Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 août 1950, portant création de la commune de Tunis;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 3 mars 1976, déterminant dans la région de Tunis, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis en date du 12 décembre 1976;
Vu les avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la zone de Mallasine.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la zone de Mallasine sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la zone de Mellassine visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Tunis.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le, 23 mai 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA