Le Ministre de l'Équipement;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement conformément au plan annexé au présent arrêté sera établi dans la zone comprenant la localité de : Bou Argoub et délimitée par la quadrilatère dont les sommets A, B, C, sont définis comme suit :
A)
X = 557
Y = 360,75
B)
X = 560
Y = 360,75
C)
X = 560
Y = 358,25
D)
X = 557
Y = 358,25
Tunis, le 21 juin 1979
Le Ministre de l'Équipement
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA