Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 78-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le certificat en date du 6 novembre 1977,
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Education Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporée au Domaine Privé de l'État, pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale une parcelle de terrain attenante à l'école primaire de Hergla entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :
| N°/P | Situation | Nature du titre | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 150 | Hergla | Titre foncier n° 860 S.2. Sousse | 4.699 m2 | Salha Bent Romdhane Ben Mohamed Kachich Bouraoui Ben Khémais Ben Ouanès Maâtoug Ouarda Ben Khémais Ben Ouanès Maâtoug Selma Ben Khémais Ben Ouanès Maâtoug Fatma Ben Khémais Ben Ouanès Maâtoug Kmar Ben Khémais Ben Ouanès Maâtoug |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la dite parcelle.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l’Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 mai 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA