Ministère de l'Intérieur

Décret n° 79-484 du 23 mai 1979, portant scindement de la délégation de Sidi Bouzid du Gouvernorat de Sidi Bouzid en deux délégations et création d'une nouvelle délégation au même gouvernorat

Publié au Journal Officiel n° 35 du 25 mai 1979, page 1539

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 31 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 69-17 du 27 mars 1960 et la loi n° 74-47 du 5 juin 1974;

Vu le décret n° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Décretons :

Article Premier. — La délégation de Sidi Bouzid du Gouvernorat de Sidi Bouzid est scindée en deux délégations :

La première porte le nom de délégation de Sidi Bouzid Est et a son siège à Sidi Bouzid.

La deuxième porte le nom de délégation de Sidi Bouzid Ouest et a son siège à Sidi Bouzid.

Art. 2. — Il est créé dans le gouvernorat de Sidi Bouzid une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Menzel-Bouzalane et ayant son siège à Menzel-Bouzalane.

Art. 3. — L'article 5 du décret sus-visé n° 68-49 du 8 mars 1968, est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Sidi Bouzid comme suit :

Gouvernorat de Sidi Bouzid 9 délégations à savoir

Sidi Bouzid Est, Sidi Bouzid Ouest, Ouled Haffouz, Ben Aoun, El-Meknassi, Regueb, Jilma, El-Mazouna et Menzel Bouzalane.

Art. 4. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 mai 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

ARRONDISSEMENT COMMUNAL

Citer : Décret n° 79-484 du 23 mai 1979, JORT n° 35 du 25 mai 1979, p. 1539.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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