Premier Ministère

Décret N° 79-476 du 23 mai 1979, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du 20e anniversaire de la création de la Banque Centrale de Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 35 du 25 mai 1979, page 1538

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 75-11 du 26 février 1975;

Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie;

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 mars 1979, annexée au présent décret, portant création et émission à compter du 1er juin 1979, en commémoration du 20ème anniversaire de la création de la Banque Centrale de Tunisie (1958-1978), de deux mille pièces de monnaie en or, de dix dinars et de dix mille pièces de monnaie en argent, de dix dinars, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2. — Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 mai 1979

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

p. 1539

CREATION DE DELEGATIONS

Citer : Décret n° 79-476 du 23 mai 1979, JORT n° 35 du 25 mai 1979, p. 1538.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.