Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 15 mai 1979, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Kerkennah Ouest »

Le Ministre de l'Industrie des Mines, et de l'Energie;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la demande déposée le 29 juin 1978, par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, ci-après désignée ETAP et Houston Oil and Minerals of Tunisia ci-après désignée HOMT, faisant respectivement élection de domicile à Tunis 11, Avenue Khareddine Pacha, et 1 ter, Avenue de Carthage, enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie sous les numéros 285.932 à 286.622 inclus, demande par laquelle les sociétés sus-visées, sollicitant l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis Kerkennah Ouest, portant sur six cent quatre vingt et onze (691) périmètres élémentaires soit 2764 km² situé dans le gouvernorat de Sfax;

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 25 septembre 1978;

Vu la convention, le cahier des charges et leurs annexes, signés à Tunis, le 30 décembre 1978 par l'État Tunisien d'une part et les Sociétés ETAP et HOMT, d'autres part;

Vu le rapport du Directeur de l'Energie;

Arrête :

Article Premier. — Est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, à l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) et à Houston Oil and Minerals of Tunisia (HOMT), agissant conjointement et solidairement, sous réserve des résultats de l'enquête publique prévue par le décret du 13 décembre 1948, un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit permis Ker-Kennah Ouest, comportant six cent quatre vingt et onze (691) périmètres élémentaires soit deux mille sept cent soixante quatre (2764) kilomètres carrés.

Ce permis est délimité par les numéros de repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après, conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines.

Art. 2. — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les mines, auxquelles s'ajouteront celles du décret du 13 décembre 1948, ainsi que celles de la convention et du cahier des charges sus-visés.

Tunis, le 15 mai 1979

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

NOMINATIONS