Par décret N° 79-430 du 11 mai 1979

Monsieur Mohamed Yaalaoui, Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l’intérim des fonctions du Ministre de la Jeunesse et des Sports pendant l’absence de Monsieur Hédi Z’Ghai.

Ministère de l’Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l’article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la commune de Menzel-Bourguiba, a l’honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1980-81-82 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l’article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la commune de Dehmani, a l’honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 5 ans 1980-1984 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie

Avertissement d’enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, projette de faire procéder à la pose en vue de la construction de la dérivation 15 KV et de deux postes de transformation de Zenket Allouche à Sfax.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du gouvernorat de Sfax où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 avril 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

LE Gouverneur
Mohamed GHENIMA

634.762.329,399

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33844 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1978 Monsieur Romdhane Zammouri, tunisien, fonctionnaire demeurant à Avenue Keyreddine impasse El Maamouri Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lot Dalbak consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Soliman, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 143 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zammouri

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route
• A l'Est : Daoud Trabelsi
• Au Nord : Boujomaâ Trabelsi et Mohsen Hamoud
• A l'Ouest : Kalifa Naili

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33846 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Ali Salah Ben Belgacem Mehouachi tunisien, employé demeurant à Khélidia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hayet consistant en une maison en cours de construction située à Khélidia, gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hayet

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Le vendeur
• A l'Est : Une route
• Au Nord : Une route
• A l'Ouest : Khémaies Agrebl

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33847 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 M. Ahmed Ben Mohamed Abid, tunisien, boulanger, demeurant à rue 5 décembre le Kram Ouest a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Guelâ Biladi consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Kram-Ouest, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sonia;

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) Adjmi Ben Mohamed Guertra par moitiés entreux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Rue de la cimetière
• A l'Est : Mohamed B. Hassine
• Au Nord : Kalifa El Onissi
• A l'Ouest : Passage

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33848 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1978 Monsieur Ayachi Ben Mohamed Salah Essaâdi tunisien, agent de police, demeurant à Hammam-Zriba (Poste de police) a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Hammam-Zriba, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oifa;

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Abderrahmen El Hamri
• A l'Est : Hassen Ben Mohamed Ben Salah
• Au Nord : Abderrazzak Er-Rizli
• A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33850 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1978 Madame Mehria Bent Messaoud Ben Lakhdar Bel Hadj, tunisien demeurant à rue El Mehdi place Bchira N° 4 Bab El Fella Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Bab El Fellah, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Dar Ali Chérif
• A l'Est : Dar Mahmoud El Hanafi
• Au Nord : Rue d'El Mehdi
• A l'Ouest : Dar Ahmed Ben El Meddeb

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33851 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1978 Monsieur Ahmed Ben Amor Ben Salah Ben Ali tunisien, chauffeur demeurant à 1, rue El Karamed Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à cité Ibn Khaldoun, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 543 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jardin planté d'arbres

A l'Est : Une route

Au Nord : Le vendeur

A l'Ouest : Le vendeur

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 33852 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1978 Monsieur Salah Ben Brahim Kahouaji, tunisien, fonctionnaire demeurant à 17 rue de France Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Ali Kalfallah avocat au 12, rue de Carthage Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ben Chérifa consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zaghouan, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 600 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aicha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Hédi Chaker

A l'Est : Ardh Amor Ben Daâs

Au Nord : Saniet Sanhaji Ben Hammouda

A l'Ouest : Saniet Ben Chérifa

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33853 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1978 Monsieur Djilani Ben Salah Ben Khalfallah El Agrebi, tunisien retraité demeurant à 10, rue de la cimetière le Kram a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Djilani consistant en une maison d'habitation située au Kram, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 160 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Djilani

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant

2) sa fille Mongia par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Abdallah Karmati

A l'Est : Dar Mohamed Sebacha

Au Nord : Rue de la cimetière

A l'Ouest : Passage

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33854 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1978 Monsieur Moncef Ben Chedly Haddad, tunisien, ingénieur, demeurant à 6, rue de Fès le Bardo faisant élection de domicile chez Maître Mustapha Semaoui avocat au 13 rue de Maghreb Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Nasim Ghammarth consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ghammarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 8ha 7 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nasim Ghammarth

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant

2) Mohamed Slim Ben Ghazi

3) Ahmed El Arabi

4) Tijani Haddad

5) Abdelmagid El Arabi

6) Tahar Azeiz

7) Najet Ben Mohamed Fradj

8) Mohamed Taleb Zerrad

9) Tahar Abdelwahed

10) Béchir Meknini

11) Othman Allani

12) Dalenda Boutouria

13) Béchir Boukadi

14) Abderraouf Hamzaoui

15) Béchir Arabi

16) Brahim Arabi

17) Mahmoud Bousetta

18) El Yés Ben Mahmoud Bousetta

19) Ahmed Bousetta

20) Ramzi Bousetta

21) Hédi Bousetta

22) Mohamed Atallah

23) Rachid Bouchamoul

24) Moncef Gann

25) Moheddine Zerraài

26) Abdelaziz Kettari

27) Adel Majoul

28) Rached Assidi

29) Abdelhamid Jeguirim

30) Souad Bent Ahmed Annabi

31) Mohamed Mathiouthi

32) Mohamed Ben Abdelkader

33) Rachid Ben Ali Almi

34) Marouane Ben Mohamed Almi

35) Ezzeddine Almi

36) Tahar Ben Othman Bou Gaied

37) Kaled Kassar

38) Aziza Bent Ammar

Dans l'indivision entre eux d'après les contrats de vente.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Titres fonciers N° 95087, 17942, 30505
A l'Est : Titre foncier N° 4929
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Titre F. N° 39861

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33855 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1978 Monsieur Abderrahmen Ben Jelloul Ben Abdelkader Ben Aouali Tunisien, fonctionnaire demeurant à 4, rue Chaoun El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ben Aouali

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) Khadija Bent Mennoubi Bel Hadj
3) Fatma Bent Jelloul Aouali
4) Naima, entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue El Hafifa
A l'Est : Dar Héritiers Ahmed Ben Hamida
Au Nord : Héritiers Ahmed B. Lamine
A l'Ouest : Dar Ahmed Karcouba

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33856 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1978, Monsieur Mohamed Mohsen Chébil, Tunisien, Directeur au Ministère de l'Agriculture, demeurant au 37, Rue Mohamed Ali, Mégrine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Roumana », consistant en trois parcelles de terre propre à l'agriculture, située à Khariba (Hammam-Lif), Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de : 93 ares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Chébil n° 2.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, d'une part égale à 27706/93000;
2) Mustapha Ben Mohamed Chébil, d'une part égale à 41546/93000;
3) Nafissa Bent Mohamed Chébil, d'une part égale à 13853/93000;
4) Najiba Bent Mahmoud Beyram, d'une part égale à 9895/93000.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Ardh Salah Ben Ahmed Sahli.
A l'Est : Ardh Ahmed M'Rad et son frère Bel-Hassen.
Au Nord : Le requérant.
A l'Ouest : Une route.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Un puits.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Parcelle n° 2.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Le requérant.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33857 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1978, Monsieur Mohamed Mohsen Chébil, tunisien, directeur au Ministère de l'Agriculture, demeurant à 37 rue Mohamed Ali Mégrine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mihoub consistant en 4 parcelles de terre propre à l'Agriculture situées à Khériba (Hammam-Lif) Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet Chébil I

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant d'une part égale à 14/40
2) Mustapha Ben Mohamed Chébil d'une part égale à 14/40
3) Nafissa Bent Mohamed Chébil d'une part égale à 7/40
4) Najiba Bent Mohamed Beyrem d'une part égale à 5/40.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 :

Au Sud : Les requérants
A l'Est : Ardh Ahmed M'rad.
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Une route

Parcelle N° 2 :

Au Sud : Les requérants
A l'Est : Ardh Ahmed M'rad
Au Nord : Ardh Mahmoud Chébil
A l'Ouest : Une route

Parcelle N° 3 :

Au Sud : Ardh Mahmoud Chébil
A l'Est : Une route
Au Nord : Un puits.
A l'Ouest : Dar Mahmoud Chébil

Parcelle N° 4 :

Au Sud : Mahmoud Chébil
A l'Est : Une route
Au Nord : Mahmoud Chébil
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33858 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1978 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Hamda El Meddeb, tunisien fellah, demeurant à rue Habib Thameur Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chérak El Alj consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 6500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Hédi

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mongi Nemsi

A l'Est : Gouider Mennoubi

Au Nord : Ahmed Abdallah

A l'Ouest : Gouider Mennoubi

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33859 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1978 Monsieur Mohamed Ben Jilani Ben Mohamed Ben Hammouda Chérif, tunisien, surveillant, demeurant à avenue Habib Thameur, rue Ali Azouz Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Nabeul, avenue Habib Thameur, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 130 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chiraz

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jilani Ben Mohamed Chérif

A l'Est : Abdesselem Testouri

Au Nord : Mohamed Testouri

A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33860 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1978 Madame Beya Bent Mohamed Ben Ali Ghraieb, tunisien, fonctionnaire demeurant à rue Sidi Halfaoui Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à rue Hannabaj Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 402 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ez-Zouhour

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Habib El Jazi

A l'Est : Halfaoui Jazi et Ahmed Testouri

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Halfaoui Garaâli

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33861 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1978 Madame Aicha Bent Messaoud El Hammami, tunisienne, demeurant à 47, rue N° 7 Cité Mohamed Ali Hammam-Lif a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bouzid consistant en une maison d'habitation située à Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de 800 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Es-salama

Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante

2) son fils Mohamed Hédi Ben Lakhdar Ben Ali Ben Aouina El Mejri

3) sa fille Fatma Bent Hédi El Mejri

4) Mannoubia Bent Amor Ben Rabah El Mejri dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Gmar El Béji

A l'Est : Dar Habib Bou Hajla

Au Nord : Dar Abdelkader Ben Dhaou

A l'Ouest : L'école primaire

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33862 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1978 Monsieur Rachid Rejeb, tunisien, chef de service, demeurant à avenue Habib Bourguiba Béni Khiar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction située à Béni Khiar, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 140 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Khiar

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Abdelkader Farouja

A l'Est : Abdelaziz Ben Hadj Amor Rejeb

Au Nord : Avenue Habib Bourguiba

A l'Ouest : Impasse

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33863 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1978 Monsieur Salah Ben Alya Ben Arbi, tunisien, fellah, demeurant

Journol Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 11 Mai 1979 Page 1389

à Oued Dabbagh cité Ettadhamen a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mabrouka consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture située à Oued Dabbagh, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1,5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Nahdha

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) Mahbouba Bent Youssef Ben Salah Chtioui entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Ardh Akkari
Au Nord : Ardh Hassen Bouchkara
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33864 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1978 Monsieur Youssef Ben Ahmed Ben Mohamed Selmi, tunisien chauffeur, demeurant à 38, rue 6509 Cité Ibn Khaldoun Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à M'nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 195 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouissem

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot N° 4
A l'Est : Inconnu
Au Nord : Lakhdar
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33866 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1978 Monsieur Chedly Ben Abdelkader Souissi, tunisien, fonctionnal re demeurant à impasse Ben Lazaar Béni Khiar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : LOT N° 31 consistant en une villa en cours de construction située à Béni Khiar, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 196 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Hakim

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) sa femme Fatma Bent Djidi Tebben par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Souissi
A l'Est : Abda Ben Amor Said
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Kacem

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33867 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 décembre 1978 Monsieur Khémais Ben Mustapha Ben Said, tunisien, employé demeurant à 44, rue Sidi Khaddar Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Boughaba consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Taserka, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 609 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Ali M'hamed
A l'Est : Une route
Au Nord : Othman Briniss
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Mohamed

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33868 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1978 Madame Latifa Bent Mohamed Ben Hadj Mohamed Essobal tunisienne, couturière, demeurante à 9, rue 3088 route de Zaghouan Tunis, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Youssef Ouardani avocat à Tunis, 10, rue de Malta a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oualja consistant en une villa située à Henach (Raoued) Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Djilani Bouzghia
A l'Est : Ilani Ben Ammra Bouzghia
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Une route

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie
Siège Social
2 Rue de la sane Dubosville Tunis

Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne de verrerie et de Miroiterie sont convoqués :

1) En Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social le samedi 19 mai 1979 à 17 h. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du Commissaire aux comptes
• Approbation du Bilan 1978 et les comptes annexes
• Affectation du résultat
• Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° A-193

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne des Boissons du Sud
S. T. B. S.

Société Anonyme au capital de 135.000 dinars
Siège Social : route de Gabès
Km 2,5 Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Sud « S.T.B.S. » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Mercredi 30 mai 1979 à 11 h. du Matin au siège social de la Société route de Gabès km 2,5 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du commissaire aux comptes

• Approbation des comptes de l'exercice 1978
• Quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1978

Le Conseil d'Administration

N° A-194

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne des Boissons du Sud
S. T. B. S.

Société Anonyme au Capital de 135.000 Dinars
Siège Social : Route de Gabès
Km 2,5 Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Sud « S. T. B. S. », sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le Mercredi 30 mai 1979 à 12 h. au siège Social de la Société Route de Gabès Km 2,5 Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital
• Modification de l'article 6 des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° A-195

CONVOCATION

Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (S.I.A.P.E.)
Société Anonyme au Capital de 1.850.000 Dinars
R. C. Tunis N° 29. 878 Bis

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (S.I.A.P.E.) dont le siège est à Sfax sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 14 juin 1979 à 10 h. à Tunis, au 7, Rue de Royaume d'Arabie Saoudite à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1978
2°) Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1978
3°) Résolutions.
a) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1978
b) Quitus aux Administrateurs
c) Affectation du Résultat.

Le Conseil d'Administration

N° A-196

AVIS DE CONVOCATION

Société des Salines de Kerkennah
SFAX

Messieurs les actionnaires de la Société des Salines de Kerkennah sont convoqués pour le dimanche 27 mai 1979 à la maison des jeunes, Sfax.

A 10 heures en assemblée générale ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen de la situation générale de la société;
2) Renouvellement du conseil d'administration;
3) Questions diverses:

• A 12 heures en assemblée générale extraordinaire dont l'ordre du jour soit :

1) Augmentation du capital;
2) Modification de certains articles des statuts de la société;

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Président

N° A-197

CONVOCATION

Les Fouderis Réunies

Messieurs les Actionnaires des Fouderies réunies, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui se tiendra au siège de la Société à Mégrine, route de Sousse Km 5,5 le vendredi 18 mai 1979 à 10 h. pour délibérer sur le bilan et comptes de l'exercice clos

au 31 décembre 1978 ainsi que sur toutes les questions rentrant dans sa compétence.

Le Conseil d'Administration

N° A-198

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Hotel Samara

Messieurs, les Actionnaires de la Société Hotel Samara sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le Dimanche 24 juin 1979 à 16h. au Siège Social.

Ordre du jour

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport des Commissaires aux comptes
• Quitus aux Administrateurs
• Ratification de la Cooptation de nouveaux Administrateurs
• Questions diverses

Le Président Directeur Général
Abdelhamid Mehdoui

N° A-199

AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Générale
De L'Habillement

« S. G. H. »
S. A. R. C. au Capital de 71.400 Dinars
4, Avenue de Londres Tunis

Suivant Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 mars 1979, enregistrée à Tunis (A.C.) le 13 avril 1979, vol 835, série ter, case 172 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 8 mai 1979. Il a été décidé de porter le Capital Social de la Société de Soixante et Onze Mille Quatre Cents Dinars (71.400 D.) à Cent Dix Mille Deux Cents Dinars (110.200 D.).

L'article 7 des Statuts est modifié en conséquence.

L'article 7 des Statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant

N° A-200

AVIS DE VENTE

Cabinet de Me Ahmed Fradi
Avocat à la cour de cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 18 juin 1979, à 9 heures du matin, à la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Sousse.

Le poursuivant la revente sur folle enchère : Salem Ben Maaoui Ben Abdesselem Testouri, en sa qualité de poursuivant la remise en vente sur folle enchère, commerçant, demeurant à Nabeul Délégation dudit, gouvernorat dudit, élisant domicile en le cabinet de Maître Ahmed Fradi, avocat près la cour de cassation, rue Ali Bach-Hamba à Sousse.

Porties requises : (1) la partie saisie initiale Ahmed Ben Ahmed Ben Hadj Ahmed Ben Khessib, en sa qualité de partie saisie, agriculteur, demeurant au Henchir Sayah, Délégation de Bou Ficha, gouvernorat de Sousse.

2) l'adjudicataire foi enchérisseur Slaheddine Ben Ahmed Ben Ahmed B. Khessib, agriculteur, demeurant à Sayah délégation de Bou Ficha, gouvernorat de Sousse.

Immeubles remis en vente sur folle enchère :

Article premier. — La totalité des parts précédemment saisies, soit les 1584/69 12èmes à l'indivis de la totalité des deux parcelles numéros 111 et 112 objet de la décision d'immatriculation n° 33574, portant le numéro C4 du plan du cadastre immobilier du gouvernorat de Nabeul précédemment, sises au Cheikhat de Mrada et Ferjane, connue sous le nom de Rahma, en ce compris la part de la partie saisie lui revenant par voie de succession de sa mère feue Mabrouka Bent Héd Ben Khessib, soit les 330/990èmes de la division du tout en 6912 parts.

Article Second. — La totalité de la part indivise de la partie saisie du la totalité de la parcelle sise au lieu connu sous le nom de circonscription Sayah Jedidi objet du titre foncier numéro 126d16, d'une superficie de 187 hectares 30 ares, divisée en 1873000 sur lesquels il revient à la partie saisie 1025194, et la part lui revenant par voie de succession de sa mère feue Mabrouka Bent Héd Ben Khessib, " le ters de sa part (à elle) qui ec 78250/18734000èmes.

Mise à prix :

Article premier. — 1000 dinars, article second 2000 dinars, avec tous les frais des instances n° 188 soit 250d,513 199 soit 213d,050, n° 208 soit 201d,691 et n° 214 soit 201d, 551.

Pour plus amples renseignements contracter le cabinet de Maître Ahmed Fradi, avocat Rue Ali Bach Hamba à Sousse, poursuivant la vente et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite des lieux a lieu chaque vendredi de 9 heures du matin à n°9

L'avocat Poursuivant
Me Ahmed Fradi

N° A-201

REPORT D'ASSEMBLEE
S.A.T.P.E.C.

Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique
Siège Social
10, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Messieurs les actionnaires de la SATPEC sont informés que l'assemblée générale ordinaire préalablement prévue pour le 15 mai 1979 à 16h. ou au complexe de Gammarth a été reportée à une date ultérieure et ce pour cas de force majeure.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° A-202

CONVOCATION

La Société Franco-Tunisienne
De Maroquinerie
25, Rue Belhassine Jrad - Tunis

Les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Maroquinerie 25, rue Belhassine Jrad à Tunis sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 24 mai 1979 à 9 heures, au siège social pour statuer sur les résultats de l'exercice social clos le 31 décembre 1978.

N° A-203

CONVOCATION

TELESTAR

S.A. au capital de 112.000 dinars
7, rue d'Irak - Tunis

Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 26 mai 1979 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration
• Rapports général et spécial du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978,
• Approbation des comptes et affectation des résultats,
• Quitus au conseil d'administration, Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-204

CONVOCATION

• Société de Promotion Immobilière de Tunisie

S. P. I. T.

• S.A. au capital de 200.000 dinars

Siège Social

• 24, Rue de Blida Jebel - Jelloud

Messieurs les actionnaires de la SPiT sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 25 mai 1979 à 15 heures au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Fusion de la S.P.I.T. avec C.A.P.I., Questions diverses,

Le Président Directeur Général
Med Mohsen Ben Abdallah
N° A-205

AVIS DE CONVOCATION

• Société SITELEC S.A.
• Société d'Importation et Travaux d'Electricité
• Société Anonyme
• Au capital de 30.000 dinars
• Agence Exclusive pour la Tunisie
• SIEMENS AG
• Siège Social
• Immeuble Saâdi - Tourc C
• Route de l'Ariana - Ariana - Tunis
• Tél. 231.718

Messieurs les actionnaires de la Société Sitelec sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se réunira le vendredi 8 juin 1979 à 10 heures au siège social, immeuble Saâdi, Tour C, 2ème étage, El Menzah IV, route de l'Ariana, Ariana, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice clos le 31 décembre 1978;
• Rapport du commissaire aux comptes;
• Examen et application s'il y a lieu de ces rapports des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1978;
• Nomination du commissaire aux comptes;
• Quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes;
• Affectation et répartition du bénéfice de l'exercice;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-206

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE 1978

• Société Immobilière et Touristique de Tabarka

S.I.T.T.

• S.A. au capital de 250.000 Dinars

Siège Social : Tabarka

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Tabarka, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, appelée à se réunir le samedi 9 juin 1979 à 16h.00, au siège social à Tabarka, (Hôtel El Morjane), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 1978;
2° Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan pour l'exercice clos le 31 décembre 1978;
3° Quitus aux administrateurs,
4° Renouvellement et nomination d'administrateurs;
5° Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président du Conseil
Ali Daldoul
N° A-207

AVIS DE CONVOCATION

Carrelages et Préfabrication du Sued

Route de Sfax - Gabès

Messieurs les actionnaires de la Société des Carrelages et Préfabrication du Sud, route de Sfax à Gabès sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 29 mai 1979 à 10h.30 au dit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978,
2) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions,
3) Approbation du bilan et des comptes,
4) Affectation des résultats.
5) Quitus au conseil d'administration,
6) Ratification de la cooptation d'administrateur,
7) Fixation du prix de cession de l'action.

Le Conseil d'Administration
N° A-208

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître

Taleb Ben Fredj

Avocat à la cour de cassation
10 Rue de Caire à Sousse

Selon ordonnance d'assistance judiciaire N° 1108 en date du 4 avril 1979

Suivant une saisie immobilière, il sera procédé le mardi 19 juin 1979 à 9 heures du matin à l'audience des criées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Ahmed Ben Saloh El-nagaz,

demeurant · Moknine.

Partie saisie · Abdelhamid Ben El-hadj Ali El-Mgannem,

demeurant : Rue Farhat Hached Moknine.

Lot à vendre :

Toute la maison située à Sidi Abdallah à Moknine, limitée :

Au Nord : Abdelhamid Saad, A l'Est : Impasse, A l'Ouest : Ali Farhat et Meftah Essayadi,

Au Sud : Adjmi Tazella.

Suivant un jugement civil n° 5768 rendu par la cour d'appel de Sousse le 9 mars 1978, qui est signifié par le maître Salem Abdelghani huissier notaire à Moknine le 16 août 1978, sous n° 1453 et suivant une saisie immobilière renouvelée par le maître sus-nommé le 29 mars 1979, sous n° 2147.

Mise à prix : Un million (1000.000) outre frais et charges, pour plus amples renseignements, s'adresser :

1) Au cabinet de maître Taïeb Ben Fradi, avocat poursuivant.

2) Au greffe du tribunal de première instance de Monastir où le cahier des charges est déposé.

Les visites auront lieu tous les jours

L'avocat poursuivant

Maître Taïeb Ben Fradi

N° C-193

AVIS DE CONVOCATION

Société de Promotion Immobilière

La Maison d'Avenir

Au capital de 116.000 dinars

Siège Social

Boulevard Farhat Hached N° 7

Sfax

Messieurs les actionnaires de la société de Promotion Immobilière « La Maison d'Avenir », sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui se tiendra le 26 mai 1979 à 15 heures, au siège social de la société à Sfax, Boulevard Farhat Hached n° 7, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.

2) Lecture des rapports financiers et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978.

3) Discussion et approbation s'il y a lieu, des dits rapports.

4) Quitus au conseil d'administration.

5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-194

AVIS DE LOCATION

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Municipalité de Dar Chaâbane El Féhri

Il sera procédé le vendredi 25 mai 1979 à 17 heures à la municipalité de Dar Chaâbane El Féhri à la location de 3 boutiques indiquées au tableau ci-dessous :

Le cahier des charges, relatif à la location des dites boutiques est tenu à la disposition du public au siège de la municipalité tous les jours ouvrables.

Le Président de la Commune

N° C-195

CONSTITUTION

Société

Calcul Informatique du Centre

« C.I.C. »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 1.000 dinars

Siège social Rue des Alpes Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 18 avril 1979, enregistré A.C. le 25 avril 1979, volume 386, n° 261, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 28 avril 1979, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Calcul Informatique du Centre « C.I.C. »

Siège social : Rue des Alpes Sousse

Objet : La société a pour objet la réparation, la vente, la location, le service de tout genre de matériel mobilier et fournitures de bureau et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement. De même la société pourra exercer toute autre activité non mentionnée dans l'objet des présents statuts sur accord des associés ayant la majorité des parts.

Durée : 99 ans.

Gérance : La gérance est confiée à titre gratuit suivant procès verbal fixé par les associés.

N° C-196

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 24 avril 1979, enregistré à Tunis le 24 avril 1979, volume 835, série I, case 397, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 avril 1979, il appert qu'une société à responsabilité limitée SARL a été constituée :

Objet : Confection, tricotage, broderie, prêt à porter, import export et toutes les opérations accessoires se rattachant directement ou indirectement à ces activités ainsi que la représentation d'autres sociétés locales ou étrangères.

Dénomination : Fatma.

Siège social : 9 Rue Sidi Rasass Tunis.

Durée : Quatre vingt neuf ans (99).

Capital social : Trois mille dinars (3.000)

Gérance : Mesdames : Toumi Latifa, Kchouck Zohra, ont été désignées co-gérantes avec les pouvoirs contenus dans l'article 11 des statuts.

N° C-197

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1979, enregistré à Tunis le 3 mai 1979, volume 835, série 1, case 589, dont deux exemplaires ont été déposés au graffe du tribunal de

première instance de Tunis en date du 3 mai 1979, sous le n° 512/9, il appert qu'une société à responsabilité limitée SARL a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : ARAMCO (Arab Maritime And Trade Company).

Capital : 15.000,000 D.T.

Siège social : 5 Rue Champlain Tunis.

Objet : Toutes opérations de transport maritimes, aériens et terrestres, affretements, armements, consignation des bateaux et tout autres moyens de transport, opérations de transit et de dedouanement, assistance technique aux camions, remorques, livraison des marchandises à domicile etc...

Toutes opérations et activités commerciales, financières ou industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société.

Durée : 99 ans à partir du 1er janvier 1979.

Gérance : Messieurs

Hassan Salah, Mohamed Radhi Kchouk, ont été désignés comme co-gérants statutaires de la société avec les pouvoirs contenus dans l'article 10 des statuts de la société.

N° C-198

AVIS DE CONVOCATION

Société Financière de Gestion
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège social 12, Rue d'Athènes
Tunis

Messieurs les actionnaires de la société Financière de Gestion sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mercredi 6 juin 1979, à 16 heures au siège social 12 rue d'Athènes - Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1978.

Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1978.

Quitus aux administrateurs.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-199

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Messieurs les actionnaires de la société Winnen - Borgi Sfax S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 6 juin 1979, à 15 heures au siège de la société 29, rue 13 Août, Plage Poudrière - Sfax.

A l'effet de libérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation des rapports financiers.
2) Affectation des résultats.
3) Quitus à donner aux administrateurs et aux commissaires aux comptes sur la gestion 1978.
4) Renouvellement du tiers du conseil d'administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-200

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE-IMMOBILIÈRE

Etude de Maître M'Hamed Makni
Avocat à Sfax
5, Rue Habib Thameur

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banques, société anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'Étude de Maître M'Hamed Makni, avocat, 5, Rue Habib Thameur à Sfax.

Parties Saisie : 1°) Abdelaziz Manoubi
2°) Abdelhamdi Manoubi.

Commerçants demeurant à Gabès.

En vertu d'un jugement civil rendu du premier ressort par le tribunal de première instance de Gabès sous le n° 175 en date du 16 février 1976 condamnant les défendeurs à payer à la demanderesse la somme de six cent un dinars cinq cent quinze millions (601. dinars 515) montant en principal de la créance avec les intérêts de droit à partir du 4 décembre 1975 jusqu'au jour du paiement ainsi que la somme de trente dinars honoraires d'avocat et aux entiers dépens etc ..., signifié aux parties saisies par exploit de Monsieur Abdelkrim Ben Amor Ben Abdelkrim huissier-notaire à Gabès en date du 6 1979 sous le n° 24.452.

Compte tenu des versements effectués par les défendeurs, ces derniers restent devoir envers la demanderesse, la somme de deux cent trente-trois dinars trois cent quinze millions (233 D. 315).

Et en vertu d'une saisie-exécution immobilière pratiquée suivant exploit de Monsieur Abdelkrim Ben Amor huissier-notaire à Gabès en date du 26 mars 1976 sous le n° 24.452.

Il sera procédé le lundi 11 juin 1979 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Gabès, au Palais de Justice de la dite ville, à la vente :

De la totalité d'un magasin sis à Gabès, avenue Habib Bourguiba N° 110, ayant pour limites : Au Sud : La dite avenue, à l'Est : La partie saisie, au Nord : Bien appartenant au juif et à l'Ouest : Immeuble Nouri, mesurant six mètres de long sur trois mètres de large environ.

La mise à prix est fixée à la somme de : Trois Cents Dinars outre charges et frais.

Ont peut visiter l'immeuble saisi et qui est à vendre, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser :

1°) En l'Étude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.
2°) Au greffe du tribunal de première instance de Gabès où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni

N° C-201

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Ciment-Amlante-Tunisie
Société Anonyme au Capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social :
7, Rue Saint Fulgence
Notre Dame - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Ciment-Amlante-Tunisie sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège Social de la Société le jeudi 7 juin 1979 à 10 h. du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 1978.
— Examen et discussion du bilan et des comptes de la Société arrêté au 31 décembre 1978.

• Approbation s'il y a lieu des dits rapports, bilan et comptes.
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
C-202

CONVOCATION

Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confection
(SINTEX)
Société Anonyme
Au Capital de : 195.000 dinars
Dont le Siège Social est à Sfax
Avenue du 18 Janvier

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confection (SINTEX) sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 11 juin 1979 à 9 heures du matin au siège de l'UTICA Rue de Kairouan à Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration pour l'exercice de 1978.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Approbation s'il y a lieu des dits rapports.
• Quitus aux administrateurs.
• Affectation des bénéfices.
• Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° C-203

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Industries Textiles
« Maillemode »
Société Anonyme
Au capital de 210.000 dinars
Siège Social
57, Rue Hassen Ennouri - Ksar Said

Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 1979 dont procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 18 avril 1979, volume 835, série ter, case 275, et suivant déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 21 avril 1979 enregistrée volume 835, série ter, case 372.

Le capital social a été augmenté de 90.000 dinars passant de 120.000 dinars à 210.000 dinars et ce par la création de 9.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune entièrement souscrites et libérées et numéraires et de moitié à la souscription, le reste devant être libéré dans un délai maximum de cinq ans à la demande du Conseil d'Administration.

Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 mai 1979.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration.
N° B-771.

NOMINATION

Société Régional des Transports du Gouvernorat de Béja
Société Anonyme
Au capital de 90.000 dinars
Siège Social : Béja

Il appert du procès-verbal du conseil d'administration de la Société Régionale des Transports du Gouvernorat de Béja, réuni le 28 avril 1979, enregistré à Béja, folio 50, case 155, en date du 2 mai 1979, que Monsieur Mahmoud Bsailès a été nommé Président Directeur Général de la Société Régionale des Transports du Gouvernorat de Béja à partir du 30 avril 1979.

Le Conseil d'Administration.
N° B-772.

DEMISSION D'UN GERANT ET CESSION DE PARTS

Société Ezzouhour
pour la Transformation
des Produits Alimentaires
« S.E.T.P.A. »
S.A.R.L. au capital de 25.000 Dinars
Siège Social
Merkez Chihla - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 25 avril 1979, enregistré à Sfax le 28 avril 1979, série 62, colonne 299, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 28 avril 1979, il appert que :

1°) Après cession de parts au profit de Monsieur Fradj Abid, la répartition du capital sera comme suit :

Messieurs :

• Fradj Abid 700 Parts
• Omrane Chtourou 700 Parts
• Mohamed Chtourou 700 Parts
• Rochid Chtourou 400 Parts

2°) Monsieur Fradj Abid a été désigné à l'unanimité gérant de la société avec tous les pouvoirs.
N° B-773

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 7 février 1979 et enregistré le même jour volume 833, série bis, case 808, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax, sous le numéro 4679, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : La construction des bâtiments et la réalisation des T.P.

Dénomination : Société du Sud d'aménagement et des travaux « SOSA - TRA ».

Siège Social : Route de Gabès - km 4 Sfax.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Bouchaela Salem avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-774.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis le 23 avril 1979 enregistré à Tunis A. C. le 25 avril 1979, volume 835, série ter, case 416, Monsieur Yagoubi Tahar Ben Othman Ben Belgacem a vendu à Monsieur Chouikha Ali Dakhlaoui la totalité du fonds de commerce constitué d'un « Salon de Coiffure pour Dames » dénommé (Salon Salwa) sis à la Rue du 20 mars à la Marsa avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels notamment la suite du bail en date du 7 septembre 1971 et renouvelé le 11 septembre 1975, enregistré le 13 septembre 1975 sous le numéro 1713.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de l'acquéreur, 8, rue Glaheddine Bouchoucha à Sidi Bou Saïd.

Cette annonce est publiée sur le Journal Le Presse le 1er mai 1979.
N° B-775.

DSIGNATION D'UN CHEF DE BUREAU

Mitsui et Co., LTD
Société dûment constituée
en vertu des lois japonaises
dont le siège est à Tokyo
Adresse en Tunisie
25, Avenue Jean Jaurès - Tunis

Il résulte d'une décision de la Société en date du 3 avril 1979 que Monsieur

sieur Motoya Iwasaki est désigné comme chef du bureau de liaison de la Société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-776.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

A.S.S. Association Sportive
S.T.E.G. de Gafsa

Siège social : Avenue Bourguiba
Gafsa.
Numéro : 4584 du 6 avril 1979.

N° B-777.

AVIS DE LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 24 avril 1979, enregistré à Tunis le 3 mai 1979, volume 835, série ter, case 534, Monsieur Mohamed Ben Tanfous demeurant à Tunis 32, Avenue Bab Jedid a loué à Monsieur Hédi El Gannas demeurant au Den Den 6, Rue Erraïadh un fonds de commerce d'alimentation générale détail à Chabeou pour une durée d'un an. En conséquence le fonds de commerce présentement loué ne peut en aucun cas être nanti ni grevé d'aucune dette contractée par le locataire.

N° B-778.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

• Entanchoffic Nord -

Suivant acte sous seing privé en date au Kef du 30 mars 1979 enregistré au Kef le 2 mai 1979, folio 49, case 939, déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef, le 2 mai 1979 une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Etanchoffic - Nord.
Siège Social : 1, Rue des Remparts au Kef.

Objet : A l'étude, la réalisation des tous corps d'état se rapportant aux bâtiments et travaux publics et notamment la construction et l'entretien d'immeubles ou complexes immobiliers, parkings, souterrains, routes et tous ouvrages d'arts ainsi que la fabrication de tous éléments s'y rapportant ainsi que d'autres activités détaillées dans les statuts.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive de la Société.

Capital : 1.000 dinars divisé en cent parts de dix dinars chacune.

N° B-779.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 septembre 1978, enregistré à Tunis (A.CI), le 18 avril 1979, volume 835, série 1, case 28, Monsieur Mohamed Taoufik Ben Manoubi Ben Mohamed Chouchane, demeurant 15, rue d'Angleterre à Tunis, a vendu à Monsieur Larbi Ben Sadok Chihaoui, demeurant 6, Rue de Rome à Tunis, la totalité du fonds de commerce destiné à la confection des vêtements de confection sis dans les deux appartements contigus au rez-de-chaussée de l'immeuble n° 17, rue d'Angleterre - Tunis.

Les oppositions sont formulées entre les mains de Me Mohieddine Zouaoui avocat 42, avenue Bab Benat dans un délai de vingt jours, à dater du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été inséré au Journal - Essabah - le samedi vingt huit avril 1979, à la page 22.

N° B-780.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Ettahcine
Industrie du Bois
S. A. R. L.
Au capital de 4.000 dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba
Le Colisée Es. C. Bureaux 227 et 229
2ème étage

Suivant acte sous seing privé du 20 avril 1979, enregistré à Tunis A. C. 1, le 25 avril 1979, volume 835, série 1, case 439, il a été constitué une S.A.R.L. entre les propriétaires des parts Messieurs Amor, Abdelhamid Ben Abderrazak et Meherzia Ben Abderrazak, statuts déposés au greffe du tribunal de Commerce de Tunis, reçu n°502/108 du 30 avril 1979.

Amor Ben Abderrazak :
120 parts de 10 dinars;
Abdehamid Ben Abderrazak :
160 parts de 10 dinars;

Meherzia Ben Abderrazak :
120 parts de 10 dinars.
Dénomination : Ettahcine Industrie du Bois.

Objets : Entreprise de l'industrie du bois, particulièrement, la menuiserie du bâtiment, l'ébénisterie, l'ameublement et généralement toutes opérations commerciales, industrielles mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus.

Durée : 99 années.
Gérance : La gérance est confiée à Monsieur Abdelhamid Ben Abderrazak avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-781.

CONSTITUTION

Bureau Arabe d'Organisation et de Gestion - MAGOS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 31 mars 1979, volume 41, série 5, case 47 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 avril 1979 sous le numéro 400/6, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Bureau Arabe d'Organisation et de Gestion - MAGOS.

Objet : Expertises Comptables, Audit organisation, management et études diverses.

Capital social : 2.000 dinars.
Siège Social : 12, Rue d'Autriche - Tunis.

Gérant : Monsieur Jbili Abdelhamid avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-782.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé établi à Téboulba le 15 janvier 1979, enregistré à la recette financière de la dite ville le 5 avril 1979, vol 2, folio 70, case 170, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Menastir sous le N° 560 en date du 2 mai 1979.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée :
Dénomination : HEFATEX
Objet : Fabrication de tissu et darp éponge.

Siège Social : Route de Mahdia Gorbata Téboulba.

Durée : 99 ans.

Capital : 120.000.000 dinars, divisé en 1200 parts de cent dinars chacune.

Gérance : Monsieur Chebil Fakhreddine est nommé comme premier gérant et Monsieur Anales Hédi comme deuxième Gérant.

Le gérant
N° B-783

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE

Société le Confort Abid Frères
Au capital de 5000 D - S.A.R.L.

Suivant acte sous seins privé en date du 15 avril 1979 enregistré à Sfax le 18 avril 1979, Folio 189 N° 43, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée ayant pour objet le commerce des articles électroménagers, radio, télévision, matelas, matériels électriques, articles sanitaires et généralement toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 50 ans

Dénomination : Société Le Confort Abid Frères

Siège Social : Sakiet Ezzit Avenue Habib Bourguiba Souk Chtourou N° 56

Capital : 5.000 Dinars

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ahmed Ben Hadj Mohamed Abid suivant acte sous seins privé en date du 15 avril 1979 enregistré à Sfax le 18 avril 1979 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 24 avril 1979.

N° D-159

CESSION DE PARTS

Les Ateliers de Réparation et de Construction Mécanique
L' A R C
S.A.R.L.

Au Capital de 10.000 dinars
Siège Social : Route de l'Afrane
km 1 Sfax

Par acte sous seins privé en date du 10 mars 1979, enregistré à Sfax AC le 5 avril 1979, folio 18 n° 71 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1 instance à Sfax sous le n° 4697, il appert que Monsieur Noureddine Ben Sadok Kallel cède à Monsieur Ali Kallel la totalité des parts sociales lui appartenant dans la société l'ARC soit 250 parts d'un montant nominal de 10 dinars chacune.

Le gérant
N° D-160

CESSION DE PARTS

Société M'Hiri Frères
S.A.R.L.

Au Capital de : 50,400 dinars
Siège Social : Rue Jamel Eddine Afghani
Zone Industrielle la Poudrière
Sfax

Par acte sous seins privé en date du 3 mars 1979 enregistré à Sfax AC le 31 mars 1979, folio 5 n° 13 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le n° 4698, il appert que Monsieur Abderrahman Ben Sadok M'hiri cède à Monsieur Adel Ben Sadok M'hiri la totalité des parts sociales lui appartenant dans la société M'hiri Frères soit 1.847 parts d'un montant nominal de dix dinars chacune.

Le gérant
N° D-161

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Générale de Quincaillerie
S.O.G.E.Q.

SARL au capital de 100.000 dinars
Siège Social
Avenue Farhat Hached n° 68 - Gabès

Il appert du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire de la société générale de quincaillerie «SOGEQ» en date du 4 avril 1979. enregistré à Gabès le 13 avril 1979, folio 60 n° 580 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de premier instance de Gabès sous le n° 1019 du 17 avril 1979 que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la société qui de (40.000 D.) quarante mille dinars passe à (100.000) cent mille dinars et ce par création de (600) six cent nouvelles parts de (100) cent dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans le dit P.V.

Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquences.

La gérance
N° D-162

RECTIFICATIF

A l'annonce n° D-123 parue au J.O.R.T.
N° 26 des 10-13 avril 1979.

Lire : Gérance : Monsieur Abdelmonaem Zekri

Au lieu de : Monsieur Abdelmoumen Zekri
Le reste sans changement

CREATION D'UNE AGENCE

Société Kittelberger International
Baugesellschaft M.B.H. (SARL)
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 400.000 D.M.

Siège social : Kaiserslautern
R.F.A.

RC : Kaiserslautern HRB 1534
Agence en Tunisie : 15, Rue El Moutanabbi El Menzah 3
RC : Tunis - 42649

I — Création d'une agence en Tunisie

Aux termes de ses délibérations en date des 12 mai 1978 et 10 avril 1979, l'assemblée des associés a décidé à l'unanimité la création d'une agence de la société à Tunis dont le siège est fixé au 15, Rue El Moutanabbi El Menzah 3, Tunis.

II — Nomination d'un Directeur Général fondé de pouvoirs.

Par décision en date du 10 avril 1979 les associés déclarent constituer Directeur Général Fondé de Pouvoirs de l'Agence en Tunisie Monsieur Jean Robert Gilles demeurant Rue Slah Eddine Bouchoucha La Marsa, avec les pleins pouvoirs.

III — Dépôts

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 25 avril 1979 :

• Procès-verbal de l'assemblée des associés en date du 10 avril 1979 visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 14 avril 1979 volume 776, série IV, case 235.
• Procès-verbal de l'assemblée des associés en date du 12 mai 1978 visés pour timbre et enregistrés à Tunis AC le 28 mars 1979 volume 834, série bis, case 734.
• Statuts en date du 29 avril 1978 visés pour timbres et enregistrés à Tunis AC le 28 mars 1979 volume 834, série bis, case 744.
• Procès-verbal de l'assemblée des associés en date du 10 avril 1979 visés pour timbre et enregistré à Tunis A.C le 14 avril 1979 volume 776, série IV, case 234.

N° D-163

AVIS DE DISSOLUTION

Librairie Gdoura Frères
Société à Responsabilité Limitée
Capital Social : 5.000 dinars
Siège Social : 15, Rue Mongi Slim
« Sfax »

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 1978, enregistré à Sfax le 25 avril 1979 folio 56 N° 249, la Société Librairie Gdoura Frères est dissoute par anticipation et Monsieur Ftouh Kamoun est nommé liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur.
N° D-164

AVIS DE DISSOLUTION

Société à Responsabilité Limitée
Société Bouaziz et Cie
capital Social : 3.000 dinars
Siège Social
6, Rue Sidi Khelil - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 1976, enregistré à Sfax A.C. le 25 avril 1979, folio 57, numéro 250, la Société Bouaziz et Cie est dissoute par anticipation et Monsieur Ftouh Kamoun est nommé liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur.
N° D-165.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association « Théâtre Echams » Médenine.
Objet : toute activité théâtrale.
Siège : Comité de Coordination du P. S.D. à Médenine.
Visa : N° 4582 du 22 mars 1979.
N° D-166.

RECTIFICATIF

À l'annonce N° D-139 parue au J.O.R.T.
N° 28 en date du 21 et 24 avril 1979.
LIRE :
...11 avril 1979 sous le N° 104/2...
AU LIEU DE :
...11 avril 1979 sous le N° 104/11.
Le reste sans changement

CREATION D'UN ETABLISSEMENT STABLE EN TUNISIE

Société
BV AANNEMINGSBEDRIJF WMN
Société Anonyme
Au capital de 20.000.000 Gulden (Hollandais)
Siège Social
Papendrecht N° 28896
Etablissement Stable en Tunisie
Immeube Chourouk III
Appartement N° 18 - El Menzah
TUNIS
R.C. : TUNIS - 42.654

I. — Par décision en date du 29 août 1978, le Conseil d'Administration de la Société a décidé la création en Tunisie d'un Etablissement stable pour la durée de l'exécution du marché passé avec l'Office National de l'assainissement (O.N.A.S.).

Messieurs Van Der Wiel et Weimar Wil Helm sont nommés responsables de l'Etablissement stable.

Dépôt : deux exemplaires de cette décision visés pour timbre et enregistrés à Tunis A.C. le 28 mars 1979, volume 834, série bis, case 741, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 26 avril 1979.

II. — Des statuts de la Société dont deux exemplaires visés pour timbre et enregistrés à Tunis A.C. 1, le 30 mars 1979 volume 775, série IV, case 1127, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance (chambre commerciale) le 26 avril 1979.

Il est extrait ce qui suit :
1°) Dénomination : Société BV AANNEMINGSBEDRIJF WMN.
Forme : Société Anonyme.
3°) Objet : Le devis, l'entreprise, l'exécution de travaux, l'achat et la vente et la mise en œuvre de construction et autres matériaux connexes.
4°) Siège social : Le siège est fixé à Papendrecht (Hollande).
5°) Capital Social : 20.000.000 Gulden (Hollandais).
6°) Durée : Durée illimitée.

III. — En conséquence :
L'établissement stable a été immatriculé au registre du commerce de Tunis le 30 avril 1979 sous le numéro 75.503 du registre chronologique et 42.654 du registre analytique.
N° D-167.

CREATION D'UN ETABLISSEMENT STABLE EN TUNISIE

Société Internationale de Drageges
et de Travaux Hydrauliques
P.V.W. (S.A.)
Société Anonyme
Au capital de 1.500.000 francs
Siège Social :
103, Rue de Paris Compiègne (oise)
France
R.C. : Compiègne : B 473 500 346
Etablissement Stable en Tunisie
Immeuble Dalia I - bureau n° 7
El Menzah 6 - Tunis
R.C. : Tunis - 42.655

1°) — Aux termes de sa délibération en date du 26 juillet 1978, le Conseil d'Administration de la Société a décidé la création d'un établissement stable de la Société en Tunisie en vue de la réalisation d'un Marché avec l'ONAS.

De nommer en qualité de Directeur du dit établissement Monsieur Jacques Delaume avec les pouvoirs y conférés.

De nommer en qualité d'Administrateur de l'établissement stable Monsieur Rudolf Hifmann avec les pouvoirs y conférés.

Dépôt : deux exemplaires du procès-verbal, constatant ces délibérations, visés pour timbre et enregistrés à Tunis A.C. le 28 mars 1979, volume 834, série ter, case 693, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 26 avril 1979.

2°) — Des statuts de la Société dont deux exemplaires visés pour timbre et enregistrés à Tunis A.C. le 26 mars 1979, volume 834, série bis, case 742, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 26 avril 1979.

Il est extrait ce qui suit :
1 — Dénomination : Société Internationale de Drageges et de Travaux Hydrauliques P.V.W. (S.A.).
2 — Forme : Société Anonyme.
3 — Objet : L'entreprise, l'exécution et l'entretien de tou ouvrage et spécialement les travaux de Drageges et les travaux hydrauliques la construction de route et bâtiments, les travaux de de terrassement en béton armé.

4 — Siège Social : 103, Rue de Paris
Compiègne - Oise - France.
5 — Capital Social : Le capital social est fixé à 1.500.000 francs (F.F.).
6 — Durée : 99 années.
En conséquence : L'établissement stable a été immatriculé au registre du commerce de Tunis le 30 avril 1979
sous le numéro 75504 du registre chronologique et 42655 du registre analytique.
N° D-168

ARAB BANK LIMITED

Siège Social : Amman - Jordanie
Bilan Général arrêté au 31 décembre 1978

En dinar jordanien

le dinar jordanien = 1 dinar 370

ARAB BANK LIMITED

Siège Social : Amman - Jordanie
Compte pertes et profits au 31 décembre 1978

En dinar jordanien

le dinar jordanien = 1 dinar 370

BILAN DE L'ARAB BANK LIMITED TUNIS

Arrêté au 31 décembre 1978

COMPTES DE PROFITS ET PERTES

Arrêté au 31 décembre 1978

N° 172-D

Adjudications et appels d'offres

Les entrepreneurs agréés dans la catégorie « bâtiment » peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès (service comptabilité) pour prendre possession des pièces du marché.

Les propositions doivent être adressées sous pile cachetée et recommandées au nom de Monsieur le gouverneur de Gabès, portant la mention « à ne pas ouvrir » adjudication pour construction de 550 logements ruraux.

Le pli doit obligatoirement et se peine de nullité, contenir autre les pièces du marché, les documents suivants :

1) Un cautionnement provisoire fixé à 1% du montant de l'offre.
2) Un certificat de non faillite.
3) Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la direction des impôts.
4) Une attestation justifiant que l'entreprise est en règle à l'égard de la caisse nationale de sécurité sociale à une date antérieure à celle de l'adjudication.

L'ouverture des pils aura lieu le lundi 14 mai 1979 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

N° E-223

AVIS D'ADJUDICATION

Municipalité de Tunis

La direction des travaux de la Ville lance un appel d'offres pour :

Les travaux de badigeonnage, peinture et vitrerie des bâtiments Municipaux

Le présent marché est fixé pour une période d'une année grégorienne (365 jours) allant de la date d'approbation du marché.

Les entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres et agréés par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie H. 10 pourront prendre connaissance des pièces du dossier tous les jours ouvrables dans les bureaux du service des bâtiments municipaux 3, Rue Poncelet Tunis.

La soumission sera établie sur l'imprimé délivré par l'administration et préalablement timbrée.

Cette soumission sera placée dans une première enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'indication de l'adjudication.

Seront joints à la soumission dans cette première enveloppe :

1) Le devis et cahier des charges.
2) Le bordereau des prix.

Dûment complétés par l'entrepreneur par l'indication des prix de détail et le total général.

Cette première enveloppe fermée sera accompagnée des pièces ci-après et sera placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention « à ne pas ouvrir » avant l'adjudication du 29 mai 1979.

et l'adresse de Monsieur l'Ingénieur principal, chef de la Sous-Direction des bâtiments, 8, Rue d'Athènes - Tunis.

1) Cautionnement.
2) Attestation C.N.S.S.
3) Copie de l'Agrément du Ministère de l'Equipement pour la catégorie indiquée.
4) Attestation certifiant que l'entreprise est en situation régulière vis à vis de la direction des impôts.
5) Certificat de non faillite.

Il est précisé que tout le dossier ci-dessus indiqué sera adressé sous pli fermé et recommandé 24 heures avant la date de l'adjudication, qui aura lieu le 29 mai 1979 à 12 heures dans la salle des adjudications de l'hôtel de ville - avenue de Carthage - Tunis.

N° E-234

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir les fournitures pour téléimprimeurs ci-après :

• 3000 rouleaux de papier de deux plis sans carbone largeur 210 mm.
• 10.000 rouleaux de papier de quatre plis sans carbone largeur 210 mm.
• 4.000 rouleaux de papier de cinq plis sans carbone largeur 210 mm.
• 8.000 bandes galette de papier pour perforation largeur 17,4 mm.

Les fournisseurs intéressés doivent adresser leurs offres accompagnées des échantillons avant le 31 mai 1979 sous plis cachetés et recommandés portant la mention « Appel d'Offres pour fournitures pour téléimprimeurs » à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur, Sous-Direction du Matériel et des Bâtiments-Impassé de Mouscou à Tunis.

N° E-235

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction du tribunal de première instance de Jendouba lot : Chauffage Central est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 29 mai 1979 à 9 heures 30, dans les bureaux de

l'Ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (22.500.000 dinars) vingt deux mille cinq cent dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B 8 » plafond minimum 30.000.000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils - direction de la construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 28 mai 1979 avant 12 heures.

N° E-236

APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Stax

Dans le cadre du programme de développement rural de l'année 1979 et suivant le projet d'aide aux petits agriculteurs le conseil du gouvernorat de Stax se propose d'acquérir :

1°) 267 pulvérisateurs à dos d'homme
2°) 267 pondreuses
3°) 267 double échelles utiles pour tous les oliviers.

Les intéressés doivent présenter leurs offres dans un délai ne dépassant pas le 19 mai 1979.

Tout fournisseur peut participer pour un ou plusieurs lots.

Les plis doivent parvenir cachetés et recommandés portant l'indication du lot à participer au nom de Monsieur le gouverneur de Stax (Service animation rurale), l'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures au siège du gouvernorat.

Les plis doivent contenir les pièces suivantes

• Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis
• Attestation de non faillite;
• Attestation de la direction des impôts;
• Cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.

Pour des amples renseignements et consultation du cahier des charges, s'adresser au service sus-indiqué tous les jours ouvrables et pendant les horaires administratifs;

N° E-237

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Société Nationale d'Exploitation
et de Distribution des Eaux
(SO. N. E. D. E.

23, Rue Jawahar Lel Nehru - Monteleury

• Tunis -

Alimentation En Eau potable du Sahel

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres pour l'acquisition de conduites et de pièces spéciales en béton précontraint, en béton à âme en tôle, ou en fonte ductile, et de robinetteries.

L'appel d'offres comporte 2 lots :

Lot B 1 :
Sous lot B 11 : Fourniture de 47.300 ml de conduites de diamètre compris entre 600 et 1250 mm en béton précontraint ou en fonte ductile.
Sous lot B 12 : Fourniture de 25.500 ml de conduites de diamètre 1250 mm en fonte ductile ou en béton à âme en tôle.

Lot B 2 :
Sous lot A 21 : Fourniture de vanne papillon de diamètre compris entre 300 et 1400 mm.
Sous lot A 23 : Fourniture de robinet vannes de diamètre 300 et 350 mm.
Sous lot 23 : Fourniture de robinets vannes de diamètre inférieur ou égal à 250 mm.
Sous lot A 24 : Fourniture de vannes murales.
Sous lot A 25 : Fourniture d'équipement de points hauts et de soupape de décharge.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par le fonds SAOUDIEN pour le développement.

Les fournisseurs qualifiés qui désirent participer à cet appel d'offres pourront se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la SO.N.E.D.E. (Sce-Marchée) contre paiement de la somme de cent (100) dinars tunisien par dossier et par lot.

Les offres doivent parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 29 juin 1979 à 10 heures au 23, rue Jawahar Lel Nehru - Monteleury - Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-238

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens

La S.N.C.F.T se propose d'acquérir 126 buses métalliques souples de dix mètre compris entre 1m,50 et 3m,35 pour ses ouvrages d'art de la nouvelle ligne Gafsa - Gabès.

Les constructeurs et représentants intéressés par le présent avis peuvent retirer le dossier à partir du 7 mai 1979 à l'adresse suivante :

S.N.C.F.T. 67, Avenue Farhat Hached Tunis, 4ème étage (Direction de l'Équipement).

Télex. Sonafertu 719 Tunis, et ce avant le 19 mai 1979.

N° E-239

APPEL D'OFFRES N° 942

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition d'ameublement.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser à l'académie militaire Fondouk Djedd.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés.

Boulevard Bab Ménara - Tunis.

Avant le 31 mai 1979 sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 942. » (1) , 2) , 3) , 4) , 5) , 6) , 7) , 8) , 9) , 10) , 11) , 12) , 13) , 14) , 15) , 16) , 17) , 18) , 19) , 20) , 21) , 22) , 23) , 24) , 25) , 26) , 27) , 28) , 29) , 30) , 31) , 32) , 33) , 34) , 35) , 36) , 37) , 38) , 39) , 40) .

APPEL D'OFFRES N° 944

Le Ministre de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

• Travaux de réfection et aménagement du Mess Officier, sous officier et d'un amphi à la Base Aérienne de Bizerte.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale (Service Central des marchés) boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale.

Service Central des Marchés.

Boulevard Bab Ménara - Tunis.

Avant le 31 mai 1979, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 944 » (1) , 2) , 3) , 4) , 5) , 6) , 7) , 8) , 9) , 10) , 11) , 12) , 13) , 14) , 15) , 16) , 17) , 18) , 19) , 20) , 21) , 22) , 23) , 24) , 25) , 26) , 27) ,

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux d'Équipement du lot : plomberie sanitaire à la faculté de médecine de Sousse est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 29 mai 1979 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur Général - Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (72,000 dinars) soixante douze mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B 6 » plafond minimum 100.000,000 dinars et désirant participer, doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils - Direction de la construction, où il pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 28 mai 1979 avant 12 heures.

N° E-242

AVIS D'ADJUDICATION

Le conseil du gouvernorat du Két, lance une adjudication pour les travaux de construction de 9 citernes publiques avec impluvium artificiel réparties sur tout le territoire du gouvernorat suivant le tableau ci-après :

Les entrepreneurs agréés pour ce genre de travaux et désireux participer peuvent prendre connaissance du dossier technique déposé au siège de l'arrondissement du Génie-Rura' du Kef où ils peuvent également retirer les pièces écrites.

L'ouverture des plis aura lieu le mercredi 30 mai 1979 à 10 heures au siège du gouvernorat du Kef.

Les propositions doivent parvenir sous plis fermés et recommandés au nom de monsieur le gouverneur du Kef au plus tard le mardi 29 mai 1979 et placées sous double enveloppe cachetées.

L'enveloppe extérieure doit porter la mention « Adjudication pour la construction de neuf citernes publiques ».

L'enveloppe intérieure doit contenir :

— Les pièces du marché remplies et signées;

— Le cautionnement provisoire égal au 1/60 de la soumission;

— Un certificat d'affiliation à la CNSS valable le jour de l'ouverture des plis;

— Une attestation du service des impôts.

N° E-243

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Sillana

Le gouverneur de Sillana se propose de lancer un appel d'offres en vue d'acquérir :

— Une Grue de puisatier

— 2 Groupes moto-pompes de puissance 6 cv et 8 cv.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent consulter les dossiers techniques à l'Arrondissement du génie rural de Sillana (CRDA Sillana).

Les fournisseurs intéressés doivent adresser leurs offres sous plis fermés portant la mention suivante : Avis d'appel d'offres pour acquisition de matériel hydraulique au nom de monsieur le gouverneur de Sillana et ce avant le 30 mai 1979 date de l'ouverture des plis à 10 heures

Chaque fournisseur doit joindre à son dossier d'appel d'offres :
— 1 Attestation de la caisse nationale de sécurité sociale.
— 1 Certificat de non faillite.
Attestation de la direction des impôts.
— 1 Cautionnement provisoire égal au 1/100 du montant de la soumission.
N° E-241