Décret N° 79-536 du 30 mai 1979, portant modification du décret N° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu la loi n°60-35 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pensions d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocations de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole;

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole et notamment son article 45;

Vu le décret n° 76-981 du 16 novembre 1976, organisant la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et survivants et notamment son article 25;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur proposition du Ministre des Affaires Sociales;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Il est ajouté un deuxième alinéa à l'article 45 du décret sus-visé n° 74-499 du 27 avril 1974 ainsi conçu :

Article 45 alinéa 2 (nouveau). — Le montant des pensions de vieillesse ou d'invalidité liquidées en

application des régimes conventionnels d'assurance vieillesse, invalidité et survivants préexistants au décret susvisé n° 76-981 du 19 novembre 1976 ne peut être inférieur au taux minimum prévu à l'alinéa précédent et ce dans le cas où les titulaires ne bénéficient pas d'une pension de vieillesse ou d'invalidité en application du présent décret.

Art. 2. — L'article 54 du décret sus-visé n° 74-499 du 27 avril 1974 est abrogé et remplacé comme suit :

Article 54 (nouveau). — Les titulaires de pensions découlant du présent décret de même que les titulaires de pensions des régimes conventionnels préexistants à ce décret, ainsi que les conjoints et enfants à charge des uns et des autres, bénéficient à titre gratuit, des soins et de l'hospitalisation dans les formations sanitaires et hospitalières de l'État.

Art. 3. — Le premier alinéa de l'article 55 du décret sus-visé n° 74-499 du 27 avril 1974 est abrogé et remplacé comme suit :

Article 55 (1er alinéa nouveau). — Le bénéfice des allocations familiales est maintenu en faveur des titulaires de pensions de vieillesse ou d'invalidité mentionnés à l'article précédent au titre des enfants qui y ouvraient droit au moment de la cessation définitive d'activité professionnelle assujettie. Elles sont payées en même temps que les arrérages de pension ou d'allocation dans les conditions prévues à l'article 48 ci-dessus.

Art. 4. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1979 et qui sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 mai 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUTRA

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Ouardanine, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1978, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Bou-Salem, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de cinq ans 1980-1984, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère des Finances

LOTERIE NATIONALE

Résultats du tirage de la 6ème tranche 1979

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 2 juin 1979)

Rapprochants du gros lot : Les quarantes cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre, le numéro 35.825 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Ministère des Affaires Sociales

AVIS DE VACANCE D'EMPOIS FONCTIONNELS

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, une demande en deux exemplaires accompagnée du curriculum vitae du candidat et de toute pièce justificative, une au Ministère des Affaires Sociales, et la seconde au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Il est nommé parmi les agents remplissants les conditions prévues par le décret N° 71-364 du 9 octobre 1971 réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des Administrations Centrales.

En outre il doit justifier :
— D'une expérience dans la gestion du matériel et des connaissances des règles régissant les marchés de l'Etat et le patrimoine mobilier et immobilier. |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours, à compter de la publication du présent avis, une demande appuyée de leur curriculum vitae, établie en double exemplaires et de toutes les pièces justificatives utiles, une au Ministère des Affaires Sociales et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, une demande en deux exemplaires accompagnés du curriculum vitae du candidat et de toute pièce justificative, une au Ministère des Affaires Sociales, et la seconde au Premier Ministère (Direction générale de la Fonction Publique).

— Une riche ex-périence dans le domaine de l'animá-tion et de l'éduca-tion.

— Une bonne for-mation administra-tive. | Il est nommé parmi les Inspecteurs de l'Education Sociale, les Administrateurs des Affaires Sociales.

Il doit être titulaire d'un diplôme d'ensei-gnement supérieur et avoir cinq ans d'an-cienneté dans son gra-de. |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, une demande en deux exemplaires accom-pagnée du curriculum vitae du candidat et de toutes pièces justificatives, l'un au Ministère des Affaires Sociales et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la fonction publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 Mai 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

LE Gouverneur
Mohamed GHENIMA

553.837.570,548

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67392 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1978, Monsieur Kantaoui Ben Chaâbane Ed-Daous, Tunisien, Ouvrier, demeurant au 12, Rue Sahloul à Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre contenant une maison en cours de construction, située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 149 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Kantaoui ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Ali Jemiâa Teboulbi.
• A l'Est : Route.
• Au Nord : Mohamed Ben Abdallah.
• A l'Ouest : El Yemni Fils.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition n° 67393 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ridha Ben Cheikh Ali Ben Mechri, Tunisien, Directeur de Société, demeurant au Kef, Cité Ezzouhour, n° 25, faisant élection de domicile chez Maître Moncef Foudhail, Avocat, Rue de Suède, n° 2 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située au Kef, Cité Hached, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 442,50 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Borhane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route.
• A l'Est : Rue 8 février 1958.
• Au Nord : Boulangerie.
• A l'Ouest : Hai Essaâda.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67394 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1978, Monsieur H'sine Ben Mohamed Ouajah, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Habib Thameur, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un alou, située à R'mel, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 103 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : La maison de H'sine Ben Mohamed Ouajah.
• A l'Est : Mohamed Hédi Ben Ali Ouajah.
• Au Nord : Amor Ouajah et Ahmed Mansour.
• A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67395 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Abdelhamid Ennajar, Tunisien, Instituteur, demeurant à Matmata El Djedida, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Hana », consistant en une maison d'habitation, située à Matmata El Jedida, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Mareth, d'une contenance de : 438 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route publique.
• A l'Est : Parillement.
• Au Nord : Béchir Ben Moula Ben Letaief.
• A l'Ouest : Miloud Ben Ayed Hajja.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67396 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Mohamed Moncef Ben Habib, Tunisien, Parmacien, demeurant à Gabès, 84, Avenue El Djazira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hai Menara, Chentech à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 985,60 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fayçal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Hamida Morabet et Sahbi Hadhrl.
• A l'Est : Route publique.
• Au Nord : Mohamed Salah Marzougul.
• A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67397 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Abdallah Ben Ali Djaziri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, Rue 13 Août, n° 25, Immeuble de l'Office des Céréales, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sfax, route Sidi Mansour - Saltania, km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur Fredj Raouia.

A l'Est : Ardh Sabkha.

Au Nord : Titre Foncier n° 249070.

A l'Ouest : Fredj Raouia.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67398 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Hassan Ben Sassi Ben Amor Ben Braiek, Tunisien, ouvrier de nationalité Tunisienne demeurant à Kanoussia M'saken a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Hai Oued El Kharrouba, Sousse, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 458 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Adel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Inconnu.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Lot n° 7.

A l'Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67399 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Mahmoud Ben Ghoulen Nouri, Tunisien, Professeur, demeurant au Lycée Secondaire de Djebéniana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des plantations, un puits et une maison en cours de construction, située à Sfax, Bedema, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 4000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « En-Nour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Cheikh Touhami.

A l'Est : Khiari Ben Belgacem Ennouri.

Au Nord : Belghith.

A l'Ouest : Tahar Nouri.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67400 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Ismail Ben Ali Ben Salah Saldi, Tunisien, Instituteur demeurant à Kalaâ Soghra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kalaâ Soghra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 360 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jannet.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Kacem Letaief.

A l'Est : Héritiers Kacem Letaief et Ahmed Zormati.

Au Nord : Tahar Boukadida.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67401 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Abdelwahab Ghorbal, Tunisien, Tailleur, demeurant à la route Menzel Chaker, km 4, Impasse Guanzoul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à la route de Menzel Chaker, km 4, Impasse Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 650 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ouafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée.

A l'Est : Mohamed Ghorbal.

Au Nord : Said Ghorbal.

A l'Ouest : Abdellaziz Ghorbal et une impasse.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67402 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Madame Baya Bent Hassan Ben Hamald Ennahal épouse Fakrane Osman, Tunisienne, demeurant à la Corniche, Saniet Ennahal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers et une terre nue,

située à la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 2600 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhet Amai ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante ;
2) Ibrahim Ben Hassan Ennahal ;
3) Chadila Bent Ibrahim Ennahal.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Chadila Ennahal.
A l'Est : Ardh Dhaouadi et Ezarri.
Au Nord : Un chemin privé des héritiers Ennahal.
A l'Ouest : haled Khamassi.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Khira Ennahal.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Habib Ennahal.
A l'Ouest : Ardh Esarri.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67403 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Chelbi Ben Mohamed Ben Ibrahim, Tunisien, Agent de Police, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Agareb, route de Menzel Chaker, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 750 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Menzel Chaker.
A l'Est : Héritiers Chelbi Ben Ibrahim.
Au Nord : Sadok Ben Chelbi Ben Ibrahim.
A l'Ouest : Salah Ben Beriniss.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67404 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Kacem Ben Mohamed Ben Kacem El Abid, Tunisien, Producteur, demeurant à Montplaisir, 30, Rue 8301 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Henchir Tel, Banlieue de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 2400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « En-Nosha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Hassouna Djaziri.
A l'Est : Ahmed Touati.
Au Nord : Ahmed Abdelli.
A l'Ouest : Ahmed Touati.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67405 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ali Ben Béchir Azzouz, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Djammel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Djammel, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Djammel, d'une contenance de : 1567 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Karima.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Karreb.
A l'Est : Pareillement et une route.
Au Nord : Moncef Azouz et Fredj Azouz.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67406 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ben El Hachemi Ben Ameur, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue des Aghlabites, n° 2 à Sidi Ameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Houfret El Oucif », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Rue Ibn Rochd, Sidi Ameur, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Mansoura ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le propriétaire et Mohamed Chaouch Bouraoui.
A l'Est : Rue Ibn Rochd.
Au Nord : Ru des Aghlabites.
A l'Ouest : Une route publique et le propriétaire.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67407 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ben Salah Laroussi Habazi, Tunisien, Agent à Tunis-Air (Monastir), demeurant à Menzel Ennour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Essaâda », consistant en une parcelle de

terre propre à la construction, située à Menzel En-Nour, Rue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jammel, d'une contenance de : 840 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique reliant Jemmal à Monastir.

A l'Est : Mohamed Ben Khelifa Ammar.

Au Nord : Hedhili Ben Abdellatif Ben Khelifa Mejerzsi.

A l'Ouest : Salma Bent Abdallah Deghim.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67408 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Hassan Ben Mohamed Ben El Hadj Mohamed Kamoun, Tunisien, Maître d'application, demeurant à La Route Kaid Mhamed, Km 3, Impasse Masmoudi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bouret Hassen Kamoun », consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, située à Ghabet Sfax, Route de Gremda, km 16, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2ha. 08a. 03ca., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hasna.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Semaoul et héritiers Ameur El-Ajemi.

A l'Est : Héritiers Ameur El Ajemi et héritiers Abdelkader El Fourati.

Au Nord : Mohamed Bouattour.

A l'Ouest : Mohamed Bouattour et Tijania Ben Farhat épouse Fakhfakh.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67409 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Ali Ben Sadok Salhi, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouafa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselem Mansouri.

A l'Est : Youssef Ben Hadj Raouni.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Mohamed Salah Ben Taieb Gamoudi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67410 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Béchir Ben Hadj Mohamed Ben Mohamed Ben Romdhane, Tunisien, Menuisier, demeurant à la Rue Ibn Najl à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant un alou et deux boutiques, située à Cité Jebila, Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 42 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Belahem.

A l'Est : Manoubi Ben Chedly.

Au Nord : Hadj Garfi.

A l'Ouest : Mohamed Belahem.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67411 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Amor Farouk Ben Abdesselem Benzarti, Tunisien, Forgeron, demeurant à Monastir, 7, Rue Mahmoud Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Monastir, Cité Industrielle, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 480 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Maâmel El Bakht ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Commune de Monastir.

A l'Ouest : Soussi Frères.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67412 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Hassan Ben Mohamed Ben Hassan Khenissi, Tunisien, Fellah, demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sakkiet Jerad, consistant en une parcelle de terre complantée d'oliviers et le reste une terre nue, située à Zarzis, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 70000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Sadok Khenissi et Ali Ben Mohamed Khenissi.

A l'Est : Route de Zarzis - Djerba et Mahmoud Ben Salah Ben Hadj Yahya.

Au Nord : Hadj Salem Djerbi et Hachemi Ben Messaoud Ben Dhaou et Rabii Ben Dhaou et Béchir Ben Brahim et Salem Bouchaâra.

A l'Ouest : Dhaou El Kout et Mohamed Nouili.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67413 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur El Ajemi Ben Ahmed Chabouh, Tunisien, Magasinier, demeurant à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à l'agriculture, située à Abida Charguia, Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 60 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dhalt Chabouh ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Ibrahim Ben Ahmed Chabouh ;
3) Mena Bent Ahmed Chabouh (Veuve) ;
4) Abdellaziz Ben Ahmed Chabouh ;
5) Abdelkérim Ben Ahmed Chabouh.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Ibrahim Letaief et Ali Majberi.

Au Nord : Mohamed Garmit.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67414 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ben Tahar Jaliouli et son épouse Souad El Euch, Tunisien, Directeur de Lycée Technique, demeurant au Lycée Technique Avenue d'Algérie, 9 Avril, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à la route de Téniour, km 6, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 664 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Jaliouli ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son épouse Souad Bent Abdesselem El Euch.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse et Mohamed Moalla.

A l'Est : Fredj Bougacha.

Au Nord : Route publique.

A l'Ouest : Sadok Bougacha et Amena Ghorbal

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67415 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Idriss Ben Mohamed Ben Jilani Ben Khelifa, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à El Kanaiss, Délégation de M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ezzouhour », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à El Karrais, M'Saken, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 560 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zouhour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route principale.

A l'Est : Ardh Habib Bn Hadj Jilani.

Au Nord : Héritiers Abderrahmane Ben Mohamed Ben Salem.

A l'Ouest : Le vendeur Naceur Hadj Jilani.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67416 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 octobre 1978, Monsieur Taoufik Ben Mohamed Fakhfakh au nom de ses deux filles Saoussen et Nalla, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sfax, 12, Rue Habib Thameur, faisant élection de domicile chez maître Samir Makni Avocat, 5, Rue Habib Thameur à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sfax, route de Menzel Chaker, Km 6, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1586 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saoussen et Nalla ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Saoussen Bent Taoufik Fakhfakh ;
2) Nalla Bent Taoufik Fakhfah ;

Par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.

A l'Est : Ferikha.

Au Nord : Abdelkéfi.

A l'Ouest : Fattouma Ben Hamida.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 67417 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 11 octobre 1978, Monsieur Chérif Ben Mabrouk Ben El Aiche Fazal, Tunisien, Fellah, demeurant à Oued El Maâden, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ain Maza, Tabbet N'jassa et Kef Nemra », consistant en 3 parcelles de terre, située à Oued El Maâden, Ghar Dimaou, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Ghar Dimaou, d'une contenance de : 5 hectares et demi, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Anjassa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Youssef Ben Amor Alche.
A l'Est : Oued Maâden.
Au Nord : Route menant à Oued Maâden.
A l'Ouest : Pareillement.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Oued Maâden.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Route Oued Maâden.
A l'Ouest : Pareillement.

Troisième Parcelle :

Au Sud : La forêt.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Damouss Bir Mina.
A l'Ouest : Village Mina Oued Maâden.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67418 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1978, Madame Traki Bent Salem El Amri veuve Ahmed Bou Kadida, Tunisienne, demeurant à Kalaâ Soghra, Rue d'Algérie, n° 26, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison située à Kalaâ Saghira Rue d'Algérie, n° 26, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 65 m², environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Boukadida ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante ;
2) Aicha Ben Ahmed Ben Hassine Boukadida, épouse Tahar Zine ;
3) Fatma Ben Ahmed Ben Hassine Boukadida, épouse Ammar Boudabous ;
4) Zohra Ben Ahmed Ben Hassine Boukadida, épouse Tahar Ben Jazia ;
5) Jazia Ben Ahmed Ben Hassine Boukadida, célibataire.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Guazah.
A l'Est : Khelifa Chargua et une impasse.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Dar El Ouardani.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67419 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Rahmani, Tunisien, Professeur, demeurant à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Médenine, Hai Hamaida, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Abdelhak.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Héritiers Abdelhak et Ahmed El-Houche.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67420 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1978 Monsieur Sadok Ben Kacem Ben Fraj, tunisien, chef de chantier, demeurant à Menzel Abderrahmane rue Safta N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ben Fraj, consistant en une maison, d'habitation située à Menzel Abderrahmane, rue Safta N° 4, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 112,8 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Sadok.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ali M'rad
A l'Est : Une route
Au Nord : Ali et Abdesselem Ben Kacem Ben Fraj
A l'Ouest : Rue du Murier

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67421 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1978 Monsieur Allala Mabrouk, tunisien, instituteur, demeurant à Ghar El Melh impasse N° 1 rue Sta Mrad a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenina, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ghar El Melh, avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Borhane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba
A l'Est : Saida Mabrouk
Au Nord : Dar Mabrouk
A l'Ouest : Jenina Hassan

Journel Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 8 Juin 1979 Page 1683

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 67422 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1978 Monsieur Meftah Ben Chetaoui Ben Belgacem El Hajjaje, tunisien, faliah, demeurant à Ghanouche, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Ben Jabballah, avocat, à Gabès avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khalfallah consistant en une parcelle de terre agricole située à Meziraâ Ghanouche, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 9 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essourour

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Ben Nazr

A l'Est : Route Sidi M'hadheb

Au Nord : Ouled Hadj Mohamed Hajjaje.

A l'Ouest : Razzague El Bahri

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67423 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1978 Monsieur Khaled Ben Ali Ben Mohamed Shaiek, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Menzel Abderrahmane, avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Menzel Abderrahmane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ons

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben M'hamed Ben Hadj Salem

A l'Est : Le requérant

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Kilani

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67424 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1978 Monsieur Ali Ben Mokhtar Ben Ali El Arbi, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, route ténéour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction Cantonale de Sfax d'une contenance de : 540 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Assia Mestiri

A l'Est : Le vendeur

A l'Ouest : Une entrée

Au Nord : Mohamed Ben Amina

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 67425 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1978, Madame Hamdia Echaibi, épouse Ferjani Handia, tunisienne, assistante pédologique, demeurante à 45, Cité Mohamed Ali, Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gabès, Rue de Turquie, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 498 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Borhane

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de la Turquie

A l'Est : Abdelaziz Ferjani et Hassan Naili

Au Nord : Abdallah Ben Sassi

A l'Ouest : Laroussi Kraim et Hédi Salmi

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67426 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1978 Monsieur Hédi Ben Mansour Mandar, tunisien, commerçant, demeurant à Bizerte rue 1er juin N° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ben Bessil consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 757 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Essaâda

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant

2) son frère Ayad Ben Mansour Mandar

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :

Au Sud : Le requérant et Ayad Ben Mansour Mandar

A l'Est : Mohamed Ben Mohamed El Haddad

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Zedelda Bent Slimane Ennahal

2ème Parcelle :

Au Sud : Héritiers Abdelkader Oufuisson

A l'Est : Ouled El Haddad

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Mohamed Ben Mohamed Ben Mahmoud Ennahal

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67427 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1978 Monsieur Yassine Ben Ali Ben Mohamed Amine Derbale, tunisien, architecte, demeurant à rue du Hedjez N° 3 Belvédère Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenan El Fara consistant en une parcelle de terre nue située à la Corniche route Touristique, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1200 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nadia
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur Mahmoud Ben Abderrahmane
A l'Est : Route publique
Au Nord : Manana Bent Khémais El Kharbache
A l'Ouest : Ahmed Ben Ali Triki

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67428 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1978 Monsieur Sadok Ben Hadj Mohamed Amara, tunisien, maçon, demeurant à Kalaa Soghra, rue Habib Thameur N° 18 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Kalaa Soghra, rue Habib Thameur N° 18, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Ben Mohamed Abid
A l'Est : Fradj Ben Hadj Mohamed Amara
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67429 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1978 Monsieur Mohamed Ben Fraj Ayad Hamouda, tunisien, fallait demeurant à Zaouit Guantech a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à zaouit Guantech, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jammel d'une contenance de : 7000 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Alia Kacem
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Hadj Salah Ben Degua
A l'Ouest : Hadj Ahmed Seghair

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 67430 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1978 Monsieur Mohamed Naceur Ben Mohamed Ben Ali Lakhal, tunisien, instituteur, demeurant à Khemis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hana consistant en une maison d'habitation et un alou en cours de construction située à Khenis, 26, avenue Ibn Khaldoun, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 360 m² environ.

Le requérant déclare :

que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant (un alou)
2) Mohamed Ben Ali Lakhal le rez de chaussée)
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Boussaid
A l'Est : Héritiers Ali Lakhal
Au Nord : Héritiers Mohamed Lakhal
A l'Ouest : Route publique

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 67431 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1978 Monsieur Taoufik Ben Abdellatif Gherab, tunisien, commerçant, demeurant à Sfax cité de la foire immeuble Abdelkefi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une construction inachevé située à route d'El Afrane km 3,5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 885 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Irfane
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : richane
A l'Est : Naziha Ghrab
Au Nord : Abdelhamid Gherab
A l'Ouest : Mahmoud Gouia

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 67432 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978 Monsieur Ali Ben Ahmed Tellili Hajiri, tunisien, fonctionnaire demeurant à Sidi Ali Ben Nasrallah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison en cours de construction située à Sidi Ben Nasrallah, Gouvernorat de Kairouan, Justice

Journial Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 8 Juin 1979 Page 1685

Cantonale de Sidi Ben Nasrallah d'une contenance de 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Boubaker Aouichi

A l'Est : Domaine de la Municipalité

Au Nord : Route publique

A l'Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 67433 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur Tahar Ben Mokhtar Ben Ahmed Ben Salah, tunisien fonctionnaire à la S.N.C.F.T., demeurant à Akouda rue Assad Ibn El Fourat N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Guerdass, consistant en une parcelle de terre comprenant une utilisation à construction située à Akouda rue Docteur Adhari, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 418 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sonia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mériem Guedass

A l'Est : Route non calliassée

Au Nord : Mohamed Brahem

A l'Ouest : Mohamed Iserame

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 67434 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978 Madame Assia Bent Mohamed Ben Hadj Mahmoud Khemiri, tamisien, demeurant à Bizerte rue Sfax N° 10 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Assia, consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers située à la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1100 m2 environ

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Assia

Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante

2) Aicha Bent Mohamed Ben Hadj Mahmoud Khé-miri

3) Mohamed Ali Ben Mohamed Ben Hadj Mahmoud Khé-miri

4) Zohra Bent Mohamed Ben Hadj Mohamed Khé-miri

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hôtel Corniche Palace

A l'Est : Ibrahim Khemiri

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Zaral Tahar

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67435 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur Mekki Ben Amor Ben Mohamed Bahri, Tunisien, Fellah, demeurant à Ras Tebib à Metline, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre agricole complantée, située à Ras Djebel, Beni Attar, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras Djebel, d'une contenance de : 2 hectares et demi, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raou-dhet Mekki ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Saniet Ben Aissa Ben Amor Bahri.

A l'Est : La mer et Mohamed Béjaoui et son épouse.

Au Nord : Route menant à la mer et Mohamed Béjaoui et son épouse.

A l'Ouest : Ardh Abdelaziz Ben Khelil Chaâbane.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ghabet Ali Ben Mustapha Bahri.

A l'Est : Ghaber Héritiers Mahmoud Ben Mekki Azzouz.

Au Nord : Une route et Ghabet Mansour Ben Lahbib Afra.

A l'Ouest : Héritiers Hédi Ben Sadok Bahri.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67436 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Bouchakour, Tunisien, Journalier, demeurant à Zarzouna, chez Mohamed Hadj Salah, Cité Erramel, n° 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzouna, route de Menzel Abderrahmane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 125 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saâda.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant :

2) Son épouse Jamila Bent Mohamed Ben Abdallah.

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route privée.

A l'Est : Parillement.

Au Nord : Route Menzel Abderrahmane.

A l'Ouest : Dar Mohamed Ben Ibrahim.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67437 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur

Mohamed Ben Ahmed Maâlloui, Tunisien, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre nue propre à la construction, située à la route de Saltania, km 8 à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 3557 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Rim».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Mohamed Ben Ahmed Maâlloui.
A l'Est : Hadj Taleb et son épouse et une entrée.
Au Nord : Une entrée.
A l'Ouest : Tijani Babou.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Une entrée.
A l'Est : Haddar.
Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Maâlloui.
A l'Ouest : Tijani Babou.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67438 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur Ameur Ben Taleb Zouari, Tunisien, Technicien, demeurant à Sfax, route Saltania, Merkez Lajemi, km 7, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sfax, route Saltania, Merkez Lajemi, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1192,5 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Imad.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassan Lajemi.
A l'Est : Une avenue.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Rachid Zouari.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67439 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur M'Hamed Ben Mohamed El Bahri, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Sousse, Rue de Constantine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un alou en cours de construction, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 180 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant (le rez de chaussée) ;

2) Mohamed Néjib Ben M'Hamed Bahri (1er étage).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Chalbi.
A l'Est : Un route.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Mohamed Bechina.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67440 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ben Hadj Fredj Naceur, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Moknine, 1, Rue Mosquée El Attaoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Malaâb », consistant en une parcelle de terre comprenant 3 garages et une terre comprenant un dépôt, située à l'Avenue de la République à Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Catonale de Moknine, d'une contenance de 1090 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najet.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Route caillassée.
A l'Est : Fredj Zaibi et Hadj Ahmed Nasr.
Au Nord : Hadj Amor Nasr.
A l'Ouest : Route publique et la voie ferrée.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Mohamed Ben Hadj Fredj Nasr.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Route caillassée.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67441 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Mayel, Tunisien, Maître, demeurant à M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de 572 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son épouse Khadija Bent Belgacem Mekhninl.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Ben Hassan.
A l'Est : Route Karoussia.
Au Nord : Mohamed Ben Hassan.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67442 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur Mohamed El Hédi Trimèche, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Métlaoul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chlha », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Kheniss, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Kheniss, d'une contenance de : 750 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique et Khadouja Boussaid.
A l'Est : Parcelle n° 6.

Au Nord : Hassan Ben Salah Kraiem et Abderrahmane Mahfoudh.

A l'Ouest : Mohamed El Hédi Ben Fredj Djelassi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67443 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur Moncef Bn Hassan Kéchaou, Tunisien, Agent Technique, demeurant à la route de Menzel Chaker km 6 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sfax, route de Menzel Chaker Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 720 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Faouz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ali Moalla.
A l'Est : Mohamed Maâlia.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Mongi Moalla.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67444 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Ben Hassine Kasdallah Tunisien, Officier, demeurant à Sfax, route de Aguareb, km 13,500, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction et 7 amandiers, située à Sfax, Merkez Seghar, triq El Matar, km 13,500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nadia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mokhtar Ben Hassine Kasdallah.
A l'Est : Hadj Ammar Chatti.

Au Nord : Route reliant Sfax à Aguareb.
A l'Ouest : Hadj Ayadi Kasdallah.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67445 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur Laroussi Ben Abderrahmane Guemache, Tunisien, Ingénieur, demeurant au 7, Rue Beyrut à Mégrine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Mandra El Kiblia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Hergia, Rue Zroud, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1060 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Meryem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nazak Khayat.
A l'Est : Route touristique.

Au Nord : Salem Ben Mohamed Abass.
A l'Ouest : Fayçal Ben Hassan El Karoul.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67446 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur Karl Heinz Mann, Allemand Commerçant demeurant chez Ali Cheguir, Aérodrome Jerba-Mellita, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Yasmina 12 » consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Djerba, Chott Sidi Mehrez, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de : 1450 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son épouse Brigitta Kompernass.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : May Carl et Angritte Narmuich.
A l'Est : Richal Elizabeth.

Au Nord : Béchir Ben Yedder et la Société Sidi Mehrez.
A l'Ouest : Albert Kirdorf.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67447 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur

Abdallah Ben Mohamed El Fazani, Tunisien, Plombier, demeurant à Enfidha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 4 boutiques, située à Enfidha, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale d'Enfidha, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Melket El Fazani ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route n° 1.

A l'Est : Mohamed El Marnaoui.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Sassi Dallala et Abdellaziz El Ouir.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67448 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur Abich Ben Ahmed Ben Mohamed El Kafi, Tunisien, Fellah, demeurant à Enfidha, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre située à Enfidha, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale d'Enfidha, d'une contenance de : 2738 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba.

A l'Est : Agricole d'Enfidha.

Au Nord : Agricole d'Enfidha.

A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67449 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Belgacem Younès, Tunisien, Chef de Service, demeurant au 17, Rue Harroun Rachid à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Demna Foukania » consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à l'Avenue Farhat Hached, Hammam - Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 414 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essalem ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 1-2 ;

2) Son épouse Souad Bent Salem Borji, pour 1-2.

Par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Taleb Ben Halima.

A l'Est : Un route.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Med Tahar Ben Halima.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 67169 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Hadj Ali Ben Hadj Mohamed Labib, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Cité El Jeblia, Rue Zariab, n° 2 à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Menchia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kairouan, Henchir Bayada, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 1,5 hectare et demi, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Menchia ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Mohamed Ben Salem Ben Hamda El Kadhami ;

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers de Salem El Gaddah.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Jomaâ El Kaâbi sur une partie et sur le restant Ali Labib et Mohamed El Gdhami.

A l'Ouest : Héritiers Miled El Hammami.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67170 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1978, Monsieur Habib Ben Béchir Ouanass, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Sfax, Rue Alexandre Dumas, immeuble El Fekih, n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Sfax, route Kaid Mohamed, km 2 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 557 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Saber ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Ali El Fendri.

A l'Est : Ahmed El Fendri.

Au Nord : Hadj Ali El Fendri.

A l'Ouest : Taoufik Bouattour.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fathi Ben Ayed, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Lylia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mongi Ben Mokhtar Chebil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 29993 déposée le 24 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 5000 m², celle restante du présent bornage est de : 3464 m².

L'immeuble se trouve situé à El Omrane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Habous Tabet Lazri.
• A l'Est : Parc de Belvédère.
• A l'Ouest : Rue 6402.
• Au Sud : Habous Tabet Lazri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Leila, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khelifa Ben Salah El-Hichri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30076 déposée le 11 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 360 m², réel est de : 330 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Abdellaziz Bou Grine.
• Au Nord-Est : Chemin de Sidi Maâmer et audelà Moncef El Faiz.
• Au Sud : La voie fée (ligne de Bir Bouregba à Nabeul).
• A l'Ouest : Othman Zeguaier.
• Au Sud : Ouest Taâloch Khemaies.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Omrane, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30641 déposée le 8 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1977. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 6ha. 67a., celle résultant du présent bornage est le : 7ha. 12a. 70ca.

L'immeuble se trouve situé à El Khadra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 4300-54301, T. 48647, T. 89342, Inconnu, T. 4187, T. 39267 et T. 5614.
• A l'Est : T. 634, Réquisition n° 29227 et titre n° 58374.
• Au Sud : Route de Tunis à la Marsa et T. 33066.
• A l'Ouest : T. 56323 et oued.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Mohamed BouTrif, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30922 déposée le 15 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 360 m², celle résultant du présent bornage est de : 367 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue projetée.
• Au Sud-Est : Sadok Ben Mohamed Tangour.
• Au Sud-Ouest : Noureddine Mahmoud.
• Au Nord-Ouest : Une place projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Touhami Tangour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30930 déposée le 19 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 370 m², celle résultant du présent bornage est de : 371 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue projetée.
• Au Nord-Ouest : Réquisition n° 30922.
• Au Sud-Ouest : Abdelkader Temani.
• Au Sud-Est : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkrim Ben Hassen Ben Mohamed Ben Brahim Kobrosly et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 31005 déposée le 23 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 7408 m², celle résultant du présent bornage est également de : 7468 m².

L'immeuble se trouve situé à Raoued, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Domaine Public Maritime.
• A l'Est : T. 546.
• Au Sud : T. 98775 (T. 120).
• A l'Ouest : T. 547.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Gharbia El Akari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31023 déposée le 1er mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, la contenance n'est pas dénoncée au placard, celle résultant du présent bornage est de : 452 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue projetée.
• Au Nord-Est : R. 29926.
• Au Sud-Ouest : Ahmed Hammada.
• Au Sud-Est : Sadok Bani Lahmar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Boudhina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Ben Ismail Boudhina et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 31345 déposée le 5 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1977. La propriété bornée consiste en des constructions à usage commercial, d'une contenance dénoncée de : 300 m², celle résultant du présent bornage est de : 145 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mur du rempart (Domaine Public).
• Au Nord-Ouest : Taieb Ben Abdelkader El Fessi et place publique.
• Au Sud-Est : Héritiers Ismail Boudhina et Municipalité d'Hammamet.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Aissa Serrai dont son fils Amor.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

J. M. H. 1979

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Société Tunisienne
d'Import - Export du Centre
Kairouan

Société Anonyme
Au capital de 80.560 dinars
Rue des Aghlabites - Kairouan

Messieurs les actionnaires de la SO-TIEC sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 29 juin 1979 au siège de l'UGTT à Kairouan à 17 heures à fin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral du conseil d'Administration sur l'exercice 1978.
• Rapport financier des commissaires aux comptes sur la gestion 1978.
• Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1978.
• Quitus au conseil d'Administration et au commissaires aux comptes.
• Répartition des bénéfices.
• Election des nouveaux membres du conseil d'Administration.
• Nomination des commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.

Le Directeur Général.
N° A-302

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Tunisienne
des Etablissements
« BROSSETTE »
Société Anonyme
Au capital de 707.616 dinars
Siège Social
18, Avenue de Madrid - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Etablissements Brosette sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à l'International Tunisia Hôtel le 21 juin 1979 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil et du Commissaire au compte sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1978;
• Rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce
• Approbation des dits comptes et conventions, quitus aux Administrateurs;
• Répartition et affectation des résultats;
• Fixation des jetons de présence;
• Nomination de deux Administrateurs;
• Nomination du Commissaire aux comptes;
• Création d'une réserve spéciale;
• Questions diverses pouvant relever de la compétence des assemblées générales ordinaires.

N° A-303.

CONVOCATION

Banque Franco Tunisienne
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège Social
13, Rue d'Alger - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Banque Franco Tunisienne sont invités à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 28 juin 1979 à 11 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, avenue Habib Thameur Tunis (4ème étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1978.
2) Rapport général des commissaires aux comptes sur la même exercice ainsi que leur rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
3) Approbation de ces rapports, comptes et bilan, affectation et répartition des bénéfices nets, quitus au conseil d'administration.
4) Cooptation d'administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-304

CONVOCATION

Société Régionale de Transports
du Gouvernorat de Médenine
Société Anonyme
Capital : 130.000.000 dinars
Siège Social : Médenine

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Médenine, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 28 juin 1979 à dix heures, au siège du gouvernorat de Médenine pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des rapports moral et financier 1978.
• Approbation du rapport du commissaire aux comptes 1978.
• Approbation des bilans et des comptes 1978.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-305

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société l'Immobilière de l'Avenue
Société Anonyme
Au Capital de : 50.000 dinars
Siège Social :
31, Avenue de Paris - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société l'Immobilière de l'Avenue sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 19 juin à 10 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du projet de fusion par voie d'absorption.
• Désignation d'un commissaire aux apports.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-306

AVIS DE CONVOCATION A LA DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société l'Immobilière de l'Avenue
Société Anonyme
Au Capital de : 50.000 dinars
Siège Social : 31, Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société l'Immobilière de l'Avenue sont convoqués à la réunion de la deuxième assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 10 juillet à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation le cas échéant de la fusion par voie d'absorption.

Lecture du rapport du commissaire aux apports.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-307

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 JUIN 1979

Compagnie Financière Immobilière et Touristique
S.A. Au Capital de : 7.000.000 dinars
Siège Social : 31, Avenue de Paris - Tunis
R.C. Tunis 33.765

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière Immobilière et Touristique sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 26 juin 1979 à 10 heures à l'hôtel Africa 50, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I — Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1978.
II — Rapports des commissaires : comptes relatifs à l'exercice 1978.
III — Examen et approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1978 et affectation des résultats.
IV — Quitus aux administrateurs.
V — Renouvellement du mandat de commissaires aux comptes.
VI — Questions diverses.

Conformément à l'article 27 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt (20) actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les pouvoirs doivent être déposés au siège social trois jours au moins avant la réunion.

Des cartes d'admission seront tenues à la disposition des actionnaires à l'entrée de la salle de réunion, et seront délivrées sur simple justification de leur qualité d'actionnaire de la Compagnie Financière Immobilière et Touristique.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° A-308

AVIS DE CONVOCATION

• La Renaissance S.A.

Société Anonyme
Au Capital de : 45.500 dinars
Siège Social : 6, Rue d'Allemagne à Tunis
R.C. Tunis 33.727

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 28 juin 1979 à 10 heures, au siège social sis à Tunis, 6, Rue d'Allemagne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la marche de la Société pendant l'exercice social clos le 31 décembre 1978 et rapports du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce.
— Approbation s'il y a lieu des dits comptes et conventions, quitus aux administrateurs et commissaires, affectation des résultats.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-30

CONVOCATION

Société des Travaux du Sud (SOTRASUD)
Société Anonyme
Au Capital de : 400.000 dinars
Dont le Siège Social est à Gafsa Avenue Taleb Mehiri

Messieurs les actionnaires de la Société des Travaux du Sud (SOTRASUD) sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 21 juin 1979 à 10 heures du matin au siège du guovernorat de Gafsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1978.
— Approbation s'il y a lieu du bilan et comptes annexés.
— Rapport des commissaires aux comptes.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-310

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de l'Air

• TUNIS-AIR

Société Anonyme
Au Capital de : 7.200.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Air • TUNIS AIR • sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le samedi 16 juin 1979 à 11 heures à Dar Jerba à Jerba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice 1978.
2°) Rapport des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1978.
3°) Approbation s'il y a lieu, du bilan et des comptes annexés.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Désignation des commissaires aux comptes.
6°) Vote, s'il y a lieu, sur toute question accessoire.

N° A-311

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOTUALCO - SARL -
29, Rue de Flandres Tunis
Au Capital de : 60.000 dinars

Par acte sous seing privé du 23 mai 1979 enregistré à Tunis le 28 mai 1979 volume 136, série bis, case 263, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 4 juin 1979 il appert que les établissements HOUATI de D. Madar et Compagnie, ont cédé la totalité de leur parts sociales au capital de la Société Tunisienne d'Alimentation et de Confiserie (SOTUALCO) à

Messieurs Mohamed Ben Sliman Ben Yahia, Béchir Ben Rhouma Ben Ghorbel, Tahar Ben Sliman Ben Yahia, Béchir Ben Salem Bel Hadj Yahia et Sadok Ben Salem Bel Hadj Yahia qui restent les uniques associés de la SOTU ALCO.

N° A-312

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société IBA - S.A.R.L. -
Au Capital de : 2.000 dinars

Par acte sous seing privé du 27 mars 1979 enregistré à Tunis le 2 mai 1979 volume 835, série ter, case 493, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 mai 1979 il appert que Messieurs Nadia Belakouas, Belhassen Ben Chedly, et Tarek El Harbi ont cédé la totalité de leurs part sociales au sein du capital de la société Iba à Messieurs Habib Ouaja, Hichem Belkhiria, Abdeljalil Dimassi, Abdelaziz Dimassi et Tawfik Dimassi. Par ailleurs Monsieur Hichem Belkhiria est nommé gérant avec tous les pouvoirs.

N° A-313

CONVOCATION

Comptoir Tunisien de Bâtiments
S.A. Au Capital de : 50.000 dinars
Siège Social : Rue Aziza Othmana
Sfax

Messieurs les actionnaires du Comptoir Tunisien de Bâtiments sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le vendredi 22 juin 1979, à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978.
• Approbation de ces rapports et du bilan arrêté au 31 décembre 1978.
• Affectation des résultats.
• Election du conseil d'administration.
• Nomination du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Pr. Le Conseil d'Administration

N° A-314

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Touristique Sangho Zarzis
Société Anonyme
Au Capital de : 840.000 dinars
Siège Social :
31, Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique Sangho Zarzis sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le samedi 30 juin 1979 à 10 heures à l'Hôtel Club Sangho à Zarzis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1° - Rapport annuel sur l'activité de la société.
• 2° - Rapport du commissaire aux comptes.
• 3° - Approbation des comptes de l'exercice 1978.
• 4° - Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• 5° - Ratification de la cooptation de nouveaux administrateurs.
• 6° - Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
• 7° - Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-315

CONVOCATION

Société Tunisie-Ponte
Siège Social :
34, Rue de Vésoul Tunis
R.C. : 39817

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie-Ponte sont convoqués le 25 juin 1979 au siège social à 16 heures en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1978.
• Rapport général de commissaire aux comptes sur le même exercice ainsi que son rapport spécial afférent aux opérations visées à l'article 78 du code du commerce.
• Approbation de ces rapports comptes et bilan, affectation des résultats et quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

A 11 heures 30 en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.
• Modification en conséquence de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° A-317.

CONVOCATION

Société de Fabrication
des Produits Veterinaires
et d'Exportation • SOVETEX
Siège Social :
34, Rue de Vésoul - Tunis
R.C. N° 38822

Messieurs les actionnaires de la Société • SOVETEX • sont convoqués le 25 juin 1979 au siège social à 10 heures du matin, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1978.
• Rapport général du Commissaire aux comptes sur le même exercice ainsi que son rapport spécial afférent aux opérations visées à l'article 78 du code du commerce.
• Approbation de ces rapports comptes et bilan, affectation des résultats et quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

A 11 heures 30 en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.
• Modification en conséquence de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° A-317.

AVIS DE CONVOCATION

Société de Développement
du Gouvernorat de Kairouan
Société Anonyme
Au Capital de : 120.050,000 dinars
Siège Social :
Avenue Président Habib Bourguiba

• Kairouan -

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement du Gouvernorat de Kairouan, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 23 juin 1979 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
• Lecture et approbation du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1978.
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

— Affectation des résultats.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-318

CONVOCATION

Société Extra-Colle
S.A. au capital de : 37.000 dinars
Siège Social : Route de Gabès - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Extra-Colle sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au siège le samedi 30 juin 1979 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du conseil d'administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1978.
— Approbation du Bilan 1978
— Affectation des résultats
— Nomination du commissaire aux comptes
— Questions diverses.

P. le conseil d'administration
N° A-319

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne d'Expansion Minière
Société Anonyme
Au capital de : 2.100.000 dinars
Siège Social : 9, Rue Danton - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Expansion Minière sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 22 juin 1979, à 11 heures au siège de la Société 9, Rue Danton, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— 1) Approbation du bilan de l'exercice 1978.
— 2) Lecture et approbation des rapports des commissaires aux comptes.
— 3) Quitus aux administrateurs.
— 4) Coaptation de 2 administrateurs.
— 5) Renouvellement des mandats d'administrateurs.
— 6) Questions diverses.

N° A-320

VENTE AUX ENCHERES PUBLICS

Etude de Maître Kherriddine Ellil Avocat à la Cour 2, Rue des Jerbiens à Tunis.

L'adjudication aura lieu le jeudi 12 juillet 1979 à neuf heures du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance Boulevard Bab Benat à Tunis.

Poursuivant : Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie (U.B.C.I.) Société Anonyme.

Siège social : 7 Rue Jamel Abdennacer à Tunis.

Partie saisie : Monsieur Mahmoud Ben Boubaker Nagati demeurant à Ezzahra 16 rue Jilani Marchand

Désignation du bien à vendre.

La totalité de l'immeuble immatriculé sous le nom de Raoudha objet du titre foncier n° 107551 et dont la superficie est de 520 mètres carrés sis à Ezzahra 40 Rue de Paris, gouvernorat de Tunis.

L'immeuble comprend :

1) 2 petits logements séparés composés chacun de 2 chambres, une cuisine et un WC.
2) 1 terrain à 6 tir est le reste de l'immeuble.

Quiconque désire acheter cet immeuble peut le visiter et prendre connaissance du cahier des charges au secrétariat du tribunal de 1ère instance à Tunis ou à l'Etude de Maître Kherreddine Ellili.

Maître Kherreddine Ellili
N° A-321

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société des Tapis d'Oudref sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 30 juin 1979 à 16 heures, à son siège à Oudref.

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire

1) Rapport du Conseil d'Administration de l'année 1978
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice
3) Approbation de ses rapports
4) Quitus du Conseil d'Administration
5) Renouvellement du Commissaire aux comptes
6) Questions diverses.

Cet avis est considéré comme convocation personnelle à tous les actionnaires suivant le statut de la Société.

Le conseil d'Administration
N° A-322

CONVOCATION

Société «Les Industries de Matériaux de Construction»
(I.M.C.)
Siège Social : Route de Tunis - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société «Les Industries de Matériaux de Construction» I.M.C. Sousse, sont convoqués :

1°) en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 30 juin 1979 à 10 heures au siège social ;

Ordre du jour :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1978
— Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice de démarrage
— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
— Questions diverses

2°) en Assemblée Générale Extraordinaire le Samedi 30 juin à 11 heures au siège social ;

Ordre du jour :

— Augmentation du capital
— Modification de l'article 6 des statuts
— Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-323

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne Lafarge - TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Lafarge, 58, avenue Farhat Hached - Tunis, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 28 juin 1979 à 15 heures au dit siège social pour y délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1978.
2°) Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations

visées dans l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions

3°) Approbation du bilan et des comptes
4°) Affectation des résultats
5°) Quitus au Conseil d'Administration
6°) Ratification cooptation d'administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° A-324

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Franco Tunisienne d'Alimentation

S.A. Au Capital de : 453.120 diners
Siège Social : 30, Rue Arago - Tunis

En exécution de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 1979, enregistrée à Tunis le 3 avril 1979, volume 835, série ter, case 38, il a été procédé le 17 mai 1979 par devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis à la déclaration de souscription et de versement concernant l'augmentation de capital de 75.520 dinars réalisées par la création de 7532 actions nouvelles de dix dinars chacune libérérées en espèce et à concurrence de la moitié lors de la souscription.

La dite augmentation se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la dite assemblée générale extraordinaire du 27 mars 1979 ainsi que la déclaration de souscription et de versement du 17 mai 1979 avec la liste des souscripteurs enregistrées le même jour volume 836, ter, case 128, et case 126, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 mai 1979.

Le Conseil d'Administration

N° A-325

CONSTITUTION

Société Salah Zeghdidi et Cie
Cafés El Hilal

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 7 mai 1979, vol. 835, série I, case 706, et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 mai 1979, il a été constitué sous la raison sociale « Société Salah Zeghdidi et Cie - Cafés El Hilal », une

société à responsabilité limitée dont le siège est à Tunis, 5 Rue Abdelwaheb et ayant pour objet le commerce de l'import export de l'alimentation en général et également l'achat, la torrefaction et la vente du café.

La durée de la société a été fixée à 10 années renouvelable par tacite reconduction de 5 ans en 5 ans.

Le capital social fixé à 51.000 dinars divisé en 5.100 parts de 10 dinars chacune a été apporté à concurrence de 43.500 dinars en espèces et 7.500 dinars par l'apport du font de commerce d'alimentation générale, torrefaction et vente de café sis à Tunis 5 Rue Abdelwaheb, appartenant dans l'indivision aux associés savoir la société Es-Saada SARL, dont le siège est à Tataouine, messieurs Salah Ben Amor Zeghdidi et ses quatre enfants Hédi, Hassine, Mustafa et Ali, demeurant à Midoune Jerba, monsieur Hadj Ali Ben Nsiri et Hadj Mosbah Nsiri, demeurant à Tataouine et messieurs Belgacem Ben Mohamed Ed Dhib et Amar Ben Ahmed Nasri, demeurant à Tunis, 10 rue des Teinturiers.

Monsieur Salah Ben Amor Zeghdidi a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Conformément à l'article 228 du code de commerce les créanciers des apporteurs du fonds devront dans la quinzaine de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne faire connaître leur qualité et la somme qui leur est dû au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse », du 23 mai 1979.

N° A-326

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date des 28 et 30 avril 1979, enregistré à Tunis, A.C. le 16 mai 1979, vol. 836, série bis, case 152, la société Nouvelle du Cinéma Alhambre SARL, dont le siège est à Tunis, 28, rue Al Jazira, a donné en location le fonds de commerce de cinéma et salle de spectacles lui appartenant à l'enseigne « Cinéma Alhambra », qu'elle exploite à Tunis, 28, Rue Al Jazira, à messieurs Azzedine Madouri, demeurant à Tunis 41, Rue de Marseille, Manoubi Dengzli, demeurant au Bardo Cité de la Garpe Nationale 3, Rue Jebel Ichkeul et taïeb Gagui, demeurant à Tunis, 35, Rue El Kaadine et ce pour une durée de deux années à compter du 30 avril 1979,

renouvelable d'année en année par tacite reconduction.

En conséquence la société Baileresse, ne sera plus responsable de tous engagements de toute nature contractés par les locataires pour l'exploitation dudit fonds pendant la durée de leur location.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse », du 23 mai 1979.

N° A-327

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne
Industrielle de Matériaux
+ S.T.I.M.
Société Anonyme
Au Capital de : 480.000 dinars
Siège Social :
5, Rue Champlain - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Matériaux (STIM) 5, Rue Champlain - Tunis sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 28 juin 1979 à 10 heures au siège social de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978.
2) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 21 des statuts et approbation de leurs conclusions.
3) Approbation du bilan et des comptes.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Ratification de la cooptation d'administrateur.

Le Conseil d'Administration

N° A-328

AVIS DE CONVOCATION

Tunisie Meubles
Société Anonyme
Au capital de 226.080 dinars
Siège Social Provisoire
18, Avenue Mohamed El Karoui
Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie-Meubles S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 30 juin 1979 à 11 heures à l'Hôtel Sheherazad à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978;
— Rapports des Commissaires aux comptes sur le même exercice;
— Approbation des comptes et bilans relatifs au même exercice.
— Affectations des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Ratification de nouveaux Administrateurs et d'un Commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-330.

CONVOCATION

Société Ettataouar Ben Guardane

Messieurs les actionnaires de la Société sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire prévue pour le samedi 30 juin 1979 à 11 heures à Ben Gardane.

Ordre du jour :
— Comptes de l'exercice 1978.
— Rapport moral.
— Rapport du Commissaire aux comptes.
— Quitus aux Administrateurs.
— Renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
— Questions diverses.

Le Président Directeur Général

N° A-331.

CONVOCATION

Société Ettataouar Ben Guardane

Les Actionnaires de la Société sont invités à assister à la Réunion de l'assemblée générale ordinaire prévue pour le vendredi 22 juin 1979 à 11 heures à Kentine.

Ordre du jour :
— Comptes de l'exercice 1978
— Rapport moral
— Rapport du Commissaire aux comptes
— Quitus aux Administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-332

CONVOCATION

Société Les Eaux de Koutine Medenine

Les actionnaires de la Société sont invités à assister à la Réunion de l'assemblée générale ordinaire prévue pour le vendredi 22 juin 1979 à 11 heures au Koutine.

Ordre du jour :
— Comptes de l'exercice 1978
— Rapport moral
— Rapport du Commissaire aux comptes
— Quitus aux Administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-333

CONVOCATION

Société Immobilière et de Participation Societe Anonyme

Au capital de : 1.000.000 Dinars
Siège social : 6, Place Mohamed Kuidi
All - El Omrane - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Immobilière et de Participation sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 29 juin 1979 à 9 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978.
2) Rapports des commissaires aux comptes sur les opérations du directeur.
3) Approbation du bilan et compte, clos le 31 décembre 1978.
4) Quitus à donner au Conseil d'Administration pour l'exercice 1978.
5) Renouvellement du mandat d'Administrateur sortant.
6) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-334

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Centrale Hôtelière de Sousse

Les actionnaires de la Centrale Hôtelière de Sousse sont convoqués en assemblée générale ordinaire samedi

30 juin 1979 à 17 heures au Commissariat Régional du Tourisme à Sousse

Ordre du jour
— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport des Commissaires aux Comptes
— Quitus aux Administrateurs
— Renouvellement du Conseil d'Administration
— Désignation d'un commissaire aux Comptes
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-335

CONVOCATION

Société Commerciale et Industrielle de la Friperie «SOCIF»
Societe Anonyme
Au capital de : 131.250 Dinars

Les Actionnaires de la Société Commerciale et Industrielle de la Friperie «SOCIF» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 23 juin 1979 à 9 heures du matin au siège social de la dite Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1977 et 1978.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur les exercices 1977 et 1978.
3°) Approbation eventuelle de ces rapports et quitus au Conseil d'Administration.
4°) Election du nouveau Conseil d'Administration.
5°) Affectation des résultats 1977 et 1978.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-336

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Biscottes
S O B I S C O
Siège Social :
42, Avenue de la Liberté - Tunis

Les actionnaires de la Société de Biscottes SOBISCO sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le mercredi 27 juin 1979 à 10 heures au siège de la Banque de Développement Economique de Tunisie

68, avenue Habib Bourguiba Tunis pour délibérer sur l'ordre de jour suivant :
— Augmentation du capital social.
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C-267

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SURENCHERE (DU SIXIEME)

Cabinet de Maître
Mohamed Habib Bouteraâ
Avocat Près la Cour de Cassation
Demeurant Avenue Habib Bourguiba
Gafsa

L'Adjudication : Aura lieu le lundi 2 juillet 1979 à 9 heures du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Gafsa.

— Surenchérisseuse : Yesmina Bent Ahmed Ben Mohamed Ben Simen Jerad, profession femme au foyer, demeurant à Gafsa.

— Poursuivant et adjudicataire : Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Slimen Jerad, officier retraité, demeurant cité des Officiers Khaznodar le Bardo Tunis.

— Partie Saisie : Slimen Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Slimen Jerad, retraité, demeurant à Satsaf Ariana, Tunis.

Immeuble à vendre : Les quatorze cent vingtième (14/120) de la totalité du henchir Ahmed Jerad, limitée par :
— Au Sud : Une route,
— A l'Est : Jannet El Bours et Jannet Om El Thaâleb.

— Au Nord : Une route sur une partie et le reste Jennet Oucheh - Jennat Zalizah - Jennat El Oukef et Jannet Om El Thaâleb à l'Ouest, une route sur une partie et sur le reste Henchir appartenant à Ali Ben Ahmed Ben Salah Ben Tej, et henchir Lakhdher Ben Doula complanté d'oliviers de palmiers et d'arbres fruitiers.

Mise à Prix : Article Unique : Mille cinq cent dinars (1.500 dinars) plus les frais déclarés par l'enchérisseur s'élevant à 250 dinars ainsi que les frais de la première adjudication dans l'affaire N° 35 s'élevant à 219,429 dinars ainsi que les frais de la nouvelle enchère.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mohamed Habib Bouteraa à Gafsa, et au

greffe du tribunal de première instance de Gafsa, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Avis : la visite de la propriété à vendre peut avoir lieu chaque jour du huit heures du matin à cinq heures du soir.

L'Avocat.
N° C-268.

AVIS DE CONVOCATION

21, Avenue Habib Bourguiba Tunis
TUNISTOUR
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la société Tunistour sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 26 juin 1979 à 10 heures au Claridge Hôtel, 21 Avenue Habib Bourguiba à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce tunisien.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports bilans et comptes.
4) Outils du conseil d'administration.
5) Élection des membres de conseil d'administration.
6) Nomination du commissaire aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-26

AVIS DE CONVOCATION

TUNISTOUR
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
21, Avenue Habib Bourguiba
Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunistour sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 26 juin 1979 à 11 heures au Claridge Hôtel - 21, Avenue Habib Bourguiba à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1978,
— Rapport des commissaires aux comptes pour l'exercice 1978,
— Approbation des comptes, quittant au conseil d'administration pour l'exercice 1978,
— Renouvellement d'une partie du conseil d'administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-271

CONVOCATION

Société Le Moteur
Société Anonyme
Au capital de 1.500,000 dinars
Siège Social
54, Avenue de Carthage - Tunis
Registre de Commerce n° 5.140 Tu

Messieurs les actionnaires de la société « Le Moteur », sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 29 juin 1979, à 10 heures du matin, au siège social de la société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur - Tunis, (4ème Etage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société et les opérations relatives à l'exercice 1978,
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce,
— Examen et approbation des comptes et du bilan afférents à l'exercice 1978 et affectation des résultats.
— Outils aux administrateurs,
— Renouvellement des mandats des administrateurs sortants ou nomination de nouveaux administrateurs.

Le Conseil d'Administration
N° C-272

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 23 JUIN 1979

Banque Internationale Arabe
De Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 3.000.000 dinars
Siège social
70 - 72 Avenue Habib Bourguiba Tunis
Registre de commerce : 38.852

Messieurs les actionnaires de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annulée le samedi 23 juin 1979, à 11h.30 du matin au siège social de la Banque, sise au 70, 72, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1976.
3) Approbation des dits rapports du bilan et du compte de pertes et profits de l'exercice 1978.
4) Quitus au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.
5) Affectation des résultats de l'exercice 1978.
6) Ratification de nomination d'administrateurs.
7) Questions diverses.

Tous les actionnaires seront admis à l'assemblée sur simple justification de leur ingentité.

Les pouvoirs doivent être déposés au parvenir au siège social de la Banque trois jours francs au moins avant la réunion.

Tous les documents destinés à cette assemblée sont à la disposition des actionnaires au siège social (Direction administrative).

Le Conseil d'Administration
N° C-273

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'Adjudication aura lieu le lundi 9 juillet 1979, à 8 heures du matin, à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur le Receveur des Actes Judiciaires et Impôts Directs

demeurant à Sousse, en sa qualité de curateur de la succession (aconte de feu Fatma Ben Said Béji, suivant ordonnance N° 537 rendu par M. le Président du tribunal de 1ère instance de Sousse le 17 avril 1975.

Il est exposé ce qui suit :

Suivant ordonnance 877 du 3 janvier 1979, rendue par M. le Président du tribunal de 1ère instance de Sousse autorisant le poursuivant à mettre en vente l'immeuble ci-dessous désigné :

L'immeuble mis en vente : La totalité d'une maison sise à Sousse Rue du 9 avril comprenant 3 pièces, une cuisine et un WG, ayant une superficie de 145 mètres carrés.

Mise à prix : Pour le lot unique 3.000.000 dinars, (trois mille dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite de l'immeuble se fera chaque dimanche de 9 heures à midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître M. Bécheur
N° C-274

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le lundi 16 juillet 1979, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Monsieur le Président Directeur Général de l'Evolution Economique, demeurant à Sousse.

Partie-saisie : Brahim Ben Mohamed Ben Brahim Ben Mohamed Brahim Meddeb, demeurant à Mahdia Rue Mendès France.

Désignation du bien à vendre :

Les parts 1002 indivises de la totalité des 2112 parts de l'immeubles immatriculés sous le nom de «Meddeb 3» et le n° 225 158 sis à Mahdia Rue Mendès France, ayant une contenance de 8 ares 09 ca, le tout comprenant un maison, une huilerie et une Zriba.

Mise à prix : Pour le lot unique Cinq mille dinars (5.000.000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître M. Bécheur
N° C-275

AVIS DE CONVOCATION

Société « Ech Chifa »
Société Anonyme
Au Capital de : 550.000 dinars
Siège Social :
Route Touristique - Khézama - Sousse
R. C. : 6010

Messieurs les actionnaires de la Société « Ech-Chifa » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le samedi 30 juin 1979 à 17 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
2°) — Rapports des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1978.
3°) — Approbation des comptes et bilan du dit exercice.
4°) — Quitus au conseil d'administration.
5°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-276

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la Manufacture Textile du Sud « MA.TEX », sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 24 juin 1979 à 10 heures au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Présentation du rapport du conseil d'administration et approbation.
— Présentation du rapport financier et approbation.
— Quitus aux administrateurs.
— Renouvellement du tiers des membres sortants.
— Nomination d'un commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° C-277

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé établi à Sfax le 23 avril 1979 et y enregistré aux A C le 18 mai 1979 folio 9 N° 37, Monsieur Nouri Zouari commerçant demeurant à Sfax route de Gremda km 0,500 a vendu aux établissements Marouane S A R L, S.S.S Rue Ahmed Khereddine Sfax représenté par son gérant son fonds de commerce sis à Sfax début route Gremda exploité dans le commerce des épices. La vente porte sur les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles doivent être faites dans le délai maximum de 20 jours de la parution du présent avis en l'étude de Maître Ahmed Turki 31, avenue Farhat Hached où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de vente. Le présent avis est paru au quotidien As-Sabah du 26 mai 1979 n° 9713.

N° C-278

AVIS DE CONVOCATION

Société « La Médina »
Société Anonyme
Au Capital de : 60.000,000 dinars
Siège Social : Bab Djebli - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « La Médina », sont convoqués :

1°) A l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui aura lieu le lundi 25 juin 1979, à 16 heures, au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la marche de la Société, et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1978.
— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code du commerce.
— Approbation des dits rapports, comptes et conventions;
— Quitus aux administrateurs, et au commissaire aux comptes pour leur gestion 1978.
— Renouvellement du tiers du conseil d'administration.
— Questions diverses.

2°) A l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à l'issue de l'assemblée générale ordinaire, aux mêmes lieu et date à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital social.
— Modification des statuts.
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Hadj Habib Djerraya

N° C-279

CONSTITUTION

Comptoir Général
d'Equipement Sanitaire
« C O G E S »

S.A.R.L. Au Capital de : 45.000,000 dinars
Siège Social :
Rue Hédi Soussi N° 43
Route de Tunis Immeuble Djemmel
« Sfax »

Suivant acte sous seing privé en date du 21 mai 1979, enregistré à Sfax, « AC » le 21 mai 1979, folio 14, numéro 90, dont deux exemplaires des statuts, de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 25 mai 1979, sous le numéro 4.740, il a été constitué une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)

Dénomination : Comptoir Général d'Equipement Sanitaire « C O G E S ».

Objet : Commerce articles et appareils sanitaires et chauffage central tubes et tôles, ainsi que les articles de ménage et confort.

Siège Social : Rue Hédi Soussi N° 43
Route de Tunis Immeuble Djemel Sfax.

Capital : Quarante cinq mille dinars (45.000,000 dinars).

Durée : 99 Années.

Gérance : Monsieur Abdelmajid Ben Hassine Karray, pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° C-280

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime
S. T. A. F. I. M.

Société Anonyme
Au capital de 900.000 dinars
Siège Social
65, Avenue Farhat Hached Tunis
R.C. Tunis 317

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime « STAFIM »

sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra, 75, Avenue de la Grande Armée à Paris, le vendredi 29 juin 1979, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur la situation et l'activité de la société et présentation par le conseil d'administration des comptes de l'exercice 1978, rapport des commissaires aux comptes sur l'accomplissement de leur mission de véloculation et de contrôle.
— Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1978; affectation des résultats de cet exercice
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article 22 des statuts
— Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération
— Fixation du montant des jetons de présence.

N° C-281

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime
S.T.A.F.I.M.

Société Anonyme
Au capital de 900.000 dinars
Siège Social
65, Avenue Farhat Hached Tunis
R.C. Tunis 317

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime « STAFIM », sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra 75, avenue de la Grande Armée à Paris le vendredi 29 juin 1979, à 11 h.30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Division en actions d'une valeur nominale de 112,500 dinars des 600 actions d'une valeur nominale de 1.125 dinars, composant le capital social par l'échange d'une action ancienne de 1.125 dinars par 10 actions de 112,500 dinars; modifications corrélatives des articles 8 et 21 des statuts.

N° C-282

AVIS DE CONVOCATION

Omnium de Matériaux Préfabriqués
S. A. - O. M. P. -

Messieurs les actionnaires de l'Union de Matériaux Préfabriqués (OMP), société anonyme au capital de 2.000.000

dinars, dont le siège est à Ben Arous, autoroute sortie Sud de Tunis km 4,700 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 26 juin 1979 à 10 heures au siège de la Société cité ci-dessus à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
• Examen des rapports des commissaires aux comptes afférents à la même gestion.
• Approbation s'il y a lieu des comptes et bilan relatif au même exercice.
• Répartition des résultats afférents à la même gestion.
• Quitus aux administrateurs.
• Nomination d'un administrateur.
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration

N° C-288

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

STUMETAL
Société Tunisienne d'Emballages Métalliques
Société Anonyme
Au capital de 840.000 dinars
Siège Social
25, Rue Belhassen Ben Chaobane Tunis

Par délibération en date du 14 juin 1976, enregistrée à Tunis, le 30 juillet 1976, vol. 816, série bis, case 358, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne d'Emballages Métalliques (STUMETAL) a décidé :

1) D'augmenter le capital social de 840.000 dinars à 1.470.000 dinars.
2) De modifier en conséquence les articles 7 et 8 du statut de la société.

Déclaration de souscription et de versement : reçue par le receveur des actes civils le 17 novembre 1978.

Dépôts : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 14 juin 1976 et deux expéditions de la dite déclaration de souscription et de versement à laquelle est annexée la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 mars 1979.

Le Président du Conseil d'Administration

N° B-927

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 13 avril 1979, enregistré à Tunis AC, le 29 mai 1979, vol. 836, série bis, case 305.

Il oppert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur M'nasri Mohamed Naceur, demeurant à Ghardimaou, pour une durée d'un mois renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Ghardimaou.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur M'nasri Mohamed Naceur.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse », du 1er juin 1979.

N° B-928

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Gestion Hôtelière
« Tarek »
S. A. R. L.
Au capital de 3.000 dinars
Siège social
35, Rue Jamel Abdenaceur
Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 26 avril 1979 enregistré à Tunis le 21 mai 1979 page 836, case 181, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mai 1979. Il apparut qu'une SARL, a été constituée.

Dénomination : Société de Gestion Hôtelière.

Capital social : 3.000 dinars.

Objet : exploitation, création et la gestion hôtelière et tous les fonds de commerce, qui se rapportent à l'hôtel restaurants et surtout les opérations commerciales financières, mobilières et toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à l'objet social de la Société.

Siège social : 35, Rue Jamel Abdenaceur - Tunis.

Gérance : Monsieur Nabil Ben Abdallah a été nommé gérant de la Société avec le pouvoir le plus étendus.

N° B-930.

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

A Djemmal

Suivant acte s.s.p. en date à Djemmel du 4 juillet 1978, enregistré à Djemmel le 4 juillet 1978, vol. 15, folio 88, n° 375, et dont deux exemplaires ont été déposés le 21 avril 1979, sous le n° 259, au greffe du tribunal de première instance de Monastir, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : L'alimentation générale et d'une manière générale, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Dénomination : Centre Alimentaire S.A.R.L.

Siège Social : Djemmel Avenue Bourguiba, N° 102.

Capital Social : 46.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Elle confiée à M. Mohamed Ben Ali Milli, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Mohamed Ben Ali Milli

N° B-931

NOMINATION D'UN MANDATAIRE

La Société continental Oil Company of Tunisia, d' désigné monsieur Adé Bellagho, demeurant 126, Rue Yougoslavie Tunis, comme mandataire.

Toute notification ne peut être valablement faite que chez le mandataire sus-nommé à l'adresse sus-indiquée

N B-932

RECTIFICATION

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 28 mai 1979, enregistré à la recette des actes civils le 29 mai 1979, vol. 42, série 5, case 598.

Il résulte que :

• L'ancienne dénomination en acré gé « S.I.G.M.A. », est suprimée et remplacée par « S.I.G.E.M.A. ».

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 31 mai 1979, au tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° B-933

CONSTITUTION

Comptoir Général de l'Electronique et de la Mécanique
« COGEM S.A.R.L. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 10.000 D.
Siège Social : 25, Avenue Taïeb M'hri - Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 mai 1979, enregistré à Tunis A.C. le 9 mai 1979, vol. 835 série bis, case 929, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 mai 1979, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination «Comptoir Général de l'Electronique et de la Mécanique C.O.G.E.M. SARL», ayant pour objet l'importation et le commerce d'achat et vente de tous outillages, pièces détachées et de rechange pour tous véhicules.

Siège Social : 25, Avenue Taïeb M'hri - Tunis.

Durée : Trente années à compter du 8 mai 1979, renouvelable par périodes quinquennales.

Capital Social : Dix Mille Dinars (D. 10.000), en numéraire, constituant le capital social, divisé en mille parts sociales (1.000) de 10 D. chacune numérotées de 1 à 1.000, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Abdelaziz Lukhoua, de nationalité tunisienne, demeurant 2 Rue du 2 mars 1934 à Sid Bou Said, est désigné comme gérant pour une durée de trois années renouvelable pour une ou plusieurs périodes de même durée, et aura les pouvoirs les plus étendus pour agir et signer au nom de la Société.

Réserves : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 3%.

Pour extrait
le gérant
Abdelaziz Lukhoua
N° B-936

CONSTITUTION

Entreprise Ghidaoui
S.A.R.L.
Capital Social : 61.000 D.
Siège Social : Chaker - Thala

Par acte sous seing privé en date du 17 mai 1979, enregistré à Thala le 23 mai 1979, folio 33 case 546, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine sous n° 307 le 24 mai 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Entreprise Ghidaoui
Capital Social : 61.000 D.
Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Salah Ghidaoui est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-935

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date du 20 janvier 1979, enregistré à Tunis A.C. le 13 février 1979, visa 5850, volume 833, série 5, case 683, enregistrement 1000, il appert que la société Total Tunisie Société Anonyme dont le capital est de 250.000 dinars et dont le siège social est à Tunis, Immeuble Saadi Route de l'Ariana, a donné en gérance libre à Mr. Youssef Ben Mohamed Ben Ammar Mimouni, demeurant à Avenue de la République Mégri - le Cateaux, pour une période de trois mois renouvelable, facilement de moins en moins, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à 84, Avenue Hédi Chaker - Tunis.

En conséquence, Total Tunisie, n'aura pas à répondre de fournitures qu'seront faites à Mr. Mimouni.
N° B-936

CESSION DE PARTS

Société Industrielle Tunisienne (S.I.I.)
S.A.R.L. au Capital de 24.000 Dinars
26, Rue du Pont - Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 21 mai 1979, enregistré à Tunis A.C. le 24 mai 1979, volume 776, série IV, case 679, dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 mai 1979, sous le n° 626/122, il appert que Monsieur Mongi Guérafi a cédé à Monsieur Chedly Jaâfar les 240 parts sociales de Dix Dinars chacune lui appartenant dans la S.A.R.L. «Société Industrielle Tunisienne» S.I.T.

Pour extrait
le gérant
N° B-937

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 29 mai 1979, enregistré à la Recette des Finances de la Chebbe le 30 mai 1979, folio 2, case 156, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le n° 437 en date du 31 mai 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société de Construction Navale de la Chebbe
Objet : Fabrication des barques de pêche.
Siège Social : Le capital social fixé à 23.000 dinars est divisé en 230 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Khalifa Ben Chadly Ferjani est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminée.

Le gérant
N° B-938

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

ETS Hamadi Ben Aïssa et Cie
Au Capital de : 8.000 D.
Siège Social : 56 Rue des Glaciers - Tunis

Suivant acte sous seing privé à Tunis, en date du 17 mai 1979, enregistré à Tunis, le 17 mai 1979, volume 42, série 5, case 215, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 mai 1979.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Achat, ventes, importations, réparations de toutes sortes de chambre froide, (Refrigerateurs) et derives.

Dénomination : Ets. Hamadi Ben Aïssa et Cie.
Capital : Huit mille dinars (8.000d).
Siège Social : 56, Rue des Glacières - Tunis.
Durée : 99 ans.

Gérance : Messieurs Manamed El Mekki Ben Aïssa et Mohamed El Mekki Ben Aïssa ont été désignés comme co-gérant avec les pouvoirs contenus dans l'article 12 des statuts.
N° B-939

CONSTITUTION

Société Générale de Travaux et d'assainissement
Au Capital de : 1.000.000 D.
Siège Social : 18 Rue d'Algérie - Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 20 janvier 1979 à Tunis et enregistré à Tunis le 28 février 1979, volume

834, case 217, série bis, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, chambre commerciale, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Objet : Exploitation, vente des produits de carrière génie civil et tous les Travaux d'assainissement

Capita (Socia) : 1.000.000 dinars.

Dénomination : Société générale de Travaux et d'assainissement SO.GE. TR.AS.

Siège Social : 18, Rue d'Algérie Tunis.

Durée : 99 ans.

N° B-940

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. du 6 avril 1979, enregistré au bureau des actes civils de Tunis, le 14 mai 1979, vol. 42, visa 1755, case 72, monsieur Farhat Bel Hadi Yahya, demeurant à Ezzahra, Rue Ta Hassine, à vendu à monsieur Salah Ben Tanfous, ses 200 parts dans la société S.T.E.O., SARL, dont le siège est à la Rue d'Espagne n° 14, la gérance de la dite société a été confiée à monsieur Mustapha Ben Tanfous, en vertu d'un P.V. du 30 avril 1979, enregistré au bureau des actes civils de Tunis, le 14 mai 1979, vol. 42, case 73, n° 1755.

N° B-941

Agissant pour le compte des héritiers Enriquez, il est porté à la connaissance de qui de droit et afin que nul ne l'ignore que les héritiers de feu Joseph Enriquez, sont toujours propriétaires des (37,50%), de l'immeuble sis à Tunis, 7, rue Ch. de Gaulle Passage Benevent, titre London n° 747. Toutes atteintes à leurs droits sans leurs accords préalables seront considérées comme nulles et non avenues.

Monsieur A. Di Malta
88 Bd. Guigou
13004 - Marseille
N° B-942

CONSTITUTION

Concept S. P. S.

Suivant acte sous seing privé en date du 11 mai 1979, enregistré à Tunis, A.C. le 30 mai 1979, volume 836,

serie ter, case 372, il a été établi les statuts d'une société anonyme.

Dénomination : Concept S.P.S.

Objet : Toute prestation de service en matière de conception, d'édition, d'étude de marché de décoration et en général tous travaux d'Art Graphique et tout article de promotion.

Durée : 99 années.

Siège Social : 8, Rue Courteille, Tunis.

Capital Social : 5.000 dinars divisé en 500 actions de 10 dinars chacune.

Direction Générale : Monsieur Hassine Ben Chaabone a été nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies des documents suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 5 juin 1979.

• Statuts de la société.
• Liste des souscripteurs.
• Déclaration de souscription et de versement.
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
• Procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-943

NOMINATION D'UN GERANT

B M C
SARL 4, Avenue de Madrid, Tunis

Il appert d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 28 mai 1975, vol. 836, série bis, case 286, que l'assemblée a décidé d'accepter la démission de monsieur Sadok Ben Marzouk et de confirmer monsieur Béchir Ben Néjma, dans ses fonctions de gérant avec les pleins pouvoirs.

Deux copies du dit acte ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 juin 1979.

N° B-944

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1979 à Sfax, enregistré à Sfax, le 30 mars 1979, case 1, folio n° 4, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sax le 12 avril 1979, il a été constitué une société anonyme :

Nom : Société La TUPE
Siège social : Route de Tenlour km 2.500 Sfax.
Durée : 99 ans.

Objet : La Tupe a pour objet la fabrication, la vente et l'exploitation des produits chimiques d'entretien.

Capital : Le capital est fixé pour 8.000 dinars divisé en 800 actions de dix dinars chacun.

Pouvoirs : Mohamed Damak est nommé Président Directeur général avec tous les pouvoirs absolus.

N° B-945

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANT

S.A.R.L. MA GRIFFE
33, Rue Lénine - Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 26 janvier 1979, enregistré à Tunis le 5 février 1979, volume 833, série bis, folio 722, et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1re misère instance de Tunis, il appert que Madame Ouassila Ktari, née Zouiten a cédé à Madame Nissaf Ktari, épouse B. Ayed 200 parts sociales qu'elle possède dans la S.A.R.L. MA GRIFFE, et à Monsieur Abderrahmane Ben Ayed 160 parts.

De même qu'il résulte du même acte que Abdelmajid Ben Hédi Ktari a cédé les 40 parts qu'il possède dans la dite Société.

Par ailleurs, le dit acte stipule que Madame Ouassila Ktari a donné sa démission de gérante de la S.A.R.L. MA GRIFFE et que la nouvelle gérante est Madame Nissaf Ktari.

Pour Extrait
La gérante

N° B-946

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Accumulateur Tunisien - ASSAD -
Société Anonyme
Au Capital de : 54.000.000 dinars
Siège Social :
Zone Industrielle de Ben Arous

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mai 1979, enregistré à Tunis AC le 23 mai 1979

volume 836, série bis, case 231, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 31 mai 1979 sous le N° 639/135, il appert qu'il a été décidé d'augmenter le capital social de 56.000,000 dinars en vue de la porter de 54.000,000 dinars à 110.000,000 dinars par la création de 5.600 actions nouvelles de 10,000 dinars.

En conséquence de cette augmentation l'article 6 des statuts a été modifiée.

N° B-947

FAILLITE

Société d'entreprises et de carrières jugement du 6 janvier 1979.

Société :

Siège Social : 28, Rue Bel Hassen Jred Tunis.

Juge commissaire : Hayet Ben Zid.

Syndic : Ahmed Karoui.

C P : Le 29 septembre 1979.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances dans la quinzaine,

Cabinet du Syndic - Ahmed Karoui
189, Rue Bab Souika Tunis - Tél : 260.215

N° B-948

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Tunisia International Trade S.A.
T I T

1) Extraits des Statuts :

Suivant acte sous seing prive en date du 30 avril 1979, enregistré à Bizerte, A.C. le 17 mai 1979, volume 198, série 44, case 554, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

a) Forme Juridique : Société Anonyme.

b) Objet : La société a pour objet de procéder et d'exécuter toutes formes de transactions se rattachant à un objet d'ordre commercial, industriel et financier ou concurremment les trois objets à la fois et notamment :

— L'import-Export, La représentation, la commercialisation, la distribution, la diffusion, le transport sous toute ses formes, l'exploitation touristique et hôtelière, la publicité sous toutes ses formes, la promotion immobilière et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe.

c) Siège Social : 8, Rue de Cameroun - Tunis.

b) Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.

e) Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de soixante mille dinars. Il est divisé en 600 actions de 10 dinars chacune à souscrire.

2) Constitution : a) Des procès verbaux des assemblées générales constitutives des 17 et 22 mai 1979, enregistrés à Bizerte A.C. le 24 mai 1979, volume 51, case 623, il appert que ces assemblées ont reconnu sincère la déclaration de souscription et de versements reçus par Monsieur le Receveur des Impôts Directs et de l'enregistrement le 17 mai 1979, sous le numéro 18, visée le même jour, vol. 198, série 45, case 557 déclarant que la société est définitivement constituée en donnant quitus entier et sans réserve au fondateur.

b) Il appert également des proces-verbaux de ces dites assemblées que

Monsieur Ziouziou Sahbi,

Monsieur Bayram Abdelhamid,

Monsieur Bayram Abdelkrim, sont nommés membres du premier conseil d'administration pour une durée de 5 ans.

Monsieur A. Mellouli, est nommé commissaire aux comptes pour la même durée.

3) Conseil d'administration : Du procès-verbal du premier conseil d'administration du 22 mai 1979, enregistré à Bizerte A.C., le 24 mai 1979, volume 51, case 625, il appert que le conseil :

Délégué tous les pouvoirs énumérés à l'article 22 des statuts de la société à Monsieur Abdelhamid Bayram et le nommé Président Directeur Général, de même et pour la même période Monsieur Ziouziou Sahbi, est nommé Directeur Général Adjoint de ladite société.

Les présents lui déléguent tous les pouvoirs les plus étendus avec signature conjointe de l'administrateur délégué Monsieur Bayram Abdelkrim.

4) Dépôts : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 25 mai 1979, sous les numéros 614 - 110, les documents suivants :

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 17 mai 1979.

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 22 mai 1979.

— Procès-verbal du conseil d'administration du 22 mai 1979.

— Déclaration de souscription et de versement du 17 mai 1979.

— Liste des souscripteurs.

— Statuts de la société.

N° D-223

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Ech-Chifa

Clinique « Les Oliviers »

Société Anonyme

Au capital de 550.000 dinars

Siège Social

Khézama - Sousse

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 1978, enregistré à la recette des actes civils à Sousse, le 4 décembre 1978, vol. 384, N° 908, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse, il a été décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de la société pour le porter de 500.000 à 550.000 D, par la création et l'émission au pair de 2.000 actions nouvelles de 25 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et libérer intégralement lors de la souscription.

Déléguation de souscription et de versement : Suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils de Sousse, le 26 avril 1979, enregistré le même jour, vol. 386, N° 272, monsieur le Président Directeur Général de la Société « Ech-Chifa », Clinique Les Oliviers, dûment mandaté à cet effet, a déclaré que les 2.000 actions nouvelles de 25 dinars chacune omises en exécution de la décision de la dite assemblée ont été entièrement souscrites et libérées intégralement.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence dans les termes suivants :

Article 6. — Capital Social, nouveau.

Le capital social de la société est fixé à la somme de 550.000 dinars, divisé en 22.000 actions de 25 dinars chacune, numérotées de 1 à 22.000.

Sur ces 22.000 actions, 3.000 actions numérotées de 1 à 3.000 se montant à 75.000 dinars, entièrement libérées, représentent le capital initial, 7.400 actions numérotées de 3001 à 10.400.

se montant à 185.000 dinars, entièrement libérées, représentant l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 1973, 1 600 actions numérotées de 10.401 à 12.000, se montant à 40.000 dinars, entièrement libérées, représentant l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 24 juillet 1976, 2 000 actions numérotées de 12.001 à 14.800, se montant à 70 000 dinars, entièrement libérées, représentant l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 1976, 5 200 actions numérotées de 14.801 à 20.000, se montant à 130.000 dinars, entièrement libérées, représentant l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 1978.

Dépôt : Deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs dûment enregistrés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 7 mai 1979, sous le N° 63.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-224

Sfax - CERAMIQUE
Société Anonyme
Au Capital de : 350.000 dinars
Siège Social :
3, Rue Heffouz - Sfax

1°) Suivant procès-verbal du 13 avril 1979, enregistré à Sfax - AC - le 4 mai 1979, folio 78, numéro 362, l'assemblée générale ordinaire annuelle a pris les décisions suivantes :
A) Approbation du bilan et des comptes annexes clos le 31 décembre 1978.
B) Quitus entiers et sans restriction aux administrateurs et au commissaires aux comptes pour leur gestion 1978.

2°) Suivant procès-verbal du 13 avril 1979, enregistré à Sfax - AC - le 4 mai 1979, folio 77, numéro 360, le conseil d'administration désigne à l'unanimité, Monsieur M'Hamed Ben Brahim Rabah en qualité de président directeur général (P. D. G.), Monsieur Hassen Ben M'Hamed Ben Brahim Salah, en qualité de directeur général adjoint (D. G. A.), et Monsieur Youssef Djelloulli, en qualité de secrétaire de séance.

3°) Suivant procès-verbal du 13 avril 1979, enregistré à Sfax - AC - le 4 mai 1979, folio 77, numéro 361, l'assemblée générale extraordinaire décide d'augmenter le capital social de la Société d'une somme de : Trente mille dinars (30.000,000 dinars), par compensation d'une partie des créances liquides et exigibles sur la Société, et ce par voie de création de 300 actions nominatives de cent dinars (100,000 dinars) chacune, attribuées aux ayants droit :
— De sorte que le capital social est fixé actuellement à trois cent quatre-vingt mille dinars (380.000,000 dinars) divisé en trois mille huit cents (3.800) actions nominatives de 100 dinars chacune.
— En conséquence, les articles 6 et 8 des statuts se trouvent modifiés à cet effet.
Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 8 mai 1979, sous le numéro 4.723.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-225

RESOLUTIONS D'UNE A.G

Sidi Mahrez
Société Touristique
S.A. au Capital de 50.000 D.
Siège Social : Houmet Soik
Jerba

Il résulte le procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 26 mai 1979, enregistré à Jerba le 11 mai 1979, volume 57, folio 60, case 195.

— Quatres résolutions
1) Approbation des Exercices 77/78
2) Approbation du Rapport de l'Assemblée Générale 1977.
3) Quitus aux Anciens Administrateurs et renouvellement du mandat : Commissaire aux Comptes.
4) Election du nouveau conseil d'Administration qui se compose de Messieurs
— Abde. majid E Cadni
— Azzeddine El Cadhi
— Docteur Salem Anane

Pour la Société
Le Président - Directeur - Général
Ezzeddine El Cadhi
N° D-226

PROCES VERBAL

Sidi Mahrez
Société Touristique
S.A. au capital de : 50.000 D.
Siège Social : Houmet-Souk - Jerba

Il résulte du procès-verbal de la réunion du conseil d'Administration en date du 06 mai 1979, enregistré à Jerba le 11 mai 1979, volume 67, folio 60, case 195.

Que le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Azzeddine El Cadhi, président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux articles 21-22 et 23 du Statut de la Société.

P. le Conseil d'Administration
Le Président - Directeur - Général
Ezzeddine El Cadhi
N° D-227

AUGMENTATION DE CAPITAL

N.C.R. Tunisie S.A.
Société Anonyme
Au capital de 285.000 dinars
Siège Social
23, Rue Nahas Pacha - Tunis
RC : Tunis - 31 522

I. Aux termes de ses délibérations en date du 23 janvier 1979, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de 85.000 dinars en numéraire pour le porter de 200.000 dinars à 285.000 dinars par l'émission de 17.000 actions nominatives de 5 dinars chacune; entièrement libérées à la souscription.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

II. Dépôt : Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, (Chambre commerciale) le 24 mai 1979.

— Déclaration de souscription et de versement en date du 24 mars 1979, volume 834, série ter, case 615.

— Procès-verbal du conseil d'administration en date du 23 novembre 1978, visé pour timbre et enregistré à Tunis AC, le 22 mars 1979, volume 834, série ter, case 586.

— Liste des souscripteurs en date du 24 mars 1979, visée pour timbre et enregistrée à Tunis, AC, le 24 mars 1979, volume 834, série ter, case 613.

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 janvier 1979, visé pour timbre et enregistré à Tunis, A.C. le 22 mars 1979, volume 834, série ter, case 585.

N° D-225

AUGMENTATION DE CAPITAL

Fiduciaire de France et de Tunisie
S.A.R.L.
Société à Responsabilité limitée
Au capital de 20.000 dinars
siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
RC : Tunis - 26 158

I. Aux termes de ses délibérations en date du 20 mars 1979, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé de diviser les 200 parts sociales de 50 dinars représentant le capital social actuel de 10.000 dinars en 1.000 parts sociales de 10 dinars attribuées aux associés au moyen de l'échange d'une part de 50 dinars contre 5 parts de 10 dinars.

II. Cette même assemblée a décidé d'augmenter le capital social de 1.000 dinars pour le porter de 10.000 dinars à 14.000 dinars au moyen de l'incorporation au capital de ladite somme prélevée sur la réserve extraordinaire. Cette augmentation est réalisée par voie de création de 400 parts nouvelles de 10 dinars attribuées gratuitement aux associés a raison de 2 parts nouvelles pour 5 parts anciennes.

III. Au cours de cette même assemblée il a été décidé d'augmenter le capital social de 6.000 dinars pour le porter de 14.000 dinars à 20.000 dinars au moyen de souscription en numéraire, cette augmentation est réalisée par voie de création de 800 parts nouvelles de 10 dinars chacune entièrement libérées.

IV. L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

V. Dépôt : Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 24 mai 1979.

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 mars 1979, visé pour timbre et enregistré à Tunis AC, le 27 mars 1979, volume 835 série bis, case 728.

• Rapport de la gérance en date du 20 mars 1979, visé pour timbre et enregistré à Tunis A.C. le 27 mars 1979, volume 834, série bis, case 729.

N° D-229

CESSION DE PARTS

Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Larbi cède la totalité des parts qu'il possède dans la Société Union des Techniciens Mécanographes soit 75 parts de 10,000 dinars chacune à Madame Saiouha Bent Mohamed Saleh enregistrement le 30 avril 1979, viss 3120, volume 835, série bis, case 579.

N° D-231

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne d'Emballages Metalliques «STUMETAL»

Société Anonyme
Au capital de : 1.470.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle
Bir El Kassaa

Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne d'Emballages Métalliques sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 28 juin 1979, à 9h.30 au nouveau siège de la société, sis à la zone Industrielle de Bir El Kassaa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport moral du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
2) Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1978.
3) Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice.
4) Approbation de la cooptation d'un membre du conseil d'administration.
5) Désignation des commissaires aux comptes pour les exercices 79 - 80 et 81.
6) Création d'un poste au conseil d'administration.
7) Quitus aux administrateurs.
9) Questions diverses.

N° D-237

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose de confier à une Société de Services Informatiques, l'étude et la mise en place d'un système de gestion automatisé de certaines activités de la Marine Marchande.

Les sociétés intéressées possédant de sérieuses références en matière d'étude et de réalisation d'applications de gestion sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction de la Marine Marchande, avenue de la République, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 15 juin 1979, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur de la Marine Marchande portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission,
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la direction des impôts,
3) Un certificat de non faillite,
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-271