Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Brahim
Jemeleddine, chargé de mission au Ministère des Affaires Sociales, à compter du 1er juin 1979.
p. 1970Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.
Le Président de la Commune de Ben Gardane, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la Ville de Ben Gardane est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services de la municipalité durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatives à la taxe sur les valeurs locatives des immeubles construits.
Le Président de la Commune d'El Alia a l'honneur de porter à la connaissance de Mr. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1980-1984, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Kairouan a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1980-1984, sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé a cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Ministère des Finances
BONS D'EQUIPEMENT
Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la septième émission de la quinzième tranche nouvelle de bons d'Équipement
Il sera ouvert du 2 au 16 juillet 1979, inclus, une septième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 4.000.000 dinars dans le cadre de la quinzième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 20 de la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de Finances pour la gestion 1979, et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1979, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.