Au lieu de :
— Vu la loi N° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service et notamment son article 2, paragraphe A, sous-paragraphe B.
Lire :
— Vu le décret N° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service et notamment son article 2, paragraphe A, sous-paragraphe B.
(Le reste sans changement).