Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 21 juin 1979, portant ouverture de deux concours l'un externe sur titre et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'Adjoints Techniques

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifiée et complète par les décrets n° 72-155 du 2 mai 1972, 73-200 du 2 mai 1973 et 76-058 du 5 août 1976 et notamment son article 47 (nouveau);

Vu l'arrêté du 20 mai 1972, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint technique;

Arrête :

Article Premier. — Deux concours l'un externe sur titre et l'autre interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement d'Adjoints Techniques.

Le nombre d'emplois mis au concours et qui sont fixés respectivement à trois emplois en ce qui concerne le concours externe sur titres et à un emploi en ce qui concerne le concours interne sur épreuve peuvent être augmentés en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 17 septembre 1979 et jours suivants.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 16 août 1979.

Tuns, le 21 juin 1979

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Hédi ZGHAL

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Maire de Tunis porte à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits (1ère zone) afférent à l'année 1978 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Maire de Tunis porte à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits (3ème zone) afférent à l'année 1979, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sblba, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période de 5 années 1980-1984, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 26 septembre 1902, relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur de Sidi Bouzid Président du conseil du gouvernorat, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de cinq ans 1980-1984, commenceront dans ce gouvernorat, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère des Finances

AVIS AUX DECLARATIONS EN DOUANE

Il est porté à la connaissance des déclarants en Douane, que le nouveau modèle d'imprimé du manifeste a été déposé à la direction des douanes, aux Services Régionaux et bureaux de douanes ainsi qu'aux sièges des chambres de commerce, conformément aux dispositions de l'article premier de l'arrêté du Ministre des Finances du 9 mai 1979.

En outre et en vertu de l'article premier § 5 de l'arrêté précité, il est donné à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne l'exclusivité de la confection des nouveaux imprimés de manifeste, des déclarations en douane et de tous autres documents à caractère douanier.

Par ailleurs et afin de permettre aux déclarants en douane de les acquérir facilement sur tout le territoire de la République, la distribution de ces imprimés et documents sera assurée par l'Amicale des Douanes aux prix homologués de l'Imprimerie Officielle.

Banque Centrale de Tunisie
Situation Générale Décadaire au 31 mai 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

LE Gouverneur
Mohamed GHENIMA

552.076.039.262

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

ERRATUM

Extrait du J.O.R.T. du 22 mai 1979

Gouvernorat de Nabeul

Réquisition N° 33.634

Lire au placard de la réquisition n° 33.634 parue au J.O.R.T. du 3 avril 1979.

« . . . . . sa femme Irène . . . . .

Et non :

« . . . . . sa femme Imène . . . . . ».

Extrait du J.O.R.T. du 12 juin 1979

Gouvernorat de Tunis

Réquisition n° 33719

Lire au placard de la réquisition n° 33719 paru au J.O.R.T. du 10 - 13 avril 1979 :

... Abdelkader Chéli,

Et non :

... Abdelkader Chalbi.

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Nabeul

Réquisition n° 33924

Lire au placard de la réquisition n° 33924 paru au J.O.R.T. du 22 mai 1979 :

... Habib Ben Mahmoud Malouche,

Et non :

... Habib Ben Mahmoud Malouch.

... 4, Rue Octave - Auguste,

Et non :

... Rue Oktaf August.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant pour le compte de ses enfants :

— Slim ;

— Ilyès ;

— Héla.

Par tiers entr'eux, dans l'indivision.

Et non :

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Slim Ben Habib Malouche ;

3) Ilyès Ben Habib Malouche ;

4) Héla Bent Habib Malouche.

Entr'eux dans l'indivision.

Le reste sans changement

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67500 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978, Madame Najet Bent Jalloul Ben Mohamed Ben Khelil Sa-

lah, épouse Mustapha Hamila, Tunisienne, Institutrice, demeurant à Skanès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de costruction, située à Skanès, Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 12 ares, environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zenbaka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Essid.

A l'Est : Rekaya Bent Ali Ben Mohamed Grichi, sur une partie, et sur le restant, une impasse d'où la voie d'accès.

Au Nord : Héritiers Ahmed Sekhiri.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Hadj Amor Sellama.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67501 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978, Monsieur Harben Jay Boutourline Young, Anglais, Médecin, demeurant à la Rue de la Corniche, Redjich, n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Redjiche Plage, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 2337 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Béatrice ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taoufik El Euchi.

A l'Est : Rivage de la mer.

Au Nord : Sellami et Tijani El Ktari.

A l'Ouest : Route de la Corniche (Mahdia Salakta).

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67502 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978, Monsieur Abdelhaziz Ben Ali Ben Lamine Ben Ahmed, Tunisien, Agent de la Douane, demeurant à Cité Jawahara, Rue 144, n° 20, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Houmet Erremel, la Corniche, Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Fatma El Arbia.
A l'Est : Héritiers Zouaoui Bouraoui.
Au Nord : Tijani Hafsi.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67503 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ben Abdesselem Zouid, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Téboulba, Cité Er-Riadh, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Téboulba, Cité Ennakharia, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 392 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Iman ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselem Zouid.
A l'Est : Salem Belkahia.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Habib Marenai.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67504 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978, Monsieur Ahmed Ben Ibrahim Ben Romdhane El Baccouche Chatty, Tunisien, Commerçant, demeurant au 90, Rue Ezzouhour à M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mahalet El-Baccouche » consistant en des constructions diverses située à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 2000 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Esdihar ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son frère germain Alaya Ben Brahim Ben Romdhane Baccouche :

Par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Lahmar Haouimel.
A l'Est : Impasse Achour et Salah Baccouche et Ahmed Toumi.
Au Nord : Salah Baccouche et Amor Guenouata et Mohamed Zegar et Héritiers Belgacem Bouji et Salah Brahem et Mohamed Haouimel.
A l'Ouest : Amor Guenouata, sur une partie, et sur le restant, Avenue de la République.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67505 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978, Monsieur Said Ben Abdallah Mabrouk, Tunisien, Retraité, demeurant à Om Temar, Médenine, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Tahar Boutaba, Avocat, Rue Ali Belhaouane à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et des arbres fruitiers, située à Oued Hariz, Om Temar, Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 20 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Mabrouk ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route Béni Khedache et Héritiers Ibrahim Ben Said Kamli, sur une partie et sur le restant, Héritiers Mohamed Ben Maouia.
A l'Est : Massoud Ben Hassan Harazi.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Ali Ben Said.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition n° 67506 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978, Monsieur Ali Ben Naceur Smaoui, Tunisien, Professeur, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba, Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à l'Avenue Habib Bourguiba, Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 546 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Iman ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son épouse Fawzia Bent Abdelkader El Horchani.

Par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelbaki Dali.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Abdelkader Nassiri.
A l'Ouest : Abdelkader Dali.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67507 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978, Monsieur Hédi Ben Ali Ben Hamouda El Hentati et con sorts, Tunisien, Agent Technique, demeurant à la route d'El Afrane, km 1,5, n° 112 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax, route Menzel Chaker, km 2,5

Merkez Ladjemi, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 680 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nedra.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Nadra Bent Letaief Ferikha (son épouse).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ghorbel.
A l'Est : Guedara.
Au Nord : Khelifa Guedara et un accès.
A l'Ouest : Mohamed Fakhfakh.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 67508 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1978, Monsieur Mohamed Salah Ben Ahmed Ben M'Barek M'Barki, Tunisien, Fellah, demeurant à Jedellane, Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre pure propre à la construction, située à Sebiba, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sebiba, d'une contenance de : 20 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.
A l'Est : Boutique Youssef Ben Achour
Au Nord : Terrain des vendeurs.
A l'Ouest : Mohamed Ben Youssef Ben Achour.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition n° 67509 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1978, la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Nord), sise à Cité El Mahrajane à El-Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 4550 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sidi Salem II. ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la S. N. I. T. (Agence Régionale du Nord à Bizerte).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La vendeuse.
A l'Est : Route de la Corniche.
Au Nord : Titres Fonciers n° 130652 et n° S.2 278.
A l'Ouest : Route Ain Meriem.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67510 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1978, Monsieur Hédi Ben Ali Gounji, Tunisien, Commerçant, demeurant à Ksar Hellal, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Hantouche, Avocat, 5, Avenue de Paris à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bir Messmam, Ksar Hallal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Mokenine, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Naceur ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Hédi Ben Ali Gounji 1/2
2) Abdelhamid 1/2

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Younès Slimane.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Tahar Ben Younès Slimane.
A l'Ouest : Le requérant Hédi et Abdelhamid El-Gounji.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67511 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1978, Monsieur Hédi Ben Ali El Gounji, Tunisien, Commerçant, demeurant à Ksar Hellal, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Hantouche, Avenue de Paris, n° 5 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Bir Messmam à Ksar Hellal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Mokenine, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hellal ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant 1/2
2) Abdelhamid Ben Ali Gounji 1/2

Par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Younès Slimane.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Tahar Ben Younès Slimane.
A l'Ouest : Mohamed Ben Abdallah Guardabou.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67512 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1978, Monsieur Ahmed Ben Hamda Ben Mohamed Ben Mabrouk Taboubi Garouri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au Poste de la Douane de Menzel Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant

une maison d'habitation et un alou en cours de construction, située à Hal El Ouroud, Cheikhat Sidi Fredj, Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassan Ben Abderrahman Zouaghi.

A l'Est : Ardh Mohamed Soumer.

Au Nord : Mohamed Labbib Ben Rabah et Mohamed Ben Hamouda Jaffel.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Jendouba

Suivant réquisition n° 67513 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1978, Monsieur Ibrahim Ben Younès Ben Amor Saktani, Tunisien, Comptable, demeurant au 17, Rue de Malte, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kataât Oued Medjerda », consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture située à Ghar Dimaou, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Ghar Dimaou, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Kataât Oued Medjerda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Commune de Ghar Dimaou.

A l'Est : Oued Medjerda.

Au Nord : Pont de Ghar Dimaou.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67514 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1978, Monsieur Moncef Ben Mohamed Ben Abdelkader Mokaddem, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Rue Kélibia, n° 5 l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Ouardanine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-kaouthar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Dabouba.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Slaheddine Mokaddem.

A l'Ouest : Abdallah Ben Hadj Ahmed.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67515 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1978, Monsieur Ali Ben Hachemi Ben Sadok Ferjani, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue Ibrahim Riahi, Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ezzitouna », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Chenini, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zitouna ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 1-2 ;

2) Mongi Ben Hachemi Ben Sadok Ferjani pour 1-2 ;

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselem Ben Mohamed Ben Salem

A l'Est : Dar El Farrajine.

Au Nord : Ibrahim El Ferjani.

A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67516 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1978, Monsieur Ahmed Ben Hassen Ben Aissa Miladi, Tunisien, Infirmier, demeurant à Cité El Bassatine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Cité El Bassatine, Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Baghdadi Ben Ali El Oudi.

A l'Est : Mohamed Ben Hassan Miladi.

Au Nord : Hédi Ben Abdelkader Khenissi.

A l'Ouest : Mohamed Ben Dhaou Chaouch.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition n° 67517 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1978, Monsieur Abdelaziz Ben Allala Ben Ibrahim, Tunisien, Secrétaire Général, demeurant à Jebal Lakhdhar, Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant diverses constructions inachevées, située à la Rue 18 Janvier 1952 à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 2800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Eya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Cette réquisition comprend les 2 parcelles n° 4 et 5 du lotissement municipal de la Rue 18 Janvier 1952.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 67520 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1978, Monsieur Rachid Ben Ahmed Dahmane, Tunisien, Délégué de Tataouine, demeurant à Tataouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Hammam - Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 545 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Hana»
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur.
A l'Est : Ali Ben Brahem M'Hiri.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Abdesselem Hadidi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67521 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1978, Monsieur El Ajemi Ben Mohamed Ben Mohamed Makhlouf, Tunisien, Menuisier, demeurant à la Rue de la Grèce, n° 2 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Villa Kais et Mohamed».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Mazi Naouar.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 67522 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1978, Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Salah Ben Naceur, Tunisien, Commerçant, demeurant à Chorbane, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Oued Chorbane», consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Chorbane, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Souassi, d'une contenance de 771 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Basma
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Naceur Ben Belgacem.
A l'Est : Dispensaire de Chorbane.
Au Nord : Route Souassi - Bouthadi.
A l'Ouest : Mohamed Boughrara, sur une partie et sur le restant, Ali Ben Naceur Ben Belgacem.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition n° 67523 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1978, Monsieur Maâoui Ben Ammar Ben Salem El Hajaji, Tunisien, Infirmier, demeurant à la Rue Limam Chafli, n° 25 à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Médenine Oued Gharbaoui, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 264 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «El-Hana».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ammar Ben Salem.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Abdesselem Ben Ammar.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67524 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1978, Monsieur Mondher Ouanès Avocat, demeurant au 15, Rue d'Angleterre à Tunis, faisant direction de domicile chez Maître Mondher Ouanès, Avocat, 15, Rue d'Angleterre à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Raoudhet Mouatamri», consistant en un jardin d'enfants située à Ouardanine, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 2405 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Raoudhet Ouanès».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de la Commune.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Route publique.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 67525 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1978, Monsieur Habib Ben Ali Chibani Chetioui, Tunisien, Adjoint qualifié, demeurant à Hai Chataoui, Zaouit Sahraoui à Tozeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Habib ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Ali Ben Abdallah Chetioui.
A l'Est : Une avenue.
Au Nord : Enfants Tahar Ben Ali.
A l'Ouest : Une avenue.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 67526 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1978, Monsieur Béchir Souidi, Tunisien, Instituteur, demeurant à la Rue des Mimosas, n° 46, Nouvelle Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sourour », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gabès, Sidi Boujebaba, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sourour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Ben Lahbib Seghaier.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Béchir Ben Mohamed Ben Ali Ben Gould.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 67527 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1978, Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Semati, Tunisien, chauffeur, demeurant à Sebiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kaidh El Abar, consistant en un terrain complanté d'amandiers et d'oliviers, située à Sebiba, Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 25 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oualid.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Louatia.
A l'Est : M'Hamed Ben Ahmed Samati.
Au Nord : Oued Ouled Bouzayane.
A l'Ouest : Route Sououaga.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition n° 67528 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1978, Monsieur Mustapha Ben Ezzeddine Dali, Tunisien, Officier, demeurant à Hammam-Lif, 4, Rue Hassine Bouzane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 550 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ouafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : S. N. I. T.
A l'Est : Lycée secondaire.
Au Nord : Domaine de la Commune.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Siliana

Suivant réquisition n° 67530 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1978, Monsieur Abdelmoula Ben Salah Ben Salah Ben Ali Dridi, Tunisien, Technicien, demeurant à Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Siliana, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 260 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Rezgui.
A l'Est : Lamjed Ouislati.
Au Nord : Route publique et le Centre de Formation Professionnelle.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67850 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1978, Monsieur Abdesselam Ben Amor Karrey, Tunisien, Commerçant, demeurant à la Rue Léopold Sengor, n° 8 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant trois magasins, située à Sfax Rue Sengor n° 8, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Tarek - Slim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Leopold Sengor.

A l'Est : Sadok Driss.

Au Nord : Héritiers Ali Ben Hassen.

A l'Ouest : Héritiers Ben Romdhane.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34343 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1979, Monsieur Hammadi Ben Béchir Laâouini, Tunisien, Commerçant, demeurant au 7, Rue de la Mecque Ksar Said Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Bortal Heyder, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Hamida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Hekiri et Ahmed Jelassi.

A l'Est : L'Ecole Primaire.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34376 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1979, Monsieur Chedly Ben Mohamed Ben Rhouma, Tunisien, Employé, demeurant au 17, Rue de la Mecque, Ksar Said, Le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ksar Said, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 91 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mok Allah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Ali Ben Hadj Boubaker.

A l'Ouest : Mohamed Methlouthi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34374 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 avril 1979, Monsieur Messaoud Ben Ali Ben Rhouma El Gasmi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 38, Rue 4210, Cité Zouhour IV., Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Kridigha », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zahrouni, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 208 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Gasmi ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 1-2 ;
2) Amara Ben Ali Cherni, pour 1-2 ;
Dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Naima El Gasmi.

A l'Est : Ahmed Haouas.

Au Nord : Ardh Zahrouni.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition n° 68366 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 février 1979, Monsieur Jameleddine Ben Othman Massaâdi, Tunisien, Médecin, demeurant à Sousse, Rue 3 Août, n° 15, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Makaâ El Fousskia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Massadine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zouhour ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Sa mère Fatma Bent Mohamed Ben Hadj Youssef ;
3) Son frère Mohamed Naceur ;
4) Sa sœur Radhia épouse Mohamed Misouni ;
5) Héritiers de leur sœur Habiba, veuve Sadok Nagla, à savoir :
— Hayet ;
— Noureddine ;
— Amal ;
— Tafik ;
— Mohamed Chaker.

Dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route principale n° 1, sur une partie, et sur le restant, Ahmed Ben Salem Ben Touhami Ben Hassine.

A l'Est : Ahmed Ben Salem Ben Touhami Ben Hassine et Jamil Zenina et une route.

Au Nord : Héritiers Sadok Dabou.

A l'Ouest : seghaler Ben Ouanès Ben Hassine et Tahar et Hamed Khalfallah et Ahmed Hassine et Hassan Lagha.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition n° 68763 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1979, Monsieur Nafti Ben Mohamed Haydar, en tant que représentant légal, Tunisien, Menuisier, demeurant à Djarra, Gabès, 26, Rue de France, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Cheikh », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à la Rue Farhat Hachad, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 1ha. 05a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Cheikh ».

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Hadj Mohamed et Hadj Ali Ben Hamida, à savoir :

I. — Héritiers Hadj Mohamed Ben Hamida :

1) Le requérant, en tant que représentant légal des :
2) Zohra, épouse Ahmed Souli ;
3) Faiza, veuve Mohamed Chkioua ;
4) Khedija, veuve Ali Mansour ;
5) Héritiers Aouicha Ben Hamida ;
6) Hafsia, épouse Mohamed Haydar ;
7) Salha, épouse Mohamed Salah Chkioua ;
8) Héritiers Ferjani Ben Hamida ;
9) Héritiers Sadok Ben Hamida ;
10) Héritiers Sadok Ben Hamida ;

II. — Héritiers Hadj Ali Ben Hamida :

11) Amor ;
12) Senoussi ;
13) Héritiers Béchir Ben Hamida ;
14) Mahmoud, Seghair, Fatma, Kmar, Fatima, veuve Tahar Ben Hamida ;
15) Habib ;
16) Hadj Abderrahmane ;

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Avenue Farhat Hachad.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Oued Essil.
A l'Ouest : Guirfal.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Avenue Farhat Hached.
A l'Est : Titre Foncier.
Au Nord : Avenue Habib Bourguiba.
A l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34091 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 février 1979, Monsieur Lakhdar Chebbi, Tunisien, Contrôleur, demeurant à Cité Ettahrir, n° 529, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Cité Ettahrir, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 78 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abderrahmen Ayari.
A l'Est : Ali El Hichri.
Au Nord : Youssef Serarai.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34092 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Hassen Ben Hassine Aguir, Tunisien, Fellah, demeurant à Gammarth a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Habous Attar », consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Gammarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hassen Aguir ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cimetière Sidi Abdallah.
A l'Est : Ardh Othman Mouhli.
Au Nord : Djebel Nebli.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34093 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Eric Jules Yavier Pisani, français Commerçant, demeurant à la Rue Ledou Rollan, n° 38, faisant élection de domicile chez Maître Albert Wazen, Avocat au 13, Rue Ali Bach Hamba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique de commerce située à Tunis, Rue Charles De Gaulle, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Benigno Farregla ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Les co-propriétaires indiqués à la réquisition

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ismail.
A l'Est : Usine des Chaussures.
Au Nord : Magasin.
A l'Ouest : Usine Ben Yedder.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34094 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Eric Jules Yavier Pisani, français, commerçant, demeurant à la Rue Ledou Rollan, n° 38, faisant élection de domicile chez Maître Albert Wazen, Avocat au 14, Rue Bach Hamba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en trois magasins, située au 16, Rue El Jazira à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Pisani

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Les co-propriétaires indiqués à la réquisition

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34095 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Jomaâ Ben Miled Ben Messaoud Dorboz Bacha, Tunisien, Employé, demeurant au 32, Rue Langadoc, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Bcyf Essada ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage.
A l'Est : Passage.
Au Nord : Ardh Khemais Ben Zina.
A l'Ouest : Ardh Tahar Taâmallah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34096 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Boubaker Ben Ayed Medhouna, tunisien, employé, demeurant au 32, Rue Langadoc, El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Ragasa », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raoued, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Laaroussi Ben Alaya.
A l'Est : Ardh Hassen Ben Mohamed Dali.
Au Nord : Passage.
A l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34097 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Monsieur Ammar Ben Abddallah Ben Amor El Haji, Tunisien, Maçon, demeurant au 31, Rue du Jardin, le Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Ennour », consistant en une maison d'habitation, située au Kram, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 350 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ennour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Meftah.
A l'Est : Hassine et Ahmed Dhahbi.
Au Nord : La Municipalité.
A l'Ouest : Ahmed Dhahbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34098 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 février 1979, Madame Aljia Bent Ali Ben Saâd El Mejri, Tunisienne, demeurant au 18, Rue 4122, Cité Zouhour, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Douguez », consistant en une maison d'habitation, située à Herairia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 118 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Ben Hamada.
A l'Est : Alaya Essomal.
Au Nord : Salem Ben Ammar.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34099 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979, Monsieur Hamda Ben M'Hammed Kammoun, Tunisien, Chef d'Equipe, demeurant au 28, Rue des Roses, le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Kebch Lahmar », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Chergui, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 603 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennour ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Ameur Ben Ameur Zekri.

Par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Laaroussi Habibi.
A l'Est : Béji Belghith.
Au Nord : Ali Ben Laaroussi Habibi.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34101 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979, Monsieur Ahmed Ben Dhahbi Ben Ammar Ayari, Tunisien, Gardien de la Paix, demeurant au 26, Rue Mahdia, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au Kram, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Kilani Agrebi.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Houcine El Fersi.
A l'Ouest : Ammar Hejaji.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34102 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979, Monsieur Fethi Ben Mohsen Essadfi, tunisien, fellah, demeurant au 7, Rue El Abri, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bouret Ben Noômane », consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 4000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Assya ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Tijania Bent Amor Ben Ali Meriah ;
3) Zohra Bent Amor Ben Ali Meriah ;

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Inconnu.
A l'Est : Tahar Meriah.
Au Nord : Hamda Meriah.
A l'Ouest : Une route.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Mahdia

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour, Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zeitoune El Kerarcha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Gueriguiche et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 61276 déposée le 7 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 3-7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1976. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre comprenant des oliviers, d'une contenance dénoncée de : 3 hectares, environ, celle résultant du bornage est de : 2ha. 31a. 85ca.

L'immeuble se trouve situé à El Kerarcha, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Abdesselem Jmaiel, Hassen El Akkari, Hadj Mustapha Romdhane, Hassen et Mohamed El-Ghoul et Hadj Hédi Gueriguich.

A l'Est : Héritiers Mohamed El Jarboua.
Au Sud : Chedli Bou Jnah et Hédi Gueriguich.
A l'Ouest : Ahmed Gueriguich et Mustapha Hadj Romdhane.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Mohamed Gueriguich.
A l'Est : Hadj Hédi Gueriguich.
Au Sud : Mustapha Hadj Romdhane.
A l'Ouest : Héritiers Bel Azreg.

Troisième Parcelle :

Au Nord : Héritiers Bel Azreg.
A l'Est : Mohamed et Hassan El Ghoul.
Au Sud : Mohamed Gueriguich.
A l'Ouest : Héritiers Dar Bel Azreg.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Bou Attour, Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amria, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Masmoudi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61343 déposée le 2 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1976. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre nues, d'une contenance dénoncée de : 2200 m²., celle résultant du présent bornage est de : 1990 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, près de Sabkhet El Andaless, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : Hadj Ali Djebali.
A l'Est : Un chemin.

Au Sud : Héritiers Mohamed Rejeb Essbaâ d'une part et Ahmed Ben Mabrouk Essbaâ d'autre part.
A l'Ouest : Parcelle n° 3, d'une part, et Jabeur El-Ghoul, d'autre part.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Parcelle n° 2 et Jabeur El Ghoul et son frère Abdallah.
A l'Est : Parcelle n° 3 et au-delà Ahmed Ben Mabrouk Essba.

Au Sud : Un chemin.

A l'Ouest : Jabeur El Ghoul et son frère Abdallah El Ghoul.

Troisième Parcelle :

Au Nord : Jabeur El Ghoul.
A l'Est : Parcelle n° 2, d'une part, et Ahmed Ben Mabrouk Essbaâ, d'autre part.

Au Sud : Un chemin.

A l'Ouest : Jabeur El Ghoul et Parcelle n° 2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour, Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ahmed Ramzi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Habib Ben Ahmed El Mehri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61430 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1975.

Les opérations ont été clauses définitivement le 24 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en construction, d'une contenance dénoncée de : 1400 m²., celle résultat du présent bornage est de : 1298 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, route de la Corniche, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de la Corniche.
A l'Est : Ancienne voie ferrée de Sousse à Mahdia faisant usage de piste.

Au Sud : Sadok Karchoud.
A l'Ouest : Mohamed Mabrouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Ourlemmi, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Marzouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Marzouk

en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61729 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de : 170 m², et celle résultant du présent bornage est de : 173 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir R.G., conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée.

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Chaâbane dit Rejeb El Baouab.

A l'Ouest : Ahmed Besbès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Barnoussa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Ali Ben Cheik Mohamed Matoussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61940 déposée le 2 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1976. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une maison et des arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de : 45 ares, celle résultant du bornage est de : 45a. 51ca.

L'immeuble se trouve situé à Medjez-El-Bab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 79 :

Au Nord et au Nord-Est : R. 58765.

A l'Est et au Sud-Est : Hédi Ben Mohamed Ben Belgacem.

Au Sud et au Sud-Ouest : T. 180351 et sur le reste Amara Ben Ali Ben Mohamed.

A l'Ouest : La parcelle n° 82 de la présent réquisition.

Parcelle n° 82 :

Au Nord : Oued Medjerdah.

A l'Est et au Sud-Est : R. 58765, sur une partie, et sur le restant, la parcelle n° 79 de la présente réquisition.

A l'Ouest et au Sud-Ouest : R. 58765.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez-El-Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

28. — Suivant procès-verbal, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ettaâmir, dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière d'Habitation, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62213 déposée le 18 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1978. La propriété bornée consiste en sept parcelles propres à la construction, d'une contenance dénoncée de : 41ha. 86a., celle résultant du présent bornage est de : 41ha. 58a. 45ca.

L'immeuble se trouve situé à M'Tarrech à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Route de M'Terrech, l'Aviation Civile, et le Centre National de perfectionnement Professionnel.

Au Nord-Ouest : Route de Médenine et le Lycée Mixte de Gabès et Oued El Klam.

Au Sud-Est : Cimetière de M'Torrech, sur une partie, et sur le restant Mohamed Tahar Touiti et consorts.

Au Sud-Ouest : Zone forestière et Mohamed Tahar Touiti et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaleb Mohamed El Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Naji Ben Ameur Ben Mohamed Dagdouf, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62330 déposée le 23 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 500 m², environ, celle résultat du présent bornage est de : 522 m².

L'immeuble se trouve situé à Trik Ed-Diss, Skanès, Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Ali Dghim.
• Au Nord-Ouest : Hamadi Bel Hadj Youssef.
• Au Sud-Ouest : Youssef Ben M'Hamed Bouz-garrou.
• Au Sud-Est : Ali Dghim.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour, Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Mohamed Dabbabi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62373 déposée le 12 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 février 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 864 m², celle résultant du présent bornage est de : 784 m².

L'immeuble se trouve situé à El Jem, route G.P. 1, de Sousse, Secteur d'El Jem, Justice Cantonale et Délégation d'El Jem, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition n° 60164.
• Au Sud : Hassen Ben Mohamed Dabbabi.
• A l'Est : Route G. P. 1.
• A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Zaiane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'El Jem, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khemais, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amel, dont l'immatriculation a été demandée par le Docteur Ahmed Dhibi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62394 déposée le 24 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre

celle de terre comprenant une maison d'habitation et un puits, d'une contenance dénoncée de : 55 hectares, environ celle déduite du présent bornage provisoire est de : 52ha. 51ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Meigueille, Délégation de Sahl, Kairouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Sadok Chouiaa, Abdellaziz Chouiaa, Mohamed et Hédi Ben Mohamed Salah El-Ghamardi El Azouzi et Yahia Bouras.

A l'Est : Mohamed et Hédi Ben Mohamed Salah El Gharmadi El Azouzi et Yahia Bouras.

Au Sud : Héritiers Chedly Ben Salah El Azouzi, Mohamed El Adel El Allani, Loussalef Chérif, héritiers Daaloul et Salah El Ayadi El Mejri.

Au Nord-Ouest : Sadok Chouaia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rafahiet Téboursouk, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62426 déposée le 28 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 6ha. 83a. 90ca., environ, celle résultant du bornage est de : 6ha. 85a. 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Téboursouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin de Téboursouk à Dougga, et au-delà, héritiers M'Hammed Lahbail et consorts.

Au Nord-Est : Mohamed Salah Bou-Dabbous.

Au Sud-Est : Domaine de l'Etat (forêts).

Au Sud-Ouest : Domaine de l'Etat (forêts).

A l'Ouest : Domaine de l'Etat (forêts) et T. 8491.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Lassoued, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62432 déposée le 30 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue en partie complantée, d'une contenance dénoncée de : 2ha. 10a., environ, celle résultant du présent bornage est de : 2ha. 06a. 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès - Chentech, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : La piste du champ de tir, et au-delà Hachemi M'Rabet et consorts.

A l'Est et au Nord-Ouest : La réquisition n° 61542.

A l'Ouest : Hachemi Ben Kilani et consorts, la piste du champ de tir et au-delà la réquisition n° 59769.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur ben Saâda Mohamed Tijani, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Lahbib Khayati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62435 déposée le 2 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 870 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 1199 m².

L'immeuble se trouve situé au Ksour, Gouvernorat du Kef, Délégation du Ksour, Justice Cantonale de Dehmani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : R. 60294 et Usine Safia ou Commune du Ksour.

Au Sud-Est : R. 60294.

Au Sud-Ouest : Rue Safia et au-delà R. 58470.

Au Nord-Ouest : M'Hamed Ben Mohamed Tahar Bouzorraâ.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantorai de Dahmani, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Allègue, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Mohamed Allègue, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62477 déposée le 12 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une terre complantée en oliviers, d'une contenance dénoncée de : 1000 m², environ, celle déduite du présent bornage provisoire est de : 4395 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route de la Ceinture.

Au Sud : Mazri Ben Mahmoud Ben Hadj Hassen M'Zali.

Au Sud-Ouest : Salem Essid, Tahar Djemmali, Khelifa Ben Mohamed M'tir et Taieb Bel Hadj Mustapha Bouzgarrou.

Au Nord-Ouest : Une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantorai de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Basma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Ben Ahmed Maâtoug, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62503 déposée le 23 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée, d'une contenance dénoncée de : 300 m², environ, celle déduite du présent bornage provisoire est de : 383 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, route de Skanès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue.

Au Sud-Est : Fredj Bouslama.
Au Sud : Route de Skanès M.C. 92.
Au Sud-Ouest : Abdesselem Maâtoug.
Au Nord-Ouest : Lot municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudhet El Ouns, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Ben Ahmed Maâtoug, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62505 déposée le 23 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une villa et ses dépendances, d'une contenance dénoncée de : 700 m², environ, celle déduite du présent bornage provisoire est de : 500 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, triq Skanès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : R. 62503.
• Au Sud-Est : R. 62503.
• Au Sud : Route de Skanès M. C. 92.
• Au Nord-Ouest : M'Hammed Jilani et lot municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

38. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Radhia et Béchir, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Cheikh Ammar Ben Belgacem El-Mechri Zouari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62515 déposée le 26 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 600 m², environ, celle résultant du bornage est de : 565 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboursouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ali Barkallah.
• Au Nord-Est : Le requérant.
• Au Sud-Est : Les abattoirs.
• Au Sud : Nouri Ben Kaddour.
• À l'Ouest : Impasse et au-delà Hassine El Ouarghi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

39. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Selma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmelek Ben Ali Ben Hadj Mohamed Triki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62515 déposée le 3 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 9-13 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 1053, 90 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 929 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Gremda, km 6, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Ben Messaoud et Mahmoud Ben Abdallah.

Au Nord-Est : Habib Lamouri.
Au Sud-Est : Héritiers Hadj Mohamed Lamouri.
Au Sud-Ouest : Zenket Bouzaiane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

40. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabelsi Salem, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Abdeljabbar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar El Euch, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62555 déposée le 3 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un dépôt, d'une contenance dénoncée de : 8370 m², celle résultant du présent bornage est de : 3202 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Gabès km 5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réquisition n° 62556.
Au Sud-Est : Une piste et au-delà Brahim Ben Nasr Ben Hadj Hassen El Amri.
Au Nord-Ouest : Mabrouka Ben Ali El Amri.
Au Sud-Ouest : Bahia Bent Ali Ben Sadok Alou-lou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

41. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ridha, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Hamida El Arem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62556 déposée le 3 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 2340 m², celle résultant du présent bornage est de : 2560 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Gabès, km 5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Abdelmajid Maalla.
Au Nord-Ouest : Mabrouk Ben Ali El Amri.
Au Sud-Ouest : Réquisition n° 62555.
Au Sud-Est : Piste et Abdelmajid Maalla.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

42. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jenan El Kef, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62670 déposée le 30 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 525 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 164 m².

L'immeuble se trouve situé au Kef, Gouvernorat du Kef, Délégation du Kef, Justice Cantonale du Kef conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Commune du Kef.
Au Sud-Est : Rue projetée et au-delà la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Au Sud-Ouest : Commune du Kef.
Au Nord-Ouest : Rue projetée et au-delà Mohamed Touhami Lazhar et Mabrouka Bent Lakhdar Ben Hmadi El Guelmani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

43. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cherak El Mendra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Chaouachi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62677 déposée le 2 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1976. La propriété bornée consiste en 6 parcelles de terre propre à la culture, d'une contenance dénoncée de : 4 hectares, environ, celle résultant du présent bornage est de : 2ha. 70a. 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Abada, cheikhat de Chaouachi, Délégation de Medjaz El-Bab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 183 :
Au Nord : R. 60298.

Au Sud et à l'Est : Héritiers Hadj Mohamed Salah.

A l'Ouest : Le requérant et P. 185.

Parcelle n° 185 :

A l'Est : Le requérant et P. 183.

A l'Ouest : Le requérant et P. 187.

Au Nord : R. 60298.

Au Sud : Ali Jouaiou et Sadok Bei Hadj Mohamed Salah.

Parcelle n° 187 :

Au Nord : Le requérant, P. 99 et P. 189.

Au Sud : Ali Jouaiou et Sadok Bel Hadj Mohamed Salah.

A l'Est : Le requérant et P. 185.

A l'Ouest : Abdellaziz Bel Hadj Mohamed Salah sur partie et sur l'autre partie le requérant.

Parcelle n° 189 :

A l'Est et au Sud : Le requérant, P. 187 et P. 191.

Au Nord : Mohamed Seghaier.

A l'Ouest : Abdellaziz Bel Hadj Mohamed Salah.

Parcelle n° 191 :

Au Nord : Salah Ben Brahim.

Au Sud et à l'Ouest : Le requérant, P. 99 et P. 189.

A l'Est : R. 60298.

Parcelle n° 99 :

Au Nord : R. 60298.

A l'Est, au Sud et à l'Ouest : Le requérant, P. 187, P. 189 et P. 191.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez-El-Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

44. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Mahmoud Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Khaled Ibn El Oualid, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mouldi Ben Ali Ouanès, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62716 déposée le 15 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 22-25 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison et un puits, d'une contenance dénoncée de : 6 hectares, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 2ha. 40a. 40ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebéniana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Fredj Ben Mohamed Ben Mabrouk.

Au Nord-Ouest : Héritiers Hassine Ben Hadj Ali Ben Hassine et au-delà un chemin sur une partie.

Au Sud-Est : Abdelkrim Ben Mohamed et héritiers Madiouni.

Au Sud-Ouest : Hassouna Madiouni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djebéniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

45. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Moumtaza, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdeljelil Ben Hassine Ben Hadj Hassine Kallel, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 62729 déposée le 15 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 22-25 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de : 1530 m², celle résultant du présent bornage est de : 1384 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Abdellatif Frikha.

Au Nord-Est : Mohamed Sahnoun, sur une partie, une Zenka, et au-delà Abdelkader Trabelsi, sur le restant.

Au Sud-Ouest : Mohamed Kallel.

Au Sud-Est : Zenka et au-delà Hassine Kallel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

46. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwahab, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dassane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Adj Ben Mohamed Tahar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62817 déposée le 4 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 2-5 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1977. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre renfermant une maison, d'une contenance dénoncée de : 600 m², celle résultant du présent bornage est de : 2134 m².

L'immeuble se trouve situé à Béni Hassen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue projetée.

Au Sud-Est : Rue projetée.

A l'Est : Ali Ben Mohamed Ben Ali Bagga.

Au Sud-Ouest : Stade Municipal.

Au Nord-Ouest : Abdelkader Ben Sassi Ben Taleb Chouikh.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

47. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaleb Mohamed El Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Douja, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Kallala en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62957 déposée le 14 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et ses dépendances, d'une contenance dénoncée de : 1200 m²., celle déduite du présent bornage provisoire est de 1004 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, Rue de la Liberté, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : T. 215424.
• Au Nord-Est : T. 215424 et T. 9554.
• Au Sud-Est : Héritiers Chedli Kallala.
• Au Sud-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

48. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Djilani Ben Hamida, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63060 déposée le 13 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 27-31 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1977. La propriété bornée consiste en un terrain agricole, d'une contenance dénoncée de : 4 hectares, celle résultant du présent bornage est de : 9ha. 09a.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Boubaker, secteur de Hassi Amor, Délégation de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Premiers Parcelle :

• Au Nord-Est et au Sud-Est : Parcelle n° 3.
• Au Nord-Ouest : Djilani Ben Hamida.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Ziltni.

Deuxième Parcelle :

• Au Sud : Djilani Ben Hamida.
• A l'Ouest : Brahim Ben Abdallah Ben Fredj.
• Au Nord et à l'Est : Parcelle n° 3.

Troisième Parcelle :

• Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà Hadj Said el Akroute.
• Au Nord-Est : Sassi El Akermi dont Mohamed
• Au Sud : Parcelle n° 1.
• Au Sud-Ouest : Parcelle n° 2.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

49. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rebai, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ampa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur MOHAMED Béchir Ben Ammar Ben Tilli El Yahiaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63316 déposée le 18 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 371 m²., environ, celle résultant du présent bornage est de : 635 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine - Ville Justice Cantonale de Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Le requérant.
• Au Sud-Est : Les logements de la Santé Publique
• Au Sud-Ouest : La Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (S.N.C.F.T.).
• Au Nord-Ouest : El Ayachi El Gharsalli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Siliana

50. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hédia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Amor El Jemili, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63913 déposée le 7 mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mai 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1977. La propriété bornée consiste en un immeuble en cours de construction, d'une contenance

dénoncée de : 347 m2., environ, celle résultant du présent bornage est de : 345 m2.

L'immeuble se trouve situé à Makthar Gouvernorat de Sillana, Justice Cantonale de Maktar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue projetée (Ville de Maktar).

Au Sud-Est : Rue projetée (Ville de Makthar).

Au Sud-Ouest : Rue projetée (Ville de Maktar).

Au Nord-Ouest : Rue projette (Ville de Makthar).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maktar, le Gouverneur de Sillana ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Argh El Ahbab », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Ali Toumi et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 28971 déposée le 9 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 19-23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 5000 m2., celle résultant du présent bornage enquête est de : 6010 m2.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Djebel El-Kahoui, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 38909 (S.2) Tunis.

A l'Est : Tijani Kabadou.

Au Sud : Zouaria.

A l'Ouest : Amor Ben Mohamed Ben Mabrouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mechmech en remplacement de Monsieur Ben Romdhane, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Yasmine, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Joufou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 30910 déposée le 13 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 480 m2., celle résultant du présent bornage provisoire est de : 602 m2.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Temime, Rue Hannibal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réquisition n° 29306.

Au Nord-Est : Réquisition n° 30203, sur une partie, et une impasse, sur l'autre.

Au Sud-Est : Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ayed.

Au Sud-Ouest : Rue Hannibal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Mongia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ben Aissa El Baccouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31002 déposée le 21 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 90 m2., celle résultant du présent bornage provisoire est de 63 m2.

L'immeuble se trouve situé à Kélibia Piage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hôtel Florida.

A l'Est : T. 126765.

A l'Ouest : Rue sans nom.

Au Sud : Le requérant en partie et sur l'autre partie Mohamed El Habib Ben Abdelkader MriKha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Khawaria, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Abderrahman Ben Djebara et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 31115 déposée le 8 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 4 - 7 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole, d'une contenance dénoncée de : 2 hectares, celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 36a. 80ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag (Sidi Saâd) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chedly El Mestiri.

Au Sud : Khemais Ben Salah Alayat et Houcine Bouzid et consorts.

À l'Est : Chedly Ben Zaled.

À l'Ouest : Ahmed Ben Saâd El Allagui et Béchir Ben Ali Ben Saâd.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sellami Mounir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Billi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Ahmed El Billi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31200 déposée le 18 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de : 7500 m², celle résultant du présent bornage est de : 7317 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : T. 39876 (S2), T. 39877 (S2) et une rue.

À l'Est : Réquisition n° 30488.

Au Sud : Une rue.

À l'Ouest : T. 24106 et inconnu.

Deuxième Parcelle :

À l'Est : R. 30488.

Au Sud : La parcelle 1.

À l'Ouest : La parcelle 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abid Tahar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Faouz, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Messaoud Ben Mohamed Ben Hamed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31238 déposée le 8 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 10 - 14 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1978. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de : 1803 m², celle résultant du présent bornage est de : 4363 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

À l'Est : T. 27248 S.2, T. 27248 S.2, T. 104358.

Au Sud : Réquisition n° 28984.

À l'Ouest : T. 4958 et T. 11821 S.2.

Au Nord : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Latifa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Hassine Romane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31252 déposée le 15 juin 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 septembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère forestier, d'une contenance dénoncée de : 11 hectares, environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 26ha. 63a.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

À l'Est : Domaine de l'Etat (forêt).

Au Nord-Est : T. 126.069.

Au Sud-Est : T. 515.553 S2 Tunis, T. 517.830 S2, 514.294 S2; 514.701 S2; 514.331 S2; 514.335 S2; T. 514.338 S2; T. 518.767 S2; 514.239 S2.

Au Sud : T. 514.271 S2 Tunis et T.

Au Sud-Ouest : T. 518542 S.2 et Abdelkader Ben Kaddida.

À l'Ouest : T. 515673 S.2 Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salhi Jellouli, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Abdelmajid Hefaledh, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Sallouha Bent Mekki

Khamidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31401 déposée le 26 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance dénoncée de : 3 hectares, celle résultant du présent bornage est de 3ha. 04a.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, route de Gammarth, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Souled.
• A l'Est : Forêt de Gammarth.
• A l'Ouest : Lotfi El Memi et R. 29142.
• Au Sud : Héritiers Gabadou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Grassi Fathi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Nasr El Mîmri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31422 déposée le 8 septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 août 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 433 m2., celle résultant du présent bornage est de : 430 m2.

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 21866 (S.2).
• A l'Ouest : T. 21868 (S.2) et T. 21448 (S.2).
• A l'Est : Conduit de l'Oued Elil.
• Au Sud : T. 21448 (S.2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mechmèch Habib, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Monia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Aleya Farès, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31657 déposée le 12 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1977. La propriété bornée consiste en une villa et un garage, d'une contenance dénoncée de 465 m2 environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 476 m2.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Rue Habib Karma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est : Réquisition n° 30132.
• Au Nord-Est : Inconnu.
• Au Nord-Ouest : Abdelmajid Lakhal.
• Au Sud-Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Mademoiselle Fatma Bent Amara Ben Ali Dridi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 31962 déposée le 22 avril 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 12-15 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de : 500 m2., environ, celle résultant du présent bornage est de : 512 m2.

L'immeuble se trouve situé à Raouad, route de Bordj Toufi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : H. 519 (Amor Ghazouana).
• A l'Est : (H. 398) Mohamed Dabbabi.
• Au Sud : Route de Borj Touil à Raouad.
• A l'Ouest : (H. 474) Mohamed Cheibi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Esaddem Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zakhrafa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Youssef Chabbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32052 déposée le 14 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1978. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 240 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 250 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue El Marr Impasse Sidi Abderraouf, n° 12, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 27258 (S.2) et Ahmed Fatech.

À l'Est : Tahar Hamdi, Mannoubi Nouri, Othman Mazhoud, Déri Ezzeddine, Mamlouk Chérif, Zina Bent Amor Sahli, Taïeb El Gabsi et la Municipalité de Tunis.

Au Sud : Sadok Khoujet El Khil et Impasse Sidi Abderraouf.

À l'Ouest : Impasse Sidi Abderraouf et Ahmed Faleche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du tribunal immobilier de Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Slama, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32064 déposée le 21 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 22-26 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1978. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 220 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 208 m².

L'immeuble se trouve situé à Maâmoura, Avenue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : L'Avenue Habib Bourguiba.

Au Sud-Est : Abderraouf Ben Slama.

Au Sud-Ouest : Hédi Ben Salem.

Au Nord-Ouest : Hédi Ben Salem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezzaddem Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dokkane Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32134 déposée le 16 juin 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 septembre 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 novembre 1978. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de : 15 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 21 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 87bis, Rue Sidi Mahrez, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Municipalité de Tunis.

Au Nord-Ouest : Municipalité de Tunis.

Au Sud-Est : Serra Bent M'Hamed El Mahrzi.

Au Sud-Ouest : Rue Sidi Mahrez.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezzaddem Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelwaheb Ben Taïeb Majoul, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 32840 déposée le 11 février 1978 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 5 - 8 septembre 1978.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1979. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 2 magasins et un alou, d'une contenance dénoncée de : 32 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 32 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, angle Rue Mongi Slim et Rue de Tanneurs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue des Tanneurs.

À l'Est : T. 15272 (S.2).

Au Sud : T. 15272 (S.2).

À l'Ouest : Rue Mongi Slim.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jaouhara II., dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Melloul, en qualité

de propriétaire, suivant réquisition n° 59324, déposée le 9 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un hôtel avec dépendances, d'une contenance dénoncée de : 4000 m²., celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 04a. 30ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse - Nord, Boulevard/de la Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Domaine Public Maritime.
• Au Sud-Ouest : Boulevard de la Corniche.
• Au Sud-Est : Titre 20844.
• Au Nord-Ouest : Titre 201940.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Siliana

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Hemada, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Hassine Ben Amor Elili El-Ayari et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 61350 déposée le 7 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1978. La propriété bornée consiste en sept parcelles de terre de labour, d'une contenance dénoncée de : 50 hectares, environ, celle résultant du présent bornage est de : 51ha. 91a.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat des Outed Salah, Délégation de Makthar, Justice Cantonale de Makthar, Gouvernorat de Siliana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

• Au Nord-Est : Belgacem Ben Abdallah Ben Abbès.
• Au Sud-Est : Abdallah Ben Amor Ben Soula.
• À l'Ouest : Forêt.
• Au Nord-Ouest : El Hadj El Borni Ben Younès.

Deuxième Parcelle :

• Au Nord-Est : Ali Ben Taieb Ben Salah, Hafnaoui Ben Mohamed Ben Ali Ben Rejeb.
• Au Sud-Est : Abdesselem Ben Touhami Ben Lamine, Ali Ben Taieb Ben Salah et Hafnaoui Ben Mohamed Ben Ali Ben Rejeb.
• À l'Ouest : El Hadj El Borni Ben Younès, Hafnoui Ben Mohamed Ben Ali Ben Rejeb, Nefida et au-delà Hafnaoui Ben Mohamed Ben Ali Ben Rejeb.

Troisième Parcelle :

• Au Nord-Est : Hafnaoui Ben Mohamed Ben Ali Ben Rejeb.
• Au Sud-Est : Hafnaoui Ben Mohamed Ben Ali Ben Rejeb.
• Au Sud-Ouest : Hafnaoui Ben Mohamed Ben Ali Ben Rejeb.
• Au Nord-Ouest : Ali Ben Taieb Ben Salah.

Quatrième Parcelle :

• Au Nord-Est : Taieb Ben Ali Ben Salah.
• Au Sud-Est : Néfida et au-delà Mohamed Ben Ali Ben Maâmer.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Maâmer.
• Au Nord-Ouest : El Hadj El Borni Ben Younès.

Cinquième Parcelle :

• Au Nord : Mohamed Ben Ali Ben Mamer.
• Au Sud-Est : Mohamed Ben Rejeb.
• Au Sud-Ouest : Héritiers El Hadj Ammar Ben Meriem et El Hadj El Borni Ben Younès.

Sixième Parcelle :

• À l'Est : Salah Ben Rejeb, une piste et au-delà Ali Ben Abbès.
• Au Sud : Belgacem Ben Maâmer.
• À l'Ouest : El Hadj El Borni Ben Younès, néfida et au-delà El Hadj El Borni Ben Younès.

Septième Parcelle :

• À l'Est : El Hadj El Borni Ben Younès, Oued El Argoub et au-delà El Hadj El Borni Ben Younès.
• Au Sud-Est : Oued El Argoub et au-delà El Hadj El Borni Ben Younès.
• Au Nord-Ouest : El Hadj El Borni Ben Younès, néfida et au-delà El Hadj El Borni Ben Younès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Makthar, le Gouverneur de Siliana ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwaheb, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Ennajah, dont l'immatriculation a été demandée par la S. N. I. T., en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61403 déposée le 5 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 1502 m²., celle résultant du présent bornage est de : 1734 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord, au Nord-Ouest et au Nord-Est : Ameur Rejeb.

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Héritiers Ouled El Majdoub.

Au Sud-Est : Titre 12774.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chiraz, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taleb Ben Béchir Ben Mohamed Abid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61440 déposée le 10 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation dont une partie surplombe des fonds riverains, d'une contenance dénoncée de : 107 m2., celle résultant du présent bornage est de : 90 m2, l'immeuble se trouve situé à Kalaà Kébira en façade sur l'Avenue Taleb El M'Hiri, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Est et à l'Ouest : Abdelkader et Béchir Abid.

Au Sud-Est : Avenue Taleb El M'Hiri.

Au Sud-Ouest : Abdelkader et Béchir Abid.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Est : Héritiers Amor El Ouarsil.

Au Nord-Ouest : Abdelkader et Béchir Abid, sur une partie, et Habib Abid, sur le restant.

Au Sud-Est : Avenue Taleb El M'Hiri.

Au Sud-Ouest : Habib Abid.

N.B. : La présente parcelle surplombe des fonds riverains appartenant à Messieurs Abdelkader et Béchir Abid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Imène, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkrim Guettat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61529 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 2 - 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 716 m2, celle résultant du plan est de : 696 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue Abdel-laziz Etheâbli, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Abdelaziz Etheâbli.

Au Sud : Hédi Zlassi, sur une partie, sur l'autre Ahmed Ben Belgacem Ettakaz et Taleb Chebil.

A l'Est : Rue n° 133.

A l'Ouest : Othman Nouri, sur une partie, sur l'autre, Mohamed Ben Belgacem Ettouzi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Zarghoula, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Djeridi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61743 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1977. La propriété bornée consiste en un déptô et un alou, d'une contenance dénoncée de : 90 m2, environ, celle résultant du présent bornage est de : 95 m2.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Hai Djeblia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Azaiz Daghbouji.

Au Nord-Ouest : Mohamed Belaid.

Au Sud-Est : Chemin dit Rbat El Fassi.

Au Sud-Ouest : Ali Majed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soussis, le Gouverneur de Soussis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mansoura, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahrez Ben Tahar El Majri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61841 déposée le 9 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 3 hectares, celle résultant du présent bornage est de : 2ha. 6a. 70ca.

L'immeuble se trouve situé à Erramada, forêt de Sahline, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Est : Route M.C. 82.
Au Nord-Ouest : T. 201550 (requérant).
Au Sud-Est : Abderrahmane Akkara.
Au Sud-Ouest : T. 201550 (requérant).

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Est : Taleb Ben Abdesselem et Titre 201550.
Au Nord-Ouest : El Hadj Mohamed Ben Belgacem El Gharbi et Hammadi Haboura.
A l'Ouest : Pareillement.
A l'Est : T. 201550.
Au Sud : T. 43737.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Zoubaïer Ben Mohamed Zarafi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61892 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 15-19 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, un puit, des oliviers et des arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de : 1200 m², celle résultant du présent bornage est de : 12a 81ca.

L'immeuble se trouve situé à El Machraf à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers M'Hamed Ezzidi dont Aichoucha Bent Bouzgarou.
Au Nord-Ouest : Sentier.
Au Sud : T. 215326.
A l'Ouest : Amara Ben Amor Harzallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mazraâ Ellemloumi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar El-Lamloumi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62162 déposée le 4 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un puit et des palmiers, d'une contenance dénoncée de : 6 hectares, et celle du présent bornage provisoire est de : 5 hectares, 65 ares et 70 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Chentech, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Réquisition n° 60078.
Au Nord-Ouest : R. 60078, R. 61573 et T. 20299.
Au Sud-Est : Héritiers Ouled El Hadj Salah.
Au Sud-Ouest : T. 20299 et Héritiers Ouled El-Hadj Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ayadi Raouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Amor Ben Brahim en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62206 e 13 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mai 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de : 700 m², celle résultant du présent bornage est de : 797 m².

L'immeuble se trouve situé à Loteux à El Guetar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue projetée et au-delà Ali Ben Abdallah Ben Mhammed Ben Brahim.
A l'Est et au Sud-Est : Rue Farhat Hached et au-delà le Cimetière Musulman.
Au Sud-Ouest : Conduite des eaux des oasis et au-delà Mohamed Ben Ali Ben Abdallah Ben Saâd.
A l'Ouest : Rue projetée et au-delà Ouled Brahim.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ayadi Raouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Abdallah, dont l'immatriculation a été

demandée par Monsieur Abdallah Ben Ahmed Ben Ali Ben Brahim, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62227 déposée le 1er décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mai 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 500 m², celle résultant du présent bornage est de : 679 m².

L'immeuble se trouve situé à Lorteux, El Guetar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue projetée et au-delà Mounaouer Ben Mohamed Sghair Ben Mohamed Ben Othman.

Au Sud-Est et à l'Est : Rue Farhat Hached et au-delà les logements populaires.

Au Sud-Ouest : Héritiers Salah Ben Mohamed Ben Rajeb.

À l'Ouest et au Nord-Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef El Ouiriemmi, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mostakbal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khélifa Ben Mekki Nanfouès Zakhama, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62282 déposée le 9 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1976. La propriété bornée consiste en 4 parcelles de terre comprenant des oliviers, d'une contenance dénoncée de : 13600 m², celle résultant du présent bornage est de : 8890 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine (Ras El-Oued), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Est : Habous Salem Dahmouni et Tahar El Karti.

Au Sud-Est : Ahmed Ben Salah Essaied.

Au Sud-Ouest : Domaine de l'État.

Deuxième Parcelle :

Au Nord et au Nord-Ouest : Héritiers Mahmoud Echchaieb.

Au Nord-Est et au Sud-Est : Piste.

Troisième Parcelle :

Au Nord-Ouest : Piste et Abdelaziz Achour et Hilali.

Au Nord-Est et au Sud-Est : Héritiers Mohamed Dehmouni Bégouich.

Au Sud-Ouest : Piste.

Quatrième Parcelle :

Au Nord-Est : Piste.

Au Nord-Ouest : Piste.

Au Sud-Est : Mohamed Ben Salah Bégouich, Mansour Ben Hajria et son frère et héritiers Ajmia Bent Bégouich.

Au Sud-Ouest : Domaine de l'État.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Abdelhamid Ben Abdesselem Ben Hassen, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62362 déposée le 30 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 août 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 667 m², celle résultant du présent bornage est de : 689 m².

L'immeuble se trouve situé à El Djem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Ahmed Ben Mohamed Aied

À l'Est : Mohamed et Salem Ben Brahim Bel-Abed.

Au Sud : Une impasse.

À l'Ouest : Béchir Ben Hamda Badreddine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'El Djem, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaâbane Béji, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Lamia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chediy Oukhal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62396 déposée le 26 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 135 m², celle résultant du présent bornage est de : 269 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued El Merj, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition n° 62606, sur partie et Mohamed Denden, sur le reste.

A l'Est : Réquisition n° 62606.

Au Sud : Réquisition n° 62606, sur partie, et Hadj Mohamed Ben Ouanès Ben Mosbah et Hadj Mohamed El Gharbi, sur le reste.

A l'Ouest : Hadj Mohamed El Gharbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nadia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boubaker Ben Mohamed Ben Amor El Guafraj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62436 déposée le 2 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 août 1977. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa, située à Kaibet-Sousse, d'une contenance dénoncée de : 580 m², environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 565 m².

L'immeuble se trouve situé à Kaibet-Sousse, en façade sur la piste de Kaiba à Sidi Abdelhamid conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Béchir Ben Amor El Oulla.

A l'Est : La piste de Kaiba à Sidi Abdelhamid.

Au Sud : Salem Ben El Arbi Gaaloul.

A l'Ouest : Mahmoud Ben Mohamed Ben Salem Alaya.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hebron, dont l'immatriculation a été demandée par le Docteur Issam Rochdi Nazer et son épouse, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 62449 déposée le 5 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1977. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 1500 m², environ, mais qui est en réalité de : 1553 m².

L'immeuble se trouve situé à Raf-Raf, El H'mari Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 131735.

Au Sud-Est : T. 226 (S.2) Bizerte et Belhassen El Karoui.

Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà Hadj Mohamed Ben Kacem El Béji.

Au Nord-Ouest : El Hadj Mohamed El Béji.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Trabelsi Salem, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Ammous, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Mahmoud El Ammous, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62528 déposée le 3 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 9 - 13 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers et comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 5000 m², et qui est d'après le Plan de : 4924 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Mahdia, km 6, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà un inconnu, Mustapha Turki, Moncef Fakhfakh et R. 59929.

Au Nord-Ouest : Une rue projetée au-delà Moncef Trabelsi, Fathi Triki et Hédi Magdiche.

Au Sud-Ouest : Fredj El Ammous et Titre n° 101 (S.2) Sfax.

Au Sud-Est : Ahmed Abid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kamoun Mohamed, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Fathia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taleb Chebli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62552 déposée le 3 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 9 - 13 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec cour, d'une contenance dénoncée de : 170 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 182 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse - Ville, Rue n° 135, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition n° 61529.
• Au Sud : La rue n° 135.
• A l'Est : Ahmed Ben Belgacem Ettakaz, sur une partie, et sur l'autre, Jaaffar Ben Salem El Hédhire.
• A l'Ouest : Mohamed Ben Mahmoud Ettouze, sur une partie sur l'autre Othman Nouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

34. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ali Talhaoui, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Hamda Ben Ammar Riahi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62606 déposée le 16 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 1 hectare, environ, et qui est en réalité de 3018 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, route de Borj Taleb, M.C. 68, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Route M.C. 68 de Béchateur à Bizerte.
• A l'Est : Chérif Ettouati, sur partie, et Mustapha Ettourki, sur le reste.
• Au Sud : T. F. 16126.
• A l'Ouest : Chadli Oukhal, sur partie, et Mohamed Denden et Mohamed Salah Denden.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

35. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aziza, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Fredj El Abed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62626 déposée le 16 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 août 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 9820 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 10060 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksibet - Sousse, en façade sur la route de Thrayet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Habib et Zohra El Abed, Habib Ben Mohamed El Hralech et Abdesselem et Chabane Bou Assida.
• A l'Est : Réquisition cadastrale n° 32547 (P. 94) Secteur C. Ksiba - Sousse.
• Au Sud : Une piste.
• A l'Ouest : Route de Thrayet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

36. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ibtissam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Khelifi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62791 déposée le 17 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 400 m², celle résultant du présent bornage est de : 463 m².

L'immeuble se trouve situé à Bouchemma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Est : Cimetière.
• Au Nord-Est : Mohamed Ben Laroussi.
• Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Mohamed Ben Romdan.
• Au Sud-Ouest : Houcine Ben Ali Ben Rejeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

37. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Baraka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Houcine Ben Guiza, en qualité de propriétaire, suivant réquisition

n° 62913 déposée le 31 mai 1976 et dont un extrait été a inséré au Journal Officiel du 27 juillet 1976

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1977. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 5000 m², celle résultant du présent bornage est de 2209 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, Bouchema, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Est : Salah Ben Hadj Amor Ben Guiza et consorts.

Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Salah Ben Hadj Amor Ben Guiza et consorts, et Ali Gueffrèche.

Au Sud-Ouest : Piste de Bouchema.

Au Sud-Est : Parcelle n° 2 P. R. et au-delà réquisition n° 61669.

Deuxième Parcelle :

Au Sud-Est : R. 61669.

Au Nord-Est : R. 61669.

Au Nord-Ouest : Parcelle n° 1 P. R.

Au Sud-Ouest : Piste de Bouchema.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

38. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essabah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'hamed Ben Salah Limam, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62047 déposée le 1er septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 août 1977. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé, renfermant une maison d'habitation, située à Ksibet - Sousse, d'une contenance dénoncée de : 200 m², environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 408 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksibet - Sousse, en façade sur la piste de Ksiba à Sidi Abdelhamid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Khélifa Ben Amor Jellib.

Au Sud-Est : Salem Ben Abdesselem Ben Abdel-ali.

Au Sud-Ouest : Amor Ben Hassen Ben Ali.

Au Nord-Ouest : La piste de Ksiba à Sidi Abdelhamid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

39. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najet, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Ali ExZaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63063 déposée le 13 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 août 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 août 1977. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa, située à Ksibet - Sousse, d'une contenance dénoncée de : 600 m², environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 579 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksibet - Sousse, en façade sur la piste de Ksiba à Sidi Abdelhamid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue projetée.

Au Sud-Est : La piste de Ksiba à Sidi Abdelhamid.

Au Sud-Ouest : Hédhili Ben Fredj Methlouthi.

Au Nord-Ouest : Chadlia Bent Fredj Trabelsi et Ali Farhat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

40. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ayadi Raouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Ezeltouni (à incorporer au Titre Foncier n° 8339), dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Seghaier Zitouni et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 63105 déposée le 28 juillet 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1977. La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre (saklet, un triq et une zenka), d'une contenance dénoncée de : 1390 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 1303 m².

L'immeuble se trouve situé à Jasr El Jenah, Oasis de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Abdelkader Kid.

Au Sud : Titre Foncier n° 8339.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : Chemin public de Gafsa à Essouani

A l'Ouest : Abdelkader Kid.
A l'Est : Hmed Khila.
Au Sud : Titre Foncier n° 8339.

Troisième Parcelle :

Au Nord : Chemin public de Gafsa à Essaouani.
A l'Est : Héritiers Brahim Khila, sur une partie, et sur le restant, T.F. N° 531 (S.2) et T.F. N° 8339.
Au Sud : La P. 3 de la réquisition n° 63593.
A l'Ouest : Belgacem Lachkhem, sur une partie, et sur le restant, Mohamed Mettiti, Hmed Hdhili et Mohamed Ben Abbès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

41. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaâbane Habib, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Et-Tadhamen II., dont l'immatriculation a été demandée par la Municipalité de Monastir, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63161 déposée le 5 août 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 octobre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction contiguë aux T. 215.67, T. 741 (S.2), R. 59159 et R. 63039, d'une contenance dénoncée de : 10.000 m², celle résultant du présent bornage est de : 5850 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir R. 5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : R. 63039, R. 59159, T. 741 (S.2) et Jabeur Ben M'Hamed Chkir.
Au Nord-Ouest : T. 215067 et M'Hamed Bouz-garrou.
Au Sud-Est : Route M. C. 92.
Au Sud et au Sud-Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

42. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hayat, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Chabi Soltani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63224 déposée le 17 septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre agricole, d'une contenance dénoncée de : 2ha. 20a., environ, celle résultant du présent bornage est de : 2ha. 20a. 30ca.

L'immeuble se trouve situé à Djerissa, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Tajerouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Oued Djerissa et au-delà Hassen Ben Amor Ben Aissa Hosni.
Au Nord-Ets : Abid Ben Ahmed Ben Farhat et Younès Ben Mohamed Ben Necib.
Au Sud : Oued Erretem et au-delà Titre 19292, Mine Djebel Djerissa.
Au Sud-Ouest : Héritiers Ben Dhief et Abdellaziz Ben Abdallah Ben Ahmed El Mejri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tadjerouine, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

43. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaâbane Habib Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fethi Ben Béchir Jaafoura, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63278 déposée le 18 septembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 décembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 octobre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction en cours, d'une contenance dénoncée supposée de 1218 mètres carrée environ, celle résultant du présent bornage est de : 1254 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, Hai R.5, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue des Soeurs et au-delà Titre n° 215067.
Au Nord-Ouest : Chemin d'accès.
Au Sud-Est : Ali Maklouf, Mohamed Ben Chadir Gacem et Salem Slama.
Au Sud-Ouest : Ali Dziri et Ali Maklouf.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Pizerte

44. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Amor Ben Farhat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition

n° 63589 déposée le 10 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une construction en cours, d'une contenance dénoncée de : 150 m², environ, mais qui est en réalité de : 132 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, Cheikhat Bougatfa, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Inconnu.
• Au Sud-Est : Une rue et au-delà Hédi Ben Ali Riahi.
• Au Sud-Ouest : Béchir Bettaleb.
• Au Nord-Ouest : Rue Menzel Jemil et au-delà inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gafsa

45. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Raouf Ayadi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Janet Ben Guihat Zitouni, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Seghaler Zitouni et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 63593 déposée le 15 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mai 1977. La propriété bornée consiste en trois parcelles contigues comptantées d'oliviers, de palmiers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de : 1200 m², celle résultant du présent bornage est de : 9580 m².

L'immeuble se trouve situé à Jarr Zikak, El Hassa de l'Oasis de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

• Au Nord et à l'Est : T.F. n° 8339.
• Au Sud : Un chemin.
• À l'Ouest : Parcelle n° 2 de la dite réquisition.

Deuxième Parcelle :

• Au Nord : T. F. n° 8339.
• À l'Est : Parcelle n° 1 de la dite réquisition.
• Au Sud : Un chemin.
• À l'Ouest : Parcelle n° 3 de la dite réquisition.

Troisième Parcelle :

• Au Nord : Réquisition n° 63105.
• À l'Est : Parcelle n° 2 de la dite réquisition.
• Au Sud : Un chemin.
• À l'Ouest : Mohamed Ben Abbès Zaalem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

46. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Botti Abderrahman, Adjoint Technique assermenté en remplacement de Monsieur Driss Slah, empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dalila, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Hadj Slimane Guerfali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63639 déposée le 30 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er et 4 février 1977.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comptantée en vigne, d'une contenance dénoncée de : 1500 m², mais qui est en réalité de 1119 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Délégation et Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Un chemin et au-delà Aziza Bent Mahmoud Bel Hadj.
• À l'Est : Chedly Ben Hédi Sfaxi.
• Au Sud : Chérif Tourki.
• À l'Ouest : Chedly Ben Hédi Sfaxi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

47. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamida Béchir, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Nabi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 63807 déposée le 9 février 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er avril 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mars 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 2 villas, d'une contenance dénoncée de : 1000 m², celle résultant du présent bornage est de : 984 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Ali Maklouf et Mezri Gacem et Salem Slama.
• Au Nord-Est : Une rue.
• Au Sud : Lycée de jeunes filles.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

48. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bir Sebaâ, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Mohamed Hachemi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64060 déposée le 5 avril 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1978. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée, d'une contenance dénoncée de 3750 m², mais qui est en réalité de 4122 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Abderrahman, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ismail Ben Khemais El Hachani et Habib Ben Mohamed Jemili, sur une partie, Tahar Ben Jedidi Ben M'Rad, sur le reste.
• A l'Est : Héritiers Brahim et Hadj Hassen Mastoura dont Mohamed.
• Au Sud : Hassen Ben Mansour El Akriche.
• A l'Ouest : Rue Bir Es-Safta, et au-delà, inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

49. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamida Mohamed Béchir, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Erzouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Ahmed Torki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64130 déposée le 14 avril 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1979. La propriété bornée consiste en une terre comprenant des pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de : 2400 m², celle résultant du présent bornage est de : 3049 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboulba, route de Soukrine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Ouest : Route de Soukrine.
• Au Sud-Est : Impasse.
• Au Nord-Est : Salem Ben Amor Berrayana.
• Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed Bayaud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

50. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khemais, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Saâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Lakhdhar El Yahyaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64135 déposée le 15 avril 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juillet 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1978. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant un puits et des constructions, d'une contenance dénoncée de 45 hectares, environ celle déduite du présent bornage est de : 38 hectares.

L'immeuble se trouve situé à Abida Charguia, Délégation de Kairouan - Plaine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ammar Ben Ali Ben Ammar El Mejbri
• Au Nord-Est : Rachid El Akrouti et Hédi Ben Mohamed Boulafène.
• Au Sud : Jilani Dabbeb, Mohamed Ben Salah Ben Radhouane, Hassine Malouche et Ammar et Salah Ben Ahmed Ben Souibaâ.
• Au Sud-Ouest : Chemin d'exploitation.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

51. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Slim, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hamda Ben Salem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64287 déposée le 19 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 août 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 650 m², environ, celle résultant du présent bornage est de : 444 m².

L'immeuble se trouve situé à Bekalta, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Madame Skhéla Bent Rajeb Labaied.
• Au Nord-Ouest : Hédi Sayah.
• Au Sud-Est et au Sud-Ouest : Rues.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

52. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwaheb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennassij II, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Générale de Textiles, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 64863 déposée le 26 mai 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juillet et 2 août 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1978. La propriété bornée consiste en une seule parcelle de terre propre à la construction renfermant des constructions, d'une contenance dénoncée de : 1395 m², celle résultant du présent bornage est de : 1ha. 38a. 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : M'Na Bent Jabeur Echcharfi.
A l'Ouest : Réquisition n° 60214.
Au Sud-Est : Réquisition n° 60214.
A l'Est et au Nord-Est : Piste en partie et Mansour Jemour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS D'ENQUETE ET DE BORNAGE

Le Public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à l'expiration d'un mois du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel aux opérations d'enquête et de bornage, relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 68873 par Monsieur le Ministre des Finances pour le Domaine Privé de l'Etat, le dit immeuble consiste en une construction, sis à Ksar Helal, d'une superficie déclarée de : 682 m², et ayant pour limites :

Au Nord : Un chemin public.
Au Sud : Pareillement.
A l'Est : Les Héritiers de Béchir Jemmour, sur partie, et sur le reste, un terrain appartenant à la Municipalité de Ksar Helal.
A l'Ouest : Une propriété appartenant à la Banque du Sud.

Il appartient par conséquent à toutes personnes intéressées parmi les propriétaires, locataires, débit-Enzelistes et titulaires de droits réels de prendre leur disposition à l'effet de préparer leurs titres, documents et toutes justifications établissant leurs droits sur les immeubles à cadastrer pour être produits au Magistrat commis, lors de son passage à une date qui sera fixée ultérieurement.

Le Public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République il sera procédé à l'expiration d'un mois du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel aux opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous n° 68860 par l'Agence Foncière Touristique le dit immeuble consiste en une parcelle de terre, sis à Djerba, au lieu dit Sidi Bakour, d'une superficie approximative déclarée de : 10ha. 37a., et qui sera connu sous le nom de : « Les Lotophages », et ayant pour limites :

Au Nord-Est : Le Domaine Maritime.
Au Sud-Ouest : Hôtel El Bosten, sur partie, et sur le reste, une route goudronnée.
Au Sud-Est : Hôtel Minanex, sur partie, et sur le reste, la propriété du Conseil du Gouvernorat de Médenine.
Au Sud-Ouest : La propriété du dit Conseil et au-delà une parcelle appartenant à l'U.G.T.T.

Il appartient par conséquent à toute personne intéressée parmi les propriétaires, locataires, débit-Enzelistes et titulaires de droit réels de prendre leur disposition à l'effet de préparer leurs titres, documents et toutes justifications établissant leurs droits sur les immeubles à cadastrer pour être produits au Magistrat commis, lors de son passage à une date qui sera fixée ultérieurement.

Bornages Enquêtes

Gouvernorat de Nabeul

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Yasmina », située à Triq Soukra, Charguia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32006 par Madame Mahbouba Bent Hadj Ali Ben Ammar Ben Braiek, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1979 par Monsieur Abid Tahar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Bornages

Gouvernorat de Mahdia

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda », située à El Jem, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64731 par Monsieur Youssef Ben Khelifa Regaya, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juillet 1979, par Monsieur Ben Messaoud, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Fath », située à Hai Essalem, n° 122, M'Tarrech, Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65409 par Monsieur Abdellaziz Chagra Ben El-Hadj Sassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juin 1979, par Monsieur Adalet Hédi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : « El Mostakbel », située à la Banlieue de Menzel Horr, Délégation de Menzel Temime, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31809 par Monsieur Abdelhamid Ben Taleb El Mouldi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er septembre 1979 par Monsieur Nabi Mustapha, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Garde Nationale de Menzel Horr.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Sana », située à Nabeul (Lotissement Mora), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32179 par Monsieur Hassen M'Ghirbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juillet 1979 par Monsieur Nabi Mustapha, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'Omda de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Houcine », située à Hai Nèapolis, Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32329 par Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Saâd, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juillet 1979 par M. Nabib Mustapha, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant l'Omda de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hechmi », située à Béni Khalled, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32334 par Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Ahmed El Hachmi Touati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 août 1979 par Monsieur Romdhane Hamda, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30. devant la Municipalité de Béni Khalled.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Ittihad », située à l'Impasse Ibn Massoud, Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32551 par Monsieur El Maoui Ibn Lamine Mahmoud Ben Abda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 juillet 1979 par Monsieur Nabi Mustapha, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant l'Omda de Nabeul.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Karima », située à la Rue Khemais Triki à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32572 par Monsieur Abdelkarim Ben Brahim El-Hakkem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 juillet 1979 par Monsieur Nabi Mustapha, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, devant les PTT d'Hammamet.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk El Memmi », située à la Rue de la Fontaine à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32608 par Monsieur Mohamed Ben Farhat Ben Mohamed M'Barrek, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juillet 1979 par Monsieur Nabi Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, devant l'Omda de Nabeul.

Gouvernorat de Jendouba

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Essaâda », située à la Commune de Korba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32831 par Monsieur Mohamed Ben Salem El Haddad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juillet 1979 par Monsieur Nabi Mustapha, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, devant les P.T.T. de Korba.

Gouvernorat de Jendouba

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Karima », située au Cheikhat d'Ouled El Abed, Délégation de Bousalem, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62009 par Monsieur Mohamed Ali Ben Sadok Ben Ali Bel Hadj Mohamed Ben Sassi, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 18 septembre 1979 par Monsieur Hamdi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située à Houmt - Souk, Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63167 par Monsieur Amor Ben Saïd Ben M'hamed Ben Mlaâb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juillet 1979 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant les PTT de Houmt - Souk, Djerba.

Gouvernorat de Médenine

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Anane », située à Houmt - Souk, Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63548 par Monsieur Yassine Ben Habib Ben Mohamed Anane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 juillet 1979 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant les PTT de Houmt - Souk, Djerba.

Gouvernorat de Médenine

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Chenad I. », située à Zarsis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63786 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Said Cherrad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juillet 1979, par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la commune de Zarsis.

Gouvernorat de Médenine

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Cherrad III. », située à Hamadi Guebil, Zarsis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63787 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Said Cherrad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 juillet 1979 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Jendouba

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ardh El Birr », située à Jendouba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64243 par Monsieur Youssef dit Moncef Ben Hadj Hamouda Ben Slimane El Andoulsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1979 par Monsieur Hamdi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le service Topographique de Jendouba.

Gouvernorat de Médenine

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Raoudha V. », située à Beni Bandou, Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64468 par Monsieur Fethi Ben Ali Ben Chaâbane El Gachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 juillet 1979 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les P.T.T. de Houmt - Souk, Djerba.

Gouvernorat de Mahdia

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mabrouka », située à Rjich, Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64805 par Monsieur Abderrazak Ben Hédi Ezzaouali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 août 1979 par Monsieur Mohamed Grayaa, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Bahia », située à la Rue Béchir Sfar, Mahdia, dont

l'immatriculation a été requise sous le n° 65147 par Monsieur El Askri Hassine Ben Salem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 août 1979 par Monsieur Mohamed Grayaa, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

18. — Le bornage provisoire de la Propriété dite : « Hai El Ammal », située à la Route d'Ezzahra à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65308 par Monsieur Naoui Ben Salah Ben Ahmed El Hkimi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 août 1979 par Monsieur Mohamed Grayaa, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Jendouba

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ennozha », située au Chelkhat El Kadra, Jendouba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65376 par Monsieur Amor Ben Brahim Ben Amor Echafi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 septembre 1979 par Monsieur Hamdi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le service Topographique de Jendouba.

Gouvernorat de Jendouba

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Om El Khir », située à Henchir Abbana, Région d'Echouicha, Délégation de Ghardimaou, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65389 par Monsieur Salah Ben Mohamed Ahmed Ben Mohamed Souaissia, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 13 septembre 1979 par Monsieur Mezni, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant la Justice Cantonale de Ghardimaou.

Gouvernorat de Médenine

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana », située à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65500 par Monsieur Siah Eddine Ben Ali Ben Rhouma El Hamrouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juillet 1979 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Messaoud I. », située à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65900 par Monsieur Nasr Ben Messaoud Ben Nasr Ben Hamida, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 5 juillet 1979 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essaâda », dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67341, sera effectué le 26 juin 1979 par Monsieur Bouchelliga Abdessalem, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-63 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'État Général des immeubles dépendant du secteur F de l'Imada de Mourdine, délégation de M'Saken, gouvernorat de Sousse, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de M'saken.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-63 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles précédemment terre collective puis attribuée à titre de propriétés privées aux exploitants, s'identifiant aux secteurs :

1) A de la fraction des Ouled Abid,

2) A et B de la fraction des Ouled Bou Aliéque, de l'Imada de Ksar Hemam, délégation de Regueb, gouvernorat de Sidi Bou Zid, cadastrés en exécution de la loi sus:visé a été déposé dans les bureaux de la délégation de Regueb et ceux de la Justice Cantonale de Sidi Bou Zid.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATON

Société Ulysse - Tour
Société Anonyme
Au Capital de : 200.000 dinars
Siège Social :
16, Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Ulysse-Tour sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 26 juillet 1979 à 10 heures au siège de la S.T.B. 1, avenue Habib Thameur - Tunis - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1978.
2) — Rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exercice 1978.
3) — Approbation de ces rapports, comptes et bilan au 31 décembre 1978.
4) — Quitus aux administrateurs.
5) — Nomination d'un administrateur et renouvellement du mandat d'administrateurs.
6) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-404

AVIS D'ACHAT DE FONDS DE COMMERCE

74, Avenue de la Liberté - Tunis

Monsieur Habib Aissa Ben Zid El Aali, commerçant, demeurant 16, Rue Chedil Kellala, Tunis, porte à la connaissance du public, que suivant acte sous seing privé en date du 11 juin 1979, enregistré à Tunis (AC) le 19 juin 1979, volume 837, série bis, case 72, il a acheté à la dame Hédia Bent Chedil Gteri, épouse Mohamed Khabchach, la totalité du fonds de commerce à usage de coiffure pour hommes, sis 74, avenue de la Liberté, Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toute personne ayant quelqu'opposition à formuler, au sujet de cet achat, doit la formuler auprès de l'acquéreur et à l'adresse du domicile de celui-ci, dans le délai légal de 20 jours, faute de quoi, et passé le dit délai, il sera forclos et son opposition sera nulle et non avenue.

L'Acquéreur
Habib Aissa El Aali
N° A-405

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Touristique El Mansourah
Société Anonyme
Au capital de 16.500 dinars
Siège Social :
c/o Cofit - 31 Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « El Mansourah » sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 6 juillet 1979 à 11h. à la délégation de Kélibia à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration sur les exercices clos le 31 décembre 1977 et le 31 décembre 1978.
— Lecture et approbation des rapports des commissaires aux comptes sur les deux exercices.
— Quitus au conseil d'administration.
— Ratification de nomination d'un administrateur.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-406

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître
Saïd Bourogaâ Chabbi
Avocat à la Cour de Cassation
A Tunis 15, Rue du Danmark

Créancier Poursuivant : Monsieur Ali Ahmed Jaber Ouedel, fonctionnaire demeurant à Tunis 1, Rue du Canada, élisant domicile à l'Etude de Maître Saïd Bourogaâ Chabbi, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis 15, Rue du Danmark.

Débiteur Saisi : Salem Ben Messoud Azouz, journalier, demeurant à Tunis 7, Imposse du Canard de la Rue du Canard.

Avocat Poursuivant Maître Saïd Bourogaâ Chabbi 15, Rue du Danmark à Tunis.

Immeuble mis en vente : Il est constitué par un 1er étage (Alou) d'habitation sis à Tunis 5, Rue des Juges, non immatriculé se trouvant en face de l'entrée de l'immeuble et composé d'une grande pièce servant de chambre à coucher, une autre grande servant de Salon, une autre pièce ayant escrôler conduisant à une terrasse, W.C., et une grande entrée dont une partie servant de cuisine d'une autre partie servant de débarras, avec ses aisances de dépendances pourvu du courant électrique et de l'eau courante, le parterre est en carrelage et partie en dalles de pierre, le tout en bois etat.

Mise à prix : Sept mille dinars (7.000) outre les frais et taxes.

Les enchères auront lieu à l'audience des crises du tribunal de première instance de Tunis au Palais de Justice Boulevard Bab Bénat, le jeudi 26 Juillet 1979 à huit heures. La visite des lieux tous les jours après autorisation de l'occupant M. Mohamed Be'i Saidi Chebiba.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Saïd Bourogaâ Chabbi 15, Rue du Danmark et pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal où il se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
Saïd Bourogaâ Chabbi
N° A-407

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

La Centrale Textile
« CENTRATEX »
Société Anonyme
Au Capital de : 50.000 dinars
Siège Social :
14, Rue de Souk Ahras - Tunis

Les actionnaires de la Société « La Centrale Textile » (CENTRATEX) sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la Société le mardi 17 juillet 1979 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du conseil d'administration.
2°) — Maintien ou renouvellement des administrateurs.
3°) — Désignation d'un commissaire aux comptes.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-408

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Bois
et Matériaux de Construction

• B M C -

Société Anonyme
Au Capital de : 50.000 dinars
Siège Social :
45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Les actionnaires de la Société Bois et Matériaux de Construction (BMC) sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la Société le mardi 17 juillet 1979 à 12 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du conseil d'administration.
2°) — Maintien ou renouvellement des administrateurs.
3°) — Désignation d'un commissaire aux comptes.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-409

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Franco-Tunisienne de Tricotage
S.A.R.L. Au Capital de : 2.000 dinars
Siège Social :
10, Rue Eve Noëlle - Tunis

Suivant décision collective des associés en date du 2 avril 1979 enregistré à Tunis le 14 juin 1979 volume 836, série 1, case 879, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 juin 1979 le capital de la Société Franco-Tunisienne de Tricotage a été porté de 2.000 dinars à 20.000 dinars soit une augmentation de 18.000 dinars par création de 3.600 parts de cinq dinars chacune libérées intégralement en numéraires.

L'article 8 des statuts a été modifié en conséquence.

La Gérance
N° A-410

CONVOCATION

Société Anonyme
des Etablissements Henry Ghez
Au capital de 7.500 Dinars
Siège Social :
9, rue El Karomed - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements Henry Ghez sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu au siège social le 20 juillet 1979 à 18 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1978;
— Approbation des comptes et du bilan du dit exercice;
— Quitus aux administrateurs; affectation des résultats;
— Ratifications et nominations diverses;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-411

AVIS AU PUBLIC

Nous informons le public que la vente aux enchères publiques parue au J.O.R.T. N° 39 du 12 juin 1979 page 1728 aura lieu le jeudi 19 juillet 1979 et no.1 le vendredi 13 juillet 1979 comme il a été annoncé au dit Journal.

N° A-412

AVIS DE CONVOCATION

Société Commerciale En-Nouhoudh
Société Anonyme
Au capital de 19.475 Dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba
Hammam-Sousse

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 15 juillet 1979 à 14 heures, au siège de la société sis à Hammam-Sousse, avenue Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

— Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société durant l'exercice 1978;
— Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978;
— Libération du commissaire aux comptes, et renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Salah Attia
N° A-413

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Verreries
S.O.T.U.V.E.R.
S.A. au capital de 1.250.000 Dinars
Siège Social : Mégrine Er-Riadh

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Verreries, société anonyme au capital de 1.250.000 dinars, dont le siège social est à Mégrine Er-Riadh sont convoqués le mardi 24 juillet 1979 à 9 heures en assemblée générale exhaustive du siège social de société, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration
N° A-414

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne de Verreries
S.O.T.U.V.E.R.
Société Anonyme
Au capital de 1.250.000 dinars
Siège Social : Megrine Er-Riadh

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Verreries, société anonyme au capital de 1.250.000 dinars, dont le siège social est à Mégrine Er-Riadh, sont convoqués le mardi 24 juillet 1979 à 10 heures, en assemblée générale extraordinaire au siège social de société, à l'effet de délibérer sur l'article 48 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-415

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Mokhter Maâref
Avocat à la Cour de Cassation
50, Rue Nahas Pacha - Tunis

Le jeudi 26 juillet 1979 à 8 heures du matin aura lieu au Palais de Justice de la Ville de Tunis la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur de deux (2) immeubles urbains sis à Tunis, le premier Rue Saint Augustin, objet du titre foncier N° 42.463 d'une superficie de 51 area 80 centiares, dénommé « Simone Renée », le deuxième sis à l'Est de Mégrine, route de Djebel Djelloud, objet du titre foncier N° 93.259 dénommé « SIMONE 28 » d'une superficie de 88 area, 55 centiares appartenant à la Société Tunisienne de Sondages, Injonctions et Forages, Rue Alain Savary, Tunis.

Poursuivant : Monsieur le Directeur des Impôts pour le Ministère des Finances, demeurant à Tunis, 35, Rue de Marseille élisant domicile en le cabinet de Maître Mokhter Maâref, agissant en vertu de seize (16) états de liquidation rendus exécutables par Monsieur le Ministre des Finances totalisant 273.774.384 dinars, outre les frais de poursuites.

Partie saisie : Société Tunisienne de Sondages, Injonctions et Forages (S.I.F.) ayant son siège social à Tunis Rue Savary.

Mise à Prix :
1er Lot : Titre foncier N° 42463
Cinquante mille Dinars 50.000 D.
2e Lot : Titre foncier N° 93.259
Cinquante mille dinars 50.000.000 D.

Pour plus amples renseignements et consultation du cahier des charges s'adresser à l'étude de Maître Mokhtar Maâref, avocat à la cour de cassation 50, Rue Nahas Pacha, Tunis, ou au greffe de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis.

N° A-416

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

D'une parcelle de terrain nue

Etude de Maître Mokhtar Maâref
Avocat à la Cour de Cassation
Tunis

Le jeudi 26 juillet 1979 à 8h. 30 du matin au Palais de Justice de Tunis, aura lieu la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur d'une parcelle de terrain nue sise à la délégation de Nabeul, d'une contenance de 1 hectare 70 a. 3 centiares (1ha.70a.3ca), dénommée « Sidi Mahresi » objet du titre foncier N° 515800 Tunis S.2.

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat, agissant pour le compte du Ministère des Finances en vertu de la grosse d'un jugement de la cour criminelle de Tunis, N° 2.722 en date du 22 juin 1972, condamnant monsieur Amor Ben Mohamed Ben Mohamed Chechia, à payer 105.465,360 dinars au Trésor.

Partie saisie : Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Mohamed Chechia, demeurant à Tunis, Rue Saint-Claude N° 7 bis.

Mise à prix : Dix mille dinars (10.0000,000) outre les frais de poursuites.

Pour plus amples renseignements et consultations du cahier des charges, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis et à l'Etude de Maître Mokhtar Maâref, 50, Rue Nahas Pacha, Tunis.

N° A-417

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE CORDINAIRE

MISCHLER - Tunisie
Capital : 48.000 dinars
Siège : Rue Abdelhamid Ibnou Badis

Messieurs les actionnaires de la société MISCHLER Tunisie, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 18 juillet 1979, à 10 h. au siège de la société EQUIBAT 3, Rue Henri Baigne Besançon - France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration pour les exercices clos respectivement les 31 décembre 1977 et 31 décembre 1978.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les dits exercices.
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-418

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière
Etude de Maître Slaheddine
Cald Essebsi

Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba Tunis

La vente aura lieu le mercredi 6 août 1979 à 8 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Zaghouan, Palais de Justice.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. poursuite et diligence de son Directeur Général, demeurant à son siège social sise à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Slaheddine Cald Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Khatoui B. Ali Ben Mohamed Ben Slim, entrepreneur, demeurant à ledside délégation de Tébourbe gouvernorat de Zaghouan propriétaire des biens saisis.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Cald Essebsi, avocat à la Cour de Cassation 25, avenue Habib Bourguiba Tunis.

Objet de la vente : Villé à usage d'habitation sise à Jedaida angle des 2 rues se composant de 8 pièces, 2 galeries, 2 cuisines, 2 W.C., 2 douches, 1 cour, 1 garage et un jardin objet du titre foncier N° 87.585 Sainte Claude III d'une superficie de 1355 m2. La dite villa est occupée par la partie saisie avec sa famille.

Mise à prix : 6.000 dinars (six mille dinars) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Cald Essebsi.

Observations : 1) Ne peuvent prendre parts aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Zaghouan au cas où l'immeuble se trouve dans le périmètre de préemption.

2) La visite de l'immeuble saisi peut être faite tous les jours de la semaine.

Me Slaheddine Cald Essebsi.

N° A-419.

REPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Médenine

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Médenine sont informés que l'assemblée générale ordinaire prévue pour le 28 juin 1979 au siège du gouvernorat de Médenine est reportée au 18 18 juillet 1979 à 9 heures au même endroit.

Le Président Directeur Général

N° A-420

CONVOCATION

Société Inter Hôtel S.A.
Capital de : 450.000 dinars
Ad : Hôtel les Colombes Hammamet

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Inter Hôtel sont priés d'assiter à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le vendredi 20 juillet à 9 heures du matin au 2, avenue de France Tunis, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour ci-après :

— Augmentation du capital de la Société.

N° A-421

CONVOCATION

L'Immobilière Générale de Tunisie
S.A. Au Capital de : 200.000 dinars
Siège Social :
6, Rue de Dijon - Tunis

Messieurs les actionnaires de l'Immobilière Générale de Tunisie sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra à son siège social le jeudi 26 juillet 1979 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes clos au 31 décembre 1978.
— Affectation du résultat.
— Quitus au conseil d'administration.
— Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration

N° A-422

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Touristique Tcheila - Testour

Il est porté à la connaissance de tous les actionnaires de la Société Tcheila que l'assemblée générale ordinaire se réunira le lundi 23 juillet 1979 au siège du gouvernorat à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Présentation de la situation de la Société.

• Questions diverses.

Pour Le Conseil d'Administration
Ben Chaibane
N° A-423

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à Saisie Exécutoire Sur Immobile Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone 20077 à Gabès

Poursuivant : Mohamed Ben Ali Ben Mabrouk Mouatoua et ses sœurs : Jazia Saida, Zohra, ayant pour mère Ghalia Bent Saâd Ben Othman, le premier agriculteur, et les restantes ménagères, demeurant à Bir Lahmar, délégation de Ghomrassen, gouvernorat de Médenine, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Othmane dit Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Ghalla, sans emploi, demeurant à la prison de Nadhor à Bizerte gouvernorat dudit.

Immeuble mis en vente : 1) La totalité du quart indivis en association avec les frères germains du saisi, qui sont : Othmane, Mabrouk, M'barka, ayant pour mère Mabrouka Bent Hassen Ben Othman pour les 3/4 restants la totalité d'une parcelle de terre complantée en partie par 8 figuiers et 3 plantations d'oliviers et une vigne, dans le lit de l'oued Tamzilou, dont la majeure partie est nue, sise à Bir Lahmar, délégation de Ghomrassen, gouvernorat de Médenine, limitée dans sa totalité, au Sud, une route, ensuite la propriété de la fraction Labariou dont Hadj Mabrouk Ben Amara; à l'Est, des arbres de la forêt (Domaine public), sur partie et le lit de l'oued, et sur une autre, sur une faible portion, la propriété d'Ali Ben Khelifa et sur une troisième partie, la propriété de Ammar Ben Ali Ben Bousrira, au Nord, la propriété d'Othmane Ben M'barek avec un « dhelas » d'une longueur de 8 mètres; à l'Ouest, « une sira », ensuite la propriété d'Abdollah Ben Frej Ben Messaoud, puis la limite oblique vers l'Ouest, avec le lit de l'Oued où finit la terre du dit voisin, puis oblique une seconde fois vers le Sud, et après cette dernière bifurcation, la propriété des Jouaouda, dont Abdeljaouad Ben Hadj Mohamed.

2) Avec la totalité d'une petite parcelle de terre au dit lieu, contenant une pièce en construction, une citerne pour emmagasiner les eaux de pluie, traversée par une route au Sud et au Nord qui sépare la citerne vers l'Ouest et la maison vers l'Est, limitée au Sud, par « une sira », ensuite la propriété de Mohamed Bousrira; à l'Est, « une sira » ensuite la propriété d'Ammar Bouarira; au Nord, la propriété d'Ali Ben Messaoud Ben Frej; à l'Ouest, en déça de la tabia de deux mètres, ensuite la propriété d'Abdallah Ben Mohamed Bouznad.

3) Avec la totalité du quart indivis en association avec ceux déjà dits pour les trois quarts restants de la totalité d'une

parcelle de terre, dans sa majeure partie nue, complantée en partie en figuiers, oliviers et palmiers-dattiers, comprenant parmi le bien saisi deux pièces en construction, une citerne pour l'emmagasinage des eaux de pluie, limitée au Sud, par une limite élevée; à l'Est, sur un côté le versant des eaux des monticules, sur un autre des « Kmira » de pierre; au Nord, des « Kmira » de pierre, ensuite, sur les trois dits côtés, la propriété d'Abdallah Ben Mohamed Ben Hassen; à l'Ouest, une route ensuite la propriété du Cheikh El Hédi.

Motif légal : En vertu du jugement pénal n° 1780 rendu par la chambre pénale de la cour d'appel de Sfax en date du 15 novembre 1976 condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent signifié le 15 avril 1977 par le canal de l'huissier notaire à Bizerte, Monsieur Mohamed Belkahia, désormais définitif, et en vertu de la saisie exécutive immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Médenine, Monsieur Amara Toumi Chamekh le 23 mai 1979 signifiée le 29 mai 1979, par le canal de Maître Mohamed Belkahia, huissier-notaire à Bizerte.

Mise à prix : Quatre cents dinars (400) pour le premier endroit. Cinq cent dinars (500) pour le second endroit. Cinq cent dinars (500) pour le troisième endroit, outre les droits et frais en sus.

Lieu, date, heure et jour de la vente : Dans la salle des créées au tribunal de première instance de Médenine, le lundi trente juillet, mil neuf cent soixante dix-neuf (30-7-1979) à neuf heures du matin et suivants.

NOTA : Pour plus amples renseignements prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé.

La visite de l'immeuble est possible chaque jour.

L'Avocat Poursuivant
N° A-424

CONVOCATION

Compagnie Monastirienne Immobilière et Touristique
S.A. au capital de 1.720.000 Dinars
Siège Social
6, Rue de Bordeaux - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 23 juillet 1979 à 9 h. au siège de la société, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à la réunion de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur l'exercice 1977;
• Ratification de la cooptation d'un administrateur;
• Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les exercices 1977 et 1978;

• Examen et approbation, s'il y a lieu, des bilans et des comptes, pertes et profits des exercices.
• Quitus aux administrateurs pour les exercices 1977 et 1978;
• Nomination d'un commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-425

CONVOCATION

Société de Promotion Immobilière

• La Santé • (SPIS)

Société Anonyme
Au capital de 39.000 Dinars
Siège Social
6, Rue Gramont à Tunis

Tous les souscripteurs des actions de la société anonyme dite Société de Promotion Immobilière • La Santé • sont convoqués par le fondateur à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra à Tunis, le dimanche 22 juillet 1979 à 9 heures du matin à la maison des jeunes à Dermech 26, rue Taieb El Mehiri.

Ordre du jour :

1) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
2) Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société;
3) Nomination des premiers administrateurs;
4) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes;
5) Vote sur toutes propositions accessoires.

Le Fondateur
Moncof Fennich
N° A-426

AVIS DE VENTE

La Société Nationale de Mise en Valeur du Sud Domaine Aouinot Mabouia se propose de mettre en vente au plus offrant :

• 100 Brebis réformées
• 3 tonnes de loine borborine
• 10 tonnes charbon
• 3 vaches réformées
• 25 Agnelles
• 10 Agneaux

La vente aura lieu le lundi 2 juillet 1979 à 10 heures au Domaine d'El Aouinot Gobès, Route de Sfax vente ou comptant avec 10% en sus.

P. Le Président-Directeur Général
N° C-310

LIQUIDATION

Association de Développement Rural d'El Haouaria
A.D.R.E.H.
Siège Social :
Rue 2 Mars 1934 El Haouaria

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association de Développement Rural El Haouaria tenue le vendredi 15 juin 1979 à El Haouaria enregistré à la recette des finances d'El Haouaria, le 21 juin 1979, folio 12, case 344, volume 1, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia :

Il appert :
1°) Liquidation de l'Association.
2°) M Slaheduine Dimassi est nommé liquidateur de l'Association suscitée avec les pouvoirs les plus étendus.

En conséquence seul Monsieur Slaheddine Dimassi a qualité pour traiter toutes questions généralement quelconques concernant l'A.D.R.E.H. et sa liquidation définitive à son siège 9, Rue du train Tunis. Créanciers éventuels doivent dans le délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au JOR1 produire leur titre de créance sous peine de forclusion entre les mains de M. Dimassi Slaheddine liquidateur de l'A.D.R.E.H.

Le Liquidateur
Slaheddine Dimassi
N° C-325

IMPLANTATION D'UNE SUCCURSALE EN TUNISIE

Carte Commercante n° 10430

La Société Tardito Implanti Elettrici S.P.A. au capital de Lire Italienne : 500 000 000 dont le siège social est à Turin '0137 Corso Tazzoli 215/11/13 a implanté en Tunisie avec effet du 1er avril 1979, une succursale pour l'exécution des travaux d'un marché sur appel d'offres international, passé avec l'offre des Ports Aériens Tunisiens.

Une carte commercante étrangère n° 10430 est obtenue et délivrée en date du 21 avril 1979.

Cette succursale est inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° 75675 au registre chronologique et sous le n° 42795 au registre analytique.

Les bureaux sont situés à Tunis provisoirement chez SO.RE.TEC 4, rue Dardanelles, Monsieur Carvutto Antonio est responsable des activités de la société en Tunisie et dispose des pouvoirs pour agir au nom de la société en Tunisie.

N° C-326

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société « Le Colisée »
S.A. au capital de 325.000 Dinars
Rue Taleb M'hiri - Sfax

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Sfax le 15 mai 1979, enregistré à Sfax A.C. le 17 mai 1979, folio 6, n° 24, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 4750; que le capital de la société a été augmenté de 145.000 dinars pour être porté à 325.000 dinars par la création de 14 500 actions nominatives de 10 dinars toutes souscrites et libérées de la moitié au moment de la souscription.

La déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le receveur des A C le 12 juin 1979 et enregistrée le même jour case 312, folio 60, a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 4774.

N° C-327

CONVOCATON A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Economique de Bizerte sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mercredi 18 juillet 1979 à 10 heures au siège de la société, rue Salah Ben Ali, Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice 1978.
2°) Rapport général des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1978 ainsi que leur rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
3°) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan au 31 décembre 1978 et affectation des résultats.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Election des nouveaux membres du conseil d'administration.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-328

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mouldi Kraiem
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hassouna El Ayachi
à Sousse

A la suite d'une saisie immobilière, il sera procédé le lundi 30 juillet 1979 à 9 heures du matin à l'adjudication de l'immeuble mis à la vente à l'audience des crises au tribunal de première instance de Mahdia.

Le demandeur de la vente : Monsieur Ali Ben Hadj Salem, Khalifa commerçant en bijouterie à Ksour Essof Gouvernorat de Mahdia.

Partie saisie : Madame Farha connue sous le nom de Habiba Bent Abdeslem Garfala, vendeuse « de porte à porte », demeurant à El Djem, Gouvernorat de Mahdia.

Premières informations :

En vertu de l'ordre de paiement numéro 50 du 7 mars 1979 rendu par le tribunal cantonal d'El Djem ordonnant la partie saisie à payer :
1) quatre cents dinars montant de la dette.
2) douze dinars et deux cent trente et un millions droit d'avertissement
3) cinq cent vingt millions montant de timbres.
4) les intérêts et les frais réglementaires.

La partie saisie est mise au courant par le canal de l'huissier notaire à Ksour Essof, Maître Kamal Beizigue (procès-verbal 334 du 14 mars 1979).

Et suivant la saisie immobilière du 24 mai 1979 exécutée par l'huissier-notaire ci-dessus nommé (procès-verbal numéro 686 par lequel la partie saisie a été prévenue qu'elle doit payer les sommes rénumérées ci-dessus objet de l'ordre de paiement en question en plus des frais de l'exécution.

Immeuble mis en vente :

La totalité de la moitié indivise, après déduction du 1/8, d'une parcelle de terre sise à Bhirt El Haj Omrane de Ghabat El Djem, limitée :

Au Sud : Rigole arrosatrice de cette parcelle d'une part et d'autre part Salem Achour.

A l'Est : les héritiers de Saâd Chaieb
Au Nord : Hadj Salah Farhat et autres.

A l'Ouest : Abdeslem Badreddine et autres.

Comportant 38 pieds d'oliviers producteurs.

Mise à prix :

Article unique : Cinq cents dinars.

N° C-329.

CONVOCATION

Société Tunisienne d'Entreprises
« S. T. E. »
Société Anonyme
Au capital de 187.500 Dinars
Siège Social
71, Avenue Louis Braille
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Entreprises, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 17 juillet 1979 à 10 h. au siège social sis à Tunis 71, Avenue Louis Braille à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social de la société;
• Ratification de la cooptation des nouveaux administrateurs.

N° C-330

CONVOCATION

Société Tunisienne d'Entreprises
« S. T. E. »
Société Anonyme
Au capital de 187.500 Dinars
Siège Social
71, Avenue Louis Braille
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Entreprises, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 17 juillet 1979 à 10 h. au siège social sis à Tunis, 71, Avenue Louis Braille à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978;
• Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978;
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et quitus à donner au conseil d'Administration.

N° C-331

COMMUNIQUE

du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Les dossiers de candidatures aux différents grades de l'Enseignement Supérieur à soumettre lors de la 2e session 1979, pour appréciations aux commissions consultatives et aux différents jurys de recrutement prévus par le décret n° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels tunisiens de l'Enseignement Supérieur doivent être adressés, le 15 octobre 1979 au plus tard, par colis postal recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Ministère de l'Enseignement Supérieur, Boulevard 9 avril, Tunis.

Les dossiers parvenant après le délai aux-indiqué, le cachet de la poste faisant foi, ne seront pas pris en considération pour la dite session.

Des formulaires pour la constitution des dossiers sont à la disposition des candidats tunisiens auprès de la direction de l'enseignement supérieur, des facultés et des établissements d'enseignement supérieur, et des ambassades de Tunisie à l'étranger.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz Ben Dhia
N° C-332

CONVOCATION

Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales
Société Anonyme
Au Capital de : 733.000 dinars
Siège Social :
7, Rue de Tourcoing - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales sont priés d'assister à la réunion du conseil d'administration qui aura lieu le mardi 17 juillet 1979 à l'administration de Kourbous à Kourbous à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du conseil d'administration année 1978.
• Rapport d'activité de la SOSTEM durant le 1er trimestre 1979.
• Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration

N° C-333

CONVOCATION

Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales
Société Anonyme
Au Capital de : 733.000 dinars
Siège Social :
7, Rue de Tourcoing - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le mardi 17 juillet 1979 à 10 heures à l'administration de Korbous - à Korbous - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1978.
• Rapport d'activité de la SOSTEM durant le 1er trimestre 1979.
• Rapport des commissaires aux comptes.
• Approbation des rapports, bilan et comptes.
• Quitus aux administrateurs.

Le Président du Conseil d'Administration

N° C-334

LISTE DES ASSOCIES ET DES APPORTS

Société de Matériel Agricole du Cap Bon
S.A.R.L. Au Capital de : 5.000 dinars
Avenue Ali Belhaouane - Klebia

La liste des associés et des apports dans la dite Société est arrêtée comme suit :

• Monsieur Hédi Dorgham pour le compte de sa fille Raoudha fait un apport en espèces de 500,000 = 10 parts
• Madame Emna Bent Hadj Salem fait un apport en espèces de 4.500,000 = 90 parts

Total 5.000,000 = 100 parts
Le Gérant
Mustapha Chaleb
N° B-1.034

LISTE DES ASSOCIES ET DES APPORTS

Société de Matériel de Travaux Publics
S.A.R.L. Au Capital de : 5.000,000 D.
21, Avenue de Carthage - Tunis

La liste des associés et des apports dans la dite Société est arrêtée comme suit :

• Monsieur Hédi Dorgham pour le compte de sa fille Raoudha fait apport en espèces de 500,000 = 10 Parts
• Madame Emna Ben Hadj Salem fait apport en espèces de 4.500,000 = 90 Parts

Total 5.000,000 = 100 Parts
Le Gérant
Mohamed Larbi Boukhtioua
N° B-1.035

LISTE DES ASSOCIES ET DES APPORTS

Société d'Équipement Hydraulique
S.A.R.L. Au Capital de : 10.000 dinars
65, Avenue Habib Thameur - Sousse

La liste des associés et des apports dans la dite Société est arrêtée comme suit :

• Monsieur Hédi Dorgham pour le compte de sa fille Raoudha fait apport en espèces de 2.500,000 = 25 Parts
• Madame Emna Bent Hadj Salem fait apport en espèces de :

7.500,000 = 75 Parts
10.000,000 = 100 Parts
Le Gérant
Raouf Gaaloul
N° B-1036

DELEGATION DE POUVOIR

Société Spie - Batignolles
Agence de Tunisie
38, Rue Ibn El Bassam
El Menzah IV. - Tunis

Par procuration en date à Puteou du 17 mai 1979, enregistrée à Tunis

AC le 7 juin 1979, volume 836, série I, case 715, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 13 juin 1979, le Président Directeur Général de la Société Spie - Batignolles, conféré à Monsieur Antoine Miro, les pouvoirs les plus étendus pour agir, représenter la Société en Tunisie et généralement faire le nécessaire.

N° B-1.037

CONSTITUTION MEDINA S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 11 juin 1979, enregistré à Tunis volume 836, série ter, case 614, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été créé une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société d'Exploitation et de Gestion des Restaurants et Patisseries « MEDINA ».

Objet : La gestion et l'exploitation de tous restaurants et patisseries.

Capital : 15.000 dinars divisé en 150 parts de 100 dinars chacune.

Siège Social : 21, Rue Sidi Ben Arous - Tunis.

Gérance : Messieurs Noureddine Ferjani et Mohamed Said Ben Rejeb sont désignés comme gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.038

PROCES VERBAL

Agence Générale de Représentation (A.G.R.) S.A.R.L.

Capital : 10.000 dinars

Siège Social :

23, Rue Al Djazira - Tunis

En date du 19 juin 1979, les associés de la Société se sont réunis au siège de la dite Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen de la situation financière et économique.
• Changement de dénomination sociale.
• Questions diverses.

D'après le procès-verbal enregistré à Tunis le 21 juin 1979, volume 777, série IV, case 248, il résulte que :

• Désormais la Société « Agence Générale de Représentation » aura pour nouvelle dénomination « Etablissements Aouadi et Rafrafi » (Ets. A. & R.).

Deux copies du procès-verbal ont été déposées au tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale).

Le Gérant

Mr. Ridha Rafrafi

N° B-1039

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Pain et Pâtisserie Ouarda (P.P.O.)

S.A.R.L. Au Capital de : 125.000 dinars

Siège Social :

37, Rue du Docteur Burnet - Tunis

D'un acte sous seing privé en date du 18 mai 1979, enregistré à Tunis AC le 29 mai 1979 volume 776, série IV case 732, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 juin 1979, sous le N° 649/6, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte :

Dénomination : Pain et Pâtisserie Ouarda, en abrégé P.P.O.

Objet : La création de boulangeries et pâtisseries ainsi que de tous autres établissements destinés à la fabrication et la vente de pain, pâtisserie et de tous produits farineux ou dérivés.

Siège social : Provisoirement au 37, rue du Docteur Burnet à Tunis uniquement pour la correspondance et la coordination.

Usine : Raoued.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au registre de commerce.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de cent vingt cinq mille (125.000) dinars divisé en douze mille cinq cents (12.500) parts de dix (10) dinars chacune dont quatre vingt cinq mille (85.000) dinars en nature par un apport immobilier et le solde en numéraire, entièrement libéré.

Gérance : Monsieur Ahmed Ouarda, tunisien demeurant à Tunis, 37, rue du Docteur Burnet est nommé gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° B-1.040.

DESIGNATION D'UN P.D.G.

« C. M. S. »

Société Anonyme

Au capital de 20.000 dinars

Siège Social

41, Avenue de la Démocratie

El Menzah V

D'un procès-verbal du Conseil d'Administration en date à Tunis du 3 mars 1979, enregistré dite ville le 31 mars 1979, A.C. 1er bureau, volume 836, série bis, case 355, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 7 juin 1979, il résulte que Madame Serra Mellayah est désignée Président-Directeur Général de la Société « Contrôle - Mesure - Sécurité » « C.M.S. », Société

Anonyme au capital de vingt mille dinars (20.000 D.), siège social à El Menzah V, 41, Avenue de la Démocratie, en remplacement de Monsieur Hassine Mellayah.

N° B-1.041.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé fait à Menzel-Bourguiba le 18 juin 1979, enregistré à Bizerte le 19 juin 1979 folio 66, case 708, Monsieur Mohamed Ali Ben Jilani El Amir vend aux frères Hédi et Ayed tous deux fils de Mansour Mondher la totalité de fonds de commerce destiné à la vente des articles électro-ménagers et exploité au local sis avenue du 3 août N° 10 à Menzel-Bourguiba avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues au cabinet de Maître Abdeljaouad Ferjani Avocat, Rue Charles de Gaulle à Menzel-Bourguiba et ce dans un délai de vingt jours à partir du jour de la publication de cette vente au Journal Officiel de la République Tunisienne; passé ce délai, les oppositions seront sans effet.

La présente vente a été publiée au quotidien El Amal le 22 juin 1979.

N° B-1.042.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 18 juin 1979 volume 836 ter case 657, Mme Zokou Bouhaoua, a vendu à Monsieur Rachid Alloulou la totalité de son fonds de commerce de confection et vente, de vêtements, bonneterie et textiles qu'elle exploite dans le local sis à Tunis, 3 Rue de Marseille, à l'enseigne « Battima » avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acquéreur, au 3 Rue de Marseille, Tunis, dans un délai de vingt jours à compter de l'inscription du présent avis au Journal Officiel, sous peine de forclusion et déchéance.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 21 juin 1979.

N° B-1043

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 4 juin 1979, enregistré à Tunis, le 7 juin 1979 volume 836, série I, case 718, Monsieur Armand Zeitoun a vendu à Monsieur

sieur Mohamed Khabcheche le fonds de commerce exploité au 18, Rue du Sénégal à Tunis pour la réparation d'appareils électriques à un prix égal à trois milles dinars (3.000 D.).

Cette vente a été publiée dans les quotidiens Essabah et El-Amal du 12 juin 1979.

Les oppositions éventuelles seront portées entre les mains de Maître Slim Debbiche dans un délai de vingt jours à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T.

N° B-1044

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré le 14 mai 1979 à Tunis, volume 836 série bis case 116, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : ELECTRAF.

Objet : L'installation électrique tous les travaux s'y rapportant.

Siège : 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Gérance : Oueslati Abderi : m.in

Dépôt : Deux copies des statuts ont été déposées au greffe de Tunis le 17 mai 1979.

Pour Extrait

Le Gérant

Oueslati Abderrahman

N° B-1045

AVIS DE REPORT

Société Ettaouar

Ben-Guerd'une

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société que les deux assemblées générales ordinaires et extradinaires prévues pour le 20 juin 1979, sont reportées au 21 juillet 1979 aux mêmes heures et lieu.

Le présent avis tient lieu de convocation personnelle pour tous les associés.

Le Président-Directeur Général

N° B-1.046

CONSTITUTION

Pôterie Azizi

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 4.000 dinars

Siège Social : Fitez Ain Draham

Suivant acte sous seing privé en date du 20 juin 1978, enregistré à

Tunis, le 24 juillet 1978, folio 829, case 48, série I, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba le 24 mai 1979 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Objet : Fabrication et vente d'articles artisanaux de pôterie décorative et ménagère.

Dénomination : Pôterie Azizi.

Siège Social : Fitez Ain Draham.

Capital Social : 4.000 dinars.

Gérance : Azizi Ali Ben Mosbah.

N° B-1047

DECISION

Briqueterie du Nord

Société Anonyme

BEJA

Les actionnaires de la Briqueterie du Nord, société anonyme au capital social de cent soixante mille dinars, réunis en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 1977 à 9h. ont décidé la réduction du capital social et l'ont fixé à la somme de quatre vingt sept mille deux cent dinars divisé en huit cent soixante douze actions de cent dinars chacune.

Le Conseil d'Administration

N° B-1048

DECISION

Briqueterie du Nord

Société Anonyme

BEJA

Les actionnaires de la Briqueterie du Nord, société anonyme au capital social de quatre vingt sept mille deux cent dinars, réunis en assemblée générale extraordinaire le 23 novembre 1978 à 17h. ont décidé d'augmenter le capital social et de le porter ainsi à la somme de cinq cent soixante dix mille dinars divisé en cinq mille sept cent actions de cent dinars chacune.

Le Conseil d'Administration

N° B-1049

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

DE PHARMACIE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 15 juin 1979, enregistré à Tunis AC le 21 juin 1979, volume 837,

série bis, case 98. Monsieur Mohamed El Habib Ben Sadok Ben Hamida Pharmacien, demeurant 12, Rue Charles De Gaulle Tunis a vendu en toute propriété et jouissance à Monsieur Mahmoud Ben Sadok Kamoun Pharmacien, demeurant à Tébourba son fonds de commerce de pharmacie sis 12, Rue Charles De Gaulle Tunis exploité dans le local appartenant à Monsieur Gabison.

La cession du dit fonds de commerce porte sur tous ses éléments incorporels et corporels (sans marchandises) et a été autorisée par M. Le Ministre de la Santé Publique par arrêté en date du 30 mars 1979, licence d'exploitation d'officine en détail catégorie A.

Les créanciers éventuels du cédant devront à peine de forclusion faire opposition entre les mains de Maître Abdelaziz Kmoun 3, Place de la Monnaie Tunis ou se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cession susvisé et ce dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis.

Le présent avis a paru au Journal Le Temps en date du 26 juin 1979.

N° B-1 050

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Anonyme

Au Capital de : 58.000 dinars

Siège Social :

26, Rue 8601 - La Charguia

I. — Extraits des statuts : Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 décembre 1978, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

— Dénomination : Fabrique de Composant Electro - Mécanique et Radio « FACEMRAD »

— Forme : Société anonyme par actions.

— Objet : La Société a pour objet la fabrication l'assemblage et la commercialisation de tous équipements électroniques et mécaniques et notamment les spirales les condensateurs simples et variables, les circuits imprimés les radios.

— Siège Social : 26, Rue 8601 - La Charguia.

— Durée : 99 Ans à compter de sa constitution définitive.

— Capital Social : Le capital social est fixé à 58.000 dinars divisé en 5.800 actions de 10 dinars chacune.

— Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus choisis parmi les actionnaires.

— Commissaires aux comptes : l'Assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

— Année Sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.

II. — Constitution :

1) Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 19 juin 1979 il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 18 juin 1979.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

Monsieur Carati Guilliano.
Monsieur Marechal Maurice.
Monsieur Khaled Chaabouni.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Messieurs Jaafar Tounsi et Nabil Chaabouni commissaires aux comptes.

2) Du procès-verbal du conseil d'administration du 19 juin 1979 il appert que Monsieur Carati Guilliano a été nommé Président Directeur Général de la Société lequel a accepté ces fonctions.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 25 juin 1979 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous seing privé en date du 11 décembre 1978 enregistrés à Tunis le 16 juin 1979 volume 837, série tér, case 27.

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 19 juin 1979 enregistré le 21 juin 1979 volume 837, série tér, case 111.

— Procès-verbal du conseil d'administration du 19 juin 1979 enregistré le 21 juin 1979 volume 837, série tér, case 112.

— Déclaration de souscription et de versement du 18 juin 1979 enregistrée le 18 juin 1979 volume 837, série tér, case 26.

— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 18 juin 1979 volume 837, série tér, case 28.

N° B-1.051

AVIS D'ACHAT
DE FONDS DE COMMERCE
A GABES

Madame M'Barka Ben Mahmoud Ben Ahmed Chammam ménagère, demeurant 4, Rue Sina à Gabès, porte à la connaissance du public que suivant acte sous seing privé en date à Gabès du 4 juin 1979, enregistré dans cette ville, le 21 juin 1979, folio 23, N° 727, elle a acheté à Monsieur Taieb Ben Lakhdar Ben Hadj Tahar El Hadhiri, mécanicien demeurant à Jara de Gabès, la totalité de son fonds de commerce constitué par un garage sis 11, avenue Aboul Kacem Chebbi.

Toute personne ayant quïqu'opposition à formuler au sujet de cet achat, doit la formuler dans le délai légal de 20 jours, à compter de l'insertion du présent avis à l'Officiel, faute de quoi elle sera forclose et sa réclamation, passée ce délai, est nulle et non avenue.

Le présent avis a été publié au journal quotidien Essabah du 28 juin 1979.

L'Acquerer
N° B-1.052

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Ali Ben Mabrouk Ben Ali Ben Ahmed Tajouri s'an profession et habitant au 76, Rue de Palestine Tunis, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire du lot de terrain agricole situé à Métoula, gouvernorat de Gabès est limité :

Au Sud-Est : Chemin Bouadous.

À l'Est : Les héritiers de Amor Ben Hassen précédemment; et aujourd'hui Fredj Ben Rabah d'un côté et Mabrouk Ben Ali Bennour d'un autre ainsi que Touhami Chérif et Ali Bahri.

— À l'Ouest : Route de Oudhref.

— Au Sud : Dahret El - Mahalla.

Attendu que l'intéressé a présenté une réquisition déposée auprès du tribunal de première instance de Gabès sous le N° 3140 qui est prévue pour la séance du 16 juillet 1979, le présent avis fera courir le délai d'un mois pour la déclaration des oppositions.

Cet avis a été publié avec l'autorisation du président du tribunal de première instance de Gabès.

N° B-1.053

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
S O G I B A C

Suivant acte sous seing privé à Tunis (AC) le 22 juin 1979, volume 777, case 267, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 23 juin 1979, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société de Gestion Immobilière Baccouche (SOGIBAC).

Capital : 300.000 dinars.

Objet : Exploitation, promotion et gérance d'immeuble, vente et achat et principalement toutes opérations commerciales, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Siège Social : 5, Avenue Habib Thameur - Ariana.

Gérance : Monsieur Aissa Baccouche est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1.054

CONSTITUTION
Coopérative Centrale des Viandes
et des Eleveurs

Le président du conseil d'administration de la Coopérative Centrale des Viandes et des Eleveurs a l'honneur d'annoncer la constitution de la dite Coopérative Centrale conformément à l'arrêté conjoint des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 30 avril 1979.

La dite Coopérative a été enregistrée au registre spécial de la création des coopératives sous le n° 460 et a élu domicile à son siège social 6, avenue Habib Thameur Tunis (3° étage) tel : 246 920.

Le Président du Conseil d'Administration
Signé : A. Ben Attia
N° B-1.055

TRANSFORMATION
Société Tunisienne
d'Expansion Commerciale
et Industrielle (STECI)
Société Anonyme
Au Capital de : 5.000 dinars
Siège Social :
8, Rue d'Espagne - Tunis

Suivant décision extraordinaire des associés au capital de la Société STECI, S.A.R.L., en date à Tunis du 12 mars 1979 enregistrée à Tunis le 16 mai 1979, volume 836, série ter, case 84, il a été décidé de transformer la S.A.R.L. en société anonyme.

— Dénomination : STECI S.A.

— Conseil d'Administration : M'Hamed Sfar, Ali Sfar, Khedija Thouraya Sfar.

— Capital : 5.000 dinars.

— Siège Social : 8, Rue d'Espagne - Tunis.

— Commissaire aux comptes : Moncef Mehri.

Il appert de la délibération du conseil d'administration de la STECI en date du 10 mai 1979 que Monsieur M'Hamed Sfar a été désigné comme président directeur général.

Deux exemplaires de la décision extraordinaire, du procès-verbal du conseil et des nouveaux statuts datés du 23 avril 1979 enregistrés à Tunis le 16 mai 1979 volume 836, série ter, case 86, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 juin 1976.

N° B-1.056

CONSTITUTION
Société Immobilière Civile
M'Hamed et Ali Sfar
(SICMAS)
Capital : 10.000 dinars
Siège Social :
8, Rue d'Espagne - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 23 avril 1979 enregistrée

tré à Tunis AC le 16 mai 1979 volume 836, série ter, case 83, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 juin 1979, il a été créé une société civile.

— Dénomination : Société Immobilière Civile M'Hamed et Ali Sfar (SICMAS)

— Objet : Gestion de patrimoine immobilier.

— Capital : 10.000 dinars.

— Siège : 8, Rue d'Espagne - Tunis.

— Durée : 30 Ans.

— Gérant : Monsieur M'Hamed Sfar.

N° B-1.067

CESSION DE PARTS

Société Feriel

S.A.R.L. Au Capital de : 6.000 dinars

Siège Social :

Complexe Commercial

de Carthage Dermech

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 juin 1979 enregistré à Tunis AC le 12 juin 1979 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 juin 1979, Madame Férida El Adhari et Monsieur Mohamed Tahar Maamouri ont cédé respectivement 10 et 20 parts sociales du capital de Feriel à Madame Maamouri Dominique née Orrier.

N° B-1.058

TRANSFORMATION

Société Etmas

Société Anonyme

Au Capital de : 50.000 dinars

Siège Social :

8, Rue d'Espagne - Tunis

Suivant décision extraordinaire des associés au capital de la Société ETMAS, S.A.R.L. en date à Tunis du 23 janvier 1979 enregistrée à Tunis le 15 mars 1979 volume 834, série bis, case 544, il a été décidé de transformer la S.A.R.L. en une société anonyme :

— Dénomination : ETMAS S.A.

— Conseil d'Administration : Monsieur M'Hamed Sfar, Monsieur Ali Sfar Mademoiselle Khédija Thouraya Sfar.

— Capital : 50.000 dinars.

— Siège Social : 8, Rue d'Espagne - Tunis.

— Commissaire aux comptes : Monsieur Moncef Mehri.

Deux exemplaires de la décision extraordinaire des associés ainsi que des nouveaux statuts enregistrés à Tunis le 15 mars 1979 volume 834, série bis, case 542, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 mars 1979.

Il appert, de la délibération du conseil d'administration de la société

ETMAS S.A. en date du 10 mai 1979 que Monsieur M'Hamed Sfar a été nommé président directeur général de la Société.

Deux exemplaires du procès-verbal enregistré à Tunis AC le 16 mai 1979 volume 836 série ter, case 85, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 juin 1979.

N° B-1.059

NOMINATION D'UN GERANT ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Société Nord Africaine

de Travaux Publics de Tunis

S.A.R.L Au Capital de : 50.000 dinars

Suivant procès-verbal de l'A.G.A. en date du 28 mai 1979, enregistré à Tunis le 4 juin 1979 volume 836, série ter, case 407, les associés de la Société Nord Africaine de Travaux Public de Tunis ont décidé de transférer le siège de la Société du 22 Rue Sidi Saber au 11, Rue du Raysume de l'Arabie Séoudite et de nommer Monsieur Maklouf Ahmed comme co-gérant financier et administratif.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés aux greffes du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-1.060

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 16 juin 1979, enregistré à Djébiniana le 16 juin 1979, folio 96, case 513, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 4.770 le 19 juin 1979 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société d'Entreprise du Sud.

Capital social : 5.000 dinars.

Objet : Travaux de bâtiments de tous genres.

Siège social : Avenue Bourguiba — Djébiniana.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Najhi Mohamed Ben Touhami est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.061.

CONSTITUTION

• Tissage et Confection de Tunis

S. A. R. L.

Au capital de 100.000 dinars

Siège Social

Route de Medjez El Bab - km 5,85

Den-Den - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 1979 enregistré à Tunis A.C. volume 807, série 1, case 169, le 25 juin 1979, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : L'achat, la vente, la production et la confection de tout genre et type de tissus ainsi que toute opération faisant partie du secteur des industries de textile et de confection et ce dans le cadre de la loi 72-38 du 27 avril 1972.

Durée : 99 ans à compter de l'enregistrement des statuts.

Dénomination : « Tissage et Confection de Tunis » S.A.R.L.

Siège social : Route de Medjez El Bab Km 5,85 - Den-Den - Tunis.

Capital social : 100.000 dinars divisés en 100 parts de 1.000 dinars chacune réparties entre les associés dans les proportions indiquées à l'article 7 des statuts de la Société.

Gérance : Monsieur Oricco Carlo est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.062.

PROCES - VERBAL

DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE

Société El Gharbi

S.A.R.L.

Avenue du 20 Mars - Bizerte

Capital : 1.600 dinars

Faisant suite à la réunion tenue au siège de la Société El Gharbi à Bizerte en date du 21 juin 1979 enregistré à Bizerte, le 25 juin 1979, folio 69, case 724, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte en date du 26 juin 1979, sous le numéro 115/2.

Les associés ont décidé de liquider la Société définitivement et nomment M. Khemois El Koabi, 4, Place Tarek Ibn Ziad - Bizerte, en qualité de liquidateur.

Toutes les oppositions des créanciers de la Société sont reçues auprès du dit liquidateur dans un délai de 20 jours à partir de la date d'insertion du présent avis.

N° B-1.063.

CONSTITUTION

Société PICOTIN

S. A. R. L.

Au capital de 1.000 dinars

Siège Social

7, Rue de la Banque - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 15 juin 1979 enregistré à Tunis le 21 juin 1979, volume 43, série 5, case 149, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 23 juin 1979, il appert qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée au capital de mille dinars.

Nom : Société Picotin.

Siège : le siège social de la Société est fixé au 7, Rue de la Banque - Tunis

Objet : La Société a pour objet l'élevage et la commercialisation des produits de basse-cour ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet susénoncé.

Durée : 30 ans à compter d'aujourd'hui.

Gérance : Monsieur Ali Ben Ahmed Nagati a été désigné gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.064.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société de Distribution de Matériaux de Construction
SO. DI. M. CO.

S.A.R.L. Au Capital de : 50.000 dinars
Nouveau Siège Social : 55, Avenue de Londres - Tunis

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 14 octobre 1976 (A.C.) volume 817, série B, case 468, il a été créé une société à responsabilité limitée :

Dénomination : SO.DI.M.CO.

Capital Social : 50.000,000 dinars.
Siège Social : 5, Rue du Yemen - Tunis.

Objet Social : Commercialisation, représentation et location de tous matériels et matériaux de bâtiment, exploitation de carrière et étude.

Associés : Madame Naimi Ben Jebrine Chadlya 50 %.

Monsieur Ben Ali Ben Mongi Abdelkrim 40 %.

Monsieur Naimi Ben Jebrine Almi 10 %.

1°) — Ceci étant, et par acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 14 juin 1979 (A.C.) volume 836, série I, case 868, une première opération de cession de parts a eu lieu entre :

a) Madame Naimi Ben Jebrine Chadlya qui vend et cède à :

— Monsieur Jaafar Ben Mohamed B. Belgacem El Mouanouar 150 parts sociales de 100 dinars chacune soit au total 15.000 dinars.

— Monsieur Shah Ben Hassen Ben Khémais Hlaili 50 parts sociales de 100 dinars chacune soit au total 5.000 dinars.

b) Monsieur Ali Ben Mongi Abdelkrim vend et cède à :

— Monsieur Jaafar Ben Mohamed Ben Belgacem El Mouanouar 180 parts sociales de 100 dinars chacune soit au total 18.000 dinars.

— Monsieur Hamadi Ben Mohamed Sghaier Rabti 20 parts sociales de 100 dinars chacune soit au total 2.000 dinars.

2°) — Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 21 juin 1979, volume 43, série 5, case 140 une deuxième opération de cession de parts sociales a eu lieu entre :

a) Monsieur Jaafar Ben Mohamed Ben Belgacem El Mouanouar vend et cède 80 parts sociales de 100 dinars

chacune soit au total 8.000 dinars à Madame Naimi Ben Jebrine Chadlya.

b) Monsieur Shah Ben Hassen Ben Khémais Hlaili vend et cède la totalité de ses parts sociales soit 50 parts de 100 dinars chacune soit au total 5.000 dinars, à Madame Naimi Ben Jebrine Chadlya.

c) Monsieur Hamadi Ben Mohamed Sghaier Rabti vend et cède la totalité de ses parts sociales soit 20 parts de 100 dinars chacune soit au total 2.000 dinars, à Madame Naimi Ben Jebrine Chadlya.

A la suite des présentes cessions, le capital social sera réparti comme suit :

— Monsieur Jaafar Ben Mohamed Ben Belgacem El Mouanouar 250 parts.

— Madame Naimi Ben Jebrine Chadlya 250 parts soit au total 500 parts.

N° B-1.065

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 7 novembre 1977 enregistré à Tunis acte civil le 5 janvier 1978 volume 825, série bis, case 561, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse volume N° 825, série 561, en date du 10 janvier 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

1°) Dénomination : Société Sahelienne de Cuir SOSA - CUIR.

2°) Objet : Tannage de peaux d'agneaux, chevreaux, veaux et de chameaux fabrication du cuir.

3°) Capital : Vingt huit mille dinars (28.000.000 dinars) divisé en 280 parts de 100 dinars chacune.

4°) Durée : 20 Ans à compter de la date de son Immatriculation et ce le 12 janvier 1978.

5°) Siège Social : M'Saken, Rue de la Gare.

N° B-1066

TRANSFERT DE SIEGE

Société Gronobloise d'Etudes et d'Applications Hydrauliques
S O G R E A H
Ingénieurs Conseils

Nouvelle adresse à partir du 1er juillet 1979 :

14, Rue de la Monnaie (ex. siège Rue de Vésoul), à Tunis.

Appartement N° 4 au 1er étage.

Tél : 24 99 59.

N° B-1.067

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mai 1979, enregistré à Béja le 28 mai 1979, case 209, folio n° 57, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Béja le 20 juin 1979, il a été constitué une société anonyme :

Nom : Société Industrielle Laitière du Nord - SOLAINORD.

Siège social : Rue Habib Haddad, Béja.

Durée : 99 ans.

Objet : Achat, production et transformation du lait en tout produit dérivé du lait.

Capital : Le capital est fixé à 110.000 dinars divisé en 1100 actions de 100 dinars chacune.

Pouvoirs : Monsieur Noureddine Jellouli est nommé Président Directeur Général avec tous les pouvoirs.

N° B-1.068

AVIS DE CLOTURE D'UNE LIQUIDATION

La clôture de liquidation de la société nouvelle de la savonnerie de Montfleury SARL au siège social à Tunis 7, rue Mechain est fixée à 20 jours à dater de la parution du présent avis au J.O.R.T. Tout créancier n'ayant pas fait opposition depuis la première parution de l'avis de liquidation (voir J.O.R.T. n° 3 année 1975), est invité à le faire dans les 20 jours prescrit auprès de Monsieur M'hamed B. M'hamed B. Chihi demeurant à Tunis 14, rue Jemal Abdennaser Tunis, en sa qualité de liquidateur et ce sous peine de forclusion.

N° B-1.069

PROTOCOLE

Etablissement Stable en Tunisie
Simens Aktiengesellschaft
Bureau de Chantier de la C.T.
de la S.T.E.G.
B.P. 65
Route Monastir km 7
Sousse Tunisie

Les soussignés constatent par la présente ce qui suit :

1) Par suite de la commande relative à la construction de la centrale thermique de Sousse pour la S.T.E.G. marché T 22B 5220 du 9 mars 1977, la Siemens Aktiengesellschaft a commencé ses activités en Tunisie au cours du mois de novembre 1978.

2) Ces activités de montage, qui dureront 24 mois, donnent lieu à la création d'un établissement stable en Tunisie conformément à l'article 5 de l'accord entre la République d'Autriche et la République de Tunisie du 23 juin 1977 en vue d'éviter une double impositions, Journal Officiel Autrichien N° 516/1978.

3) Nous nommons par la présente Monsieur Dipl. - Ing. Friedrich Walleczek fondé de pouvoir pour cet établissement stable Sousse/Tunisie Friedrich Walleczek est autorisé et mandaté à entreprendre toutes les démarches nécessaires, notamment auprès des autorités tunisiennes, découlant de la fondation de l'établissement stable.

Siemens Aktiengesellschaft Oestereich
Dr. Wolfsberger Volg
N° B-1.070

CONSTTUTON

Société Essalama

Par acte sous seing privé, enregistré à Sfax A.C. le 12 avril 1979 folio 30, case 129, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4704, la Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques suivent a été constituée.

• Dénomination : « Société ESSALA MA ».
• Objet : Commerce de Textiles, Bonneterie et Mercerie.
• Capital : 10.000 dinars.
• Siège Social : 120, Rue Sidi Ali Karray - Sfax.
• Gérance : Monsieur Abdessalem Besbes avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-256

DESIGNATION DE GERANT

Selection

S.A.R.L. Au Capital de : 60.000 dinars
15, Avenue Leopold Singhor - Sfax

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 6 janvier 1979 et enregistré à Sfax A.C. le 17 mars 1979 folio 71 N° 351, que Monsieur Habib Khemakhem est désigné comme gérant unique de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4659.

N° D-257

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOBOIS

Route de Gabès km 3, - Sfax

Le conseil d'administration de la Société Industrielle de Bois Africain - SOBOIS - S.A. au capital de 90.000 dinars a décidé dans sa réunion du 12 février 1979 de transférer le siège de la Société à l'adresse suivante, : Route de Gabès km - 3 Sfax.

Le procès-verbal de cette réunion a été enregistré à Sfax A.C. le 9 mars 1979 folio 57, N° 275, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 4653.

Le Conseil d'Administration
N° D-258

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société Commerciale Ben Brahim et Cie
S.A.R.L. Au Capital de : 60.000 dinars
Siège Social :
10, Rue d'Athènes - Sfax

Suivant procès-verbal du 12 mai 1979, enregistré à Sfax - AC - le 7 juin 1979, folio 52 numéro 278, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 juin 1979, sous le numéro 4.763, l'assemblée générale extraordinaire des associés a pris les décisions suivantes :

1°) — l'augmentation du capital social pour la somme de : dix mille dinars (10.000 dinars) afin de le porter de 50.000 dinars à 60.000 dinars, et ce par voie de capitalisation d'une partie des bénéfices reportés de la société.

2°) — La modification des articles 6 et 7 des statuts de la société.

Pour Extrait
Le Gérant
N° D-259

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Sfax - Céramique
S.A. Au Capital de : 380.000 dinars
Siège Social :
3, Rue Haffouz - Sfax

Par procès-verbal du 13 avril 1979, enregistré à Sfax, - AC - le 4 mai 1979, folio 77, numéro 361, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 8 mai 1979, sous le numéro 4.723, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de la somme de 30.000 dinars, pour le porter de 350.000 dinars à 380.000 dinars, par l'émission de 300 actions nominatives de 100 dinars chacune, et ce par conversion d'une partie des créances en capital.

Cette augmentation est devenue définitive par la déclaration de souscription et de libération faite par qui de droit par devant Monsieur le receveur des AC et ID de Sfax, en date du 28 mai 1979.

En conséquence, les articles 6 et 8 des statuts ont été modifiés à cet effet.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 11 juin 1979, sous le N° 4.760 deux exemplaires.

1°) De la déclaration de souscription et de libération du 28 mai 1979, enregistrée à Sfax - AC - le 28 mai 1979, case 159, folio 31.

2°) De la liste des souscripteurs et état des libérations du 28 mai 1979 enregistrés à Sfax A.C. le 28 mai 1979, case 160, folio 31.

3°) Des statuts de la Société mis à jour du 28 mai 1979, enregistrés à Sfax - AC - le 28 mai 1979, case 161, folio 31.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° D-260

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société de Travaux Publics

Slalem Achiche et Fils Mohamed
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social :
62, Cité Ezziouna - Sfax

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 8 mai 1979, enregistré à la recette des finances de Sfax, A.C. le 15 mai 1979, folio 1 N° 3, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 11 juin 1979 sous le N° 4761.

Les associés ont décidé de porter le capital social de 5.000 dinars à 20.000 dinars par la création de 1.500 parts nouvelles de 10 dinars chacune, versés en espèces dans la caisse de la Société.

N° D-261

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

E.I.T. Electrotechnique
Industrielle Tunisienne
Au Capital de 7.500 dinars
Siège Social :
Route de Sousse Téboulba

Suivant acte sous seing à Moknine en date du 10 octobre 1978, enregistré à Moknine le 10 octobre 1978, folio 3 numéro 2, volume 23, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 10 octobre 1978; il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Assemblage et cablage de tableaux électriques en commande, en distribution, en base et en haute tension.

Dénomination : E.I.T.

Capital : Sept mille cinq cent dinars (7.500 D.).

Siège social : Route de Sousse, Té boulba.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Bosseert Noël de nationalité belge a été désigné comme gérant avec tous les pleins pouvoirs contenus dans les articles 12, 13, 14, 15 et 16 des statuts.

N° D-262

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société Tunisienne de Banque
S.A. Au Capital de : 8 millions de dinars
Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur - Tunis
R.C. TUNIS : 28897

Par délibération en date du 14 juin 1979, enregistrée à Tunis le 19 juin 1979 volume 43, série 5, case 68, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 juin 1979 sous le N° 715/72.

Le conseil d'administration a nommé Monsieur Habib Ghenim Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Banque et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la Société.

Pour Extrait et Mention
Le Conseil d'Administration

N° D-263

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Etude
et de Travaux Electriques
17, Rue Kamel Ataturk
Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 3 mai 1979 enregistré à Tunis, le 9 juin 1979, volume 836, série ter, case 573, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, reçu n° 703/60, le capital de la Société d'Etude et de Travaux Electriques dont le siège est à Tunis, 17, Rue Kamel Ataturk est reporté à 50.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° D-264.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société - PIMOS
5, Rue Imam Sehnoun - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 3 mai 1979, enregistré à Tunis le 8 juin 1979, volume 836, série bis, case 494, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis reçu n° 702/59, le capital de la Société PIMOS dont le siège est à Tunis, 5, Rue Imam Sehnoun, est reporté à 25.000 dinars.

Les articles correspondants des statuts se trouvent ainsi modifiés.

N° D-265.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Approvisionnement
de Glace Alimentaire
« S. A. G. »
Au capital de 13.500 dinars
Siège Social
Zone Industrielle Madagascar
Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 7 mai 1979 enregistré à la recette des actes civils et I. D. le 18 mai 1979, folio 84, numéro 405, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 13 juin 1979 sous le numéro 4765. Il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Société d'Approvisionnement de Glace Alimentaire.

Objet : L'exploitation d'une ou plusieurs unités de glace alimentaire, le stockage et la commercialisation des produits de mer et agricoles ainsi que toute opération commerciale, financière, industrielle, mobilière, et immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Sfax, Zone Industrielle, Madagascar.

Durée : 50 années à compter de la date de la constitution.

Capital : 13.500 dinars divisé en 2700 parts sociales de 5 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abdelwaheb Bouhamed est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° D-266.

NOMINATION D'UN CO-GERANT

Société Promotionnelle
d'Arts Graphiques

Selon l'assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 20 avril 1979 au siège social de la Société, 24, avenue de Paris - Tunis, les associés de la S.A.R.L. « Société Promotionnelle d'Arts Graphiques » ont décidé à l'unanimité de désigner Monsieur Christian Raulet comme co-gérant avec les pouvoirs les plus étendus. L'article 15 des statuts est modifié par suite de la dite désignation.

N° D-267.

ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE DU 25 JUIN 1979

Banque de Développement Economique
de Tunisie

Société Anonyme
Au Capital de :
Au Capital de : 10.000,000 dinars
Siège Social :
68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque de Développement Economique de Tunisie, réunie le 25 juin 1979 à l'hôtel « AFRICA » a approuvé les rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes ainsi que le bilan et comptes de l'exercice 1978 tels que reproduits ci-après :

Elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices et fixé, à :

• 400 millions brut par action ancienne (jouissance 1 janvier 1978).
• 83 millions brut par action nouvelle (libérée du quart et portant jouissance du 1 mars 1978).

La date du paiement du dividende et du super-dividende sera annoncée ultérieurement.

Les guichets des Banques ci-après et agences sont dûment accrédités pour le paiement du dividende.

• La Banque de Développement Economique de Tunisie.
• La Société Tunisienne de Banque
• La Banque de Tunisie.
• La Banque Nationale de Tunisie.
• L'Union Ban固体 pour le Commerce et l'Industrie.
• L'Union Internationale de Banque.
• Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie.
• La Banque du Sud.
• La Banque Internationale Arabe de Tunisie.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

ANNEXE I

(au 31 décembre 1978)

ANNEXE II Bilan au 31.12.1978

ANNEXE III (au 31.12.1978)

N° D-268

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Boulangerie Kaaniche et Cie
Capital : 20.200 dinars
Siège Social : Avenue des Martyrs
Immeuble Kaaniche - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 7 mai 1979 enregistré à Sfax A. C. le 22 mai 1979 folio 20 N° 117, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 30 mai 1979 N° 4751.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Boulangerie Kaaniche et Cie.

Objet : L'exploitation d'une Boulangerie et Patisserie ainsi que toutes activités commerciales et industrielles se rapportant au présent objet.

Siège Social : Avenue des Martyrs
Im. Kaaniche Sfax.
Capital Social : 20.200 dinars.
Durée : 30 Ans.

Gérance : Monsieur Abderrahmen Kaaniche a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° D-269

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NON COLLECTIF

Taieb Jedidi
et Mohamed Habib Ben Djedidia
Société Sikam
165, Rue Mongi Slim - Sfax

Suivant un acte sous seing privé enregistré à Sfax A. C. en date du 22 juin 1979 folio 63, N° 461, il a été créé la Société Sikam, Taieb Jedidi et Med. Habib Ben Djedidia Société en Nom Collectif au capital de 15.000 dinars ayant son siège social à Sfax Rue Mongi Slim N° 165 son objet est la fabrication de chaussures pantoufles, espadrilles et toutes autres opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Pour Extrait
Les deux Associés
N° D-270

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir des pièces de rechange pour des machines d'impression.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la direction des services communs 3bis, rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 25 juin 1979, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-310

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir divers matériaux ferreux.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la direction des services communs 3bis, rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 25 juin 1979, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-311

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Agriculture

— Dans le cadre du plan Directeur des Eaux du Sud - création d'une oasis nouvelle à Draâ Djend Nord I (264 ha.) entre Tozeur et Nefta, lance un appel d'offres pour :

— Des travaux de pose de conduite.
— La construction d'un réservoir de 1500 m³ en béton armé.

— La construction d'ouvrage d'art.

Les entreprises intéressées peuvent obtenir le cahier des charges auprès de la Direction du Génie Rural, Sous-Direction des Aménagements Hydrauliques, 30, Rue Alain Savary - Tunis. Le dossier technique sera consulté sur place.

Les soumissions doivent parvenir à la Direction du Génie Rural sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 24 juillet 1979 à 11 heures.

N° E-317

APPEL D'OFFRES

Sous Direction des Bâtiments et Transports

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir une quantité de Pneumatiques (Enveloppes et Chambres à air) répondant aux dimensions ci-après désignées, pour les besoins de son Parc Auto.

Dimensions

1200 × 20 Spécial Unimog
750 × 15
825 × 15
13 × 28 Trax
900 × 16 Trax

i est à préciser que les quantités à acquérir seront déterminées après l'ouverture des plis.

Les Sociétés intéressées sont invitées à faire parvenir leurs offres, avant le 13 juillet 1979 délai de rigueur, cachetées dans une double enveloppe une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Monsieur le directeur des services communs Ministère des Transports et des Communications 3 bis, Rue d'Angleterre Tunis, portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la direction des impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la CNSS

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-318

APPEL D'OFFRES N° 948

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• Lot N° 1 : Fourniture de matériel de bureau.
• Lot N° 2 : Matériel de Dessin.
• Lot N° 3 : Ameublement.
• Lot N° 4 : Matériel Topographique.
• Lot N° 5 : Machine à écrire et photocopieuse.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser à la Direction du Génie Oued Ellil Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h., les vendredi et samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 16 juillet 1979, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 948 ».

N° E-319

APPEL D'OFFRES N° 955

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

Travaux d'installation d'éclairage extérieur d'éclairage industriel des hangars et d'éclairage des parkings à la Base Aérienne de Bizerte.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale (Service Central des Marchés) Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8h. à 12h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 16 juillet 1979, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'170 res N° 955 ».

N° E-320

APPEL D'OFFRES

L'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis

L'École Nationale d'Ingénieurs de Tunis se propose de lancer un appel d'offres pour le lot plomberie de l'extension du restaurant universitaire, sis au Campus Universitaire.

Les entrepreneurs, agréés pour un montant de 20.000 dinars lot H5 plomberie, peuvent consulter les dossiers d'appel d'offres auprès de :

1°) Bureau d'Etudes SOTUETEC, 28, Rue Suflex, Notre Dame - Tunis.
2°) Atelier d'Architecture de l'ENIT au Campus Universitaire.

L'ouverture des plis aura lieu le 17 juillet 1979 à 10h. au Bureau Central des Marchés à l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis (Campus Universitaire).

N° E-321

APPEL D'OFFRES

Office National de l'Huile

L'office National de l'Huile lance un appel d'offres pour la fourniture de 10.000 litres d'un produit homologué pour la lutte contre la cochenille noire de l'olivier.

Le cahier des charges peut être consulté les jours ouvrables au siège de l'Office National de l'Huile, 10, Avenue Jean Jaurès à Tunis.

Les offres doivent parvenir à l'Office National de l'Huile sous plis cachetés, au plus tard le 9 juillet 1979 à 9 heures du matin et portant la mention « Appel d'Offres pour la fourniture de 10.000 litres d'un produit homologué pour la lutte contre la cochenille noire de l'olivier ».

L'ouverture des plis aura lieu au siège de l'O.N.H., le 9 juillet 1979 à 10 heures du matin.

N° E-322.

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Ministère de l'Équipement

L'appel d'offres international lancé pour les travaux des équipements Médico-Techniques du Centre Hospitalo-Universitaire de Sfax, lot : M2. - « Traitements Spéciaux d'Eaux » - et M3. - « Hydrothérapie » -, dont l'ouverture des plis fixée au 26 juin 1979, est reportée au 17 juillet 1979 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur général des travaux publics - directeur de la construction au Ministère de l'Équipement.

Les entreprises locales agréées par le Ministère de l'Équipement à un plafond illimité et les entreprises étrangères présélectionnées pour cette catégorie de travaux et désirant participer, doivent présenter leur rédemande au Service des Bâtiments Civils de la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'Appel d'Offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 16 juillet 1979.

N° E-323.

APPEL D'OFFRES

Direction de Sces Communs
Service Approvisionnement

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir des trieuses compteuses de monnaie grand modèle.

Les sociétés intéressées sont invitées à mentionner les spécifications techniques du matériel à proposer.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 20 juillet 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Le offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-324

APPEL D'OFFRES

Direction de Sces Communs
Service Approvisionnement

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir du matériel électrique.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis, rue d'Angleterre - Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 20 juillet 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-325

APPEL D'OFFRES

Direction des Services Communs
Service Approvisionnement

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir divers outillages.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis, Rue d'Angleterre - Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 20 juillet 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-326

APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir 25.000 dossiers suspendus.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du modèle auprès de la Direction des Services Communs 3 bis, Rue d'Angleterre - Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 20 juillet 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de M. le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission
2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des impôts.
3) un certificat de non faillite.
4) un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-327.

APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de l'Hydraulique Urbaine

Le Ministère de l'Équipement, Direction de l'Hydraulique Urbaine, lance un appel d'offres pour l'étude d'Avants - projets et projets relatifs à la protection de diverses villes contre les inondations. Les localités concernées font l'objet de 3 lots distincts.

Lot N° 1 : El Guettar.
Lot N° 2 : Es-Sers.
Lot N° 3 : Ras Jebel.

Ces études s'adressent exclusivement à des Bureaux d'Études Locaux et pourront être confiées à un ou plusieurs ingénieurs - conseils. La sélection sera faite sur critères techniques puis financiers.

Les Bureaux d'Études qualifiés en matière d'hydraulique pourront retirer le dossier d'appel d'offres auprès de la Direction de l'Hydraulique Urbaine - 12 Avenue de la République.

Les offres seront obligatoirement accompagnées par les pièces suivantes :

• Certificat attestant le règlement des impôts.
• Certificat de non faillite.
• Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

Elles devront être adressées au plus tard le 26 juillet à 12 heures.

L'ouverture des plis ne sera pas publique.

N° E-328.

APPEL D'OFFRES N° 79/30/A

Ministère de l'Agriculture
Direction de la Production Végétale
30, Rue Alain Savary - Tunis

La Direction de la Production Végétale, se propose d'acquérir pour les besoins de ses services les quantités de semences suivantes :

• Lot N° 1 - Fèves : 72 Qx
• Lot N° 2 - Fèveroles : 30 Qx
• Lot N° 3 - Pois chiche : 43,20 Qx
• Lot N° 4 - Lentilles : 13,20 Qx
• Lot N° 5 - Haricot : 9,60 Qx
• Lot N° 6 - Lin : 21,60 Qx
• Lot N° 7 - Tournesol : 2,40 Qx

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent adresser leurs offres de prix avec toutes les caractéristiques relatives à chaque fourniture à l'adresse sus-indiquée avant le 23 juillet 1979, sous pli cacheté, et recommandé portant la mention « Appel d'offres numéro 79/30A. avec le numéro du lot proposé.

L'ouverture des plis aura lieu le 24 juillet 1979 à 10 heures à la dite Direction.

Un cahier les charges est à la disposition des fournisseurs à l'Administration de la Direction de la Production Végétale aux journées et heures ouvrables.

N° E-329.

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Tunis Air
Direction Technique
Acquisition de Pneumatiques
Pour Avions
B 727 - 200 et B 737 - 200

La Société Tunisienne de l'Air • Tunis Air • se propose d'acquérir pour les besoins de ses avions :

• Pneus train avant B 727 : 32 X 11,50 - 12 PR - 210 MPH « Tubeless ».
• Pneus train principal B 727 : 49 × 17 - 28 PR - 210 MPH « Tubeless »
• Pneus train avant B 737 : 24 × 77 - 16 PR - 210 MPH « Tubeless »
• Pneus train principal B 737 : 40 X 14 - 24 PR - 210 MPH « Tubeless »

Pour tous renseignements, les soumissionnaires doivent s'adresser à la direction technique en son Service Achats à l'Aéroport de Tunis Carthage où un cahier des charges serait mis à leur disposition contre le paiement de droits de participation d'un montant de vingt dinars tunisiens à payer en espèces, chèque bancaire, mandat poste ou virement à la Société Tunisienne de Banque - 1. Avenue Habib Thameur - Tunis et au compte N° 5054/4.

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-citée avant le 15 août 1979 au plus tard sous plis fermé, recommandé et, portant la mention apparente « A ne pas ouvrir - Offre de Pneumatiques Avions ».

N° E-330

AVIS DE READJUDICATION

Ministère de l'Agriculture
C.R.D.A. de Bizerte
Arrondissement du Centre Rural
de Bizerte

Dans le cadre du programme de développement rural 1979, le conseil du gouvernorat de Bizerte lance une réadjudication sur appel d'offres pour la fourniture et le transport au parc du Gouvernorat de Bizerte de douze (12) groupe Moto-Pompes et 1800 ml de conduites mobiles diamètre 70 mm à raccord rapide.

Caractéristique des groupes

• Montés sur chariot à roues métalliques.
• Moteur : Hatz type E 80 de 6 CV
• Pompes : Débit 20 m³/heures à 30 mètres HMT.
• Sortie de refoulement à raccorder sur la conduite mobile.

• Aspiration : 6 mètres de flexible armé avec crépine en bronze.

Les fournisseurs intéressés sont invités à envoyer leur offre avant le 10 juillet 1979 à Monsieur le gouverneur de Bizerte sous pli recommandé et cacheté portant la mention « ne pas ouvrir réadjudication de 12 groupes Moto-pompes ».

Il doit renfermer une enveloppe portant :

a) — Le quitus fiscal.
b) L'attestation de la C.N.S.S.
c) — Le certificat de non faillite.

Une deuxième enveloppe contenant l'offre du fournisseur.

Le nom de l'entrepreneur ne doit pas figurer sur le pli extérieur.

L'ouverture des plis aura lieu le 10 juillet 1979 à 12 heures au siège du gouvernorat de Bizerte.

Pour tous renseignements et examen du cahier des charges s'adresser au Commissariat Régional au développement Agricole de Bizerte (Arrondissement du génie rural).

Le Gouverneur

N° E-331