Ministère de l'Équipement

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 mai 1979, modifiant l'arrêté du 25 mai 1971, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine

Publié au Journal Officiel n° 36 du 1er juin 1979, page 1600

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi N° 66-64 du 26 juillet 1966, réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 71-18 du 13 avril 1971, et notamment son article 3;

Vu l'arrêté du 25 mai 1971, réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 25 janvier 1972, du 20 mai 1976 et du 28 avril 1977;

Arrête :

Article Unique. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 25 mai 1971 et pendant la période allant du 2 mai au 2 juin 1979, peuvent être abattues les femelles ovines agées entre 3 et 8 mois

Tunis, le 11 mai 1979

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de la Santé Publique

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 mai 1979, JORT n° 36 du 1er juin 1979, p. 1600.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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