Décret N° 79-588 du 27 juin 1979, portant ouverture de Crédits Complémentaires

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 12, 40 et 40 bis;

Vu la loi N° 73-61 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique.

Vu la loi N° 78-59 du 26 décembre 1978, portant loi de Finances pour la gestion 1979.

Vu le décret N° 78-1114 du 28 décembre 1978, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances susvisée pour la gestion 1979.

Sur la proposition du Ministre des Finances.

Décretons :

Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 107.500 D. le crédit global inscrit au budget titre premier chapitre IX Ministère des Finances section III charges communes pour la gestion 1979 au titre de la revalorisation des traitements et salaires et de dépenses diverses.

Diminution	Montant	Augmentation	Montant
CHAPITRE IX Ministère des Finances Section III. — Charges Communes Art. 92. — Crédit provisionnel	Dinars	CHAPITRE III Premier Ministère Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attribution de toutes natures)	Dinars
	107.500	Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	18.000
		TOTAL	105.000
		CHAPITRE X Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet	2.500
		TOTAL	2.500
Total Général	107.500	Total général	107.500

Art. 2. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues, les crédits complémentaires ci-après répartis au profit des chapitres ci-après désignés du Budget Titre 1er gestion 1979.

Diminution	Montant	Augmentation	Montant
CHAPITRE XXII Dépenses imprévues Art. 90. — Dépenses imprévues	Dinars	CHAPITRE IV Ministère de la Justice Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative	Dinars
	140.300	Total	8.000
		CHAPITRE V Ministère des Affaires Etrangères Art. 80. — Contributions aux organismes internationaux	5.000
		Total	5.000

p. 1880

Diminution	Montant	Augmentation	Montant
Total général	Dinars	CHAPITRE X Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique Total... CHAPITRE XVIII Ministère des Affaires Culturelles Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion ad- ministrative Total...	Dinars
			58.300
			58.300
			69.000
			69.000
140.300	Total général...	140.300

Art. 3. — Est modifié comme suit le tableau «E» « Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat », annexé à la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979. GESTION 1979 Tableau «E» Budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat

N° d'ordre	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	MONTANT DES EVALUATIONS
		Recettes	Dépenses
	PREMIER MINISTERE	Dinars	Dinars
2	Conseil Economique et Social	83.000	83.000
	Total des budgets des Etablissements relevant du Premier Ministère	1.830.200	1.830.200
	Ministère de l'Education Nationale
	B — Etablissements d'enseignement de la délégation Régionale de Tunis
	— Etablissements d'enseignement secondaire général
41	Collège Secondaire d'El Haouaria	8.380	8.380
	Total	1.198.740	1.198.740
	Total des budgets des établissements d'enseignement de la Délégation Régionale de Tunis	2.329.120	2.329.120
	Total des budgets des établissements relevant du Ministère de l'Education Nationale	10.794.480	10.794.480
	Total général des budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat	89.767.380	89.767.380

p. 1881

Le reste sans changement.

Art. 4. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 juin 1979

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Décretons :

NOMINATIONS