Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code Electoral promulgué par la loi n° 60-55 du 8 avril 1969, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 12 du Code Electoral, une révision exceptionnelle des listes électorales sera effectuée selon le calendrier suivant :
1°) Affichage des listes électorales aux sièges des communes, des arrondissements municipaux et des secteurs pour permettre aux citoyens d'en prendre connaissance et de présenter, directement ou par voie de correspondance, leurs observations en ce qui concerne l'inscription et la radiation soit aux présidents de communes, soit aux chefs d'arrondissements municipaux soit aux chefs de secteurs : du 16 au 29 juillet 1979.
2°) Rectification des listes par les soins des présidents de communes, des chefs d'arrondissements municipaux et des chefs de secteurs, compte-tenu des observations des citoyens : du 30 juillet au 5 août 1979.
3°) Affichage des listes rectifiées aux sièges des Communes, des arrondissements municipaux et des secteurs afin de permettre aux citoyens d'en prendre connaissance et de présenter, le cas échéant, les demandes d'inscription et de radiation à la commission de révision : du 6 au 19 août 1979.
4°) Décisions de la commission de révision : du 20 au 27 août 1979.
Art. 2. — Les autres voies de recours sont exercées conformément à la législation en vigueur et notamment aux dispositions des articles 20 et 21 du Code Electoral.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 4 juillet 1979
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA