Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie,
Vu le décret n° 75-364 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment la paragraphe de l'article 1er;
Vu le décret n° 79-2 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret n° 79-338 du 5 avril 1979, portant nomination de Monsieur Moncef Ben Abdallah en qualité de chargé de mission auprès du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie pour exercer les fonctions de Directeur des Industries métallurgiques, électriques, chimiques et matériaux de construction;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Abdallah chargé de mission auprès du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie pour exercer les fonctions de Directeur des Industries Métallurgiques, Électriques, Chimiques et Matériaux de construction, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie tout acte entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Moncef Ben Abdallah est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 mai 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA