par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 1978

Forme : Société Anonyme constituée le 1er juin 1945.
Dénomination : Société Tunisienne d'Assurances « Lloyd Tunisian »

Siège Social : 7, Avenue de Carthage - Tunis.

Objet : La Société a pour objet dans les limites des dispositions légales d'exercer l'industrie de l'assurance dans toutes ses branches et de faire toutes sortes d'opérations de garantie et d'indemnité.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution sauf prorogation ou dissolution prévues par les statuts.

Année sociale : l'année commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : Actuellement de 300.000 D. il est divisé en 60.000 actions de 5 dinars chacune, entièrement libérées.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, la durée des fonctions d'Administrateurs est de 6 ans.

Assemblée générale ordinaire annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Les assemblées générales extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires.

Les convocations aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire sont faites par un avis publié seize jours avant la réunion soit dans « le Journal Officiel de la République Tunisienne » soit dans un journal « d'annonces légales » du lieu du siège social.

Le droit de siéger aux assemblées générales appartient aux titulaires d'actions sans distinction de nature nominative ou au porteur.

Répartition des bénéfices :

L'excédent après constitution des réserves légales et spéciales et après allocation d'une somme représentant l'intérêt de 5 % l'an du capital versé et non amorti, est réparti comme suit :

• 10 % du solde au Conseil d'Administration;
• 90 % aux actionnaires.

Liquidation :

A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'actif net social, après extinction du passif, sera employé d'abord au paiement aux actionnaires de sommes égales au capital versé sur les actions et qui n'auraient pas été amorties, le surplus sera réparti entre toutes les actions.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1977

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Par délibération en date du 21 décembre 1978 qui a été enregistrée à Tunis le 14 mars 1979, volume 775, série E, case 768 et déposée en deux exemplaires au greffe du tribunal de commerce, l'assemblée générale extraordinaire de la Société Tunisienne d'Assurances « Lloyd Tunisien » a décidé de porter le capital de 300.000 dinars à 500.000 dinars comme suit :

• de 300.000 dinars à 350.000 dinars moyennant l'émission de 10.000 actions de 5 dinars chacune et ce par incorporation des réserves et attribution d'une action nouvelle pour six actions anciennes contre remise du coupon n° 3.
• de 350.000 dinars à 500.000 dinars moyennant l'émission de 30.000 actions de 5 dinars chacune et souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription

MODALITES ET CONDITIONS DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Conditions de Souscription :

La souscription sera réservée par préférence aux propriétaires des 60.000 actions composant le capital social actuel :

• A titre irréductible à raison d'une action nouvelle de 5 dinars nominal pour deux actions anciennes en même nominal.
• A titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leurs droits préférentiels.

Nominal de l'action : 5 Dinars.

Forme : Les actions nouvelles seront émises sous la forme nominative.

Jouissance : Les actions nouvelles seront créées avec jouissance du 1er janvier 1979 attaché et seront délivrées avec le coupon n° 6 attaché.

Exercice du droit de souscription :

Le droit de souscription, représenté par le coupon n° 4 sera négociable dans les mêmes conditions que les actions anciennes pendant la durée de la souscription.

Les actions qui resteraient disponibles après attribution aux anciens actionnaires à titre irréductible et réductible seront offertes au public aux mêmes conditions.

Versement à la Souscription :

Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et intégralement libérées lors de la souscription.

Durée du droit préférentiel :

Le droit préférentiel réservé aux anciens actionnaires devait être exercé dans un délai d'un mois à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne portant mention de l'avis de l'augmentation de capital.

Lieu de Souscription :

Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (siège et agences) 1, avenue Habib Thameur

• Tunis où des notices et bulletins de souscription sont tenus à la disposition des souscripteurs.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général,

N° D-215

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société • Tunis-Car •

Par acte sous seing privé en date du 14 avril 1979 enregistré à Tunis le 21 avril 1979 volume 835, série 1, case 356, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 avril 1979.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

• Dénomination : Tunis - Car.
• Objet : La location des voitures la réparation et l'entretien des véhicules de toute catégorie.
• Durée : 99 ans.
• Siège social : 19, Avenue de Ghana - Tunis.
• Capital : 50.000 dinars.
• Gérance : La Société est gérée par Monsieur Rached Ben Ali Helali qui a les pouvoirs les plus étendus.

N° D-216.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Société Tunisienne des Arts Graphiques
STAG
Société Anonyme
20, Rue Mongi Slim - Tunis

Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration tenue

le 12 mai 1979 à 19 h. à l'UTICA, enregistré à Tunis (A.C.), volume 836, case 115, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 mai 1979, il oppert notamment que :

Le conseil d'administration a réelu Monsieur Ferajani Bel Hadj Ammar, Président Directeur Général, et aura à agir partout au besoin y est au nom du conseil d'administration tous les pouvoirs détenus par le conseil tels qu'ils résultent des statuts sauf les restrictions apportées par la loi.

Sur proposition du Président Directeur Général, Monsieur Ali M'Kaissi est désigné comme Directeur Général Adjoint à l'unanimité.

Le Président Directeur Général
Ferajani Bel Hadj Ammar

N° D-219

NOTICE

Emission d'un emprunt obligataire
B.N.T. 6% et 7% 1979

Autorisation du Ministère des Finances
Lettre n° 203 du 21 mai 1979
Banque Nationale de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 6.000.000 Dinars
Siège Social
19, Avenue de Paris - Tunis
R.C. TUNIS N° 29.954

Statuts :
Statuts déposés au greffe du tribunal de première instance le 18 juin 1959.

Objet :
Toutes opérations de Banques, de crédit, de dépôt et de participations.
Toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

De façon générale toute opération entrant dans le cadre de la loi 67-51 du 7 décembre 1967, portant réglementation de la profession de Banque modifiée et complétée par la loi 75-12 du 26 février 1975.

Durée :
Quatre vingt dix neuf années à compter du premier juin 1959.

Capital actuel :
6.000.000 Dinars, divisé en 600.000 actions de 10 dinars chacune, entièrement libérées.

Forme des actions :
Les actions sont obligatoirement nominatives.

Conseil d'administration :
La société est administrée par un conseil composé de six membres au moins et de douze membres au plus.
La durée des fonctions d'administrateurs est de six années.

Membres du conseil d'administration :

• Président directeur général, Monsieur Mohamed El Béji Hamda
• Mandataire spécial de l'Etat, Monsieur Salah M'Barka
• Représentant du Ministère du Plan, Monsieur Mohamed Ghannouchi
• Représentant du Ministère de l'Agriculture, Monsieur Ezzeddine Chebbi
• Office du Commerce de la Tunisie
• Office des Céréales
• Office National de l'Huile
• Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles « C.T.A.M.A. »
• Monsieur Mohsen Fourati
• Monsieur Ali Chebbi

Assemblées Générales :
Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sur convocation du conseil d'administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Assemblée générale extraordinaire : Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le conseil d'administration ou par un groupe d'actionnaires possédant le tiers du capital social.

Droit de vote aux assemblées
Le droit de vote est proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.

Année sociale :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des bénéfices :
Sur les bénéfices nets il est prélevé

• 5% pour constituer le fonds de réserves légales, le versement cesse d'être obligatoire jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint une somme égale au dixième du capital social.
• La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 6%.
• Toutes réserves que l'assemblée générale décide de constituer.

Tout surplus de bénéfices, après déduction du tarifaire du conseil d'administration est réparti entre les actionnaires.

Objet de l'émission :
En vertu de l'autorisation du Ministère des Finances n° 203 du 21 mai 1979 et de l'autorisation de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque Nationale de Tunisie réunie le 12 mai 1979, la Banque Nationale de Tunisie émet un emprunt obligataire d'un montant de un million de dinars (1.000.000 Dinars).

Cet emprunt est destiné à financer les projets de développement économique, agricole et industriel.

Caractéristiques :

Montant : Un million de dinars réparti par moitié égales en obligations de la catégorie «A» et en obligations de la catégorie «B», chaque obligation aura une valeur nominale de 10 dinars.

Durée : 10 ans à partir du 1er juin 1979.

Amortissement : Les obligations seront amorties au pair par remboursement par voie de tirage au sort annuel selon un amortissement annuel constant correspondant au dixième du montant de l'emprunt.

Taux d'intérêt : 6% pour les obligations de la catégorie «A» et 7% pour les obligations de la catégorie «B».

Prime de remboursement : 00,100 par obligation amortie à partir du premier tirage, le montant de cette prime augmente annuellement de 00,100 pour atteindre un diner par obligation amortie lors du dixième tirage.

Jouissance : A partir du 1er juin 1979.

Forme : Au porteur ou nominatives

Avantages fiscaux :
Les souscripteurs à la catégorie «A» bénéficieront de la loi 62-75 du 31 décembre 1962, modifiée par les textes subséquents portant dégrèvement fiscaux en faveur des bénéfices ou revenus réinvestis en valeurs mobilières.

Autres avantages :
Les titres de l'emprunt sont admis à la première catégorie des réserves techniques des Compagnies d'Assurances en vertu de l'arrêté du 16 mai 1952, tel que modifié par l'arrêté du 4 août 1959.

Les souscriptions sont reçues à tous les guichets de la Banque Nationale de Tunisie et aux guichets des autres établissements bancaires.

L'émission sera clôturée sans préavis.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978
(Avant répartition des bénéfices)

<h3>HORS BILAN</h3>

Pour notice et bilan certifiés sincères et exactes.

Le Président du Conseil d'Administration
N° D-220

Adjudications et appels d'offres

La soumission sera établie sur l'imprimé délivrée par l'administration et préalablement timbré.

Cette soumission sera placée dans une 1ère enveloppe cachetée portant la marque du soumissionnaire et l'indication de l'appel d'offres.

Seront joints à la soumission dans cette première enveloppe :

1) Le devis et cahiers des charges dûment signés par le soumissionnaire
2) Le bordereau des prix
3) Le détail estimatif

Le planning de réalisation des travaux,

5) Un état des références démontrant les travaux réalisées durant les 2 dernières années.

Cette enveloppe fermée sera placée dans une seconde enveloppe qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention à ne pas ouvrir, construction de bâtiment lot N° …… et l'adresse de Monsieur le Président de la municipalité de Sfax. Elle doit comporter en outre les pièces suivantes :

6) Attestation de la C.N.S.S. valable à la date de la remise des plis,
7) Attestation de la direction des impôts,
8) Un récipissé ou cautionnement provisoire pour le lot considéré,
9) Une copie de l'attestation de l'agrément pour la catégorie demandée,
10) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.

Tout le dossier ci-dessus indiqué sera adressé sous-plis recommandé afin qu'il parvienne à la municipalité de Sfax, au plus tard le 7 juin 1979.

Le Président de la Municipalité

N° E-266

APPEL D'OFFRES

E. N. I. T.

L'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis, se propose de confier à l'entreprise des travaux de terrassement, maçonnerie et serrurerie pour divers aménagements, à l'intérieur des locaux et aux abords des bâtiments (trottoirs - clotures - etc.). Les entreprises intéressées agréées pour les lots « H - maçonnerie et « I » construction métallique pour un montant de 20.000 dînais peuvent prendre connaissance des travaux et consulter le dossier d'appel d'offres à l'atelier d'architecture de l'Enit.

Les offres devront être remises au plus tard le 6 juin à 10 heures à l'adresse suivante : École Nationale d'Ingénieurs de Tunis Bureau Central des Marchés - B.P. 37 - Le Belvédère à Tunis.

N° E-267

APPEL D'OFFRES N° 946

Le Ministre de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture, l'installation et la mise en service d'un groupe électrogène 220 KVA.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale (Service central des marchés), boulevard Bab Ménara, Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 h à 12 h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 12 juin 1979, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres n° 946 ».

N° E-268

La municipalité de Ben Arous, informée les intéressés qu'elle dispose d'un terrain nu sis au carrefour de l'avenue Habib Bourguiba et avenue de France, destiné à la création de projets à caractères publics, notamment la construction d'un super-marché, une salle des fêtes, une salle de cinéma et des appartements réservés uniquement aux professions libérales, tels que les succursales d'assurance, de Banque et des sociétés commerciales et industrielles.

Les intéressés sont priés de produire leurs offres accompagnés d'une note explicative pour examen de principe, et pour plus amples renseignements. Ils peuvent contacter le secrétaire général de la municipalité dans un délai d'un mois à partir de la date de l'insertion du présent avis.

Le Président de la Municipalité

de Ben Arous

N° E 269

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Kairouan
Programme du Service Civil

Dans le cadre des Chantiers du Service Civil, le Gouvernorat de Kairouan désire acquérir 390 lits à 2 niveaux en tubes solides pour les 3 centres de Bougabrine; Serja - Chouachi de la Délégation Hadjeb El Ayoun Maârouf, Délégation Oussetia,

Les Fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges techniques à l'arrondissement des forêts au C.R.D.A. à Kairouan.

Les offres doivent être envoyées au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan sous plis fermés et portant la mention « A ne pas ouvrir - appel d'offres des lits à 2 niveaux » pour le Service Civil.

La date limite de la remise des plis est fixée pour le 20 juin 1979.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Une attestation justifiant que le fournisseur est en règle au regard de la Direction des Impôts.
• Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.
• Un certificat de non faillite.
• Un cautionnement provisoire égal à 1 % du montant de l'offre.

N° E-270.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose de confier à une Société de Services Informatiques, l'étude et la mise en place d'un système de gestion automatisé de certaines activités de la Marine Marchande.

Les sociétés intéressées possédant de sérieuses références en matière d'étude et de réalisation d'applications de gestion sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction de la Marine Marchande, avenue de la République, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 15 juin 1979, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et li-jellée au nom de Monsieur le Directeur de la Marine Marchande portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission,
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la direction des impôts,
3) Un certificat de non faillite,
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-271

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du développement Rural 1978, le conseil du gouvernorat de Gabès, se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux d'aménagement des réseaux d'irrigation de l'Oasis de Mareth V et de l'Oasis de Negga (Souk-Lahad).

Les entrepreneurs agréés peuvent s'adresser au siège du Commissariat Régional au développement agricole de Gabès, arrondissement du génie rural, pour y consulter les dossiers techniques et retirer les pièces de l'appel d'offres.

Les propositions doivent être adressées sous plis cachetés et recommandées au nom de Monsieur le Gouverneur de Gabès, portant la mention à ne pas ouvrir adjudication pour travaux d'irrigation de l'oasis de Mareth V et de l'oasis de Nagga, Souk-Lahad.

Le pli doit obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1 — La soumission établie sur l'imprimé délivrée par l'administration,
2 — Le bordereau des prix complète signé par l'entrepreneur.
3 — Le détail estimatif complété et signé par l'entrepreneur.
4 — Le cahier des charges complété par la mention « lu et approuvé », et la signature de l'entrepreneur.

5 — Le cautionnement provisoire représentant le 1/60 du montant de l'offre de prix,
6 — Une attestation de la C.N.S.s. valable le jour de l'ouverture des plis,
7 — Un certificat de non faillite,
8 — Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle à l'égard de la direction des impôts,
9 — Une liste de matériel de chantier en possession.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 12 juin 1979 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

N° E-272