Ministère de l'Education Nationale

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 2 juillet 1979, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 43 du 10 juillet 1979, page 1958

Le Ministre de l'Éducation Nationale;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret N° 77-118 du 2 février 1977, chargeant Monsieur Abdelhakim Lahouel, administrateur conseiller des fonctions de Sous-Directeur de l'Ordonnancement au Ministère de l'Éducation Nationale;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'Article Premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhakim Lahouel, Sous-Directeur de l'ordonnancement est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Éducation Nationale,

les propositions d'engagement de dépenses et des documents comptables se rapportant à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses (Titres I et II).

Art. 2. — Monsieur Abdelhakim Lahouel est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des Catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 11 mai 1979 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juillet 1979

Le Ministre de l'Éducation Nationale

Mohamed M'ZALI

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

CREATION D'EMPLOIS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 2 juillet 1979, JORT n° 43 du 10 juillet 1979, p. 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.