Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 mai 1979, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'Assistants Sociaux

Le Ministre des Affaires Sociales:

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-893 du 2 octobre 1974, fixant le statut particulier aux personnels de l'Action Sociale du Ministère des Affaires Sociales;
Vu l'arrêté du 15 mai 1979, fixant les règlements et le programme du concours pour le recrutement d'Assistants Sociaux;

Arrête :

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 30 Assistants Sociaux conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 74-893 du 2 octobre 1974 et de l'arrêté sus-visé du 15 mai 1979.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 18 septembre 1979 et jours suivants.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 18 août 1979.

Tunis, le 15 mai 1979
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de la Justice

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants au Ministère de la Justice

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze (15) jours, à la date de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaires et accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles, une au Ministère de la Justice (Direction Administrative et financière) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président de la commune du Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville du Bardo, est élaboré à l'échelle 1/5000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est ouvert pour recueillir les remarques et observations éventuelles.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le président de la Commune de Kalak Kebira a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980-1984, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Bou-Merdas a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1979 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le président de la Commune de Mahares a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1979 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère des Transports et des Communications

AVIS DE VENTE D'EPAVE MARITIME

Il sera procédé le 30 mai 1979 conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 mai 1904, à la vente de l'épave maritime dont la nomenclature a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 71 du 24 octobre 1978 et rappelée ci-dessous.

La vente aura lieu le 30 mai 1979 à 10 heures sur le lieu où l'épave est échouée. Elle sera faite au comptant avec une majoration de 10 % pour couvrir les frais d'adjudication.

L'épave vendue devra être enlevé dans un délai de 15 jours.

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de deux postes de transformation du village Chamakh 6 à Moknine.

Le tracé de cette dérivation et ces deux postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Mahdia où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 225 KV d'interconnexion reliant Métlaoui (TUNISIE) et Jebel Onk (ALGERIE).

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Gafsa où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de six postes de transformation du village El-Alaya à Gabès.

Le tracé de cette dérivation et de ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Jour-Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du Gouvernorat de Gabès où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret N° 68-68 du 22 Mars 1968
Code du Travail, art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 17 mars 1979 La Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12 Avenue de Paris agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Tabarka un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Jendouba ou le maire de la commune de Tabarka.

Pendant délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 26 mars 1979 La Société Mobil Tunisie demeurant à Tunis, 66 Avenue Mohamed V agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Ksar Hellal, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Monastir ou le maire de la commune de Ksar Hellal.

Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 25 novembre 1978 Monsieur Béchir Yalche, Président Directeur Général de Stumétal demeurant à Tunis, 25, Rue Belhassen Ben Chaâbane, agissant au compte de ladite société sollicite l'autorisation de transférer conformément aux plans annexés à la demande à Bir Ksaïa au lieu de Bab Saâdoun, une usine de fabrication d'emballages métalliques avec ses annexes et dépendances de 2ème catégorie.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Tunis, ou le Président de la Municipalité de Ben Arous.

Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 5 mars 1979, Monsieur, Rachid Kossentini demeurant à Tunis Avenue Barthou Prolongée agissant pour le compte de l'Entreprise Kossentini frères sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Khlédia un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçus par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Zaghouan.

Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 15 mars 1979 La Société mobil Tunisie demeurant à Tunis, 66 Avenue Mohamed V agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Bourjine - Délégation de M'saken un établissement classé de 2 ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Sousse ou le maire de la commune de M'saken.

Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 16 mars 1979 La société mobil Tunisie demeurant à Tunis 66 Avenue Mohamed V agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Moknine un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Monastir ou le maire de la commune de Moknine.

Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 7 mars 1979 Mr. Salem Ben Rajeb Chtioui demeurant au Kef 100 Rue des anciens combattants agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Ben Anin au Kef un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le gouverneur de Sillana ou le maire de la commune d'El Krib.

Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 16 mars 1979 La Société ESSO Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12 Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à El Krib, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie) le gouverneur de Sillana ou le maire de la commune d'El Krib.

Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 16 mars 1979 La Société Mobil Tunisie demeurant à Tunis, 66 Avenue Mohamed V agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Gromballa un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le gouverneur de Nabeul ou le maire de la commune de Gromballa.

Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 30 mars 1979 Monsieur Nourerddine Badri, demeurant à l'Ariana rue Khêmais Ternane, agissant au compte des Etablissements Badri, sollicite le renouvellement de l'autorisation conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 7, Rue de Sousse, un atelier mécanique de menuiserie de 2ème catégorie.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'Etablissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de l'Ariana.

Pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 30 Avril 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

LE Gouvernement

Mohamed GHENIMA

553.208.485.442

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33976 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1979, Monsieur Amor Ben Arbi Ben Mohamed Hichri, Tunisien, Employé, demeurant au 13, Rue 4043, Mellassine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Ettouna El Kébira », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Jaâfar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 360 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oualid.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fatma Hichri.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Abdellaziz Hezaigui.

A l'Ouest : Mohsen El Meddi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33977 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1979, Madame Akila Bent Hédi Harrar, Tunisienne, demeurant au 12, Rue El Hallouf à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hesben Abid », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la route de Raoued, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sihem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Lot n° 15.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33978 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1979, Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Sghaier Ben Ahmed, Tunisien, Journalier, demeurant au 6, Rue de Tala à Salambo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Fedden El Homs », consistant en une maison d'habitation, située à Salambo (Rue de Tala, n° 6), Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 516 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rabagh ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk Briki.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Héritiers Ben Ameur.

A l'Ouest : Abdallah Mathlouthi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33979 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 janvier 1979, Monsieur Mustapha Ben Mohamed Daghbouj, Tunisien, Journalier, demeurant au 48, Rue Feraoun, Salambo à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Salambo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Youssef.

A l'Est : Une route.

A Nord : Mohamed Ben Sadok Rouafi.

A l'Ouest : Youssef Guizani.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 33980 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1979, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Hassen Dridi, Tunisien-Employé, demeurant à Barrage Laâroussia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Borj Laâroussia, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Tebourba, d'une contenance de : 5000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Laâroussia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Sidi Ahmed.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Oued Sidi Ahmed.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 33981 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1979, Monsieur

Hechmi Bouguedida, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue Tarek Ben Zied à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sihem », consistant en une villa en cours de construction, située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet, d'une contenance de : 525 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sihem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Dar Abdijabar Torki.

Au Nord : Fethi Bouguedida.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33982 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1979, Monsieur Khemaies Ben Amor Ben Ali El Hichri, Tunisien, Fellah, demeurant à Kobbaâ, route de Bouchoucha, la Mannouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 6 parcelles non contigues propre à l'agriculture, située à la Manouba Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 7 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bir Ettouta ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Ferjani Azabi.

A l'Est : Passage.

Au Nord : Titre Foncier.

A l'Ouest : Caserne.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Hassine Zahhar.

A l'Est : Route de la Caserne.

Au Nord : Titre Foncier.

A l'Ouest : Une route.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Une route (piste).

A l'Est : Abdelhamid Boukebech.

Au Nord : Héritiers Ali Djebali.

A l'Ouest : Une route.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Amor Nahhali.

A l'Est : Ardh Darragi.

Au Nord : Route de M'Nihla.

A l'Ouest : Abdelkader Jebali.

Cinquième Parcelle :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Tahar Chihi.

Au Nord : Mohamed Chihi.

A l'Ouest : Mustapha Chatti.

Sixième Parcelle :

Au Sud : El Antit.

A l'Est : Gaâloul.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Farah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33983 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 janvier 1979, Monsieur Khemaies Ben Amor Ben Ali El Hichri, Tunisien, Fellah, demeurant à Kobbaâ, route de Bouchoucha, la Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre non contigues propre à l'agriculture, située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2,5 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bir Ettouta ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucun charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Ben Fakhid.

A l'Est : Route de Djebel Ammar.

Au Nord : Mustapha Ennouni.

A l'Ouest : Ben Fakhid.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Mustapha Ben Taieb.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Passage.

A l'Ouest : Ardh Djimai.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33984 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1979, Monsieur Mohamed Moncef Ben Alya Ben Mohamed Ammar, Tunisien, Surveillant, demeurant au Lycée de Carthage - Présidence, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Rue Habib El Karma, Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 710 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Sa femme Latifa Ammar.

Par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Sadok Gaâloul.

A l'Est : Noureddine Miled.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Noureddine Miled.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33986 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1979, Monsieur Mohamed Néjib El Béjaoui, Tunisien, Employé, demeurant au 4, Rue 10081, Kabbaria à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Hercha », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gammarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 375 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zahra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue projetée.
A l'Est : Mabrouk Fatnassi.
Au Nord : Titre Foncier n° 70042.
A l'Ouest : Route de Gammarth.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33987 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 janvier 1979, Monsieur Hassen Ben Hadj Salah Miri, Tunisien, Retraité, demeurant au 4, Rue 4030, Er-Raoudha à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mabrouka », consistant en une maison d'habitation située à Cité Er-Raoudha, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 122 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue 4029.
A l'Est : Dar Mohamed Ennouni.
Au Nord : Rue 4030.
A l'Ouest : Dar Tahar Guizani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33989 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1979, Monsieur Mohamed Ben Mouldi Ben El Abed Rouafi, Tunisien, Professeur, demeurant au 50, Rue Yougartha, Salambo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Fedden El Homs », consistant en une villa et un garage, située à Cité Debchi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zied et Makrem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Daghbouch.
A l'Est : Mohamed Rouafi.
Au Nord : Abdallah Midouni.
A l'Ouest : Rue Feraoun.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33990 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 janvier 1979, Monsieur Laaroussi Ben Hassen Merdassi, Tunisien, Fellah, demeurant au 14, Rue Djebel Echkel, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kabch Lahmar », consistant en une maison d'habitation et une boulangerie, située à la route de Jaâfar, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 998 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Merdassi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mehria Merdassi.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Ardh Lazhar El Gouni.
A l'Ouest : Hassouna Bellil.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33991 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1979, Monsieur Mohamed Ben Chedly Ben Goulder Baraket, Tunisien, Fellah, demeurant au 8, Rue Djebbari, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Barnouset Essid », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la route de Chotrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 894 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Route de Chotrana.
Au Nord : Ahmed Baraket.
A l'Ouest : Mohamed Aouadi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33992 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1979, Monsieur Ahmed Ben Chedly Ben Goulder Baraket, Tunisien, Fellah, demeurant à la route de Chotrana, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Barnouset Essid », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la route

de Chotrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Esuada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Aouadi.

A l'Est : Mohamed Baraket.

Au Nord : Route de Chotrana.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33993 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1979, Monsieur Noureddine Ben Mabrouk Ben Helal Bouali, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 42, Rue Bach Hamba, Den-Den à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Den-Den, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 164 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Sourour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Saniet Ali M'Henni.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33994 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 janvier 1979, Madame Selma Bent Tahar Ben Mohamed Touaier, Tunisienne, demeurant au 3, Rue 6564, Cité Ibn Khaldoun, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Nogra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 132 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Selma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Brahim M'Sahli.

Au Nord : Hafidh Hassen.

A l'Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33995 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1979, Monsieur Ahmed Ben Ammar Ben Younès Yahyaoui, Tunisien, Fellah, demeurant au 135, Rue 6474, Ras Tabia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Kazia », consistant en une maison d'habitation, située à Ras Tabia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 136 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kaouther ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Soussi Ben Mohamed Riahi.

A l'Est : Ali Riahi.

Au Nord : Hassen Riahi.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33996 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1979, Monsieur Hattab Ben Bouguetfa Ben Mohamed Djelassi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 271, Cité Ettahrir à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre contiguës propre à la construction, située à M'nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 465 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hattab.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur.

A l'Est : Rue projetée.

Au Nord : Djilani Djelassi.

A l'Ouest : Taieb Khammassi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33997 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1979, Monsieur Mohamed Ben Abderrahmen Ben Ismail, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Cité El Bassatine (Nabeul), Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 144 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Mustapha Harabi.
A l'Est : Dar Abderrazak Laámouri.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Mahmoud Ghayadhi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 33998 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1979, Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Chemmam, Tunisien Fonctionnaire, demeurant au 18, Avenue de la Liberté à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Borj El Khousous », consistant en une maison d'habitation, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 433 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Chemmam ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib Bennour.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Mohamed Redissi.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 33999 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1979, Monsieur Hassen Bn Mohamed Ben Ali Guemati, Tunisien, Maçon, demeurant à Sidi Hammed, Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Najah », consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture comprenant une maison, située à Sidi Hammed (Hammamet), Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet, d'une contenance de : 1ha. 16a. 40ca., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Najah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de Djididi.
A l'Est : Ardh Abdallah El Keff.
Au Nord : Ardh Khemaies Allel.
A l'Ouest : Jomaâ El Keff.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34000 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1979, Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Othman Serghine, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Mograne, n° 3, Zaghouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mograne, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Zaghouane, d'une contenance de : 472 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Mannoubia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Salem Serghine.
Au Nord : Les arcades.
A l'Ouest : Salah Ben Ameur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34001 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1979, Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Salah Ouled Khalifa, Tunisien, Journalier, demeurant au 106, Oued Trabelsia, Hammam-Lif, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mabrouka », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de : 350 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Titre Foncier n° 4813.
A l'Est : Un route.
Au Nord : Route de Oued Trabelsia.
A l'Ouest : Ardh Boujemaâ Ouasiati.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34002 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1979, Monsieur Hassen Ben Ammar Khadraoui, Tunisien, Employé, demeurant au 8, Rue de l'Ancien Débit à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, en cours de construction, située à la Mannouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 90 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saâd Mansouri.
A l'Est : Taïeb Hemachi.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Rabah Bouhouch.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34003 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1979, Madame

Sallouha Bent Khemales M'Rabet, Tunisienne, demeurant à Cité El Menchia, Béni Khiar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Douiret El Habous », consistant en une maison d'habitation, située à Cité El Menchia (Béni Khiar), Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 140 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sallouha M'Rabet ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.

A l'Est : Mohamed El Khouf.

Au Nord : Mohamed Maghrebi.

A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34004 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1979, Monsieur Mokhtar El Kebaier, Tunisien, Agent de Police, demeurant à Dar Chaâbane El Fehri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Haouaria, Rue Jamel Abdennaceur, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 380 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Houaida

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Daoud.

A l'Est : Hamida Ben Othman.

Au Nord : Ahmed Ben Hadj Mohamed El Mekki.

A l'Ouest : Khemales Ben Daoued.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34005 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1979, Madame Dalila Laaroussi Zegam, Tunisienne, demeurant au 46, Rue Bach Hamba à Den-Den, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Den-Den, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 112 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Radhla.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Bach Hamba.

A l'Est : Dar Hassen Askri.

Au Nord : Inconnu.

A l'Ouest : Dar Mohamed Gueraia.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34006 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 janvier 1979, Monsieur Abdallah Ben Ali Khémir, Tunisien, Fellah, demeurant à la Rue Ahmed Boutabref, Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Rue Habib Bourguiba, Korba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 313 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Alia ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Sa mère Chérifa Bent Hammouda Khémir ; Par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Nabeul.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Inconnu.

A l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34007 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1979, Madame Fatma Bent Ali Ben Amor, Tunisienne, demeurant à la Rue de Tronja, Impasse El Hessoumi, n° 7 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et une boutique, située à la Rue d'El Hafire, n° 111 à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 180 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Menzel Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Les limites de l'immeuble correspondant l'immeuble située à la Rue Tronja, Impasse Hissoumi, n° 7.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34008 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 janvier 1979, Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Ahmed Fennich, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à l'Avenue Habib Thameur, Béni Khiar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Béni Khiar, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 113 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habous Sidi Tabaâ.

A l'Est : Avenue Habib Thameur.

Au Nord : Impasse.

A l'Ouest : Héritiers Kacem Zerdoum.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34009 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1979, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Taïeb Baoueb, Tunisien, Commerçant, demeurant au 5, Rue de l'Indépendance, la Marsa - Ville, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à l'Impasse Naouey à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Baoueb ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son frère Taïeb :

Par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Hassen Gaddour.
A l'Est : Dar Hefaïedh.
Au Nord : Dar Abdelhamid Taktak.
A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34010 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1979, Monsieur Tahar Ben Abbès Ben Tahar Taâmailah, Tunisien, Employé, demeurant au 13, Rue Sidi Sofien à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Mejdi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Khemaïes Ben Hadj Hamda.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34011 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1979, Madame Chedila Bent Abdelkader Bakhti, Tunisienne, demeurant au 42, Avenue Moufida Bourguiba, Hammam-Lif, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zaghouane, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Zaghouane, d'une contenance de : 555 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Monia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Place Remila.
A l'Est : Dar Salem Ben Ghuedahem.
Au Nord : Dar Meftah Ben Zohra.
A l'Ouest : Dr Oum-El-Khir Bent Ali.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34013 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1979, Monsieur Brahim Yâkoubi, Tunisien, Adjoint Technique, demeurant à l'Ariana, Boite Postale n° 34, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hafsia, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Jaâfar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Fani ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Marguerit Charles Lougami :

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Mustapha El Gharbi.
Au Nord : Habib Nemsi.
A l'Ouest : Béchir Boubaker.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34014 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1979, Monsieur Salah Ben El Khatoui Lafandi, Tunisien, Directeur d'agence, demeurant à la Rue de Miel, Impasse Sidi Zid, n° 6 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Chotrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Lafandi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Khatoui Balbouli.
Au Nord : Khemaïes Béji.
A l'Ouest : Mokhtar Bouabous.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34015 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1979, Monsieur Hafnaoui Ben Mohamed Ben Azouz, Tunisien, Expert Judiciaire, demeurant au 34, Rue El Mouez.

El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue Soufi Belkhir, n° 30, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Farah.

Qu'elle est la propriété de Taoufik Ben Mohamed Salah Ben Hadj Sadok haddar.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Taleb M'Zoughi.

A l'Est : Hadj Mohamed Khébisour.

Au Nord : Rue Sofi Belkhir.

A l'Ouest : Dar Salah Ben Hamida.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34016 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1979, Monsieur Chebli Ben Mohamed Riahi, Tunisien, Gardien, demeurant à Oued Elil, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Essaâda », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Oued Elil, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habiba Toukabri.

A l'Est : Amara Laâouini.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Mansour Kasâaoui.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34017 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1979, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Ahmed Ben Amor Tajouri, Tunisien, Directeur d'Usine, demeurant au 21, Avenue Habib Bourguiba à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 540 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Sa femme Hédia Bent Mohamed Djerbi ;

Par motié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Gaâloul.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ardh Ali Ben Béchir Attia.

A l'Ouest : Mahmoud Riahi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34018 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 janvier 1979, Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Khiati, Tunisien, Employé, demeurant à l'Avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Nabeul, Avenue Habib Thameur, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 304 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Borhane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Dimessi.

A l'Est : Mohamed Chérif.

Au Nord : Héritiers Mahmoud Ghuérib.

A l'Ouest : Salah Ben Amara Tellisi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34019 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1979, Monsieur Mohamed El Mehdi Ben Abdelkader M'Hali, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 84, Rue 3038, Cité Hélal à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cité Héfiane », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Zaghouane, d'une contenance de : 239 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Haouara ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ahmed Ben Mohamed Dekhli.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Le vendeur.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34020 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1979, Monsieur Ridha Ben Mohamed M'Rabbeh, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Habib Thameur, Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 189 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Anis ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cimetière.

A l'Est : Héritiers Mohamed Hechalech.

Au Nord : Rue Habib Thameur.

A l'Ouest : Ardh Habib El Jesi.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Brahim Zitouni
Avocat à la Cour de Cassation
14, Avenue de Carthage - Tunis

Date de l'adjudication et juridiction :
L'adjudication aura lieu le 21 juin 1979 à 9 heures du matin à la salle d'audience de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis.

Poursuivant : Banque Internationale Arabe de Tunisie (B.I.A.T.) société anonyme ayant son siège social à Tunis, Avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : Ahmed Laamouri Délégué demeurant à la délégation du Bardo et à Tunis 11, Rue de la Banque.

Immeuble à vendre :
Immeuble objet du T.F. N° 62.362 dénommé Beyt El Ezz.

Situation : Mutuelleville 4, Rue Masmouda Tunis.

Superficie : 12 ares 36 centiares.

Description : Villa comprenant une petite entrée donnant sur un couloir de 7m sur 2,5m environ trois pièces un salon une salle à manger une cuisine un W.C. une salle de bain le tout entouré d'un jardin dans lequel existe un abri pour voitures. La villa est louée à la Société Tunisienne de Briques.

Mise à prix : 4.000 dinars.

Il y a lieu d'ajouter les frais de la poursuite, vente et les honoraires de l'avocat.

Remarque : L'immeuble peut être visité à toute heure de la journée.

Le cahier des charges est à la disposition de tous ceux qui désirent en prendre connaissance au greffe de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis et également au cabinet de Maître Brahim Zitouni Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Brahim Zitouni
N° A-241

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE CONVOCATION

BACOTEX - S.A.
Société Anonyme
Au capital de 230.000 dinars
Siège Social
24, Rue de Blida Iebel Jelloud
R.C. Tunis N° 36243

Messieurs les actionnaires de la BACOTEX S.A. sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 30 juin 1979 à 10h. au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1978 et quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes
• Affectation des résultats de l'exercice 1978
• Démission d'un administrateur et nomination d'un nouvel administrateur
• Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Med. Mohsen Ben Abdallah
N° A-242

CONVOCATION

Société Régionale
des Travaux Publics
SO.RE.TRA.P.
Société Anonyme
Au capital de 714.800 dinars
Route de Gabès Km 0.500
Sfax

Messieurs les actionnaires de la SORETRAP sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 7 juin 1979 à 10h. 30, à son siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports moral et financier de l'exercice 1978;
• Approbation des comptes et des rapports;
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes,

CONVOCATION

• Questions diverses.
• Pr. Le Président du Conseil d'Administration
• Le Directeur Général
• Taoufik Sellami

N° A-243

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SPAH - Tunisie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 7 juin 1979 à 18 heures à la Maison du Pharmacien, Place d'Afrique Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral du conseil d'administration exercice 1978;
• Rapport du commissaire aux comptes exercice 1978;
• Approbation de ces rapports et quitus aux administrateurs;
• Affectation du résultat;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-244

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOTUPA sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 7 juin 1979 à 16 heures à la Maison du Pharmacien, Place d'Afrique Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral du conseil d'administration exercice 1978;
• Rapport du commissaire aux comptes exercice 1978;
• Approbation de ces rapports et quitus aux administrateurs;
• Affectation du résultat;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-245

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tabrid, sont convoqués le 15 juin 1979 à 10 heures du matin, au siège social 4, Rue Renoir à Tunis, en assemblée ordinaire et extraordinaire.

Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire :

• Rapport du conseil d'administration;
• Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 77 et 78;
• Approbation des bilans;
• Questions diverses.

Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire :

• Augmentation du capital;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-246

AVIS DE CONVOCATION

Entreprise Tunisienne d'Hydraulique et d'Assainissement

• E. T. H. A. •

Société Anonyme
Au capital de 220.000 dinars
Siège Social
29, Rue Alain Savary - Tunis

I — Assemblée générale ordinaire :
Messieurs les actionnaires de la Société E.T.H.A. sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se réunira le mercredi 13 juin 1979 à 10h. 30 au siège social 29, Rue Alain Savary à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice clos le 31 décembre 1978;
• Rapport du commissaire aux comptes;
• Examen et approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1978.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
• Affectation et répartition du bénéfice de l'exercice;
• Questions diverses.

II — Assemblée générale extraordinaire :
A la suite de l'assemblée générale ordinaire ci-dessus mentionnée, les actionnaires sont invités à assister à

l'assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social,
• Changement de l'article 6 des statuts;
• Changement du siège social;
• Changement de l'article 4 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-247

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Polyclénique l'Espoir
Société Anonyme
Siège Social
1, Rue Appolo XI, Le Belvédère
TUNIS

Augmentation de capital de :
300.000 dinars à 360.000 dinars

L'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 1978 a décidé l'augmentation du capital de 300.000 dinars à 360.000 dinars par l'émission de 600 actions nominatives de 100 dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer intégralement lors de la souscription.

Cette augmentation de capital a été réalisée et constatée par le conseil d'adentrats lors de sa réunion du 26 décembre 1978, l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt :

1°) 2 exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 1978, enregistrés à Tunis AC le 22 juin 1978, volume 828, série ter, case 767.
2°) 2 exemplaires du procès verbal du conseil d'administration du 26 décembre 1978, enregistrés à Tunis AC le 2 janvier 1979, volume 774, série 4, case 701.
3°) 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis AC le 26 décembre 1978, volume 832, série ter, case 838.
4°) 2 exemplaires de la liste de souscription et de versement enregistrés à Tunis AC le 26 décembre 1978, volume 832 ter, case 837.

Ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis le 10 mai 1979, sous le n° 539/35.

Pour le Conseil d'Adentrat
N° A-248

CONVOCATION

Société Générale d'Équipement
Ménager et de Matériaux de Construction

• SOGEMAC •

Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
Siège Social
83, Rue du 18 Janvier 1952
TUNIS
R.C. N° 59681

Les actionnaires de la Société Générale d'Équipement Menager et de Matériaux de Construction, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 23 juin 1979 à treize heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du conseil d'administration et rapport du commissaire aux comptes sur la gestion et les opérations sociales de l'année 1978.
2°) Approbation de ces rapports : lans et comptes affectation des résultats.
3°) Quitus aux administrateurs.
4°) Questions diverses.
5°) Le remplacement de deux membres du C.A.

Les candidatures aux deux postes d'administrateurs doivent parvenir au siège de la société jusqu'au 15 juin 1979.

Le Conseil d'Administration
N° A-249

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne
de Gestion Hôtelière
22, Avenue des États-Unis
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Gestion Hôtelière, dont le siège social est à Tunis, 22, Avenue des États-Unis d'Amérique, sont convoqués pour le 29 mai 1979 à 17 heures au siège de la BDET Avenue Habib Bourguiba - Tunis, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen et approbation des comptes et bilan 1978
• Rapport du Commissaire aux comptes
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social cinq jours francs au moins avant la réunion.

Les actionnaires sont avisés que le bilan et les comptes pertes et profits de l'exercice 1978, sont à leur disposition au siège de la Société.

Pr. l'Administrateur Délégué
Hosni Djemmali
N° A-250.

CONVOCATION

Société « SIVO »
Sfax

Messieurs les sociétaires de la S.I.V.O. sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 16 juin 1979 à 16 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et approbation du rapport moral.
• Lecture et approbation du rapport financier.
• Quitus au gérant pour la gestion de 1978.
• Questions diverses.

Le Gérant
N° A-251

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à la Saisie Exécutoire Sur Immeuble

Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah
Avocat Près la Cour de Cassation
Téléphone n° 20077 - Gabès

Poursuivant : Tahar Mnasri Ghaffari, agriculteur, demeurant à El Hamma, délégation du dit, gouvernorat de Gabès ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Béchir Ben Ali Fatnassi, menuisier, demeurant à El Hamma, délégation du dit, gouvernorat de Gabès.

Immeuble mis en vente : La totalité du tiers indivis de la maison sise à Ksar El Hamma, comprenant cinq pièces, un w.c. et une cuisine, le toit étant en bois et en troncs de palmiers, d'une superficie de 300 mètres carrés, limitée dans sa totalité, au Sud : par Essaida Chaâlia, à l'Est : par Mohamed Touhami, au Nord : une route, et à l'Ouest : par Rezouga Ben Mohamed Ben Brahim.

Motif Légal : En vertu des commandements n° 50414, 50521, et 51792 rendus successivement les 19 octobre 1976, - 1 novembre 1976, et 21 août 1977 par Monsieur le Juge Cantonal de Tunis et condamnant tous le saisi à payer diverses sommes d'argent, signifiés successivement les 28 octobre 1976, - 13 novembre 1976, et 12 avril 1977, par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Abdelkrim Ben Amor et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Gabès, Monsieur Hassen Ben Larbi M'barki, le 10 avril 1979.

Mise à Prix : Six cents dinars (600 dinars), outre les droits et frais en sus.

Lieu, Date, Jour et Heure de la Vente : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Gabès, le lundi, vingt-cinq juin, mil neuf cent soixante-dix-neuf (25.6.1979) à neuf heures du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au grefe du tribunal intéressé, pour prendre communication du cahier des charges y déposé.

La visite de l'immeuble est possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A-252

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Slaheddine Caïd Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

La vente aura lieu le jeudi 5 juillet 1979 à 8 heures du matin par devant la chambre des criées du tribunal de première instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benat - Tunis.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque (S. T. B.) S. A. poursuite et diligence de son directeur général, demeurant à son siège social sis à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Partie Saisie : Monsieur Allala Ben Mohamed Lamine Ben Hadj Ahmed Khediri, contrôleur adjoint demeurant à El Menzah, 137 et 138. Rue El Kortassi propriétaire des biens saisis.

Avocat Poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi avocat à la cour de cassation 25, avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de la Vente : Immeuble à usage d'habitation sis à El Menzah, angle rue Ettabari N° 4 et rue Essiouti, objet du titre foncier numéro 102958 d'une superficie de 1,133 m² ayant deux niveaux.

Un rez-de-chaussée : Se composant de cuisine (3 x 4 m) garage (3,5 x 7 m) une pièce avec installation de chauffage (2,5 x 2 m) salle à manger (3,5 x 3 m) w.c. (1,5 x 2 m) salon (6,80 x 4,40 m) courette (3 x 5 m).

Premier étage : se compose d'une pièce de (3,60 x 4,60 m) deux pièces de (3,90 x 4 m) chacune, une autre pièce de (3,30 x 4 m) une petite pièce de (3,40 x 3 m).

La dite construction est entourée d'un jardin complanté d'arbres fruitiers.

La dite propriété est actuellement occupée par Monsieur Pierre Bandon en location.

La dite propriété est immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le N° 102958 (Amei 45).

Mise à Prix : 6.000 dinars (six mille dinars) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des Charges : deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observations :

1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis au cas où l'immeuble se trouve dans le périmètre de préemption.
2) La visite de l'immeuble saisi peut être faite tous les jours de la semaine.
3) La vente fixée pour le 10 mai 1979 a été reportée au 5 juillet 1979 à la demande de la partie saisie.

Maître Slaheddine Caïd Essebsi
N° A-253

CONVOCATION

Société Tunisienne
de Sondage Injections Forages
Société Anonyme
Au Capital de : 50.000 dinars

Rue Saint Augustin
Par la Rue Alain Savary
« Belvédère - Tunis »

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire

nui se tiendra au siège social à Tunis le mercredi 13 juin 1979 à 14 heures 30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société pendant l'année 1978.
• Rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du code de commerce.
• Approbation de ces rapports, des comptes, bilan, conventions et affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Autorisation à conférer aux administrateurs en exécution de l'article 78 du code de commerce.
• Nomination statutaires.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-254

CONVOCATION

Société Tunisienne
des Domaines d'Ouzre

Société Anonyme
Au capital de 45.000 dinars
Siège Social

Rue Saint Augustin par
la Rue Alain Savary - Belvédère
Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis, le mercredi 13 juin à 16 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société pendant l'année 1978,

Rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du code de commerce.

Approbation de ces rapports, des comptes, bilan, conventions et affectations des résultats.

Quitus aux administrateurs et au commissaire, aux comptes.

Autorisation à conférer aux administrateurs en exécution de l'article 78 du code de commerce.

Nominations statutaires.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-255

CONVOCATION

Société Immobilière Tunisienne

Société Anonyme
Au capital de 72.000 dinars
6, Rue de Bordeaux - Tunis

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 27 juin 1979 à 16 h. au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification de la tenue tardive de l'assemblée;
• Examen des comptes et bilans des exercices écoulés;
• Lecture des rapports ordinaires et spéciaux du commissaire aux comptes;
• Affectation des résultats;
• Nomination d'administrateurs;
• Nomination de commissaires aux comptes.

N° A-256

NOMINATION DE GERANT

Société de Confection
« Tunis-Mode »
S. A. R. L.

Au capital de 6.000 dinars
Siège Social

1, Rue Saint Jean - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale de la société mentionnée ci-dessus en date du 1er novembre 1976, enregistré à la recette financière de Tunis le 24 novembre 1976, volume 818, case 245, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, monsieur Samir Ben Ameur Hentati est nommé gérant de la boutique « Neila - Shop » ou 8, Rue Ali Bach Homba Tunis, à partir de la date de la dite assemblée pour une période indéterminée.

Le Gérant
N° A-257

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

I. — Vendeurs co-licitants, bénéficiaires d'un jugement :

1) Monsieur Mohamed Ben Ahmed Bohli, agriculteur, pris en sa qualité de propriétaire, demeurant à la Manouba,

2) Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Fradj Bohli, agriculteur, pris en sa qualité de co-propriétaire.

3) Madame Maherzia Bent Ali Tounsi, Ménagère, demeurants tous deux Cité Ezzouhour VI., Rue 4504 n° 15, Tunis, pris en leur qualité de co-propriétaires.

II. — Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ben Naceur, avocat à la cour de cassation 24, Boulevard Bao Benat, Tunis

III. — Arrêt n° 42-346 rendu en dernier ressort le 13 juillet 1978, par le cour d'appel de Tunis, ordonnant la vente sur licitation, dûment signifiée par exploit du 23 septembre 1978, du Ministère de l'Huisier-Notaire Mohamed Hédi Jomni.

IV. — Propriété à vendre sur licitation : Immeuble objet du titre foncier Café El Bohli, numéro 89.152, sis à la Manouba, en bordure de la voie publique avenue Habib Bourguiba, n° 39, d'une superficie de deux ares 72 centiares (2 a 72 ca), consistant en un rez-de-chaussée construit sur un lot de terrain et comprenant :

1) Un café divisé en deux parties, une partie sur façade du côté gauche, ayant une superficie de 3,30 X 4,65 et la seconde partie à l'arrière d'une superficie de 7,80 x 3,20;

2) Un salon de coiffure contigu au café, ayant une superficie de 3,80 x 3,20;

3) Une maison style arabe contigu au salon de coiffure, avec ses pièces et dépendances

L'adjudication aura lieu à la salle des ventes immobilières du tribunal de première instance de Tunis, palais de justice, Boulevard Bab-Bent, le jeudi 28 juin 1979, à 9 heures.

La visite des lieux se fera tous les jours ouvrables de 9 à 18 heures.

N° A-258

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE *

Société de Travaux Routiers
S.T.R. - S.A.

Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
Siège Social

63 bis, Rue d'Iran - Tunis

Les actionnaires de la société de Travaux Routiers sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 22 juin

1979, à 17 h. au 11, Rue Kamel Att Turk Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1977-1978.

Rapport spécial du commissaire aux comptes.

Approbation des bilans et comptes de l'exercice 1977-1978.

Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-259

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 15 mai 1979, enregistré à Tunis à la recette des AC en date du 16 mai 1979, volume 836, série bis, case 172, les héritiers grechs ont vendu la totalité du fonds de commerce « vente de cassecroute », situé au 51, rue Nahas Pacha (ex-rue de Corse), à Monsieur M'hamed Sayeh avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent parvenir chez maître Madani, avocat au 56, rue des Selliers, Tunis, dans un délai de vingt jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° A-260

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Manufacture Tunisienne

de Céramique

Société Anonyme

Au capital de 600.000 dinars

Les actionnaires de la Manufacture Tunisienne de Céramique, S.A. au capital de 600.000 dinars siège 55, avenue Taieb Méhiri Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 12 juin 1979, à 11 heures à l'usine de Zarzauna - Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Discussion du rapport du conseil d'administration relatif à l'activité de l'exercice 1978.
2) Discussion et approbation éventuelle du bilan et des comptes de l'exercice 1978.
3) Discussion et approbation éventuelle du rapport des commissaires aux comptes concernant l'exercice 1978 ainsi que du rapport spécial.
4) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
5) Affectation du résultat de l'exercice 1978.
6) Confirmation du mandat d'un administrateur et renouvellement de mandat d'autres administrateurs.
7) Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration

N° A-261

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société d'Assurances

et de Réassurances

« Maghrebia »

Société Anonyme

Au capital de 400.000 dinars

Siège Social

10, Rue de Grèce - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Assurances et de Réassurances « Maghrébia », Société Anonyme au capital de 400.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 10, Rue de Grèce, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le jeudi 14 juin 1979 à 11 heures 30 à l'Hôtel Tunis Hilton, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1978;
2. — Examen du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1978 et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;
3. — Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, du bilan et des comptes de l'exercice 1978;
4. — Renouvellement des mandats des Administrateurs;
5. — Questions diverses.

Les pouvoirs doivent être déposés au parvenir au siège social cinq jours francs au moins avant la réunion.

Les actionnaires sont avisés que le bilan et le compte pertes et profits de l'exercice 1978 sont à leur disposition au siège de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° C-226.

AVIS DE CONVOCATION

Compteurs Sfaxiens

Société Anonyme

Au Capital de : 50.000 dinars

Siège Social :

2, Rue Patrice Lumumba - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société les Compteurs Sfaxiens, 2, Rue Patrice Lumumba, Sfax, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires qui aura lieu le vendredi 22 juin 1979 à dix heures à l'Hôtel « Der Jerba » Jerba.

Ordre du jour :

— Rapport du conseil d'Administration.
— Rapport des commissaires aux comptes.
— Approbation des comptes et affectation du résultat.
— Quitus aux administrateurs.
— Renouvellement du mandat d'un administrateur.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-238

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Tabel Lahmer

Avocat Près la Cour de Cassation

Kairouan

En vertu de la grosse exécutoire du jugement pétitoire n° 1.321 rendu, en premier ressort, par le tribunal de première instance de Kairouan le 19 février 1979, ordonnant la mise en vente aux enchères publiques de la boutique objet du litige et le partage de son prix entre deux parties sur la base de cinq mille sept cent soixante parts de la totalité du prix sur huit mille quatre cent quarante huit pour les demandeurs et le restant des parts pour les défendeurs et aux dépens dont les frais d'expertise se montant à quinze dinars supportés par les parties sur la base de leurs parts suscessorales et condamnants les défendeurs à payer la somme de cinquante dinars à titre de dommages-intérêts, frais de justice et honoraires d'avocat et un non lieu en ce qui concerne la demande reconventionnelle.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le vendredi six juillet 1979, à 9 heures du matin à la chambre des créées au palais de justice à Kairouan.

L'adjudicateur : 1) Hadj Ali Ben Hadj Mohamed Zerig.

2) Les Héritiers de Youssef en Hadj Mohamed Zerig, à savoir : ses enfants majeurs : Abderrahim, Rachid, Emna Houda et Afef son épouse Chérifa Beni Brahim Nouiceur pour son compte et le compte de ses enfants mineurs Mohamed Ali et Najoua fils de Youssef Zerig en vertu du jugement de tutelle rendu par le tribunal de première instance de Kairouan sous le n° 1.732, en date du 14 février 1973.

Tous demeurant au quartier El Jemaâ à Kairouan.

Les parties succombantes : 1) Mohamed Ben Hadj Mohamed Zerig

2) Les Héritiers de Taieb Ben Hadj Mohamed Zerig, à savoir son épouse Zineb Bent Mohamed Ben Mohamed Zerig et ses enfants majeurs issus de son union avec l'époux à savoir : Mohamed Habib, Slaheddinne, Nabinu Rafika.

Tous demeurant au quartier El Jemaâ à Kairouan.

Immeuble mis en vente : Une boutique ouvrant au Sud sise au Soul, des Tamis à Kairouan limitée :

• Au Sud : par une rue d'où l'entrée
• A l'Est : par une boutique aux Héritiers de Hadj Mohamed Ben Kilani

Au Nord : par une oukala dépendant du domaine de l'Etat

A l'Ouest par les Héritiers de Boucar Zerig.

Mise à prix : Article unique. — Trois mille dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de maître Jabal Lahmar, avocat à Kairouan ou prendre contact avec le greffe du tribunal de première instance de Kairouan (chambre des créées).

L'avocat poursuivant
Taba Lahmar
N° C-239

CONVOCATION

Hôtel Salem
S O H O T O
Société Anonyme
Au Capital de : 325.000 dinars
Sousse - Tunisie

Messieurs, les actionnaires de la Société d'Hôtellerie et de Tourisme International «SO.HO.T.O.» Hôtel Salem sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 23 juin 1979 à 11 h. au siège de la société à l'Hôtel Salem à Sousse.

Ordre du jour :
1°) Rapport moral du conseil d'administration;
2°) Rapport des commissaires aux comptes;
3°) Questions diverses;
4°) Quitus aux administrateurs.

Pr. le Conseil d'Administration
N° C-240

ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Hôtelière et Touristique
Hill Diar
Société Anonyme
Au Capital de : 525.000 dinars
Siège Social :

• Khézama - Ancienne Route de Tunis

Messieurs les actionnaires de la société Hôtelière et Touristique « Hill Diar » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le 16 juin 1979, à 10 heures du matin au siège social à l'Hôtel Hill Diar à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
2) Rapport des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1978.
3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés à la date du 31 décembre 1978.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Affectation des bénéfices.
6) Renouvellement partiel des membres du conseil d'administration.
7) Renouvellement des commissaires aux comptes.
8) Questions diverses.

N° C-241

AVIS DE CONVOCATION

Société de Développement Touristique
Société Anonyme
Au Capital de : 285.000 dinars
Siège Social :
21, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 14 juin 1979 à 16 heures au Claridge-Hôtel, 21, avenue Habib Bourguiba à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce tunisien.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes.
4) Participation à l'augmentation du capital de Tunis-Tour.
5) Quitus au Conseil d'Administration.
6) Election des membres du conseil d'administration.
7) Nomination du commissaire aux comptes.
8) Questions diverses.

N° C-242

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DE PARCELLES DE TERRAINS DESTINÉES À LA CONSTRUCTION D'HABITATION (Type Villas)

La municipalité de Sfax se propose de vendre aux enchères publiques quatre parcelles contigues distraites d'lotissement « Esserour » et sises à Route Merzel Chaker, Km 2 Sfax.

• 1ère parcelle : Située : au Nord Est : d'une superficie de 403 m².
• 2ème parcelle : Située au Nord Ouest : d'une superficie de 454 m².
• 3ème parcelle : Située au Sud-Est : d'une superficie de 435 m².
• 4ème parcelle : Située au Sud Ouest : d'une superficie de 432 m².

L'adjudication aura lieu le mercredi 13 juin 1979, à l'Hôtel de ville à partir de 10 heures, chaque parcelle fera l'objet d'une vente séparée.

Le cahier des charges ainsi que le plan se rapportant à cette vente peuvent être consultés à l'Hôtel de ville auprès du service des biens communaux tous les jours pendant l'horaire administratif.

N° C-243

CONVOCATION

Les actionnaires de la société Tunis sacer sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 7 juin à son siège, Rue d'Anguia Tunis, à l'effet de délibérer sur les questions suivantes à l'ordre du jour :

Lecture du rapport du conseil d'administration.

Lecture du rapport ordinaire du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978,
Quitus aux administrateurs,
Questions diverses.
N° C-244

COMMUNIQUE

Société El Izdihar
Pour le Goudronage et le Terrassement
Kasserine

Les actionnaires de la Société El Izdihar pour le goudronage et le terrassement à Kasserine à savoir Messieurs :

• Tahar Belgasmi,
• Mahfoudh Belgasmi,

Ont l'honneur d'inviter Monsieur Mohamed Lahbib Ben Messaoud actionnaire à la sus-dite société aux assemblées générales ordinaires et extraordinaire fixées pour le 25 mai 1979, à 10 heures au siège de la société 12 avenue Douleb - Kasserine.

Ce communiqué est considéré comme invitation urgente et expresse à l'intéressé.
N° C-245

CONVOCATION

Société Régionale des Travaux Publics
SO. R. E. T. R. A. P.
Société Anonyme
Au Capital de : 714.800 dinars
Route de Gabès km 0,500 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la SORETRAP sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 7 juin 1979 à 10 heures trente à son siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports moral et financier de l'exercice 1978,
• Approbation des comptes et des rapports,
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes,
• Questions diverses

Pr. Le Président du Conseil d'Administration:
Le Directeur Général
Taoufik L'allumi
N° C-246

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Messieurs les actionnaires de la société Régionale de Transports du gouvernorat de Sfax « SORETRAS » sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 5 juin 1979, à 10 heures au siège du gouvernorat de Sfax en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'administration sur l'exercice 1978,
2) Rapports des commissaires aux comptes exercice 1978,
3) Approbation, s'il y a lieu, de ses rapports,
4) Quitus au conseil d'administration pour l'exercice 1978,
5) Questions diverses.

Le Président Directeur Général
M. Zouari
N° C-247

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 JUIN 1979

Raffinerie Tunisienne
de Soufre
Société Anonyme
Au capital de 48.000 dinars
68, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Raffinerie Tunisienne de Soufre sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 21 juin 1979 à huit heures 30 au siège de la Société 68, Avenue Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1979;
• Discussion et approbation du rapport des Commissaires aux comptes;
• Approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan 1979 - affectation des résultats;
• Quitus aux Administrateurs;

• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° C-248.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 22 février 1979, enregistré au tribunal de première instance de Tunis le 11 mai 1979, il appert qu'une SARL a été constituée :
Dénomination : M A B E L SARL (Laboratoire Indusirielle de Cosmétologie),
Objet : Fabrication, vente de tous produits cosmétiques et d'entretien corporel et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus indiqué,
Durée : 99 années,
Siège social : Djedelda,
Capital social : 21.000 dinars divisé en 2100 parts de 10 dinars chacune,
Gérance : La société est gérée par Madame Latifa Karoui.

Pour Extrait
N° C-249