Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Metouia;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 1er janvier 1970, déterminant dans la région de Metouia une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Metouia en date du 26 juillet 1978.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Métouia.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Métouia sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Métouia visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Métouia.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 avril 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS