Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 8 mars 1979, portant classement des caisses de certains postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs

Publié au Journal Officiel n° 43 du 10 juillet 1979, page 1959

Au lieu de :

— Vu la loi N° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service et notamment son article 2, paragraphe A, sous-paragraphe B.

Lire :

— Vu le décret N° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service et notamment son article 2, paragraphe A, sous-paragraphe B.

(Le reste sans changement).

PLAN D'AMÉNAGEMENT

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 8 mars 1979, JORT n° 43 du 10 juillet 1979, p. 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.