Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 juillet 1967, portant création de la commune de Borj El Amri;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1962, déterminant dans la région de Bordj El Amri une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Borj El Amri en date du 31 mai 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Borj El Amri.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Borj El Amri sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Borj El Amri visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Borj El Amri
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 avril 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA