Ministère de la Défense Nationale

Décret N° 79-599 du 27 juin 1979, complétant le décret N° 73-568 du 8 novembre 1973, portant organisation de l'Hôpital Militaire Principal d'Instruction

Publié au Journal Officiel n° 43 du 10 juillet 1979, page 1957

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret n° 73-672 du 25 septembre 1975, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret n° 73-568 du 8 novembre 1973, portant organisation de l'Hôpital Militaire Principal d'Instruction et notamment son article 8;

Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — L'Article 8 du décret sus-visé N° 73-568 du 8 novembre 1973, est complété comme suit :

— Le Service de Néphrologie et Rein Artificiel.

Art. 2. — Le Ministre de la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 juin 1979

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 1958

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Décret n° 79-599 du 27 juin 1979, JORT n° 43 du 10 juillet 1979, p. 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.