Le Ministre du Commerce;
Vu la loi n° 70-26 du 10 mai 1970, relatif au modalités de fixation des prix et à la repression des infractions en matière économique.
Vu le décret n° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif au régime de fixation des prix des produits, marchandises et services tel qu'il a été modifié par le décret n° 76-34 du 10 janvier 1976.
Vu l'arrêté du 7 septembre 1977, portant fixation des prix de vente de la pomme de terre, des œufs, des pommes et du raisin au stade de la distribution et notamment son article 3.
Vu l'arrêté du 10 septembre 1977, portant fixation du prix des poires au stade de la distribution.
Vu l'arrêté du 31 mai 1978 portant suspension de la taxation des prix de vente de la pomme de terre, des pommes, des poires et du raisin au stade de la distribution.
Arrête :
Article Unique. — Pour les pommes et poires, la suspension de la taxation des prix de vente au stade de la distribution n'aura d'effet que pendant la période allant du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Pour la pomme de terre et le raisin, les dispositions de l'arrêté sus-visé au 31 mai 1978 restent inchangées.
Tunis, le 28 juin 1979
Le Ministre du Commerce
Slaheddine BEN M'BAREK
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA