Premier Ministère

Décret N° 79-512 du 23 mai 1979, portant création et transformation d'emplois à l'École Nationale d'Administration

Publié au Journal Officiel n° 37 du 5 juin 1979, page 1634

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 76-59 du 20 décembre 1976, portant loi des finances pour la gestion 1979;

Vu le décret n° 73-331 du 25 mai 1973, fixant la loi des cadres de l'École Nationale d'Administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1979 à l'École Nationale d'Administration les créations d'emplois suivants :

p. 1635
  • 4 attachés d'administration
  • 2 secrétaires sténo-dactylographes.

Art. 2. — Sont réalisés à l'Ecole Nationale d'Administration à compter du 1er janvier 1979 les suppressions et créations d'emplois suivants :

a) Emplois supprimés :

  • 2 aides bibliothécaires
  • 1 commis d'administration

b) Emplois créés :

  • 1 bibliothécaire
  • 1 secrétaire d'administration.

Art. 3. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 mai 1979

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

(PLAN)

NOMINATION

Citer : Décret n° 79-512 du 23 mai 1979, JORT n° 37 du 5 juin 1979, p. 1634.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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