Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1978, déterminant dans la région de Bennane une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Monastir en date du 29 novembre 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la localité de Bennane.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Bennane sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la localité de Bennane visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la délégation de Ksar Hellal.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 juin 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA