Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égoût et trottoirs dans les communes, ensemble les textes subséquents;
Vu le décret du 10 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 18 avril 1886, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 19 février 1921, portant création d'une commune à Grombalia;
Vu la délibération du conseil municipal de Grombalia, dans sa séance du 28 octobre 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction et dallage de trottoirs dans les cités : Izdihar et Ennahdha de la ville de Grombalia.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visés fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la commune de Grombalia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 juin 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA