DECISION COLLECTIVE EXTRAORDINAIRE du 30 Mars 1979

Etablissement Krifa et Cie
S.A.R.L. Au Capital de : 20.000 dinars
Siège Social : Rejiche - Mahdia

Suivant procès-verbal de la décision collective extraordinaire des associés du 30 mars 1979, enregistré à la recette financière de Mahdia le 4 avril 1979, volume 64, folio 32, case 185, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de libre Instance de Mahdia sous le N° 434 en date du 4 avril 1979, il appert que la collectivité des associés de la S.A.R.L. Etablissement Krifa et Cie a adopté à l'unanimité la décision de modifier l'article deux des statuts, portant objet de la dite société.

Le Gérant
N° B-838

AVIS DE MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF « EL FOUDHAILI ET CIE »

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis (AC) le 6.2.1979 Vol. 833,

Série L - Case 723, les changements suivants sont apportés à la société en non collectif « El Foudhaïli et Cie » constituée suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis (AC) le 4 juillet 1978, vol. 829, série Bis, case 152.

Désormais : Le capital est porté de 6.000 D à 10.000 D.

• La durée de la société est de 10 ans à compter de la date d'enregistrement du présent acte.
• La raison sociale est « Société de l'Importation Rapide Moncef Foudhaïli et Cie »
• Le siège social est fixé au Bardo, 42 rue Hedi Chaker
• Et la gérance est confiée à Monsieur Othmane El Marouki, avec les pouvoirs les plus étendus vis - à vis des tiers.

Pour extrait

Le Gérant

N° B-839

AVIS D'AUGMENTATION DU CAPITAL ET CHANGEMENT DE NOMINATION

D'un acte sous seing privé en date du 9 avril 1979 à Bouarada et enregistré à Tunis le 9 mai 1979, vol 776 série IV, case 519, il appert que :

• Le capital de la société Commerciale Bounassri et Cie et devenu 12,000 dinars au lieu de 6.000 dinars.
• Que la dénomination est devenue « Société des Entreprises de Bâtiments et de Travaux Publics Bounassri et compagnie ».

Le Gérant

N° B-840

AUGMENTATION DE CAPITAL

• Comptoir Général d'Equipement Hydraulique et Industriel
• S.A.R.L. Au Capital de : 1.200 dinars
• Siège Social : 52, Avenue de Carthage - Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 25 mars 1979, enregistré dite ville le 15 mai 1979, A.C. 1er bureau, volume 42, série 5, case 110, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 mai 1979, il résulte que le capital de la société a responsabilité limitée « Comptoir Général d'Equipement Hydraulique et Industriel »

siège social à Tunis, 52, avenue de Carthage, a été porté de 1.200 dinars à 12.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-841

Société Al Ghidha

S. A. R. L.

Au capital de 18.000 dinars

Bordj Cedria

Il appert d'un acte sous seing privé du 14 mai 1979 enregistré à Tunis le 16 mai 1979 volume 836, série 1er cu. 107, que Messieurs Mahmoud Ben Attouche et Mohamed dit Abdeljelil Damak ont vendu à la personne désigné dans l'acte 630, parts qu'ils possèdent dans la Société.

Que Monsieur Ali Nagau et Mohrmed dit Abdeljelil Damak sont désignés co-gérants de la dite société avec signature conjointe.

N° B-842

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 8 mai 1979 enregistré à Tunis Acte Civil le 9 mai 1979, volume 835, série bis, case 930, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal d première instance de Tunis le 11 mai 1979, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Société Gazal et Cie ».

• Objet : La création d'une confiserie, fabrique de bonbons et de caramels, de sirops, boissons gazeuses etc...
• Durée : 99 ans.
• Siège Social : C/O Africorga 18, Rue de Rome - Tunis.
• Capital : 75.000 dinars divisé en 7.500 parts de dix dinars chacune.
• Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdelkrim Ben Amor Gazal avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-843

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

AGRIMECA

S. A. R. L.

Au capital de 40.000 dinars

Siège Social

Angle Avenue d'Italie

et Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 25 avril 1979 et enregistré à Tunis A. C. le 26 avril 1979 volume 835, série bis, case 516, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 mai 1979 sous le numéro 507/4, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : AGRIMECA.

Capital Social : 40.000 dinars divisé en 400 parts de 100 dinars chacune.

Siège social : Angle 24, Avenue d'Italie et Rue Ibn Khaldoun.

Durée : 99 années.

Objet : Commercialisation matériel agricole, industriel, pièces de rechange, articles de quincaillerie et pneumatiques...

Gérance : Messieurs Habib Hefsied et Béchir Laoudji sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus et signatures conjointes.

N° B-844

AVIS DE CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée

« Chambi »

à Kasserine

Suivant acte sous seing privé enregistré à Kasserine le 10 mai 1979, volume 15, folio 6, case 271, et dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Kasserine, le 11 mai 1979, sous le numéro 17.624, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée, entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : La fabrication des pièces et engins mécaniques de toutes natures, la réparation mécanique et la commercialisation de tout produit ou article se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-visé.

Dénomination : Société « Chambi » de rectification et de fabrication des pièces mécaniques.

Capital : 11.950 dinars.

Siège social : Kasserine, 13, Rue du Chemin de Fer.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Fridi Abdelmalek Bouchech est désigné pour assurer la gérance pour toute la durée de la Société, sous sa seule responsabilité.

Pour extrait :

Le Gérant

N° B-845

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association Tunisienne des Amis de la Nature.

But : Mise en relief de la beauté de la nature ainsi que sa protection.

Siège : Séjoumi.

Visa : N° 4.591 du 15 mai 1979.

N° B-846.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Industrielle de Confection
« SINCO »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars
divisé en 1.000 parts sociales
de 10 dinars chacune
entièrement libéré

Siège Social
9, Rue des Oeullets à Oued Gueriana
(District de Tunis)

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 9 mai 1979 enregistré à Tunis A.C. le 10 mai 1979, volume 836, série 1, case 8, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 mai 1979 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

• Dénomination : Société Industrielle de Confection en abrégé « SINCO ».
• Objet : La confection de tous articles d'habillement notamment les chemises, les pantalons, les casquettes, les jupes, les robes etc...
• Capital social : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune.
• Siège social : 9, Rue des Oeullets à Oued Gueriana (District de Tunis).
• Durée : 99 années à partir de sa constitution.
• Gérance : Monsieur Mahmoud Ben Mahmoud Ben Ayed est nommé gérant pour une durée de trois années consécutives renouvelables par toute reconduction pour des périodes de deux années avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° B-847.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 16 mai 1979 enregistré à Teboulba le 16 mai 1979, volume 78, série 217, folio 2, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 17 mai 1979 sous le numéro 362, il a été constitué une Société Industrielle et Commerciale des Matériaux de Construction (SICOMACEN) dont l'objet est la vente en gros et en détail des matériaux de construction.

Siège Social : Rue 23 janvier 1952 à Téboulba.

Capital : cinquante mille dinars.

Durée : 99 années.

Gérance : par Monsieur Tahar Ben Hadj Fredj Ammar.

N° B-848.

ASSOCIATION

Conformément à la loi N° 59/154 du 7 novembre 1959 relative aux associations, il a été créé une association dénommée « Association des Sympatisants de l'Olympique du Kef » sous le visa du Ministère de l'Intérieur numéro 4565 du 13 janvier 1979.

Pour le Comité
Le Président.

N° B-849.

NOMINATION

Société Générale Emo
SOGEMO

Société Anonyme
Au capital de 360.000 dinars

Siège Social
24, Rue de Blide, Djebel Djelloud
R.C. Tunis 33287

Par décision en date du 4 mai 1979 le Conseil d'Administration de la SO-GEMO, à l'unanimité de ses membres, a nommé Monsieur Mohamed Mohsen Ben Abdallah en qualité de Président Directeur Général pour une durée de six ans, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.

Deux exemplaires :

• du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 4 mai 1979 enregistré à Tunis A.C. 1, le 10 mai 1979 volume 836, série 1, case 27.
• du procès-verbal du Conseil d'Administration du 4 mai 1979 enregistré à Tunis A.C. 1, le 10 mai 1979 volume 836, série 1, case 28, ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 12 mai 1979.

Pr. le Conseil d'Administration.
Mohamed Mohsen B. Abdallah.

N° B-850.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Cabinet CECOGER

Par acte sous-seing privé en date du 1er mai 1979, enregistré à Sousse A.C. le 5 mai 1979, vol. 386, n° 460, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 12 mai 1979, n° 68, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Cabinet d'Etudes Economiques Comptables Conseil de gestion Représentation Commerciale, CE.CO.GER.

Siège social : Rue Victor Hugo, Sousse.

Capital : 1.000 dinars divisé en 100 parts de 10 dinars la part.

Durée : 50 ans.

Objet : Etudes Economiques Comptables des projets industriels et Commerciaux constitution de dossiers d'agrément et statuts des sociétés conseil de gestion, comptabilités fiscalité, représentation commerciale, export-import. Publicité et généralement toutes opérations susceptibles d'en faciliter l'extension.

Gérance : Mlle Alaya Amara nommée gérante avec les pouvoirs limités du fait que sa signature sera toujours suivie de celle de l'associé majoritaire.

Le Gérant

N° B-851

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Industrielle Hydro-Mécanique
« HYDROMECA »

Société Anonyme
Au Capital de : 400.000 dinars

Charguile II, Rue N° 14 Tunis-Carthage

Du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 22 février 1979 enregistré à Tunis le 16 mai 1979, volume 836, série ter, case 88.

Il résulte :

Que le dit conseil a constaté au vu des documents bancaires qui lui ont été présentés que la totalité du capital social se trouve libéré.

En conséquence l'article - 6 - des statuts de la société est modifié comme suit :

Article - 6 - Nouveau : Capital Social.

Le capital social est fixé à la somme de 400.000 dinars divisé en 40.000 actions de 10 dinars chacune toutes nominatives, portant les numéros 1 à 40.000.

Les actions sont entièrement souscrites et le capital est totalement libéré.

Le Conseil d'Administration

N° B-852

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société Carrelage Ibn Khaldoun
S.A.R.L. Au Capital de : 70.000 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle - Cité Ibn Khaldoun

Par acte sous seing privée en date du 20 avril 1979, enregistré à Tunis le 4 mai 1979, volume 835, série bis, case 733, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 mai 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Carrelage Ibn Khaldoun.

Objet : Production de carreaux de tout genre.

Siège : Zone Industrielle - Cité Ibn Khaldoun.

Capital : Le capital est fixé à 70.000 dinars divisé en 7.000 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Abderrahmen En Nahdi avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans à compter du jour de sa constitution.

N° B-853

REDUCTION DE CAPITAL

Société Industrielle
de Matériaux de Construction
« S M A C »
Siège Social :
Bir Halima - Zaghouan
R.C. 439
Capital : 100.000 dinars

Par délibération en date du 11 avril 1979, enregistrée à Zaghouan le 11 mai 1979, vol. 39, folio 27, case 1636, déposée au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan le 19 mai 1979, sous le numéro 77, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 100.000 dinars en numéraire par l'émission de 1.000 actions nouvelles de 100 dinars chacune à souscrire et à libérer entièrement lors de la souscription.

Le capital social est porté de 50.000 dinars à 150.000 dinars et l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Les propriétaires des actions antérieurement créés auront en proportion du montant de ces actions un droit de préférence à la souscription des actions nouvelles lequel droit devra s'exercer dans un délai de 20 jours (vingt jours) à partir de l'insertion du présent avis d'augmentation de capital au J.O.R.T.

L'Administrateur Président du
Conseil d'Administration
Slim Ben Caobane

N° B-854

AUGMENTATION DU CAPITAL

GRANUPHOS
Société Anonyme
Au capital de 670.000 Dinars
Siège Social
6, Rue de Bordeaux - Tunis

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme Granuphos convoquée le 17 mai 1979, a décidé de réduire le capital social de 190.000 dinars, pour le ramener de 670.000 dinars à 480.000 D., et d'augmenter le capital social de 200.000 D., pour le porter de 480.000 dinars à 680.000 dinars.

Cette augmentation se fera toute en numéraire par l'émission de 20.000 actions nominatives nouvelles de dix dinars chacune.

En outre, l'assemblée générale extraordinaire a habilité le conseil à réaliser cette augmentation.

Le conseil réuni le même jour a fixé aux actionnaires actuels un délai de 15 jours, à dater de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, pour leur permettre de souscrire en priorité à l'augmentation du capital.

Par ailleurs, le conseil a décidé que la libération se fera en totalité à la souscription.

Dépôt au greffe : Une copie conforme du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 17 mai 1979, a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 19 mai 1979.

Le Président Directeur Général

N° B-855

AVIS AU PUBLIC

Louanges à Dieu ! l'honorable Houcine Ben Belgacem El Jendoual Houachi, porte à la connaissance du public qu'il possède une superficie de 304 mètres carré constituée par une parcelle de terre connue sous le nom de Douira et Nechou Ettabakh, sise à Cherguia, Imodet de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, qu'il a aquise par voie d'achat suivant actes notariés en date du 3 novembre 1959 et 18 septembre 1960, que la totalité de la dite superficie est limitée :

Au Sud par une terre appartenant à Sahim Ben Mohamed Chrouda,

A l'Est : par une parcelle appartenant à l'Etat,

A l'Ouest et au Nord : par une parcelle propriété d'El Ajmi Belhadj Amo, que cette superficie est en sa possession et sa jouissance depuis la date de ses achats en question et jusqu'à ce jour.

N° B-856

GERANDE LIBRE

Suivant acte sous-seing privé enregistré à Tunis le 15 mai 1979, volume 42, série 5, case 930, la société Musique 2000 représentée par son gérant Raouf Zaanoun donne en gerance libre à monsieur Kacem Larbi Ben Nakaa son fonds de commerce sis à Tunis 50 bis

Rue de Palestine au rez de chaussée de l'Immeuble objet du T.F. N° 5917, d'une superficie approximative de 150 m² consistant en un magasin de ventes et de réparation d'appareils de musique, de chant etc... En conséquence le preneur est seul responsable de la gestion du fonds à dater du 1er avril 1979.

Cet avis a paru sur le journal quotidien Le Temps le 19 mai 1979.

N° B 857

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé du 7 mai 1979, enregistré à la recette des finances de Jerba, volume 57, folio 54 - 55, case 750, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Médnine sous le n° 404, du 14 mai 1979.

Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une SARL.

Dénomination : Société El Hana.

Durée : 90 ans.

Objet : Toutes opérations industrielles, agricoles financières et commerciales afférentes au développement des articles de produits alimentaires, produits de lessives et matériaux de construction.

Siège social : Oued Zebib - Jerba

Capital : Trente mille dinars 30.000 dinars.

Gérance : Monsieur Hadj Ali Ben Mohamed Ben Mabrouk Franka est désigné Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-858

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

Société Tunisienne de Maintenance d'Entretient et de Dépannage

• SOTUMED *

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société SOTUMED en date du 4 Avril 1979 enregistré à Tunis le 15 mai 1979 volume 212, série 5, case 98, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 mai 1979, il appert qu'il a été décidé de changer la dénomination de la SOTUMED en Société Tunisienne de Maintenance d'Entretient et de Dépannage « STUMED ».

L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.

La Gérance

N° B-859

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Elevage et de Production Agricole

• S. E. P. A. A. G. *

Société Anonyme

Au capital de 300.000 dinars divisé en 30.000 actions de 10 dinars chacune

Siège Social :

11, Avenue Habib Thameur - Tunis

Il appert de l'assemblée générale Extraordinaire en date du 20 juillet 1978 enregistrée à Tunis A C le 20 septembre 1978 volume 36, série 5, case 513, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 mai 1979 que les associés ont décidé d'augmenter le capital social de cent quatre vingt dix mille dinars par apports nouveaux en numéraires à souscrire par les actionnaires anciens et deux actionnaires nouveaux.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration.

N° B-860

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « Commerce et Confort »

Au Capital de : 1.000.000 dinars

Siège Social :

35, Rue Habib Bougetta - Hammam - Lif

Par acte sous seing privé en date du 26 janvier 1979 enregistré le 17 avril 1979, volume 41, série 5, case 565, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Commerce et Confort ».

Objet : L'achat la vente en gros et en détail de tout produit tunisien ainsi que la représentation du matériel électroménager et autres.

Durée : 10 Ans.

Siège Social : Hammam-Lif 35, Rue Habib Bougetta.

Capital : Mille dinars.

Gérance : Confiée à Monsieur Hamadi Guerfall avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-861

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

C.I.D.E.C.

Centre International

du Documentation d'Enseignement

par Correspondance

Au capital de 5.000 dinars

Siège Social

47, Rue Alain Savary - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 23 mars 1979, enregistré à Tunis, le 24 mars 1979 vol. 834, case 631, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 avril 1979, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : C.I.D.E.C.

Objet : Formation professionnelle technique des adultes et commerce des livres et des articles nécessaires à la formation.

Siège social : 47, rue Alain Savary - Tunis.

Capital social : cinq mille dinars (5.000 dinars) divisés en cent parts de 50 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Amel Tebib avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-862

GERANCE LIBRE

Suivant actes sous seing privé, enregistré à Tunis, A.C., le 15 mai 1979 volume 42, série 5, case 103, il appert que monsieur Mohamed Naguti, a donné en gérance libre à Monsieur Mahdi Ben Abdelkrim Ben Mohamed Messaoud son fonds de commerce de rotisserie, casse-croute, sis à Tunis, 6, rue Souk Ahras, pour une période de huit mois à compter du 1er mai 1979.

En conséquence, monsieur Mohamed Nagati n'aura pas à répondre de tout engagement qui sera contracté par monsieur Mahdi Ben Abdelkrim Ben Mohamed Messaoud, durant sa gérance.

N° B-863

CESSION DE PARTS

Il appert d'un acte de cession en date du 9 mai 1979, enregistré à Tunis le 17 mai 1979, sous le n° 836, série D, case 237, que Monsieur Samy Mabrouk et Mademoiselle Donia Mellouk ont vendu la totalité des parts sociales qu'ils détiennent dans la société (D.S.

Confection S.A.R.L. au capital social de 26.000 dinars, ayant son siège social à la Charguia, zone industrielle, Tunis), à Messieurs :

Mohamed Ben Abderrahman Bettahar, Mohamed Hédi Ben Abdallah Bettahar; Mohamed El Ayari.

Par suite de cette cession Monsieur Samy Mabrouk a démissionné de ses fonctions de co-gérant. Monsieur Mohamed Hédi Bettahar a été chargé seul des fonctions de gérant avec les pouvoirs les plus étendus, à partir du 5 mai 1979.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 19 mai 1979.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action en date du 22 mai 1979.

La gérance

N° B-864

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date des 2 et 10 mai 1979, enregistré à Tunis A.C. le 16 mai 1979 sous le n° 836, série ter, case 117, Madame Champert (Andrée-Thérèse-Emilie), demeurant à Amboise, 40 Allée Vau de Lucée, a vendu à la S.A.R.L. « Société 5ème Avenue », représentée par son gérant Monsieur Hamed Djemour et, dont le siège social est à Tunis 2, rue d'Allemagne, un fonds de commerce de bonneterie, nouveauté et couture, dénommé « Bobbys » et sis à Tunis 4, rue Charles de Gaulle.

Toutes oppositions doivent être formées par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception entre les mains de l'acquéreuse dans les vingt jours de la publication du présent avis sous peine de forclusion ou de déchéance.

Le présent avis a été publié au Journal La Presse du 22 mai 1979.

N° B-865

CONVOCATION

Société Régionale d'Import - Export de Bizerte
SORIEB
Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Bizerte

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Import-Export de Bizerte (SORIEB) sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 25 juin 1979 à 10h à la municipalité de Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration au titre de l'exercice 1978,
• Rapport du commissaire aux comptes;
• Réexamen des comptes de l'exercice 1977;
• Approbation des comptes des exercices 1977 et 1978;
• Affectation des bénéfices;
• Questions diverses.

Cet avis est considéré comme convocation personnelle.

Le Président du Conseil d'Administration
Sadok Bellakhoua

N° B-866

VENTE DE PARTS

SOCOMAF

Route de Sousse, Km5 - Mégrine
S. A. R. L.
Au capital de 2.000 dinars

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 26 avril 1979 (volume 835, série 1, case 473), Monsieur Mohamed Ben Haj Tahar Doukali a vendu la totalité des parts qu'il détenait dans le capital social à Monsieur Mohamed Ben Jilani Belhareth.

N° B-867

CONSTITUTION

Société Industrielle Générale de Matières Alimentaires
SIGMA
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 6.000 dinars
Siège Social
11, Rue Jean Jacques Rousseau
TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des actes civils à Tunis le 14 mai 1979, volume 42, série 5, case 69, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 mai 1979 recu n° 597-93.

Objet : Fabrication et conditionnement des produits alimentaires.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Chabir Abdallah est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-868

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Africa Industrie
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
Zone Industrielle de Ben Arous

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 9 mai 1979, enregistré à Tunis AC le 17 mai 1979, volume 836, série 1, case 234, le capital social a été augmenté de cinquante mille dinars (50.000 D.) portant le capital de cent mille dinars (100.000 D.) à cent cinquante mille dinars (150.000 D.) par création de cinq cents (500) actions de cent (100) dinars chacune, toutes nominatives et souscrites en numéraires.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) en double exemplaires le 22 mai 1979 :

1°) Liste des souscripteurs et état des versements du 21 mai 1979;
2°) Déclaration de souscription et de versement du 21 mai 1979;
3°) Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 mai 1979.

Le Conseil d'Administration

N° B-869

GERANCE LIBRE

Suivant acte en date du 1er janvier 1979, enregistré à Tunis le 10 mai 1979, volume 42, série 5, case 4, Monsieur Hechemi Felleh a donné en gérance libre à Monsieur Othman El Mahjoub son fonds de commerce d'épicerie sis à Ras Tabia, Cité Ibn Khaïdoun pour une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 1979, renouvelable par tacite reconduction.

Les fournisseurs sont avisés que Monsieur Hechemi Felleh ne saurait être tenu pour les dettes contractées pendant la durée de cette gérance.

N° B-870

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société G.E.R.
S. A. R. L.
Au capital de 8.500 dinars
Djerba

Par décision collective des associés du 16 avril 1979, enregistrée à la re

cette de Djerba le 17 avril 1979, vol. 57, folio 43-44, case 148, dont deux expéditions déposées au greffe du tribunal de Tunis en date du 16 mai sous le n° 569/65 le capital social est augmenté de 3.500 dinars à 8.500 dinars par l'émission de 500 nouvelles parts numérotées de 351 à 850 entièrement libérées à la souscription comme suit réparties :

• Fouad Ben Saïd Bel Hadj Ali, 50 parts;
• Fawzi Ben Saïd Bel Hadj Ali, 100 parts;
• Abdelhamid Ben Messaoud Bel Hadj Ali, 200 parts;
• Azouz Ghorbal, 100 parts;

Saâd El Fekih, 50 parts.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° D-192

NOMINATION DE GERANT

Société G.E.R.

S. A. R. L.

Au capital de 8.500 dinars

Siège : Djerba

En vertu d'une décision collective des associés en date du 16 avril 1979

enregistrée à la recette des finances de Djerba le 17 avril 1979, volume 57, folio 44, case 149, Monsieur Abdalhmid Ben Messaoud Bel Hadj Ali est nommé gérant en remplacement de Monsieur Fawzi Ben Saïd Bel Hadj Ali qui a rémissionné.

Deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis le 16 mai sous le n° 570/66.

Le Gérant

N° D-193

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

(Avant répartition des bénéfices)

Banque Nationale de Tunisie

19, Avenue de Paris - Tunis

Tel qu'il a été approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 12 mai 1979

HORS BILAN

Effet de Mobilisation de Prêts en Compte Courant 9.470.778,007

Effet Reescomptes Circulant sous Notre Endos 35.413.870,071

Effets Circulant sous Notre Endos 26.651.738,380

Autres Comptes 2.804.372,401

74.340.758,859

Comptes de Profits et Pertes

N° D-194

RESOLUTION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Banque Nationale de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 6.000.000 dinars
Siège Social :
19, Avenue de Paris - Tunis
R.C. N° 29.954

L'assemblée générale ordinaire de la Banque Nationale de Tunisie s'est tenue le samedi 12 mai 1979 au siège social.

Le bénéfice net de l'exercice 1978 s'est élevé à 1.610.791,863 contre 1.502.704,635 en 1977.

A ce bénéfice, s'ajoute le rapport à nouveau de 24.403,631.

L'assemblée approuvant les comptes de l'exercice a décidé de répartir les bénéfices comme suit :

• Réserves légales …… 80.539,593
• Réserves extraordinaires 260.000,000
• Réinvestissements exonérés …… 508.490,000
• Fonds social …… 171.449,393
• Tantièmes du conseil d'administration …… 24.888,888
• Rapport à nouveau …… 29.827,620

Dividendes :

• Dividende statutaire … 6% 336.000,000
• Super dividende … 4% … 224.000,000

Le dividende de l'exercice 1978, est ainsi fixé à 1d,000 brut par action de 10d,000 nominale pour les actions anciennes (jouissance 1er janvier 1978) et 0 d,750 par action de 10 d,000 nominale pour les actions nouvelles (jouissance 1er avril), soit respectivement :

• 0d,816 et 0d,612 net d'impôts pour les personnes physiques;
• 0 d,785 et 0 d,589 net d'impôts pour les personnes morales.

Mise en paiement du dividende : Le dividende de l'exercice clos le 31 décembre 1978, sera mis en paiement à compter du mardi 5 juin 1979 à tous les guichets de la Banque Nationale de Tunisie et de ses agences contre présentation pour estampillage de la case n° 24, des certificats d'actions anciennes et nouvelles.

Note : Le coupon n° 14 relatif à l'exercice 1973, mis en paiement le 15 juin 1974, sera frappé par la prescription le 14 juin 1979 et ne sera donc plus payable à partir de cette date.

N° D-195

NOMINATION D'UN PRÉSIDENT

DIRECTEUR GÉNÉRAL

Société Générale de Participations
S.A. Au Capital de : 100.000 diners
Siège Social :
1, Avenue Habib Themeur - Tunis

Suivant délibération du conseil d'administration de la Société Générale de Participations en date du 7 février 1979 enregistrée à Tunis, le 15 mars 1979, vol. 40, sl. 5, case 629, monsieur Hassen Ben Ahmed a été nommé Président Directeur Général, en remplacement de monsieur Abdellatif Jerijem, démissionnaire, avec les pouvoirs énoncés dans ladite délibération.

Deux exemplaires de la dite délibération ont été déposés aux greffes du tribunal de première instance de Tunis, suivant reçu n° 541-37 du 10 mai 1979.

Pour le Conseil d'Administration

N° D-196

NOMINATION DE CO-GÉRANT

Suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société Maison de l'Agriculteur du Cap-Bon Bellalouna et Cie, qui s'est réunie le 16 avril 1979, au siège de la société à Menzel-Bou-Zelfa, enregistré à la recette des finances de Soliman le 14 avril 1979 folio n° 19, case 646 et dont deux exemplaires ont été déposés aux greffes du tribunal de première instance de Grombalia le 15 mai 1979, sous le n° 877. Le procès-verbal a été enregistré à la recette des finances de Grombalia le 16 mai 1979, folio n° 76, case n° 1.

Les associés réunis ont accepté la démission de monsieur Mohamed Skouri de ses responsabilités de co-gérant de la société et ont pris la décision de nommer monsieur Mohamed Ben Ahmed Ksairi, deuxième co-gérant de la société, avec les pouvoirs les plus étendus suivant le statut de la société, à partir de la date de la parution au Journal Officiel.

Pour extrait les deux gérants :

• Mohamed Ben Khemais Bellalouna
• Mohamed Ben Ahmed Ksairi

N° D-197

NOMINATION DE CO-GÉRANT

Suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société « F.T.E.I.B. », Fabrication Tunisienne d'Emballage Industriel Bellalouna et Cie, qui s'est réunie le 16 avril 1979, au siège de la société à Menzel-Bou-Zelfa, enregistré à la recette des finances de Soliman le 24 avril 1979 folio n° 19, case n° 647, et dont deux exemplaires ont été déposés aux greffes du tribunal de première instance de Grombalia le 15 mai 1979, sous le n° 876. Le procès-verbal a été enregistré à la recette des finances de Grombalia le 16 mai 1979 folio n° 76, case n° 3.

Les associés réunis ont accepté la démission de monsieur Mohamed Skouri, de ses responsabilités de co-gérant de la société, et ont pris la décision de nommer Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ksairi, deuxième co-gérant de la société, avec les pouvoirs les plus étendus suivant le statut de la société, à partir de la date de la parution au Journal Officiel.

Pour extrait les deux gérants :

• Mohamed Ben Khemais Bellalouna
• Mohamed Ben Ahmed Ksairi

N° D-198

NOMINATION DE CO-GÉRANT

Suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la Société « Bellalouna et Cie » (Conditionnement Import Export, Fruits et légumes) qui s'est réunie le 16 avril 1979 au siège de la Société à Menzel-Bou-Zelfa, enregistré à la recette des finances de Soliman le 24 avril 1979 folio N° 19, case N° 648, et dont deux exemplaires ont été déposés aux greffes de première instance de Grombalia le 15 mai 1979 sous le N° 876. Le procès-verbal a été enregistré à la recette des finances de Grombalia le 16 mai 1979 folio N° 76 case N° 2.

Les associés réunis ont accepté la démission de Monsieur Mohamed Skouri, de ses responsabilités de co-gérant de la Société, et ont nommé M. Mohamed B. Ahmed Ksairi, deuxième co-gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus suivant le statut de la Société, à partir de la date de la parution au Journal Officiel.

Pour extrait les deux gérants :

• Mohamed Ben Khemais Bellalouna
• Mohamed Ben Ahmed Ksairi

N° D-199

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Industrielle de Raffinage
S. I. R.
S.A.R.L. Au Capital de : 40.000 dinars
Siège Social :
107, Avene Aziza Othmana - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 4 mai 1979, enregistré à Sfax AC le 5 mai 1979 folio 81, N° 390, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 8 mai 1979 sous le n° 4722, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Industrielle de Raffinage • S.I.R. •.

Objet : — Le raffinnage d'huile de lin et ses dérivés ainsi que la fabrication de toutes soulutions de résine.

— Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 Ans.

Siège Social : 107, avenue Aziza Othmana Sfax.

Capital Social : 40.000 dinars divisé en 4000 parts de 10 dinars chacune.

Monsieur Mohamed Gargouri est nommé gérant de la société pour toute sa durée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Mohamed Gargouri
N° D-200

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne
d'Eport des Produits Maritime
et Agricole • S T E P M A •
Siège Social :
Rue Mohamed Hédi Khefache N° 1, Sfax

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 avril 1979, enregistré à Sfax AC le 17 avril 1979 folio 41, N° 181, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 8 mai 1979 sous le N° 4726, que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la société qui de 1.000 dinars passe à 10.000 dinars et par création de 900 parts de dix dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans le dit P.V.

Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° D-201

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société des Arts Chaussants

• SO. ARC •

S.A.R.L. Au Capital de : 30.000 dinars
Siège Social :
Rue Jamel Eddine Afgani
Zone Industrielle la Poudrière - Sfax

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 24 mars 1979, enregistré à Sfax AC le 17 avril 1979 folio 42, N° 186, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 8 mai 1979 sous le n° 4725, que le siège de la Société des Arts Chaussants • SO. ARC • a été transféré à la Rue Jamel Eddine Afgani Zone Industrielle la Poudrière Sfax.

L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant
N° D-202

AVIS DE VENTE

VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 12 mai 1979 et enregistré à Tunis (AC) le 17 mai 1979 volume 836, série bis, case 178, Monsieur Abderrahmane Ben Belgacem Ben Ammar El Ayari demeurant à Makthar a vendu à Monsieur Mohamed Ben Hassine Saadallah, demeurant à Tunis, 69, Rue Abderrazak Chraibi la moitié du fonds de commerce lui appartenant et sis à Tunis, 69, Rue A. Chraibi.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les vingt jours à dater de la publication du présent avis au J.O.R.T. entre les mains de Maître Najem El Ayari, avocat à Sillana.

N° D-203

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 16 avril 1979 enregistré à Monastir le 2 mai 1979 dont deux exemplaires ont été déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 7 mai 1979 sous le N° 391, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Boulangerie Moderne.
Objet : Boulangerie et Patisserie.
Capital : 4000,000 dinars.
Durée : 30 ans.

Siège : C1 Route de Kairouan Monastir.
Gérance : Fethi Ben Salem Ziezi.
Le Gérant
N° D-204

AVIS AU PUBLIC

Cet avis concerne le Dépôt des statuts et la modification de son article trois de la société à responsabilité limitée « El Izdihar » au capital de 1.650 dinars dont le siège social est à Gammouda Rue Houcine Bouzaiene.

Suivant procès-verbal de la réunion des porteurs de parts de la société à responsabilité limitée des Boulangers de Gammouda tenue en date du 29 mars 1979 la décision suivante a été prise.

1°) Régulariser l'erreur concernant le dépôt des statuts de la société au greffe du tribunal de première instance de Sfax lors de sa constitution au lieu du tribu-bunal ou se trouve son siège social.

Cette régularisation prévue par les articles 64 et 180 du code de commerce a été effectivement réalisée par le dépôt des statuts de la société aus-indiquée au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid en date du 25 avril 1979 sous le N° 47.

2°) — L'article 3 des statuts a été modifié ainsi qu'il suit :

Article 3 : Nouveau : — Outre son siège social à Gammouda un deuxième siège a été créé à Sfax 18, Rue Tahar Sfar.

Le procès-verbal de la dite réunion a été enregistré et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid en date du 25 avril 1979.

N° D-205

CONSTITUTION

Hydromécanique S.A.

Suivant acte sous seing privé du 20 août 1978 enregistré à Tunis A.C. le 26 avril 1979 volume 835, série ter, case 421, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : Hydromécanique S.A.
Objet : Montage, fabrication des pompes, moto-pompes, électropompes, moulins à grain et broyeurs à marteaux.
Durée : 99 années.

Siège Social : 5, Rue Champlain — Tunis.

Capital : cent mille dinars divisé en mille actions de cent dinars chacune libéré au quart.

Assemblée générale constitutive : a eu lieu le 18 mai 1979 et procès-verbal enregistré le 25 mai 1979 à Tunis-Tunis A.C. volume 835, série ter, case 195, et a nommé les administrateurs et le commissaire aux comptes.

Conseil d'Administration : Monsieur Moncef Zaraa a été nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'Administrateur avec les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 mai 1979 sous le numéro 600/96

— Statuts;
— Procès-verbal de l'assemblée constitutive;
— Procès-verbal du Conseil d'Administration;
— Etat des souscripteurs.
— Déclaration de souscription.

N° D-210.

Adjudications et appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 945

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer un marché pour l'acquisition d'une machine d'impression format A 3 pour imprimerie.

Pour retirer le dossier de l'Appel d'Offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale.

(Sce Central des Marchés) Boulevard Bab Ménara Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés.
Boulevard Bab Ménara - Tunis.

Avant le 9 juin 1979, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 945 ».

N° E-258

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Siliana

Dans le cadre du programme de développement rural le gouvernorat de Siliana se propose de lancer un avis d'appel d'offres pour l'acquisition de 155 métiers métalliques conformément aux normes suivantes :

• Métiers 1 seule face (simple).
• Largeur : 1.60 m.
• Hauteur : 1.80 m.

Avec crémier — avec deux anneaux et tendeurs.

— Fer cornière 60/60.

— Tube de 80/90.
— Tube chromé.
— Tube nira 26/34.

Peinture deux couches dont une anti-rouille.

Echantillon exigé 5 jours avant l'ouverture des plis.

Livraison partielle et date de la dernière livraison deux mois après la notification du marché.

Pénalité : 2 dinars par jour de retard.

Le transport est à la charge du fournisseur.

Les fournisseurs doivent envoyer leurs offres sous plis recommandés portant la mention « Appel d'Offres pour l'acquisition de 155 métiers à tisser métalliques » au nom de Monsieur le gouverneur de Siliana avant le 11 juin 1979 date d'ouverture des plis à 10 heures au siège du gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Certificat de non faillite.
• Cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
• Un certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.
• Attestation d'affiliation à la CNSS N. B.

Pour plus de renseignements contacter le service de développement rural du gouvernorat.

N° E-259

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Bizerte

La Municipalité de Bizerte, lance un appel d'offres pour les travaux d'études et de réalisation de réseaux d'éclairage public dans diverses artères de la ville, pour un montant global de 40.000 dinars environ.

Les entrepreneurs intéressés, sont priés d'adresser leur offre au nom du président de la Municipalité de Bizerte sous pli recommandé portant la mention « Appel d'Offres Eclairage Public » à ne pas ouvrir, et ce au plus tard le 4 juin 1979.

Le dossier technique relatif à ces travaux comportant, cahier des charges et plan des lieux, est mis à leur disposition au bureau des travaux de la ville.

L'ouverture des plis aura lieu à l'Hôtel de ville le mardi 5 juin 1979 à 10 heures du matin.

N° E-260

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Kairouan

Dans le cadre du programme du développement rural 1979, le conseil du gouvernorat de Kairouan désire acquérir 4 groupes moto-pompes à axe vertical pour équiper 4 puits publics :

1 — Bir Fareh délégation de Bouhaj-la;
2 — Bir Ammar délégation de Nasr-Allah;
3 — Bir Dhifa délégation d'El Ala;
4 — Bir M'barek délégation d'El Ala.

Pour tous renseignements complémentaires les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier de charges au C.R.D.A. de Kairouan « Arrondissement du Génie Rural ».

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan jusqu'au 9 juin 1979 avec mention à ne pas ouvrir appel d'offres « Equipement de 4 puits publics ».

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1 — Une attestation justifiant que le fournisseur est en règle au regard de la direction des impôts.
2 — Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3 — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.
4 — Un cautionnement provisoire égal à 1 % du montant global de l'offre.

N° E-261.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Kairouan

Dans le cadre du programme du développement rural 1979, le Conseil du Gouvernorat de Kairouan désire acquérir 30 citernes de 500 l à traction animale.

Pour tous renseignements complémentaires les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier de charges au C.R.D.A. de Kairouan « Arrondissement du Génie Rural ».

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan jusqu'au 9 juin 1979 avec mention à ne pas ouvrir appel d'offres « Acquérir 30 citernes de 500 l à traction animale ».

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1 — Une attestation justifiant que le fournisseur est en règle au regard de la direction des impôts.
2 — Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3 — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.

4 — Un cautionnement provisoire égal à 1 % du montant global de l'offre.

N° E-262.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Kairouan

Dans le cadre du programme du développement rural 1979, le Conseil du Gouvernorat de Kairouan désire acquérir un groupe moto-pompe à axe vertical pour équiper le sondage El M’hibès (Délégation de Haffouz).

Pour tous renseignements complémentaires les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges au C.R.D.A. de Kairouan « Arrondissement du Génie Rural ».

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan jusqu'au 9 juin 1979 avec mention à ne pas ouvrir appel d'offres « équipement sondage M’Hibès ».

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1 — Une attestation justifiant que le fournisseur est en règle au regard de la direction des impôts.
2 — Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3 — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.
4 — Un cautionnement provisoire égal à 1 % du montant global de l'offre.

N° E-263.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Kairouan

Dans le cadre du programme de développement rural 1979, le conseil du Gouvernorat de Kairouan compte alimenter en eau potable la région d'El Maâzil, Délégation d'Ousseltia.

Le projet comprend :

1 — La fourniture, transport et pose de 5000 ml de conduit AC diamètre 100 classe D.
2 — Construction d'un réservoir de 50 m³ semi-enterré.

Pour tous renseignements complémentaires les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le cahier de charges au C.R.D.A. de Kairouan « Arrondissement du Génie Rural ».

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan jusqu'au 9 juin 1979 avec mention à ne pas ouvrir appel d'offres « alimentation en eau potable de la région d'El Maâzil ».

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1 — Une attestation justifiant que le fournisseur est en règle au regard de la direction des impôts.
2 — Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3 — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.
4 — Un cautionnement provisoire égal à 1 % du montant global de l'offre.

N° E-264.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Kairouan

Dans le cadre du programme du développement rural 1979, le Conseil du Gouvernorat de Kairouan désire acquérir un groupe moto-pompe à axe vertical pour équiper Bir El Maâzil (Délégation d'Ousseltia).

Pour tous renseignements complémentaires les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier de charges au C.R.D.A. de Kairouan « Arrondissement du Génie Rural ».

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan jusqu'au 9 juin 1979 avec mention à ne pas ouvrir appel d'offres « équipement Bir Maâzil ».

Les offres doivent accompagnées des pièces suivantes :

1 — Une attestation justifiant que le fournisseur est en règle au regard de la direction des impôts.

2 — Un certificat de non faillite ou concordat préventif.

3 — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.

4 — Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant global de l'offre.

N° E-265.