Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979;
Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des Administrations Centrales, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration tel qu'il a été modifié par les décrets n°s 72-155 du 2 mai 1972 et 73-20 du 2 mai 1973;
Vu le décret n° 72-298 du 29 septembre 1973, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes Télégraphes et Téléphones, tel qu'il a été modifié par les décrets n°s 77-43 du 12 septembre 1977 et 77-936 du 17 novembre 1977;
Vu le décret n° 73-277 du 13 juin 1973, fixant le statut des personnels chargés du traitement automatique de l'information;
Vu le décret n° 72-384 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 75-357 du 3 juin 1975;
Vu le décret n° 74-45 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) tel qu'il a été modifié et complété par les décrets n°s 74-542 du 11 mai 1974, 75-266 du 26 avril 1975, 75-451 du 18 juillet 1975, 76-251 du 19 mars 1976, 76-832 du 13 septembre 1976, 76-978 du 11 novembre 1976, 77-266 du 23 mars 1977, et 78-413 du 15 avril 1978;
Vu le décret n° 75-586 du 20 août 1975, portant statut particulier de l'Inspection du Ministère des Transports et des Communications;
Vu le décret n° 76-719 du 19 août 1976, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;
Décrétons :
Article Premier. — La loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.) est fixée comme suit :
ADMINISTRATION CENTRALE : 1094
CABINET : 42
— Emplois fonctionnels : 5
1 Chef de Cabinet
1 Attaché de Cabinet
3 Chargés de Mission
— Personnel administratif d'exploitation : 31
2 Inspecteurs Centraux
1 Inspecteur
2 Attachés d'Inspection
4 Contrôleurs
12 Agents d'Exploitation
2 Dactylographes
6 Facteurs
2 Manutentionnaires
— Personnel chargé du traitement automatique de l'information : 1
1 Contrôleur Mécanographe
— Personnel ouvrier : 10
10 De la 1ère à la 10ème Catégorie
INSPECTION : 62
— Personnel administratif d'exploitation : 46
1 Inspecteur Général
(1 Inspecteur Directeur)
1 Inspecteur en Chef
(1 Inspecteur Directeur Adjoint)
1 Inspecteur Central
(1 Inspecteur)
15 Inspecteurs Principaux
(Dont 3 Inspecteurs)
5 Inspecteurs
6 Attachés d'Inspection
8 Contrôleurs
5 Agents d'Exploitation
2 Dactylographes
2 Facteurs
— Personnel technique : 6
1 Ingénieur en Chef
(1 Inspecteur Directeur Adjoint)
1 Ingénieur Principal
2 Ingénieurs Divisionnaires
2 Ingénieurs des Travaux de l'Etat
— Personnel chargé du traitement automatique de l'information : 1
1 Contrôleur Mécanographe
— Personnel ouvrier : 9
9 De la 1ère à la 10ème Catégorie
DIRECTION DE LA PLANIFICATION, DES STATISTIQUES
ET DE LA FORMATION DES CADRES : 58
— Personnel administratif d'exploitation : 45
2 Inspecteurs en Chef
(1 Directeur et 1 Sous-Directeur)
4 Inspecteurs Centraux
(2 Sous-Directeurs et 2 Chefs de Service)
6 Inspecteurs
(Dont 4 Chefs de Service)
8 Attachés d'Inspection
12 Contrôleurs
10 Agents d'exploitation
3 Facteurs
— Personnel technique : 8
1 Ingénieur Principal
(1 Chef de Service)
3 Ingénieurs des Travaux de l'Etat
4 Adjoints Techniques
— Personnel chargé du traitement automatique de l'information : 3
1 Analyste
2 Programmeurs
— Personnel ouvrier : 2
2 De la 1ère à la 10ème Catégorie
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L'ANIMATION SOCIALE
ET CULTURELLE : 79
— Personnel administratif d'exploitation : 46
1 Inspecteur en Chef
(1 Directeur)
4 Inspecteurs Centraux
(2 Sous-Directeurs et 2 Chefs de Service)
5 Inspecteurs
(Dont 3 Chefs de Service)
4 Attachés d'Inspection
5 Contrôleurs
22 Agents d'Exploitation
5 Facteurs
— Personnel ouvrier : 33
33 De la 1ère à la 10ème Catégorie
SECRETARIAT GENERALE : 2
— Personnel administratif d'exploitation : 2
2 Inspecteurs
(2 Chefs de Service)
DIRECTION DU BUDGET
ET DE LA COMPTABILITE : 91
— Personnel administratif d'exploitation : 85
3 Inspecteurs en Chef
(1 Directeur et 1 Sous-Directeur)
2 Inspecteurs Centraux
(2 Chefs de Service)
3 Inspecteurs Principaux
(3 Chefs de Service)
5 Inspecteurs
6 Attachés d'Inspection
15 Contrôleurs
39 Agents d'Exploitation
3 Commis d'Administration
1 Dactylographe
6 Facteurs
2 Manutentionnaires
— Personnel chargé du traitement automatique de l'information : 2
2 Contrôleurs Mécanographes
— Personnel ouvrier : 4
4 De la 1ère à la 10ème Catégorie
DIRECTION DU PERSONNEL
ET DE L'ORDONNANCEMENT : 144
— Personnel administratif d'exploitation : 135
1 Inspecteur Général
(1 Directeur)
1 Inspecteur en Chef
(1 Sous-Directeur)
6 Inspecteurs Centraux
(Dont 1 Sous-Directeur et 1 Chef de Service)
4 Inspecteurs Principaux
(Dont 2 Chefs de Service)
10 Inspecteurs
(Dont 1 Chef de Service)
15 Attachés d'Inspection
39 Contrôleurs
1 Secrétaire d'Administration
46 Agents d'Exploitation
4 Commis d'Administration
1 Dactylographe
5 Facteurs
2 Manutentionnaires
— Personnel chargé du traitement automatique de l'information : 4
2 Programmeurs
2 Contrôleurs Mécanographes
— Personnel ouvrier : 5
5 De la 1ère à la 10ème Catégorie
DIRECTION DES SERVICES COMMUNS : 116
— Personnel administratif d'exploitation : 83
1 Inspecteur en Chef
(1 Sous-Directeur)
3 Inspecteurs Centraux
(1 Sous-Directeur et 2 Chefs de Service)
2 Inspecteurs Principaux
(2 Chefs de Service)
5 Inspecteurs
(Dont 1 Chef de Service)
5 Attachés d'Inspection
15 Contrôleurs
2 Secrétaires d'Administration
27 Agents d'Exploitation
3 Commis d'Administration
1 Dactylographe
11 Facteurs
8 Manutentionnaires
— Personnel technique : 22
1 Ingénieur Général
(1 Directeur)
1 Ingénieur Divisionnaire
3 Ingénieurs des Travaux de l'Etat
2 Ingénieurs Adjoints
11 Adjoints Techniques
4 Agents Techniques
— Personnel chargé du traitement automatique de l'information : 2
2 Contrôleurs Mécanographes
— Personnel ouvrier : 9
9 De la 1ère à la 10ème Catégorie
DIRECTION
DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS
ET DE L'EQUIPEMENT : 23
— Personnel administratif d'exploitation : 21
1 Inspecteur en Chef
(1 Sous-Directeur)
3 Inspecteurs
(3 Chefs de Services)
2 Attachés d'Inspection
4 Contrôleurs
11 Agents d'exploitation
— Personnel technique : 1
1 Ingénieur Général
(1 Directeur de Coordination)
— Personnel ouvrier : 1
1 De la 1ère à la 10ème Catégorie
DIRECTION DES TRAVAUX NEUFS
ET DE L'EQUIPEMENT : 190
— Personnel administratif d'exploitation : 22
Inspecteur en Chef
(1 Sous-Directeur)
Inspecteur Central
(1 Chef de Service)
2 Inspecteurs
(dont 1 Chef de Service)
3 Attachés d'Inspection
10 Contrôleurs
4 Agents d'exploitation
1 Facteur
— Personnel Technique : 100
1 Ingénieur Général
(1 Directeur)
2 Ingénieurs en Chef
(2 Sous-Directeurs)
8 Ingénieurs Principaux
(1 Sous-Directeur et 7 Chefs de Service)
2 Ingénieurs Divisionnaires
6 Ingénieurs des travaux de l'Etat
30 Ingénieurs Adjoints
43 Adjoints Techniques
8 Agents Techniques
— Personnel ouvrier : 77
77 De la 1ère à la 10ème Catégorie
DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS : 59
— Personnel administratif d'exploitation : 12
1 Inspecteur Central
1 Inspecteur
1 Attaché d'Inspection
3 Contrôleurs
1 Secrétaire d'administration
3 Agents d'Exploitation
1 Commis d'Administration
1 Facteur
— Personnel Technique : 44
1 Ingénieur Général
(1 Directeur)
1 Ingénieur en Chef
(1 Sous-Directeur)
7 Ingénieurs Principaux
(dont 1 Sous-Directeur et 3 Chefs de Service)
2 Ingénieurs Divisionnaires
5 Ingénieurs des Travaux de l'Etat
9 Ingénieurs Adjoints
11 Adjoints Techniques
8 Agents Techniques.
— Personnel ouvrier : 3
3 De la 1ère à la 10ème Catégorie
DIRECTION COMMERCIALE : 60
— Personnel administratif d'exploitation : 57
1 Inspecteur Général
(1 Directeur)
2 Inspecteurs en Chef
(2 Sous-Directeurs)
3 Inspecteurs Centraux
(3 Chefs de Service)
3 Inspecteurs Principaux
(dont 2 Chefs de Service)
4 Inspecteurs
6 Attachés d'Inspection
15 Contrôleurs
20 Agents d'Exploitation
1 Dactylographe
2 Facteurs
— Personnel technique : 1
1 Ingénieur Adjoint
p. 1311— Personnel ouvrier : 2
2 De la 1ère à la 10ème Catégorie
DIRECTION DE COORDINATION DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS : 16
— Personnel administratif d'exploitation : 15
1 Inspecteur Général
(1 Directeur de Coordination)
1 Inspecteur Central
(1 Sous-Directeur)
2 Inspecteurs
(2 Chefs de Service)
2 Attachés d'Inspection
4 Contrôleurs
5 Agents d'Exploitation
— Personnel ouvrier : 1
1 De la 1ère à la 10ème Catégorie
DIRECTION DES SERVICES POSTAUX : 76
— Personnel administratif d'exploitation : 71
1 Inspecteur Général
(1 Directeur)
1 Inspecteur en Chef
(1 Sous-Directeur)
4 Inspecteurs Centraux
(1 Sous-Directeur et 3 Chefs de Service)
4 Inspecteurs Principaux
(dont 3 Chefs de Service)
6 Inspecteurs
12 Attachés d'Inspection
21 Contrôleurs
16 Agents d'Exploitation
1 Commis d'Administration
1 Dactylographe
4 Facteurs
— Personnel chargé du traitement automatique de l'Information : 1
1 Contrôleur Mécanographe
— Personnel ouvrier : 4
4 De la 1ère à la 10ème Catégorie
DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS : 67
— Personnel administratif d'exploitation : 54
1 Inspecteur Général
(1 Directeur)
2 Inspecteurs en Chef
(2 Sous-Directeur)
2 Inspecteurs Centraux
(2 Chefs de Service)
2 Inspecteurs Principaux
(2 Chefs de Service)
7 Inspecteurs
(dont 3 Chefs de Service)
7 Attachés d'Inspection
14 Contrôleurs
1 Secrétaire d'Administration
14 Agents d'Exploitation
1 Commis d'Administration
1 Dactylographe
1 Facteur
1 Manutentionnaire
— Personnel chargé du traitement automatique de l'Information : 11
1 Ingénieur Informaticien
4 Analystes
6 Programmeurs
— Personnel ouvrier : 2
2 De la 1ère à la 10ème Catégorie
SERVICES EXTERIEURS : 7484
— Personnel administratif d'exploitation : 4453
1 Inspecteurs Centraux
18 Inspecteurs Principaux
55 Inspecteurs
101 Attachés d'Inspection
301 Contrôleurs
2411 Agents d'Exploitation
37 Commis d'Administration
1392 Facteurs
125 Manutentionnaires
— Personnel technique : 1036
1 Ingénieurs Principaux
(8 Chefs d'Arrondissement)
15 Ingénieurs Divisionnaires
(15 Chefs de Subdivision)
30 Ingénieurs des Travaux de l'Etat
(7 Chefs de Subdivision)
139 Ingénieurs Adjoints
419 Adjoints Techniques
425 Agents Techniques
— Personnel chargé du traitement automatique de l'Information : 362
1 Ingénieur Informaticien
1 Analyste Principal
10 Analystes
64 Programmeurs
3 Opérateurs
32 Opérateurs
46 Contrôleurs Mécanographes
205 Mécanographes
— Personnel ouvrier : 1633
1633 De la 1ère à la 10ème Catégorie
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 avril 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA