Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le titre II;
Vu la demande enregistrée le 25 janvier 1979, sous le n° 273-887 par laquelle monsieur Mondher Ben Abdallah, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Chaux, dont le siège social est à Tunis, au 17, Rue Talleyrand, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Faguir oum Hani », gouvernorat de Siliana;
Vu le rapport du Directeur des mines et de la géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — La Société Tunisienne de Chaux élisant domicile à Tunis, 17, Rue Talleyrand, est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherches est le « Mausolée » altitude 924 m, latitude nord : 39° 83' 50", longitude EP : 7° 63' 17", carte de Makthar au 1/50.000.
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est, passant à 1775 m au Nord du repère.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud, passant à 2800 m à l'Est du repère.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest, passant à 225 m au Sud du repère.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord, passant à 800 m à l'Est du repère.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixé à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 30 mai 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
DELEGATION DE SIGNATURE