Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et de établissements publics à caractère administratif;
p. 1312Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979;
Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 8;
Vu le décret n° 74-743 du 20 juillet 1974, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports) tel qu'il a été modifié ou complété par les décrets n° 74-1056 du 22 novembre 1974, 75-266 du 28 avril 1975, 75-451 du 16 juillet 1975, 75-935 du 22 décembre 1975, 76-100 du 8 février 1976, 77-65 du 12 janvier 1977, 77-298 du 23 mars 1977, 77-742 du 12 septembre 1977 et 78-415 du 15 avril 1978;
Vu le décret n° 78-719 du 19 août 1976, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;
Décretons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports) la création et la suppression des emplois ci-dessus désignés :
I. Création d'emplois :
Ingénieur Général : 1
II. Suppression d'emplois :
Ingénieur Principal : 1
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1979 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 avril 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA