AVIS N° 13975

Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1978 au bureau de la propriété industrielle Madame Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, conseils en propriété industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis-Tunisie, mandataire des sociétés dites :

1) Maschinenfabrik Augsburg-Nurnberg Aktiengesellschaft, société de la R.F.A., domiciliée à : Dachauer Strasse 667, 8000 Munich 50, R.F.A.

2) Deggendorfer Werft und Eisenbau Gesellschaft m.b.h., société de la R.F.A., domiciliée à : Postfach 1209, 3860 Deggendorf, R.F.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « procédé et installation pour l'extraction d'eau douce à partir d'eau brute salée ». Inventaire : 1 Dr. Wolfgang Bulang, physicien de nationalité allemande, demeurant à Lavendelweg 6, 8031 Eichenau, R.F.A.

2) Walter Laber, ingénieur en mécanique, de nationalité allemande, demeurant à Hangersberg Strasse 61, 3860 Deggendorf, F.F.A. Priorité : Demande allemande N° 27 31 159.7 du 9 juillet 1977, au nom des demanderesses.

Cette invention est caractérisée par un procédé d'extraction d'eau douce à partir d'eau brute salée. Avec un moteur d'entraînement avec puissance disponible au volant de 120 KW et un débit de chaleur de 139 KW correspondant à l'eau de refroidissement et aux gaz d'échappement, et le compresseur avec les caractéristiques indiquées, il est possible d'extraire 6,2 t d'eau douce à l'heure, avec le procédé correspondant à l'invention. Pour l'extraction de 1m³ d'eau, une énergie primaire de 50,9KW (5,0m³ de gaz naturel ou 5,8 kg de gaz-oil) est nécessaire dans les conditions indiquées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 juin 1979

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34103 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979, Monsieur Salem Ben Ammar Djeloudi, Tunisien, Journalier, demeurant au 18, Rue 4122, Cité Zouhour, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Herairia », consistant en une maison d'habitation située à Herairia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Errahma »,

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Tahar Ben Hamadi Khiari.
• À l'Est : Khemaies Degguez.
• Au Nord : Ali Ben Salah.
• À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34104 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979, Monsieur Salem Ben Ahmed Ben Youssef Touati, Tunisien, Fellah, demeurant à Daouar Hicher, Oued Erroumi, Mannouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en trois parcelles de terre non contiguës propre à l'agriculture, située à Daouar Hicher, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2,5 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Khaddouja »,

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

• Au Sud : Amara Ben Belgacem.
• À l'Est : Une route.
• Au Nord : Amara Ben Belgacem.
• À l'Ouest : Une route.

Deuxième Parcelle :

• Au Sud : Oued.
• À l'Est : Une route.
• Au Nord : Jilani Yazidi.
• À l'Ouest : Béchir Sfaxi.

Troisième Parcelle :

• Au Sud : Béchir Sfaxi.
• À l'Est : Oued.
• Au Nord : Jilani Yazidi.
• À l'Ouest : Béchir Sfaxi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34105 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979, Monsieur Fredj Ben Ahmed Ben Adjmi Merouai, Tunisien, Technicien, demeurant à l'Avenue Habib Thameur, l'Ariana, faisant élection de domicile chez Maître Salah Ouarari, Avocat au 11, Rue d'Alger à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Maraoui », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Asfouri, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Maráoui ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa.
• À l'Est : Parillement.
• Au Nord : Pareillement.
• À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34106 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979, Madame G'mar Beni Salah Ben Hassen Cheybi, Tunisienne, demeurant à l'Impasse El Mesli, n° 5 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cheybi », consistant en une boutique, située à la Rue de l'Hiver, n° 32 à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 9 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Cheybi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Rue de l'Hiver.
• À l'Est : Moncef Trabelsi.
• Au Nord : Youssef Liteyem.
• À l'Ouest : Ali Fitouri.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34107 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979, Monsieur Mohamed El Aid Ben Djilani Ben Othman Echouk, Tunisien, Sergent-Chef à l'Armée Militaire, demeurant au 6, Rue d'El Yesmine, Denden, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à El Maámoura, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 420 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouafa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Nafissa Bent Ali Ben Mohamed Essari.

A l'Est : Ardh Zohra Bent Ali Essari.

Au Nord : Ardh Rafika El Meddeb.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34109 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979, Monsieur Mohamed Ben Mouldi Dridi, Tunisien, Chef de Service, demeurant à l'Impasse Ben Messaouda, n° 20 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Chotrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Moussa.

A l'Est : Un route.

Au Nord : Hattab Ben Zid.

A l'Ouest : Ameur Jerbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34110 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979, Madame Zohra Bent Hassouna Romdhania, Tunisienne, Employée, demeurant au 12, Rue 8303, Montplaisir à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Chergula, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 560 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Latifa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Hédi Fleis.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mohamed Ben Jomaâ.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34111 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979, Monsieur Amor Ben Amor Ben Abdelmoumen Djididi, Tunisien, Fellah, demeurant à la Rue de Yesmine, Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un garage située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale d'Hammamet, d'une contenance de : 611 mètres carrés, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar M'Rad » et « Olympia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Héritiers Abderrahmen Ben Fredj.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Héritiers Youssef Toukabri.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Une route puis Hamida El Gharabi.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Avenue des Nations Unies.

A l'Ouest : Propriété de la Municipalité.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34112 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979, Monsieur Mohamed Ben Brahim Bouaziz, Tunisien, Directeur de Société, demeurant au 7, Rue Ali Iben Abi Taleb à Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Taleb Miladi, Avocat au 14, Rue El Jazira à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kouchet Tabac », consistant en une boulangerie et une boutique, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 103 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Boulangerie Tabbac ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant :

2) Héritiers Hadj Salah Ben Hadj Yahyia Bouaziz.

Dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ibn Abi Dhiaf.

A l'Est : Mokhtar Ben Dhiaf.

Au Nord : Amor Ben Ali Karoui.

A l'Ouest : Héritiers Kalthoum Bougharka.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34113 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979, Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Abdallah Sersera, Tunisien, Employé, demeurant au 6, Rue Ben Nejma à Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Abdallah Ahmadi, Avocat au 3, Rue d'Espagne à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété

appelée : « Onk Errassaà », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Chergui, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Chedila.
A l'Est : Ardh Ammar Ben Hadj Arbi.
Au Nord : Mokhtar Ben Hadj Arbi.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34114 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979, Monsieur Khalifa Ben Béchir Ben Ahmed Fayala, Tunisien Chauffeur, demeurant à Borj El Ouazir, route de Chotrana, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre avec une maison, située à la route de Chotrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 845 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Abdallah Jendoubi.
Au Nord : Mohamed Masmoudi.
A l'Ouest : Othman Béjaoui.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Jilani Béjaoui.
Au Nord : Masmoudi.
A l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34115 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979, Madame Sassia Bent Habib Ben Youssef, Tunisienne, demeurant au 10, Rue Oubeidallah à El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Lakania », consistant en une maison d'habitation, située à El Ouardia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 600 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Propriété de l'Etat.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34116 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979, Monsieur Mohamed Ben Mouaouia El Ouariaysi, Tunisien, Infirmier, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba à El Haouaria, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sabrine », consistant en une maison d'habitation, située à la Rue Zembra, El Haouaria, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Sabrine ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Gharnata.
A l'Est : Le vendeur.
Au Nord : Aouicha Bent Ahmed Chagour.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34117 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979, Monsieur Hassen Ben Othman Ben Mohamed Trabelsi, Tunisien, Commerçant, demeurant au 20, Rue 10151 à Djebel Kharrouba, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Riden », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale, de Zaghouan, d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Saàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali El Kouki.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Abdellatif Hamrouni.
A l'Ouest : Hamda Ben Mansour.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34118 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979, Monsieur Ali Ben Abdallah Ben Ali Ben Hadj, Tunisien, Employé, demeurant au 29, Rue Abba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Riden », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Lakhal.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Ali El Aldi.

A l'Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34119 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979, Monsieur Habib Ben Ahmed Ben Romdhane Khémiri, Tunisien, Employé, demeurant au 32, Rue 10061 à El-Guardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Riden », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Zaghouane, d'une contenance de :

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa 200 m2., environ. Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Ben M'Haddeb.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Fredj Ben Khatib.

A l'Ouest : Habib Khechachou.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34120 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979, Monsieur Mongi Ben Ahmed Ayari, Tunisien, Employé, demeurant au 1, Rue Toulouse, El Guardia à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Riden », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Ons ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 28.

A l'Est : Lot n° 36.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Lot n° 26.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34121 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979, Monsieur Ammar Ben Salah Ben Messaoud Neffati, Tunisien, Fellah, demeurant à Oued Erroumi, Mannouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Oued Erroumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.

A l'Est : Salah Abdelli.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Mohamed Essaâfi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34122 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979, Monsieur Mokhtar Ben Ahmed Ben Mohamed Ayari, Tunisien, Employé, demeurant à Oued Erroumi, Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Oued Erroumi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khatoui Essaâfi.

A l'Est : Salah Abdelli.

Au Nord : Ammar Neffati.

A l'Ouest : Khatoui Essaâfi.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34123 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979, Monsieur Messaoud Ben M'Barek Ben Jebir Ferjani, Tunisien, Employé, demeurant à la Station de Bir M'Charga, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Riden », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Faouz ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 37.

A l'Est : Hammouda El Ouni.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34124 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979, Monsieur Mouldi Ben Mohamed Ben Ali Habibi, Tunisien. Employé, demeurant à Bourabia, Zaghouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Riden », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Zaghouane, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Bouteraâ.
À l'Est : Ahmed Romdhani.
Au Nord : Ali Ben Hattab.
À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34125 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979, Monsieur Tahar Ben Youssef Ben Arbi Jendoubi, Tunisien. Maçon demeurant au 38, Rue Limousan, El Ouardia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Riden », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Zaghouane, d'une contenance de : 125 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
À l'Est : Mouldi Essaidi.
Au Nord : Abdellaziz Kéfi.
À l'Ouest : Boubaker Mekni.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34126 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979, Monsieur Arbi Ben Salah Ben Arbi Ben Arbi, Tunisien. Employé, demeurant au 49, Rue 10148, Djebel Kharrouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Riden », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Zaghouane, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa El Fetah ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Sassi.
À l'Est : Hassen Ben M'Haddeb.
Au Nord : Habib Sfaxi.
À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34127 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 février 1979, Monsieur Fadhel Ben Boujemaâ Ben Alaya Toujani, Tunisien. Employé, demeurant à M'Hammadia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Riden », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Zaghouane, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Nour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
À l'Est : Mohamed Salah Ben Ahmed.
Au Nord : Ahmed Jeridi.
À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34572 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mai 1979, Monsieur Mohamed Ali Ben Salah Ben Chikha, Tunisien. Commerçant, demeurant au Bardo, Rue Fadhel Ben Achour, n° 9, Cité Fatouma Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir El-Kiram », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Titre Foncier n° 30125 et Titre n° 2794.
À l'Est : Titre Foncier n° 865.
Au Nord : Titre Foncier n° 5931.
À l'Ouest : Titre Foncier n° 5931.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34163 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 février 1979, Monsieur Ahmed Ben Ahmed Ben Boubaker, Tunisien. Tanneur, demeurant à la route de Chotrana, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à la rue des Tanneurs à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 112 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Naoufel.
Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant :
2) Son frère Mohamed Salah.

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamed Jemour.
A l'Est : Titre Foncier n° 541.
Au Nord : Titres Fonciers n°s 9169 et 31933.
A l'Ouest : Impasse 6.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34433 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Raies, Tunisien, Commerçant, demeurant au 32, Rue Docteur Biounis, Le Belvédère, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir El Mendra », consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Sidi Daoud, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 7 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Ardh Bouaziz.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34434 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Raies, Tunisien, Commerçant, demeurant au 32, Rue Docteur Biounis, Le Belvédère, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Foum Essouani », consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Sidi Daoud, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Amor.
A l'Est : Hadj Amor El Gharbi.
Au Nord : Hadj Mohamed.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34435 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Raies, Tunisien, Commerçant, demeurant au 32, Rue Docteur Biounis, Le Belvédère, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherac El Helia », consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Sidi Daoud, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 4 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Mohamed Ben Zitoun.
Au Nord : Inconnu.
A l'Ouest : Mohamed Souid.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34436 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Raies, Tunisien, Commerçant, demeurant au 32, Rue Docteur Biounis, Le Belvédère, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Dermouch », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Daoud, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1,5 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Mounir Ben Ayed.
A l'Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34437 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1979, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Raies, Tunisien, Commerçant, demeurant au 32, Rue Docteur Biounis, Le Belvédère, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherac El Hammam », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sidi Daoud, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2,5 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Ben Zitoun.

Au Nord : Ardh Hadj Mohamed.

A l'Ouest : Pareillement.

ERRATUM

Extrait du J.O.R.T. du 3 juillet 1979

Gouvernorat de Tunis

Réquisition n° 34.028

Lire au placard de la réquisition N° 34.028 paru au J.O.R.T. du 1er mai 1979.

... d'une contenance de : 7.000 m2

Et non :

... d'une contenance de 300 m2...

Le reste sans changement.

Bornages Enquêtes

Gouvernorat de Tunis

1. - Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Farah située au Kram Occidental, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31879 par Monsieur Ahmed Ben Abdelkader Ben Amor Chouia, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 juin 1979 par Monsieur Fethi Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la poste de la police, Kram.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essayala située à Douar Hicher, Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33057 par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Mohamed Salah Mezghenni en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1979 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. délégation de Manouba.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ferial située à l'impasse Snoussi n° 5 Sidi Bou Saïd dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33404 par Madame Bahija Bent Taieb Ben Béchir El Gorji en qualité de propriétaire sera effectué le 22 juin 1979 par Monsieur Grassi Féthi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El-Oukhoua située à Bouchtata Déégation de Nefza, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63458 par Monsieur Ali Ben Khemais Ben Brahim Bouhri, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 mai 1979 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la délégation de Nefza.

Gouvernorat de Médenine

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Imane située à Zarzis Gouvernorat de Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66979 par Monsieur Khelifa El Gnoudi en qualité de propriétaire sera effectué le 8 juin 1979 par Monsieur Reguey Amor Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h devant la Justice Cantonale de Zarzis.

Gouvernorat de Bizerte

6. — Le bornage provisoire de la propriété dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67109 par Monsieur Mohamed Ali Smaine en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juillet 1979 par Monsieur Talhaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Erriadh située à Rafraf El H'mari dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64352 par M. Mohamed Touhami Machta en qualité de propriétaire sera effectué le 27 juin 1979 par Monsieur Radhouane Dkhil Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Etoile Polaire située à 4 rue Majida Boullia Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 68136 par Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Mohamed

Zribi en qualité de propriétaire sera effectué le 14 juin 1979 par Monsieur Ridha Neifar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h au Tribunal Immobilier de Sfax

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rafahia située à route de Mnihia Km 4 dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31619 par Monsieur Ali Ben Taieb Ben Abdallah Bouguerra en qualité de propriétaire sera effectué le 19 juin 1979 par Monsieur Ferchichi Abdelkader Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant le dispensaire de Mnihia

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaada située à Raoued Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31838 par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Messaoud El Hazami, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 juin 1979 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant l'école primaire de Raoued

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hayet située à Ras Tabia délégation d'El Omrane dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32434 par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed B. Samala en qualité de propriétaire sera effectué le 20 juin 1979 par Monsieur Ferchichi Abdelkader Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant le poste de police de Hal Ibn Khaldoun

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dalenda située à Raoued Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32529 par Monsieur Mohamed Ben Taieb Ben Mahmoud Dabab en qualité de propriétaire sera effectué le 13 juin 1979 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zendalet Fakhfakh situé à 193 rue Bab Saâdoun tunis dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32666 par la Société Etablissements Fakhfakh en qualité de propriétaire sera effectué le 27 juin 1979 par Monsieur Ezzaddam Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Elbarka situé à Oued Debbgh Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33409 par Monsieur Amar Ben Mohamed Ben Arjoune Nefsi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 juin 1979 par Monsieur Karoui Hassen Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. au poste de police de Mabouba

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Najoua située à Ghabet Djebel Lahmar dont l'immatriculation a été requise sous le n° 33499 par Monsieur Hamadi Ben Béchir Ben Mohamed Daraji en qualité de propriétaire sera effectué le 13 juin 1979 par Monsieur Karoui Hassen. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de Cartographie

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant poste de Police de Manouba.

Gouvernorat de Sfax

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Errif, située à route de Tunis Km 17 Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62354 par Monsieur Noureddine Ben Mustapha Ben Ali El Heljli, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 juillet 1979 par Monsieur Salem Trabelsi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h Km 17 route de Tunis Sfax

Gouvernorat de Monastir

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite : Faiza située à route de Skanès Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62707 par Monsieur Mokhtar Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Maatoug dit El Hanouni El Mestiri en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juillet 1979 par Monsieur Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennajah située à route de Mahdia Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63950 par Monsieur Rejeb Ben Hassen Bel Hadj Ahmed Walha, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juillet 1979 par Monsieur Trabelsi Salem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h au km 12 route de Mahdia Sfax.

Gouvernorat de Sfax

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zitouna 2 située à Avenue d'Algerie Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64056 par Monsieur Taoufik Essamet en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juillet 1979 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant la magasin de la Zitouna 2 Sfax.

Gouvernorat de Sfax

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zitouna située à Avenue Bougatha Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64057 par Monsieur Taoufik Essamet en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juillet 1979 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h devant la SORIMEX. Sfax.

Gouvernorat de Sfax

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zitouna 1 située à Avenue Lamartine Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64058 par Monsieur Taoufik Samet en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juillet 1979 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henda située à Sakiet Eddair Merkez El Fakih km 8 dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64154 par Monsieur Abderrahman Ben Mahmoud Ben Mohamed El Majdoub, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 juillet 1979 par Monsieur Trabelsi Salem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h30 Km 8 route de Mahdia Sfax.

Gouvernorat de Sfax

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Insaf située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64222 par Monsieur Adelwaheb Ben Ahmed El Marrakchi, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 juillet 1979 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h.30 heures au km 12 Route d'El Ain Sfax.

Gouvernorat de Sfax

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hédia située à route d'El Ain km 7 Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64343 par Monsieur Ahmed Ben Brahim El Majdoub en qualité de propriétaire sera effectué le 6 juillet 1979 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h30 km 7 route d'El Ain Sfax

Gouvernorat de Sfax

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Inass située à route de Teniour km 5 Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64349 par Monsieur Lazhar Ben Ahmed Ben Ali Chtourou en qualité de propriétaire sera effectué le 17 juillet 1979 par Monsieur Salem Trabelsi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h30 Km5 route Teniour Sfax.

Gouvernorat de Sfax

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essourour située à route Caid Mohamed Km3 Sfax dont l'immatriculation a été sous le n° 64420 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hassine Gharbi en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juillet 1979 par Monsieur Salem Trabelsi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h Km3 route Caid Mohamed Sfax.

Gouvernorat de Sfax

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hai El Hakim située à route de Tunis centre de Gaddour Bouraoui Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64528 par Monsieur Salah Ben Béchir Ben Mohamed El Hakim en qualité de propriétaire sera effectué le 10 juillet 1979 par Monsieur Trabelsi Salem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h30 Merkez Gaddour Sfax.

Gouvernorat de Monastir

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Zeineb El Aroui située à Skanès Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n°64589 par Madame Zeineb Bent Abdelaziz El Aroui en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juillet 1979 par Monsieur Hamida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h sur la propriété même

Gouvernorat de Sfax

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zouheir située à Km 6 route d'El Afrane Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n°64994 par Monsieur Gader Ben Abdelaziz Ben Hadj Ahmed Zouari en qualité de propriétaire sera effectué le 6 juillet 1979 par Monsieur Driss Rachid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h30 km 6 route El Afrane Sfax

Gouvernorat de Sfax

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzouhour située à Chaffar route de Gabès Km27 Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65096 par Monsieur Hédi Ben Hadj Hassen El Fendri en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juillet 1979 par Monsieur Salem Trabelsi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h30 sur le lieu.

Gouvernorat de Sfax

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Assia située à rue n° 50 Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65320 par Madame Assia Bent Ahmed Ben Hamouda Sahnoun en qualité de propriétaire sera effectué le 17 juillet 1979 par Monsieur Salem Trabelsi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 devant le service de la Topographie Sfax.

Gouvernorat de Sfax

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El M'harza située à route Soukra km 2 Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65348 par Monsieur Mohamed Ben Hamed Ellouze, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juillet 1979 par Monsieur Trabelsi Salem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 au km 2 route de Soukra Sfax.

Gouvernorat de Gabès

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Chott matrech située à Chott matrech Gouvernorat de Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65635 par Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Boubaker Boukhchina en qualité de propriétaire sera effectué le 28 juin 1979 par Monsieur Ayachi Mabrouk Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant serice de la Topographie de Gabès.

Gouvernorat de Sfax

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Chaffar dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65933 par Monsieur Rachid Hakim en qualité de propriétaire sera effectué le 12 juillet 1979 par Monsieur Trabelsi Salem Géomètre assermenté de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 devant l'Omda de Chaffar

Gouvernorat de Monastir

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Maher située à Téboulba Gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le n° 65979 par Monsieur Hadj El Hédi Tekaya en qualité de propriétaire sera effectué le 9 juillet 1979 par Monsieur Hamida Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennasr située à Sakiet -Ezzit rue Hédi Chaker Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66073 par Monsieur Karoui Hassen, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 juillet 1979 par Monsieur Trabelsi Salem Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h devant le poste de police de Sakiet-Ezzit Sfax.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SURENCHERE (DU SIXIEME)

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah

Avocat à la Cour de Cassation
Gabès

Domicile élu à Médenine :
Etude de Maître
Mohamed Tahar Boutaba
Avocat

L'adjudication aura lieu le lundi 30 juillet 1979 à 9 heures du matin par devant la chambre des créés du tribunal de 1ère instance de Médenine.

Surenchérisseuse : Société Zita pour l'expansion touristique à Zarzis représentée par Monsieur Abdorrahman Bouaouaja demeurant au siège de la Société route Southel - Zarzis Gouvernorat de Médenine.

Poursuivante et ancienne adjudicataire : La Campagne Financière Immobilière et Touristique (COFIT) en la personne de son représentant au siège de la direction avenue de Paris N° 31, Tunis.

Partie Saisie : Société Camping - Caravaning Sonia, sise à Zarzis, représentée par Monsieur Ahmed Bouaouaja demeurant à son siège à Zarzis Plage, Ksar Ezzaouia.

— Objet de la Vente : Terrain d'une superficie de 4411 m² sur lequel est bâti un restaurant et un camping connu sous le nom de Camping Caravaning Sonia, limitée au Nord par Abdallah Ghrab, à l'Est, par la route de Sidi Saâd, à l'Ouest par les héritiers Hfsiedh Ezaoui et les héritiers Abdellayem Euchi et au Sud par les héritiers Ahmed Nahat le dit Camping consistant en 6 chambres meublées dotées de 12 lits, en un bar restaurant cuisine, café salle de réception, bureau et 2 pièces (dépôt) destinées au stockage des marchandises, et en un bloc sanitaire, équipé de 12 tables, 54, chaises, 19 guerdons, 3 canapés, 6 fauteuils, machine à café express un petit réfrigérateur et un congélateur.

Le dit immeuble est exploité dans le domaine des activités touristiques camping et rencontres internationales de jeunesse par la société poursuivie et est

l'objet d'une demande d'immatriculation déposée au greffe du tribunal immobilier à Sfax sous le N° 60 259.

— Mise à Prix : 15.000,000 (quinze mille dinars) plus la surenchère déclarée de 2500,000 (deux mille cinq cents dinars) outre les frais de la première adjudication évalués par le tribunal à 587.069 (cinq cent quatre vingt sept dinars soixante neuf millimètres) plus les frais de la présente adjudication que le tribunal évaluera.

Pour plus de renseignements contactez le domicile élu cité, le greffe du tribunal de première instance de Médenine, l'Étude de Maître Mohamed Ben Jaballah à Gabès et l'Étude de Maître Mohamed Tahar Boutaba à Médenine suivant le cahier des charges.

L'Avocat : Mohamed Ben Jaballah
N° A-427

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société • AFRICA MUSIC •
S.A.R.L. Au Capital de : 4.000 dinars
Siège Social :
Immeuble Africa 1er étage
Avenue Habib Bourguiba N° 50 - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 8 septembre 1978 enregistré à Tunis A.C. le 30 septembre 1978 volume 36, série 5, case 775, il appert que Monsieur Hassen Néjib Azzouz a cédé à Monsieur Mohamed Ben Romdhane les 200 parts sociales qu'il détient à la Société AFRICA MUSIC numérisés de 1 à 200 d'un montant de 10.000 chacune.

Le Gérant
N° A-428

AVIS DE CONVOCATION

Travel - Sousse - Express
Société Tunisienne de Tourisme
Agence de Voyages
Société Anonyme
Au Capital de : 30.000 dinars
Siège Social :
Avenue Président Habib Bourguiba N° 85

• Sousse -

Messieurs les actionnaires de la Société T.S.E. Sousse sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire au bureau de la Société T.S.E. Sousse, le 22 juillet 1979 à 15 heures.

— Ordre du jour
— Rapports du conseil d'administration.
— Rapports du commissaire aux comptes.
— Modification des membres du conseil Art. N° 18.
— Questions diverses.

Le Président
N° A-429

ASSEMBLEE GENERALE

Société Hippozaritus

Les actionnaires de la Société Hippozaritus sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 24 juillet 1979 à 10 heures au siège social 14, Rue du 18 janvier à Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978.
2) Approbation du bilan et des comptes de cet exercice, affectation des résultats.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Nomination d'administrateurs.
5) Transfert du siège social.
6) Questions diverses.

N° A-430

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 26 juin 1979, enregistré à Bizerte, le 30 juin 1979, folio 71, case 737, Monsieur Khayat Joséph et Mesdames Khayat Francine, Khayat Fabrienne, Khayat Flavie et Khayat Claudine ont vendu à la Société « Chaussures Florino » S.A.R.L. dont le siège est à Tunis 17, Avenue de Paris, le fonds de commerce dénommé « Brumël » et consistant en un magasin de vente de

chaussures sis à Tunis 2, Rue Charles De Gaulle.

Cette vente a été autorisée par Monsieur le Ministre du Commerce suivant autorisation n° E-1638 en date du 10 mai 1979.

Toute opposition doit être effectuée par lettre recommandée adressée au siège de la Société Florina et ce dans les 20 jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Présent avis a été publié au Journal l'Action du 3 juillet 1979.

N° A-431

CONVOCATION

Société Le Confort S.A.
13, Avenue de Carthage - Tunis
Capital : 1.850.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Le confort S.A. sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 18 juillet 1979 à 11 heures à la salle de réunions de la Société El Bouniane - 68, Avenue Farhat Hached Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1978.
• Approbation du bilan et des comptes d'exploitation et des résultats afférents à l'exercice 1978.
• Répartition des bénéfices.
• Rapport des commissaires aux comptes.
• Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1978.
• Questions diverses.

N° A-432

AVIS DE CONVOCATION

Société Générale de Fonderie
S.A. Au Capital de : 45.000 dinars

• Sillana -

Messieurs les actionnaires de la SOGEFO - S.A. sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège de Sillana, le 27 juillet 1979 à 8 heures.

Ordre du jour :

• Augmentation du capital.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-433

CONVOCATION

El Marassi
Société Tunisienne
des Ports de Plaisance
Société Anonyme
Au capital de : 688 620.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « El Marassi » sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 31 juillet 1979, à 10 heures au siège de la Société Tunisienne de Banques, 1 Avenue Habib Thameur, Tunis.

Ordre du jour :

• Rapport d'activité du Conseil d'administration sur l'exercice 1978.
• Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice.
• Approbation des comptes de l'exercice 1978 et quitus au Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-434

CONVOCATION

Messieurs les adhérents du Groupe des Droits et dérivés sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui aura lieu le lundi 23 juillet 1979 à 10 H. à son siège social sis à Tunis 1, Rue de Corinthe, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport d'activité
• Rapport financier
• Renouvellement du conseil d'Administration.
• Questions diverses.

N° A-435

AVIS DE VENTE

La Société Nationale de Mise Valeur du Sud Domaine Aouine Methoula se propose de mettre en œuvre au plus offrant :

• 100 Brebis réformées
• 3 tonnes de laine barbarine
• 10 tonnes charbon
• 3 vaches réformées
• 25 Agnelies
• 10 Agneaux

La vente aura lieu le lundi 2 juillet 1979 à 10 heures au Domaine d'El Aouine! Gabès, Route de Sfax vente au comptant avec 10% en sus.

P. Le Président-Directeur Généra

N° C-310

DECISION DE L'A.G.O.

Société Commerciale de Distribution
S.A. Au Capital de : 50.000 dinars
JERBA

L'assemblée générale ordinaire de la SO.CO.DIS, tenue le 25 mai 1979 au siège social de la Société à Houmt-Souk Jerba, a décidé ce qui suit :

1°) — Approbation du bilan de l'exercice de l'année 1978, ainsi que le rapport moral et rapport du commissaire aux comptes s'y rapportant.
2°) — Accord du quitus pour tous les membres du conseil d'administration.
3°) — Report à nouveau des bénéfices de l'année 1978 à l'exercice suivant.

P/ La Société

N° C-335

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

S.T.A.R. Immobilière
Société Anonyme
Au Capital de : 500.000 dinars
Siège Social :
Square Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la S.T.A.R. Immobilière sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 20 juillet 1979 à 9 heures au siège de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances. Square Avenue de Paris - Tunis - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1978.
• Rapport du commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes et affectation des résultats.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-336

BILAN Au 31.12.1978

COMPTE D'EXPLOITATION GENERALE AU 31.12.1978

COMPTE PERTES ET PROFITS AU 31.12.1978

N° C-337

CONVOCATION

Coopérative Régionale d'Industrie Lainière
Avenue Beit El Hakma - Kairouan

Messieurs les Coopérateurs de la Coopérative Régionale d'Industrie Lainière de Kairouan sont convoqués par le Conseil d'Administration au (siège locale de la Coopérative avenue Beit El Hakma à Kairouan) en assemblée générale ordinaire le vendredi 20 juillet 1979 à 9 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1978.
3°) Approbation des comptes afférents à l'exercice 1978.
4°) Renouvellement du 1/3 de conseil d'administration.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-338

CONVOCATION

Société Régionale de Bâtiments

• ES-SHEMS •

Société Anonyme
Au Capital de 91.000,000 Dinars
Siège Social
Rue 9 avril à Jendouba

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Bâtiments • ES-SHEMS • à Jendouba sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mardi 31 juillet 1979, à 11 Heures du matin au siège du gouvernorat de Jendouba, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport moral et financier du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978;
2) Rapport des commissaires aux comptes;
3) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs;
4) Questions diverses.

Et à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 31 juillet 1979 à 12 heures au siège du Gouvernorat de Jendouba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Réexamen de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 1977.
2) Modification des Statuts.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-339

CONVOCATION

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Gabès

• SOTREGAMES •

Société Anonyme
Au Capital de 307.470 Dinars
Siège Social
Route de Médenine - Gabès

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Gabès • SOTREGAMES • sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège du Gouvernorat de Gabès le lundi 23 juillet 1979 à 10 Heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1978.
— Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice.
— Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-340

PAIEMENT DE DIVIDENDE

Banque du Sud
Capital Social de : 4.000.000 D.
Siège : 14, Avenue de Paris - Tunis

La Banque du Sud a le plaisir d'informer ses actionnaires quelle met en paiement le dividende afférent à l'exercice 1978, tel que fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 30 mai 1979.

Ce dividende d'un montant brut de 0,400 par action, soit 8% du nominal sera payé après déduction de l'I.R.V.M. aux Guichets de la Banque à Tunis et dans ses Agences de l'Intérieur de la République contre présentation pour estampillage de la case n° II des certificats d'actions.
N° C-341

DESIGNATION D'UN CURATEUR

Il est porté à la connaissance du Public que Monsieur Béchir El Mabrouk est nommé suivant requête sur Ordonnance n° 751, Curateur par Monsieur le président du tribunal de première instance de Monastir de la Succession de feu Ali Ben Mohamed Ezzaréd.

Il appartient à tout créancier éventuel de déposer ses justifications au 36, marché de Légumes à Monsieur dans les 30 jours suivant la publication du Présent Avis.

Le Curateur
N° C-342

CONSTITUTION DE SOCIETE

Publicréation
S.A.R.L. au capital de 25.000 dinars
3, Rue d'Oman - Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 23 juin 1979, volume 637, série bis, case 189, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le numéro 752/8, le 3 juillet 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Publicisation SARL.
Objet : Arts graphiques et publicités ainsi que toutes opérations industrielles commerciales ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

— Conception études et réalisation de tous projets ayant trait à l'édition d'une façon générale.

Durée : 60 ans.
Capital social : Vingt cinq mille dinars divisé en deux mille cinq cent parts de dix dinars.
Siège Social : 3, Rue d'Oman Tunis.
Gérant : Monsieur Mohamed Ali Baccouche est nommé gérant pour toute la durée de la Société et dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.
N° C-343

AVIS DE CESSION DE PARTS

Société Tunisienne d'Alimentation
et de Confiserie
SOTUALCO - 29 Rue de Flandres Tunis

Par acte sous seing privé du 22 juin 1979 enregistré à Tunis le 27 juin 1979
volume 637, série 1, case 247, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe

du tribunal de première instance de Tunis en date du 29 juin 1979 il appert que :

1) Monsieur Béchir Ben Rhouma Ben Ghorbal a cédé la totalité de ses parts sociales au capital social de la SOTU ALCO à Monsieur Ali Ben Yahia qui a accepté la dite cession.

2) Messieurs Béchir Bel Hadj Yahia et Mohamed Ben Yahia ont cédé chacun 75 parts des parts leur appartenant au capital social de la SOTUALCO à Monsieur Mustapha Ben Yahia qui accepte les dites cessions.

N° B-1.071

CONSTITUTION

Société de Promotion Immobilière et d'Etablissement de Logement « EL-AMEL »

Société Anonyme

Au capital de 35.000 dinars

Siège Social

73, Rue Aziza Othmana - Sfax

1) Extraits des Statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax, le 19 juin 1979, enregistré à la recette des AC et ID de Sfax, le 19 juin 1979, «ase 430, folio 77, il appert que la Société de Promotion Immobilière et d'Etablissement de Logement « El-Amel » est constituée :

Dénomination : Société de Promotion Immobilière et d'Etablissement de Logement « El-Amel ».

Objet : La Promotion Immobilière, elle consiste en la construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles dont les trois quarts de la surface à construire sont destinés à l'habitation, sur les terrains acquis et aménagés.

Siège Social : 73, Rue Aziza Othmana Sfax.

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital : 35.000 dinars divisé en 350 actions de 100 dinars chacune.

2) Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 21 juin 1979, enregistré à Sfax AC le 23 juin 1979, folio 85, n° 466, il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Approuvé les statuts de la dite Société et déclare la Société définitivement constituée.

— Nommé pour une période de 3 ans, commissaire aux comptes Monsieur Rachid Messedi.

— Nommé comme membres au conseil d'administration et pour une durée de 3 ans, Messieurs Fourati, Mohamed, Fourati Mohsen, Krichen Mohamed, Fourati Abdellatif.

3) Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du 1er conseil d'administration, tenu le 21 juin 1979, enregistré à Sfax AC le 23 juin 1979, folio 85, N° 465, il résulte que Monsieur Mohsen Fourati est nommé Président Diréateur Général, de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

4) Dépôts :

Deux exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 26 juin 1979, sous le n° 4776.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée constitutive, du procès-verbal de la réunion du 1er conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 26 juin 1979, sous le n° 4777.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1072

CONSTITUTION

Les Carrelages Farhat

S.A.R.L.

Au capital de 50.000 dinars

Siège Social

Route de Kondar - Kalaâ Kébira

Suivant acte sous seing privé en date du 15 janvier 1979, enregistré à Kalaâ Kébira, le 12 février 1979, folio 33, case 214, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 14 mai 1979, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Dénomination : Les carrelages Farhat.

Objet : La fabrication et commercialisation des carreaux et agglomérés et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Capital : Cinquante mille dinars (50.000 D.) divisé en 5.000 parts sociales de dix dinars (10 D.) chacune.

Siège Social : Route de Kondar Kalaâ Kébira.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par Messieurs :

— Habib Ben Taïeb Chouari

— Abdallah Ben Taïeb Chouari

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

La Gérance

Chouari Abdallah

N° B-1073

AUGMENTATION DE CAPITAL

STRAMICA S.A.

Au capital de 300.000 dinars

Siège Social

17, Rue Garibaldi - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 1978 enregistré à Tunis, le 13 décembre 1978, volume 832, série bis, case 374 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 janvier 1979, le capital social de la Société STRAMICA S.A. est porté de 160.000 (cent soixante mille) dinars à 300.000 (trois cent mille) dinars par la création de 14.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, dont une première tranche de 40.000 (quarante mille) dinars en 1978, par souscription en numéraire avec libération intégrale et une deuxième tranche de 100.000 (cent mille) dinars incorporation des réserves en 1979 et distribution d'une action gratuite nouvelle pour deux actions anciennes.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1074

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

BERGEON - TUNISIE

devenue

« Société Générale d'Equipements Techniques »

en abrégé « SOGETEC »

Société Anonyme

Au capital de 50.000 dinars

Siège Social

68, Avenue Farhat Hached

TUNIS

D'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mai 1979, enregistrée à Tunis A.C. le 25 juin 1979, volume 777, série 4, case 308, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première

instance de Tunis, le 28 juin 1979, il appert que :

• La dénomination de la Société, anciennement « Bergeon Tunisie » est devenue « Société Générale d'Équipements Techniques » en abrégé « SOGETEC ».

• L'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale est modifié en conséquence.

• Le deuxième alinéa du premier paragraphe de l'article 3 des statuts se rapportant à l'objet social, est modifié et désormais ainsi conçu :

« L'étude et la réalisation de toutes installations de chauffage réfrigération, ventilation, dépoussière, conditionnement d'air, plomberie sanitaire et équipement, collectifs de locaux de toutes natures ».

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

Hachemi Sokka

N° B-1075

DESIGNATION D'UN P.D.G. ET D'UN D.G.A.

MANUFACTURE DE VETEMENTS DE SPORT

M A V E S

Société Anonyme

Au capital de : 52.000 Dinars

Siège Social : Zone Industrielle

Ez-Zahra

R.C. Tunis N° 36.942

D'une délibération du Conseil d'Administration, réuni le 3 avril 1979, il appert que :

• Monsieur Hichem Chebbi, nouvel administrateur nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire du même jour, est désigné en qualité de Président Directeur Général de la Société sus visée pour toute la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale et la gestion de la Société, en remplacement de Madame Fékria Bouzguenda épouse Bouricha, démissionnaire.

• Monsieur Alfred Bellaiche, nouvel administrateur, nommé également par la même Assemblée Générale Ordinaire est désigné en qualité de Directeur Général Adjoint de la sus dite Société en remplacement de Monsieur Mohamid Ben Abdallah M'hiri, démissionnaire, avec les mêmes pouvoirs que ceux délégués au Président et en accord avec celui-ci.

Deux exemplaires de la délibération et du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire sus-visés, enregistrés à Tunis A.C. le 6 juin 1979, volume 836 série ter, cases 480 et 481, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 juin 1979.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1076

NOTICE

Complexe sucrier de Bousalem
Société Anonyme en Voie de Formation
Au Capital de 150.000 Dinars

Dénomination : « Complexe sucrier de Bousalem ».

Siège social : Fixé à Tunis, 195 Rue de la Kasbah.

Capital social : Cent cinquante mille (150.000) Dinars divisé en mille cinq cent (1500) actions de cent (100) Dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.

Forme des actions : Les actions sont obligatoirement nominatives.

Objet de la Société : La Société a pour objet la réalisation et l'exploitation d'unités de fabrication de sucre, de levure et d'Acool, ainsi que la réalisation de toutes études techniques, économiques, financières et commerciales ayant pour but la promotion et l'exploitation de l'industrie du sucre ou des industries s'y rapportant.

Durée : La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de six membres au moins et de douze au plus. La durée des fonctions des administrateurs est de six années.

Assemblée Générale Ordinaire : L'Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Assemblée Générale Extraordinaire : Les Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le Conseil d'Administration ou par un groupe d'actionnaires possédant le titre au moins du capital social.

Droit de vote aux Assemblées : Le droit de vote est proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.

Année sociale : l'Année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre

Répartition des bénéfices :

• 5 % pour constituer le fonds de réserves légales. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social.

• La somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende de 6 %.

Après ces deux prélèvements les bénéfices recevront successivement les affectations suivantes :

a) Prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales, ou de reporter à nouveau.

b) le solde est réparti à concurrence de :

• 90 % aux actionnaires à titre de superdividende.

10 % au conseil d'administration à titre de tantième

La répartition des tantièmes au conseil d'administration est subordonnée à la distribution de dividende aux actionnaires.

Le Fondateur

Mahmoud Ben Rejeb

N° B-1.077

DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

« Le Tisserand »

Société Anonyme

Au Capital de : 22.160 dinars

Siège Social :

11, Avenue Habib Thameur - Tunis

Registre du Commerce à Tunis n° 33.038

Suivant décision de l'assemblée générale des actionnaires de la Société « Le Tisserand » en date du 15 juin 1979, enregistrée à Tunis le 30 juin 1979 volume 777, série IV casé 432, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 2 juillet 1979, il appert que :

1°) Monsieur Azédine Errale, Othman Abbouz, Hassine Chebbah, Kassem Errais, Moncef Ben M'Na, Hemdan Errais et Ali Karboul sont nommés administrateurs de la Société « Le Tisserand » pour une durée d'un an.

2°) Monsieur Slaheddine Jabnoun est nommé commissaire aux comptes de la Société « Le Tisserand » pour une durée d'un an.

Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 15 juin 1979, enregistré à Tunis le 30 juin 1979 volume 777, série IV, case 431, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 juillet 1979, il a été décidé de nommer Monsieur Azzeddine Errais, président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée d'un an.

Pour Extrait
N° B-1.078

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 13 juin 1979, enregistré dite ville bureau des actes civils le 29 juin 1979 volume 837, série bis case 223, Monsieur Mahmoud Ben Hadj Messaoud, demeurant à Tunis 69, Rue Al Djazira a vendu à M. Azzedine Ben Ghorbal, demeurant à Tunis 11, Rue d'Angleterre la totalité du fonds de commerce de parfumerie et articles de Bazar lui appartenant, exploité à Tunis 85, Souk, El Blat, ensemble la totalité des éléments composant le dit fonds.

Les oppositions, s'il y a lieu, doivent être faites entre les mains de l'acquéreur, au siège du fonds vendu où se trouve déposé un exemplaire de l'acte sus-visé, dans les vingt jours de la publication du présent avis, et ce à peine de forclusion.

Avis paru dans « La Presse » du 3 juillet 1979.
N° B-1.079

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« SODAIC »
Au Capital de : 5.000 dinars
Avenue de la République Béja

Suivant acte sous seing privé à Béja en date du 22 juin 1979 enregistré à Béja le 29 juin 1979 folio 63, case 246, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Béja le 30 juin 1979.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société de développement agricole, industriel et commercial ; SODAIC .
Capital social : 5.000 dinars.
Durée : 99 Ans.

Objet : Achat, vente et représentation de tout matériel roulant ou fixe agricole, industriel, électroménager et autres pièces de rechainge, quincaillerie générale ainsi que l'entretien la réparation et le service après vente.

Gérance : Monsieur Ahmed Blagui est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1.080

CONSTITUTION

Société Forme
S.A.R.L. au capital de 1.050 dinars
Siège Social
62, Avenue Farhat Hached

Suivant acte sous seing privé en date du 14 juin 1979 et enregistré à Tunis le 21 juin 1979, volume 837, série bis, case 86 et déposé en deux exemplaires le 3 juillet 1979 au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis une Société à Responsabilité Limitée dénommée Forme a été constituée entre les associés.

Siège Social : 62 Avenue Farhat Hached - Tunis.
Capital Social : 1.050 dinars.
Durée : 5 ans.

Objet : Etude et réalisation d'architecture d'intérieur.

Gérance : MM. Mohamed Moncef Debabi, Abdelhamid M'Lika et Nourreddine Lejref.

Le Gérant
N° B-1081

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société Arabe d'Equipement Electrique
« S.A.R.L. »

Suivant acte sous seing privé en date du 9 mai 1979, enregistré à Tunis le 31 mai 1979, volume 836, série 1, case 617, dont deux originaux ont été déposés le 6 juin 1979 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 656/13, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : La Société Arabe d'Equipement Electrique.
Siège Social : 10, Rue El Moez El Menzah - Tunis.

Objet Social : L'exploitation d'une entreprise d'installation, de vente, d'achat, d'importation et d'exportation de produits et matériels électriques et généralement toute activité s'y rattachant directement ou indirectement.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter sa constitution définitive sauf cas de dissolution anticipée.

Capital Social : Cinq mille dinars (5.000 D.) divisé en cinq cents parts sociales de dix dinars chacune entièrement libérées.

Gérant : Monsieur Rafi Stambouli
N° B-1082

AUGMENTATION DE CAPITAL

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Société Générale de Supermarchés
« TOUTA »
Au capital de 170.000 dinars
Siège Social
Immeuble Saâdi - Tour «D» Ariana
TUNIS

Suivant procès-verbal du 12 avril 1979, enregistré le 21 mai 1979 à Tunis AC volume 836, série 1, case 288, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance sous le N° 603/99 en date du 23 mai 1979.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

• d'annuler la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 5 octobre 1978 portant augmentation du capital par apport en nature;
• de constater que l'augmentation de capital décidée par cette même assemblée extraordinaire a atteint 160.000 dinars.
• de fixer le capital à 170.000 dinars divisé en 34.000 actions de 5 dinars chacune intégralement libérées;
• d'augmenter le capital social de 170.000 à 340.000 dinars par l'émission de 34.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune à libérer intégralement à la souscription.

Droit préférentiel :
La souscription de ces 34.000 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 34.000 actions anciennes regroupées à titre irréductible à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne.

En même temps qu'ils exerceront leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible, les mêmes propriétaires pourront souscrire à titre réductible.

Les actionnaires qui voudront user du droit de préférence devront, à peine de déchéance effectuer leur souscription avant l'expiration d'un délai de 15 jours à dater de la présente publication.

A l'expiration du délai ci-dessus la souscription sera ouverte aux non actionnaires et sera close sans préavis dès que la totalité de l'émission sera réalisée.

Versements et souscriptions :

Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets de l'Agence Saâdi de l'Union Internationale de Banques.

Immeuble Saâdi Tour • D • Ariana Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° B-1083

NOMINATION D'UN NOUVEAU

PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Générale de Supermarchés
« TOUTA »

Société Anonyme
Au capital de 170.000 dinars
entièrement libérés
Siège Social
Immeuble Saâdi - Tour D
2ème étage - Ariana

Il appert d'un procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 7 juin 1979, enregistré à Tunis AC le 14 juin 1979, volume 836, série 1, case 871, que M. Ridha Bellagha a été nommé Président Directeur Général de la Société Générale de Supermarchés « TOUTA ».

Les mêmes pouvoirs que son prédécesseur lui ont été conférés.

Le Conseil d'Administration
N° B-1084

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Zenith
Capital Social 10.000 dinars

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 21 juin 1979 (A.C.), volume 43, série 5, case 141, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis il a été créée une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : Fabrication de chaussures et articles similaires destinés à l'exportation.

Dénomination : Société « Zenith ».

Siège Social : 68, Avenue Farhat Hached Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 10.000 dinars.

Gérante : Madame Kahouadji née Lydia Anna.

N° B-1085

REVOCATION D'UN GÉRANT

Il appert d'un procès-verbal de réunion des associés de la Société SARL « SOGEB » ayant son siège social au 38, Rue de Ghana, à Tunis, en date du 4 juin 1979 enregistré à Tunis AC le 18 juin 1979, volume 837, série 1, case 55, qu'il a été décidé :

— La révocation du gérant Monsieur Béchir Ben Hammouda Chaâbi et en remplacement par Monsieur Adel Gargouri.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal commercial le 21 juin 1979.

Le présent avis a été publié au Journal « Ei Amel » du 4 juillet 1979.

N° B-1086

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ S.A.R.L.

« La Carrière de la Mohammedia »
Au Capital de : 132.000 dinars
Siège Social :
11, Avenue de la République - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 18 juin 1979, enregistré à Ksar Hellal le 29 juin 1979 folio 29, volume 9, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 juillet 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : La Carrière de la Mohammedia.

Objet : Exploitation de carrière et vente de tous les produits provenant de cette exploitation.

Objet : Exploitation de carrières.

Siège Social : 11, Avenue de la République - Tunis.

Durée : 99 Années à compter du 1er juillet 1979.

Capital Social : 132.000 dinars divisés en 13.200 parts sociales de dix (10) dinars chacune.

Gérance : Monsieur Hamed Mahmoud Ben Hassine Ben Hadj Hamed.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1.087

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Rechapage Économique des Pneus
Recopneu - Bandag S. A.

Société Anonyme
Au Capital de : 31.000 dinars
Siège Social :
81, Avenue de Londres - Tunis

1 : Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 mars 1979, il a été établi les statuts d'une société anonyme, ayant pour dénomination sociale : Rechapage Économique des Pneus » (Recopneu-Bandag S. A.); et dont le siège social doit être fixé à Tunis 81, Avenue de Londres.

Cette société, constituée pour une durée de 99 années, à compter du jour de sa constitution définitive, a pour objet l'achat, la réparation, le rechapage, la vente et la commercialisation des pneus et carcasses de pneus, ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement à l'objet ci-dessus.

Le capital social a été fixé à 31.000 dinars divisé en 3.100 actions de 10 dinars chacune, à souscrire et à libérer au quart (1/4) lors de la souscription, et le surplus suivant les appels de fonds du conseil d'administration.

La Société est administrée par un conseil, composé de 3 membres au moins et de 12 au plus.

Il : Suivant déclaration reçue par Monsieur Abderrahman Znaidi, receveur des actes civils à Tunis, le 14 mai 1979, Monsieur Rafik Kaffel, fondateur de la Société a déclaré que les 3.100 actions de 10 dinars chacune, composant le capital social, ont été entièrement souscrites par diverses personnes et qu'il a été versé par chaque souscripteur, une somme égale au quart (1/4) du montant des actions par lui, souscrites, soit, au total, une somme de 7.750 dinars.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté au dit receveur un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

Il : Du procès-verbal d'une délibération prise le 9 juin 1979 par l'assemblée constitutive des actionnaires de la Société, il appert :

Que l'assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée;

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour trois (3) années :

1 - Monsieur Rafik Kaffel
2 - Monsieur Youssef Ammar.
3 - Monsieur Fredj Lahimer.
4 - Monsieur Népib Lahouar.
5 - Madame Michèle Kaffel.
6 - Monsieur Mohammed Ali Souissi.
7 - Le Matériel Industrielle - S.A. lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour une période de trois (3) ans.

Monsieur Sadok Marzouki, lequel a accepté ses fonctions.

Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Il a été déposé le 28 juin 1979, au greffe du tribunal de commerce de Tunis :

• Deux (2) originaux des statuts.
• Deux (2) expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 14 mai 1979.
• Deux (2) copies certifiées des délibérations de l'assemblée constitutive du 9 juin 1979.
• Deux (2) copies certifiées des délibérations du premier conseil d'administration du 9 juin 1979.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.088

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Kairouan du 25 juin 1979, enregistré à la recette des finances, 1er bureau à Kairouan, le 28 du même mois, N° 89, case 1, volume 342, la Coopérative de transformation de laine, dont le siège est situé, avenue Habib Bourguiba à Kairouan a vendu à MMs. : 1) Khemais Ben Rabah El Abidi 2) Ameur Ben Mahmoud Ben Amor Andouisi, 3) Ezzeddine Bouseroual, demeurant à Kairouan, l'ensemble de son fonds de commerce, situé Place des Martyrs à Kairouan, consistant en la commercialisation de tapis, articles artisanaux et dérivés, avec tous ses éléments corporels et incorporels et droit aux bails ou s'exploite le dit fonds.

Les oppositions éventuelles devront être adressées au domicile élu conformément à l'article 193, du code de commerce, en le cabinet de Monsieur Alaya Skik, agent d'affaires, 6, Rue Tlemcène à Kairouan, dans les vingt jours qui suivront la publicité du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été déjà publié au Journal « La Presse » des 2 - 3 juillet 1979.

N° B-1.089

NOMINATION DE GERANTS

Société Moderne de Textile
S.A.R.L. Capital - Social : 6.000 dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba - 87
Mateur - Tunisie

Suivant procès-verbal du 19 février 1979 de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Mateur le 24.2.1979 volume MO. F. 52. V case H 82, la

gérance de la Société Moderne de Textile est attribuée à Monsieur Djebabi Abdelfattah et Arous Abdelaziz avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.090

AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte d'une décision collective des Associés enregistrée à Tunis le 26 juin 1979 volume 837, série 1, case 182, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 juin 1979 reçu N° 740./97, que le capital de la S.A.R.L. « Toumi Couvoirs » dont le siège social est à Tunis, 4, Rue d'Algérie, a été porté de 58.000 dinars à 75.000 dinars divisé en 750 parts de 100 dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1.091

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

S. E. C. M.

Formation : Par acte sous seing privé enregistré à Tunis en date du 3 juillet 1979, A.C. volume 777, série 4, case 460, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 4 juillet 1979 sous le n° 756/12.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société des Emballages en cellulose moulée S.E.C.M.

Objet : La fabrication de plateaux alvéolaires en cellulose moulée, transformation et commercialisation de tous les produits relatifs à la fabrication des produits d'emballages et assimilés.

— Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus enumerés.

Siège Social : 24, Rue Sidi Brahim Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 75.000 dinars.

Gérant : Monsieur Meziou Mondher est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Meziou Mondher

N° B-1.092

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Zaatir Ridha Curateur de l'affaire de partage de l'héritage du feu Mohamed Ben Mohamed Ben Mansour, suivant décision du président du tribunal de 1ère instance de Sousse n° 1427 du 1 janvier 1978, informe le public du dépôt au greffe du tribunal de son rapport définitif quant à la fixation du patrimoine et du projet de partage, et ce le 20 juin 1979 sous le n° 74.

Cet avis est formulé pour tout ce qui est de droit.

Le Curateur

Zaatir Ridha

N° B-1.093

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 9 janvier 1979 à Sfax enregistré le 11 janvier 1979, à Sfax, case 1139, folio n° 30 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 11 janvier 1979, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Nom : Société « SIMAT »

Siège Social 70, rue Abdelkader Sfax

Durée : 99 ans

Objet : Le SIMAT a pour objet la fabrication de tous les articles de Maroquineries.

Capital : Le capital est fixé à 12000 dinars divisé en 1200 parts de dix dinars chacun.

Pouvoir : Mohamed El Bahri est nommé gérant avec tous les pouvoirs absolus.

N° B-1094

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 4 juin 1979, enregistré le 22 juin 1979 à Sfax, case 464, folio 84, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 1er juillet 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Nom : Société « SIMAC »

Siège Social : Route de Soukra Km 1,5 Sfax.

Durée : 99 ans.

Objet : La SIMAC a pour objet la fabrication de chaussures et tous les articles de maroquineries.

Capital : Le capital est fixé de 20.000 dinars divisé en 2.000 parts de dix dinars chacune.

Pouvoir : Mohamed Zouhir Khilf est nommé gérant avec tous les pouvoirs absolus.

N° B-1095

CHANGEMENT DE GERANT

Société Commerciale de Poissons
« Poisson de l'Été »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 18.000 dinars

Suivant procès-verbal enregistré à La Chéba en date du 5 juillet 1979, folio 5, volume 3, case 173.

Les actionnaires de la Société « Poisson de l'Été » ont décidé de mettre fin aux fonctions de Monsieur Béchir El Gharbi qui occupait le poste de gérant de la Société Commerciale de Poissons et ont désigné Monsieur Ahmed Agrebi gérant de la Société en remplacement de ce dernier.

N° B-1096

CONSTITUTION S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 20 et 21 juin 1979 à Tunis, enregistré dans la dite ville le 26 juin 1979, volume 837, série 1, case 177, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 juin 1979 sous N° 743/100 il a été constitué une S.A.R.L. entre les associés désignés dans les statuts.

Dénomination : Société « CÉGEHO »
Équipement Général des Hôpitaux.

Objet : Acheter, vendre et préparer le matériel, appareillage instrumenté médicaux chirurgicaux.

Durée : 90 ans.

Capital Social : 10.000.000 dinars.
Siège Social : 7, Rue Aristide Briand Tunis.

Gérance : Monsieur Chadiy Ben Younès avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1097

PROCES VERBAL

Tunisia Oil Field Contractors
« TOFCO »
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège Social
14, Rue Imam Mouslim El Menzah
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 avril 1979, enregistré à Tunis AC le 29 juin 1979, volume 837, série bis, case 231, il ressort que :

1) L'alinéa premier de l'article des statuts a été modifié comme suit :
La Société est administrée par un conseil composé de quatre (4) au moins et douze (12) au plus, membres sont nommés par l'assemblée générale et choisis parmi les actionnaires.

2) Le conseil d'administration a été mandaté pour choisir un nouveau siège social sis dans la région de Tunis et convenant mieux au développement de la Société.

Dépôts :

Deux exemplaires du procès-verbal sus-visé ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 juin 1979.

Pour Extrait
P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-1098

REMPLACEMENT D'UN DIRECTEUR GENERALE ADJOINT

Tunisia Oil Field Contractors
« TOFCO »
Société Anonyme
Au capital de 1.000.000 dinars
Siège Social
14, Rue Imam Mouslim El Menzah

Par délibération en date du 26 juin 1979, enregistrée à Tunis AC le 29 juin 1979, volume 837, série bis, case 232, le conseil d'administration, sur proposition d'AMREP, a désigné Monsieur Marcel Celce comme Directeur Général Adjoint de « TOFCO » en remplacement de Monsieur Maurice Mathieu appelé à d'autres fonctions.

Sur proposition du Président Directeur Général le conseil maintient la délégation des pouvoirs donnée à M. Mathieu au profit du nouveau Directeur Général Adjoint M. Celce.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général

N° B-1099

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé du 28 juillet 1976, enregistré à Grambalia AC 705 le 30 septembre 1976 vol. F-80.

Il appert que Monsieur Hadj Gacem El Bouziri demeurant à Grambalia a donné en location à Monsieur Tahar Ben Ali Djelidi demeurant à Tunis, Rue Sidi Tingi, le fonds de commerce « Boulangerie Moderne » sis à Grambalia, Rue Hédi Chaker avec les charges et conditions du contrat pour la période commençant le 1er avril 1976 et finissant le 31 juillet 1978 non renouvelable.

En conséquence, par cet avis et en application de l'article 231 du Code de Commerce, le contrat sus-indiqué a pris fin le 31 juillet 1978. Monsieur Hadj Gacem El Bouziri n'aura pas à répondre des engagements postérieurs à cette échéance.

N° B-1100

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Du 21 Juin 1979

Société Tunisienne des Etablissements
« BROSSETTE »
Société Anonyme
Au Capital de : 707.616 dinars
Siège Social :
18, Avenue de Madrid - Tunis
R.C. TUNIS 21.399

Nomination de l'Administrateur Directeur-Général :

Sur proposition du Président, le conseil, à l'unanimité des membres présents ou représentés, nomme Monsieur Joseph Gellerat Administrateur Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Le présent procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 28 juin 1979, volume 837, série ter, case 147.

Le Président

N° D-271

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Épicerie Médina »
Capital Social : 12.000 dinars
Siège Social
Avenue de la République
HAMMAMET

Suivant acte sous seing privé en date du 1er septembre 1978 enregistré à Hammamet, le 12 septembre 1978, vol. 10, folio 23, case 118, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grambalia, le 31 mai 1979 sous le N° 884.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : « Epicerie Médina »
Objet : Achat, vente de produits alimentaires.

Siège Social : Avenue de la République Hammamet.

Durée : 10 ans.

Gérance : M. Sadok Ben Khemaïs Zaâli est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-272

CESSION DE PARTS

Etablissement Ismail M'Rad
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 12.000 dinars
Siège Social : Berraket Essahel
HAMMAMET

Par acte sous seing privé en date à Hammamet, le 5 mai 1979, enregistré à la recette des A.C. et I.D. Grombalia, folio 86, case 12, le 7 juin 1979.

Il appert que Monsieur Mahmoud M'Rad a vendu les 400 parts sociales qu'il possède au capital de la S.A.R.L.

• Etablissements Ismail M'Rad • à Monsieur Fathy M'Rad à compter de la signature du dit acte.

Le Gérant

N° D-273

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale
Ordinaire du 23 Juin 1979

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos 11.652.161,418
Sûretés reçues des tiers 32.641.800,000

COMPTE DE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1978

tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale
Ordinaire du 23 Juin 1979

REPARTITION DES BENEFICES AU 31 DECEMBRE 1978

Telle qu'elle a été approuvée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 23 Juin 1979

N° D-274

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association Hystorique et Archéologique de Khroumirie et des Mogods A.H.A.K.M.

But : Activité culturelle, sociale, historique et archéologique.

Siège Social : Maison de la Culture de Tabarka.

Visa n° 4592 du Ministère de l'Intérieur le 15 mai 1979.

N° D-275

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société les Aglabites
S.A.R.L. Au Capital de : 5.000 dinars
Siège Social Provisoire :
16, Rue d'Algérie - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juin 1979 enregistré à Tunis le 4 juillet 1979 volume 837, série bis case 345 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 6 juillet 1979.

Dénomination : Société les Aglabites.
Siège Social Provisoire : 16, Rue d'Algérie - Tunis.
Objet : L'achat et la vente des articles ménagers et électroménagers.
Durée : 99 Ans à compter de sa constitution définitive.
Capital : 5.000 dinars.
Gérance : Monsieur Béchir Fathallah est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-276

DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Union Bancaire
Pour le Commerce et l'Industrie
Société Anonyme
Au Capital de : 2.750.000 dinars
Registre de Commerce 20.504
Siège Social :
7 et 9, Rue Gamel Abdel Nasser

• Tunis -

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, de l'Union Bancaire Pour le Commerce et l'Industrie, convoqués pour le 13 juin 1979 à délibéré valablement. Elle a approuvé la répartition du solde bénéficiaire du compte de profits et pertes, telle qu'elle lui a été présentée et a décidé, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent :
— De fixer le dividende de l'exercice 1978 à 12% soit l'intérêt statutaire de 6% augmenté d'un superdividende de 6%. Ce dividende d'un montant brut de 0.600 dinar s'applique à l'ensemble des 550.000 actions de 5 dinars nominales. Il sera mis en paiement sous déduction des impôts d'usage contre estampillage des titres nominatifs. Soit 330.000 dinars

— D'affecter 3,22N à la réserve légale, soit : Dinars 19 777,755.
— De prélever sur le reliquat, la somme de : Dinars 245.300, 245 de façon à porter à l'ensemble des réserves à : Dinars 4.993,381
— D'allouer au conseil d'administration à titre de tantième conformément à l'article 32, des statuts : Dinars : 18.333,333.
— De reporter à nouveau la somme de : Dinars : 29.205,732.

Le Conseil d'Administration

BILAN AU 31 DECEMBRE 1978

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 juin 1979

(Avant Répartition)

Hors Bilan

Effets réescomptés circulant sous notreendos 5.799.882,856

COMPTES DE PROFITS ET PERTES AU 31.12.1978

N° D-277

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET DELEGATION DE POUVOIRS

TOTAL TUNISIE
Société Anonyme
Au Capital de : 250.000 dinars
Siège Social :
Immeuble Saâdi - Route de l'Ariana
Tunis El Menzah

1) Par décision du conseil d'administration de Total Tunisie en date du 18 mai 1979, Monsieur Jean Mestais a été nommé Directeur Général à compter du 1er juillet 1979.

Deux exemplaires du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 18 mai 1979 (enregistrés à Tunis, acte civils, le 28 mai 1979, visa 28 080, volume 836, série ter, case 365) ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, suivant reçu en date du 29 mai 1979, sous le N° 635/131.

2) Par sa décision en date du 29 juin 1979, le conseil d'administration de Total Tunisie délègue à Monsieur Jean Mestais, en sa qualité de Directeur Général, les pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion de la société.

Deux exemplaires du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 29 juin 1979 enregistrés à Tunis, acte civils, le 7 juillet 1979, visa 4680, volume 837, service bis, case 393) ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, suivant reçu en date du 10 juillet 1979, sous le N° 757/33.

Le Conseil d'Administration
N° D-286

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET DELEGATION DE POUVOIRS

FINA TUNISIENNE
Société Anonyme
Au Capital de : 550.000 dinars
Siège Social :
Immeuble Saâdi - Route de l'Ariana
Tunis El Menzah

1) Par décision du conseil d'administration de Fina Tunisienne en date du 18 mai 1979, Monsieur Jean Mestais a été nommé Directeur Général à compter du 1er juillet 1979.

Deux exemplaires du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 18 mai 1979 (enregistré à Tunis, actes civils le 26 mai 1979, visa 28 080, volume 836, service bis, case 349), ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant reçu en date du 29 mai 1979, sous le n° 636/132.

2) Par sa décision en date du 29 juin 1979, le conseil d'administration de Fina Tunisienne délègue à Monsieur Jean Mestais en sa qualité de Directeur Général, les pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion de la société.

Deux exemplaires du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 29 juin 1979 (enregistrés à Tunis le 10 juillet 1979, visa 4680 volume 837, service ter, case 424), ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant reçu en date du 10 juillet 1979, sous le n° 758/34.

Le Conseil d'Administration
N° D-287

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Sous Direction des Bâtiments et Transports

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir une quantité de Pneumatiques (Enveloppes et Chambres à air) répondant aux dimensions ci-après désignées, pour les besoins de son Parc Auto.

Il est à préciser que les quantités à acquérir seront déterminées après l'ouverture des plis.

Les Sociétés intéressées sont invitées à faire parvenir leurs offres, avant le 13 juillet 1979, délai de rigueur, cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure libellée au nom de Monsieur le directeur des services communs Ministère des Transports et des Communications 3 bis, Rue d'Angleterre Tunis, portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la direction des impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la CNSS.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-318

APPEL D'OFFRES

Direction de Sces Communs
Service Approvisionnement

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir des trieuses compteuses de monnaie grand modèle.

Les sociétés intéressées sont invitées à mentionner les spécifications techniques du matériel à proposer.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 20 juillet 1979, délai de rigueur, cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Le offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-324

APPEL D'OFFRES

Direction de Sces Communs
Service Approvisionnement

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir du matériel électrique.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis, rue d'Angleterre - Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 20 juillet 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure s'élève et libérée au nom de Monsieur le Directeur de Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-325

APPEL D'OFFRES

Direction des Services Communs
Service Approvisionnement

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir divers outillages.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Services Communs 3 bis, Rue d'Angleterre - Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 20 juillet 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure s'élève et libérée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-326

APPEL D'OFFRES

Ministère des Transports et des Communications

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir 25.000 dossiers suspendus.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession du modèle auprès de la Direction des Services Communs 3 bis, Rue d'Angleterre - Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 20 juillet 1979 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure s'élève et libérée au nom de M. le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) un certificat de non faillite.
4) un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-327

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Tunis Air
Direction Technique
Acquisition de Pneumatiques
Pour Avions
B 727 - 200 et B 737 - 200

La Société Tunisienne de l'Air - Tunis Air - se propose d'acquérir pour les besoins de ses avions :

• Pneus train avant B 727 : 32 X 11,50 - 12 PR - 210 MPH - Tubeless.
• Pneus train principal B 727 : 49 × 17 - 28 PR - 210 MPH « Tubeless »
• Pneus train avant B 737 : 24 × 77 - 16 PR - 210 MPH « Tubeless »
• Pneus train principal B 737 : 40 X 14 - 24 PR - 210 MPH « Tubeless »

Pour tous renseignements, les soumissionnaires doivent s'adresser à la direction technique en son Service Achats à l'Aéroport de Tunis Carthage où un cahier des charges serait mis à leur disposition contre le paiement de droits de participation d'un montant de vingt dinars tunisiens à payer en espèces, chèque bancaire, mandat poste ou virement à la Société Tunisienne de Banque - 1, Avenue Habib Thameur - Tunis et au compte N° 5054/4.

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-citée avant le 15 août 1979 au plus tard sous plis fermé, recommandé et, portant la mention apparente « A ne pas ouvrir - Offre de Pneumatiques Avions ».

N° E-330