Ministère de l'Intérieur

Décret N° 79-584 du 21 juin 1979, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 42 du 3 juillet 1979, page 1875

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu le décret N° 75-243 du 20 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Information tel qu'il a été modifié par le décret N° 78-894 du 22 octobre 1978.

Vu le décret N° 76-578 du 24 juin 1976, fixant la loi des cadres du Ministère de l'Intérieur;

Vu la loi N° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi des finances de l'année 1978 et notamment ses articles 45 et 46 instituant l'École Nationale de Formation des Agents et des Cadres Actifs au Ministère de l'Intérieur;

Vu la loi N° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi des finances de l'année 1979;

Vu le décret N° 75-1114 du 29 décembre 1978, portant répartition article par article des crédits ouverts par la loi des finances N° 78-59 de l'année 1979;

Sur la proposition des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont créés au Ministère de l'Intérieur les emplois suivants à compter du 1er janvier 1979.

— 2 emplois d'ouvrier de la deuxième catégorie.
— 3 emplois d'ouvrier de la quatrième catégorie.
— 2 emplois d'ouvrier de la cinquième catégorie.

Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 juin 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUTRA

p. 1876

NOMINATION

LISTE D'APTITUDE

Pour l'année 1978

Citer : Décret n° 79-584 du 21 juin 1979, JORT n° 42 du 3 juillet 1979, p. 1875.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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