaled - Douga, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Tébour-souk, d'une contenance de : 2 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Bostane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Khaled.
A l'Est : Coopérative Echahid.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Coopérative Khaled.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67338 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1978, Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Ben Salem, Tunisien, Hajeb, demeurant à la Rue Fredj Grissa, Ouerdanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Ouardanine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Sadok Ben Salem.
A l'Est : Ahmed Ben Youssef Ben Salem.
Au Nord : Le vendeur et une route.
A l'Ouest : Mahmoud Ben Mahmoud Ben Salem.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67339 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1978, Monsieur Mokhtar Ben Khelifa Ben Salem, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 14, Rue Mongi Slim, Sidi Ameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Sidi Ameur, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 535 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mouna.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 1-2 ;
2) Mongia Ben Salem Bent Attik épouse Mokhtar Ben Salem, pour 1-2 ;

Dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le restant de la propriété du vendeur.
A l'Est : Chalbia Bent Hassen Hamrouni.
Au Nord : Rue par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Béchir Ben Amor Bouzaida

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 67340 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1978, Monsieur Hadj Mahmoud Ben Salem Ben Lazhar Abdelli, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Hammet - Djerid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Hammet - Djerid, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Salwa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dispensaire.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Amor Ben Khemais.
A l'Ouest : El Adib.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67341 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1978, Monsieur Rachid Ben Omrane Ben Boubaker Yahmed, Tunisien, Taillieur, demeurant à Ennahal, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Jouaoula », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Chenini, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 472 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelmajid Omrane.
A l'Est : Une route publique.
Au Nord : Ali Ben Ahmed Ben Ahmed Ben Mohamed Jaouali.
A l'Ouest : Jaouaoula.

p. 1324

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67342 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1978, Monsieur Mouldi Chibani, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Dogga, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Essaàda », consistant en une villa en cours de construction, située à Dogga, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route nationale (G.P. 5).

A l'Est : Hafnaoui Ben Kaach.

Au Nord : Tahar Ben Hamaied.

A l'Ouest : Mohamed Habib Chibani.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67343 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Amor Amara, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au Poste de Garde Nationale de Bouficha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Amara », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à la Rue Hassine Bouzaiane, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Hichem ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant (1er étage) ;

2) Sa mère Mzoughia Bent Hassan Gheith épouse Ahmed Ben Amor Amara (rez de chaussée).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ahmed Chatty.

A l'Est : Héritiers Ayachi.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67344 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1978, Monsieur Moncef Ben Béchir El Hag, Tunisien, Administrateur du Gouvernement, demeurant à Houmet Et-Tourki à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un alou en cours de construction, située à Sousse, Cité Ettourki, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 120 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaàda ».

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Béchir Ben Mohamed Ben Ahmed El Hog, a savoir :

1) Le requérant ;

2) Khedija Bent Jaafar Ben Ameur veuve Béchir El Hog ;

3) Rachida Bent Béchir El Hog ;

4) Dalenda Bent Béchir El Hog ;

5) Samir Ben Béchir El Hog ;

6) Hichem Ben Béchir El Hog ;

7) Naila Bent Béchir El Hog.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Larbi Ouachich.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Slim Tourki.

A l'Ouest : Fredj Mahdaoui.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67345 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1978, Monsieur Taieb Ben Ali El Haouar Gamra, Tunisien, Agent Technique, demeurant à la Rue haled Ibn El Walid, n° 9, Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 424 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Erriadh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamed Ben Mohamed M'Barek.

A l'Est : Mohamed Ben Fraj M'Hiri.

Au Nord : Abdesselem Rajah Kenz.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67346 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1978, Monsieur Hédi Ben Amor M'Sallem, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Hammam-Sousse, d'une contenance de 559 m2. environ.

p. 1325

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essalem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Younès Jedidi.

A l'Est : Route publique.

Au Nord : Younès Jedidi.

A l'Ouest : Kacem Mansour et Larbi Ben Ali.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67348 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1978, la Société Agricole du Nord au nom de son P.D.G. Abdessatar Ben Sadok Ben Chiboub, P.D.G. de la Société Agricole du Nord, demeurant à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Béja, Cité Erriadh, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 260 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Yasamine ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Agricole du Nord.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Titre Foncier n° 150293.

A l'Ouest : Cheikh Larbi Ben Salah Bousalmi.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67349 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Slimane Ben Yahya Bou Hachem, Tunisien, Commerçant, demeurant à l'Avenue Bourguiba à Nefza, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Nefza, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Nefza, d'une contenance de : 200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Son frère Tahar Ben Slimane Ben Yahya Bou Hachem ;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur.

A l'Est : Le vendeur.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67350 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1978, Monsieur Mahmoud Ben Ali Salhi, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Gargour, route de Gabès, km 19, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oued Remila », consistant en une maison en cours de construction, située à la route Bououkazine, km 20, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zeineb.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Café et Boutique.

A l'Est : Melk Kilani El Ghoul.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Bouzid Salhi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67351 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1978, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Hassine Sayab, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Rue Essouk El Jedid, Bakalta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghar Achour », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Bakalta, Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ezzouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hamda Baggour.

A l'Est : Fatma Bent Ali Smida.

Au Nord : Héritiers Hamda Baggour.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67352 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1978, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ahmed Hafaidh, Tunisien, Fellah, demeurant à Chenini, Avenue Merdhakh, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Menchia », consistant en 3 parcelles de terre propre à l'agriculture comprenant des palmiers située à Chenini - Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 31 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

p. 1326

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Ibrahim.
A l'Est : Ahmed Ben Hafaidh.
Au Nord : Abdesselem Boubaker.
A l'Ouest : Héritiers Guedaiba.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Route publique.
A l'Est : Sakkiet El Hafir.
Au Nord : Ahmed Ben Ammar.
A l'Ouest : Ouled Razgallah.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Route publique.
A l'Est : Ibrahim Ben Hafaidh.
Au Nord : Ahmed Ben Hafaidh.
A l'Ouest : Sakkiet Hegbar.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67353 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1978, Monsieur Larbi Ben Hamouda Ben Ahmed Ben Mustapha Khalis, Tunisien, Instituteur, demeurant à Mezara, Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kataât Abi Dinar », consistant en une maison en cours de construction, située à Cité Erriadh, Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 437 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 45, sur une partie, et sur le restant, lot n° 53.
A l'Est : Lot n° 58.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Lot n° 46.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67354 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1978, Monsieur, Bahri Ben Mohamed Tahar Mahjoub Ben Najjar, Tunisien, Adjoint-Technique, demeurant au 308, Cité des Instituteurs, Tunis, Cité Ettahrir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chaouati consistant en une parcelle de terre propre au labours, située à Chabba, Chott Sidi Abdallah, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Chebba, d'une contenance de : 1457 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bahri Najjar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zina et Mariam Najjar.
A l'Est : Mohamed Ben Salah Ben El Fekih Mohamed.
Au Nord : Héritiers Salem Matar.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 67355 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1978, Monsieur Hédi Ben Rabah Boujemaa Farhi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Kasserine, Cité Khadhra n° 39, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 488 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nassim.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.
A l'Est : Hédi El Aloui.
Au Nord : Mohamed El Mejri.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67356 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1978, Monsieur Ahmed Ben Othman Ben Amor Barroug, Tunisien, Ouvrier d'hôtel, demeurant à l'Avenue Farhat Hachad à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Rached », consistant en une maison d'habitation, située à Kairouan, Rue Palestine, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 90 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Rached ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Bahlouss.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Dar Zehani.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67357 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1978, Monsieur Abdedaim Ben Mansour, Tunisien, Greffier,

p. 1327

demeurant à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ech-Chott ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Ben Amor.
À l'Est : Mohamed Souf Ben Amor Ben Mansour.
Au Nord : Abdedaim Rekik.
À l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Ali Ben Amor.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67358 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1978, Monsieur, Khemais Chaouch, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Testour, Cité Ibn Zeidoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zaâfrine consistant en une villa en cours de construction, située à Cité Ibn Zeidoun, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

À Sud : Station d'essence « Mobil »
À l'Est : Ardh Mohamed Taieb Arfaoui et Ouled Ali Miled.
Au Nord : Ouled Ali Miled.
À l'Ouest : Dar Youssef et Bahri enfants Larbi Tabassi.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 67359 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Tabar Chibi, Tunisien, Journalier, demeurant au Sersa, Cité Ennour, n° 25, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située au Sersa, Cité Ennour, n° 25, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Dahmani, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Hassouna.
À l'Est : Dar El Hédi.
Au Nord : Route publique callassée.
À l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 67360 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 septembre 1978, Monsieur Mohamed Mountagar Ben Mongi Be Mohamed Tarfaoui, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Cité Ezzouhour à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kasserine, Cité El Khadhra, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de : 559 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ahd El Jedid ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 84.
À l'Est : Lot n° 80.
Au Nord : Lot n° 82.
À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 67361 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 septembre 1978, Monsieur Ali Ben Hassine Belaid El Arfaoui, Tunisien, Journalier, demeurant au 3, Douar Bezina, Telle El Ghozlane, Le Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Tell El Ghozlane, Nebeur, le Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 1ha. 34a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Kousour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Boudhina.
À l'Est : Khaled Ben Ahmed Jendoubi.
Au Nord : Zina Manaia.
À l'Ouest : Hédi Ben Ammar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33891 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 18 décembre 1978, Monsieur Mohamed Ben Daoud Ben Zid Dakhlaoui, tunisien fonctionnaire demeurant à Avenue de la République

p. 1328

La Marsa, faisant élection de domicile chez Maître Taieb Chebbi avocat à la Marsa Avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à La Marsa Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 440 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : L'Avenir
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Mouaoula.
A l'Est : Abderraouf Ouaslati
Au Nord : Tijani Bargaoui.
A l'Ouest : Boulahia El Meddeb.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 68490 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1979, Monsieur Ali Ben Amor Ben Mohamed Ben Mabrouk El Massoudi, tunisien, avocat, demeurant à Radès, Avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Douiret Chamam », consistant en une parcelle de terre, complantée d'oliviers, située à Massaid, délégation d'El Ala, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Haffouz d'une contenance de 40 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Douiret Chamam »;

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant et autres, dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successoraux;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Ben Naoui et Ouled Youssef et Mohamed Sadok Ben Amor;
A l'Est : Telia Safra et Avenue Kelil, Ouled Youssef et Mohamed Sadok Ben Amor;
Au Nord : Ouled Amara Ben Mohamed et Amor Ben Ammar Ben Amara;
A l'Ouest : Oued Faidh Khélifa.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Nabeul

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jmail Ben Mohamed El Bessir en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30152 déposée le 4 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1976 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à Menzel Temime d'une contenance dénoncée de 91 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 91 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Temime, Avenue Mongi Slim impasse Sidi Abdeslam conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Sghir El Baghdadi dont sa femme Fatma Bent Brahim Bouassida
Au Sud-Ouest : Ahmed Chérif
Au Sud-Est : Héritiers Abdelkader Sassi dont Mohamed
Au Nord-Est : Impasse Sidi Abdeslam

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juje Cantonal de Menzel Temime le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Zaghouan

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ali Zghal adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Gheraba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ghéraba et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30305 déposée le 15 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la culture d'une contenance dénoncée de : 1h 50 a celle résultant du présent bornage est de 1h 02 ares 10 ça.

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Zeguendi, Zanouni et Ben Hamouda
A l'Est : Un chemin
A l'Ouest : Zeguendi et Ben Hamouda
Au Sud : T: 39988 (S.2) et Hadj Khemaies Ben Salah Zribi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Zaghouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ferchichi Abdelkader Adjoint technique assermenté,

p. 1329

il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kronfla dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Said Ben Amor Bou Chahoua en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 30530 déposée le 1er juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1979 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre d'une contenance dénoncée de 835 celle résultant du présent bornage est de 1097.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Route de Sidi Fathalah
A l'Est : O.M.V.V.M.
A l'Ouest : R. 30372
Au Sud : Domaine de l'Etat O.M.V.V.M.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Abdelaziz El Jarrah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Mohamed Mamlouk en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30718 déposée le 23 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1977 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 343 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 351 m².

L'immeuble se trouve situé à Carthage Hannibal, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : T: 8104
Au Sud-Est : T: 8104
Au Sud-Ouest : Cimetière Sidi Abdelaziz
Au Nord-Ouest : Cimetière Sidi Abdelaziz

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Sidi Ali Bourigua dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ali Ben Mohamed Ben Ali El Jaziri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30890 déposée le 5 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une zaouïa d'une contenance dénoncée de 470 m², celle résultant du présent bornage est de 522 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Lif conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Domaine de l'Etat
A l'Est : T: 11232
A l'Ouest : T: 90842 et chemin
Au Sud : Chemin

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Ballouchi et consorts en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30967 déposée le 5 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 août 1976 la propriété bornée consiste en un terrain à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 60 ares environ, celle résultant du présent bornage est de 59 à 72 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : O.M.V.V.M.
A l'Ouest : R. 29573
Au Sud : O.M.V.V.M.
A l'Est : O.M.V.V.M. et T: 25076 (S2)

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : M'na dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Djelassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31051 déposée le 10 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 avril 1976.

p. 1330

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1976 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m² et celle résultant du présent bornage est de 177 m².

L'immeuble se trouve situé à bortal Halder (Ksar Sald) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Djelassi (requérant)
A l'Est : Ahmed Jaafar-Abdellaziz Ben Rabah
Au Sud : Rue Hamza Ben Taleb
A l'Ouest : Mabrouk El Majri

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezaddem Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Chérifa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Bard en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31.103 déposée le 5 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1977 la propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 960 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 934 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Hai El Ouifak conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue sans nom
A l'Est : Impasse
Au Sud : Habib Karoui
A l'Ouest : R. 29946

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jellouil Salhi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Farsi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hattab Sghaïer en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31290 déposée le 2 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 et 28 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 février 1978 la propriété bornée consiste en une maison en état de ruine d'une contenance dénoncée de : 68 m² celle résultant du présent bornage est de 72 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 11, impasse Sidi Ali L'Asmar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Arbia Kalai
Au Sud-Est : T: 3803
Au Sud-Ouest : Impasse Sidi Ali L'Asmar et Hédi Ben Hassen Bouzaiane
Au Nord-Ouest : Hédi Ben Hassen Bouzaiane

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ansari dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Habib Ben Fredj Ben Cheikh Mohamed Ech-Chérif en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31746 déposée le 9 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mars 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de : 4.200 m² celle résultant du présent bornage est de : 4.182 m².

L'immeuble se trouve situé à Jaafar Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28107
A l'Est : El Ajmi Bel Hadj Amor
Au Sud : Salah et Slimane El Béjaoui
A l'Ouest : Route de l'Ariana à Bizerte

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sanlet El Dar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Béji Hafaïedh en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 31815 déposée le 5 mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 août 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre plantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 5000 m² et celle résultant du présent bornage est de 3431 m².

L'immeuble se trouve situé à El Maalga, route de Carthage Sidi Daoud Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 1331

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Sadok Ben M'dallal (T: 92380), (T: 92381) Ahmed Labidi
A l'Est : Piste
A l'Ouest : D.P.C.T. Tunis Goulette Marsa
Au Sud : Inconnu

Gouvernorat de Tunis

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouled Ghefair dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Hassine Ben Hassen Ghefair et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 32191 déposée le 9 juillet 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 octobre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 3785m² environ, celle résultant du présent bornage est de : 4536 m².

L'immeuble se trouve situé à Jaafar, Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Béchir Bougamha et Slah Barkous
A l'Est : Ali Béchir et Tijani Bekhri
Au Sud : Piste
A l'Ouest : R. 30721 (parcelle 1)

Gouvernorat de Sfax

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Azaiez Ben Hamden adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Habib dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60966 déposée le 21 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des logements populaires d'une contenance dénoncée de 3h 68a 20 ça, mais celle résultant du présent bornage est de 2h 70a 80 ça.

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Soukra KM 4 (Cadastre Sfax El Maou) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 60309
Au Nord-Ouest : T: 251221
Au Nord-Est : Parcelle 487 (Abdelhamid El Ha-chicha)
Au Sud-Est : Titre 683 S2 Sfax une zenka et au delà le T. 251184
Au Sud-Ouest : Titre 251181

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour, Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Fredj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61452 déposée le 14 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 667 m², celle résultant du présent bornage est de : 664 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Sadok Kaouich.
Au Sud : La mosquée de Zeghana, sur une partie, et Sadok Kaouich, sur l'autre partie.
A l'Est : Sadok Kaouich.
A l'Ouest : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Attour Mahmoud, Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Rym », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Mahjoub, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61533 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 2 - 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 2480 m², celle résultant du présent bornage est de : 2565 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, route de la Corniche, Délégation de Mahdia, Justice Cantonale

p. 1332

de Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de la Corniche
Au Sud : Une zenka et au-delà Héritiers Sassi Hadj Ali.
A l'Est : Mohamed Ben Hadj Hassen Allaya, Habib Ben Abdelkader El Jandoubi et Amor Ben Mohamed Allaya.
A l'Ouest : Ali Ben Ali Jarboùe et Héritiers Mustapha Ben Amor.

Gouvernorat de Sousse

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Monia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Kacem Ben Mohamed Selkène, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 61767 déposée le 19 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, située à Khézama (Sousse - Nord), d'une contenance dénoncée de : 828 m², celle résultant du présent bornage est de : 865 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : La rue 288.
Au Nord-Ouest : Lot n° 264 (propriétaire inconnu).
Au Sud-Est : Mustapha Aouia.
Au Sud-Ouest : Terrain municipal, sur une partie, et Touhami Djerfel, sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, Ingénieur - Adjoint assermenté, en remplacement de Monsieur Chaâbane Habib, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Amamou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62154 déposée le 14 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1976. La propriété bornée consiste en un étage à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 93 m², celle résultant du présent bornage est de : 77 m².

L'immeuble se trouve situé à Sahline, route de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Ben Hassen Amamou.
Au Nord-Ouest : Nasr Ben El Hadj Amamou (père du requérant).
Au Sud-Ouest : Nasr Ben El Hadj Amamou (père du requérant).
Au Sud-Est : Route M. C. 100.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Vézi Moteurs », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Dick Allateur Zoudwort, pour le compte de Vézi Moteurs, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62266 déposée le 5 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë aux réquisitions cadastrales n°s 9118, 9119, 9120, 9121, 9769 et 9122, renfermant un bâtiment située à Kalaa Kébira, d'une contenance dénoncée de : 4870 m², celle résultant du présent bornage est de : 4941 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaa Kébira, Rue du 9 Avril 1938, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Les réquisitions cadastrales 9118, 9119, 9120, 9121, 8769 et 9122.
Au Nord-Est : Une impasse.
Au Sud-Est : Le marché municipal du vendredi, sur une partie, et l'Office de l'Huile, sur le restant.
Au Sud-Ouest : La Rue du 9 Avril 1938.

Gouvernorat de Sfax

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabelsi Salem, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essaâda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mahmoud

p. 1333

Kamoun, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62574 déposée le 4 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 1350 m²., celle résultant du présent bornage est de : 1382 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Mahdia, km 5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : Une zenka et au-delà Rachid Zouari.

Au Sud-Est : Ahmed Kallel.

Au Sud-Est et au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed Ben Nouma.

Au Nord-Ouest : Une zenka et au-delà Hédi Masmoudi.

Gouvernorat du Kef

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Rabîl », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Othman Minianni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62673 déposée le 1er avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 760 m²., environ, celle résultant du présent bornage est de : 760 m².

L'immeuble se trouve situé au Kef, Gouvernorat du Kef, Délégation du Kef, Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue projetée et au-delà Commune du Kef.

Au Sud-Est : Réquisition n° 58743.

Au Sud-Ouest : Rue projetée et au-delà Ecole Primaire de Garçons.

Au Nord-Ouest : Commune du Kef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Slaheddine, Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ankadh El Djenane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Habib Sadkaoui et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 62680 déposée le 3 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 4200 m²., mais qui est en réalité de 4170 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Délégation de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin et au-delà T. 131707.

A l'Est : T. 132972.

Au Sud : Abdeljelil Débouki, sur une partie, et sur le reste, un chemin sans issue.

A l'Ouest : Abdeljelil Débouki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fékria », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fékria Sayah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62987 déposée le 15 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 13 - 17 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 août 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la réquisition n° 60292 renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 500 m²., celle résultant du présent bornage est de : 543 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition n° 60292, sur une partie, et Samira Bent Hassen Dallala, sur le restant.

A l'Est : Bouraoui Chatti.

Au Sud : Rue 226.

A l'Ouest : Rue.

p. 1334

Gouvernorat de Sousse

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Narjess dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Ali Turki en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63542 déposée le 10 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 août 1977 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa située à Khézama d'une contenance dénoncée de 744 m² celle résultant du présent bornage est de 727 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Rue 226,
A l'Est : Rue
Au Sud : Abdelhamid Griaà
Au Sud-Ouest : Abdelkafar Essanaà

Gouvernorat de Sfax

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Said Ben Mahmoud Ben Said Djerbi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63750 déposée le 28 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mars 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juillet 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 900 m² celle résultant du présent bornage est de 900 m².

L'immeuble se trouve situé à route de Soukra km4 Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Ben Belgacem Sassi
Au Nord-Ouest : T: 251449
Au Sud-Ouest : Une rue projetée de 10m et au-delà Jilani Jomaà
Au Sud-Est : Une rue projetée de 10m et au-delà Jilani Jomaà

Gouvernorat de Sousse

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed adjoint technique assermenté, il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée : El Hnina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ayache Ben Ameur Ben Mohamed Tekaya en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 63911 déposée le 3 mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mai 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison et un puits d'une contenance dénoncée de 2870 m² celle résultant du présent bornage est de 3145 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Nord ancienne route de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ancienne route de Tunis
Au Nord-Ouest : Une piste
Au Sud-Ouest : Héritiers Kanoun
Au Sud-Est : R. 62493

Gouvernorat de Sfax

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hosni dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Béchir Ben Mohamed Krid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 64.556 déposée le 14 juillet 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 novembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1978 la propriété bornée consiste en une villa en cours de construction située à Sfax triq Téniour km 5 Zenket Krid d'une contenance dénoncée de 830 m² celle résultant du présent bornage est de 904 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcell unique
Au Nord-Ouest : Béchir Makni
A l'Est : Inconnu
Au Sud-Est : Béchir Krid
A l'Ouest : Abouda Krid sur une partie et une piste par où l'accès sur le reste

p. 1335

Gouvernorat de Sfax

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik amel adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Ben Abdessalem El Ghomgui et autres en qualité de co-propriété suivant réquisition N° 64977 déposée le 11 octobre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 novembre 1978 la propriété bornée consiste en une terre de culture d'une contenance dénoncée de : 29034 m² celle résultant du présent bornage est de 28620 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax triq Menzel Chaker km 14 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Une piste et au-delà Braiek El Hrairi sur une partie et Héritiers Hadj Khalifa Ben Amara sur le restant
Au Nord-Ouest : Youssef El Ghamgui et ses frères
Au Sud-Est : Salem Gargouri une piste et au-delà Hédi Bouaziz sur une partie
Au Sud-Ouest : Hamid Ouali

Gouvernorat de Sfax

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Mahmoud Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cité Ennozha dont l'immatriculation a été demandée par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, (agence Régionale du Sud à Sfax) en qualité de propriétaire suivant réquisition numéro 65130 déposée le 8 novembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mars 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des logements d'une contenance dénoncée de 5400 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 5470 m².

L'immeuble se trouve situé à triq téniour km 6 Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ahmed Salmoun Taoufik, Salmoun et Ameur Derbal
Au Nord-Est : Cimetière et citernes publiques
Au Sud-Est : Zenka et au-delà Abdelaziz Bouguecha et Ali Frika
Au Sud-Ouest : Mahmoud El Euch

Gouvernorat de Sfax

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Mahmoud Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cité 20 mars dont l'immatriculation a été demandée par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, (Agence Régionale de Sfax) en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 65131 déposée le 8 novembre 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mars 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des logements d'une contenance dénoncée de 7590 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de : 7303 m².

L'immeuble se trouve situé à Triq Téniour Km 6 Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Médi Derbal, Mahmoud Cheikh-Rouhou et Ahmed Hachicha
Au Sud-Ouest : Sadok Abdelkafi et Mahmoud Salmoun
Au Nord-Est : Zenket El Afrane et au-delà ouled Ben Maâlem
Au Nord-Est : Route de Téniour

Gouvernorat de Sfax

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hajer dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Ben Hassine Ben Ahmed El Mezghani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 65725 déposée le 15 février 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18, 21 juillet 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1979 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de : 1011 m² celle résultant du présent bornage est de : 1026 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Caid M'hamed km 2 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis, sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Hédi Megdiche
Au Nord-Est : Une rue et au-delà un inconnu
Au Sud-Est : Mohamed Mtibah sur une partie et Mohamed Maâla sur le restant
Au Sud-Ouest : Abdelhamid El Messidi sur une partie et Ettrigui sur le restant

p. 1336

Gouvernorat de Sfax

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Naifar Ridha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Gargouri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 65901 déposée le 28 février 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 août 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 novembre 1978 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 1ha 44ares celle résultant du présent bornage est de : 1h 41a 50ça.

L'immeuble se trouve situé à route de Gabès km3 Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Zenka et au-delà Mohamed Ben Sliman, Haddar Ali Habib Baccar (P 185 CSEM)

Au Sud-Est : Chemin de Sidi Abid et au-delà D.P.C.F. Sfax - Gafsa

Au Sud-Ouest : Kolsi Mohamed (P. 169 CSEM)

Au Nord-Ouest : Abdeljalil Louati Krid Taoufik Héritiers Mahmoud Adjmi (P. 171 CSEM)

Bornages Enquêtes

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à El Menzah, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32575 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Berrais, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1979, par Monsieur Ben Ayed Fethi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de police El Menzah.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Fethi située à Manouba, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32984 par Monsieur Habib Ben Béchir Habbasi, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 avril 1979, par Monsieur Karoui Hassen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de police de la Mannouba.

Bornages

Gouvernorat de Nabeul

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située à Dar Caâbane, rue du Grand Maghreb, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32412 par Monsieur Mohamed Ben Frej El Abed, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mai 1979, par Monsieur Mechmech Habib, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant l'Omda de Dar Chaâbane El Fehri.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zohra située à Bir Drassen, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32537 par Monsieur Mohamed Laziz Ben Salah Ben Hadj Dahmani, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mai 1979, par Monsieur Nabi Abdelhamid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant le bureau du Omda de Bir Drassen.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Hassib située à Oued Erroumi, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32344 par Monsieur Abdelaziz Ben Hassen Lachhab, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1979, par Monsieur Karoui Hassen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de police de la Mannouba.

Gouvernorat de Béja

4. — Le bornage provisoire la de propriété dite : Jaouhara située à Téboursouk, gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64862 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Hamida El Kefi, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mai 1979, par Monsieur Zoghlami géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Justice Cantonale de Téboursouk.

Gouvernorat de Jendouba

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Lella située à Tabarka, gouvernorat de Jendouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65511 par Monsieur Ali Ben Hadj Hamida El H'maissi, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mai 1979.

p. 1337

par Monsieur Hamdi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h.30 devant la Municipalité de Tabarka.

Gouvernorat de Médenine

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Oued Moussa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66126 par Monsieur Ali Ben Salah Ben Khélifa, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 avril 1979, par Monsieur Regui Amor géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Zenba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66127 par Monsieur Ali Ben Salah Bou Itajeb, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 avril 1979, par Monsieur Regui Amor géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Jendouba

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ahlem Layela située, à Bou Salem Gouvernorat de Jendouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66600 par Melle Chilli Mongia, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1979, par Monsieur Hamdi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Ferachna, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66750 par Monsieur Mohamed Ben Messaoud El Khorchani, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1979, par Monsieur Regui Amor géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

AVIS D'ENQUÊTE BORNAGE

Avis d'Enquête et de Bornage

(décret n° : 201 du 21 février 1977)

Le Public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977, prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-Loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à l'expiration d'un mois du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 68-631 par le Ministre des Finances pour le domaine privé de l'État, le dit immeuble consiste en un logement de fonction, sis à Cheikhat d'El M'zara, Municipalité et Gouvernorat de Béjà, d'une superficie déclarée de 638 m² environ et ayant pour limites :

Au Nord : La propriété de monsieur Amor En-Nouri,
Au Sud : La route Municipale n° 11,
A l'Est : La Réquisition n° 59.362,
A l'Ouest : La propriété de monsieur Amor En-Nouri.

Il appartient par conséquent à toutes personnes intéressées parmi les propriétaires locataires, débit-Enzelistes et titulaires de droits réels de prendre leur disposition à l'effet de préparer leurs titres, documents et toutes justifications établissant leurs droits sur les immeubles à cadastrer pour être produits au Magistrat commis, lors de son passage à une date qui sera fixée ultérieurement.

Avis d'Enquête et de Bornage

(décret n° : 201 du 21 février 1977)

Le Public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977, prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-Loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à l'expiration d'un mois du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 68-718 par Le Ministre des Finances pour la domaine privé de l'État, le dit immeuble consiste en une parcelle de terre qui prendra le nom de Recette d'El Djem sis à El Djem Gouvernorat de Mahdâa, d'une superficie déclarée de 1.000 m² environ et ayant pour limites :

Au Nord : La route n° 1 conduisant à Sfax,
Au Sud : La voie ferrée,
A l'Est : Un chemin,
A l'Ouest : Pareillement.

p. 1338

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Khaled Ghannouchi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Farhat Hached - Gabès

L'adjudication aura lieu le lundi 28 mai 1979, à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Gabès.

Poursuivante : Aicha Bent Mohamed Ben Ahmed Ben Rhouma Salmi, demeurant à Kettana délégation de Mareth gouvernorat de Gabès.

Partie saisie : Moktar Ben Hadj Abdallah Ben Mohamed Ben Ali Salmi fonctionnaire demeurant à Kettana délégation de Mareth gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : De la totalité du Ghaba (jardin) situé à Ouad Seder à Kettana délégation de Mareth gouvernorat de Gabès complanté de dattiers, grenadiers et autres arbres fruitiers d'une superficie "op" ximative d'un demi hectare.

Ayant pour limites :

Au Sud : Ali Ben Boubaker Ben Ali.
A l'Est : Nafti Ben Boubaker Ben Ali

Au Nord : Sellami Ben Hassine

A l'Ouest : Salem Ben Abdallah Ghérairi d'une part et héritiers Hadj Ammar Bouchrika d'autre part.

Irrigué par le puit artésien n° 3 pour une durée de 55 minutes.

Mise à prix de Sept Cent Cinquante Dinars (750,000) plus les frais.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès.

L'Avocat poursuivant
Maître Khaled Ghannouchi
N° A-168

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Khaled Ghannouchi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Farhat Hached - Gabès

L'Adjudication aura lieu le lundi 28 mai 1979 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Gabès.

Poursuivant : Mahmoud Guerfal, restaurateur demeurant Rue Sidi Khadar Gabès.

Partie saisie : Abdelhamid Ben Ferjani Midaassi, Cultivateur demeurant à Zérknie n° 1 délégation de Mareth gouvernorat de Gabès.

Désignation du lieu à vendre : De la totalité d'une parcelle de terre complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à Zérknie n° 1 délégation de Mareth gouvernorat de Gabès, d'une superficie de Deux hectares (2h).

Ayant pour limites :

Au Sud : Salah Ben Goulder
A l'Est : Héritiers de Amor Ban Goulder

Au Nord : Ammar Touzni d'une part et Salah Ben Goulder d'autre part

A l'Ouest : Une route

Mise à prix de la dite parcelle Mille Cent Dinars (1.100,000) plus les frais.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude du Maître Khaled Ghannouchi, Avocat poursuivant s'est greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Khaled Ghannouchi
N° A-169

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Slahéddine Caïd Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis -

La vente aura lieu le lundi 11 juin 1979 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Médenine.

Poursuivante : La Compagnie Financière Immobilière et Touristique (COFIT) S.A. poursuite et diligence de son directeur général, demeurant à son siège social sis à Tunis 31, avenue de Paris élisant domicile en l'étude de son avocat, Maître Slahéddine Caïd Essebsi.

Partie Saisie : Société Camping-Caravaning Sonia, sise à Zarzis, représentée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Bou Aouaja demeurant à Camping-Caravaning Sonia - Plage de Zarzis, près de Ksar Ezzaouia, en sa qualité de partie saisie et de propriétaire de l'immeuble objet de la présente saisie.

Avocat poursuivant : Maître Slahéddine Caïd Essebsi, avocat à la Cour de Cassation 25, avenue Habib Bourguiba Tunis.

Objet de la vente : Terrain sur lequel a été bâti un restaurant et un camping connu sous le nom de Camping-caravaning Sonia, sis à Zarzis Plage, près de Ksar Ezzaouia délégation de Zarzis, gouvernorat de Médenine, d'une superficie totale de 4411 m² limité, au Nord par Abdallah Ghrab, à l'Est par la route de Sidi Saad à Zarzis, à l'Ouest par les héritiers Hfayedh Ezaoui et les hétiers ebdedayem El Euchi, et au Sud par les héritiers Ahmed Enahat; le dit camping consistant en 6 chambres meublées dotées de 12 lits, en un bar restaurant, cuisine, café, salle de réception bureau et 2 pièces (dépôt) destinées au stockage des marchandises et w.c., équipé de 12 tables, 54 chaises et 19 guérisons, 3 canapés, 6 fauteuils machine à café express, un petit réfrigérateur et un congélateur.

Le dit immeuble est exploité par la société poursuivie, à usage commercial dans le domaine des activités touristiques.

p. 1339

ques, camping, et rencontres internationales de jeunesse. Le dit immeuble a fait l'objet d'une demande d'immatriculation déposée au greffe du tribunal immobilier à (Sfax) sous le N° 60.259.

Mise à prix : 15.000,000 (quinze mille dinars) outre les frais de poursuite et les droits de mutation, et éventuellement les frais d'inscription au livre foncier.

Cahier des Charges : Deux copies de cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Médenine l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Observations : 1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Médenine au cas où l'immeuble se trouve dans le périmètre de préemption. 2) La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slaheddine Caid Essebsi,
N° A-170

CONVOCATION

Comptoir National du Plastique
Société Anonyme
Au Capital de : 812.500 dinars
Siège Social :
Route de Tunis km 6,5
Hammam-Sousse

Messieurs les actionnaires du Comptoir National du Plastique sont convoqués le samedi 26 mai 1979 à 17 heures au siège social en assemblée générale ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1978.
2°) — Rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 1978.
3°) — Approbation des dits rapports du bilan et des comptes, de résultat.
4°) — Affectation des bénéfices.
5°) — Quitus au conseil d'administration.
6°) — Questions diverses.

Pr. Le Conseil d'Administration
M'Hamed Driss
N° A-171

CONVOCATION

Le Tisserand • S. A.

Au Capital de : 22.160 dinars
Siège Social :
11, Avenue Habib Thameur - Tunis -

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 15 juin 1979 à 16 heures au n° 11, avenue Habib Thameur Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2°) Approbation des comptes de l'exercice 1978.
3°) Affectation des bénéfices.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Nomination des administrateurs.
6°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.
7°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° A-172

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Taieb Miladi
Avocat à la Cour de Cassation
14, Rue Al Djazira - Tunis

Le jeudi 24 mai 1979 à 9 h. du matin devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis aura lieu la vente aux enchères et au plus offrant de la moitié à l'indivision de la propriété sise en bordure de la route de Sidi Amor Boukhtioua d'une superficie de 2 hectares, 30 ares, 60 centiares immatriculés à la CPF sous le N° 107579 • Les Colombes II • se composant d'un terrain nu.

Poursuivant : Monsieur, Mohamed Hechmi Sghaïer, demeurant au Bardo Rue Pasteur N° 10.

En vertu de la grosse de l'injonction à payer rendue par le tribunal de première instance de Tunis en date du 30 janvier 1976 sous le n° 1964, signifiée par l'huissier notaire Monsieur Mohamed Ben Lamine objet du PV n° 5046 en date du 12 février 1976.

Partie Saisie : Monsieur Mohamed Khlass demeurant à Tunis avenue Habib Thameur N° 11.

Mise à Prix : Quatre milles dinars (4.000,000 dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe de la chambre des

créées de Tunis où se trouve le cahier des charges déposé, ou au cabinet de Maître Taieb Miladi l'avocat chargé de la vente.
N° A-173

CONVOCATION

Entreprise
de Travaux Publics Hydrauliques

ETRAPH •

Société Anonyme
Au Capital de : 150.000 dinars
Siège Social :
Charguis II Zone Industrielle
Rue N° 8.601
Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme • Entreprise de Travaux Public Hydrauliques • en abrégé •ETRA PH• au capital de 150.000 dinars, sont convoqués au siège social à la Charguis II, Zone Industrielle, Rue N° 8.601 Tunis, à :

1°) L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Qui aura lieu le mercredi 30 mai 1979 à dix heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1979.
2°) Rapport du commissaire aux comptes, concernant le même exercice.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes.
4°) Affectation des résultats.
5°) Quitus au conseil d'administration.
6°) Fixation des jetons de présence au conseil d'administration.
2°) L'Assemblée Générale Extraordinaire :
Qui aura lieu le mercredi 30 mai 1979 à onze heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du capital par incorporation de réserves.
2°) Modification corrélative des statuts, article 6 - capital.
3°) Pouvoir à confier au conseil d'administration.
N° A-174

p. 1340

CONVOCATION

Société Régionale Immobilière
« SORIM »
Société Anonyme
Au Capital de : 140.000 dinars
Siège Social :
Immeuble Ennour
Rue Abou Kacem Echchabi Escalier C
Sfax

Messieurs les actionnaires de la société anonyme « Société Régionale Immobilière » SORIM » au capital de 140.000 Dinars, sont convoqués au siège social à Sfax, Immeuble Ennour Rue Abou Kacem Echchabi Escalier C, à l'assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 26 mai 1979 à onze heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 1978.
2°) Rapports du commissaire aux comptes, concernant le même exercice.
3°) Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes.
4°) Affectation des résultats.
5°) Quitus au conseil d'administration.
6°) Questions diverses.

N° A-175

CONVOCATION

Domaine de Potinville
Société Anonyme
Au Capital de : 388.800,000 dinars
Siège Social : Square Louis Wirlot - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société anonyme du domaine de Potinville, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire le mardi 5 juin 1979 à 11 heures, au siège social de la société, sis, Square Louis Wirlot - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1978.
— Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice.
— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce tunisien
— Approbation de ces rapports, du bilan et des dits comptes de cet exercice.
— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
— Affectation du bénéfice de cet exercice.
— Nomination ou renouvellement d'un mandat d'administrateur.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-176

CONVOCATION

Société des Travaux Publics
Construction et Transports
« TRACSA »
S.A. Au Capital de : 120.000 dinars
11, Rue Pierre de Coubertin - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « T.R.A.C.S.A. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 26 mai 1979 à 10 heures au bureau sis à Sfax avenue des Martyrs à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
— Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur le même exercice.
— Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes et quitus aux administrateurs.
— Affectation des résultats.
— Renouvellement partiel du conseil d'administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-177

CONVOCATION

Marbrerie du Sud
« MASUD »
Société Anonyme
Au capital de 66.000 dinars
Route de Gabès - km 3 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société « T.R.A.C.S.A. » sont convoqués le samedi 26 mai 1979, au bureau sis à l'avenue des Martyrs à Sfax.

1°) à 8h.30, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978;
— Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur le même exercice;
— Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes et quitus aux administrateurs;
— Affectation des résultats;
— Renouvellement partiel du conseil d'administration;
— Questions diverses.

2°) à 9h.30, en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital de la société;
— Modification corrélative de l'article 6 des statuts;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-178

CONVOCATION

Etablissements Henriksen
et Larsen
Société Anonyme
Au capital de 192.000 dinars
Siège Social
60, Avenue Habib Bourguiba
SFAX

Messieurs les actionnaires des établissements Henriksen et Larsen sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 23 juin 1979 à 15h. au siège de la société 60, avenue Habib Bourguiba à Sfax, avec l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1978;
2°) Rapports du commissaire aux comptes;
3°) Approbation du bilan et des comptes. Quitus aux administrateurs pour leur gestion de la société au cours de l'exercice 1978. Affectation des soldes,
4°) Renouvellement du conseil d'administration;
5°) Nomination d'un commissaire aux comptes;
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-179

p. 1341

CONVOCATION

Société Touristique
« Hôtel Tour Khalaf »
Souase

Messieurs les actionnaires de l'Hôtel
« Tour Khalaf » Sousse, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 27 mai 1979 à 11 heures au siège social.

Ordre du jour :

Rapport du Conseil d'Administration;
Rapport des Commissaires aux Comptes;
Quitus aux Administrateurs pour la gestion de l'exercice 1978;
Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-180.

CONVOCATION

Société Touristique
« Hôtel Marhaba »
Souase

Messieurs les actionnaires de l'Hôtel
« Marhaba » Sousse, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 27 mai 1979 à 10 heures à l'Hôtel Tour Khalaf à Sousse.

Ordre du jour :

Rapport du Conseil d'Administration;
Rapport des Commissaires aux Comptes;
Quitus aux Administrateurs pour la gestion de l'exercice 1978;
Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;
Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-181.

CONVOCATION

SACOT
Société Anonyme
des Conserveries Tunisiennes
Au capital de 45.000 dinars
Siège Social
12, Rue des Glacières - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 28 juin 1979 à 16 heures au siège de la Société 12, Rue des Glacières - Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978;
2°) Rapports du Commissaire aux comptes;
3°) Quitus aux Administrateurs;
4°) Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° A-182.

AVIS DE CONVOCATION

Société des Industries Métallurgiques
SIMET
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège Social
Route de Sousse - km 3,200
Djebel Djelloud

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Métallurgiques -
« SIMET », sont convoqués le mardi 22 mai 1979 au siège social à 17 heures en assemblée générale ordinaire.

Ordre du jour :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978;
Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice;
Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1978
Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
Questions diverses.

Les documents destinés à l'assemblée générale ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration.

N° A-183.

AVIS DE CONVOCATION

Fabrique de Chaussures
Franco Félix
Société Anonyme
Au capital de 24.000 dinars
Rue N° 8 - La Chargule

Messieurs les actionnaires de la Société Franco Félix sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 26 mai 1979 à 9 heures à Bologne (Italy), Etude du Dr. Carlo Casari - Piazza Galiléo, 6, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1977 et 1978.
2°) Questions diverses.

Au cas où la première convocation de l'assemblée ne réunirait pas les quorums prescrits par les statuts, l'assemblée est convoquée pour le jour suivant, le 27 mai 1979, à la même heure, au même lieu et pour le même ordre du jour.

Le Président Directeur Général.
Franco Vaccari.

N° A-184.

AVIS DE CONVOCATION

Société des Grands Travaux
du Sahel
« S.G.T.S. »
Société Anonyme
Au capital de 125.000 dinars
Siège Social
Route de Kalsa Seghira
à Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société des Grands Travaux du Sahel (S.G.T.S.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le jeudi 14 juin 1979 à 11 heures au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978;
2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur les dits exercices;
3°) Approbation de ces rapports et de ces comptes arrêtés au 31 décembre 1978.
4°) Quitus aux Administrateurs;
5°) Renouvellement du Conseil d'Administration;
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-185.

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société de Raffinage de Sel
SORASEL
Cité Mahrajane Im. K. Ap. N° 12
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société de Raffinage de Sel «SORASEL»

p. 1342

S.A., dont le siège social est à Tunis, Cité Mahrajane, Im. «K», Apt. N° 12, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 9 juin 1979 à 9 heures 30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1978;
Rapport du Commissaire aux comptes pour le même exercice;
Approbation du bilan et des comptes du dit exercice;
Quitus aux Administrateurs.
Renouvellement du Conseil;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-186.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société SETCAR
Société Anonyme
Au Capital de : 100.000 dinars
Siège social
Le Charguia Rue N° 5
Zone Industrielle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société SETCAR au capital social de : 100.000 dinars dont le siège social est à Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le samedi 26 mai 1979 à 10 heures 30 au siège de la Société - La Charguia, Rue N° 5, Zone Industrielle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des exercices 1977-1978;
2) Rapport général du Commissaire aux comptes sur les mêmes exercices.
3) Résolutions.
a) Approbation de ces rapports ainsi que des bilans et des comptes des exercices 1977 - 1978.
Affectation des résultats.
b) Quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-187.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Compagnie Générale de Métallurgie
Société Anonyme
Au capital de 100.000 diners
Siège Social
Rue N° 5 - La Charguia
Zone Industrielle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Générale de Métallurgie au capital social de 100.000 dinars dont le siège est à Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le vendredi 25 mai 1979 à 10 heures 30 au siège de la Société Rue N°5 - La Charguia, Zone Industrielle - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des exercices 1977-1978.
Rapport général du Commissaire aux comptes sur les mêmes exercices.
2) Résolutions.
a) Approbation de ces rapports ainsi que des bilans et des comptes des exercices 1977 - 1978.
b) Quitus aux Administrateurs.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-188.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Magrimex
Import - Export
Société Anonyme
Au Capital de : 150.000 dinars
Siège Social :
Rue N° 5 Zone Industrielle - La Charguia

Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Magrimex au Capital Social de 150.000 dinars dont le siège social est à Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le vendredi 25 mai 1979 à 15 heures 30, au siège de la Société Zone Industrielle La Charguia à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1978.
2) Rapport général du commissaire aux comptes sur les mêmes exercices.
ainsi que le rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
3) Résolutions.
a) Approbation de ces rapports ainsi que des bilans et des comptes de l'exercice 1978.
Affectation des résultats.
b) Quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-189

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Magrimex
Import et Export
Société Anonyme
Au Capital de : 150.000 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle La Charguia

Les actionnaires de la Société Magrimex société anonyme au capital de 150.000 dinars sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire de la société qui aura lieu le vendredi 25 mai 1979 à 17 heures 30, à la Zone Industrielle La Charguia Rue N° 5.

Ordre du jour :

Réduction du capital social de 150.000 dinars à 60.000 dinars.
Augmentation du capital social de 60.000 dinars à 200.000 dinars.

Le Conseil d'Administration

N° A-190

AVIS DE CONVOCATION

Société Générale d'Etudes
et d'Engineering

S. G. E. E. - S.A.

Au Capital de : 80.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite Société Générale d'Etudes et d'Engineering - S.G.E.E. - sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se réunira le 28 mai 1979 à 14 heures, au 8, rue de la Côte d'Ivoire - Tunis, pour délibérer sur toutes les questions relevant de la compétence de celle ci.

Le Conseil d'Administration

N° A-191

p. 1343

CONVOCATION

Société Générale Industrielle
Constructions Métalliques
Société Anonyme
Au Capital de : 1.200.000 dinars
km 3,200 - Route de Sousse
« Djebel-Djelloud »

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Industrielle S.A. au capital de 1.200.000 dinars, dont le siège social est à Djebel Djelloud route de Sousse km 3,200 sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 22 mai 1979 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
2°) Rapports du commissaire aux comptes pour le dit exercice.
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1978.
4°) Affectation des résultats de l'exercice 1978.
5°) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-192

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 30 MAI 1979

Banque du Sud
Société Anonyme
Au capital de 4.000.000 dinars
R.C. Sfax N° 3517
Siège Social
14, Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 30 mai 1979 à 17h. à l'Hôtel International - Tunis (1er étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978;
2°) Lecture des rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1978,
3°) Approbation, s'il y a lieu, des rapports et comptes de l'exercice et affectation des résultats;
4°) Quitus aux administrateurs,
5°) Ratification de la « coptation d'un nouvel administrateur;
6°) Questions diverses.

Conformément à l'article 36 des statuts, seuls les titulaires de 40 actions au moins peuvent assister ou se faire représenter à cette assemblée.

Les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à 40 peuvent, pour être admis à l'assemblée, se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Le Conseil d'Administration
N° C-175

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de Société anonyme « Compagnie Générale des Salines de Tunisie » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 21 juin 1979 à 11 heures, au siège social, 19, rue de Turquie à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société durant l'exercice clos le 31 décembre 1978.
— Rapport du commissaire aux comptes sur le dit exercice.
— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
— Approbation s'il y a lieu des dits rapports et conventions ainsi que des résultats de l'exercice 1978.
— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
— Affectation des bénéfices.
— Ratification de la nomination d'un administrateur.
— Renouvellements de mandats d'administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° C-176

CONVENTION DE CONCESSION

Aménagement Partiel
et exploitation d'un Port de Plaisance
à Sidi Bou Saïd

Entre,

Le Ministre de l'Equipement, agissant en tant que gestionnaire du Domaine Public Maritime, désigné ci-après et suivant le cas par l'État, le Ministère de l'Equipement la Direction des Services Aériens et Maritimes.

Et,

La Société El Marassi, Société Tunisienne des Ports de Plaisance, société

ciété anonyme au capital de 688.620.000 dinars, siège social : 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, représentée par son Président Directeur Général, soussigné, monsieur Hichem El Annabi, et désigné ci-après par le concessionnaire.

Après exposé des motifs ci-annexe, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1. : Pièces de la convention de concession : Font partie intégrante de la présente convention, l'exposé des motifs, le cahier des charges ci-annexés, un plan du 1/500, représentant le port et un plan au 1/200 représentant le terre-plein portuaire.

Article 2. : Objet de la concession : La présente concession a pour objet l'aménagement partiel et l'exploitation d'un port de plaisance tel qu'il est figuré et délimité provisoirement par une teinte rose sur le plan au 1/500 et sur le plan au 1/200 annexés à la présente convention, situé à Sidi Bou Saïd et comprenant :

a) Des ouvrages aménagées par l'État et lui appartenant comportant :

Un plan d'eau de 2ha offrant des tirants d'eau de - 2,5 - 5,00m.
Les ouvrages d'accostage comportant.
des quais de différentes structures (pieux, caisson, bloc) d'une longueur de 700 m.
des appontements en éléments préfabriqués de EA d'une longueur totale de 5.
Les ouvrages de protection constitués d'enrochements de diverses catégories d'une longueur de 520 m.
Les équipements des ouvrages d'accostage comportant des bollards, des défens des échelles, des anneaux, etc.
Un terre - plein d'une superficie d'environ 2,2 ha dont la délimitation définitive sera fixée par arrêté du Ministère de l'Equipement.

La première phase des travaux réalisés par l'État depuis 1966, représente un investissement de 300 000 dinars. Les travaux d'aménagement dans leur dernière phase actuelle représentent 700 000 dinars.

b) Des ouvrages aménagés par la société El Marassi comportant :

Bâtiments d'accueil et capitainerie.
Locaux administratifs : police, douane, etc.
Installations et moyens de réparation et d'entretien.
Locaux commerciaux.

p. 1344

Casfers d'armement.
Installations d'avitaillement.
Gange à Bîteaux.
Engins de manutention.
V. R. D.
Un hôtel construit sur le terre-plein.

L'ensemble de ce programme représente un investissement estimé à 800 000 dinars, à la charge de la société El Marassi.

Article 3 : Nature de la concession et délimitation : L'usage des installations et des appareils sera toujours facultatif pour le public et subordonné aux nécessités de service du port.

Les postes d'accostage ne peuvent être sous-concédés que dans les conditions prévues à l'article 22 du cahier des charges.

Les parties de la concession figurée aux plans visés à l'article premier qui sont hachurées en rouge, pourront être réservées exclusivement aux usagers du Port bénéficiant d'une location des postes à quai pouvant atteindre une durée d'une année. Le nombre des postes à quai concernés par une telle location n'excédera pas 50 % du nombre total de postes (non compris les postes réservés à la pêche).

Les usagers de ces postes seront tout particulièrement des membres du Club Nautique de Sidi Bou Said.

Certains locaux techniques ou commerciaux et certaines aires du terre-plein pourront être sous-concédés dans les conditions prévues à l'article 21 du cahier des charges.

Les aires et bâtiments qui sont hachurés en noir pourront faire l'objet de sous-concession au profit de personnes exerçant des activités de longue durée en rapport avec l'utilisation du port, comme il est indiqué à l'article 21 du cahier des charges.

Les aires et bâtiments qui sont hachurés en vert pourront faire l'objet de sous-concession au profit du Club Nautique de Sidi Bou Said, comme il est précisé à l'article 21 du cahier des charges.

Les parues hachurées en bleu clair, comprenant en particulier une zone de mouillage et des ouvrages d'accostage, seront affectées à l'usage public pour des cas de location d'anneaux d'une durée variant de 1 jour à 1 mois maximum. Le pourcentage des postes à réserver à cet usage représente 25 % du nombre total des postes.

Les parties hachurées en bleu foncé comprenant en particulier, une zone de mouillage et des ouvrages d'accostage, seront affectées à l'usage public dans le cas de location d'anneaux d'une durée variant de 1 jour à 1 semaine. Le

pourcentage des postes de mouillage à réserver à cet usage représente les 25 % des postes restants (non compris les postes réservés à la pêche).

Les parties non hachurées et représentent une zone de mouillage et d'accostage pour une vingtaine d'embarcations de pêche ne font pas partie de la concession.

En tout état de cause, les agents de l'état (Direction des Services Aériens et Maritimes) chargés du contrôle de la concession, les agents des domaines, des douanes de la police, et de la marine auront en tout temps, libre accès en tout point de la concession.

Le concessionnaire ne sera fondé à élever aucune réclamation dans le cas où l'établissement et l'exploitation d'un port public ou privé seraient autorisés dans le voisinage lointain ou proche de l'emplacement présentement concédé.

Article 4 : Durée de la concession : La durée de la concession est fixée à 35 ans à partir du 1er janvier suivant la date de l'acte de concession.

La validité de la concession, son rachat éventuel, sa cessation et les conditions d'expiration seront régis par l'article 10 et 11 de la convention et par les articles 35, 36, 37 du cahier des charges ci-joint.

Article 5 : Redevance domaniale et fonds de concours : Le concessionnaire paiera à la caisse de la Régie des Ports de Pêche et de plaisance, d'avance le 1er janvier de chaque année la somme de 4.566 dinars, redevance due pour l'occupation des terrains du domaine public maritime sur lequel sont ou seront établis les ouvrages, appareil et leurs dépendances ainsi que pour l'occupation du plan d'eau conformément aux tarifs arrêtés par le décret n° 73-591 du 15 novembre 1973.

Dans le cas où le concessionnaire édifierait des installations accessoires qui ne seraient pas une conséquence nécessaire de l'exécution des travaux ou de l'exploitation de la concession, il serait tenu d'acquitter une redevance pour occupation du domaine public à raison de chacune de ces installations.

Cette redevance, fixée par le Ministère de l'Équipement, serait recouvrée au vu d'un arrêté spécial d'occupation temporaire.

Le concessionnaire versera en outre, à l'État, le 1er janvier de chaque année, un fonds de concours fixé par le Ministère de l'Équipement en remboursement, pour l'année en cause, des traitements et toutes charges annexes du personnel chargé d'assurer la police d'exploitation du port.

Article 6 : Impôts et taxes : Le concessionnaire supportera seul la charge de tous les impôts et taxes dont il est redevable, auxquels seraient ou pourraient être assujetties la concession et ses dépendances, ainsi que le personnel du concessionnaire.

Article 7 : Concours apporté par l'État au concessionnaire : Pour les raisons indiquées dans l'exposé des motifs, les ouvrages déjà aménagés par l'État ou qui seront réalisés par ce dernier, tels qu'ils sont énumérés sommairement dans l'article 2 paragraphes a et b seront pris en charge par le Ministère de l'Équipement.

Article 8 : Assurances incendie et risque divers : Le concessionnaire devra souscrire une police d'assurances qui garantira le risque d'incendie des installations, ouvrages et matériels concédés.

Cette police d'assurance garantira l'État contre le recours des tiers. Le concessionnaire devra exiger des usagers qui n'auront pas adhéré aux polices qu'il aurait souscrites, qu'ils justifient d'une assurance particulière qui couvrira au moins le risque suivant :

Dommages causés aux ouvrages du port.
Renflouement et enlèvement de l'épave en cas de naufrage dans les limites du port dans les chenaux d'accès
Dommage causés aux tiers à l'intérieur du port.

Une close expressse devra spécifier que les polices d'assurances seront automatiquement résiliées dès la fin de la concession, quelle que soit la cause.

Article 9 : Révision de la redevance de concession : En aucun cas, le montant de la redevance ne peut être inférieur au barème fixé ou à fixer par la législation en vigueur. De toute manière, cette redevance peut être révisée par l'administration chaque fois que le concessionnaire demandera et obtiendra après justifications des modifications de tarifs des divers services rendus aux usagers du port.

Article 10 : Expiration de la concession : À l'expiration du délai fixé à l'article 35 et par le seul fait de cette expiration, l'État se trouvera subrogé à tous les droits concessionnaires et percevra tous les produits de la concession.

La prise par l'État des installations et appareils de la concession s'effectue dans les conditions prévues à l'article 35 du cahier des charges.

p. 1345

Article 11 : Interruption de service : Déchéance : Sauf le cas d'interruption partielle ou totale des services concédés, l'administration pourra prendre immédiatement les mesures nécessaires pour assurer provisionnement la marche de ces services, aux frais, risques et périls du concessionnaire.

Faute par le concessionnaire de pouvoir à la reprise des services interrompus, faute aussi par lui de remplir les obligations qui lui sont imposées par la présente convention et le cahier des charges ci-annexé, il encourera la déchéance, dans les conditions prévues à l'article 37 du cahier des charges.

Article 12 : Litiges : En cas de litige dans l'exécution ou dans l'interprétation de la présente convention, ils seront réglés dans le cadre de la jurisprudence Tunisienne.

Article 13 : Cautionnement : Avant la signature de l'acte de concession, le concessionnaire constituera un cautionnement de 7500 dinars ou fera l'engagement d'une caution personnelle et solidaire agréée dans les conditions prévues par la réglementation des marchés publics.

Les dépenses qu'entraineraient les mesures prises aux frais du concessionnaire en exécution du présent cahier des charges, seront prélevées sur ce cautionnement.

Toutes les fois qu'une somme quelconque aura été prélevée sur le cautionnement, le concessionnaire devra le compléter à nouveau dans un délai de 15 jours à dater de la mise en demeure qui lui sera adressée à cet effet.

Article 14 : Validité de la convention : La présente convention de concession accompagnée du cahier des charges ne sera valable qu'après approbation du Ministre de l'Equipement.

Drésse et présente
par l'Ingénieur-Principal
Sous-Directeur des Ports Maritimes
S. Baccar
Lu et approuvé
L'Ingénieur T.E.
Chef du Centre de Réalisation
du Port de Plaisance de Sidi Bou-Said
Sadok Haouidhek
25 novembre 1977
Vu et approuvé
par le Ministre de l'Equipement
8 décembre 1977
L. Ben Osman

Vérifié et proposé
par le Directeur des Services Aériens
et Maritimes
2 décembre 1977
F. Gana
N° C-177

CONVENTION DE CONCESSION
Aménagement d'un Port de Plaisance
à El Kantaoui

Entre,
Le Ministre de l'Equipement, agissant en tant que gestionnaire du Domaine Public Maritime, désigné ci-après et suivant le cas par l'Etat, le Ministre de l'Equipement, la Direction des Services Aériens et Maritimes,
D'une part,
Et,
La Société d'Etudes et de Développement de Sousse - Nord, dont le siège est sis à Tunis, 49, Avenue Habib Bourguiba, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Habib Kamoun, spécialement mandaté pour conclure la présente convention par décision du Conseil d'Administration en date du 30 avril 1975 consignée dans un procès-verbal dont une copie certifiée conforme a été communiquée à l'Etat Tunisien, et désigné ci-après par le Concessionnaire,
D'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit:
Article Premier. — Pièces de la Convention de Concession :
Font partie intégrante de la présente Convention le cahier des charges ci-annexé et un plan au 1/500 représentant le Port et le terre-plein portuaire.
Article deux. — Objet de la Concession :
L'Etat Tunisien accorde à la Société d'Etude et de Développement de Sousse - Nord qui accepte la concession exclusive de l'établissement et de l'exploitation d'un Port de plaisance à El - Kantaoui tel qu'il est figuré et délimité par une ligne rouge sur le plan au 1/500 annexé à la présente Convention située à Sousse - Nord (Gouvernorat de Sousse) et comprenant les ouvrages et installations suivantes dont le concessionnaire assurera la création, l'entretien et l'exploitation.
— Les ouvrages de protection de l'entrée du chenal (Digue et contre jetée).
— Le creusement et l'aménagement du chenal d'entrée et les bassins du Port.

— Les quais et appontements équipés pour l'amarrage et le mouillage des bateaux de pêche et de plaisance.
Article Trois. — Nature de la Concession :
Une partie des quais et des appontements représentant 25 % de chaque phase d'équipement et le même pourcentage en phase finale du nombre total des postes d'amarrage sera affecté à l'usage public et à l'activité de la pêche.
La totalité des autres postes d'amarrage sera réservée au concessionnaire et pourra faire l'objet d'amodiation par celui-ci au profit de personnes physiques ou morales.
Les parties de la concession réservées aux aires d'entretien pourront faire l'objet d'amodiation au profit de personnes physiques ou morales exerçant des activités en rapport avec l'utilisation du port et agréées par le Ministre de l'Equipement.
Le concessionnaire ne sera fondé à élever aucune réclamation dans le cas où l'établissement et l'exploitation d'un autre Port Public ou Privé seraient autorisés dans le voisinage lointain ou proche de l'emplacement présentement concédé.
En tout état de cause les agents de l'Etat (Direction des Services Aériens et Maritimes) chargés du contrôle de la concession, les agents des domaines des douanes, de la Police et de la Marine auront en tout temps libre accès en tout point de la concession.
En outre, il est spécifié que les terre-pleins inclus dans la concession seront ouverts aux piétons et aux pêcheurs à la ligne sans autre restriction que les consignes édictées par les agents chargés de la Police du Port pour les motifs de sécurité ou en raison des travaux.
Article Quatre. — Durée de la Concession :
La durée de la concession est fixée à cinquante (50) ans à partir du premier janvier mil neuf cent soixante dix-neuf (1er janvier 1979).
Article Cinq. — Redevance Domaine et Fonds de Concours :
Le concessionnaire paiera à la Caisse de la Régie des Ports de Pêche et Plaisance C.C.P. : 61790, d'avarce le 1er janvier de chaque année la somme de huit cent soixante quatorze dinars cinq cent millions (874 D. 500), redevance due pour l'occupation des terrains du Domaine Public Maritime sur lequel sont ou seront établis

p. 1346

les ouvrages, appareils et leurs dépendances ainsi que pour l'occupation du plan d'eau conformément aux tarifs arrêtés par le décret numéro 73-591 du 15 novembre 1973.

Dans le cas où la concessionnaire édifierait des installations accessoires qui ne seraient pas une conséquence nécessaire de l'exécution des travaux ou de l'exploitation de la concession, il serait tenu d'acquitter une redevance pour occupation du Domaine Public à raison de chacune de ces installations.

Cette redevance, fixée, par le Ministère de l'Equipement, serait recouvrée au vu d'une arrêté spécial d'occupation temporaire.

Le concessionnaire versera en outre, à l'État, le 1er janvier de chaque année, un fonds de concours fixé par le Ministère de l'Equipement en remboursement pour l'année en cause des traitements et toutes charges annexes du personnel chargé d'assurer le police d'exploitation du Port.

Article Six. — Garanties Bancaires :

En cas d'arrêt ou de retard, imputables aux concessionnaires des travaux de construction des digues et des quais, l'Administration pourra adresser au concessionnaire une mise en demeure lui fixant des délais pour le reprise des travaux, pour l'exécution de certaines parties d'ouvrages et pour l'achèvement de l'ensemble des travaux des digues et quais. Faute par le concessionnaire de respecter l'un ou l'autre de ces trois délais, l'Administration pourra se substituer à lui comme Maître de l'Oeuvre pour la poursuite des dits travaux, les ouvrages lui étant remis par elle au fur et à mesure de leur achèvement.

Pour permettre à l'Administration, dans cette éventualité d'assurer le financement des travaux, le concessionnaire devra obtenir avant tout commencement d'exécution des travaux, auprès d'une banque agréée par l'administration, un engagement par lequel cette banque s'engagera jusqu'à concurrence de la somme de cinq cent mille dinars (500.000 dinars) à effectuer sans délais et sans pouvoir soulever de contestation pour quelque motif que ce soit, sur ordre de versement de l'administration, le paiement aux entrepreneurs chargés de l'achèvement des travaux de constitution de digues et quais des sommes reconnues par elle comme exigibles en application des marchés passés avec ces entrepreneurs. La formule de cet engagement devra être agréées par l'administration.

Le montant de la garantie bancaire sus-visé pourra être éventuellement réduit par décision du Ministère de l'Equipement en fonction de l'évaluation réelle des travaux de construction des digues et quais.

La main-levée de cette garantie interviendra jusqu'à concurrence de 70% au fur et à mesure de l'exécution des travaux. Pour cela tous les trois (3) mois, on procédera à une main levée dont le montant sera égal à 70% du montant du coût des travaux réalisés au cours du trimestre précédent.

La main-levée de 20% du montant de la garantie interviendra lors de la réception provisoire et la main-levée du solde de la garantie, lors de la réception définitive.

Article Sept : Exécution des Ouvrages ou Création de Nouvelles Installations :

Dans le cas où l'administration envisagerait la création d'installations nouvelles dans la zone de Sousse-Nord ou l'extension des ouvrages faisant l'objet de la présente convention, le présent concessionnaire serait consulté en priorité en vue de réaliser l'établissement et l'exploitation des nouvelles installations.

Article Huit : Impôts et Taxes :

Le concessionnaire supportera seul la charge de tous les impôts et taxes dont il est redevable, aux quels seraient ou pourraient être assujetties la concession et ses dépendances, ainsi que le personnel du concessionnaire.

Article Neuf : Assurance pour l'Entretien et les Grosses Réparations des Ouvrages de la Concession :

Pour garantir le maintien des ouvrages en bon état le concessionnaire s'engage, par ailleurs à contracter auprès d'une Compagnie d'Assurances agréée par l'administration, une assurance couvrant dans une limite annuelle de cinquante milles dinars (50.000 dinars) les dégâts qui pourraient être occasionnés aux ouvrages par suite des coups de mer, inondations ou autres intempéries. Les dégâts annuellement inférieurs à cinq mille dinars (5.000 dinars) pouvant être exclus de l'assurance.

Une clause expresse devra spécifier que les polices d'assurances seront automatiquement résiliées dès la fin de la concession, quelle que soit la cause.

Article Dix : Révision de la Redevance de la Concession :

En aucun cas le montant de la redevance ne peut être inférieur au berème fixé ou à fixer par la législation en vigueur.

De toute manière cette redevance peut être révisée par l'administration chaque fois que le concessionnaire demandera et obtiendra après justifications des modifications de tarifs des divers services rendus aux usages du port.

Article Onze : Expiration de la Concession :

A l'expiration du délai fixé à l'article quatre (4) par le seul fait de cette expiration, l'État se trouvera subrogé à tous les droits du concessionnaire et percevra tous les produits de la concession.

La reprise par l'État des installations et appareils de la concession s'effectuera dans les conditions prévues à l'article quarante et un du cahier des charges.

Article Douze : Interruption de Service - Déchéance :

Sauf le cas d'interruption partielle ou totale des services concédés, l'administration pourra prendre immédiatement les mesures nécessaires pour assurer provisoirement la marche de ces services, aux frais, risques et périls du concessionnaire.

Faute par le concessionnaire de pourvoir à la reprise des services interrompue, faute aussi par lui de remplir les obligations qui lui sont imposées par la présente convention et le cahier des charges ci-annexé, il encourra la déchéance.

Article Treize : Litiges :

En cas de litiges dans l'exécution ou dans l'interprétation de la présente convention, ils seront réglés dans le cadre de la jurisprudence Tunisienne.

Article Quatorze : Cautionnement :

Avant la signature de l'acte de concession, le concessionnaire constituera un cautionnement de 5.000 dinars ou fera l'engagement d'une caution personnelle et solidaire agréée dans les conditions prévues par la réglementation des marchés publics.

Les dépenses qu'entraineraient les mesures prises aux frais du concessionnaire en exécution du présent cahier des charges, seront prélevées sur ce cautionnement.

Toute les fois qu'une somme quelconque aura été prélevée sur le cautionnement le concessionnaire devra le compléter à nouveau dans un délai de quinze (15) jours à dater de la mise en demeure qui lui sera adressée à cet effet.

Article Quinze - Validité de la Convention :

p. 1347

La présente convention de concession accompagnée du cahier des charges ne sera valable qu'après approbation du Ministère de l'Equipement.

Lu et Accepté
Le Titulaire
Signé Habib Kamoun

Vu et Proposé
Le Directeur des Services Aériens
et Maritimes
Signé F. Gana

Vu et Approuvé
Le Ministre de l'Equipement
Signé L. Ben Osman
15 octobre 1978
N° C-178

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA DELEGATION DE KSAR HELLAL OPERATION PREPARATOIRE

En vertu du décret du 26 septembre 1887, une commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Monsieur le Ministre de l'Equipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du domaine public maritime de Lamta - Sayada - Sidi Abdessalem s'est réunie pour commencer les opérations, le 18 avril 1979 à 9 heures au bureau de Monsieur le délégué de Ksar Hellal.

Une enquête administrative de dix (10) jours, commençant le 22 mai 1979 et finissant le 31 mai 1979 sera ouverte sur la révision sus-visée en vue de recevoir les observations des riverains et tiers.

A cet effet, un registre d'enquête ouvert par Monsieur Mohamed Neguir désigné commissaire enquêteur est tenu à la disposition du public dans le bureau sus-nommé à la brigade des ponts et chaussées de Moknine durant la période sus-indiquée.

Le Président de la Commission
N° C-181

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DES DELEGATIONS NORD et SUD DE SOUSSE
Opérations préparatoires

En vertu du décret du 26 septembre 1887, une commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Monsieur le Ministre de l'Equipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du domaine public maritime de : El Kantaoui - Hammam - Sousse - La Corniche - Boujaafar - Sousse - Sidi Abdelhamid et Oued Hamdoun, se réunira pour commencer les opérations, le 11 juin 1979 à 9 heures au bureau de Monsieur le chef de l'arrondissement de Sousse.

Conformément aux prescriptions de l'article (3) du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du domaine public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à leur fournir des indications proporces à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

Le Président de la Commission
N° C-182

DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIQUE MARITIME DE LA DELEGATION DE GABES OPERATION PREPARATOIRE

En vertu du décret du 26 septembre 1887, une commission instituée par arrêté du 30 octobre 1978 de Monsieur le Ministre de l'Equipement, en vue de procéder aux opérations de délimitation du domaine public maritime de : Ghannouch - Sidi Abdessalem - Jara - Gabès - Le Port - Le Casino et Teboulbou, se réunira pour commencer les opérations, le 5 juin 1979 à 9 heures au bureau de Monsieur le Chef de l'Arrondissement de Gabès.

Conformément aux prescriptions de l'article trois (3) du décret du 26 septembre 1887, réglementant la procédure de délimitation du domaine public, elle recevra les observations des riverains et entendra les personnes qu'elle jugera aptes à leur fournir des indications proporces à l'éclairer au point de vue des constatations matérielles qu'elle doit effectuer.

Le Président de la Commission
N° C-183

AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Mon Tricot
S. A. Au Capital de : 150.000 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle de la Poudrière Sfax

Il appert du procès-verbal de l'ashéné rate surrondinaire du 11 avril 1979, enregistré à Sfax AC le 18 avril 1979

folio 44, N°192, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 avril 1979 sous le N° 4708 que les actionnaires ont décidé d'augmenter le capital de la société et le porter de 150.000 à 250.000 dinars par création de deux mille (2.000) actions nouvelles de cinquante dinars chacune.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence conformément aux dispositions légales.

L'article VI des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° 184

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Les Poursuivants :
1°) Béchir Ben Mohamed El KerKeni
2°) Halima Bent Abderrahman Essid
propriétaires demeurant au quartier El Jemaa à Kairouan-Ville.

Les Parties Saisies :
1°) Hédi Ben Mohamed El Kerkeni, tisserand.
2°) Menana Bent Mohamed El Hafsi
pour son compte et le compte de sa fille mineur Raoudha issue de son union avec son époux Amor Ben Khalifa El Kerkeni en vertu d'un jugement de tutelle provisoire, sans profession.
3°) Mohamed Ben Amor El Kerkeni, fonctionnaire.
4°) Abdelmomen Ben Amor El Kerkeni, fonctionnaire.
5°) Lotfi Ben Amor El Kerkeni, fonctionnaire.
6°) Abdelaziz Ben Amor El Kerkeni, fonctionnaire.

Tous demeurant au quartier El Jemaa à Kairouan-Ville.

L'Avocat Poursuivant :
Ferhat Temzini, avocat près la cour de cassation Rue Abi El Kacem Ech-Chabbi à Kairouan-Ville.

Le Moyen d'Exécution :
Jugement rendu par le tribunal de première instance de Kairouan le 27 mars 1978 sous le numéro 1.559 signifié suivant exploit de Maître Khedher numéro : 6.722 en date du 20 février 1.979 à la suite du quel une saisie immobilière exécutoire a été faite le 31 mars 1979 suivant exploit de Maître Khedher numéro : 6.923 et signifiée par

p. 1348

exploit du même huissier-notaire le 31 mars 1979 sous le numéro : 6.924.

L'immeuble Objet de la Saisie :

Une maison d'habitation ouvrant au Sud et une écurie (makhzen) contigue à la maison sus-indiquée ouvrant sur la même direction et à l'Est sise rue Siouri N° 6 au quartier El Jemaa à Kairouan limitées au Sud par une rue à l'Est par la maison de Fatma Ghorbal au Nord la maison d'El Ouertani et à l'Ouest le Mausolée de Sidi Raini d'une part et d'autre part par une maison appartenant aux héritiers de Kacem Jaouahdou.

La maison comprend deux vestibules l'une en état de ruine, deux pièces dont l'une est en ruine, une cour, une citerne, un puits, une petite pièce, deux pièces ouvrant à l'Est, une pièce ouvrant au Sud avec en dessous une cave, une pièce ouvrant à l'Ouest et une cuisine en ruine avec un cabinet (w.c.).

La superficie de la maison avec toutes ses dépendances est de 211,53 m3. Quand à l'écurie qui est en ruine, elle a une superficie de 15 m2, 88 et la superficie totale de l'écurie et de la maison est de 227 m2, 41.

Mise à Prix :

8.000 dinars (Huit mille dinars).

Date et Lieu de l'Adjudication :

Le vendredi 8 juin 1979 à neuf heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan.

Visite des Lieux :

La visite des lieux peut se faire tous les jours.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où le cahier des charges a été déposé au cabinet de Maître Ferhat Tamzini avocat à Kairouan.

L'Avocat Poursuivant

N° C-185

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Taoufik sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 17 mai 1979 à 11 heures au siège de la Polyclinique Route « x » El Menzah à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital.

N° C-186

AVIS DE CONVOCATION

Société Taoufik

Messieurs les actionnaires de la Société Taoufik sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 17 mai 1979 à 10 heures au siège de la Polyclinique Route « x » El Menzah à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Reports moral et financier de l'exercice 1978.

Rapport des commissaires aux comptes.

Approbation du bilan et des comptes annexes.

Quitus au conseil d'administration.

Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° C-187

AVIS DE REPORT DE LOCATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Ministère de l'Intérieur

Municipalité de Bizerte

Le président de la municipalité de Bizerte, informe les personnes intéressées que la location aux enchères publiques, de la buvette de la piscine est reportée au samedi 12 mai 1978 à 10 heures à l'Hôtel de Ville.

Le Président de la Municipalité

N° C-188

AVIS DE CONVOCATION

Ateliers de Constructions Métalliques et de Maintenance de Gabès

A. C. M. G.

Au Capital de : 1.700.000 dinars

MM. les actionnaires des « Ateliers de Construction Métalliques et de Maintenance de Gabès » (ACMG) sont priés d'assister à l'A. générale ordinaire, qui se tiendra le 22 mai 1979 à 11 heures au siège de la Société des Ciments de Gabès, 68, avenue Farhat Hached - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport d'activité 1978.
2 — Bilan 1978.
3 — Rapport des commissaires aux comptes.
4 — Questions diverses.

Le Président du Conseil

N° C-189

AVIS DE CONVOCATION

Société de Promotion du Logement

« S. P. L. »

Au capital de 140.000 dinars

Siège Social

Rue de Kairouan - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion du Logement « S.-P. L. », sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui se tiendra le 26 mai 1979 à 16 heures au siège social de la Société à Sfax, Rue de Kairouan, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978;
2) Lecture des rapports financiers et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978;
3) Discussion et approbation s'il y a lieu, des dits rapport;
4) Quitus au Conseil d'Administration;
5) Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° C-191.

AVIS DE VENTE

Cabinet de Maître

Ahmed El Fradi

Avocat à la Cour de Cassation

Rue Ali Bach Hamba - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi vingt huit mai mil neuf cent soixante dix neuf à neuf heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Sousse.

L'Adjudicatrice :

Habiba Bent Mohamed Ben Ferhat Bou Ghadhir, femme de ménage, demeurant à Kalaa Kebira, Délégation du dit Gouvernorat de Sousse, élisant domicile au cabinet de Maître Ahmed El-Fradi, Avocat à Sousse.

La Partie saisie :

Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Ben Salah Bou Malza demeurant à Kalaa Kebira, Délégation du dit, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente :

La totalité de la maison sise à Houmet Sidi Zaied à Kalaa Kebira Secteur de Zaarna - Ouest, comprenant une chambre ouvrant au Nord, une deuxième chambre ouvrant à l'Ouest avec une petite pièce (maksoura) une écurie (makhzen) ouvrant à l'Est et une ves

p. 1349

tibule. Elle comprend également une cuisine un cabinet (w.c.) limitée :

Au Sud : par Mohamed Oudcha;

A l'Est : par Ali Guedda;

Au Nord : par une rue d'où l'entrée

A l'Ouest : par Abdelhamid Ben Ajmi Ben Ahmed Bou Maiza.

Mise à prix : 1.000 dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed El Fradi, Avocat poursuivant Rue Ali Bach Hamba, Sousse et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

Le visite des lieux a lieu tous les vendredi de dix heures du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant :

Me Ahmed El Fradi.

N° C-192.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Industrielle des Produits

TUFTES - S.P.R.O.T.

Société Anonyme

Au capital de 100.000 dinars

divisés en 10.000 actions nominatives

de 10 dinars chacune

Siège Social

34, Rue de la Grande Mosquée

SFAX

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 1977, enregistré à Sfax AC et ID le 10 octobre 1978, case 49, fol. 10, de la déclaration de souscription et de versement faite le 10 octobre 1978, enregistré AC et ID le 10 octobre 1978, case 51, folio 10 et de la liste des souscripteurs établie le 2 novembre 1977, enregistré AC et ID le 10 octobre 1978, case 52, folio 11, le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 28 octobre 1978, dépôt n° 4491, le capta de la Société « SIPROT » est porté de 80.000 dinars à 100.000 dinars divisé en 10.000 actions nominatives en numéraire de 10 dinars chacune. L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-731

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Les créanciers de monsieur Hamadi Zoulati et monsieur Mahmoud Ben Guirat exploitant le fonds de commerce de vente d'articles Menagers - quincaillerie situé au 14, avenue de Carthage, Ariana, doivent produire leurs créances auprès de monsieur le sequestre judiciaire Rachid El Mechat demeurant au 17, rue d'Égypte Tunis, dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis, l'objet de la créance doit être dûment justifié sous peine de refus passé le dit délai les créanciers seront forclos.

Le Sequestre Judiciaire

Rachid El Mechat

N° B-732

DELEGATION

DE POUVOIRS SPECIAUX

A UN GERANT

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 mars 1979, enregistrée à Tunis le 2 avril 1979, volume 776, série IV, cas 27 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 avril 1979, quels associés de la société à responsabilité limitée INCO Manutention, 5% avenue du 3 août, El Ouardia, ont conféré à Monsieur Ahmed Rebal, gérant les pouvoirs nécessaires pour contracter tous emprunts et consentir sur les biens sociaux toutes garanties mobilières et immobilières au profit des banques.

N° B-733

RESOLUTION DES ASSOCIES

Tunisie Amir Parfums

S. A. R. L.

Au capital de 55.000 dinars

Route de Gremda - km 5

(Merkez Kammoun) Sfax

Par résolution extraordinaire des associés en date du 1er avril 1979, enregistré à Sfax le 17 avril 1979 AC folio 42, n° 183, il a été décidé de transférer le siège social de la société de la route de Sidi Mansour Km 0.5, Sfax à la route de Gremda Km 5 (merkez Kammoun) Sfax, et il a été opéré aussi à une augmentation du capital qui passe de 45.000 dinars à 55.000 dinars, et ce par l'intégration d'un nouvel associé.

2 copies du procès verbal sus-indiqué ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 24 avril 1979, n° 4701.

Le Gérant,

Mohamed Baccour

N° B-734

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 9 mars 1979 enregistré à Tunis A.C. le 9 mars 1979, volume 834, case 410 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 avril 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée portant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : « Toumi Couvoirs » S.A.R.L.

Durée : 70 ans.

Capital : 58.000 dinars.

Objet : Production et Commercialisation des poussins.

Siège social : 4, Rue d'Algérie - Tunis.

Gérant : Monsieur Ali Toumi est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-735.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous-seing privé en date du 23 avril 1979, enregistré à la recette des A.C. à Tunis, le 25 avril 1979 volume 835, série bis, case 488, monsieur Abdessatar Ben Youssef Bel Hadj Ali domicilié au Bardo, avenue Habib Bourguiba N° 59, a vendu tout le fonds de commerce d'une patisserie sise au Bardo, avenue Habib Bourguiba n° 59 a vendu à monsieur Ezzeddine Ben Othman Najar.

Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis sous peine de forclusion et seront reçues entre les mains de l'acheteur à l'adresse du magasin sus-indiquée.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action le 28 avril 1979.

N° B-736

p. 1350

CONSTITUTION

Société L'aisance

S. A. R. L.

Au capital de 10.000 dinars

Siège Social

10, Rue de Marseille - Tunis

Suivant acte sous seing-privé en date du 15 mars 1979, enregistré A.C. à Tunis le 15 mars 1979, vol. 834, série I, case 710, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 avril 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : la société a été dénommée « l'Aisense ».

Objet : la société a pour objet la fabrication et la commercialisation de chaussures de tous genres et toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Siège social : 19, rue de marseille Tunis.

Durée : 99 ans.

Pou extrait

N° B-737

CESSION DE PARTS

Société Feriel

S. A. R. L.

Au capital de 6.000 dinars

Siège Social

Carthage - Derméch

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 21 avril 1979, enregistré à Tunis A.C. le 26 avril 1979, volume 835, série I, case 465, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 avril 1979, madame Noura Bouattour a cédé à madame Férida El Adhari la totalité des parts soit 20 parts qu'elle détient au capital de la société Fériel.

N° B-738

DELIBERATIONS DU C.A.

Comptoir Industriel Tunisien S.A. » Société Anonyme

Au capital de 190.000 dinars
porté à 280.000 dinars
Siège Social
Rue de Tunis, Impasse n° 5
à Monastir
transféré route de Kniss à Monastir
R.C. Monastir N° 165

D'une délibération du conseil d'administration de la société sus-désignée

réuni le 26 octobre 1978, il ressort que :

— Le siège social, fixé précédemment rue de Tunis, Impasse n° 5 à Monastir a été transféré route de Khniss à Monastir;

— L'article 4 des statuts relatif au siège social a été modifié en conséquence;

— Monsieur Jean Piérre Koch qui accepte a été nommé en qualité Je Directeur Général Adjoint à compter du 1er novembre 1978, en lui déléguant tous les pouvoirs nécessaires de direction et ce, en accord avec monsieur Jean Khériel, Président du conseil d'administration.

Deux photocopies certifiées conformes du procès verbal de la délibération du conseil d'administration sus visée, enregistrées à Monastir le 24 mars 1979, folio 12, n° 62, ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Monastir en date du 29 mars 1979.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-739

AUGMENTATION DE CAPITAL

Comptoir Industriel Tunisien S.A. » Société Anonyme

Au capital de 190.000 dinars
porté à 280.000 dinars
Siège Social
Rue de Tunis, Impasse n° 5
à Monastir
transféré route de Kniss à Monastir
R.C. Monastir n° 165

1) Par une délibération en date du 30 mai 1978, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé, sous réserve de l'accord de l'Agence de la Promotion et des Investissements quant au projet d'extension en cours, d'augmenter le capital social de la somme de quatre vingt dix mille dinars (90.000 dinars), par l'émission au pair, soit à 10 dinars de 9.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives, à souscrire et à libérer en numéraire.

Ainsi que le constat le procès verbal de cette délibération, dont une copie est demeurée annexée à l'acte de souscription et de versement visé ci-après.

L'Agence de Promotion et des Investissements a donné son accord sur le projet d'extension en cours suivant certificat d'agrément en date du 22 juin 1978, sous le n° 51.26.55.12.78,

levant ainsi la réserve à laquelle était soumise l'augmentation de capital sus visée.

2) D'un acte en date du 27 mars 1979, il oppert que la déclaration quant à la souscription des 9.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune composant l'augmentation de capital de numéraire de 90.000 dinars et le versement par chacun des souscripteurs du montant exigible sur la valeur des actions par lui souscrites, a été faite à ladite date par devant monsieur le Receveur des Finances 1er bureau de Monastir.

Ainsi que le constat l'état de souscription et de versement annexé audit acte de déclaration.

3) Ladite augmentation de capital étant dans ces conditions définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société, est modifié en conséquence.

4) a — Deux photocopies certifiées conformes du procès verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 1978, enregistrées à Monastir le 24 mars 1979, F° 11, n° 58.

b — Deux photocopies certifiées conformes de la déclaration de souscription et de versement en date du 27 mars 1979, enregistrées à Monastir le 27 mars 1979, F° 16, n° 82.

c — Deux photocopies certifiées conformes de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus indiquée, enregistrées à Monastir le 24 mars 1979, F° 12, n° 71, ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 3 avril 1979.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-740

CHANGEMENT DE GERANCE

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

« Tunisie Services S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 5.000 dinars

Siège Social : provisoire

35, Rue Gamel Abdel Nasser - Tunis

transféré au 75, Rue Habib Mazoun

à Sfax

D'un acte sous seing privé en date des 12, 15 février et 16 mars 1979, enregistré à Tunis A.C. le 21 mars 1979, volume 834, série ter, case 549, dont deux exemplaires de cet acte ont été

p. 1351

déposés aux greffes des tribunaux de premières instances de Tunis le 22 mars 1979 et de Sfax le 10 avril 1979, il appert que :

— Messieurs Taoufik Snoussi et Maurice Bellity ont démissionné de leurs fonctions de gérants de la Société sus désignée; quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve aucune leur est donné au titre de leur gestion à ce jour, par les associés qui acceptent cette démission;

— Messieurs Rachid Barkallah et Khamous Malhid, tous deux de nationalité tunisienne et demeurant à Sfax, le premier, Avenue des Martyrs et le second Avenue Habib Bourguiba, qui acceptent, sont désignés en qualité de gérants de la dite Société, pour une durée de trois ans à compter du 16 mars 1979, renouvelable par périodes triennales, avec les pouvoirs les plus étendus. Les dits gérants pourront agir ensemble ou séparément, la signature de l'un d'eux suffit pour engager valablement la Société;

— Le siège social de la Société sus désignée, sis précédemment à Tunis, 35, Rue Gamel Abdel Nasser, a été transféré au 75, Rue Habib Mazoun à Sfax;

— les articles 4 et 16 des statuts relatifs, le premier au siège social et le second, à la gérance, ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait :

Les Gérants

Rachid Barkallah

et Khamous Malhid.

N° B-741.

AVIS DE GERANCE LIBRE

Il est porté à la connaissance de toute personne intéressée que Monsieur Abderrazak Khaouama demeurant à l'Ariana, 58, avenue Habib Bourguiba a loué son fonds de commerce de Salon de coiffure sis à l'Ariana 67, avenue Habib Bourguiba à monsieur Mohamed Hassen Rabbat, demeurant à l'Ariana rue Sloheddine Bouchoucha n° 2 par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 21 avril 1979 A.C. volume 835, série ter, case 367.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 25 avril 1979.

N° B-742.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Aux Magasins Ouverts »

Il est porté à la connaissance du public que par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 21 avril 1979 A. C. volume 835, série ter, case 366, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Aux magasins ouverts S.A.R.L. ».

Le capital de la dite Société est de 3.900 dinars divisé en 390 parts de 10 dinars chacune. Le siège social de la Société est fixé à Tunis, 7, Rue de la Gare.

Messieurs Taoufik Landoulsi et Mohamed Elaid Ben Soltane sont nommés gérants de la Société pour une durée de deux ans avec les pouvoirs les plus étendus.

La durée de la Société est de 99 ans. L'objet de la Société est l'exploitation d'un magasin d'épicerie fine et l'exercice de toute activité ayant un rapport avec le dit objet.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 25 avril 1979.

Les Gérants.

N° B-743.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 12 décembre 1978 enregistré à Sousse (A. C.) le 22 décembre 1978 volume 384, numéro 1290, dont deux copies ont été désignées au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 7 février 1979 sous le numéro 14, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

— Dénomination : Société Sélection Confection.

— Siège Social : Hammam Sousse - 33, Avenue de la République.

— Objet : Tous travaux de confection de tissu pour hommes, femmes et enfants notamment la fabrication l'achat et la vente de tous textiles ou articles confectionnés de matières premières nécessaires à leur fabrication, leur importations exportations, transformation des tissus, la confection et d'une manière générale tout ce qui se rattache directement ou indirectement à l'industrie du textile.

— Durée : trente ans (30) à compter de sa constitution définitive.

— Capital : Le capital social est fixé à cinq mille dinars (5.000 dinars), divisé en cinq cent parts sociales (500) de dix dinars (10 D.) chacune.

— Gérance : Monsieur Hédi Bouaouina est nommé gérant statutaire de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-744.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 2 mars 1979 enregistré à Tunis AC volume 40, case 419, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan le 23 avril 1979 sous le N° 7, il a été constitué une société à responsabilité limitée portant les caractéristiques suivantes :

Dénomination « Le Grand Elevage Avicole du Nord » S.A.R.L.

Objet : L'élevage de la commercialisation des produits avicoles.

Siège Social : El Mehrine.

Durée : 70 Ans.

Capital : 75.000 dinars.

Gérant : Monsieur Badreddine Ben Ahmed Haffani est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-745

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société à Responsabilité Limitée

« CARTHAGINIS »

Capital : 60.000 dinars

Siège Social :

114, Rue de Yougoslavie - Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis le 30 octobre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 18 avril 1979 volume 835, série bis, case 426 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 23 avril 1979 sous le N° 471-77 il appert que Monsieur Raouf Ben Mohamed Béchir Chérif a cédé :

1) A Monsieur Mohamed Salah Bach Baouab 100 parts sociales de cent dinars chacune lui appartenant dans la S.A.R.L. « Carthaginis ».

2) A la Société Anonyme Carthage-tours cent parts sociales de 100 dinars chacune lui appartenant dans la S.A.R.L. « Carthaginis ».

Que Monsieur Mongi Loukil a cédé à la société anonyme Carthage-Tours

p. 1352

deux cent parts sociales de cent dinars chacune lui appartenant dans la S.A.R.L. Carthaginis.

Suite à ces cessions de parts les statuts sont modifiés en conséquence.

Monsieur Mohamed Salah Bach Baouab devient l'unique gérant de la S.A.R.L. Carthaginis.

Le Gérant

N° B-746

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Régionale du Bâtiments
El Amane

Au Capital de : 20.000,000 dinars
Siège Social : Sbiba

Suivant acte sous seing privé en date du 26 avril 1979 à Kasserine, enregistré dans cette ville, le 26 avril 1979, volume 100, case 226, et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Kasserine à la date du 26 avril 1979, sauf le n° 17547, une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour dénomination : La Société Régional du Bâtiments « El Amane » et les caractéristiques suivantes :

L'objet : La construction, la peinture, le blanchiment, la réfection et l'osphaltage, l'électricité et tous ce qui se rattache à l'objet.

Siège Social : Sbiba.

Durée : 99 ans.

Capital : 20.000,000 dinars.

La Gérance : Monsieur Tahar Ben Abdelhafidh Bellili a été désigné en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-747

AVIS AUX ACTIONNAIRES

C.I.P. Le Kef

Le conseil d'administration dans sa réunion du 10 avril 1979, (P.V. enregistré à Tunis (A.C.) le 28 avril 1979, vol. 41, sie 5, case 1098, a décidé d'appeler le deuxième et troisième quart du capital social de la société Conditionnement Impression et Publicité et a fixé pour date limite de libération le 15 mai 1979.

Le Président Directeur Général

N° B-748

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 18 avril 1979 enregistré à Tunis le 18 avril 1979 volume 835, série bis, case 414, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 26 avril 1979, il appert la constitution d'une société dont les caractéristiques suivent :

Forme : S.A.R.L.
Dénomination : El Barak.
Objet : Réalisation de travaux routiers de bâtiments et d'assainissement et de tous ouvrages publics ou privés.
Siège Social : 30, Rue Taha Hussein Montfleury Tunis.
Capital : 10.000 dinars.
Co-gérant avec tous les pouvoirs : Mahmoud Ben Saad et Mohamed Nejib Turki.

N° B-749

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 26 avril 1979 enregistré à Tunis AC le 28 avril 1979 volume 835, série bis, case 539, Monsieur Ladjimi Amor, pharmacien, demeurant à la Marsa Sidi Abdelaziz Rue Ben Dhiaf N° 3, a vendu en toute propriété et jouissance à Monsieur Hédi Ben Hassine, pharmacien demeurant rue Ibn El Jazzar n° 12 El Menzah, son fonds de commerce de pharmacie sie 6, avenue de la Liberté à Tunis, exploité dans le local appartenant aux frères Maalej. La cession du dit fonds de commerce porte sur tous ses éléments incorporels et corporels (sans marchandises) et a été autorisée par Monsieur le Ministre de la Santé Publique par arrêté en date du 30 mars 1979 (licence d'exploitation d'officine de détail catégorie A).

Les créanciers éventuels du cédant devront, à peine de forclusion, faire opposition entre les mains de la société de gestion et d'expertise comptable, 15 Rue d'Angleterre à Tunis où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cession sus-visé, et ce dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis.

Le présent avis a paru au Journal « Le Temps » du 1er mai 1979.

Pour Avis

L'acquéreur : Hédi Ben Hassine

N° B-750

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé fait et enregistré à Tunis le 19 avril 1979 volume 41, série 5, case 737, il a été formé une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Tunisia Peinture.

Capital : 1200 dinars.

Siège : 16, Rue Chedii Kellala Tunis.

Objet : Toute prestation de service en matière de peinture, verrerie embellissement décoration et aménagement de bâtiment.

Durée : 99 Ans.

Gérants : L'assemblée générale extraordinaire du 23 avril 1979 dont procès-verbal a été enregistré à Tunis le 25 avril 1979 volume 41, série 5, case 1047, a nommé Monsieur Mokhtar Garziz et Monsieur Amor Chekhaoui en qualité de cogérant agissant séparément avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux copies de chacun des deux actes ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 24 avril 1979 et le 26 avril 1979.

N° B-751

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Tunisienne
de Construction Thermique
et Aérolique « THERMIVENT »
S.A.R.L. Au Capital de : 60.000,000 D.

Siège Social :
Nouvelle Zone Industrielle Ben Arous

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 7 avril 1979 enregistrée à Tunis, AC le 25 avril 1979, volume 835, série bis, case 494, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 avril 1979, le siège social a été transféré du 64, avenue de Carthage Tunis à la nouvelle zone industrielle Ben Arous.

L'article IV des statuts de la société a été modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-752

p. 1353

RENOUVELEMENT DU MANDAT DU GERANT

Société Tunisienne de Construction Thermique et Aérologie • THERMIVENT •

S.A.R.L. Au Capital de : 60.000,000 D.
Siège Social :
Nouvelle Zone Industrielle Ben Arous

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des associés du 7 avril 1979 enregistré à Tunis AC le 25 avril 1979, volume 835, série bis, case 493, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 avril 1979, Monsieur Abdelmajid Makni est nommé gérant de la société pour une période de deux ans renouvelable par tacite reconduction et ce à compter du 1er février 1979, avec tous les pouvoirs qui lui seront nécessaires pour l'accomplissement de son mandat.

Le Gérant
N° B-753

RÉALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET MODIFICATION DES STATUTS

Société Tunisienne de Ventilation et de Chauffage

SO. TU. VEC. •

S.A.R.L. Au Capital de : 25.000 dinars
Siège Social :
8 bis, Rue Ampère - Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 7 avril 1979, enregistré à Tunis, ACI le 25 avril 1979, volume 835, série bis, case 495, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 avril 1979, il a été décidé d'augmenter le capital social de 15.000,000 D. à 25.000 D. par la création de 1000 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune souscrites par les anciens associés et libérées comme suit :

1) 214 parts soci es par incorporation des réserves facultatives.
2) 786 parts sociales libérées en espèces.

Les nouvelles parts sociales ont été souscrites, libérées et attribuées, aux associés et l'article VI des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant
N° B-754

GERANCE

Filature et Tricotage de Tunisie
S.A.R.L. Au Capital de : 55.000 dinars
Avenue Barthou - Tunis -

Suivant décision collective des associés en date à Tunis le 16 mars 1979 enregistrée en ladite ville A.C. le 27 avril 1979, vol 41 série 5, case 10/a et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 avril 1979. Monsieur Chedly Rekhis est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Suivant même décision Monsieur Adel Rekhis est nommé Directeur.

La Gérance
N° B-755

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Générale d'Alimentation
Société Anonyme
Au capital de 1.100.000 dinars
Siège Social
39, Avenue Khéreddine Pacha

L'augmentation du Capital décidée le 7 avril 1977 par le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'assemblée générale des actionnaires tenue le 7 avril 1977 a été réalisée par la souscription de 30.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées en numéraire.

La déclaration de souscription et de versement accompagnée de deux listes des souscripteurs a été déposée au premier bureau de l'enregistrement des actes civils le 15 décembre 1977, volume 825, série Tu case 123. Deux exemplaires enregistrés de la dite déclaration accompagnés des pièces prescrites et de deux listes des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance, le 3 janvier 1978 sous le n° 55.

Modifications des statuts :

Dans la réunion du 7 avril 1977, le Conseil d'Administration en vertu des pouvoirs reçus de l'assemblée générale des actionnaires en date du même jour et conformément à la loi a décidé de modifier comme suit l'article 6 des statuts :

Article 6. — (Nouveau). — Le capital social est fixé à 1.100.000 dinars divisé en 110.000 actions de 10 dinars chacune qui ont été toutes souscrites en numéraire et qui sont entièrement libérées.

Le Conseil d'Administration.
N° B-756.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Industrielle de Production d'accessoires et de sièges pour véhicules
S.A.R.L. • S.I.P.A.S. •
Au capital de 33.500 dinars
Siège Social provisoirement au 12, Avenue Ouled Haffouz
TUNIS

Suivant acte relatif à la rédaction des statuts de constitution d'une Société établi à Tunis le 1er février 1978 enregistré à Tunis, acte civil 1, le 27 février 1978, volume 826, série 1, case 340, modifié par l'acte établi à Tunis le 11 avril 1979, enregistré à Tunis à la recette de l'enregistrement des actes civils, le 30 avril 1979, volume 41, série 5, cases 1106 et 1118, et dont deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis chambre commerciale le 2 mai 1979 sous les numéros 504/1 et 505/2 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont voici les extraits :

Dénomination : Société Industrielle de Production d'accessoires et de sièges pour véhicules - S.A.R.L. - • S.I.P.A.S. •.

Objet : 1°) l'exploitation à Tunis et sur tout le territoire de la République Tunisienne d'une usine pour l'exercice des activités ci-après :

a) fabrication, modification et montages de sièges métalliques et de portère pour tous genres de véhicules :
b) nickelage, chromage, émaillage, galvanisage et traitement industriel de métaux.
c) Peinture au pistolet et au four électrique.
d) la couverture et le rembourrage de siège pour véhicules.

2°) Tous travaux de soudure.

3°) l'exploitation d'un ensemble de Tours pour réaliser la fabrication de pièces spéciales, pour rectifications et fraisage et autres.

4°) L'exploitation d'un atelier de mécanique générale.

5°) La fabrication et le montage de ceintures de sécurité.

6°) La fabrication de plaques de signalisation.

7°) La commercialisation, l'importation et l'exportation des matières premières et des produits finis rentrant dans le cadre des activités de la Société.

p. 1354

8°) La Société pourra accomplir tant avec le marché intérieur qu'extérieur, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, techniques, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet similaire ou connexe susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation des buts de la Société.

9°) La Société pourra agir tant pour son propre compte personnel que pour le compte de tiers, en participation, en association, en représentation, en prestataire de service, en sous-traitante, ou sous n'importe quelle autre forme légale.

10°) La Société pourra accessoirement se livrer à toute autre activité, sous réserve d'obtenir les autorisations et les agréments nécessaires et de compléter ou de modifier l'article 2 des statuts.

Siège social : siège social provisoire: 12, Avenue Ouled Haffouz - Tunis.

Durée : 30 ans.

Capital : 33.500 dinars - réparti entre les associés.

Gérant : Mr. Adel Zayani est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant :
Adel Zayani.

N° B-757.

PROCURATION

Savoir faisons par les présentes que :

Buttes Ressources Tunisie LTD, une Société organisée et existant selon les lois de l'État de Delaware, États Unis d'Amérique, avec son bureau principal sis dans la Ville de Houston, Texas, conformément à la résolution adoptée par le Conseil d'Administration de la dite Société le 8 mai 1978.

Place, constitue et nomme par la présente :

G. Rodney Collomb en qualité de son représentant dans la République Tunisienne, lui conférant par la présente les pouvoirs les plus étendues

Il pourra à cet effet faire toutes les choses qui pourraient être nécessaires ou appropriées afin d'occasionner et de permettre à la Société de traiter des affaires et de diriger des opérations en République Tunisienne.

Alimenter des comptes auprès des Banque en Tunisie, y effectuer des dépôts tirer sur ces comptes et cloturer de tels comptes et traiter avec les banques pour toutes les affaires relatives à de tels comptes et les fonds qui s'y trouvent comme autorisé par la Résolution du Conseil d'Administration de la même date que la présente.

Agir pour et représenter cette Société dans la République Tunisienne par devant le Gouvernement de la République Tunisienne ou tout département ou agence de cette dite République aux fins de recevoir des communications des dits Gouvernement ou département ou agence de cette république et aux fins de transmettre aux dits Gouvernement ou agence ou département de cette République, telle information, tels rapports et enregistrement que le dit G. Rodney Collomb pourrait être chargé par écrit de la part de cette Société de transmettre.

Cette procuration peut être annulée à tout moment et d'une quelconque manière permise maintenant ou ultérieurement par les lois de la République Tunisienne.

En foi de quoi :

Buttes Ressources Tunisie LTD, a fait souscrire sa raison sociale par Edgard W. Wellbaum, son Président et apposer et confirmer son cachet social par Ruthe Ellermeier, sa secrétaire adjointe dans la Ville de Houston, État du Texas, ce 8 mai 1978.

Buttes Ressources Tunisie LTD
Par : Signature Edgard W. Wellbaum
Edgard W. Wellbaum, Président

N° B-758.

. CREATION D'UNE SOCIETE ET DELEGATION DE POUVOIRS

Ennahdha
Société à Responsabilité Limitée
de Commerce de Matériaux
de Construction, Articles Ménagers
et Produits Agricoles
Au capital de 3.000 dinars
Siège Social
Sidi Bourouis
Gouvernorat de Siliana

Suivant procès-verbal de la réunion des associés de la Société tenue le

10 juillet 1978, enregistré à la recette des finances du Kef le 6 janvier 1979, volume 84, case 23, dont une copie est déposée au greffe du tribunal de première instance du Kef le 22 janvier 1979, il a été décidé ce qui suit :

— 1°) Création de cette Société;
— 2°) Délégation de pouvoir et responsabilités à Monsieur Bouzaien Ben Abdallah, et ce pour la gestion de la Société.

N° B-759.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

S.A.R.L. « Bella Moda »
Siège social : 5, Rue des Tanneurs, Impasse 4 - Tunis.

Suivant acte sous seing privé à Tunis du 2 mai 1979 enregistré à la dite ville le 2 mai 1979 et à la recette des actes civils, volume 835, série ter, case 531.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « Bella Moda ».

Siège social : 5, Rue des Tanneurs - Impasse 4 - Tunis.

Capital : Onze mille cinq cents dinars (11.500 dinars).

Durée : 99 ans.

Objet : La Société a pour objet la confection de tous articles vestimentaires.

Gérance : Messieurs, Araar Khaled et El Khiari Mongi, sont nommés deux co-gérants de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Par décision des associés du 3 mai 1979 deux exemplaires ont été déposés le 3 mai 1979 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-760.

NOMINATION

Standar Brands Tunisie S.A.
Siège Social :
Zone Industrielle - Bordj - Cedria
Hammam - Lif

1) Le conseil d'administration tenu le 17 novembre 1978 au siège de la société a décidé la nomination de Mon

p. 1355

sieur Jay Terry Smith comme nouveau Directeur Général de la Société Standard Brands Tunisie à partir du 1er décembre 1978 en remplacement de Monsieur A. Hardie avec les pouvoirs les plus étendus.

2) Monsieur A. R. Pendry Président Directeur Général délégué à Monsieur Jay Terry Smith les mêmes pouvoirs qui ont été attribués à son prédécesseur et énoncés dans le procès-verbal du conseil d'administration enregistré à Tunis le 14 avril 1978 volume 33, case 379.

N° B-761

ACTION PETITOIRE

Il est porté à la connaissance du public que les héritiers du Feu Khemaïes Ben Hédi Bramli (Zohra Ben Mohamed Khelil et ses enfants majeurs Rafika, Hédi, Mohamed, Chaker.) ont engagé une action pétitoire au tribunal de première instance de Tunis sous N° 36520/12 (renvoyée au 31 mai 1979) en vu d'obtenir un jugement.

Le local est sis au 15 impasse El Ghasroun rue Halfsouine dont les limites sont comme suit :

Au Sud : Rue El Ghasroun
Au Nord : Monsieur Chedli Sayadi.
A l'Est : La dame Beya Ben Romdane en grande partie et M'Barek Kefi dans le reste.

A l'Ouest : Impasse Ghelidh.

Toute opposition doit être formée dans le délai des 20 jours qui suivent cette insertion sous peine de forclusion.

N° B-762

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé, du 10 avril 1979, enregistré à la recette des finances de Tunis, le 28 avril 1979, volume 835, série bis, case 552, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 2 mai 1979, sous le N° 508/5.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

La société a pour objet : La commercialisation du bois et des matériaux de construction, ainsi que la représentation.

Son capital social est de vingt mille dinars

Sa dénomination est : « Société Karma ».

Le siège social est au 12, rue de Mahdia Tunis.

La durée est fixée à vingt ans.

A l'unanimité Monsieur Mohamed Karma, est nommé gérant.

N° B-763

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 13 septembre 1978, enregistré le 3 octobre 1978 à Bizerte, sous le N° 103/864, a été constitué une société civile immobilière entre les locataires de l'immeuble sis - 24 Rue d'Espagne à Bizerte pour l'achat du dit immeuble (Do Dixo V).

Monsieur Azzabi Youssef a été nommé gérant de la dite société.

N° B-764

AUGMENTATION DE CAPITAL

Campagnie Tunisienne d'Electronique
« El Athir »
Société Anonyme
Au Capital de : 665.000 dinars
Siège Social :
27, Avenue Khereddine Pacha - Tunis

Suivant assemblée générale extraordinaire du 13 mars 1978 enregistrée à Tunis AC le 11 avril 1978 volume 827, série 1, case 203.

1) Le capital social est porté de 665.550 dinars à 800.000 dinars, par incorporation de réserves.
2) L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-765

AUGMENTATION DE CAPITAL

Compagnie Tunisienne d'Electronique
« El Athir »
Société Anonyme
Au Capital de : 800.000 dinars
Siège Social :
27, Avenue Khereddine Pacha - Tunis

Suivant assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 1978 enregistrée à Tunis le 26 décembre 1978 volume 832, série bis, case 686.

1) Le capital social est porté de 800.000 dinars à 1000.000 dinars, par incorporation de réserves.
2) L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-766

CONSTITUTION

COMECAB
Société de Construction Métallique
du Cap Bon
S. A. Au Capital de : 200.000 dinars
Rue du Port N° 5 - Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 19 avril 1979. volume 835, série ter, case 318, il a été constitué une société anonyme ayant pour caractéristiques :

Dénomination : COMECAB Société de Construction Métalliques du Cap Bon.
Objet : Construction Métallique Chaudronnerie etc ...
Siège : 5, Rue du Port Tunis.
Capital : 200.000 dinars divisé en 20.000 actions de 10 dinars chacune.
Durée : 99 années.

Suivant délibération du conseil d'administration enregistré à Tunis le 2 mai 1979 volume 835, série ter, case 502, Monsieur Kamel Sassy a été désigné en qualité de Président Directeur Général et tous les pouvoirs lui ont été conférés.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis copies des documents constitutifs.

N° B-767

Société Générale
d'Imprimerie et de Cartannoge
« SOGIC »
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de : 26.000 dinars
Siège Social :
32, Rue Cheikh Magdiche - Sfax

Il appert des décisions collectives extraordinaires en date à Sfax du 11 mars 1979, enregistrées à Sfax AC le 3 avril 1979 volume 9, N° 45 et déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 avril 1979 dépôt N° 4690 que :

Monsieur Hédi Ben Hadj Mohamed Mnif est nommé gérant de la société SOGIC pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Mohamed Miladi.
Le Capital de la société est porté à 30.000 dinars par souscription et libération intégrale de 800 parts sociales de 5 dinars chacune.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-768

AUGMENTATION DE CAPITAL ET NOMINATION DE GERANT

Société de Confection de Cartables
Sacs & Divers
« S O C A S A C »
S.A.R.L. Au Capital de : 7.000 dinars
Siège Social :
1, Rue de Mahdia - Le Berdo

Il appert des décisions collectives extraordinaires en date du 5 mars 1979,

p. 1356

enregistrées à Tunis AC 1 le 22 mars 1979 volume 834, série ter, case 570, et déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 avril 1979 que :

Le capital de la société SOCASAC est porté à 14.500 dinars par souscription et libération de 750 parts sociales de 10 dinars chacune.

— Monsieur Taoufik Bouricha est nommé gérant de la dite société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-769

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Effert

3, Rue Sénéteur Gallini - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 12 avril 1979 enregistré à Tunis le 21 avril 1979 volume 776, série IV case 321, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le capital de la société EFFERT est porté de 160.000 dinars à 240.000 dinars par la création de 8.000 parts de 10 dinars chacune.

La Gérante

N° B-770

CONSTITUTION

Société Anonyme « B.E.P.P.C. »
Société de Broyage, Ensachage et Production de Produits Chimiques
Au capital de 45.000 Dinars
Siège Social : Route de Gabsé km5 Sfax

1) Extraits des Statuts

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax le 26-3-1979 enregistré à la recette des A.C et I.D. de Sfax le 26-3-1979 case 13, folio 87, il appert que la société de Broyage d'Ensachage et Production de Produits Chimiques « B.E.P.P.C. » est constituée.

Dénomination : Société de Broyage, d'Ensachage et Production de Produits Chimiques « B.E.P.P.C. »

Objet : La fabrication de carbonate de calcium, farine de poissons de viande, et la prestation de service pour l'ensachage.

Siège Social : Route de Gabès km 4.500 Sfax

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital Social : 45.000 Dinars divisé en 900 actions de 50 Dinars chacune.

2) Assemblée Générale Constitutive

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 21-3-1979 enregistré à Sfax A.C et I.D le 26-3-1979 Folio 88 N° 415, il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Approuvé les statuts de la société et déclare la société de Broyage, d'Ensachage et production de produits chimiques « B.E.P.P.C. », définitivement constituée.

— Nommé pour une période de 3 ans, commissaire aux comptes Mr Kacem Abderrazak.

— Nommé comme membres au conseil d'administration et pour une durée de 3 ans MM. : Gargouri Tijani, Gargouri Hafedh, Makni Tijani, Houidi Mohamed, Sellami Mohamed Ridha et Turki Noureddine.

3) Premier Conseil d'Administration

Du procès verbal du 1er conseil d'Administration tenu le 26-3-1979 à 10h enregistré à Sfax A.C et I.D le 27-3-1979 Folio 92 N° 437 complété par le procès verbal de la 2ème réunion du conseil d'administration tenu le 27-3-1979 à 11 heures enregistré à Sfax A.C et I.D le 27-3-1979 Folio 92 N° 436, il résulte que Monsieur Gargouri Tijani est nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

4) Dépôts

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée constitutive, deux exemplaires de la liste des souscripteurs deux exemplaires de la 1ère et 2ème réunion du conseil d'administration : le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 30-3-1979 Dépôt N° 4677.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-151

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 5-3-1979 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 24-3-1979 Folio 85 N° 408 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 29-3-1979 (Dépôt N° 4675).

Il appert qu'une société à responsabilité limitée constituée.

Objet : La torréfaction d'Epices, de poischiche et de tous les produits de pays

Dénomination ou raison sociale : Société ETTAKADOUUM

Durée : Trente (30) ans

Siège Social : 87, Souk Djedid Bab Djebli Sfax

Capital Social : 10.000 Dinars divisé en 1000 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Habib Hadj Taïeb est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Extrait

N° D-152

CESSION

Société Ettakadouum

S.A.R.L. Au Capital de : 10.000 D.
Siège Social : 88, Souk Djedid
Bab Djebli - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 17-1-1979 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 8-2-1979 folio 91, N°402 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax le 14-2-1979 (Dépôt N° 4616).

Il appert que MM. Hédi Ben Ahmed Sahli dit Abda, et Mohamed Ben Mohamed El-Kébir ont cessé les 200 parts de 10 Dinars chacune qu'ils possèdent dans ladite société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant

N° D-153

NOMINATION

Société de Construction Métallique

« SOCOMETAL »

S.A.R.L. AU CAPITAL DE

32.000 DINARS

SIEGE SOCIAL :

46, AVENUE DE L'ALGERIE

SFAX

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Sfax le 15-2-1979 au siège de

p. 1357

la société enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 24-2-1979 folio 30, N° 129 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26-2-1979 (Dépôt N°4632), il appert que Monsieur Kammoun Abdeljalil est nommé nouveau gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale, au lieu et place de Monsieur Sellami Mohamed Ridha démissionnaire.

Pour Extrait
N° D-154

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 22-2-1979 enregistré à la recette des A.C et I.D de Sfax le 28-2-1979 Folio 37 N° 161 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 5-3-1979 (Dépôt N° 4641).

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : La construction de bâtiments en général, l'équipement et la peinture et badigeon.

Dénomination et raison sociale : Société Générale d'Équipement et de Construction « SOGEC »

Durée : Trente (30) ans

Siège Social : Avenue 5 Août Moulinville à Sfax.

Capital Social : 25.000 Dinars divisé en 2500 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ali Baccar est nommé gérant de la dite société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Extrait
N° D-155

CESSION DE PARTS

Société de Menuiserie Générale
« S.O.M.E.G. »

S.A.R.L. AU CAPITAL DE 8.000 D
SIEGE SOCIAL : ROUTE DE LAFRANE Km 1
SFAX

Par acte sous seing privé en date du 10-3-1979 enregistré à la recette des A.C et I.D de Sfax le 15-03-1979 Folio 70 N° 344 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax le 27-3-1979 (Dépôt N° 4663).

Il appert que MM. Abdessalem Drira, Mohamed Ben Ghozlan, Nouri Drira, et Mounira Ghamgui, ont cessé les 500 parts de 10 Dinars chacune qu'ils possèdent dans la dite société à compter de la signature de l'acte de cession.

Le Gérant
N° D-156

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société d'élevage de Tabarka

Le conseil d'administration de la Société d'élevage de Tabarka s'est réuni à Tunis le 28 décembre 1978, et a décidé à l'unanimité la cooptation de monsieur Abdelkader Chaouch et son nomination en qualité de Président Directeur Général de la société en remplacement de Monsieur Tahar Farah.

Le conseil a délégué à monsieur Abdelkader Chaouch les pouvoirs qu'il détient énumérés à l'article 22 des statuts de la société.

Le procès verbal de la réunion du conseil a été enregistré à Tunis A.C. le 8 janvier 1979, sous le n° 833 case 194.

N° D-157

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Tourisme Economique de Bizerte
« SOTEB » — Hôtel El Kébir
Société Anonyme au capital de 768.535 D
Siège Social : La Corniche Bizerte

Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société de Tourisme Economique de Bizerte « SOTE B - Hôtel El Kébir » en date du 23 juin 1978 dont procès-verbal a été enregistré à Bizerte le 28 juillet 1978 - Folio 61 - Case N° 688 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 8 août 1978 sous le N° 75/II il a été décidé d'augmenter le capital social la SOTEB pour le porter de 175.000 D. à 775.000 D. l'assemblée a donné pouvoir au Conseil d'Administration de clôturer cette augmentation et de modifier l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration s'est réuni le 21 novembre 1978 et a clôturé les souscriptions au niveau de 593.535 Dinars.

L'augmentation de capital a été ainsi réalisée :

1) par la création de 80.000 actions nouvelles de 5 D. chacune souscrites en numéraire et libérées intégralement.

2) Par la création de 38.707 actions souscrites et libérées par compensation de créances.

La déclaration de souscription et de versement, accompagnée de procès-verbal du Conseil d'Administration du 21-11-78, de la liste des souscripteurs lesquels documents ont été enregistrés à Bizerte le 9 mars 1979 ont été déposés au greffe du tribunal de Bizerte le 30 mars 1979.

Modification des Statuts :

L'Actile VI des statuts a été ainsi modifié :

« Le capital social est fixé à 768.535 Dinars divisé en 153.707 actions de 5 Dinars chacune souscrites et entièrement libérées ».

Le Conseil d'Administration
N° D-158

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Gammerth
Société Anonyme
Au capital de 700.000 dinars
Siège Social : Gammerth

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Gammerth » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le 26 mai 1979 à 10 heures au siège de l'Office du Commerce de Tunisie, Avenue Mohamed V - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Réduction du capital;
2) Augmentation de capital;
3) Modification de l'article n° 6 des statuts;
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° C-204.

p. 1358

Adjudications et appels d'offres

ADJUDICATION

Gouvernorat de Gabès

Le conseil du gouvernorat de Gabès se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction de 550 logements ruraux repartis comme suit :

Délégations	Localités	Nombre de Lots
Gabès	Boucheme	— 25 (1e lot)
	Ghannouche Nord	— 25 (2e lot)
	Chott Essalem	— 40 (1e lot).
	Cité Ennasalm	— 40 (3e lot).
Méthoula	Fankar El Mrachda	— 30 (4e lot).
	Nkilet Farhat	— 26 (1e lot)
	Kettana.	— 26 (3e lot)
	Ouarifen Zerkin	— 30 (1e lot)
Marath	Kettana.	— 24
	Ouarifen Zerkin	— 24
		— 24

Total = 550 lots.

Les entrepreneurs agréés dans la catégorie « bâtiment » peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès (service comptabilité) pour prendre possession des pièces du marché.

Les propositions doivent être adressées sous plis cachetés et recommandées au nom de Monsieur le gouverneur de Gabès, portant la mention « à ne pas ouvrir » adjudication pour construction de 550 logements ruraux.

Le pli doit obligatoirement et se prène de nullité, contenir autre les pièces du marché, les documents suivants :

1) Un cautionnement provisoire fixé à 1% du montant de l'offre.
2) Un certificat de non faillite.
3) Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la direction des impôts.
4) Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la caisse nationale de sécurité sociale à une date antérieure à celle de l'adjudication.

L'ouverture des plis aura lieu le lundi 14 mai 1979 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

N° E-223

APPEL D'OFFRES N° 940

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministre de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

Electrification des quais de la Base Navale de Bizerte
Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser à la Direction du Génie - Oued Ellil - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 21 mai 1979, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir » appel d'offres N° 940.

N° E-226.

AVIS DE REAPPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Dans le cadre des travaux de modernisation de la route M.C 92 (Monastir - Ksar Hélîal), l'arrondissement de l'équipement de Monastir se propose de lancer un réappel d'offres pour la construction du lot ouvrages d'art et ce en considération de la réduction dans la masse des travaux par rapport au premier appel d'offres.

Les entrepreneurs agréés pour la catégorie ouvrages d'art et intéressés par ces travaux sont invités à prendre possession des pièces du marché au siège de l'arrondissement de Monastir (Villa Mabrouka R 4 à Monastir) tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis est prévue pour le 17 mai 1979 à 11 heures au bureau de Monastir, l'ingénieur Principal Chef de l'Arrondissement de Monastir sis à l'adresse sus-indiquée.

Les propositions devront parvenir à l'arrondissement de Monastir sous plis recommandés avant la date d'ouverture des plis portant la mention « A ne pas ouvrir » réappel d'offres pour la modernisation du réseau routier. (Route M.C. 92 - Monastir - Ksar Hélîal) lot : ouvrages d'art.

Chaque pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1°) La soumission dûment remplie datée, signée et timbrée.
2°) Le bordereau des prix et le détail estimatif remplis datés et signés.
3°) L'attestation du C.N.S.S. valable le jour de l'appel d'offres.
4°) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
5°) Un certificat attestant que l'entrepreneur est en règle vis à vis de la Direction des Impôts.

Les pièces du paragraphe 1 et 2 devront être établies sur des imprimés fournis par l'Administration.

N° E-227.

AVIS D'ADJUDICATION

Gouvernorat de Sousse

Le Conseil du Gouvernorat de Sousse lance une adjudication sur appel d'offres pour les travaux d'entretien et de grosses réparations au Lycée d'Ez-Zahra à Sousse.

Les entrepreneurs agréés à la Catégorie B pour un plafond de 20.000 di-

p. 1359

nars désireux de participer à cette adjudication sont invités à se présenter au bureau de Monsieur l'Ingénieur, Chef de la Subdivision de la Construction de Sousse qui leur remettra les imprimés nécessaires.

Ils doivent joindre à ces imprimés :

Une attestation de solde de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Un quitus du Contrôleur des Impôts.
Un certificat de non faillite.
Un récépissé du cautionnement, (1% du montant de la soumission).

L'ouverture des plis se fera au bureau de Monsieur le Gouverneur de Sousse le jeudi 10 mai 1979 à 10 heures.

N° E-228.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Un appel d'offres pour les travaux de construction d'un poste frontalier commun Tuniso-Algérien - lot : gros oeuvres est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 15 mai 1979 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (80.000 dinars) quatre vingt mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie «B» « plafond minimum 100.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 14 mai 1979 avant 12 heures.

N° E-229.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Ecole Nationale d'Ingénieur et Foyer Universitaire de Gabès, lot : Traitement de l'Eau Chaudé est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 15 mai 1979 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (40.000 dinars) quarante mille dinars.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 14 mai 1979 avant 12 heures.

N° E-230.

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax

Il est porté à la connaissance des entreprises intéressées que les dates d'ouvertures des appels d'offres concernant les lots ci-après :

Lot N° 1 : fourniture des sacs en plastique;
Lot N° 2 : fourniture et pose d'une norloge publique à l'hôtel de ville.

Prévues respectivement pour le 11 et le 16 avril 1979 sont reportées pour le 21 mai 1979.

N° E-231.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement

La Direction de l'Hydraulique Urbaine lance un appel d'offres pour la réalisation des ouvrages nécessaires à la protection de la ville de Zarzis contre les inondations (3ème tranche).

Les travaux comprennent :

La création d'un canal revêtu en perré maçonné, long de 500 m.
L'exécution d'un collecteur d'assainissement pluvial long de 230 m.

Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés à partir du 9 mai au Service Technique de la Direction de l'Hydraulique Urbaine, 12, Avenue de la République à Tunis, contre un chèque de cinquante dinars (50 D.) au nom de Monsieur le Trésorier Général de la Tunisie.

Seules les entreprises agréées pour un montant de 200.000 dinars (catégorie H 4) pourront participer à cet appel d'offres.

Les propositions devront parvenir à la Direction au plus tard le 28 mai 1979 à 12 heures.

Les plis porteront la mention « Appel d'Offres du 28 mai 1979 à ne pas ouvrir ».

N° E-232.

AVIS D'ADJUDICATION

Gouvernorat de Bizerte

Dans le cadre du programme de développement rural 1979, Le Conseil du Gouvernorat de Bizerte lance une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture et le transport au parc du Gouvernorat de Bizerte, douze (12) groupes Moto-pompes et 1800 ml de conduites mobiles de diamètre 70 mm à raccord rapide.

Caractéristique des groupes :

Montés sur chariots à roues métalliques;
Monteurs : Hatz type E 80 de 6 CV;
Pompes : débit 20 m/3/heure à 30 mètres H.M.T.
Sortie de refoulement à raccorder sur la conduite mobile;
Aspiration : 6 mètres de flexible armé avec crépine en bronze.

Les fournisseurs intéressés sont invités à envoyer leur offre avant le 18 mai 1979 à Monsieur le Gouverneur de Bizerte sous plis recommandé et cacheté portant la mention « à ne pas ouvrir » Adjudication de 12 groupes Moto pompes.

Il doit renfermer une enveloppe portant :

a) — Le quitus fiscal;
b) — L'attestation de C.N.S.S.
c) — Le certificat de non faillite.

Une deuxième enveloppe contenant l'offre du fournisseur.

Le nom de l'entrepreneur ne doit pas figurer sur le pli extérieur.

L'ouverture des plis aura lieu le 18 mai 1979 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Bizerte.

Pour tout renseignement complémentaire s'adresser à l'Arrondissement du Génie Rural (Commissariat Régional au Développement Agricole de Bizerte).

N° E-233.