AVIS N° 13973

Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie), Mandataire de : Société dite : Hille Engeering Company Limited Neepsens Lane Sheffield S3 8 DL Angleterre a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Laminoir. Priorité : brevet déposé en Angleterre du 1er juillet 1977 sous le N° 27744/77. Inventeur : Alexander Ian Wilson.

Cette invention est caractérisée par le fait que l'axe de chaque cylindre est incliné par rapport à l'axe de rotation du support dans lequel il tourbillonne.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Bornages Enquêtes

Gouvernorat de Tunis

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouard située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32252 par Madame Salha Bent Chedly Ben Mohamed Lakhdar en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleûch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32253 par Monsieur Mohamed Salah Ben Abderrahman Methlouthi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleûch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amal Hayati située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.255 par Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Hadj Ahmed Rahmouni en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleûch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Farida située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.256 par Madame Ouahida Bent Mostefa Ben Romdhane en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleûch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouafa située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32265 par Monsieur Mabrouk Ben Ali Ben Boubaker Ben Moussa en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleûch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Abdelwahad I située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.266 par Monsieur Abdelwaheb Ben Ali Ben Ameur en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleûch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Malek située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32267 par Monsieur Béchir Ben Said Ben M'hamed Said en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleûch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Isdihar située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32282 par Monsieur Houçine Ben Ali Ben Amor S'kanfa en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Rafik Elleûch géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Massarra située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32285 par Monsieur Ahmed Ben Hassine El Ouergli en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleûch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fatma située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.294 par Monsieur Youssef Ben Said Ben Amor Bassam en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleûch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Imen Allah située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32295 par Monsieur Abdelfattah Ben Djilani Mourou en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzouhour située à la Marsa Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32296 par Monsieur Ahmed Ben Ayachi Ben Romdhane Jendoubi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amal située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32297 par Monsieur Boubaker Ben M'hamed Ben Boubaker Chetoui en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Toutou située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32298 par Monsieur Mohamed Jemeleddine Ben M'hamed Ben Amor Chetoui en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Salama située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.299 par Monsieur Mahfouk Ben Zad Salmi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennassim située à la Marsa Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32300 par Madame Radhia Bent Mohamed Ben Salah épouse Abdelkrim Yahia en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hamd située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32301 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Hamda en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennaim située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32302 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Salem Mansour en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Zaghouan

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir El Khima située à Mornag, Gouvernorat de Zaghouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32686 par Monsieur Mohamed El Hédi Ben Sadok Ben El Ferjani Bel Hadj en qualité de propriétaire sera effectué le 15 mai 1979 par Monsieur Deldoul Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : La femme Modèle située à la Mohamadia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29756 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Salah Zouiten en qualité de propriétaire sera effectué le 5 juin 1979 par Monsieur Deldoul Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de police de Fouchana.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Gamch située à Fondouk Choucha dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31801 par Monsieur Sadok Ben Abderrahman Gmach en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mai 1979 par Monsieur Deldoul Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de police de Mornag.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana située à Henchir Lebna Menzel Temime dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 31824 par Monsieur Mohamed Ben Salah Ibn Hadj Ahmed Essaid en qualité de propriétaire sera effectué le 18 juin 1979 par Monsieur Nabi Abdelhamid géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Es-Saniet El Barrania située à Ez-Zaouia à la Ghaba de Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32012 par Monsieur Mohamed El Béji Ben Ahmed Ben Krid en qualité de propriétaire sera effectué le 6 juin 1979 par Monsieur Deldoul Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de police de Mornag.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kabboura et Chouareb située à la forêt de Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32013 par Monsieur Mohamed El Béji Ben Ahmed Ben Krid en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juin 1979 par Monsieur Deldoul Abdallah géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de police de Mornag.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sabiha située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32254 par Monsieur Sadok Ben Mostefa Ben Sadok Chanoufi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rami située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32268 par Monsieur Mostefa Ben Ali Ben Mostefa en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Rafik Elleuch géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saida située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32269 par Monsieur Amor Ben M'hamed Ben Ammar Chihloui en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouidad située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32270 par Monsieur Moussa Ben Abdallah Ben Moussa en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Erriadh située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32271 par Monsieur Mohamed Habib Ben Abdesselem Youssef en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Naziha située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32272 par Monsieur Ali Ben Messaoud Ben Ali Chenenaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jaouhara située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32273 par Monsieur Mekki Ben Brahim Ben Mekki Meddeb en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouns située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32274 par Monsieur Mongi Ben Mami Ben Hamadi Lakhdar en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Bahja située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32280 par Madame Najia Bent Ahmed Guellaba en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Saldi située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32281 par Monsieur Mohamed Afif Ben Salem Ben Mohamed Saldi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Najet située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32283 par Monsieur El Moötassam Ben Baccar Chérif en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Taoufik située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32284 par Monsieur Abdelhamid Ben Larbi Barg Elili en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nabil située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32286 par Monsieur Youssef El Aloui Ben Ali Ben Amor (Brahim) en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Camélia située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32287 par Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Yamen, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : safia située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32289 par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Mohamed El Khezami en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fatma située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32289 par Monsieur Ahmed Tijani Ben Ali Ben Ameur en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essalam située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32290 par Monsieur Saâdallah Ben Salah Djemal El Ouertani en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kaouther située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32291 par Monsieur Salah Ben Ali Ben Younès Bouras en qualité de propriétaire sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dalila », située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis

dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32292 par Monsieur Mohamed Ben Chedly Ben Hédi Riahi en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ezzouhour », située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32293 par Monsieur Hassen Ben Ali Ben Younès Bouras, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mai 1979 par Monsieur Elleuch Rafik, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amal », située à Henchir El Ksar, Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32465 par Monsieur Rachid Ben Hamida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mai 1979 par Monsieur Nabi Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Kélibia.

Gouvernorat de Zaghouan

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amal », située à Sidi Saâd, Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32846 par Monsieur Hadj Mahrez Ben Brahim Ben Mohamed Snoussi en qualité de co-propriétaire sera effectué le 29 mai 1979 par Monsieur Zghal Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de police de Mornag.

Gouvernorat de Tunis

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzouhour située à Sidi Bou Sald, N° 4 Ain, Ettaouila, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32940 par Madame Zohra Bent Ahmed en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mai 1979 par Monsieur Messaoudi Mohamed Fethi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hayet située à Ez-Zahra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 33273 par Monsieur Amor Ben Mohamed Salah El Oueslati en qualité de propriétaire sera effectué le 7 janvier 1979 par Monsieur Zghal Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de police d'Ez-Zahra

Gouvernorat de Tunis

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ez-Zahra située à Dbuar Hicher dont l'immatriculation a été requise sous le N° 33442 par Monsieur Mostepha Ben Khemais Ben Ahmed El Mengli en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mai 1979 par Monsieur Hassen Karoui géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 gare SNCFT. de Manouba

Gouvernorat de Sousse

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Soumala située à rue Habib Thameur Enfidhaville dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62886 par Monsieur Boubaker Ben Hamadi El Bidhani en qualité de propriétaire sera effectué le 19 juin 1979 par Monsieur Bahri Chaieb géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Afif située à Sousse rue Salah Bellajouza dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63535 par Monsieur Abdelhamid Hillal en qualité de propriétaire sera effectué le 18 juin 1979 par Monsieur Ouadja Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Salah située à Henchir El Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63781 par Monsieur Romdane Ben Salah Ben Ali Ben Salah El Magoure en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juin 1979 par Monsieur Saâda Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kalaât Mansour située au Kef Hai Taleb M'hiri dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65466 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ennaguez en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juin 1979 par Monsieur Saâda Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Essaàda située à Zarzis rue d'Algérie dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65700 par Monsieur Chedly Ben Mansour Smalli en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mai 1979 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Amal située à Hal Erriadh le Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65801 par Monsieur Taleb Lazhar Ben Naceur Dhahri en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juin 1979 par Monsieur Dridi Amor géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Fath située à Sousse avenue 25 juillet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65890 par Madame Bahlja Bent Amor Ben El Hadj Hamed Beikhiria en qualité de propriétaire sera effectué le 18 juin 1979 par Monsieur Oudjha Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Kalaàt Senane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 65905 par Monsieur Mohamed El Hédi Ben El Hajd Ahmed Jebbar en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juin 1979 par Monsieur Dridi Amor géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite : mabrouka située à Sousse avenue Mohamed V dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66085 par Monsieur Ibrahim Ben Salem Selama en qualité de propriétaire sera effectué le 19 juin 1979 par Monsieur Kacem Moncef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Errabia située à Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66265 par Monsieur Abdellatif Ben Mohamed Montasser en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mai 1979 par Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Jazia située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66318 par Monsieur Tahar Ben Jazia en qualité de propriétaire sera effectué le 18 juin 1979 par Monsieur Ouadja Hédi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Olfa située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66485 par Monsieur Ridha Ben Ali Zaâtir en qualité de propriétaire sera effectué le 18 juin 1979 par Monsieur Kacem Moncef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hayet située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66653 par Madame Oum Saâdjaidane en qualité de propriétaire sera effectué le 18 juin 1979 par Monsieur Kacem Moncef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dhoker située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66695 par Monsieur Mohamed Ben Abdessalem Ben Hadj Ali Falfoui en qualité de propriétaire sera effectué le 18 juin 1979 par Monsieur Kacem Moncef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bir El Kayed située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 66810 par Monsieur Ahmed Cherif en qualité de propriétaire sera effectué le 19 juin 1979 par Monsieur Kacem Moncef géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

Réquisitions

ERRATUM

Réquisition n° 33629

Gouvernorat de Tunis

Lire au placard de la réquisition n° 33629 parue au J.O.R.T. du 3 avril 1979 :
... d'une propriété appelée : Tarf Ammar,

Et non :
... d'une propriété appelée : Tarf.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet El Gharbi.

Et non :
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet El Arbi.

Le reste sans changement.

ERRATUM

Réquisition n° 33750

Gouvernorat de Tunis

Lire au placard de la réquisition n° 33750 parue au J.O.R.T. du 30 mars 1979 :
... Madame Fatma Bent Mustapha Héssouni, épouse M'Rad Ben Hassine,

Et non :
... Madame Fatma Bent Mustapha Héssouni, épouse Messaoud Ben Hassine.

Le reste sans changement.

Bornages Enquêtes

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda », située à Raoued, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31278 par Madame Assia Bent Mohamed Ben Sadok El Hidri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mai 1979 par Monsieur Karoui Hassen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda », située à la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31604 par Monsieur Hédi Chaâbani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mai 1979 par Monsieur Karoui Hassen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh El Ichitrakia », située au Kef, Ain Foudhail, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63016 par Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Ahmed Ben Salah Ben Nasr et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 24 mai 1979 par Monsieur Ben Saâda, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Ksour.

Gouvernorat de Sousse

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda », située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64289 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Essid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 avril 1979 par Monsieur Oudja Hédi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saida », située à El Alia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65288 par Monsieur Touhami Ben Ahmed Limam, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mai 1979 par Monsieur Dkhil Radhouen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Kamel », située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65897 par Monsieur Abdelkader Chakroune, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mai 1979 par Monsieur Dkhil Radhouen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

7. — Le bornage provisoire de la propriété située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67044 par Madame Habiba Bent Mohamed Bouhamed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 avril 1979 par Monsieur Neiffar Ridha, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le tribunal immobilier de Sfax.

Gouvernorat de Sfax

8. — Le bornage provisoire de la propriété située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67045 par Madame Rachida Bent Mohamed Zguerguer, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 avril 1979 par Monsieur Neiffar Ridha, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Tribunal Immobilier de Sfax.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Essourour », située à la Chotrana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30895 par Monsieur Khaled Ben Youssef Boujlel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1979 par Monsieur Sallami Mounir, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Bureau des P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ben Amor I. », située à Kabaria, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31073 par Monsieur Mohamed Belhadj Ali Belhadj Mohamed Ben Amor en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 juin 1979 par Monsieur Ferchichi Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police d'El Kabaria.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh Jereya », située à la Charguia, route de Tunis - La Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31408 par Monsieur Saâd Ben Mohamed Ben Hassine Trabelsi El Felah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1979 par Monsieur Grassi Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Municipalité de La Marsa.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet Essalem », située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31575 par Monsieur Mohamed Sadok Ben Azouz Ettriki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1979 par Monsieur Grassi Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Bureau des P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Yasmina », située à la Charguia, l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31671 par Monsieur Tahar Ben Mahmoud Ben Ammar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mai 1979 par Monsieur Hamali Mohsen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la nouvelle P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Fouila », située à la Charguia, l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31672 par Monsieur Slaheddine Ben Tahar Ben Mohamed Ben Ammar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mai 1979 par Monsieur Hamali Mohsen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ennazaha », située à la Charguia, Chelkhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31678 par Monsieur Noureddine Ben Mohamed Ben Ameur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mai 1979 par Monsieur Hamali Mohsen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, devant la nouvelle P. T. T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ennoza », située à Ras Ettabia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31996 par Monsieur Mouldi Ben Mohamed Ben Salah Ben Hassine Rebal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1979 par Monsieur Ferchichi Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Kataât Malika », située à Hal Ezzouhour IV., dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32344 par Monsieur Ezzahlouni Ben El Manoubi Boumaiza, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1979 par Monsieur Karoui Hassen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Moquée de Cité Ezzouhour.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben Amor I. », située à Kabaria, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32411 par Monsieur Sadok Belhadj Ali Ben Amor, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1979 par Monsieur Ferchichi Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Latifa », située à Jaafar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32450 par Madame Assia Bent Abdesselem El Ayadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1979 par Monsieur Salhi Mounir, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P.T.T de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cherak Erroumaine », située à Bhar Azrak, la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32510 par Monsieur Slama Ben Mohamed Ben Slama Agrebi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1979 par Monsieur Sellami Mounir, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Sayada », située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32599 par Monsieur Hmida Ben Mohamed Ben Slama Agrebi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1979 par Monsieur Salami Mounir, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau des P. T. T. de la Soukra.

Gouvernorat de Tunis

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Leila », située à l'Ariana, route de la Soukra, km 9, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32531 par Monsieur Mehrez Ben Sadok Siall, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mai 1979 par Monsieur Salami Mounir, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le bureau des P. T. T. de la Soukra.

Gouvernorat de Tunis

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Samah », située à la route de la Soukra, km 9, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32532 par Monsieur El Hechemi Ben Mahmoud Chaâri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mai 1979 par Monsieur Salami Mounir, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur les lieux.

Gouvernorat de Tunis

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Essaâda », située à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32719 par Monsieur Brahim Hbachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mai 1979 par Monsieur Karoui Hassen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Smara », située à Tunis, Rue Essourdou, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32956 par Madame Fatma Ben Abid Smara divorcé de Monsieur Hamza Gherib, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1979, par Monsieur Ezzadem Mohsen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rim Bellagha I. », située à Sidi Bou-Said, 7, Rue Taieb M'Hiri, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33305 par Madame Hend Bent Lamine Ben Salah Bellagha, épouse de Monsieur Târak Ben Ammar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1979 par Monsieur Grassi Fethi. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rim Bellagha II. », située à Sidi Bou-Said, 7, Rue Taieb M'Hiri, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33306 par Madame Hend Bent Lamine Ben Salah Bellagha, épouse de Monsieur Târak Ben Ammar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1979 par Monsieur Grassi Fethi. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rim Bellagha III. », située au 7, Rue Taieb M'Hiri à Sidi Bousaid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33307 par Monsieur Adli Ben Lamine Ben Salah Bellagha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1979 par Monsieur Grassi Fethi. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rim Bellagha IV. », située au 7, rue Taieb M'Hiri à Sidi Bousaid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33308 par Monsieur Adli Ben Lamine Ben Salah Bellagha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1979 par Monsieur Grassi Fethi. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rim Bellagha V. », située au 7, Rue Taieb M'Hiri, à Sidi Bousaid, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33309 par Monsieur Adli Ben Lamine Ben Salah Bellagha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1979 par Monsieur Grassi Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rim Bellagha VI. », située à la Rue Taieb M'Hiri à Sidi Bou-Said, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33310 par Monsieur Adli Ben Lamine Ben Salah Bellagha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1979 par Monsieur Grassi Fethi. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Yasmine », située à Cité Ettadhamen, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33707 par Monsieur Béchir Ben Ayachi Ben Béchir El-Mejdi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mai 1979 par Monsieur Hassen Karoui. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Bakht », située dans la forêt Nord de Jemmal, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62980 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ksontini et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 12 juin 1979 par Monsieur Horrigue. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Pizerte

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Samira », située à Bizerte, Rue de l'Est, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63058 par Monsieur Béchir Ben Sadok El Hanchi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1979 par Monsieur Batti Abderrahman. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant l'Office Topographique de Bizerte.

Gouvernorat de Monastir

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Maamel Khiatet Lahmar », située à Téboulba.

140, Rue Ibn Jazzar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63248 par Monsieur Boubaker Ben Abdelhamid Lahmar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1979 par Monsieur H'mida Ben Mohamed Béchir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Menzel Slim », située à Ghar El Melah, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63628 par Monsieur Salah Ben Brahim Slim, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1979 par Monsieur Dkhil Radhouane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Municipalité de Ghar El Melh.

Gouvernorat de Bizerte

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ahiem », située à Bizerte, la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64203 par Monsieur Mohamed Habib Ben Farhat Ben Abid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1979 par Monsieur Batti Abderrahman, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, devant l'Hôtel Corniche - Palace.

Gouvernorat de Monastir

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Romana », située à Ksar Helal, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65181 par Monsieur Ali Gaaloul, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1979 par Monsieur Boussaid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ghars Sayadi », située à Béni Hamid, km 7 à Moknine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65213 par Monsieur Mahmoud dit Abass Ibn Sadok El Oued, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1979 par Monsieur Boussaid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Raoudhet Mouldia dite Monia », située à Menzel Djemil, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65438 par Madame Mouldia dite Monia Bent Khemals Ben Hamda Ben Ali Ben Daoulet divorcée Khair Ben Mohamed Turki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1979 par Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Menzel Djemil.

Gouvernorat de Bizerte

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Menchia », située à Bizerte, route de Sidi Salem, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65540 par Monsieur El Hadj Mohamed Ben Mohamed El Haddad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1979 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant l'Office Topographique de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Oued El Assal, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65545 par Monsieur El Habib Ben Mohamed Ben Mabrouk El Mersani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1979 par Monsieur Batti Abderrahman, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant l'Office Topographique de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Amina », située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65713 par Madame Amina Bent Mohamed Ben Faiza, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1979 par Monsieur Béji Chaâbane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant l'Office Topographique de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Ben Faiza », située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65714 par Monsieur Mustapha Ben Mohamed Ben Faiza, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1979 par Monsieur Béji Chaâbane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Anissa », située à harrat, Région Sidi Ameur, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65724 par Monsieur Ali Kachroud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1979 par Monsieur Talhaoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant Sidi Ameur Bougabrine, route de Sedjenane.

Gouvernorat de Bizerte

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mahdi », située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66725 par Monsieur Hassen Ben Kacem El Annabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1979 par Monsieur Dkhil Radhouane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant l'Hôtel « Corniche - Palace ».

Gouvernorat de Monastir

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Fajr », dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66170 par Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Brahim Zakhama, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1979 par Monsieur Boussaid, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Municipalité de Monastir.

Gouvernorat de Bizerte

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Nadia », située à Raf-Raf, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66552 par Monsieur Romdhane Ben Ismail Mabrouk, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 5 juin 1979, par Monsieur Dkhil Radhouane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la Municipalité de Raf-Raf.

Gouvernorat de Monastir

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66853 par Monsieur Fredj Ben Ali El-Bhouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1979 par Monsieur Slim Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Sousse

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dalenda, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Dalenda Zouari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61244 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 2000 m², celle résultant du présent bornage est de : 2294 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Quartier Bouhsina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Inconnu sur une partie et sur l'autre Bien de l'Etat et la réquisition n° 59915.

Au Sud : Dar El Méjendel.

A l'Est : Fredj Ben Souyah Ben Hassine.

A l'Ouest : Adjemi Ben Ismail Nouira.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il

a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hamadi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Bou Kamcha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61445 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1976. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 450 m², environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 515 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaoulet - Sousse, en façade sur la route de Ksiba à Zaoula, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Khemais Ben Sassi Boukamcha.
• A l'Est : Khemais Ben Sassi Boukamcha.
• Au Sud : Khemais Ben Sassi Boukamcha.
• A l'Ouest : La route de Ksibet-Sousse à Zaoulet-Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Naceur, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Khemais Bougueszi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61462 déposée le 24 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1978. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre propre à la construction, dont P. 2 contiguës aux réquisitions cadastrales n° 27533 et n° 27994, d'une contenance dénoncée de 6000 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 7155 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaoulet-Sousse, la parcelle 1 est en façade sur la route de Ksibet-Sousse à Sousse, la parcelle 2 est contiguë aux réquisitions cadastrales n° 27994, 27533 et 30095 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

• Au Nord : Rejeb Ben Saâd Bel Hadj.
• A l'Est : Route de Ksibet-Sousse à Zaouit-Sousse.
• Au Sud : Piste Essouhla.
• A l'Ouest : Passage.

Deuxième Parcelle :

• Au Nord : Ali Ben Ghenala El Heraiech et la réquisition cadastrale n° 27543.
• A l'Est : Rejeb Ben Saâd Bel Hadj et un passage.
• Au Sud : Piste Essouhla.
• A l'Ouest : Réquisitions cadastrales n°s 27994 et 27533.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Anouar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine Belghali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61495 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 400 m², celle résultant du présent bornage est de : 393 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksibet-Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Est : Rue projetée.
• Au Sud : Héritiers Béchir El Alni.
• A l'Ouest : Mimouna El Alni.
• Au Nord : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasr Azouz, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Ali Ben Salah Jaouadi dit Chiha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61693 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3-6 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une huilerie, d'une contenance dénoncée de : 1800 m², celle déduite du présent bornage est de : 9408 m².

L'immeuble se trouve situé à Jouaouda, Délégation de Sahl Kairouan, Gouvernorat de Kairouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Piste de Zaâmila.
• Au Sud : Brahim Ben Ali Khelfa.
• À l'Est : Le requérant.
• À l'Ouest : Mohamed Ben Amor Ben Khelfa et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Mansour Sliman El Kerkeni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61716 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de : 235 m², celle résultant du présent bornage est de : 233 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue Mohamed Zakhama.
• À l'Est : Rue Tahar El Haddad.
• Au Sud-Est : Meftah Bou-Assida.
• Au Sud-Ouest : Mansour Mkoz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Kahraba Zaouiet Sousse, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Bahroun P.D.G. de la S.T.E.G., en qualité de représentant de la S.T.E.G., suivant réquisition n° 61795 déposée le 26 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un transformateur électrique, d'une contenance dénoncée de : 32 m², environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 35 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaouiet-Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Abdeliaziz et Salah Boukrissa.
• À l'Est : Pareillement.
• Au Sud : M'Hamed Azouz.
• À l'Ouest : La route de Zaouiet à Ksibet-Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Siliana

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dalal, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62066 déposée le 9 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre dont l'une comprend un immeuble d'une contenance dénoncée de : 1791 m², celle résultant du présent bornage est de : 1928 m².

L'immeuble se trouve situé au Gouvernorat et délégation de Siliana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

• Au Nord : Une rue.
• À l'Est : Ameur Ben Abdelkader et Fredj Ben Mohamed Ben Fredj.
• Au Sud : Une rue.
• Au Sud-Ouest : Une rue projetée.

Deuxième Parcelle :

• Au Nord : Une rue.
• À l'Est : Abderrahman et Amor fils de Belgacem Laâbidi et Hafnaoui Ben Attia.
• Au Sud : Une rue.
• Au Sud-Ouest : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur de Siliana ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennajah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemaies Ben Meari Hamouda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62192 déposée le 4 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1976. La propriété bornée consiste en une forge d'une contenance dénoncée de : 300 m², environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 187 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, Rue de la Médina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Hédi Benzarti.
• Au Sud-Ouest : T. 31256 et R. 58079.
• Au Nord-Est : Rue.
• Au Sud-Est : R. 58079 et Rue de la Médina.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hédia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Ahmed Ben Youssef Limaiem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62239 déposée le 5 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 2 - 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1977. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre de labour, d'une contenance dénoncée de : 5100 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 9683 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

• Au Nord : Héritiers Aroussia Boughazala.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Chaouch El Kooli, Jabeur Boughazala.
• A l'Est : Hédi Ben Mohamed Boughazala, Héritiers Boughazala.
• A l'Ouest : Héritiers Khelifa Boughazala, Béchir Limaiem.

Deuxième Parcelle :

• Au Nord-Est : Héritiers Ayada El Bahri et Mohamed Said Horrigue.
• Au Sud : Héritiers Khelifa Boughazala.
• A l'Est : Héritiers Ayada El Bahri et Héritier Khelifa Boughazala.
• A l'Ouest : Héritiers Zazia Essayadi.

Troisième Parcelle :

• Au Nord-Ouest : Le requérant et Jabeur Boughazala.
• Au Sud : Une Piste.
• A l'Est : Héritiers Sadok Boughzala.
• A l'Ouest : Mahomed Chaouch El Kooli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sîcx

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez Adjoint Technique assermenté

Il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Ennajah, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence du Sud à Sfax), en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62295 déposée le 9 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 janvier 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle sont édifiés des logements populaires, d'une contenance dénoncée de : 10.000 m², mais celle résultant du présent bornage est de : 11.020 m².

L'immeuble se trouve situé à Bir Ali Ben Khalifah, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Abderrahman Abaira.
• Au Nord-Ouest : La réquisition n° 60043.
• Au Sud-Ouest : Un passage et au-delà Abderrahman Abaira.
• Au Sud-Est : Route de Kairouan à Gabès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Messaouda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Brahim Ben Dhou El Hanachi et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 62307 déposée le 10 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une terre complantée de quelques grenadiers, d'une contenance dénoncée de : 2 hectares, celle résultant du présent bornage est d : 4ha. 35a. 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès Ezzerkine I., conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une piste et au-delà Mohamed Ben Mabrouk El Hannachi.
• A l'Est : Oued Ezzerkine.
• Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Nasser Ben Brahim
• A l'Ouest : Brahim Ben Dhaou El Hannachi.
• Au Nord-Ouest : Brahim Ben Gherairi El Hannachi et Brahim Ben Dhaou El Hannachi.

Le présent avis fera courir le délais de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hédia, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Hédia Bent Mohamed Boughazala, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62334 déposée le 23 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre de labours, d'une contenance dénoncée de : 4920 m², et celle résultant du présent bornage est de : 8721 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 « El Hédia » :

• Au Nord : Hédi Charef et consorts, chemin d'accès et Madame Aroussia Boughazala.
• Au Sud : Héritiers Sadok Boughazala.
• À l'Est : Abdessalem Boughazala et Abdessalem Boughazala.
• À l'Ouest : R. 62239.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaleb Mohamed El Hédi, adjoint-technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Salah Mairi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62454 déposée le 9 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et dépendance d'une contenance dénoncée de : 258 m², environ, celle déduite du bornage provisoire est de : 276 m², le nom du requérant et Nairi et non Mairi.

L'immeuble se trouve situé à Monastir, 400, El-hai VI., conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Abdelhamid Braham.
• Au Sud-Ouest : Une rue.
• Au Sud-Est : Une rue et Fredj Nairi.
• Au Nord-Est : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaleb Mohamed El Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Bassatine, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredj Ben Salah El Mairi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62455 déposée le 9 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et ses dépendances, contiguë à la réquisition n° 62454, d'une contenance dénoncée de : 258 m², environ, celle déduite du présent bornage est de : 241 m², le nom du requérant et Nairi et non Mairi.

L'immeuble se trouve situé à Monastir, 401, El-Hai VI., conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : R. 62454.
• Au Sud-Ouest : R. 62454.
• Au Sud-Est : Une rue.
• Au Nord-Est : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Masmoudi Belgacem, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hajja Fatma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Boujemaâ Rihani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62652 déposée le 18 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 octobre 1976. La propriété bornée consiste en deux maisons en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 516 m², environ, celle bornée est de 502 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Mohamed Salah Khabthani et Houcine El Amdouni.
• Au Sud : T. 151065.
• À l'Est : Mongi Jelouli.
• À l'Ouest : Hassouna El Fatnassi et la Rue Mohamed Salah Khabthani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredj El Mahdaoui en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62721 déposée le 15 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 570 m², environ, celle déduite du présent bornage provisoire est de : 575 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir - Skanès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hamadi Zidi et Said El Arbi.
• A l'Est : Réquisition n° 60818.
• Au Sud : Une rue.
• A l'Ouest : Réquisition n° 60466 et Habib Toumi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabelsi Salem, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Hazar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine Ben Habib Ben Mohamed Ben Hadj Ali El Jallouli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62851 déposée le 11 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 2-6 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 320 m², celle résultant du présent bornage est de : 636 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, triq El Ain, km 2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue de 8 m., et au-delà inconnu.
• Au Sud-Est : Une rue de 20 m., et au-delà Kallel.
• Au Sud-Ouest : Houcine Bouhlel.
• Au Nord-Ouest : M'Hamed M'Rabet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoui Belgacem, adjoint- technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Fath, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor El Kahlaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62948 déposée le 10 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 112 m², celle résultant du bornage est de 124 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja, Hai Ed-Dhahbia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Abderrahmane Ben Salah Boukari.
• A l'Est : Ali Ben Belgacem Gueddidi.
• Au Sud : Béchir Ben Mohamed Jabri.
• A l'Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ayadi Raouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouns, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Mokhtar Ben Belgacem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63095 déposée le 21 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, située à El Guitna à Gafsa, d'une contenance dénoncée de : 600 m², celle résultant du présent bornage est de : 822 m², (huit cent vingt deux mètres carrés).

L'immeuble se trouve situé à El Guitna Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue projetée.
• A l'Est : R. 63106, sur une partie, Mohamed Soua et Guelay Ben Yahia, sur l'autre partie.
• Au Sud : Terrain municipal.
• A l'Ouest : Zone verte.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ayadi Raouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Fakhet, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63106 déposée le 29 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1977. La propriété bornée consiste en un atelier de mécanique, d'une contenance dénoncée de : 720 m², celle résultant du présent bornage est de : 722 m².

L'immeuble se trouve situé à El Guitna, Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route principale G.P.N. 3 de Toseur.

À l'Est : Youssef Hamadi, sur une partie, et sur l'autre partie, une rue projetée.

Au Sud : Mohamed Soua, sur une partie, et sur l'autre, réquisition n° 63095.

À l'Ouest et au Nord-Ouest : Une rue projetée, sur une partie, et réquisition n° 63095 et sur l'autre partie, Youssef Ben Zina.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Imaret Et-Trafel II., dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud à Sfax), en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63367 déposée le 28 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 janvier 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction d'une contenance dénoncée de : 7500 m², mais celle résultant du présent bornage est de : 1145 m².

L'immeuble se trouve situé à Maharès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà dispensaire et ses dépendances.

Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà Mahmoud Tlalla.

Au Sud-Est : Une rue et au-delà R. 61466.

Au Nord-Est : La route M.C. 119 de Maharès à Aguareb et au-delà Titre 108 (S.2) Sfax.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Naifar Ridha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Sidi Ali Ennouri, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud à Sfax), en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63399 déposée le 29 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 décembre 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle sont édifiées des maisons populaires, d'une contenance dénoncée de : 2ha. 14a. 22ca., celle résultant du présent bornage est de : 2ha. 26a. 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route d'Aguareb, km 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Salah Damak, Mohamed Abid, Khalifa Bouzaiane, Rue Ghorbal Hédi et Mohamed Ben Mohamed El Hammami.

Au Sud-Est : Impasse privée et au-delà Héritiers Ali Ghorbal.

Au Sud-Ouest : Oued Chaabouni, Ben Hamida Mohamed et au-delà terrain au Ministère de la Jeunesse.

Au Nord-Ouest : Damak Jilani, Guersallaoui Mefrah et Damak Azaiez.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khélifa Ben Amor Béji et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 63871 déposée le 17 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8-12 avril 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1978. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 200 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 203 m².

L'immeuble se trouve situé à Hai Zribi, Rue Tarek Ibn Ziad, Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Tarek Ibn Ziad.

Au Sud : Les consorts Zribi dont Zohra.

À l'Est : Les consorts Zribi.

À l'Ouest : Mohamed Ben Ali El Arbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE 1978

Société d'Etudes et de Développement de Sousse - Nord (S.E.S.N.)
Société Anonyme
Au capital de 4.500.000 D.
Siège Social
131, Avenue de la Liberté
Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Etudes et de Développement de Sousse - Nord sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1978 qui se tiendra à Port El Kanteoui le samedi 30 juin 1979 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen et approbation du rapport d'activité et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1978 :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport du Commissaire aux comptes;
• Quitus aux Administrateurs.

2°) Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.

3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-346.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

La Compagnie des Voies et Réseaux (COVER)
Société Anonyme

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Voies et Réseaux (COVER) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 28 juin 1979 à 10 heures au siège social de la Compagnie sise au 6, Rue Ibn Jazzar - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
2) Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1978.
3) Approbation desdits rapports, du bilan et des comptes de résultats de l'exercice 1978.

4) Quitus au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.
5) Affectation des résultats de l'exercice 1978.
6) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
7) Questions diverses.
N° A-347

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

La Compagnie des Voies et Réseaux (COVER)
Société Anonyme

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Voies et Réseaux (COVER) sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire le jeudi 28 juin 1979 à 11 heures au siège social de la Compagnie sise au 6, Rue Ibn El Jazzar Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital de 500.000 dinars à 750.000 dinars par :

• Incorporation des réserves : 100.000 dinars
• Apports en numéraire : 150.000 dinars.

2) Modification du nombre des administrateurs
3) Questions diverses
N° A-348

CONVOCATION

SUFFETULA S.A.
Bureau 359
Immeuble Africa - Tunis
Tél. : 253.302

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme SUFFETULA sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 4 juillet 1979 à 12 heures à Tunis - El Omrane - 8, Rue Baudelaire, pour statuer sur l'assainissement de la Société.

Ordre du jour :

• Diminution de capital de la Société.
• Modification des statuts.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-349.

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Touristique Vaga
Avenue Bourguiba - Béja

Il est porté à la connaissance de tous les actionnaires de la Société Vaga que l'assemblée générale extraordinaire se réunira le vendredi 29 juin 1979 au siège du gouvernorat à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Présentation de la situation de la Société.
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration
Hamda Ben Zid.
N° A-350.

CONVOCATION

Les Correlages Choisis de Gobès
Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
Siège Social
419, Avenue Habib Bourguiba
GARES

Messieurs les actionnaires de la Société les Correlages Choisis de Gobès sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 29 juin 1979 à 17 heures dans les bureaux de l'usine sis à la zone industrielle de Gabès, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978.
3) Approbation de ces rapports et du bilan clos au 31 décembre 1978.
4) Quitus aux administrateurs

Le Conseil d'Administration
N° A-351

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Générale de Maintenance
Société Anonyme
Au capital de 75.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Maintenance sont

convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 27 juin 1979 à 17h au siège de la Société sis à Tunis 25, Avenue Jean Jaurès, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Discussion du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
2) Discussion du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978, et du rapport spécial.
3) Approbation des rapports du bilan et des comptes de l'exercice 1978
4) Affectation du bénéfice.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-352

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION SUR FOLLE ENCHERE

Etude de Maître Fredj Mgaieth
Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce - Tunis

Il sera procédé à la vente par adjudication sur folle enchère publique le mardi dix sept juillet 1979 (17.7 1979) à l'audience des créés au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9 heures du matin dans son prétoire habituel.

Le Demandeur Poursuivant

Monsieur Habib Garoucha, en sa qualité de représentant légal de la coopérative des teinturiers de Kairouan et demeurant dans la dite localité.

La Partie Saisie :

Monsieur Hassen Ben Ramdhane, commerçant demeurant à Kaibet El Mediouni, gouvernorat de Monastir.

Le Folencherisseur :

Hédia Bent Mohamed Jamal, sans profession demeurant à Kaibet El Mediouni, gouvernorat de Monastir
Immeuble Mis en Adjudication :

La totalité d'une maison située à Kaibet El Mediouni composée de 3 pièces et d'une cuisine, d'un W.C., d'une entrée rectangulaire, d'un debarras et d'un garage ayant pour limites au Sud une route à l'Est Tahar Ateb à l'Ouest Hassen Aicha et au Nord Mohamed El Mok.

Informations sur l'Opération de la Folle Enchère :

Il a été procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente pour un prix de deux mille cinquante dinars plus frais et honoraires taxés pour une somme de 131 D. 100 millions en vertu d'un jugement n° 75 rendu le 19 décembre 1978 par la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Monastir, au profit de Madame Hédia Bent Mohamed Jamal.

La personne déclarée adjudicataire, ne s'est pas acquittée du prix et des frais et honoraires taxés dans le délai visé par l'article 432 du code de procédure civile et commerciale, malgré le commandement qui lui a été signifié, conformément à l'article 445 du même code, par l'huissier notaire Maître M'Hamed Balzic, par son procès-verbal n° 6546 en date du 15 février 1979.

Mise à Prix :

Mille cinq cent dinars (1.500 D.) plus 131 D. 100, frais et honoraires de la précédente adjudication et les frais de la présente adjudication.

Observations :

Pour prendre communication du casier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'Avocat Fredj Mgaieth avocat à la cour de cassation 15, Rue de Grèce Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Avocat Poursuivant
Maître Fredj Mgaieth

N° A-353

CONVOCATION D'ASSEMBLEE

Société Frigorifique
et Brasserie de Tunis
Société Anonyme
Au Capital de 3.800 dinars
Siège Social : Bob Saadour
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis sont convoqués au siège social en assemblée générale ordinaire annuelle pour le vendredi 13 juillet 1979 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation de la réunion tardive de l'assemblée
2°) Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1978.
3°) Rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice.
4°) Rapport spécial du commissaire sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
5°) Approbation s'il y a lieu, du bilan et des comptes
6°) Affectation des bénéfices.

7°) Quitus au conseil d'administration.
8°) Quitus définitif à un administrateur démissionnaire.
9°) Renouvellement partiel du conseil d'administration.
10°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes pour les exercices 1979, 1980 et 1981, fixation de leur rémunération.
11°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-354

NOMINATION D'UN P.D.G.

La Société El Izdihar de Bitame et d'entretien 12, Avenue Douleb - Kasserine, porte à la connaissance du public qu'à la suite de l'assemblée générale extraordinaire réunie à son siège social le 5 juin 1979 à 10 heures du matin et enregistré à Kasserine, volume 15, folio 17, case 331, a décidé d'abroger l'article 10 (dix) du statut de la Société en nommant Monsieur Belguesmi Tahar comme P.D.G. de la Société à la place de Monsieur Mohamed Lahbib Ben Messaoud que la Société a mis fin à ses activités à partir de la date sus-indiquée.

N° A-355.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Finissage Textile (SOFITEX)

Société Anonyme
Au capital de 550.000 dinars
Siège Social : Bir Kassaa

Messieurs les actionnaires de la Société de Finissage Textile sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 28 juin 1979 à 10 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1978;
• Rapports du Commissaire aux comptes relatifs au même exercice;
• Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration du bilan, et des comptes de résultat relatifs au même exercice;
• Affectation des résultats et quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général
H. Kooli.

N° A-356.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Finissage Textile (SOFITEX)

Société Anonyme

Au capital de 550.000 dinars

Siège social : Bir Kassa

Messieurs les actionnaires de la Société de Finissage Textile sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 28 juin 1979 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Appel du 3ème quart et 4ème quart de l'augmentation du capital;
— Questions diverses.

Le Président Directeur Général,

H. Kooli.

N° A-357.

CONVOCATION

Méditerranean Travel Agency

68, Rue Nahas Pacha

Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Méditerranean Travel Agency (M. T. A.) capital 50.000 dinars ayant son siège social au 68, Rue Nahas Pacha - Tunis, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 30 juin 1979 à 10 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital pour le porter de 50.000 dinars à 75.000 dinars.

Le présent avis tient lieu de convocation.

Le Président du Conseil d'Administration.

N° A-358.

CONVOCATION

Compagnie Générale d'Entreprises Electriques (COGELEC)

Société Anonyme

Au capital de 131.400 dinars

Siège social

15 - 17, Rue Gamel Abdel-Nasser

Tunis

Les actionnaires de la Compagnie Générale d'Entreprises Electriques sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annulée qui aura lieu le vendredi 6 juillet 1979 à 9 heures au siège social sis à Tunis 15 - 17, Rue Jomal Abdel-Nasser à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
— Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978.

— Approbation s'il y a lieu de ces rapports et quitus à donner au conseil d'administration.
— Ratification de la cooptation des nouveaux administrateurs décidés par le conseil des 10 mai - 14 septembre 1978.
— Nomination et renouvellement du mandat des membres du conseil d'administration.
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes et fixation de ses honoraires.
— Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil d'administration pour l'exercice 1978.
— Questions diverses.
— Résolutions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-359

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé en date du 31 janvier 1979, enregistré à Tunis, le 23 avril 1979, volume 835, série ter, case 394, la Société Coopérative de Cuir et de la Chaussure Madas à Tunis 27, Place Sinan Pacha a donné en gérance libre à Monsieur Mohsen Jerraya demeurant à la Marsre 8, Rue de l'Indépendance le fonds de commerce consistant en un magasin de vente de chaussure sis à Tunis 33, Rue Mongi Slim.

La location gérance est consentie pour une période de 2 ans commençant le 1er février 1979 et finissant le 31 janvier 1981 renouvelable par tacite reconduction.

N° A-360

CONVOCATION

Société Bizertine Monoprix

Société Anonyme

Au capital de 5.000 dinars

Siège Social

21, Rue Ibn Khaldoun Bizerte

Messieurs les actionnaires de la Société Bizertine Monoprix, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles De Gaulle pour le 14 juillet 1979 à 10h. 45, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1973;
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-361

CONVOCATION

Société Monoprix Menzel Bourguiba

Société Anonyme

Au capital de 5.000 dinars

Siège Social

37, Avenue Bourguiba

Menzel Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Menzel Bourguiba, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles De Gaulle pour le 14 juillet 1979 à 11h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1973;
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A 362

CONVOCATION

Société Sousienne Monoprix

Société Anonyme

Au capital de 2.000 dinars

Siège Social

Avenue du Président Bourguiba

SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la Société Sousienne Monoprix, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles De Gaulle pour le 14 juillet 1979 à 14h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1979;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-363

CONVOCATION

Société Sousienne Immobilière
Société Anonyme
Au capital de 6.100 dinars
Siège Social
Avenue du Président Bourguiba
SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la Société Sousienne Immobilière, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles De Gaulle pour le 14 juillet 1979 à 14h. 45, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1979;
— Nomination d'un administrateur;
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-364

CONVOCATION

Société Sfaxienne Monoprix
Société Anonyme
Au capital de 5.075 dinars
Siège Social
5, Rue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Monoprix, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles De Gaulle pour le 14 juillet 1979 à 15h. 15, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1979;
— Renouvellement du mandat des administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-365

CONVOCATION

Société Sfaxienne Immobilière de l'Avenue de la République
Société Anonyme
Au capital de 5.000 dinars
Siège Social
5, Rue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière de l'Avenue de la République, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles De Gaulle pour le 14 juillet 1979 à 16h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1979;
— Renouvellement du mandat des administrateurs;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-366

CONVOCATION

Nouvelle Société Immobilière de Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 500 dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle
Tunis

Messieurs les actionnaires de la Nouvelle Société Immobilière de Tunisie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles De Gaulle pour le 14 juillet 1979 à 16h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1979;
— Nomination des membres du conseil d'administration;
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-367

CONVOCATION

Société Immobilière de la Rue Philippe Thomas
Société Anonyme
Au capital de 5.000 dinars
Siège Social
5, Rue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Philippe Thomas, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles De Gaulle pour le 14 juillet 1979 à 17h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1979;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-368

CONVOCATION

Société Immobilière du Cap Gammarth
Société Anonyme
Au capital de 1.000 dinars
Siège Social - Gammarth
(Tunisie)

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Cap Gammarth, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles De Gaulle pour le 13 juillet 1979 à 15h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-369

CONVOCATION

Société Immobilière de la Rue du Docteur Roux
Société Anonyme
Au capital de 1.000 dinars
Siège Social
8, Rue Charles De Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue du Docteur Roux, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles De Gaulle pour le 13 juillet

1979 à 14h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats;
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1979;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-370

CONVOCATION

Société immobilière de la Rue Gounod
Société Anonyme
Au capital de 1.000 dinars
Siège Social
8, Rue Charles De Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Gounod, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles De Gaulle pour le 13 juillet 1979 à 14h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats;
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1979;
• Renouvellement des membres du conseil d'administration;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-371

CONVOCATION

Société immobilière
L'Africain
Société Anonyme
Au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
8, Rue Habib Thameur - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière l'Africain sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, rue Charles De Gaulle pour le 14 juillet 1979 à 18 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats;
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;

• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1979;
• Renouvellement des membres du conseil d'administration;
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister à l'assemblée générale sans avoir besoin de produire leurs titres. Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres en Banque ou au Secrétariat de la Société 8, Rue Charles De Gaulle à Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° A-372

CONVOCATION

Société Immobilière le Tunisien
Société Anonyme
Au capital de 1.000 dinars
Siège Social : Immeuble le Tunisien
Rue Habib Thameur - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière le Tunisien, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles De Gaulle pour le 14 juillet 1979 à 17h. 30h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats;
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1979;
• Renouvellement des membres du conseil d'administration;
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister à l'assemblée générale sans avoir besoin de produire leurs titres. Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres en Banque ou au Secrétariat de la Société 8, Rue Charles De Gaulle à Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° A-373

CONVOCATION

Société Immobilière Lafayette
Société Anonyme
Au capital de 1.500 dinars
Siège Social
8, Rue Charles De Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Lafayette, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles De Gaulle pour le 14 juillet 1979 à 10 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats;
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1979;
• Renouvellement du mandat des administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-374

CONVOCATION

Société Monoprix Belvédère
Société Anonyme
Au capital de 5.000 dinars
Siège Social
86, Avenue de la Liberté - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Belvédère, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles De Gaulle pour le 14 juillet 1979 à 9h. 15h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats;
• Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1979;
• Nomination des administrateurs pour une période de six années;
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-375

CONVOCATION

Nouvelle Maison
de la Ville de Tunis
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
8, Rue Charles De Gaulle Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de la Nouvelle Maison de la Ville de Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles De Gaulle pour le 11 juillet 1979 à 8h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1979;
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-3/6

CONVOCATION

Société Immobilière
de la Rue Abou El Kacem Chabbi
Société Anonyme
Au capital de 200 dinars
Siège Social
8, Rue Charles De Gaulle Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de la Nouvelle Maison de la Ville de Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle pour le 13 juillet 1979 à 16h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1979;
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
A-377

CONVOCATION

Société Immobilière Scipion L'African
Société Anonyme
Au capital de 500 Dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de la Nouvelle Maison de la Ville de Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle pour le 13 juillet 1979 à 16 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1979;
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-378

CONVOCATION

Société Immobilière Maréchal Valée
Société Anonyme
Au capital de 500 Dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de la Nouvelle Maison de la Ville de Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle pour le 13 juillet 1979 à 15 h.30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes de l'exercice 1978 et affectation des résultats;
— Quitus au conseil d'administration et au Commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1979;
— Renouvellement des membres du conseil d'administration;
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-379

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

EXERCICE 1978

Société Immobilière
et Touristique de Tabarka
S. I. T. T.
Société Anonyme
Au capital de 250.000 Dinars
Siège Social : Tabarka

Messieurs les actionnaires de la Société de la Nouvelle Maison de la Ville de Tunis, sont convoqués en assemblée générale ordinaire à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle pour le 13 juillet 1979 à 18h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Quitus au conseil d'administration et au Commissaire aux comptes;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1979;
— Renouvellement des membres du conseil d'administration;
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-380

CONVOCATION

Société Immobilière et de Gestion
« El Iskan »
47, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de la Nouvelle Maison de la Ville de Tunis, sont priés d'assister à :

— L'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 4 juillet 1979 à 9 heures au siège de la société 47, avenue Habib Bourguiba, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen du rapport du conseil d'administration;
2°) Examen du rapport des commissaires aux comptes;
3°) Approbation du bilan et compte de l'exercice 1976;
4°) Quitus aux membres du conseil d'administration;
5°) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
A. Douiri
N° A-381

CONVOCATION

Manufacture Tunisienne d'électrodes
Société Anonyme
Au capital de 105.600 dinars
Siège Social
Foundoux Choucna - Rades

Messieurs les actionnaires de la Société Manufacture Tunisienne d'Electrodes, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 30 juin 1979 à 10 heures au siège de la société à Foundoux Choucna, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil et des commissaires sur la marche de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1978
— Rapport spécial de commissaires sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce
— Quitus aux administrateurs
— Affectation des résultats de l'exercice 1978.

Le Conseil d'administration
N° C-295

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE DU 29 JUIN 1979

Société Tunisienne des Industries Cimentières de l'Ouest
(S. I. C. O.)
Société Anonyme
Au capital de 20.000.000 dinars
Siège Social
1, Cité Mahrajane - El Menzah
Registre du Commerce n° 33.414

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Industries Cimentières de l'Ouest sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 29 juin 1979 à 9h. du matin au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978
2) Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1973
3) Approbation des dits rapports, du bilan et du compte de pertes et profits de l'exercice 1978.
4) Quitus au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes.
5) Questions diverses.
— Les pouvoirs doivent être déposés au parvenir au siège de la Société trois jours francs au moins avant la réunion.

— Tous les documents destinés à cette assemblée sont à la disposition des actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° C 296

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique des Îles Kerkennah (SOTIK) - Farhat Hôtel, société anonyme au capital de 455.000 dinars, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire relative à l'exercice 1978, qui aura lieu le samedi 30 juin 1979, à 10 heures au siège social à Sfax, chez Ets, Bouricha Rue de Madagascar Sfax.

L'ordre du jour comportera :

1) Rapport du conseil d'administration,
2) Rapport du commissaire aux comptes,
3) Quitus aux administrateurs,
4) Renouvellement partiel du conseil d'administration,
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-297

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE

GENERALE ORDINAIRE

Société El Anabib
Société d'Economie Mixte
Au capital de 2.000.000 D.
Siège Social
Route de Mornag - Ben Arous

Messieurs les actionnaires de la Société El Anabib sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 6 juillet 1979 à 9 heures à l'hôtel Dar Jerba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 1978.
2) — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3) — Approbation des comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1978 et quitus aux Administrateurs.
4) — Répartition des résultats.
5) — Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes.
6) — Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration.
N° C-298.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SURENCHERE

Etude de Maître M'Hamed Makni
Avocat à Sfax
5, Rue Habib Thameur

Surencherisseur : M. Messaoud Ben Ahmed Ben Messaoud El-Aidi, journalier, demeurant à Sfax, route de Saltania Km 6, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur.

Parties poursuivantes avant la surenchère : Dame Amena Bent Mohamed Ben Ahmed Abdelmalek, ménagère, Messaoud Ben Ahmed Ben Messam El-Aidi, journalier et Fatma Bent Ahmed Ben Messaoud El-Aidi, ménagère tous demeurant à Sfax, route de Saltania Km 6 à Sfax, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax.

Parties Saisies : 1°) Habib Ben Ahmed Ben Messaoud El-Aidi, journaliste, 2°) Béchir Ben Brahim Ben Ali Ennasri El-Aidi, journaliste, 3°) Boubake Ben Ahmed El-Aidi, journaliste, 4°) Sessia Bent Ahmed El-Aidi, ménagère, 5°) Zohra Bent Ahmed El-Aidi, ménagère, 6°) Beya Bent Ahmed El-Aidi, ménagère, 7°) Mabrouka Bent Ahmed El-Aidi, ménagère, 8°) Les héritiers de Ali Ben Messaoud El-Aidi, qui sont ses enfants majeurs : Salah, Mohamed, Khalifa et son petit-fils majeur Mohamed Ben Mabrouk El-Aidi, journaliste, 10°) Khalifa Ben Ali Ben Messaoud El-Aidi, journaliste, tous demeurant à Sfax, route de Saltania, Km 7, Merkez Lejmi.

Adjudicataire : M. Mohamed Nablagissant pour le compte de sa fille mineure Faouzia, commerçant, demeurant à Sfax, Rue Dag Hammarskjold.

Et ce en vertu du jugement rendu par la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax en date du 7 mai 1979 sous le n° 105.

L'immeuble soumis à la surenchère : La totalité de la moitié indivise d'une parcelle de terre d'une contenance de 25 pieds d'oliviers actuellement comptant de d'arbres fruitiers, sise sur route de Saltania Km 15 à Sfax, ayant pour limite : au Sud : Belgacem Ben Amor, à Est El-Agili, au Nord : Mar.sour Ben Meflah, à l'Ouest : Belgacem El-Aidi.

Nouvelle mise à prix : Six cent six dinars six cent soixante sept millions autre charges et frais.

Date de l'Adjudication :

L'adjudication sur surenchère aura lieu le lundi 16 juillet 1979 à neuf heures du matin à l'audience de Sfax et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax.

On peut visiter l'immeuble sus-désigné tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur.

L'Avocat Pousuivant
Maître M'Hamed Makni.
N° C-299

CONVOCATION

Société de Commercialisation de Papier

Messieurs les actionnaires de la SOCOPAPIERS sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuel le, le vendredi 29 juin 1979, à heures au siège social 6, Avenue Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport annuel de l'exercice 1978
• Lecture des rapports du commissaire au comptes
• Approbation des comptes de l'exercice 1978
• Affectation des résultats 1978
• Quitus aux administrateurs.

Le Président du Conseil
N° C-300

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Pneumatiques et Caoutchouc Manufacturé sont convoqués au siège de la Société à Tunis en assemblée générale ordinaire le 30 juin 1979 à 11 heures à l'effet de délivrer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1978.
2) — Rapport du Commissaire aux comptes.
3) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs et Commissaires aux comptes.
4) — Proposition du Conseil d'Administration pour l'affectation des résultats.
5) — Questions diverses.

N° C-301.

AVIS DE VENTE

Le Gouverneur de Siliana, Président du Conseil du Gouvernorat procède à la vente aux enchères publiques, de la production des centres de l'animation rurale.

• Tapis (diverses dimensions et qualités)
• Couvertures laine
• Mergoums

Et ce le vendredi 15 juin 1979 à 9 heures du matin au dépôt de l'animation rurale (siège du gouvernorat).

• La vente au comptant avec majoration de 10%.
• Enlèvement immédiat.

Pour autres renseignements, contacter le service de l'animation rurale au siège du gouvernorat de siliana durant les séances du travail.

N° C-302.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société des Marbres Agglomérés
« SO. M. AG. »
Au capital de 300.000 D.
Siège Social
Route M.C. 34 - Km 1
Mornag

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire de la Société des Marbres Agglomérés (SO. M. AG.) tenue le 19 avril 1979 et dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 15 mai 1979 volume 836, série bis, case 154, le capital de la Société a été porté de deux cent cinquante mille dinars à trois cent mille dinars (300.000 D.) et ce par incorporation au capital de la somme de cinquante mille dinars (50.000 D.) prélevée sur les comptes courants des actionnaires.

La déclaration de souscription et de versement a été enregistrée le 30 mai 1979, volume 836, série ter, case 381, l'article 6 relatif au capital social a été modifié en conséquence.

Deux copies des procès-verbaux ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 juin 1979.

N° B-971.

LIQUIDATION D'UNE SOCIETE

« F I M A T »
Société Franco-Tunisienne pour le financement du Matériel Agricole et Industriel
Société Anonyme
Au capital de 66.000 dinars

En date du 26 avril 1979, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société « Fimat » a décidé à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés ce qui suit :

1°) — La dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du jeudi 26 avril 1979
2°) — Nomination comme liquidateur la Compagnie d'Assurances et de Réassurances « Astrée ».

Un procès-verbal de cette assemblée générale extraordinaire a été dressé et enregistré à Tunis en date du 15 mai 1979 sous le numéro et référence volume 42, série 5, case 96, et deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 mai 1979 sous le n° 581/77.

N° B-972.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Coopérative Nationale Ouvrière de Construction et de Bâtiment
— SCNOCB —
Capital : 200.000 dinars
Siège Social
Briqueterie de Menzel Jamil

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 avril 1979, que le capital de la Coopérative est porté de 100.000 dinars à 200.000 dinars par la création de 20.000 actions nouvelles de 5. dinars chacune. L'article 6 des statuts de la Coopérative est modifié en conséquence.

Un exemplaire du dit procès-verbal a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 6 juin 1979 sous le n° 112/2.

Le Président de la Coopérative
N° B-973.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

S.G.T. Plastics
« M.E.I. WAH. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 16.500 dinars
constituée dans le cadre
de la loi 72/38
Siège Social
Rue N° 8 - Zone Industrielle
Aéroport Tunis Carthage
La Chergui
R.C. Tunis N° 38.527

D'un acte sous seing privé en date à Luxembourg du 15 mai 1979, enregistré à Tunis A.C. les 24 et 28 mai 1979 volume 836, série ter, cases 306 et 367 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 31 mai 1979, il appert que :

• La Société sus désignée a été dissoute et entièrement liquidée;
• le mandat de gérance conféré à Monsieur Johannes Maritimus Van Es a pris fin consécutivement à cette dissolution - liquidation;

— Quitus pur et simple, entier et définitif a été donné au gérant au titre de sa gestion.

Pour avis.

N° B-974.

AUGMENTATION DE CAPITAL DISSOLUTION

SUD EMBALLAGE TUNISIE S.A.R.L.

au capital de 30.000 Dinars
34, Rue de Marseille - Tunis

Suivant décision collective extraordinaire en date à Tunis le 21 avril 1979 enregistrée en ladite ville AC1 le 6 juin 1979 vol 836 série ter case 478 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 juin 1979; le capital social qui était de 6.000 Dinars a été augmenté de 24.000 dinars et porté à 30.000 Dinars.

Suivant décision collective extraordinaire en date à Tunis le 24 avril 1979 enregistré en ladite ville AC1 le 6 juin 1979 vol 836 série ter case 476 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 juin 1979, la Société Sud Emballage Tunisie fait apport par voie de cession globale suivant acte d'apport en date du 20 avril 1979 enregistré à Tunis le 6 juin 1979 vol 836 série ter case 475 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 juin 1979, à la Société Tunisienne Afric-Aérosol de tout son actif mobilier et immobilier existant au 31 décembre 1978 avec prise en charge du passif.

Par suite de cet apport la Société Sud Emballage, se trouve dissoute et Monsieur Amor Ben Sadok Bourguiba est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance

N° B-975

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Salah Ben Hadj Magtouf Ben Abdallah El Amri déclare être possesseur de :

1) une parcelle de terre complantée de 19 pieds d'oliviers sise sur la route de Gabès km 16.
2) une parcelle de terre (4860 m²) sise sur la route de Gabès km 7.
3) une parcelle de terre (3266 m²) sise sur la route de Gabès km 6.
4) 1/6 indivis de la parcelle de terre sise à la Saline - Sfax.

Il déclare également la perte de l'acte de possession de ces biens. Il désire extraire une copie conforme de cet acte au registre des notaires MM. Mahmoud Mziou et Mohamed Karray qui lui servira d'acte de possession des dits biens.

Les oppositions doivent être effectuées auprès du tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la publication de cet avis.

Passé ce délai aucune opposition ne sera prise en considération.

Rédigé sur l'ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° B-976

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Ali B. Abdeslem El Ghamgul déclare être possesseur de la moitié indivise d'une cave ouvrant au sud sise au-dessous d'une maison située au Sabat El Kharrat, Rue El Lakhmi à Sfax.

Cette maison est limitée

Au Sud : Rue El Lakhmi
A l'Est : El Farsi
Au Nord : Bouzid et Koubaâ
A l'Ouest : Habous.

Il déclare en avoir perdu le titre de possession et désire extraire une copie conforme de l'acte de possession du registre des notaires MM. Mohamed Chafei et Mohamed Koubaâ pour lui servir d'acte de possession de la moitié de la cave en question.

Les oppositions doivent être effectuées auprès du Tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la publication de cet avis.

Passé ce délai aucune opposition ne sera prise en considération.

Rédigé sur l'ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° B-977

P.V. AUGMENTATION DE CAPITAL

MANUFACTURE AFRICAINE DE CONFECTION S.A.R.L.

Siège Social
18, Rue Victor Communaux
Montfleury - Tunis

Les associés de la Manufacture Africaine de Confection S.A.R.L. enregistrée le 21 avril 1977 vol 27 série 5 case 22 au capital de 25.000 Dinars divisé en cent parts sociales de 250 dinars chacune, réunis au siège social de la Société ont pris la décision suivante :

Décision Unique :

Conformément à la modification de l'agrément approuvé par l'Agence de Promotion des Investissements en date du 19 octobre 1978, il a été décidé de porter le capital de la Société de 25.000 Dinars à 40.000 Dinars et ce par un apport entièrement en numéraire de 15.000 Dinars.

En conséquence et conformément à l'article 7 des statuts, les associés décident de créer 60 nouvelles parts sociales et de les répartir ainsi :

• M. Naceur Ghorbal : 30 parts
• M. Néjib Ghorbal : 30 parts

En conséquence

Les articles 5 et 6 des statuts sont ainsi modifiés :

Article 5 nouveau

Le capital de la société est fixé à la somme de quarante mille dinars (40.000 Dinars) en numéraire et entièrement libérés à savoir :

• Vingt mille dinars (20.000 Dinars) par Monsieur Naceur Ghorbal
• Vingt mille dinars (20.000 Dinars) par Monsieur Néjib Ghorbal

Les associés ne seront responsables chacun qu'à concurrence de ses apports.

Article 6 nouveau

Le capital est divisé en 160 parts sociales d'une valeur de 250 dinars chacune.

• 80 parts sont attribuées à Monsieur Naceur Ghorbal
• 80 parts sont attribuées à Monsieur Néjib Ghorbal.

Tout le reste des statuts demeure sans modification.

Le Gérant
Naceur Ghorbal

N° B-978

CHANGEMENT DE GERANT

SOCIETE TUNIS-DECOR S.A.R.L.

Angle Rue de Québec
Rue Clémenceau Tunis

Suivant procès-verbal de la décision collective des associés du 3 mai 1979 enregistré à Tunis A.C. le 30 mai 1979, volume 42, série 5, case 709, dont deux photocopies certifiées conformes à l'original ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, (Chambre Commerciale) sous le N° G 82/39, en date du 11 juin 1979, Monsieur Mohamed Ben Yahia a été désigné gérant de la Société Tunis-Décor, S.A.R.L., en remplacement de Monsieur Mohamed Sadok Skandrani, démissionnaire, avec les mêmes pouvoirs.

Le Gérant

N° B-979

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« EN-NASR » A FERIANA

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Fériana le 5 juin 1979, fol. 6, case 133 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, sous

le N° 17829, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée, entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : La construction, la peinture et le blanchiment.

Dénomination : Société « En-Nasr » S.A.R.L.

Durée : 30 ans.

Siège Social : Férians.

Capital : 37.000 Dinars.

Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Mohamed Dhaoui Latifi avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-980.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Selon un acte sous seing privé en date du 9 mai 1979, enregistré à Tunis A.C. le 15 mai 1979, volume 42, série 5, case 112, Messieurs Mohamed Ali Ben Abdelaziz Fourati et Brahim Ben Amor Fourati ont vendu à Monsieur Messaoud Ben Yahia Echernikh la totalité du fonds de commerce sis à Salambo, rue Juba 1er n° 15.

Les oppositions seront faites entre les mains de Maître Longo Tahar, avocat 15, rue d'Allemagne à Tunis, dans les vingt jours qui suivent le présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal Essabah du 8 juin 1979.

N° B-981

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 23 mai 1979, enregistré à Tunis (A.C.) le 30 mai 1979, volume 836, série bis, case 342, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 9 juin 1979, sous le n° 673/30, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Confection du Nord.

Objet : Création d'une unité de confection de prêt à porter.

Durée : 99 ans.

Siège social : 34, rue Hédi Chaker, le Bardo.

Capital : 29.000 dinars.

Gérant : Monsieur Netti Ben Hasson
Temme avec les pouvoirs les plus
étendus.

N° B-982

AUGMENTATION DE CAPITAL

« L'Immobilière de l'Avenir »
Société Anonyme
Au capital de 54.000 Dinars
Siège Social
88, Rue de Yougoslavie - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er mars 1979, enregistré à Tunis A.C. le 29 mai 1979, volume 836, série bis, case 301, déposé au greffe le 6 juin 1979 le capital social est porté de : 54.000 dinars à 90.000 dinars par incorporation d'une somme de 36.000 dinars prélevée sur les bénéfices. Il a été créé 3.600 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

L'article 6 des statuts est ainsi modifié : le capital social est fixé à 90.000 dinars divisé en 9.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

Pr le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
M. A. Lazrak.
N° B-983.

DEUXIEME AVIS

Monsieur Mohieddine Zenaïdi, Président Directeur Général de la Société Touristique de Kélibia « Hôtel Ennosim » avise les actionnaires de la dite société que son conseil d'administration a décidé au cours de sa réunion tenue le 26 avril 1979 de régulariser sa situation juridique et ce en vue de refaire dans les formes légales ses statuts. En conséquence toute personne physique ou morale ayant souscrit au capital social de la dite société doit se présenter au domicile de Monsieur Mohieddine Zenaïdi, rue Habib Thameur à Kélibia, munie de toutes pièces justifiant sa souscription ou envoyer une lettre recommandée et ce dans un délai de vingt jours à dater du présent avis. Passé ce délai et faute de comparution ou d'envoi de la lettre recommandée la déchéance sera encourue.

N° B-984

AUGMENTATION DU CAPITAL

« La Plastiss »
S.A. au capital de 120.000 Dinars
Siège Social
5 bis, Rue Charles de Gaulle
Tunis

Au cours de sa réunion du 26 avril 1979, dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 6 juin 1979, volume 836, série bis, case 455.

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Industrielle de Plastique

et de textile « La Plastiss » a déclaré d'augmenter le capital de 40.000 dinars pour le porter de 120.000 dinars à 160.000 dinars par l'émission de 4.000 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Le droit préférentiel de souscription est accordé aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour trois actions anciennes.

Les souscriptions sont reçues au siège social et les versements effectués à la Banque de Tunisie au compte bloqué « Augmentation de capital B.T. N/C B.51 - 87694 ».

Cette décision modifie en conséquence l'article 6 des statuts de la société et le capital social devient 160.000 dinars.

Une copie du dit procès-verbal a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 9 juin 1979.

Le Conseil d'Administration

N° B-985

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S.C.I.T.

Société de Création
et d'Impression sur Tissus

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mai 1979 à Tunis, enregistré le 26 mai 1979 A.C. volume 836 bis, case 250, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 7 juin 1979 à Tunis. Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : SCIT, Société de Création et d'Impression sur Tissus.

Siège social : 5, rue de Madagascar à Tunis.

Capital : 25.000 dinars.

Durée : 79 ans.

Objet : La société a pour objet en Tunisie qu'à l'étranger, l'étude, la création, l'enceinte de sérégraphie. L'impression de tissus ou tout autre support uni. La commercialisation de tous produits imprimés ou similaires.

Gérance : Vu la décision collective des associés en date du 31 mai 1979 enregistré à Tunis A.C. le 4 juin 1979, volume 836 ter, case 406 et déposée au greffe du tribunal le 7 juin 1979. Mademoiselle Latifa Ben Miled est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-986

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 13 octobre 1978, et enregistré à Tunis, le 6 juin 1979 volume 836 série ter case 482, Monsieur Abidhli Rachid a vendu son fonds de commerce sis à Ain Draham, Avenue Bourguiba N° 6, consistant en l'exploitation d'une salle de cinéma, « PALACE », avec tous les éléments corporels et incorporels, à Monsieur Mouizi Noureddine.

Toute opposition doit être faite entre les mains de Monsieur Mouizi Noureddine, 32, Rue de Palestine, Tunis, dans un délai de vingt jours qui suivent la parution du présent avis, qui a été inséré sur le journal « El Amal » le 10 juin 1979.

N° B-987

AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin 1979 enregistré à Tunis le 11 juin 1979 vol 42 série 5 case 1118 le capital social de la S.A.R.L. Société Modèle et Commerciale de Matériaux de Construction et Dérivés siège social route de Mateur km 7,500 La Manouba, est porté à 20.000 Dinars (vingt mille dinars) réparti en 2.000 parts de 10 dinars chacune.

N° B-988

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

CHAFRA S.A.R.L.

Au capital de 150.000 Dinars

Siège Social :

4, Avenue de Madrid - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé fait à Tunis le 8 juin 1979 et enregistré à Tunis le 11 juin 1979 vol 836, série ter, case 605, qu'il a été constitué entre les signataires une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : CHAFRA;

Objet : Création d'une unité de fabrication de tubes soudés.

Siège Social : 4, Avenue de Madrid Tunis,

Durée : 99 ans,

Capital : 150.000 Dinars,

Gérant : Mohamed Tahar Ben Marzouk, avec les pleins pouvoirs.

Deux copies des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 juin 1979.

N° B-989

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR VOIE D'APPORT-FUSION

SOCIETE TUNISIENNE
AFRIC-AEROSOL
S.A.R.L.

Au capital de 90.000 Dinars
65, Avenue Farhat Hached - Tunis

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis le 25 avril 1979 enregistré en ladite ville AC1 le 6 juin 1979 vol 836 série ter case 477 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 juin 1979, les associés de la Société Tunisienne Afric Aérosol ont décidé une augmentation de capital par voie d'absorption de tout l'actif mobilier et immobilier de la Société SUD EMBALLAGE TUNISIE avec prise en charge du passif, suivant acte d'apport fusion en date à Tunis le 20 avril 1979 enregistré en ladite ville AC1 le 6 juin 1979 vol 836 série ter case 476 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 juin 1979.

En conséquence le capital social de la Société Tunisienne Afric-Aérosol se trouve augmenté de 30.000 Dinars et porté à 120.000 Dinars par voie de création de 3.000 parts nouvelles de dix dinars chacune à répartir entre les associés de SUD EMBALLAGE TUNISIE dans la proportion de leur apport respectif.

Suivant même décision la dénomination de la société devient :

SUD EMBALLAGE
ET AEROSOL S.A.

Conformément aux prescriptions du code de commerce, toutes oppositions devront être formulées dans un délai de 20 jours à partir de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains du gérant au siège social de la Société Tunisienne Afric Aérosol sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié aux quotidiens El Amal et l'Action du 12 juin 1979.

N° B-990

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 19 février 1979, enregistré à Tunis acte civil le 6 avril 1979, volume 41, série 5, case 193, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Société Chaussures G.A.D.U.R.

Objet : La fabrication et la commercialisation des chaussures.

Durée : 25 ans.

Siège Social Rue El Hammahel
N° 55 Cité Ettašmir Ben Arous, Tunis.

Capital Social : Quinze mille dinars (15.000 D.) divisé en 1.500 parts de 10 dinars chacune

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Amor Ghanmi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-991

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société des Conserves Alimentaires
Société Anonyme

Au capital de 50.000 dinars

Siège Social

A Tunis Cité Ibn Khaladoun

1°) Les Statuts

Actes constitutifs :

Par acte sous seing privé du 3 avril 1979, enregistré à Tunis A.C. du 26 avril 1979, volume 835, série 1, case 446.

Forme de la Société : Société Anonyme.

Dénomination : Société des Conserves Alimentaires.

Objet : Fabrication des produits alimentaires et vente en gros et détail.

Siège Social : Cité Ibn Khaladoun Tunis.

Capital : 50.000 dinars.

2°) Déclaration de Souscription

Aux termes d'une acte recu en date du 26 avril 1979, enregistré à la même date volume 836, série 1, case 447.

3°) Assemblée Constitutive :

— Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, enregistré à Tunis A.C. le 31 mai 1979, volume 836, série B, case 361.

— A reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— A nommé 3 administrateurs : M. Ali Ghariani, Mme Kmar Trabolsi, Mme Rekaya Ghariani.

— A nommé : Mme Rekaya Ghariani : commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.

— A approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

4°) Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui s'est tenue le 19 mai 1979 acte enregistré le 31 mai 1979, volume 836, série B, case 31 mai, A.C., duquel il appert que :

— Monsieur Ali Ghariani est nommé : Président Directeur Général de la dite Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : 2 exemplaires de chaque acte de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première

instance de Tunis, chambre commerciale, le 8 juin 1979, à savoir :
— Statuts de la Société.
— Proces-verbal de l'assemblée constitutive.
— Procès-verbal du conseil d'administration.
— Déclaration de souscription et de versement.
— Liste des souscripteurs.

Pour Extrait
N° B-992

CESSION DE PARTS

Société Civile Immobilière
Jaffar II
Siège Social
31, Avenue de Paris - Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis, le 22 mai 1979, enregistré à Tunis le même jour volume 836, série 1er, case 248, Monsieur Mohamed Béji Hamda cède à la Société l'Immobilière de l'Avenue les dix-parts qu'il détient dans la Société Civile Immobilière Jaffar II.

Le Gérant
N° B-993

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par décision de la Gérance le siège social de la Société « Société Médroj Agricole » est transféré au 19 Rue Danton à Tunis.

N° B-994

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par décision de la gérance le siège social de la Société « Irriseniences » est transféré au 19, Rue Danton à Tunis.

N° B-995

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Touristique Sangho Zarzis
Société Anonyme
Au capital de 840.000 Dinars
Siège Social
31, Avenue de Paris - Tunis

Par délibération en date du 16 mai 1979, enregistrée à Tunis le 11 juin 1979, volume 777, série IV, case 2., déposée en double exemplaires au greffe du tribunal de première instance de

Tunis le 13 juin 1979, le conseil d'administration a décidé de nommer Monsieur Jamil Khilf, Président Directeur Général de la société touristique Sangho Zarzis en remplacement de Monsieur Moncef Guen, et lui a confié les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration
N° B-396

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 4 juin 1979 enregistré à Tunis le 6 juin 1979, volume 836, bis case 459, Monsieur Khemais Ben Mohamed Bourguiba demeurant à Tunis 4, Rue des Bouchers a vendu à Monsieur Youssef Ben Hamza le fonds de commerce consistant en une teinturerie pressing intitulée Teinturerie Carthage sise au combiné commercial avenue Habib Bourguiba Carthage Dermech avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites à l'adresse suivante 27, Rue Malta Sghira, Tunis, dans un délai de 20 jours à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal Essabah du 13 juin 1979.

N° B-997

CONVOCATION

COTUSEM

Compagnie Tunisienne de Semoulerie
S.A. au capital de 268.000 Dinars
20, Avenue Habib Thameur
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la COTUSEM sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 10 juillet 1979 à 15 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture du rapport du conseil d'administration;
— Lecture des rapports des commissaires aux comptes;
— Approbation du bilan et des comptes de résultat 1978;
— Renouvellement du conseil d'administration;
— Désignation de commissaires aux comptes;
— Questions diverses.

N° B-398

CONVOCATION

JOUDA

Générale Alimentaire
S.A. au capital de 250.000 Dinars
20, Avenue Habib Thameur
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société JOUDA sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 10 juillet 1979 à 9 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture du rapport du conseil d'administration;
— Lecture des rapports du commissaire aux comptes;
— Approbation du bilan et des comptes de résultat 1978;
— Questions diverses.

N° B-999

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 29 mai 1979, enregistré à Tunis, A. C. le 30 mai 1979, volume 836, série bis, case 340, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 juin 1979, Monsieur Mustapha Azabou a cédé à Monsieur Mongi Azabou, la totalité des parts qu'il détient dans le capital de la Société Industrielle et Commerciale de Pêche, soit quarante parts.

N° B-1.000

CONVOCATION

Société Ennadhala

Société Anonyme

Au Capital de : 31.500 dinars
Siège Social :
Der Chaabane, Zone Industrielle

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Ennadhala » au capital de trente et un mille cinq cents dinars (31.500 dinars) sont convoqués au nouveau siège social à Dar Chaabane, Zone Industrielle à :
1°) L'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le 7 juillet 1979 à dix-heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.
— Rapport du commissaire aux comptes, concernant le même exercice.
— Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports, bilan et comptes.
— Affectation des résultats.
— Questions diverses.

2°) L'Assemblée Générale Extraordinaire : qui aura lieu le 7 juillet 1979 à onze heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de capital par incorporation des réserves sociales.
— Transfert du siège social.
— Modification corrélative des statuts.
— Pouvoirs à conférer au conseil d'administration.

N° B-1.001

DESIGNATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Immobilière et de Participations
S. A. Au Capital de : 1.000.000 D.
Siège Social :
6, Place Med Kurd Ali

• El Omrane - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 19 octobre 1978 enregistré à Tunis, A. C. le 21 novembre 1978 volume 772, série IV, case 847, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 7 juin 1979 sous le numéro 664/21, il appert que Monsieur Abderraouf Bouzouita a été désigné comme Président Directeur Général de la Société Immobilière et de Participations.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-1.002

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Chimique Alkimia
S.A. au capital de 2.600.000 dinars
Siège Social :
11, Rue Taieb Mehiri
(Mégrine Riadh)

Suivant procès-verbal du conseil d'administration du 11 janvier 1979, enregistré à Tunis ACI le 9 mai 1979, volume 835, série ter, case 754, agissant par délégation de pouvoir accordée par l'assemblée générale extraordinaire du 11 août 1976, il appert que le capital social a été augmenté d'une somme de 500.000 dinars par l'émission de 50.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune. Le capital passe de 2.100.000 dinars à 2.600.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de chacun de ces documents ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 mai 1979.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1.003

AUGMENTATION DE CAPITAL

Compagnie Méditerranéenne de Travaux Publics
COMETRA
Société Anonyme
Au Capital de : 510.000 dinars
Entièrement Libéré
Siège Social :
2, Rue d'Artois - Tunis

Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la COMETRA, réunie en date du 5 mai 1979 au siège de la Société et dont le Procès-verbal a été enregistré à Tunis A. C. le 11 Juin 1979 volume 42, série 5, case 1109 que :
— Le capital de la Société a été augmenté de 40.000 dinars par incorporation des sommes prélevées sur les fonds de réserve, ce qui portera le capital social de 510.000 Dinars à 550.000 Dinars.
— L'article - 6 - des statuts est modifié en conséquence.

Le Président Directeur Général

N° B-1.004

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Agence Maritime Mohab
S. A. R. L.

Par le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Agence Maritime MOHAB en date du 16 juin 1977 enregistré à Sfax le 17 mai 1978, folio 22, numéro 103 et du procès-verbal daté le 14 mai 1979 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 31 mai 1979, folio 44, numéro 226, et dont 2 exemplaires de chacune des procès-verbaux ci-haut indiqué ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 juin 1979 sous le numéro 4757. Les associés de la dite S.A.R.L Société Agence Maritime MOHAB ont décidé ce qui suit :

1 — Augmentation du capital social de la dite Société était 12.000 D. est reporté à 24.000 dinars suite des apports en numéraires effectués par les associés.
2 — Nomination de Monsieur Mohamed Kallel co-gérant de la Société en collaboration avec Monsieur Mohamed Habib Bouricha.
3 — Avoir agréé et accepté la comptabilité des exercices 1975, 1976, 1977 et 1978 et avoir imputé les résultats effectués dans cette période dans le compte d'attente « Report à Nouveau ».
4 — Fixation des rémunérations des gérants.
5 — Nomination de Monsieur Ahmed Milk comptable à Sfax pour se charger des affaires fiscales et juridique de la dite Société et Monsieur Brahim El-Falah Conseiller et Commissaire au compte de la dite Société.

Par les gérants.

N° D-244.

CONSTITUTION

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 1er avril 1979, enregistré à Bizerte le 19 avril 1979, folio 24, case 423.

Il a été constitué une Société à Responsabilité limitée.

Dénomination : Société M'Chirgui frères.

Siège Social : 23, Rue de la Grille à Bizerte.

Durée : 20 ans.

Objet : Alimentation générale et semences.

Capital social : 4.000 dinars.

Gérance : Messieurs Anouar M'Chirgui et Mohamed Faouzi M'Chirgui.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte en date du 27 avril 1979.

N° D-245.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Association Tunisienne d'Education Musicale
Tunis

Il est créé à Tunis une association culturelle dénommée association tunisienne d'éducation musicale dont l'objet est d'être au service de l'éducation musicale et d'oeuvrer pour son évolution et son expansion. Son siège social est sis à Tunis, 20, Avenue de Paris et a obtenu le visa 4588 en date du 15 mai 1979.

N° D-246.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mai 1979, enregistré à Tunis le 28 mai 1979, case 481, volume 836 série I, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Ventes en gros et détail des produits d'insecticides ou tout autre produit se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société El Wikaya.

Siège social : Place Moncef Bey, n° 8.

Durée : 99 ans à compter du 28 mai 1979.

Capital social : 20.000 dinars divisés en 2000 actions de 10 dinars chacune intégralement libérées en numéraires.

Géranos : Messieurs Mustapha et Sadok Ben Amor sont nommés gérants de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

N° D-247

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 21 mai 1979 enregistré à Tunis le 30 mai 1979 volume 836, série 1, case 566, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 juin 1979. Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée : SÉNÉP Services et Représentations.

Objet : Commercialisation, installation et entretien des équipements miniers, ferroviaires et hydrauliques.

Durée : 99 ans.

Siège social : 10 Rue Arago - Tunis.

Capital : 5.000 dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Khaddouma Abdallah avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-248

CONSTITUTION D'UN S.A.R.L.

Société Ettaoufik

Société à Responsabilité Limitée

Au capital : 25.000 dinars

Siège social

Sidi Kif - Ouled Haffouz

Par acte sous seing privé daté du 7 mai 1979, enregistré à Sidi Bouzid le 9 mai 1979 case 443, numéro 435 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sidi Bouzid, suivant reçu n° 48, en date du 18 mai 1979 s'est constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société - Ettaoufik -

Objet : Entreprise de Bâtiment et T.P.

Capital : 25.000 dinars.

Durée : 30 ans

Gérance : Monsieur Klifi Mohamed Chahira El Aouni Ben Salah Ben Mohamed est nommé gérant de la Société.

N° D-249.

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

• 2 Autotransformateurs de 20 KVA;
• 5 Autotransformateurs de 30 KVA;
• 5 Autotransformateurs de 40 KVA;
• 3 Autotransformateurs de 60 KVA

Les sociétés intéressées sont invitées à faire parvenir leurs offres avant le 22 juin 1979, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Monsieur le Sous-Directeur des Bâtiments et Transports porte la indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1°) L'enveloppe de la soumission
2°) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3°) Un certificat de non faillite.
4°) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-293

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

• 30 Climateurs puissance 2 CV
• 20 Climateurs puissance 1 CV1/2

Les Sociétés intéressées sont invitées à faire parvenir leurs offres avant le 18 juin 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Monsieur le Sous-Directeur des Bâtiments et Transports porte la indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1°) L'enveloppe de la soumission
2°) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3°) Un certificat de non faillite
4°) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° 295

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir un photocopieur utilisant du papier ordinaire.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis, Rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 25 juin 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs porte la indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E 297

AVIS D'ADJUDICATION

Dans le cadre du programme de développement rural pour l'année 1979, le Conseil du Gouvernorat du Kef lance une adjudication sur appel d'offres pour l'acquisition de 400 pulvérisateurs munis de rampes.

Les fournisseurs intéressés peuvent adresser leurs offres sous double-plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur du Kef avec le modèle proposé.

Sur l'enveloppe extérieure la mention « Adjudication pour 400 pulvérisateurs munis de rampes » doit être mentionnée.

L'enveloppe intérieure doit contenir :

• L'offre de prix;
• Un certificat d'affiliation à la C.N.-S.S. valable le jour de l'ouverture des plis;
• Un certificat de non faillite;
• L'attestation du Service des Impôts;
• Le cautionnement provisoire égal au 1/60ème de la soumission.

Le dernier délai pour la réception des offres étant fixé au 26 juin 1979.

L'ouverture des plis aura lieu au siège du Gouvernorat du Kef le 27 juin 1979 à 9 heures du matin.

N° E-298.

AVIS D'ADJUDICATION

Dans le cadre du programme de développement rural pour l'année 1979, le Conseil du Gouvernorat du Kef lance une adjudication sur appel d'offres pour l'acquisition de 50 métiers à tisser (en bois) à une seule face et ayant les caractéristiques suivantes :

• Largeur : 2 m 45;
• Hauteur : 1 m 92.

Les fournisseurs intéressés peuvent adresser leurs offres sous doubles plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur du Kef avec le modèle proposé.

Sur l'enveloppe extérieure la mention : « Adjudication pour Métiers à Tisser » doit être mentionnée.

L'enveloppe intérieure doit contenir :

• L'offre de prix;
• Un certificat d'affiliation à la C.N.-S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
• Un certificat de non faillite.
• L'attestation du Service des Impôts.
• Le cautionnement provisoire égal au 1/60ème de la soumission.

Le dernier délai pour la réception des offres étant fixé au 26 juin 1979.

L'ouverture des plis aura lieu au siège du Gouvernorat du Kef le 27 juin 1979 à 9 heures du matin.

N° E-299.

AVIS D'ADJUDICATION

Dans le cadre du programme de développement Rural pour l'année 1979, le Conseil du Gouvernorat du Kef lance une adjudication sur appel d'offres pour l'acquisition de 120 citernes à traction animale d'une contenance de 500 litres.

Les fournisseurs intéressés peuvent adresser leurs offres sous double-plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur du Kef avec le modèle proposé.

Sur l'enveloppe extérieure la mention « adjudication pour 120 citernes à traction animale d'une contenance de 500 litres » doit être mentionnée.

L'enveloppe intérieure doit contenir :

• L'offre de prix
• Un certificat d'affiliation à la CNSS valable le jour de l'ouverture des plis
• Un certificat de non faillite
• L'attestation du service des impôts
• Le cautionnement provisoire égal au 1/60ème de la soumission.

Le dernier délai pour la réception des offres étant fixé au 26 juin 1979.

L'ouverture des plis aura lieu au siège du Gouvernorat du Kef le 27 juin 1979 à 9 heures du matin.

N° E-300

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES CONCOURS

L'appel d'offres concours pour les travaux d'équipement du lot : chambre froide ou Lycée de Zarzis, dont l'ouverture des plis fixée au 5 juin 1979 est reportée au 19 juin 1979 à 9h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général des Travaux Publics Directeur de la Construction.

Les entrepreneurs agréés désirant participer, doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civil, Direction de la Construction, ou ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 18 juin 1979 avant 12h.

N° E-301