Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 juin 1979, fixant les secteurs territoriaux des délégations du gouvernorat de Zaghouan

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative de territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois n° 09-1, du 27 mars 1969, et n° 74-47 du 5 juin 1974;

Vu le décret n° 68-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Gouverneur de Zaghouan;

Arrête :

Article Premier. — Il est créé :

1) Dans la délégation de Mornaguia du gouvernorat de Zaghouan quatre nouveaux secteurs :

— Le premier porte le nom de secteur de Sidi Ali Hattab.

— Le deuxième porte le nom de secteur de Borj Ennour.

— Le troisième porte le nom de secteur de Hamim

— Le quatrième porte le nom de secteur de Bou Hanach.

2) Dans la délégation de Tébourba du même gouvernorat quatre nouveaux secteurs :

— Le premier porte le nom de secteur de Djedeida Hached

— Le deuxième porte le nom de secteur d’El Mansoura

— Le troisième porte le nom de secteur d’Ed-Dékhila

— Le quatrième porte le nom de secteur de Tébourba Banlieue.

3) Dans la délégation d’El Fahs du même gouvernorat, cinq nouveaux secteurs :

— Le premier porte le nom de secteur d’El Fahs Banlieue

— Le deuxième porte le nom de secteur de Jouggar

— Le troisième porte le nom de secteur de Bir Magra

— Le quatrième porte le nom de secteur d’Om-Labouab

— Le cinquième porte le nom de secteur de Téfil Essalhi.

4) Dans la délégation d’En-Nadhour du même gouvernorat deux nouveaux secteurs :

— Le premier porte le nom de secteur d’El Hamira

— Le deuxième porte le nom de secteur de Soughas.

5) Dans la délégation de Mornag du même gouvernorat quatre nouveaux secteurs :

— Le premier porte le nom de secteur d’Ez-Zaouia

— Le deuxième porte le nom de secteur de Sidi Salem El Garci

— Le troisième porte le nom de secteur d’El Moughira

— Le quatrième porte le nom de secteur de Sidi Fraj

6) Dans la délégation de Zaghouan du même gouvernorat deux nouveaux secteurs :

— Le premier porte le nom de secteur de Bir Mcherga-Gare

— Le deuxième porte le nom de secteur de Boucha.

Art. 2. — Sont scindés

1) Le secteur de Zaghouan de la délégation de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan en trois secteurs :

— Le premier porte le nom de secteur de Zaghouan-Médina

— Le deuxième porte le nom de secteur de Zaghouan-Nord

— Le troisième porte le nom de secteur de Zaghouan-Sud.

2) Le secteur d’Ez-Zériba de la même délégation du même gouvernorat en deux secteurs :

— Le premier porte le nom de secteur d’Ez-Zériba-Hammam

— Le deuxième porte le nom de secteur d’Ez-Zériba-Village

Art. 3. — Les secteurs de Mohammédia, Naassen, Fouchana, El-Moughira et Sidi Fraj de la délégation de Mornag du gouvernorat de Zaghouan sont inclus dans la délégation de Mohammédia du même gouvernorat.

Art. 4. — Les secteurs de Bir Mcherga, Bir Mcherga-Gare, Smandja, Djebel El Oust, Ain Safsaf et Boucha de la délégation de Zaghouan et le secteur d’Ain Asker de la délégation de Mornaguia du gouvernorat de Zaghouan sont inclus dans la délégation de Bir Mcherga du même gouvernorat.

Art. 5. — Le secteur d’Ain Regad de la délégation de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan est rattaché à la délégation de Mornag du même gouvernorat.

Art. 6. — L’arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations du gouvernorat de Zaghouan comme suit :

Gouvernorat de Zaghouan

Délégation de Zaghouan, 12 secteurs à savoir :

Zaghouan-Médina, Zaghouan-Nord, Zaghouan-Sud, Djéradou, Bou Achir, Oued Er-Remal, Jimia, El Jouf, Mograne, Bir Halima, Ez-Zériba Village et Ez-Zériba Hammam.

Délégation de Bir Mcherga, 7 secteurs à savoir :

Bir M’cherga, Bir M’cherga-Gare, Smandja, Djebel El Oust, Ain Asker, Ain Safsaf et Boucha.

Délégation d’El Fahs, 11 secteurs à savoir :

El Fahs, El Fahs-Banlieue, El Amaim, Bent Saidan, Jouggar, Oued El Khadra, El Ghérifat, Ed-Drouâ, Om Labouab, Till Essalhi et Bir Magra.

Délégation d'En-Nadhour, 8 secteurs à savoir :
En-Nadhour, Ed-Deghafla, El Hamira, Bir Chaouch, Saouar, Ain Bâtoum, Soughas et Saouaf.

Délégation de Mornag, 7 secteurs à savoir :
Mornag, Ez-Zaouia, Djebel Ressas, Kabouti, Sidi Salem El Garçt, Khlidia et Ain Regad.

Délégation de Mohammédia, 5 secteurs à savoir :
Mohammédia, El Moughira, Fouchana, Naâssen et Sidi Fraj.

Délégation de Mornaguia, 7 secteurs à savoir :
Mornaguia, Hamim, Fedja, Borj El Amri, Sidi Ali El Hattab, Borj Ennour et Bou Hanach.

Délégation de Tébourba, 11 secteurs à savoir :
Tébourba, Tébourba-Banlieue, Djedeida, Djedeida-Hached, Ed-Dekhila, Lansarine, El Battan, El Mansoura, Chaouat, Chouigui et Borj Et-Toumi.

Art. 7. — Le gouverneur de Zaghouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 6 juin 1979

Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoul HANNABLIA

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Equipement

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau des parcelles paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 78 du

20 décembre 1974 expropriées par décret n° 74 - 1106 du 18 décembre 1974.

(Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976)