Décret N° 79-510 du 23 mai 1979, portant révalorisation du montant des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur privé non agricole

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 80-33 du 14 décembre 1980, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole;
Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de pension de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole et notamment son article 55;
Vu le décret n° 76-981 du 19 novembre 1976, organisant la Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Survivants;
Vu les décrets n° 73-357 du 3 juin 1975, 7-115 du 2 février 1977 et 78-441 du 26 avril 1976, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans le secteur non agricole régi par le code du travail;

Vu l'avis du Ministre des Finances
Sur proposition du Ministre des Affaires Sociales;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Le montant des pensions de vieillesse d'invalidité et de survivants attribuées en application des dispositions du décret sus-visé n° 74-499 du 27 avril 1974 est revalorisé selon les modalités définies ci-après.

Art. 2. — Le montant du salaire mensuel servant de base au calcul des majorations mensuelles visées à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :
— 16D,850 si le droit à pension est ouvert avant le 1er juin 1975;
— 13D,850 si le droit à pension est acquis au cours de la période comprise entre le 1er juin 1975 et le 31 janvier 1977.

— 4D.250, si le droit à pension est acquis au cours de la période comprise entre le 1er février 1977 et le 30 avril 1978.

Pour le calcul du montant de la majoration d'une pension de vieillesse ou d'invalidité, les sommes visées au § 1 ci-dessus sont affectées du taux de cette pension.

Pour le calcul des majorations des pensions des veuves et des orphelins il sera tenu-compte du taux de la pension de vieillesse ou d'invalidité dont bénéficiait ou aurait dû bénéficier le défunt au moment de son décès ainsi que du taux de réversion.

Art. 3. — Les majorations prévues par le présent décret, ne peuvent se cumuler avec les augmentations découlant de l'application des dispositions de l'article 45 du décret sus-visé n° 74-499 du 27 avril 1974.

Dans le cas où un assuré social a pu ou pourrait bénéficier de l'application de l'article 45 du décret sus-visé n° 74-499 l'augmentation découlant du présent décret ne serait appliquée que si elle devait être plus élevée.

Art. 4. — Les dispositions du présent décret, s'appliquent aux régimes conventionnels de pensions de vieillesse d'invalidité et survivants, transférés à la Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Survivants dans le cadre de la fusion prévue par l'article 25 du décret sus-visé n° 76-981 du 19 novembre 1976.

Art. 5. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er mai 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 mai 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

(En application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).

Le Président de la Commune de Métlaoui a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la Ville de Métlaoui est élaboré à l'échelle 1/2000 par les Services du Ministère de l'Équipement qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Thala, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq ans 1980-1984, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

Le Président de la Commune de Sidi Alouane a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés bâties et non bâties imposables pendant la période de cinq ans 1980-1984, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune de Fériana, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980-84 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Gromballa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1979, commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Nabeul, porte à la connaissance du public qu'à partir de 10 jours après la publication du présent avis, il sera procédé à un recensement général des immeubles construits durant la période 1980-1982, et ce pour imposition de la taxe municipale en application du décret du 16 septembre 1902 et les textes qui l'ont complété ou modifié.

Après un délai de 4 mois de la publication du présent avis, l'opération de recensement sera close provisoirement.

Les rôles provisoires seront mis à la disposition des propriétaires ou leurs mandataires pour examen dans le siège de la commune durant les heures du travail réglementaires.

Les réclamations doivent parvenir au nom du Président de la commune et ce dans un délai qui ne peut excéder 60 jours à partir du moment où l'opération de recensement est déclarée provisoirement close date après laquelle cette opération sera déclarée définitivement close.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Nabeul, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1979 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1979, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Menzel Temime a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1981-1982-1983 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Bordj El Amri, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires que les rôles des taxes locatives sur les immeubles construits et non construits et commerciaux afférents à l'année 1979 seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits à usage d'habitation ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exonérations prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1979, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Jerba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de trois années 1980-1982, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Mahdia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties situées aux zones loties du périmètre communal, imposables pendant la période quinquennale 1979-1983 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de Mahdia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les

propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés à l'arrondissement de Rejiche et ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 13 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1979, commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Maharès, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés l'exploitation et immeuble à compter de l'année 1979.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Information

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les Candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaires l'un au Ministère de l'Information (Sous-Direction des Services Administratif et Financier) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Avertissement d'enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17,320 KV et du poste de transformation de la Cité Rzalguia à Fernana-Jendouba.

Le tracé de cette dérivation et de ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du gouvernorat de Jendouba où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17,320 KV et de deux postes de transformation de la Cité Ed-Doura à Ghardimaou.

Le tracé de cette dérivation et de ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du gouvernorat de Jendouba où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34021 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1979, Madame Mouna Bent Amara Ben Cheref Djelassi, Tunisienne demeurant au 3, Rue Hamza Ben Taleb, Ksar Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bortal Heyder, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m², environ.

La requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Faouzia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route.
• A l'Est : Halima Bent Dhaoui.
• Au Nord : Pareillement.
• A l'Ouest : Dar Ahmed Jaafar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34022 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1979, Monsieur Amor Ben Ali Ben Ammar M'Chali, Tunisien, Journalier, demeurant à Sidi Amor Boukhtioua, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Raoued », consistant en une parcelle de terre comprenant des logements, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 93a. 94ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dhahbia ».

Qu'elle est la propriété de :

1. Le requérant ;
2. Son frère Béchir ;
3. Son frère El Khatoui ;
4. Leur mère Beya Bent Abdallah M'Chali ;
Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route.
• A l'Est : Ardh Ferjani Ezzina.
• Au Nord : Amor Alaya.
• A l'Ouest : Khatoui Ben Salah Ben Mabrouk.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34023 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 janvier 1979, Monsieur Moncef Ben Ahmed Bouslama, Tunisien, Professeur, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : à Saniet Sanene », consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet, d'une contenance de : 331 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Imène ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route.
• A l'Est : Dar Ali Lamine.
• Au Nord : Héritiers Kacem El Hamba.
• A l'Ouest : Dar Beihassen Bassoumi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34024 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1979, Monsieur Taieb Ben Ahmed Ben Mabrouk El Ouartani Bouslah, Tunisien, Journalier, demeurant au 34, Rue Bou R'jel, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Cité Ettadhamen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Inconnu.
• A l'Est : Une route.
• Au Nord : Inconnu.
• A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34025 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1979, Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Mohamed Necales, Tunisien, Officier à l'Armée militaire, demeurant à la Cité Militaire, Metline, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bouyechki », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Chergula, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Yessmine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Le vendeur.

Au Nord : Abdelhafidh Ayari.

A l'Ouest : Mahmoud Dridi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34026 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1979, Monsieur Béchir Ben M'Barek Ben Mohamed Ben Hassine, Tunisien, Chauffeur, demeurant au 71, Rue 6437, Djebel Lahmar, faisant élection de domicile chez Maître Mahmoud Largat, Avocat au 12, Rue Charles de Gaulle à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chakouati », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Daouar Hicher, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de : 336 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Dar Boujemaà Naouar.

Au Nord : Tijani Ben Mohamed Gabsi.

A l'Ouest : Mohamed El Béji.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34027 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1979, Monsieur Mohamed Bn Amor Ben Mohamed Ben Attia, Tunisien, demeurant au 144, Rue Bab Saàdoune, Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Mahmoud Largat, Avocat au 12, Rue Charles de Gaulle, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de : 2763 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Une route.

Au Sud : Saniet Ben Khalifa.

Au Nord : Saniet Mohamed Salah El Fehri.

A l'Ouest : Saniet Hadj Mohamed.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34029 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1979, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Lachheb, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Hammam Laghzaz, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Hammam Laghzaz, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 132 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ech-Chouhada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Lachheb.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mohamed Ben Ahmed El Meddeb.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34030 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1979, Monsieur Chedli Ben Mohamed Ben Ahmed El Mennaal, Tunisien, demeurant au 61, Avenue Ali Belhaouane à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued Denkari », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-sourour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Feàali.

A l'Est : Salem Mehbouli.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34031 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 janvier 1979, Madame Rebeh Bent El Mekki Ben Mohamed El Hebbas, Tunisienne, demeurant à M'Nihla, route de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Habous Ellout », consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à M'Nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5000 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Essaâda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante ;

2) Hassine Ben Maammar Hebbasi ;

3) Khemaies Ben Maammar Hebbasi ;

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Brahim Djerbi.

A l'Est : Ardh El Bekri.

Au Nord : Mohamed Ben Zaied.

A l'Ouest : Brahim Najjar.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34032 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1979, Monsieur Mohamed Ben Chedi Essoussi, Tunisien, Fellah, demeurant à l'Avenue Bourguiba, Menzel Bouzelfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Menzel Bouzelfa, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 81 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Marché Municipal.

A l'Est : Un route.

Au Nord : Djilani Souissi.

A l'Ouest : Dar El Aouamchi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34033 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1979, Monsieur Amor Ben Abdallah Gammoudi, Tunisien, Retraité, demeurant au 34, Rue 6450, Cité Ezzayatine à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued Algia », consistant en une maison d'habitation, située à Cité Ezzayatine, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 195 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Gammoudi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Jerad.

A l'Est : Oued Algia.

Au Nord : El Maâez.

A l'Ouest : Sadok Matoul.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34034 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1979, Monsieur Béchir Ben Mohamed Kaled, Tunisien, Commerçant, demeurant au 56, Avenue de la Liberté à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Abid », consistant en deux parcelles de terre propre à la construction, située à Cité Ennour, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3398 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Cité Ennour ».

Qu'elle est la propriété des :

1) Héritiers de Amara Ben Miled ;

2) Héritiers de Hadj Salah Ben Salem Hejalej ;

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Leila Kheyreddine.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Hadj Moussa.

A l'Ouest : Cité Ennour.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Réquisition n° 29849.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Titre Foncier n° 6694.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34035 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1979, Monsieur Mohamed Riahi, Tunisien, Aide - Préparateur, demeurant à Hammamet, Cité Souk El Khémis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Hofra, Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khemaies Ben Mahmoud Khédira.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ahmed Ouali.

A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Salem.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34036 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1979, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Othman Djillii, Tunisien, Surveillant à l'O.N.P., demeurant à la Rue Mohamed Hamda, El Haouaria, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Baten El Ghar », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Haouaria, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Kélibia, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Impasse.
• A l'Est : Ardh Mokhtar Somaâi.
• Au Nord : Ardh Taïeb Ben Othman.
• A l'Ouest : Hédi Ben Fadhel.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34037 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1979 Monsieur Mohamed Ben Kilani Ben Chaâbane, tunisien, employé, demeurant à ardh Ben Chaâbane la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bayadhat consistant en une maison en cours de construction située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1210 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Saniet El Bayadhat.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route
• A l'Est : Ardh Ben Messaoud
• Au Nord : Aziza Bent Kilani Ben Chaâbane
• A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34038 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 janvier 1979 Monsieur Abdelmoula Ben Khatoui Ben Hadj Ali Gazanir, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kalaât El Andalousa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dharifa consistant en une maison en cours de construction située à Kalaât El Andalousa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 120 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route
• A l'Est : Ferjani Lejmi
• Au Nord : Djebel
• A l'Ouest : Mohamed El Memmi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34039 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1979 Monsieur Mekki Ben Amor Jendoubi, tunisien, contrôleur de stades demeurant à 4, rue 4331 Cité Zouhour V a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à En-Nogra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Ben Amor
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une rue
• Au Nord : Salahddine El Mehrezi
• A l'Est : Une rue
• A l'Ouest : Slaheddine El Mehrezi

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34040 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1979 Monsieur Hamadi Ben Ali Ben Hâdj Mohamed Abdesselem, tunisien, maçon, demeurant à Mogran Zaghouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Lezdihar consistant en une parcelle de terre comprenant une maison située à Mogran, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 3356 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Salha
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Mennaâi
• A l'Est : Pareillement
• Au Nord : Une route
• A l'Ouest : Oued

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34041 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1979 Madame Khira Bent Khelil Boubaker, tunisien, demeurant à Ez-Zahra, cité El Habib immeuble N° 341 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Houch Lahmar consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Mornag, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Radès d'une contenance de : 470 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Hana
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Hassine Najjar
• A l'Est : Tahar Najjar
• Au Nord : Route Mornag Hammam-Lif
• A l'Ouest : Mohamed Beyrem

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34042 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1979 Monsieur Mohamed Ben Taieb Lakhdiri, tunisien, commerçant demeurant à 22, rue de Yesmina, cité Razouane, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une boutique de commerce située à Tunis, Souk El Kaolfi, N° 34, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5 m² environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Karim
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Inconnu
• A l'Est : Mustapha Ben Mahmoud M'hassen
• Au Nord : Inconnu
• A l'Ouest : Hédi El Kéfi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34044 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1979 Madame Habiba Bent Said Ben Ayde El Gharbi, tunisienne, employé, demeurant à 6, rue Boulaâras Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à rue Bou Laâras Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 183 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
• Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante
2) Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed El Gharbi

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Dar Bédoui
• A l'Est : Ali Karoui
• Au Nord : Route de Boulaâras
• A l'Ouest : Dar Ali Karoui

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34045 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 31 janvier 1979 Monsieur Salah Ben Amor Gaâloui, tunisien, soudeur, demeurant à Tourki, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Chelbia, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tourki, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 324 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar Chelbia

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant
2) son frère Boubaker par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Hammadi Mejri
• A l'Est : Mustapha Djelassi
• Au Nord : Une route
• A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34046 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1979, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, tunisienne, demeurant à cité El Morjane El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Achour, consistant en deux maisons d'habitation située à Sidi Achour, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1600 m² environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : El Imen
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

• Parcelle N° 1 :
• Au Sud : Réquisition N° 28597
• A l'Est : Particulier
• Au Nord : Pareillement
• A l'Ouest : Réquisition N° 28597
• Parcelle N° 2 :
• Au Sud : Réquisition N° 28556
• A l'Est : Une route
• Au Nord : Réquisition N° 28617
• A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34047 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1979 Société Nationale Immobilière de Tunisie, tunisienne, demeurant à cité El Morjane El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Béni Khalled, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Ezdihar
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Journol Officiel de la République Tunisienne — 29 Mai - 1er Juin 1979 Page 1609

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Un route
Au Nord : Ministère de l'Agriculture
A l'Ouest : Ecole primaire

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34048 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1979 Société Nationale Immobilière de Tunisie, tunisienne demeurant à Cité El Morjane El Menzah à demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Houri consistant en trois parcelles de terre propre à la construction située à Zaghouan Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 18767 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Selouane
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1
Au Sud : Djilani Ben Aissa
A l'Est : Mohamed Zribi
Au Nord : Azzouz Bargaoui
A l'Ouest : Azzouz Ben Kalifa

Parcelle N° 2 :
Au Sud : Mohamed Ben Hizia
A l'Est : Tahar Jelassi
Au Nord : Sidi Bougabrine
A l'Ouest : Hédi Zribi

Parcelle N° 3 :
Au Sud : Mohamed Bou Alleg
A l'Est : Jilani Ben Aissa
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Habous Ben Hammouda

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34049 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1979 Madame Fatma Bent Mohamed Ben Ali Tebourbi, tunisienne demeurant à 14, rue Om Héni El Omrane Tunis faisant élection de domicile chez Maître Naziha Lakhal Ayat avocat au 28, avenue Bab Benat Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Babanet Kacem consistant en une parcelle de terre propre à sa construction située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 432 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Mabrouka
Qu'elle est la propriété de :
1) la requérante
2) Ouahida Bent Hédi Tebourbi par moitié entre les dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Mohamed Ben Amara
Au Nord : Mansour Ben Amara
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34050 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1979 Monsieur Salah Ben Brahim Ben Mohamed Djelassi, tunisien fellah, demeurant à Daouar Hicher ardh Derragi Mannouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Gharzoui consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Daouar Hicher, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Société Nobel Bozal
A l'Est : Rabah Essaidi
Au Nord : Mohamed Jelassi
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34051 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 janvier 1979 Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Ghilem M'nassri, tunisien, agent de police, demeurant à 13, rue Ambri Choka Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Haous consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zahrouni, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 150 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khaoula
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route
A l'Est : Mohamed M'nassri
Au Nord : Propriété de l'Etat
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 33771 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er novembre 1978 Monsieur Abdallah Mannoubi, tunisien, ouvrier, demeurant à Gammarth la Marsa a demandé limmatriculation d'une propriété appelée : Saniet Bir Salem,

consistant en une maison d'habitation située à Gammarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 580 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig

A l'Est : Ardh Ahmed Fathallah

Au Nord : Ardh la vendeuse Mannoubia Fathallah

A l'Ouest : Ardh la soeur de vendeuse

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34207 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1979 Monsieur Ibrahim Ben Hassan Ben Ali Dridi, tunisien, ouvrier demeurant à Ménihla Délégation de la Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Ménihla, Délégation de Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1h 25 a environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Assia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassan Jebali

A l'Est : Ibrahim Ennajjar

Au Nord : Zahi El Ayachi

A l'Ouest : Ahmed Tellili

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34362 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1979 Monsieur Ali Ben Meftah Ben Ali Ben Ammara Jimeal, tunisien, chauffeur, demeurant à Sabellette Ben Ammar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre agricole située à Sabellette B. Ammar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ares, 61 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ali Mef-tah

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq

A l'Est : El Jablia Hassanine

Au Nord : Le requérant

A l'Ouest : Ali Dhaouadi

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 68471 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mars 1979 Monsieur Ali Ben Jilani Ben Salah Fitouri, tunisien, fonctionnaire demeurant à El Maknassi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Meknassi, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Meknassi d'une contenance de : 535 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Fatma

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba

A l'Est : Ardh de la municipalité

Au Nord : Rue

A l'Ouest : Béchir Ben Seghair Ghabri

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67362 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 octobre 1978 Monsieur Slaheddine Ben Mohamed Ben Kacem Chaâbane, tunisien, ouvrier, demeurant à Téboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essod consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Téboulba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 425 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melk Rabi

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant

2) sa Sœur Manoubia Bent Mohamed Kacem Chaâbane épouse Mohamed Makhiouf

3) leur soeur Béchira Bent Mohamed Kacem épouse Mohamed Trabelsi

4) leur mère Kmar Bent Ali Chaâbane veuve Mohamed Kacem Chabaâne

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique

A l'Est : Hadj Mohamed Habachi

Au Nord : Hadj Abdelhamid Azaiz

A l'Ouest : Une impasse

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION en Assemblée Générale Ordinaire

SOCER
Société de Céramique de Chebedda
Siège Social : Chebedda-Naassen

Messieurs les actionnaires de la société de Céramique de Chebedda, « SOCER », sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire le vendredi 29 juin 1979, à 17 heures au siège social à Chebedda-Naassen, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1978.
2) Discussion et approbation du bilan et des comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1978.
3) Discussion et approbation des rapports des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 1978.
4) Affectation des résultats du dit exercice et quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-262

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Maison Pilter Afrique du Nord « MAPAN », société anonyme au capital de 90.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le vendredi 29 juin 1979, à 16 h.30, au siège de la société 15, avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1978.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78, du code de commerce Tunisien.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes.

4) Quitus au conseil d'administration.
5) Répartition des bénéfices.
6) Election des membres du conseil d'administration.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'administration
N° A-263

AVIS DE CONVOCATION

Tunisie - Bois
(Ex. Morel et Livet)
Société Anonyme
Au capital de 80.000 dinars

Messieurs les actionnaires de Tunisie-Bois (Ex. Morel et Livet), société anonyme zone industrielle la Chergue, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le vendredi 22 juin 1979, à 12 heures à Jerba Midoun.

Ordre du jour :

• Rapport du conseil d'administration;
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Approbation s'il y a lieu du bilan et comptes de l'exercice 1978;
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1978;
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-264

CONVOCATION SOTECO - S.A.

Messieurs les actionnaires de la société SOTECO sont convoqués à assister à l'assemblée générale qui se tiendra au siège de la société 38, rue Limam Rassa à Tunis, le dimanche 10 juin 1979 à 18 heures.

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes
2) Approbation des deux rapports
3) Quitus aux administrateurs

4) Renouvellement des membres du conseil d'administration et nomination du commissaire aux comptes
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-265

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société de Vulgarisation et de Publicité
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
12, Rue d'Athène - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société de Vulgarisation et de Publicité, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le mercredi 20 juin 1979 à 10 heures au siège social.

Ordre du jour :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978
• Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1978
• Quitus aux administrateurs pour la gestion de l'exercice 1978
• Questions diverses.

N° A-266

CONVOCATION

La Filature Centrale de Tunisie
Société Anonyme
Au Capital de : 1.100.000 dinars
Siège Social
14, Rue de Souk Ahras - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société anonyme La Filature Centrale de Tunisie, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 26 juin 1979 à 10 h.30, au siège de la SEGES, 45, avenue Hohib Courguiba, le Colisée - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978;

2) Approbation s'il y a lieu des comptes de cet exercice et affectation des résultats;

3) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;

4) Renouvellement d'administrateurs

5) Questions diverses.

N° A-267

CONVOCATION

Les Filteries de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 110.000 dinars
Siège Social
Rue de la Gare - Le Kel

Messieurs les actionnaires de la société anonyme les Filteries de Tunisie sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 20 juin 1979, à 17 heures au siège de la SEGES, 45, avenue Habib Bourguiba, le Colisée - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978
2) Approbation s'il y a lieu des comptes de cet exercice et affectation des résultats
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
4) Renouvellement d'administrateurs
5) Questions diverses.

N° A-268

CONVOCATION

Carthago
Société de Promotion
et de Financement Touristique
Société Anonyme
Au capital de 1.750.000 dinars
Siège Social
1, Rue Lieutenant Mohamed Aziz Tej
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société de Promotion et de Financement Touristique « CARTHAGO », sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 5 juillet 1979 à 11 heures au siège de la société : 1, rue Lt Mohamed Aziz Taj - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1978
2) Confirmation de la nomination d'un commissaire aux comptes

3) Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1978
4) Approbation des dits comptes et affectation des résultats
5) Quitus aux administrateurs
6) Renouvellement des membres du conseil d'administration en vertu de l'article 12 des statuts
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-269

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante-Ciment « S.I.C.O.A.C. »
Société Anonyme
Au Capital de : 1.000.000 dinars
Siège Social
Djebel Djelloud - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Aminante-Ciment SiCOAC, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 21 juin 1979, à 17 heures au siège de la S I C O A C, sis à Djebel Djelloud - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du C.A. sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1978
2) Rapport des commissaires aux comptes relatif au dit exercice
3) Examen des approbations des comptes et bilan au 31 décembre 1978, en affectation des résultats
4) Quitus aux administrateurs
5) Renouvellement des mandats de deux administrateurs
6) Questions diverses.

Le Conseil d'administration.

N° A-270

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques « SIDPAD » 27, Rue Garibaldi - Tunis, sont convoqués pour l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège de la Banque Nationale de Tunisie, 19, Avenue de Paris - Tunis, le mercredi 13 juin 1979 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1978;
• rapport et rapport spécial du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice;
• approbation des comptes et quitus aux administrateurs;
• affectation du résultats de l'exercice;
• approbation des opérations visées par l'article 78 du code de commerce
• ratification de la nomination d'un administrateur.
• renouvellement des mandats d'administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° A-271.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Société Industries Chimiques du Fluor « I. C. F. »
Société Anonyme
Au Capital de : 2.200.000 dinars
Siège Social
42, Rue Ibn Charaf - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Industries Chimiques du Fluor « I.C.F. » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 20 juin 1979 à 10 heures au siège social, 42, Rue Ibn Charaf - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978.
2) — Rapports des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1978.
3) — Approbation des dits rapports, bilan et comptes arrêtés au 31 décembre 1978.
4) — Quitus aux Administrateurs.
5) — Renouvellement du Conseil d'Administration.
6) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-272.

CONVOCATION

Société Commerciale et Industrielle Tunisienne d'El Menzah
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
12, Avenue d'El Menzah - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dénommée « Société Commerciale et Industrielle d'El Menzah » (C.I.T.M.A.), sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le lundi 25 juin 1979 à 12 heures au siège de la Flaixière de Tunisie, 11 avenue Khereddine Pacha, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration
Rapport du commissaire aux comptes
Affectation des résultats
Quitus au conseil d'administration
Divers.

N° A-273

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société TOFCO sont convoqués le mardi 26 juin 1979, au 14, Rue Imam Mouslim - El Menzah - Tunis, en assemblée générale ordinaire qui se tiendra à 10 heures 30.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978,
• Rapport du Commissaire aux comptes pour cet exercice.
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1978.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Amor Rourou

N° A-274.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Administrateurs de la Société TOFCO sont convoqués le vendredi 22 juin 1979, au 14, Rue Imam Mouslim - El Menzah - Tunis, pour le Conseil d'Administration qui se tiendra à 11 heures.

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 avril 1979.
• Nomination d'un Directeur Général Adjoint.
• Transfert du siège social.
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Amor Rourou.

N° A-275.

CONVOCATION EN ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisie - Italienne
Tunisie - Formes
59, Rue du Koweït - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie - Italienne « Tunisie Formes » sont convoqués en assemblée extraordinaire le jeudi 14 juin 1979 à 18 heures au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital,
2) Questions diverses.

Le Gérant.

N° A-276.

CONVOCATION

Société Arabo-Africaine de Management, d'Organisation et de Formation
Cégas - Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 40.000 dinars
Siège social
31, avenue de Paris Tunis
R.C. Tunis N° 35.284

Messieurs les actionnaires de la société Arabo-Africaine de Management d'Organisation et de Formation, Cégas-Tunisie, sont convoqués au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, avenue Habib Thameur, Tunis, 3ème étage) le mardi 26 juin 1979 à 10 heures du matin en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'activité 1978,
Rapport des commissaires aux comptes relatif à cet exercice
Approbation du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1978 et affectation des résultats y afférents,

Quitus aux administrateurs,
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-277

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Générale du Cuir « SOGECUIR »
Société Anonyme
Au capital de 71.240 dinars
Siège Social
124, rue de Yougoslavie - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société Générale du Cuir « SOGECUIR » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 22 juin 1979, à 9 h.30, au siège de la société sis au 124, rue de Yougoslavie Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1978,
2) Rapport des commissaires aux comptes relatif au même exercice,
3) Rapport spécial des commissaires aux comptes relatif au même exercice,
4) Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration, du bilan et des comptes des résultats relatifs au même exercice,
5) Affectation des résultats relatifs au même exercice,
6) Quitus aux administrateurs,
7) Fixation des jetons de présence
8) Renouvellement du tiers des membres du conseil d'administration,
9) Désignation ou renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° A-278

CONVOCATION

Société Hertz T.A.T.
Société Anonyme
Au capital social de 400.000 dinars
Siège Social
Route N° 8 - La Charguia - Tunis-Carthage

Les actionnaires de la société Tunisienne Auto Tourisme Hertz, sont convoqués au siège de la société le vendredi 15 juin 1979, à 10 heures en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice

1978, ainsi que toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans la compétence de la dite assemblée.

Tout actionnaire ayant droit d'assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° A-279

AVIS DE CONVOCATION à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Inter Hôtel, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 23 juin 1979 à 9 heures au 2 avenue de France, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice 1978;

Rapport du commissaire aux comptes;

Examen et approbation du bilan et comptes annexes;

Quitus aux administrateurs,

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-280

AVIS DE CONVOCATION à l'Assemblée Générale Ordinaire

Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes

Société Anonyme

Au capital de 880.000 dinars

Siège social 9, Rue Asdrubal - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Générale d'Entreprises Maritimes sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le jeudi 28 juin 1978 à 11 heures au siège de la société 9, rue Asdrubal Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978

Examen des rapports des commissaires aux comptes sur le même exercice

Approbation, s'il y a lieu, des comptes et bilan de l'exercice

Affectation des résultats

Quitus aux administrateurs

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-281

CONVOCATION

Société Détente et Vacances

Hôtel Alyssa Club

Société Anonyme

Au capital de 400.000 dinars

Siège Social

Route Touristique - A Sousse

Messieurs les actionnaires de la société « Détente et Vacances » Hôtel Alyssa Club, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui se tiendra le dimanche 24 juin 1979 à 10 heures du matin, à l'Hôtel Alyssa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977

Lecture du rapport du commissaire aux comptes

Approbation du bilan et des comptes annexes du dit exercice

Quitus au conseil d'administration

Questions diverses,

Le Conseil d'Administration

N° A-282

CONVOCATION

Société Détente et Vacances

Hôtel Alyssa Club

Société Anonyme

Au capital de 400.000 dinars

Siège Social

Route Touristique - A Sousse

Messieurs les actionnaires de la société Détente et Vacances Hôtel Alyssa Club, sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le dimanche 24 juin 1979, à 11 heures du matin, à l'Hôtel Alyssa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital

— Modification des statuts

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-283

AVIS DE CONVOCATION

Compagnie Tunisienne de Construction

Société Anonyme

Au capital de 300.000 dinars

Siège social

110, Rue de Palestine - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Construction (C.T.C.), sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 16 juin 1979, à 11 heures, au siège social, 110, rue de Palestine, Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— rapport du Conseil d'Administration pour l'année 1978

— Approbation du bilan et comptes de l'exercice arrêtés au 31 décembre 1978;

— Rapport général et spécial des commissaires aux comptes;

— Quitus aux Administrateurs;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-284.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

« ASTREE »

Compagnie d'Assurances et de Réassurances

Société Anonyme

Au Capital de : 400.000 dinars

Siège Social :

56, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Compagnie d'Assurances et de Réassurances « ASTREE » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 26 juin 1979 à 10 heures au siège social - 56, avenue Farhat Hached - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° — Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1978.

2° — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce.

3° — Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes et affectation des résultats de l'année 1978.

4° — Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

5° — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-285

CONVOCATION

Société de Matériel Électrique
« CHAKIRA »
Société Anonyme
Au Capital de : 500.000 dinars
Siège Social :
Sedjoumi par Route de Fouchana

Messieurs, les actionnaires de la Société de Matériel Électrique «CHAKIRA» sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 29 juin 1979 à 10 heures au siège de l'Usine à Sedjoumi pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
• Rapport général et spécial du commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes et résultats de l'exercice 1978.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux compte.
• Renouvellement partiel du conseil d'administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-286

CONVOCATION EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

La Nationale Immobilière Tunisienne
43-45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de « La Nationale Immobilière Tunisienne » (La N. I. T.), Société Anonyme au capital de 990.000 dinars, sont convoqués le vendredi 22 juin 1979, à 16 heures, en assemblée générale ordinaire, au siège social à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, avec l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration
2°) Rapport des commissaires aux comptes.
3°) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1978, quitus à donner aux administrateurs.
4°) Affectation et répartition du bénéfice.
5°) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
6°) Vote sur les conventions autorisées (article 78 du code de commerce).
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-287

CONVOCATION

Société de Fonderies
et de Mécanique
« SO. FO. MECA. »
Société Anonyme
Au Capital de : 1.039.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société de Fonderies et de Mécanique sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire prévue pour le mardi 5 juin 1979 à 11 heures au siège de la Société sis à Mégrine Riadh, route de Sousse, Km 5, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978.
• Rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 1978.
• Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan au 31 décembre 1978.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° C-250.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Après Saisie Immobilière

Etude de Maître Sassi Hedhli
Avocat à la Cour de Cassation
9, Rue M'Hamed Ali - Bizerte

La vente aura lieu le mardi 3 juillet 1979, à 16 heures et suivantes à la salle des ventes immobilières à Bizerte au palais de justice.

Poursuivant : Monsieur Adamo François entrepreneur aux Travaux Publics demeurant, à Menzel Bourguiba gouvernorat de Bizerte, faisant élection de domicile à l'étude de son avocat maître Sassi Hedhli, avocat à la cour de cassation demeurant à Bizerte, Rue M'hamed Ali n° 9, en tant que créancier

Partie saisie : Monsieur Castani Paul Edouard, entrepreneur en Transport, demeurant à la Rue Sarbia, n° 10, Bizerte, en tant que partie-saisie et propriétaire de l'immeuble objet de la poursuite.

Avocat poursuivant : Maître Sassi Hedhli, avocat à la cour de cassation Rue M'hamed Ali n° 9, Bizerte.

Immeuble mis en vente : Consiste en une maison d'habitation comportant un rez-de-chaussée et un premier étage

Le rez-de-chaussée comporte un garage par où l'accès principal et une seule pièce, une cuisine et un W.C., une pièce pour débarras et un escalier menant au premier étage.

Le premier étage comporte 3 pièces : une cuisine, une salle de bain installée, un W.C. et une terrasse. Cette maison est bâtie en pierres et en briques avec un plafond en dalle de ciment armé.

L'immeuble est sis à la Rue Habib Thameur n° 34 Bizerte, à côté de la Rue de Bgliguau d'une superficie d'un are 20 ca, en la propriété de Castani Paul Edouard partie-saisie enregistrée au registre de la propriété immobilière sous le n° 133.141 au nom de « Paul Edouard ».

Mise à Prix : 5.500 dinars avec frais légaux qu'on prononcera le jour de l'adjudication avec possibilité de demande de rabais en ne considérant pas les frais.

Remarque : La visite de l'immeuble est possible tous les jours de la semaine de 9 heures à midi et pour consultation du cahier des charges s'adresser au tribunal indiqué et à l'étude de l'avocat poursuivant.

Nul ne peut participer à l'adjudication s'il n'a obtenu une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte

Maître Sassi Hedhli
N° C-251

CONVOCATION

Société Gabésienne d'Emballage
Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
11, Rue de la Gare - Gabès

Messieurs les actionnaires de la société « Gabésienne d'Emballage » SOGEMBAL sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 8 juin 1979, à 10 heures au siège de la société sis à son usine, El Aouinet Métouia-Gabès, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1978
2) Rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1978
3) Résolutions :
a) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1978
b) Quitus aux administrateurs
c) Affectation du résultat.

N° C-252

AVIS DE CONVOCATION

Savonnerie Africaine
Société Anonyme
Au capital de 480.000 dinars
Siège Social
Route de Sousse km 5,800 - Mégrine
RC. : Tunis - 31.058

Les actionnaires de la société Anonyme dite « Savonnerie Africaine », sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le lundi 25 juin 1979 à 11 heures au siège social à Mégrine. Route de Sousse km 5,800, à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1978, et sur toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans la compétence de la dite assemblée (Article 40 des Statuts).

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales peut s'y faire représenter par un mandataire, pourvu que ce mandataire soit lui-même membre de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° C-253

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Tunisienne de Banques
S.A. Au capital de 8 millions de dinars
Siège Social
1, Avenue Habib Themeur - Tunis
RC. Tunis : 28 897

L'assemblée générale ordinaire annuelle de la société Tunisienne de Banques réunie le samedi 19 mai 1979, au siège social a approuvé le bilan et tous les comptes de l'exercice 1978, qui se soldent par un bénéfice net de D. 3.307.607,277 contre D. 2.912.900,886 en 1977.

Après affectation aux réserves extraordinaires (D.2.165.000), à la réserve légale (D.165.380.364) au fonds social (D.150.560.247) et au tantième (D.26.666.666), l'assemblée décide de distribuer D. 800 000 aux actionnaires et de fixer, en conséquence le montant global brut des dividendes et superdividende à un demi-dinar par action soit 10 % de la valeur nominale de chaque action.

Ces dividendes et superdividende seront mis en paiement, sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 1er juillet 1979, aux guichets des succursales et agences de la société Tunisienne de Banques contre remise du coup en N° 24.

L'assemblée générale, a d'autre part renouvelé le mandat de deux administrateurs sortants.

Le Conseil d'Administration
N° C-254

AVIS DE VENTE

Commune de Mégrine

La commune de Mégrine se propose de mettre en vente aux enchères publiques le mercredi 7 juin 1979 à 15 h., au dépôt municipal le matériel réformé suivant :

1 — Un Tracteur (sans carte grise),
2 — Voiture ford matricule 3828 TU 25 (sans carte grise),
3 — Voiture Traction (sans carte grise),
4 — Voiture 203 matricule 3857 TU 11 (sans carte grise),
5 — Voiture matricule 216 A P 91 (sans carte grise),
6 — Voiture Renault matricule 6071 TU 13 (sans carte grise),
7 — Voiture Austine matricule VSG 18 (sans carte grise),
8 — Camionnette 404 matricule 7667 D N 94 (sans carte grise),
9 — Tricycle matricule 2188 TU 18 (sans carte grise),
10 — Camion Berliet matricule 715 TU 16,
11 — Deux bicyclettes usagées,
12 — Un lot de pneus usés,
13 — Un lot de chaises réformées,
14 — Un lot de cadres, de portes et fenêtres,
15 — Deux poêles à mazout,
16 — Un lot de batteries réformées,
17 — Un lot de bouteilles vides
18 — Un lot de Ferrailles,
19 — Plusieurs cadres en fer,
20 — Un mulet.

Pour tout renseignement et visite s'adresser aux heures de travail administratif au dépôt municipal sis à Mégrine Côteaux 53, avenue de la République.

La vente est au comptant majorée de 10 % de frais.

Le Président de la Municipalité
N° C-255

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

Société Générale d'Etanchette
Et d'Isolation
SOGETI

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social
26, Rue Ali Dargouth - Tunis

Approbation du rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1977 :

— Remplacement d'administrateurs,
— Approbation de cession d'actions et amendement des articles 16 et 19 des statuts de la société.

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 3 juillet 1978, enregistré à Tunis, le 18 mai 1979, AC1, volume 836, série bis, case 223, que :

1) Approbation à l'unanimité du rapport présenté par le Président du conseil d'administration, monsieur Saduk Ben Hamoud et de celui du commissaire aux comptes de l'exercice 1977.
2) Remplacement des administrateurs ayant cédé leurs actions :
— Messieurs : Boursoui Guetat, Boursoui Zanina, Ali Triki, Ali Chabane, Abdelkader Chabane, ainsi que Mesdames : Guetat Fatma Zanina Faouzia, actionnaires ont cédé leurs actions.
3) Ces administrateurs sortants ont été remplacés par :
— SAMCO représentée par son Président-Directeur-Général, MM. Sadok Ben Hamouda, Konem Ben Hamouda.

Lesquels ont accepté leurs fonctions d'administrateur. Monsieur Sadok Ben Hamouda, continue comme par le passé à assumer les fonctions de Président du conseil d'administration et celles du Président Directeur Général de la SOGETI.

4) Le nouveau conseil d'administration a approuvé par ailleurs, et ce conformément à l'article 11 des statuts de la société la cession d'actions des actionnaires sortants et dont les noms suivent :
M. Boursoui Guetat.
Mme. Guetat Fatma.
M. Boursoui Zanina.

MM. Ali Triki.
Ali Chabane.
Abdelkader Chabane.
Mme. Zanina Faouzia.

La mutation de ces actions auprès de la bourse de valeurs s'effectuera dès que possible.

5) L'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement a décidé à l'unanimité la modification des articles 16 et 19 des statuts de la société « SOGETI », dont les nouveaux termes sont les suivants

Additif à l'article 16 : Durée des fonctions des administrateurs.

4) Paragraphe a) : Tout administrateur sortant et cédant ses actions et ce, après accord du conseil d'administration, cesse d'être membre du conseil d'administration de la société à partir de la date de la signature de son contrat de cession d'actions.

b) Si le conseil juge utile de remplacer un administrateur pour un cas urgent qui risque de nuire à la marche de la société, il peut convoquer immédiatement une assemblée générale pour statuer sur son remplacement.

Article 19. — Présidence et Direction de la société :

Le conseil élit, parmi ses membres, à la majorité des deux tiers des administrateurs en exercice et présunis et pour une durée qu'il détermine, un Président qui pourra toujours être réélu et qui doit être une personne physique.

Le Président a pour mission de présider les séances du conseil et les réunions des assemblées générales. Il assure en outre la direction générale de la société.

Le Président peut déléguer ses pouvoirs de direction générale de la société à une personne qu'il nommera lui-même.

En cas d'empêchement du Président, le conseil désigne pour chaque séance celui des membres qui doit présider la réunion.

Il peut être procédé au remplacement du Président par décision du conseil d'administration prise à la majorité des voix. Au cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Les fonctions du secrétaire sont remplies soit par un administrateur, soit par toute autre personne même non actionnaire que désigne le conseil.

Pour Extrait
L'Assemblée Générale
N° C-256

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Tunisienne des Etablissements
BROSSETTE
Société Anonyme
Au capital de 707.616 dinars
Siège Social
18, Avenue de Madrid - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne des Ets. Brossette, sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à l'International Tunisia Hôtel, le 21 juin 1979, à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du conseil et du commissaire aux comptes sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1978;
• Rapport spécial du commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce;
• Approbation des dits comptes et conventions, quitus aux administrateurs;
• Réportion et affectation des résultats;
• Fixation des jetons des présence;
• Nomination de deux administrateurs;
• Création d'une réserve spéciale;
• Questions diverses pouvant relever de la compétence des assemblées générales ordinaires.

N° C-257

REPORT D'ASSEMBLEE

Société Régionale de Transport de Kasserine
S.A. au capital de 300480 Dinars
Siège Social : Kasserine

L'assemblée générale ordinaire prévue pour le 9 juin 1979 a été reportée pour le 16 juin 1979 à l'heure et au lieu déjà décidé.

Le Conseil d'Administration
N° C-258

AVIS DE CONVOCATION

Entreprise de Travaux et d'Équipements
E.T.E.
Société Anonyme
Au Capital de 93.000 Dinars
Siège Social
Narjess 7 El Manzah VI

Les actionnaires de la société anonyme Enterprise de Travaux et d'Équipements (E.T.E.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 16 juin 1979 à 10 heures au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration;
• Rapports du commissaire aux comptes;
• Approbation des comptes et bilans de l'exercice 1978;
• Quitus aux administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-259

CONVOCATION

Société Hôtelière et Touristique
« Le Marabout »
Société Anonyme
Au capital de 252.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis à Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique « Le Marabout » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 24 juin 1979, au siège social de la société à l'hôtel à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1978;
2°) Rapports du commissaire aux comptes sur les opérations du dit exercice;
3°) Approbation des comptes et bilan clos le 31 décembre 1978 et quitus au conseil d'administration;
4°) Réélection ou remplacement d'administrateurs sortants;
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-260

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le liquidateur Ahmed Belladj demeurant à Sfax, 12, Avenue Hédi Chaker, fixe la vente du fonds de commerce relatif au magasin de la avenue Tayeb Mehiri N° 6 à Sfax, destiné comme salon de coiffure avec tous ses éléments corporels et incorporels, au jeudi 21 juin 1979 à 10 heures du matin sur les lieux au dernier enchérisseur, et ce, en exécution de l'arrêt civil N° 4163 rendu par la Cour d'Appel de Sfax le 21 décembre 1978, signifié les 8 et 12 février 1979, par expédit de Monsieur Annouar Ben Mahfoudh N° 12215, et qui a été exécuté le 6 mars 1979 par exploit établi par le même huissier notaire sous le N° 12410.

Le prix sera payé au comptant avec les frais.

Pour amples renseignements s'adresser au cabinet du dit liquidateur, pendant les heures de travail, où se trouve le cahier des charges déposé.

Cet avis a été publié au Journal Aâssabah du 20 mai 1979 N° 9708.

Le Liquidateur
N° C-261.

AVIS DE CONVOCATION

Futs Métalliques Tunisiens

S. A. Au Capital de : 84.000 dinars

Siège Social :

25, Avenue Jean Jaurès - Tunis

Assemblée Générale Ordinaire :

Messieurs les actionnaires de la Société Futs Métalliques Tunisiens sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 26 juin 1979 à 11 h 00, au cabinet de la Fiduciaire de Tunisie, 11, Avenue Khereddine Pache à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1978.

2°) Rapport général et spécial du commissaire aux comptes pour le même exercice.

3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1978.

4°) Affectation des résultats.

5°) Quitus au conseil d'administration.

6°) Renouvellement de mandat d'administrateur.

7°) Questions diverses.

Assemblée Générale Extraordinaire :

Les actionnaires de Futs Métalliques Tunisiens, sont également convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le même jour aux mêmes lieux à 12 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification des articles 21 et 22 des statuts.

P. Le Conseil d'Administration

N° C-264

CHANGEMENT DE GERANCE

Société Oleicole Industrielle de Sfax

« S. O. I. S. »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 8.000 dinars

divisé en 1.600 parts sociales

de 5 dinars chacune

Siège Social

Route El Ain-Km 1 - Sfax

En vertu du procès-verbal des décisions extraordinaires des sociétaires en date du 4 mars 1979, enregistré à Sfax, A.C. le 26 mars 1979, folio 88, n° 419 dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, sous le n° 4669 le 27 mars 1979, et du rapport de la gérance du 4 mars 1979, enregistré à Sfax, A.C. le 10 avril 1979, folio 26, n° 112, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 4694, le 12 avril 1979.

Il appert que monsieur Abderrahmane Ben Mohamed Mezghani est nommé gérant statutaire de la société Oleicole Industrielle de Sfax, « SOIS » sans limitations de durée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Gérant

N° B-871

DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION

Société des Industries Oleicoles de Grignons et de Raffinage

« SIGOR »

Société Anonyme

Au capital de 64.000 dinars

divisé en 640 actions nominatives

de 100 dinars chacune

entièrement libéré

Siège Social

Route El Ain - Km 1 - Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société « SIGOR », du 4 mars 1979, au siège social enregistré à Sfax A.C. le 26 mars 1979, folio 88, n° 418, et dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 27 mars 1979, n° 46668, la société des Industries Oleicoles des Grignons et de Raffinage « SIGOR », se trouve dissoute et mise en liquidation.

Messieurs Ahmed El Feki, Mohamed Béchir Fendri et Abderrahmane Mezghani, sont nommés liquidateurs de cette société pour agir conjointement avec les pouvoirs les plus étendus.

En conséquence ces trois liquidateurs ont seuls qualité pour traiter toutes questions généralement quelconques concernant la société SIGOR et sa liquidation définitive à son siège social route El Ain km 1 Sfax.

Les personnes intéressées sont priées de s'adresser à ces trois liquidateurs au siège social de cette société dans les vingt jours à dater de la parution du présent avis à peine de forclusion.

Les Liquidateurs

N° B-872

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE EN GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 27 avril 1979, enregistré à Tunis A.C. le 15 mai 1979, volume 836, série bis, case 130, il appert que la société Sadok Chérif et Compagnie, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 dinars et au siège social 18, rue Charles de Gaulle à Tunis, a donné, par le dit acte de location de fonds de commerce, gérance libre à monsieur Ben Yaghlane Habib, demeurant à Sid Fredj la Soukra, District de Tunis, et ce pour une période de vingt mois commençant le 1er mai 1979 et finissant le 31 décembre 1980, son fonds de commerce sis 18 rue Charles de Gaulle à Tunis et comportant un salon de thé et un four.

En conséquence, la société Sadok Chérif et Compagnie, n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contrats par monsieur Ben Yaghlane Habib durant sa gérance libre.

Cet avis a paru au Journal « Le Temps » du 23 mai 1979.

N° B-873

NOMINATION D'UN P.D.G.

Comptoir Général

de Plaisance et de Pêche

Par décision collective enregistrée le 15 mai 1979, à Tunis A.C. volume 836, série I, case 223, monsieur Ameur Milka, est nommé Président Directeur Général du Comptoir Général de Plaisance et de Pêche, S.A. au capital de 20.000 dinars, sise 106, avenue de la Liberté Tunis.

N° B-874

AVIS DE LIQUIDATION

Société Tunisienne d'Aviculture (S.T.A.)

Société Anonyme

Capital : 1.522.720 dinars

5, Rue de Hollande - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Tunisienne d'Aviculture en date du 11 mai 1979 enregistré à Tunis A.C. le 18 mai 1979 volume 836, série ter, case 130, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 22 mai 1979 sous le N° 596/92 il a été décidé de dissoudre la Société et de procéder à sa liquidation.

Par même acte, l'O.M.V.V.M. a été désigné liquidateur de la Société.

Les créanciers éventuels doivent dans le délai de 20 jours à partir de la présente publication produire leurs titres de créance sous peine de forclusion entre les mains de Monsieur le Directeur de l'O.M.V.V.M. sis au 5 Rue de Hollande 2ème étage Tunis.

Le Liquidateur

N° B-875

CHANGEMENT DE P. D. G.

Société Mer et Soleil
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social : 7, Avenue de Paris - Tunis

Aux termes d'un procès-verbal du conseil d'administration du 20 mai enregistré à Tunis le 21 mai 1979, vol. 816, série ter, case 161, et constatant la vacance du poste du Président Directeur Général de la société à la suite de la perte cruelle de feu Mohamed Jeddi, monsieur Naceur Kriga a été désigné Président Directeur Général du lieu et place de feu Mohamed Jeddi, pour le reste du mandat de son poste d'administrateur.

Le P. D. G.
N° B-876

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision collective extraordinaire des associés de la S.A.R.L. Société Générale d'Importation et d'Exportations, 21 Rue Taieb Mehiri Sfax, en date du 31 janvier 1978 enregistrée à Sfax AC folio 72, n° 346, et déposée au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 22 avril 1978 sous le numéro 4264, Monsieur Guenaoui Ben Ahmed Fatnassi est nommé gérant de la société pour une durée de deux années renouvelable par tacite reconduction avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-878

AUGMENTATION DE CAPITAL

• S I M B Y -

Société Anonyme
Au Capital de : 60.000 dinars
Siège Social :
Cité Mahrajane Immeuble K-App. 12
Belvédère - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 avril 1979, enregistré à Tunis aux actes civils le 7 mai 1979 volume 835, série bis, case 790, ainsi que la déclaration de souscription et de versement N° 1771, du 10 mai 1979 enregistrée aux actes civils volume 836, série ter, case 10, le capital de la société a été porté à 60.000 dinars par la création de 400 actions nouvelles de 50 dinars chacune entièrement souscrites et intégralement libérées en numéraires à la souscription.

Le dépôt présent par la loi a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 mai 1979.

Le Conseil d'Administration
N° B-879

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Marbrerie Moderne de Tunis
S. A. Au Capital de : 74.000 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle de Charguia - Tunis

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 21 mai 1979 enregistrée à Tunis le 21 mai 1979 volume 836, série ter, case 173, recueillie par Monsieur Abderrahman Znaidi receveur des actes civils, il appert que l'augmentation de capital de 80.000 dinars à 92.000 dinars décidée par l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 janvier 1979 a été réalisée par la souscription en numéraire de 1.200 actions libérées en totalité.

En conséquence l'article 6 des statuts est modifié comme suit : Le capital social est fixé à la somme de quatre vingt douze mille dinars (92.000 dinars) divisés en neuf mille deux cents (9.200) actions nominatives de dix dinars chacune souscrites et libérées intégralement

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, deux exemplaires de la déclaration de souscription et versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés le 23 mai 1979 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-880

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Travaux et Edification
Siège Social :
69, Rue Caton - Tunis
Au capital de 60.000 dinars

Il est porté à la connaissance de tous les actionnaires de la Société Travaux Edification que l'assemblée générale extraordinaire se réunira le 15 juin 1979 à 10 heures au siège de la société à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Constatation de la libération intégrale du capital souscrit.
• Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration
N° B-881

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant procès-verbal de réunion en date du 21 mai 1979 enregistré à Tataouine le 21 mai 1979 volume 4, case 73, folio 99, il a été constitué une société à responsabilité limitée ci-après les portraits :

Dénomination : Société Tunisienne Industrielle de Fabrication d'Aliments Concentrés par abréviation S.T.I.F.A.C.
Siège Social : Tataouine.
Objet : Fabrication et Commercialisation d'aliments concentrés de tout genre tant en Tunisie qu'à l'Etranger.
Capital : 56.000 dinars.
Durée : 99 Ans.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés le 21 mai 1979 au greffe du tribunal de première instance de Médenine.

Gérance : Monsieur Said Bousiche est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour mener à bonnes fins les affaires de la Société.

Le Gérant
N° B-882

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tuniso-Espagnole de Promotion du Secteur de la Pêche

• TUNISPAN -

Au Capital de : 2.000 dinars
Siège Social :
Au 38, Rue Akhtal - El Menzah - Tunis

Suivant acte sous seing privé établi à Tunis le 8 mai 1979, enregistré dans cette ville, acte civil 1, le 21 mai 1979,

volume 836, série 1, case 282, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 mai 1979 sous le n° 606/102, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans les statuts.

Objet : En général, la promotion du secteur de la pêche en Tunisie et en particulier les études d'implantation de chantiers navals et d'usine de transformation et de conservation des produits de la pêche, ainsi que toute étude d'exploitation rationnelle des moyens et des ressources dont dispose actuellement la Tunisie.

Capital : 2.000 dinars répartis entre les associés.

Durée : 10 Années.

Siège Social : 38, Rue Akhtal El Menzah - Tunis.

Raison Sociale : Société Tuniso- Espagnole de Promotion du Secteur de la Pêche dénommée « TUNISPAN ».

Gérance : Monsieur Belhassen Ben Abdallah est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-883

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

• Société les Alliés

Au Capital de : 4.000 dinars
Siège Social :
5, Rue François Bourguede - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1971, enregistré à Tunis A.C. le 5 avril 1979 volume 41, série 5, case 129, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 avril 1979.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « société les alliés ».

Objet : L'achat et la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, articles de ménage, droguerie et parfumerie et généralement toutes les opérations commerciales financière, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 5, Rue François Bourguede, Tunis.

Capital Social : Quatre milles (4.000) dinars divisés en 400 parts de dix (10) dinars chacune.

Durée : Trente ans.

Gérance : Monsieur Khémas Ben Ali Noir est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-884

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Hebdo-Impression
S. A. R. L.

Il appert d'un acte sous sein privé du 2 mai 1979, enregistré à Tunis le 3 mai 1979, volume 835, série 1, case 587, que le capital de la société Hebdo - Impression, a été augmenté de 37.000 dinars et porté à 40.000 D.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 mai 1979, sous le reçu n° 520-17.

N° B-885

CESSION DE PARTS

L'Industrie de Tricotage
du Nord « Olympic »
S. A. R. L.

Au capital de 28.000 dinars
Siège Social :
24, Rue Salah Ben Ali - Bizerte

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 avril 1979, enregistré à Bizerte le 22 mai 1979, folio 50, case 617 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 23 mai 1979, les 660 parts revenant à monsieur Dédi Ben Larbi Abid, dans la dite société susnommée, sont achetées par monsieur Hédi Ben Mahmoud Ben Alfa Saâdouli.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° B-886

TRANSFERT DU SIEGE

Advertising & Communications
S. A. Au Capital de : 5.000 dinars
20, Rue Chedly Kallala - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date à Tunis le 25 avril 1979 enregistré en la dite ville-AC le 23 mai 1979 volume 836, série ter, case 271, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mai 1979, le siège social est transféré au : 48, Rue du Niger - Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° B-887

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 7 mai 1979 enregistré en la dite ville AC le 23 mai 1979 volume 836, série ter, case 270, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mai 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Tunisienne de Meubles et Articles de Lumière - SO. TU. MAL.

Siège Social : 10, Rue Gamel Abdelhasser - Tunis.

Objet : Fabrication et montage de lustres et objets de toutes sortes destinés à l'éclairage - fabrication de menuiserie métallique, aluminium et autres, et plastique ainsi que tous objets d'art.

Durée : 99 Années.

Capital Social : 63.000 dinars divisé en 6.300 parts de dix dinars chacune.

Suivant même acte, Messieurs Amor Ben Romdhane Harbegue et Fathi Ben Amor Harbegue, sont nommés gérants de la société.

N° B-888

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Dorgham & Compagnie
S.A.R.L. Au Capital de : 32.000 dinars
Siège Social :
21, Avenue de Carthage - Tunis

Il appert des décisions collectives extraordinaires en date du 10 avril 1979 enregistrées, à Tunis AC le 24 avril 1979 volume 835, série 1, case 406, et déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mai 1979 que le capital social de la Société Dorgham et Cie est porté à 80.000 dinars par souscription et libération de 960 parts de 50 dinars chacune.

Le Gérant
A. Dorgham

N° B-889

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

• KHEMIR

Au Capital Social de : 5.000 dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba - Ain Draham

Par acte sous seing privé en date du 7 mai 1979 à Jendouba, enregistré à Jendouba le 7 mai 1979, folio 21, case 167, dont deux exemplaires ont été

déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba a été formée une société à responsabilité limitée, qui a pour objet l'exploitation d'un restaurant de 2 è catégorie desservant des boissons alcoolisées et généralement toutes les opérations commerciales, financières et mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et pouvant faciliter l'extention ou le développement.

Gérants associés : Messieurs Saïdi Mohamed et Gouldri Hédi.

Durée de la Société : 20 Ans.

Tous pouvoirs sont conférés à l'un des gérants sus-cités, et les contestations qui pourront s'élever pendant la durée de la société doivent être réglées à l'amiable entre les associés, faute de quoi elles seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux de Jendouba.

Les Gérants
Saïdi Mohamed
Gouldri Hédi
N° B-890

D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les Réfractaires de Tunisie
Société Anonyme
Au Capital de : 300.000 dinars
2, Place Barcelone - Tunis

Objet de la Société : Réalisation d'une ou de plusieurs usines de produits réfractaires ainsi que la vente et le commerce de produits réfractaires.

Durée de la Société : 99 Ans à compter de la constitution.

Capital social : 300.000 dinars divisé en 30.000 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Conseil d'Administration : composé de 3 à 12 membres.

Répartition des bénéfices :

• 5% pour la réserve légale;
• la somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de 5% sur le montant des sommes dont leurs actions sont libérées;
• toutes sommes que l'assemblée générale décide d'affecter à des fonds de réserves;
• sur le solde 10% au Conseil d'Administration et 90% aux actionnaires.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'assemblée générale extraordinaire de la Société « Les Réfractaires de Tunisie » tenue le 26 mars 1979 a décidé d'augmenter le capital social de 300.000 dinars à 500.000 dinars par émission de 20.000 actions de 10 dinars chacune.

Modalités de souscription à l'augmentation du capital

Condition de souscription : la souscription est ouverte à titre préférentiel aux anciens actionnaires à raison de 2 actions nouvelles pour trois actions anciennes.

Durée : La souscription est ouverte à titre préférentiel aux actionnaires pour un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne

Lieu de souscription : Les souscriptions seront reçues au siège de la société : 2, place Barcelone, Tunis.

Versement : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées à la moitié lors de la souscription. Le versement aura lieu au compte indisponible n° 0321.045.004 ouvert auprès de la Banque Nationale de Tunisie, Agence B.

Jouissance des actions : Les nouvelles actions porteront jouissance à compter du 1er janvier 1979 et seront soumises à toutes les dispositions statutaires.

Dépôt au greffe : Un exemplaire du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mars 1979 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 mars 1979, sous le n° 347.

Le Conseil d'Administration
N° B-891

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 2 avril 1979, volume 836, série 1, case 69, Monsieur Mohamed Néjib Azouz, demeurant à Tunis 25, avenue de Paris a vendu à Monsieur Hafedh Kamel Ben Othman Safta, demeurant à Tunis 29, avenue du Ghana, la totalité de son fonds de commerce d'imprimerie papeterie situé à Tunis 22, rue de Russie avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues entre les mains de Maître Raouf Najar, 39, avenue Habib Bourguiba, Tunis et ce dans les vingt jours de la parution du présent avis au J.O.R.T. à peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.

Le présent avis a été publié par le quotidien « Le Temps » du 24 mai 1979.

Maître Raouf Najar
N° B-892

Société Générale de Bâtiment et de Carrière « SOGEBACAR »

Du procès verbal de la décision collective de la SOGEBACAR en date du 24 avril 1979, enregistré à Tunis le 8 mai 1979, volume 41, série 5, case 1165 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 11 mai 1979, il opport qu'un quitus mutuel a été donné entre tous les associés concernant la gestion antérieure à fin 1978 et que le mandat de Monsieur Ahmed Mrad en tant que gérant a été proragé jusqu'à la fin de l'exercice en cours soit à fin décembre 1979.

N° B-893

CESSION DE PARTS

DE LA SOCIETE « CLEOPATRE »

S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
11, Rue de la Banque - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 7 mai 1979, enregistré à la recette des A.C. de Tunis le 23 mai 1979, volume 836, série I, case 320, Monsieur Mohamed Mongi Douib et Madame Nasria Zogdane épouse Douib, ont vendu la totalité des parts sociales qu'ils détiennent à la société de Confection « Cléopatre » S.A.R.L. (soit 600 parts de 10 dinars = 6.000 dinars), respectivement à Monsieur Béchir Ben Aïssa et Madame Khédija Ben Amer, épouse Ben Aïssa.

Et par le même acte Madame Nasria Zogdane a démissionné de ses fonctions en qualité de gérante de la dite société et les associés ont nommé Monsieur Béchir Ben Aïssa en qualité de gérant unique avec les pouvoirs les plus étendus sans limitation de durée.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 26 mai 1979.

N° B-894

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Générale Immobilière
« SOGIM »

Société Anonyme
Au capital de 35.000 dinars
Siège Social
3, Rue Kamel Ataturk - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre

1978 enregistré à Tunis (AC) le 29 décembre 1978 volume 832, série 1, case 1177 il appert que le capital de la SOGIM a été porté de 35.000 dinars à 45.000 dinars par la création de 2.000 actions de 5 dinars chacune souscrites et libérés en numéraire.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mai 1979.

— Deux exemplaires des documents suivants :

— Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 1978.

— Déclaration de souscription et de versement en date du 23 mai 1979 enregistrée à Tunis le même jour volume 836, série ter, case 277.

— Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 23 mai 1979 volume 836, série ter, case 275.

Le Conseil d'Administration.

N° B-895

NOMINATION DE CO-GERANTES

Société Electro Signal

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de : 5.000 dinars

Siège Social :

Mégrine Route de Sousse km 7

Du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 9 avril 1977 enregistré à Tunis AC le 29 avril 1977 volume 821, série ter, case 123, il appert que mesdames :

Fattouma Fourati et Habiba Jouini ont été nommées co-gérantes de la société électro signal pour toute la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-896

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 13 avril 1979, enregistré à Tunis AC le 8 mai 1979, volume 835, série 1, case 714, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 11 mai 1979 il a été constitué une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

— Dénomination : « Etablissements Ben Othman et Guedouar ».

— Siège Social : 61, Rue Monji Slim Tunis.

— Objet : Montage de tous les articles d'horlogerie.

— Capital : 100.000 dinars.

— Durée : 99 Ans.

— Gérance : Abdesselem Guedouar & Mohamed Othman avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-897

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 2 mars 1979 enregistré à Tunis le 6 avril 1979, volume 835, série 1, case 200, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 avril 1979 sous le numéro 317 le capital de la Société Le Building dont le siège est à l'Ariana, 5, Avenue Habib Thameur a été augmenté de : 50.000 dinars à 100.000 dinars.

N° B-898.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte enregistré à Tunis le 16 mai 1979 sous le numéro 159/836, Monsieur Issaâc Bismuth a vendu la totalité du fonds de commerce de couture et habits exploité au local sis à la Rue d'Athène N° 5 Tunis, à Monsieur Mohamed Raouf Ben Abba demeurant à la Rue de Rome N° 1 Tunis.

Les oppositions doivent parvenir à Maître Mohamed Ben Chaâbane - Avenue Bab Benat N° 12 bis - Tunis, dans un délai de vingt jours.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « Essabah » du Samedi 19 mai 1979.

N° B-899.

CESSION DE PARTS

Société Hannibal

pour le Commerce et l'Industrie

Au capital de 5.000 dinars

S. A. R. L.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 avril 1979 enregistré à Tunis, le 9 mai 1979, volume 835, série bis, case 888, les associés ont décidé :

1°) Monsieur Ahmed Kassis et Madame Assia Kassis cèdent chacun dix parts à Mademoiselle Lilia Kassis qui devient nouvelle associée avec vingt parts de dix dinars chacune.

2°) Madame Assia Kassis est nommée co-gérante de la dite Société.

Le Gérant.

N° B-900.

DESIGNATION D'UN GÉRANT

Je sousignée Kamel Fekria nomme par le présent acte Monsieur Kamel Abdela-ziz gérant pour mes établissements.

N° B-901

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 10 janvier 1979 et enregistré à Tunis (A.C.) le même jour volume 833, série ter, case 139, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mai 1979 sous le N° 631/127, une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société Générale d'Approvisionnement des Entreprises « SOGEPE ».

Objet : La commercialisation des matériaux de construction et similaires.

Siège Social : 9, Rue de la Mecque, Ksar Essaïd.

Durée : 99 Années.

Capital Social : 25.000 dinars.

Gérant : Monsieur El Ouni Hamadi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-902

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 30 décembre 1978 et enregistré à Tunis (A.C.) le 2 janvier 1979 volume 832, série ter, case 995, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mai 1979 sous le N° 630/126, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Comptoir Général Utiles Bâtiments « COGETIB ».

Objet : Le commerce des matériaux de construction et similaires.

Siège Social : Route de Bizerte km 5.
Durée : 99 Ans.
Capital Social : 22.000 dinars.
Gérant : Monsieur Chaâbane Taïeb
avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-903

A V I S

DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 février 1979 et enregistré à Tunis le 27 février 1979, volume 834, série ter, case 232., il a été décidé le transfert du Comptoir Général Utiles Bâtiments « COGETIB » de route de Bizerte km 4, au 9, Rue du Kef le Bardo.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mai 1979 sous le N° 629/125.
N° B-904

AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS

Société Tunisienne d'Engrais Chimiques
Société Anonyme
Siège Social :
6, Rue de Bordeaux - Tunis

L'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 29 mars 1979 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 11 avril 1979, volume 41, série V, case 323, a été réalisé par la souscription de l'Office du Commerce de la Tunisie de 30.000 actions nominatives nouvelles sans paiement au nominal de dix dinars chacune et destinées à la conversion d'une créance d'un montant de 300.000 dinars de l'Office du Commerce de la Tunisie sur la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques.

Le Capital Social est ainsi porté de 1.200.000 dinars à 1.500.000 dinars.

L'article 7 des statuts de la société a été modifié en conséquence.

La déclaration de souscription a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 23 mai 1979 et enregistrée le même jour, volume 836, série ter, case 254.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) à la date du 28 mai 1979 deux exemplaires :
— Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.
— De la liste des souscripteurs.
— De la déclaration de souscription.
Le Président Directeur Général
N° B-905

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 24 mars 1979 enregistré à Tunis AC1 le 16 mai 1979, volume 836, série ter, case 94, il appert que la Société Shell de Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis 24/26 Place de l'Afrique a donné en gérance libre à la Société Lubricarbe demeurant à Zaghouan pour une durée de trois mois renouvelable tacitement, de 3 mois en 3 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Zaghouan.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à la Société Lubricarbe.
N° B-906

P. V. D'UNE ASSEMBLEE

Société La Marbrerie du Cap-Bon
Beni Aichoun - Korba

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 mai 1979 enregistré à Korba le 21 mai 1979, folio 31, case 495, volume 10, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 22 mai 1979, sous le numéro 879, il a été décidé la modification de l'article 6 du statut.

Le Gérant.
N° D-206.

AUGMENTATION DU CAPITAL

Les Ateliers Kallel et Cie
Société à Responsabilité Limitée
Siège Social
Rue Houcine Bouzaiène
Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 avril 1979, enregistré à Sfax, A.C le 23 avril 1979, folio 52, numéro 232, le capital social de la Société les Ateliers Kallel et Cie est porté de dix mille (10.000) dinars à vingt mille (20.000) dinars par la création de deux mille (2.000) parts nouvelles de dix dinars chacune.

L'article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 8 mai 1979 numéro 4727.

Pour extrait.
N° D-207.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Les Ateliers Kallel et Ci
S. A. R. L.
Siège Social - Rue Houcine Bouzaiène
Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 20 avril 1979, enregistré à Sfax A.C. le 23 avril 1979, folio 52 N° 231, monsieur Mohamed Ben Mohamed Kallel a cédé les deux cents (200) parts de dix dinars chacune qu'il possède dans la société les Ateliers Kallel et Cie à monsieur Ridha Ben Mohamed Kallel.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 8 mai 1979, N° 4727.

Pour Extrait
N° D-208

ASSOCIATION SPORTIVE

Suivant procès verbal de l'assemblée constitutive daté du 17 octobre 1978, une association sportive a été constituée.

Dénomination : Sabra Sportive,
Siège Social : College Secondaire
Route de Sousse Kalrouan.

Objet : Activités sportives et culturelles N° et date visa 4573 - Tunis le 28 février 1979.
N° D-209

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Travaux Immobiliers

• SOTRAMOB •

Au capital de 6.000 dinars
S. A. R. L.
Siège Social
5 bis, Rue Imam Sahnoun - Tunis

Du procès-verbal de l'assemblée générale des associés daté du 12 mai 1979 enregistré à Tunis (A.C. 1), le 18 mai 1979 volume 836, case 131, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 mai 1979 sous le numéro 584/80.

Le capital de la Société « SOTRA-MOB » a été augmenté de 6.000 dinars à 30.000 dinars par la création de 480 parts de 50 dinars chacune.

Il a été également nommé un gérant et un co-gérant parmi les associés.

Les articles 6 - 7 et 13 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

N° D-211.

CREATION D'UNE COOPERATIVE DE SERVICES AGRICOLES

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 15 juillet 1977, enregistré à la recette des actes civils de Nabeul le 6 septembre 1977 série 29, folio 7 et déposé en deux exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 16 septembre 1977.

Dénomination : Coopérative Régionale de Prestation de Services aux producteurs des fleurs et plantes odorales du Gouvernorat de Nabeul.

Objet : La renaissance économique, sociale et commerciale des fleurs.

Capital : vingt mille dinars réparties entre quatre mille parts de 5 dinars chacune.

Siège social : Avenue de la République - Beni Khiar,

Durée : 99 ans.

La coopérative a obtenu l'approbation suivant arrêté de Monsieur le Ministre de l'Agriculture en date du 21 septembre 1978 et enregistrée au registre spécial des approbations de la construction des Coopératives sous le numéro 458 et elle a commencé à procéder aux opérations relevant de sa compétence suivant son statut.

N° D-212.

VENTE DE PARTS SOCIALES

Société « Etablissement et Galeries Ben Ayed »
S. A. R. L.
Siège Social
Avenue Hédi Chaker - Sfax

Il appert de deux actes sous seings privés établis à Sfax le 1er le 24 juin 1978 enregistré A.C. à Sfax, le 5 août 1978, folio 86, numéro 375, le second le 24 juin 1978 et 18 juillet 1978 enregistré à Sfax A.C. le 5 août 1978, folio 586, numéro 376, tous deux déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 24 août 1978, numéro 4422 que tous les héritiers de Chadly Ben Ayed et Noureddine Ben Ayed demeurant à Sfax ont vendu la totalité de leur part dans la Société à Monsieur Taoufik Ben Ayed, Madame Nafissa Bouacida et Monsieur Abdellaziz Ben Ayed dans les proportions fixées dans ces actes.

Le Gérant.

N° D-213.

VENTE DE PARTS SOCIALES

Société Slaxienne de Confection
Siège Social
47, Rue Ali Belhaouane - Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé établi à Sfax les 24 juin et 18 juillet 1978 enregistré à Sfax A.C le 5 août 1978, folio 86, numéro 377, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 août 1978 numéro 4423 que tous les héritiers de Chadly Ben Ayed et Noureddine Ben Ayed ont vendu la totalité de leurs parts dans la Société à Madame Nafissa Bouacida et Monsieur Abdellaziz Ben Ayed demeurant à Sfax route de Teniour Km 1,5 dans les proportions fixées dans l'acte.

La Gérance.

N° D-214.

NOTICE

Société Tunisienne d'Assurances
« Lloyd Tunisian »
Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège Social
7, Avenue de Carthage - Tunis
R.C. 16924 - Tunis

Augmentation de capital social
porté de 300.000 D. à 500.000 D.